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Grille indiciaire fonctionnaire dans les ressources documentaires

Grilles indiciaires de la catégorie A de la filière police…

Ces grilles indiciaires, indiquant la durée dans chaque échelon, les indices brut et majoré et le salaire brut, permettent une rapide analyse de sa situation statutaire et de son évolution…

05/04/2022

#Agent de police municipale #Cadre d'emploi

Grilles indiciaires de la catégorie B de la filière police…

Ces grilles indiciaires, indiquant l’indice brut ainsi que la durée dans chaque échelon, permettent une rapide analyse de sa situation statutaire et de son évolution possible.

05/04/2022

#Agent de police municipale #Cadre d'emploi

Grilles indiciaires de la catégorie C de la filière police…

Ces grilles indiciaires, indiquant la durée dans chaque échelon, les indices brut et majoré et le salaire brut, permettent une rapide analyse de sa situation statutaire et de son évolution…

05/04/2022

#Agent de police municipale #Cadre d'emploi
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Grilles indiciaires pour les trois catégories de la filière police…

Ces grilles indiciaires, indiquant l’échelon, l’indice brut, l’indice majoré, l’avancement au minima et l’avancement au maxima, permettent une rapide analyse de sa situation statutaire et de son évolution possible.

05/04/2022

#Policier #Régime indiciaire
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Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire

Élément obligatoire s’ajoutant à la rémunération principale, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est versée sous la forme de points d’indice majoré supplémentaires aux fonctionnaires exerçant certaines missions, celles-ci étant limitativement…

09/01/2024

#Rémunération #NBI
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NBI (Nouvelle bonification indiciaire dans la FPT)

Instituée par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) consiste en l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires. Elle s’ajoute au traitement indiciaire des agents qui occupent…

08/10/2023

#NBI #Gestion de la paie
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Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de…

Commun aux trois fonctions publiques, le traitement de base, ou traitement indiciaire, est l’élément de rémunération principal des fonctionnaires et constitue un droit fondamental, le droit à rémunération après service…

09/01/2024

#Traitement #Protocole (méthode)
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Grille indiciaire de la rémunération du personnel non médical

Les agents fonctionnaires et agents de droit public hospitaliers sont rémunérés dans l’échelon d’un grade correspondant à un indice brut.

24/01/2024

#Rémunération
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Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de…

Dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), vous avez plusieurs mesures à mettre en œuvre pour la gestion des paies et notamment…

14/02/2022

#Régime indiciaire #Gestion de la paie
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Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

24/03/2022

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire
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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…

La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires
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Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut…

07/03/2022

#Contractuel #Fonctionnaire
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Comment contrôler la reprise des activités antérieures pour le classement…

Les praticiens hospitaliers sont nommés dans un cadre statutaire suite à la réussite du Concours national organisé par le Centre national de gestion. Le statut prévoit les conditions de reprise…

16/04/2012

#Régime indiciaire #Praticien hospitalier
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Classement indiciaire en catégorie A

Le fonctionnaire qui change de grade ou de catégorie après concours, promotion interne ou changement de statut (le non titulaire qui devient fonctionnaire) ne repart pas de zéro dans sa…

02/02/2022

#Régime indiciaire #Cadre d'emploi
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Les congés des fonctionnaires hospitaliers

Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.Ces congés sont diversifiés : ils…

01/03/2022

#Congés #Personnel médical hospitalier