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Grille salaire mission locale 2019

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Grille salaire mission locale 2019 dans l'actualité

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Grille salaire mission locale 2019 dans les ressources documentaires

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L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont soumises à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement…

13/03/2024

#Élu #Indemnités #Absence
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Comprendre le panorama associatif local
Afin d’apprécier finement les acteurs et les enjeux du monde associatif local dans le but de construire des partenariats solides, vous devez connaître ou reconnaître le panorama associatif local. En…

25/01/2015

#Politique sociale #Association
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Impliquer votre Ehpad au sein d’un pôle ressource gérontologique local
C’est un constat : 83 % des Français souhaitent vieillir à domicile selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) de juin 2017. Il…

06/04/2021

#EHPAD #Directeur
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Grille de visite des locaux par la délégation FSSCT
Ce modèle de grille sert de trame pour les membres de la FSSCT qui ont une délégation pour visiter et inspecter des locaux. Elle s’utilise en trois temps :avant, en…

19/07/2022

#Loi et réglementation #CHSCT
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Diagnostic des locaux scolaires : grille de description et d’analyse
La grille d’analyse et de description des locaux scolaires permet d’organiser et de structurer l’information sur l’état du patrimoine scolaire existant, ses caractéristiques fonctionnelles, sa capacité actuelle et sa potentialité…

28/09/2014

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…
Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échange local (SEL) peut être une solution pour pallier les problématiques territoriales…

17/09/2023

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Mobiliser le dispositif local d’accompagnement (DLA) au service d’un projet…
Le dispositif local d’accompagnement (DLA) soutient l’activité et l’emploi dans le secteur associatif. Sa mission consiste à établir un diagnostic partagé de la structure et de ses activités et à…

03/10/2014

#Politique culturelle #Financement
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Les droits du médecin salarié élu local
Le médecin salarié d’un établissement public de santé (EPS) qui exerce un mandat d’élu local bénéficie d’un certain nombre de droits. Parmi ceux-ci, il a droit à un congé spécifique…

10/02/2021

#Droits #Établissement de santé #Médecin
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Le dispositif local d’accompagnement (DLA)
Le dispositif local d’accompagnement (DLA) apporte un appui aux structures développant des activités d’utilité sociale. Sa mission consiste à établir un diagnostic partagé de la structure et de ses activités,…

22/03/2017

#Structure sociale et médico-sociale #Financement
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La taxe d’habitation
La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu par la multiplication d’un taux par une base de calcul.…

22/06/2020

#Taxe d'habitation
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Organiser l’entretien des locaux scolaires
L’article L. 212-5 du Code de l’éducation dispose que l’entretien des bâtiments est une dépense obligatoire de la commune pour toute école créée. Il s’agit là de l’une des missions régaliennes…

03/02/2022

#Entretien des locaux scolaires #Organisation des services
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Inauguration d’une maison de l’emploi
À l’occasion de l’inauguration d’une maison de l’emploi, le maire prononce un discours rappelant les bénéfices attendus pour sa commune. Plutôt qu’une structure supplémentaire, la maison de l’emploi rassemble en…

11/05/2011

#Inauguration #Discours
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Signature d'un contrat local de sécurité
La question de la sécurité est récurrente dans le débat politique. Fortement médiatisée, elle est aussi un enjeu électoral et, avec l’emploi, figure au titre des priorités des citoyens. En effet,…

07/09/2016

#Discours
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Connaître le statut et les missions des Atsem
Les textes réglementaires font obligation aux communes de mettre du personnel à disposition des écoles maternelles, en vertu de l’article R*. 412-127 du Code des communes issu du décret n° 81-546 du…

31/01/2022

#ATSEM #PEDT
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Comment externaliser les prestations de nettoyage des locaux scolaires ?
L’article L. 212-5 du Code de l’éducation dispose que l’entretien des bâtiments est une dépense obligatoire de la commune pour toute école créée. Il s’agit là de l’une des missions régaliennes…

02/12/2022

#Entretien des locaux scolaires #Prestataire

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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