GROUPE D ETUDES DE MARCHE

La réforme des Greta en marche

, impose aux Greta de se constituer en groupement d’intérêt public (GIP) dans un délai de deux ans. Des...  textes doivent être promulgués pour concrétiser ce changement de statut. Un projet de circulaire est donc à l’étude, dans le...

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Rémunérer les bureaux d’études

de l’exécution du marché, le montant correspondant à la période en cause ; en cas de groupement conjoint... du titulaire. S’agissant des marchés des bureaux d’études, les acomptes seront donc, le plus souvent, mensuels... objet du marché. En cas de différend, le bureau d’études doit établir une lettre de réclamation... au nom des membres du groupement ou du mandataire, sauf si le marché prévoit une répartition... Étude préalable...

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GROUPE D ETUDES DE MARCHE : actualités

GROUPE D ETUDES DE MARCHE : ressources documentaires

GROUPE D ETUDES DE MARCHE : Finances et comptabilité

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GROUPE D ETUDES DE MARCHE : forum

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Ecarter une candidature

    G.Morel

    G.Morel

    d'étude filiale d'un groupe éolien ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Ecarter une candidature

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    d'étude filiale d'un groupe éolien ?...

  • Marchés publics 23 mars 2018

    paiement du solde d'un maître d'oeuvre

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Bonjour, Le mandataire d'un groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre (architecte) peut-il... adresser une demande de paiement du solde après avoir achevé toutes ses missions (études) alors... et que le cotraitant (bureau d'études) n'a pas terminé ses missions (visa + DET + AOR) ? Merci  pour votre réponse.  ... https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090408268.html). Le maître d'oeuvre ne peut donc percevoir le solde de son marché au moment de la réception...

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