GROSSESSE
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Ressources documentaires
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Formation
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GROSSESSE : actualités
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15 sept. 2016 - ref : 41883
Une nouvelle campagne sur les risques de l’alcool pendant la grossesse
En France, le risque lié à la consommation d’alcool pendant la grossesse est sous estimé. Pourtant... savent qu’il n’existe pas de consommation d’alcool sans risque pendant la grossesse... néfastes de la consommation...
Santé, Addiction, Maladie -
18 mai 2016 - ref : 38039
Inciter les femmes à arrêter de fumer pendant leur grossesse
de leur grossesse. Pour les encourager à délaisser la cigarette pendant ces neuf mois et mesurer l’impact... enceintes participant l’étude dès le début de leur grossesse pourront ainsi percevoir jusqu’à 300 euros... ...
Santé, Addiction -
8 sept. 2017 - ref : 55527
Rupture du contrat de travail d'un salarié protégé
de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail... non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir... ce contrat...
Droits et obligations -
20 juin 2016 - ref : 19438
Extension des compétences des sages-femmes en matière d'IVG
interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse sont ainsi modifiés afin de permettre cette pratique par les... d'une interruption volontaire de grossesse. Texte de référence : Décret n° 2016-743...
Santé et sécurité au travail, CNRACL, Collectivités territoriales, Pension de retraite -
13 août 2014 - ref : 17952
Discriminations des fonctionnaires
% de réclamations relatives à l'âge, 11 % à la grossesse, 13 % relatives à l'origine,...
Parité, Défenseur des droits, Discriminations, Égalité professionnelle, Principe d'égalité, Recrutement -
11 mars 2010 - ref : 10546
Mesures gouvernementales en faveur de l'éducation à la sexualité et de la contraception
de l'IGAS « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge... des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 » peut être consulté sur le site......
Éducation -
11 mars 2010 - ref : 6410
Mieux sensibiliser les jeunes à l'importance de la contraception
de grossesse (IVG). Son objectif : améliorer la prise en charge des grossesses non désirées. Roselyne... . Pour en savoir plus : Le rapport de l'IGAS « Évaluation des politiques de prévention des grossesses...
Jeunesse -
9 mars 2011 - ref : 21190
À l'obligation d'information du médecin doit répondre celle du patient de le renseigner !
de sa grossesse. Selon les requérants, ces manquements leur ont fait perdre une chance de diagnostiquer... de sa séropositivité. Au moment de sa grossesse, elle disposait ainsi « de toutes les informations nécessaires...
Santé -
21 févr. 2013 - ref : 22318
Les sénateurs approuvent en commission la création de maisons de naissance
dès le début de la grossesse, pendant l'accouchement et après. Seules seraient admises les femmes... dont la grossesse est normale, sans pathologie particulière. Quelques projets pilotes ont déjà été...
Santé
GROSSESSE : ressources documentaires
GROSSESSE : Administration locale
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14 juin 2017 - ref : 10739
Enfants sans vie et maternité
des décès et si la fin de la grossesse a lieu à partir du 1 er jour du mois suivant le 5 e mois... de grossesse. Selon le cas, il faut fournir soit un acte d’enfant sans vie soit un justificatif de grossesse......
enfant sans vie, fœtus, inhumation, crémation, maternité, obsèques -
26 févr. 2014 - ref : 6644
Les congés et autorisations d’absence
de maternité est attribué sur présentation au chef d’établissement de la déclaration de grossesse... , ceci avant la fin du 3 e mois de grossesse. Un arrêté rectoral fixe les dates du congé. Il existe... des...
service, temps de travail, statut, congé, autorisation d’absence, droit syndical -
20 mars 2014 - ref : 2728
Communiquer sur les questions d’égalité hommes-femmes
ou de la grossesse ou sur la base de critères de choix différents selon le sexe, la situation de famille... ou la grossesse. Les interdictions mentionnées ci-dessus ne sont toutefois pas applicables...
genre, égalité, équité, masculin, féminin, stéréotypes -
19 mars 2014 - ref : 6630
Mettre en place l’éducation à la sexualité
de santé publique Elle vise la prévention et la réduction des risques de : grossesses précoces... 'est encore près d'une grossesse sur deux qui n'a pas été planifiée chez les 15-24 ans. Dans ce contexte...
