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Groupe d'études de marchés de la restauration collective et de la nutrition dans les ressources documentaires

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La « Recommandation Nutrition » du groupe d’étude des marchés…

Ce document présente les recommandations du groupe d’étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN) relatives à l’équilibre des menus et des repas servis en restauration collective, de…

18/02/2012

#Restauration
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Quelles règles respecter dans l’élaboration des menus de la restauration…

Que la collectivité agisse en direct ou par l’intermédiaire d’un prestataire, elle veille à la bonne application des règles en usage, en matière d’alimentation collective. Il est important d’offrir aux…

17/06/2019

#Restauration #École
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…

​​La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi Egalim » (complétée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience »), fixe des objectifs ambitieux s’agissant de l’approvisionnement en…

13/07/2023

#Restauration #Achat durable
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Diagnostiquer le gaspillage alimentaire en restauration collective

La loi française s’est fixé comme objectif de réduire le gaspillage alimentaire de 50 % dans la restauration collective d’ici 2025 (par rapport à son niveau de 2015) et a imposé…

28/02/2024

#Restauration
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Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour…

L’introduction de produits biologiques en restauration collective est issue du Grenelle de l’environnement et de la circulaire du 2 mai 2008 relative à l’exemplarité de l’État en matière d’utilisation de produits…

03/03/2024

#Restauration #Responsabilité sociale et environnementale #Normes et labels
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Lutter contre le gaspillage alimentaire en restauration collective

Chaque jour, la restauration collective sert environ 8 millions de repas. Chaque jour, dans ces mêmes restaurants, près de 1 000 tonnes de nourriture sont jetées. Les données relatives à la caractérisation et…

07/02/2014

#Restauration
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Passer un marché d’étude

Parmi les achats dont la rédaction du marché nécessite une attention particulière figurent les achats d’étude (hors maîtrise d’œuvre soumise à une réglementation particulière). En effet, de nombreux éléments doivent…

10/04/2019

#Étude préalable #Marché de services
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Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique

Nourrir les six millions d’enfants qui fréquentent les réfectoires scolaires, tous niveaux confondus, constitue une responsabilité importante pour les collectivités. Bien que non obligatoire, la restauration scolaire est un service…

06/02/2022

#Restauration #École
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Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en…

Le vote du budget constitue une étape essentielle de la vie de la collectivité, acte de prévision et d’autorisation. Il détermine les moyens que l’autorité locale destine à la mise…

08/03/2012

#Services de la collectivité #Organisation des services
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Connaître le fonctionnement du groupement conjoint

Un candidat à un marché public peut se présenter seul ou en groupement. Un groupement d’opérateurs économiques est un regroupement d’entreprises qui mettent en commun leurs moyens (financiers, professionnels, techniques)…

22/08/2022

#Groupement d'entreprises #Co-traitant
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Connaître le fonctionnement du groupement solidaire

Le groupement d’entreprises est une association d’entreprises qui n’ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché et qui se regroupent en vue de se porter candidates à…

22/08/2022

#Groupement d'entreprises #Co-traitant
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Réduire, trier et valoriser les déchets d’un marché

Les marchés alimentaires sont une vitrine de l’activité de la collectivité. L’absence de valorisation des déchets renvoie un symbole fort, contraire à la sensibilisation faite en direction des habitants sur…

18/07/2017

#Gestion et traitement des déchets #Responsabilité de la collectivité
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Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)

La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé (MGPEPD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer…

25/01/2024

#Collectivité territoriale #Marché de conception réalisation #Énergie
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Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché…

Le marché de partenariat est désormais défini comme une catégorie spécifique de marché public qui « permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une…

07/01/2021

#Marché de partenariat
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Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…

Les marchés de travaux représentent à eux seuls près de la moitié des marchés passés en France, en nombre et en budget, pour les collectivités locales (environ le tiers pour…

28/02/2016

#Achat durable #Marché de travaux