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GROUPEMENT D INTERET PUBLIC

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GROUPEMENT D INTERET PUBLIC dans les ressources documentaires

Comment positionner votre Ehpad dans le cadre du groupement hospitalier [...]

« La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses de la...

12 févr. 2020

#GHT #coopération #projet médical partagé

Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique

Le maître de l’ouvrage a la possibilité de recourir à l’intervention d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cependant, la position de ce dernier...

13 avr. 2022

#Code de la commande publique #maîtrise d’ouvrage #maître d’œuvre #conflits d’intérêts #déontologie #charte

Faire choisir au public les thèmes d’une concertation

Pour faciliter la concertation avec le public et mobiliser au maximum la réflexion et la participation de chacun, il peut être intéressant de faire...

26 mars 2014

#pilotage #performance #concertation #codécision #pensée créative #sensibilisation

Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires [...]

Ce document récapitule les informations concernant les intérêts moratoires et facilite leur calcul. Il comporte notamment les éléments suivants : date initiale,...

29 mars 2021

#intérêts moratoires #intérêts moratoires complémentaires #calcul des intérêts moratoires #état liquidatif

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

La prise en compte de la problématique des conflits d’intérêts permet de mieux appréhender les risques de corruption auxquels l’organisation peut être...

10 mars 2022

#conflit d’intérêts #transparence #prise illégale d’intérêt #égalité #compliance #loi Sapin 2

Le travail en groupe

La journée de formation se construit sur des temps de travail en grand groupe et en petits groupes.

15 oct. 2020

#technique d’animation #formation #travail en groupe

La Commission nationale du débat public : un instrument de démocratie [...]

Cette fiche présente les modalités du débat public dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP). La Commission du débat public, ses...

18 mai 2017

#débat public #CNDP #démocratie participative #développement durable #environnement #aménagement #projets d’infrastructures #décision publique #enquête publique #principe de précaution

Les conditions d’occupation du domaine public routier

Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier.

Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens...

23 oct. 2014

#occupation du domaine public routier #permission de voirie #permis de stationnement

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#contrôle de légalité #contrôle a priori #préfet #contrôle économique et financier

Proposer aux agents un cadre de réflexion sur leur métier – exemple de la [...]

Cette fiche propose, à titre d’exemple, une séance de travail pour améliorer les conditions d’accueil du public. Ce tableau a été établi suite à un...

20 févr. 2020

#premier accueil #agents #participation #management #métier #ABS

Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est une structure...

09 juil. 2020

#groupement d’intérêt public #GIP #capital mixte #coopération entre personnes publiques et privées #apport en capital

Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des [...]

La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...

08 mars 2022

#contrat d’engagement de service public exclusif #assistant des hôpitaux #indemnité #EPS

Outil de mesure des progressions du public et d’autoévaluation des [...]

Cette grille d’auto-évaluation et de mesure des progressions du public est un exemple d’outil qualitatif permettant aux acteurs de partager « à...

21 févr. 2020

#outils d’évaluation #auto-évaluation #analyse partagée

L’atteinte au domaine public routier intercommunal

Protéger le domaine public routier intercommunal nécessite dans un premier temps de savoir distinguer les établissements publics de coopération intercommunale...

08 avr. 2022

#domaine public #voirie #contravention de voirie #atteinte #procès-verbal #infraction

Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social et médico-social

 L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement...

21 févr. 2020

#Pilotage #tableaux de bord #indicateurs #siège social #performance #gestion #www.anap.fr

Concilier intérêt communal et intérêt communautaire

L’achèvement de la carte intercommunale, l’approfondissement du fait communautaire ou encore le partage des mêmes impositions confrontent tous les jours...

18 juin 2016

#principe de spécialité #délégation de compétence #schéma de mutualisation #projet de territoire #intérêt communautaire

Les services publics industriels et commerciaux

L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs des services...

16 mars 2022

#instruction M4 #cadre budgétaire #exécution budgétaire

Formulaire Marché public simplifié (MPS)

Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises...

23 févr. 2022

#marchés publics simplifiés #candidature simplifiée