« La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses de la...
12 févr. 2020
Le maître de l’ouvrage a la possibilité de recourir à l’intervention d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cependant, la position de ce dernier...
13 avr. 2022
Pour faciliter la concertation avec le public et mobiliser au maximum la réflexion et la participation de chacun, il peut être intéressant de faire...
26 mars 2014
29 mars 2021
La prise en compte de la problématique des conflits d’intérêts permet de mieux appréhender les risques de corruption auxquels l’organisation peut être...
10 mars 2022
La journée de formation se construit sur des temps de travail en grand groupe et en petits groupes.
15 oct. 2020
Cette fiche présente les modalités du débat public dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP). La Commission du débat public, ses...
18 mai 2017
Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier.
Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens...
23 oct. 2014
20 févr. 2020
Cette fiche propose, à titre d’exemple, une séance de travail pour améliorer les conditions d’accueil du public. Ce tableau a été établi suite à un...
20 févr. 2020
Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est une structure...
09 juil. 2020
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...
08 mars 2022
Cette grille d’auto-évaluation et de mesure des progressions du public est un exemple d’outil qualitatif permettant aux acteurs de partager « à...
21 févr. 2020
Protéger le domaine public routier intercommunal nécessite dans un premier temps de savoir distinguer les établissements publics de coopération intercommunale...
08 avr. 2022
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement...
21 févr. 2020
L’achèvement de la carte intercommunale, l’approfondissement du fait communautaire ou encore le partage des mêmes impositions confrontent tous les jours...
18 juin 2016
L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs des services...
16 mars 2022
Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises...
23 févr. 2022
24 sept. 2015
La France constitue un des plus mauvais élèves de la classe européenne en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics. Avec près d’un acheteur public sur deux en Europe et une procédure de marchés publics sur deux, elle doit donc [...]
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25 mai 2016
Transposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur les règles de l’achat public.
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08 juil. 2019
La volonté d'intégrer l'innovation à la commande publique n'est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant à l'horizon 2020. Avec [...]
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