# GRILLE DE COMPETENCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GRILLE DE COMPETENCE » mises à disposition de la fonction publique.

GRILLE DE COMPETENCE dans l'actualité

Fonction publique

Apprentissage : le CNFPT financera 50 % des frais de formation [...]

Un décret fixe la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis. Il s'applique [...]

Fonction publique

Rapport Thiriez : l’AITF s'insurge contre le mouvement de fusion [...]

Santé

Déserts médicaux : la région Centre-Val-de-Loire veut salarier [...]

Santé et sécurité au travail

8 nov. 2019

Meurthe-et-Moselle : des postes temporaires pour préparer le reclassement

Les agents en reclassement peuvent se porter candidats pour des postes de courte durée, mis à disposition des services par la direction des ressources humaines. Ils bénéficient [...]

Personnes âgées

30 oct. 2019

Renforcer l’attractivité des métiers du grand âge

Un rapport remis au gouvernement propose de lancer une mobilisation nationale sur 5 ans pour revaloriser et rendre plus attractifs les métiers du grand âge.

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GRILLE DE COMPETENCE dans les ressources documentaires

GRILLE DE COMPETENCE : Action sociale

Accompagner les associations de la politique de la ville partenaires [...]

Dès le début des années 1980, les associations ont joué un rôle primordial dans la politique de la ville. Elles constituent l’un des [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#accompagner #associations

Le projet qualité et la planification

La loi du 2 janvier 2002 a introduit la démarche qualité dans les ESMS par le biais des évaluations périodiques [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Action sociale

#La planification #Le QQOQCP

Médecin coordonnateur, Idec, cadres de santé : rôles et responsabilités

L’amélioration de la qualité des soins est en progression constante dans les Ehpad. Les textes législatifs et réglementaires sont de plus en [...]

25 mai 2020  -  Intégral Action sociale

#médecin coordonnateur #infirmière coordonnatrice

Faire participer le conseil de la vie sociale à la qualité

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale place l’ usager au cœur du dispositif , il dispose de [...]

11 mars 2020  -  Intégral Action sociale

#participation des usagers #missions du CVS

Jeunes majeurs et qualité de l’accompagnement

Le rapport de Brigitte Bourguignon , députée, présidente de la commission affaires sociales et présidente du Haut conseil du travail social a [...]

08 nov. 2019  -  Intégral Action sociale

#Jeune majeur #Claap

Vérifier le pré-rapport d’évaluation externe à partir d’une grille de lecture

Il n’existe pas de référentiel pour l’évaluation externe. Le contenu du rapport d’évaluation externe est décrit par l’annexe 3-10 du Code [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#rapport d’évaluation externe #complétude

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GRILLE DE COMPETENCE : Ressources humaines

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Emplois fonctionnels au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984

Le recrutement direct sur contrat peut être utilisé à titre dérogatoire pour certains emplois fonctionnels, dits de « haut niveau ». [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#acte d’engagement #arrivée à terme du contrat

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Organiser l’entretien de recrutement

Une fois l’appel à candidatures lancé pour le poste à pourvoir et les délais de publication écoulés, le recrutement entre dans sa phase la [...]

10 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#recrutement #candidature

Recruter un emploi de direction par voie contractuelle

L’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère la liste limitative des emplois fonctionnels (directeur général des [...]

12 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#DGS #DGA

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#égalité professionnelle #femmes

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GRILLE DE COMPETENCE : Services à la population

Évaluer le travail des animateurs

Garant de la sécurité physique et affective des jeunes dont il a la charge, l’animateur a également un rôle éducatif , à travers les [...]

14 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#évaluation #compétences

Être tuteur d’un stagiaire

Dans un monde en constante évolution où la polyvalence et la formation continue sont indispensables pour rester efficace, les structures [...]

14 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#tuteur #tutorat

Comment impulser une démarche d’éducation au développement durable ou y [...]

Depuis 2007, l’Éducation nationale encourage les établissements scolaires à se lancer dans des démarches globales appelées [...]

06 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#éducation au développement durable #projet éducatif local

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (cat. B). Il est régi par les décrets [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#cadre d’emploi #catégorie B

La catégorie C de la filière police municipale

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#cadre d’emploi #catégorie C

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GRILLE DE COMPETENCE : Éducation

Les collèges aujourd’hui

Premier cycle de l’enseignement secondaire (incluant désormais les deux dernières années de l’école primaire), le collège a vocation à [...]

08 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#collège #cycles

Les risques psychosociaux enseignants

La souffrance au travail est une préoccupation assez récente des administrations. L’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 [...]

21 mai 2019  -  Intégral Éducation

#risques psychosociaux #travail

Le lycée professionnel aujourd’hui

Héritiers des centres d'apprentissage (1945), des collèges d'enseignement technique (CET, 1959) et des lycées d'enseignement professionnel [...]

28 févr. 2019  -  Intégral Éducation

#lycée professionnel #formation professionnelle

La seconde générale et technologique

La réforme du nouveau baccalauréat 2021 part des constats suivants : l’examen ne prépare pas assez efficacement aux études [...]