éducation, sexualité, IST, VIH-Sida, contraception, prévention -
17 févr. 2016 - ref : 1263
Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance
d’état civil n’est pas juge de la sincérité de la déclaration. Le certificat de grossesse... pourraient être regrettables. N’exigez pas le certificat de grossesse pour dresser l’acte...
reconnaissance avant naissance par le père, reconnaissance paternelle avant naissance, reconnaissance anticipée par le père, reconnaissance paternelle prénatale -
15 avr. 2015 - ref : 8675
Recruter un fonctionnaire stagiaire
par la jurisprudence, le fonctionnaire stagiaire en état de grossesse ne peut être licencié pendant le stage... possible en cas de faute grave commise par l’agent, sans rapport avec son état de grossesse ( CE...
concours, lauréat, période probatoire, stage, fonctionnaire, aptitude -
10 mai 2014 - ref : 7716
Éduquer à la sexualité et prévenir les violences sexuelles
L’éducation réduit les risques : de grossesses précoces non désirées ; de mariages... une contraception. Pourtant, près d’une grossesse sur deux n’a pas été planifiée chez les 15-24 ans....
éducation, sexualité, IST, sida, VIH, contraception -
24 mars 2014 - ref : 3036
La prévention des violences scolaires
de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé... ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur. » A noter Les états...
violences scolaires, jeux dangereux, bizutage, sécurité, prévention, intrusion -
28 mai 2014 - ref : 6487
Les violences intrafamiliales
. Dans presque la moitié des cas, la violence conjugale commence pendant la grossesse. 2 femmes victimes...
violences, famille, maltraitance, victime
GROSSESSE : Établissements de santé
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2 mars 2012 - ref : 3636
La gestion du congé maternité de l’agent contractuel
grossesse... , dans ce cas la période postnatale est portée à seize semaines. Grossesse multiple Le congé légal... pour une grossesse gémellaire est porté à 34 semaines. Celui pour une grossesse...
congé maternité, calcul de droit, congé, grossesse, accouchement, congé pathologique -
20 mai 2015 - ref : 3627
La gestion du congé maternité
grossesse... ; dans ce cas, la période postnatale est portée à seize semaines. Grossesse multiple Le congé légal... pour une grossesse gémellaire est porté à 34 semaines. Celui pour une grossesse...
congé maternité, calcul de droit, congé, grossesse, accouchement, congé pathologique -
2 déc. 2016 - ref : 10339
L’exercice illégal de la profession de sage-femme
au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l’accouchement,... » . Toutefois, en cas de pathologie maternelle, fœtale ou néonatale pendant la grossesse, l’accouchement......
sage-femme, profession, exercice illégal -
27 juin 2014 - ref : 4867
L’accès à la contraception en établissement
grossesse... vulnérables susceptibles d’être confrontées à une grossesse non désirée : patients de psychiatrie... , à des situations à risque de grossesse non désirée. N’omettez pas de tracer...
patient, grossesse, respect, vie privée, dignité, consentement -
14 oct. 2014 - ref : 4818
L’exigence par le patient de soins particuliers
de grossesse : « Lorsqu’une femme enceinte envisage de recourir à une interruption de grossesse au motif... que la poursuite de sa grossesse met en péril grave sa santé, elle en fait la demande...
intérêt du patient, rapport bénéfice/risque, refus, décision, traçabilité -
18 janv. 2012 - ref : 3511
Procédure de titularisation d’un fonctionnaire à l’issue du stage
le cas pour la titularisation d’une stagiaire dont le stage a été prolongé en raison de sa grossesse...
stagiaire, période probatoire, titularisation, intégration fonction publique, commission administrative paritaire -
4 mars 2015 - ref : 4868
La stérilisation des majeurs protégés
2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception Circulaire DGS/DS 6D... n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception......
stérilisation contraceptive, majeures protégées, altération des facultés mentales, tutelle, curatelle, autorisation du juge des tutelles -
2 févr. 2012 - ref : 4120
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public
de licencier : lorsque l’agent se trouve en état de grossesse médicalement constatée ;... est notifié avant la constatation médicale de la grossesse ou dans les quinze jours qui précèdent l’arrivée... ...
CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités -
9 mars 2018 - ref : 4820
Qui décide pour les mineurs ?
interruption volontaire de grossesse... relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception ( cf. infra ). Ainsi, le 3... ni au représentant légal ni à la personne de confiance. Le droit...
mineur, consentement, information, autorité parentale, actes usuels, actes non usuels
GROSSESSE : Action sociale et solidaire
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1 sept. 2016 - ref : 1190
L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale
ou adoption) ; être en état de grossesse. L’intervention sociale est temporaire et préventive... maladie transférée en gestion à la Cnaf) : grossesse, y compris grossesse pathologique...
Aide au foyer, assistance aux familles à domicile, familles vulnérables, aide sociale -
23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
pendant la grossesse Cette autorisation d’absence particulière permet aux femmes enceintes d’arriver une heure... plus tard ou de terminer une heure plus tôt, tous les jours à compter du troisième mois de la grossesse......
durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés -
4 avr. 2012 - ref : 4144
Savoir se constituer un vivier de candidatures
origine, sexe, mœurs, orientation sexuelle, situation de famille ou de grossesse, caractéristiques...
candidature, annonce, offre d’emploi, recrutement -
15 mai 2014 - ref : 6844
Repérer les signes de danger qui doivent alerter les professionnels des structures d’accueil
les situations suivantes : grossesse à risque, non désirée, niée, non suivie ; hospitalisation... suivantes : modification familiale, nouvelle grossesse, séparation, recomposition familiale ;...
maltraitance, souffrance, signe de maltraitance, maltraitance institutionnelle, trouble du développement, trouble du comportement -
2 févr. 2017 - ref : 1435
Accompagner les personnes prostituées
de l'insertion. Elle fait généralement cette démarche suite à un élément déclencheur heureux ou dramatique (grossesse... dès la grossesse. Si nécessaire, proposez à la personne de solliciter le psychologue du...
insertion, accueil, prostitution, prostituées, aide, accompagnement -
24 mai 2014 - ref : 7485
Sélectionner le candidat à l’issue d’une procédure d’embauche
son orientation sexuelle, son âge, sa situation de famille ou de sa grossesse, ses caractéristiques génétiques...
embauche, candidat, recrutement, équipes, annonce -
4 févr. 2013 - ref : 5681
Les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux
, dermatoses, stress post-traumatique, pathologies de la grossesse, burn-out, etc.) Situations graves...
risque psychosocial, indicateurs, tableaux de bord, symptômes, stress, troubles psychosociaux -
5 mai 2011 - ref : 2000
Assurer les mandataires sociaux des entreprises et des associations
la grossesse ou le handicap. Les autres extensions Tout bon contrat doit comprendre également...
Responsabilité personnelle des dirigeants, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité civile, responsabilité pénale, assurance des dirigeants, assurance des mandataires sociaux -
4 avr. 2012 - ref : 4143
Recruter le personnel
, mœurs, orientation sexuelle, situation de famille ou de grossesse, caractéristiques génétiques...
embauche, offre d’emploi, entretien, recrutement
GROSSESSE : Marchés publics
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13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
de licencier un agent en état de grossesse ( CE, Ass., 8 juin 1973, Dame Peynet , Rec. 406, concl...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement
GROSSESSE : Ressources humaines
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ref : dtou2370
Formulaire de déclaration de grossesse
déclaration de grossesse... de grossesse. ...
