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Groupement d'entreprises dans les ressources documentaires

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Faire face à une candidature d’entreprises groupées

Les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public soit seules, soit sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises.La candidature sous la forme d’un groupement a l’avantage de permettre…

26/03/2024

#Candidature au marché public #Groupement d'entreprises
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Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées

Le CCAG Travaux contient des dispositions spécifiques sur le paiement des acomptes mensuels et du solde du marché dans le cas où ce dernier est conclu par des entreprises groupées.…

24/02/2024

#Exécution financière du marché #Groupement d'entreprises
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Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée

Le fait que l’entrepreneur ne respecte pas ses obligations – par exemple, les prescriptions d’un ordre de service – peut compromettre le bon déroulement d’un chantier, ayant même dans la plupart des cas…

26/03/2024

#Défaillance de l'entreprise #Groupement d'entreprises
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Connaître le fonctionnement du groupement conjoint

Un candidat à un marché public peut se présenter seul ou en groupement. Un groupement d’opérateurs économiques est un regroupement d’entreprises qui mettent en commun leurs moyens (financiers, professionnels, techniques)…

22/08/2022

#Groupement d'entreprises #Co-traitant
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Connaître le fonctionnement du groupement solidaire

Le groupement d’entreprises est une association d’entreprises qui n’ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché et qui se regroupent en vue de se porter candidates à…

22/08/2022

#Groupement d'entreprises #Co-traitant
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Pratiquer les groupements de maîtrise d’œuvre

Un candidat à un marché public peut se présenter seul ou en groupement. Un groupement d’opérateurs économiques est un regroupement d’entreprises qui mettent en commun leurs moyens (financiers, professionnels, techniques)…

03/03/2019

#Groupement d'entreprises #Maître d'œuvre
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Connaître le rôle d’un groupement d’employeurs (GE) dans le champ…

Le groupement d’employeurs (GE) permet aux entreprises de se regrouper pour mutualiser la gestion des ressources humaines. Il gère le recrutement, assure la signature du contrat de travail et met…

13/06/2022

#Emploi #Groupement d'entreprises
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Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?

Suite à l’ouverture des plis, vous constatez la réponse d’un groupement d’opérateurs économiques.Au nom du principe de la liberté d’accès aux marchés publics, un candidat peut se présenter seul ou…

08/11/2022

#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
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Créer un club d’entreprises

Chaque territoire se doit notamment d’avoir une économie dynamique pour être attractif. La présence d’un groupement d’entrepreneurs, souvent appelé « club d’entreprises », représente un atout nécessaire pour favoriser la dynamique locale.Un…

07/11/2021

#Association #Entreprise #Revitalisation territoriale
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Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement…

Lors de la rédaction du règlement de la consultation et lors de l’analyse des candidatures, il est essentiel de maîtriser la notion de « groupement » pour pouvoir encadrer ce type de…

06/05/2019

#Règlement de consultation #Groupement d'entreprises
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Mettre en œuvre la responsabilité des cotraitants

La composition d’un groupement d’entreprises ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de défaillance. Lorsque l’entreprise…

13/01/2019

#Responsabilité #Co-traitant
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La dynamique de groupe

Qu’il dirige la formation des délégués élèves, qu’il anime un conseil de classe ou participe aux travaux du conseil pédagogique, le CPE est en présence ou fait partie d’un groupe.…

10/09/2012

#Management
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Devenir une entreprise de l’ESS

Les entreprises de l’ESS regroupent les entreprises marchandes qui vendent des biens ou des services dans une logique de respect des personnels employés, des clients et de l’environnement (loi du…

25/07/2017

#Entreprise #Économie sociale et solidaire
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Aider la création d’entreprises

La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire. Ces entreprises nouvellement immatriculées développent leurs chiffres d’affaires et nouent régulièrement des partenariats avec d’autres acteurs…

15/04/2019

#Création et soutien de l'entreprise
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Guide Objectif entreprise

Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions principales : quel statut juridique choisir pour l’entreprise et son dirigeant ? quel statut fiscal choisir pour…

03/03/2015

#Entreprise #Loi et réglementation