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GREVE RETENUE SUR SALAIRE FONCTIONNAIRE

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GREVE RETENUE SUR SALAIRE FONCTIONNAIRE dans les ressources documentaires

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Comme l’indique l’article 18 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, « Le dossier du fonctionnaire doit comporter...

19 sept. 2017

#fonctionnaire #agent public #dossier individuel

Bulletins de salaire du corps des orthoptistes

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des orthoptistes :

  • orthoptiste de classe normale de catégorie A
  • ...

13 avr. 2021

#salaire #orthoptistes

Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

05 janv. 2021

#convention #rupture conventionnelle #fonctionnaire

Grève (généralités et retenue)

La grève est définie comme la cessation collective et concertée du travail pour la défense des intérêts professionnels.

Le droit de grève des...

26 févr. 2020

#retenue #grève #préavis #revendications #cessation du travail #négociation #concertation #syndicat #service minimum

La taxe sur les salaires

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...

21 févr. 2020

#taxe sur salaire #TS

Bulletin de salaire d’un aumônier contractuel

Il s’agit du bulletin de salaire d’un aumônier contractuel placé au 1er échelon de l'échelle C2.

13 avr. 2021

#Aumônier #personnel de culte #rémunération #salaire #paie

Bulletin de salaire d’une personne bénéficiant d’un CAE-CUI

Il s’agit du bulletin de salaire d’une personne bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

13 avr. 2021

#CAE #CUI #rémunération #salaire #paie

Bulletin de salaire d’un apprenti

Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un apprenti en 3e année d’apprentissage, ayant 22 ans.

13 avr. 2021

#Apprenti #paie

Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution...

21 févr. 2020

#cotisation additionnelle pénibilité #cotisation solidarité autonomie #exonération temporaire contribution patronale chômage #contribution supplémentaire à l’apprentissage

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

La situation de fonctionnaire bénéficiant de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression n’interdit pas l’exercice d’un mandat électoral malgré...

18 janv. 2012

#élu local #autorisation d’absence #élections

Faire face à une grève

Le droit de grève des fonctionnaires figure dans le préambule de la Constitution de 1946, repris dans la Constitution de 1958 sous les termes suivants :...

05 déc. 2013

#grève #arrêt de travail #revendications #préavis #syndicat #réquisition #désignation #retenue sur salaire

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de...

15 avr. 2019

#fonctionnaires #contractuels #agent de droit public #agent de droit privé #vacataire

Maquette budgétaire – État des recettes grevées d’une affectation spéciale

La reproduction de l’état B3 : État des recettes grevées d’une affectation, est commentée.

28 juin 2021

#Maquette #budgétaire #recette #grevée #affectation #spéciale

Bulletin de salaire d’un contrat PACTE

Ce modèle détaille un bulletin de salaire correspondant à un contrat PACTE

13 avr. 2021

#Contrats PACTE #contrat de droit public #retour à l’emploi

L’exercice du droit de grève par le personnel médical

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières : précédé d’un préavis, limité par l’instauration d’un service...

02 févr. 2012

#grève #personnels médicaux #préavis #assignations #réquisitions #service minimum #continuité de service

L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique

Le fonctionnaire a l’obligation d’occuper l’emploi sur lequel il a été nommé, et le refus de rejoindre son poste constitue une faute disciplinaire...

28 sept. 2016

#obligations des fonctionnaires et agents publics #personnels médicaux #personnels non médicaux

Bulletin de salaire d’une personne sous emploi d’avenir

Il s’agit du bulletin de salaire d’un nouveau contrat aidé. Âgée de moins de 25 ans, à la recherche d’un emploi, la personne a signé un contrat emploi...

13 avr. 2021

#emploi d’avenir #rémunération #salaire #paie

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