déclaration de grossesse, congé maternité -
27 févr. 2015 - ref : 2616
Octroyer un congé maternité ou pathologique
déclaration de grossesse... Recueillir la déclaration de grossesse et déterminer les dates du congé maternité Périmètre... du congé maternité est soumis à une condition d’ancienneté de six mois. Déclaration...
congé maternité, congé prénatal, congé postnatal, congé pathologique, déclaration de grossesse -
2 mars 2012 - ref : 3636
La gestion du congé maternité de l’agent contractuel
grossesse... , dans ce cas la période postnatale est portée à seize semaines. Grossesse multiple Le congé légal... pour une grossesse gémellaire est porté à 34 semaines. Celui pour une grossesse...
congé maternité, calcul de droit, congé, grossesse, accouchement, congé pathologique -
18 août 2016 - ref : 5884
Congé de maternité
grossesse... déclaration de grossesse... grossesse pathologique... Grossesse gémellaire Grossesse de triplés ou plus Congé prénatal 6 semaines......
congé de maternité, congé prénatal, congé postnatal, grossesse, déclaration de grossesse, grossesse pathologique -
20 mai 2015 - ref : 3627
La gestion du congé maternité
grossesse... ; dans ce cas, la période postnatale est portée à seize semaines. Grossesse multiple Le congé légal... pour une grossesse gémellaire est porté à 34 semaines. Celui pour une grossesse...
congé maternité, calcul de droit, congé, grossesse, accouchement, congé pathologique -
5 mars 2013 - ref : 5622
Emploi des femmes : les dispositions spécifiques
et celle de son futur enfant. L’évaluation des risques vis-à-vis de la grossesse doit faire partie intégrante... de l’évaluation classique des risques lors de la réalisation du document unique. Une grossesse en milieu......
parité à l’embauche, égalité professionnelle, emploi des femmes, principe de non-discrimination, égalité homme femme, travail de nuit -
18 mars 2016 - ref : 8803
Congés de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant
de six mois. Procédure La première constatation médicale de grossesse doit être effectuée avant la fin... du troisième mois de grossesse et donner lieu à une déclaration adressée avant la fin du quatrième mois......
congé de maternité, congé d’adoption, congé de paternité et d’accueil d’un enfant -
20 janv. 2016 - ref : 8825
Licenciements liés à l’état de santé de l’agent
qu’aucun licenciement ne peut être prononcé lorsqu’un agent se trouve en état de grossesse médicalement constaté... une décision de licenciement en raison de la grossesse et/ou de la naissance d’un enfant pendant la période......
licenciement, inaptitude physique définitive, femme enceinte, adoption -
19 sept. 2015 - ref : 8951
L’emploi des femmes enceintes ou allaitant leur enfant
grossesse... Respecter les avis du médecin de prévention Dès qu’il a connaissance d’une grossesse... du troisième mois de grossesse, l’agent peut bénéficier d’une autorisation d’absence pouvant...
femme enceinte, enfant, maternité, grossesse, surveillance médicale, risque biologique
GROSSESSE : forum
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Aménagement d'horaires pour grossesse
R.Dupuis
Un agent en emploi d'avenir peut-il prétendre à un aménagement d'horaires pour grossesse ?...
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RH territoriales 6 mars 2013
Délai de déclaration d'une grossesse
Sebastien.L
Sous quel délai un agent contractuel doit-il déclarer sa grossesse à son employeur ?... La grossesse doit être déclarée avant la fin du 4ème mois de grossesse ("Congés pour raisons...
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RH territoriales 6 mars 2013
Enfant mort né compte comme une grossesse ?
Sebastien.L
Lorsqu'une femme a accouché d'un enfant mort né lors de sa deuxième grossesse, avant de retomber... enceinte, doit-on considérer qu'il s'agit de sa deuxième ou de sa troisième grossesse ?... Il s'agit de sa troisième grossesse et les droit relatifs à celle-ci lui sont ouverts. En revanche...
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