29 janv. 2019  -  Intégral Éducation

#seconde de détermination #seconde générale et technologique

PPMS : risque majeur et attentat intrusion

Un risque majeur est un événement – d’origine naturelle (une tempête, un séisme, une inondation), technologique (explosion industrielle) ou [...]

15 déc. 2018  -  Intégral Éducation

#risque majeur #accident

Les aides aux familles pour la scolarité : bourses, primes, fonds sociaux

Sous conditions de ressources, les familles peuvent bénéficier d’aides financières pour permettre à leurs enfants d’accomplir leur scolarité [...]

25 sept. 2018  -  Intégral Éducation

#allocation de rentrée #bourses nationales

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GRILLE DE COMPETENCE : Aménagement des Territoires

Créer un office de tourisme

L’industrie touristique française est leader dans le monde avec plus de 80 millions d’arrivées de touristes internationaux tous les ans. [...]

10 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#SPL #office de tourisme

Refuser une demande de permis de construire

L’administration est régulièrement amenée à se prononcer sur des dossiers qui satisfont a priori les exigences réglementaires du document [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#permis de construire #déclaration préalable

La feuille de route de la France pour l’Agenda 2030

Adoptés en 2015 par 193 États, l ’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) constituent le nouveau cadre d’action pour [...]

13 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#Agenda 2030 #objectifs de développement durable

La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère

Depuis 2006, cinq finalités doivent être poursuivies dans les projets territoriaux de développement durable. La lutte contre le changement [...]

18 avr. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#changement climatique #PCAET

La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources

Depuis 2006, cinq finalités doivent être poursuivies dans les projets territoriaux de développement durable. La préservation de la [...]

17 avr. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#biodiversité #déchets

Développement durable et épanouissement des êtres humains

Cette fiche vise à préciser l’étendue des thématiques couvertes par cette finalité, inscrite officiellement comme l’une des cinq finalités du [...]

17 avr. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#épanouissement #qualité de vie

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GRILLE DE COMPETENCE : Gouvernance Locale

Créer un office de tourisme

L’industrie touristique française est leader dans le monde avec plus de 80 millions d’arrivées de touristes internationaux tous les ans. [...]

10 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#SPL #office de tourisme

La refacturation au sein de l’ensemble intercommunal

Les relations budgétaires au sein de l’ensemble intercommunal, entre EPCI et communes membres, sont nombreuses et diverses. En effet, même si [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Budget #recette

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Reprendre des services en régie

En cas de transfert d’une entité économique , les contrats de travail des salariés de droit privé sont transférés avec l’activité en [...]

17 juin 2019  -  Gouvernance communale

#transfert de personnel #reprise d’activité

La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner [...]

05 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#taxe de séjour #développement touristique

Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du [...]

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, [...]

09 févr. 2018  -  Gouvernance communale

#dépénalisation du stationnement payant #redevance de stationnement

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GRILLE DE COMPETENCE : Marchés publics

Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#candidature #capacités

Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres par [...]

Pour que l’offre économiquement la plus avantageuse soit retenue conformément à l’article L.2152-7 du Code de la commande publique, une [...]

27 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#analyse des offres #notation des critères

Savoir faire face à un référé précontractuel

Les fournisseurs qui estiment être lésés par une procédure de marché public peuvent saisir le juge administratif en intentant un référé [...]

02 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#référé précontractuel #juge administratif

Élaborer une grille de critères de choix qualitatifs performante

Une procédure de marché public comprend de nombreux éléments visant à en assurer tant la conformité juridique que la performance. Longtemps [...]

13 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#critères de choix #pondération

Réaliser un audit de vos marchés publics

Les fonctions de contrôle interne se développent progressivement dans la sphère publique. Cela vous amènera nécessairement à vous interroger [...]

24 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#audit #contrôle interne

Le référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement [...]

17 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#référé précontractuel #contrat

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GRILLE DE COMPETENCE : Finances & Comptabilité

La refacturation au sein de l’ensemble intercommunal

Les relations budgétaires au sein de l’ensemble intercommunal, entre EPCI et communes membres, sont nombreuses et diverses. En effet, même si [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Budget #recette

Le recensement économique des marchés

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Recensement #économique

Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

Lors de l’expression qualitative du besoin, l’acheteur doit, parallèlement à la rédaction des spécifications techniques de son cahier des [...]

21 mars 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#expression du besoin #qualité

La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner [...]

05 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#taxe de séjour #développement touristique

Les créances irrécouvrables

Dans le cadre de son activité de gestion des services publics locaux et plus généralement dans l’exercice de leurs compétences, les [...]

25 sept. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#créances #admissions

Objectifs et apports d’une étude de coûts

Les collectivités territoriales sont aujourd’hui confrontées à une nette dégradation de leur situation financière, caractérisée par une [...]

09 nov. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#contrôle de gestion #optimisation

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