La stérilisation se définit comme la « suppression définitive de la fonction de procréation chez l’être humain par le biais...
09 mars 2021
Les femmes fonctionnaires enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants...
20 mai 2015
Plus de trente ans après la loi « Neuwirth » de 1967 et la loi « Veil » de 1974, autorisant la contraception, puis l’avortement,...
13 janv. 2012
Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d'un centre de planification familiale dans sa commune. C'est l'occasion pour lui de souligner...
08 sept. 2016
Un maire doit prononcer un discours lors de la journée mondiale de la contraception organisée dans sa commune par une association. C’est l’occasion...
08 sept. 2016
Le rapport « État des lieux de la consommation des benzodiazépines en France », publié par l’Agence nationale de sécurité du médicament et...
31 janv. 2018
La règle est que les droits des mineurs sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale ; ainsi, ils reçoivent l’information concernant...
29 nov. 2018
Cet exemple de formulaire peut être mis à disposition de l’agent pour effectuer sa déclaration de grossesse.
20 févr. 2020
Les femmes enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et...
02 mars 2012
Une jeune femme, employée par la collectivité, se présente pour effectuer une déclaration de grossesse. Elle ne connaît pas les modalités...
10 oct. 2019
Un enfant peut naître sans vie au moment de l’accouchement ou décéder in utero pendant la grossesse dans une maternité située dans un hôpital...
14 juin 2017
Toutes les femmes fonctionnaires et tous les agents contractuels féminins comptant au moins six mois de services ont droit, en cas...
06 janv. 2021
Selon l’article 326 du Code civil, lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit...
10 juil. 2020
Le 13 juin dernier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi de Madame Muguette Dini autorisant l’expérimentation des...
11 févr. 2014
Si la plupart des grossesses et des accouchements ont un déroulement normal, il convient de prendre en compte divers facteurs de risque, pouvant compromettre...
07 oct. 2014
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) existe depuis plus de 20 ans dans les établissements. Avant lui, il y avait le comité...
21 juin 2019
Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une conférence organisée par une association en partenariat avec le service de néonatalogie de l’hôpital...
17 nov. 2012
