GROUPEMENT D INTERET PUBLIC
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Ressources documentaires
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Formation
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GROUPEMENT D INTERET PUBLIC ?
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GROUPEMENT D INTERET PUBLIC : actualités
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13 avr. 2010 - ref : 14032
Ils ont monté leur groupement de commandes
Nous travaillons en groupement de commandes dès que possible, en raison des prix intéressants... un groupement a été constitué pour effectuer des travaux sur le réseau d’assainissement... de communication (Sipperec)...
Commande publique -
5 févr. 2010 - ref : 14082
Des collectivités publiques peuvent-elles créer un groupement d’intérêt public afin de répondre à leurs besoins ?
publics. Elles peuvent ainsi recourir librement à un groupement d’intérêt public créé afin d’accomplir... Faits Onze établissements hospitaliers et un syndicat interhospitalier ont créé le groupement......
Achats -
20 oct. 2017 - ref : 57720
Quelles sont les règles régissant la transformation d’un groupement d'entreprises en phase d'attribution du marché ?
Les entreprises candidates à un marché public peuvent répondre seules ou en groupement conjoint... cependant libres de soumissionner au marché public dans une forme différente de celle indiquée...
Dossier de consultation des entreprises [DCE], Groupement d'entreprises, Pouvoir adjudicateur, Réforme du Code des marchés publics -
18 oct. 2013 - ref : 22596
Le groupements d’intérêt public
2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public... du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt...
Santé, CHSCT, Comité technique, Recrutement -
12 déc. 2016 - ref : 45223
Un achat public européen de plus en plus mutualisé
ou d’exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes, notamment lorsqu’ils recourent à une centrale... public en Europe. Les centrales d’achat au sein des États membres La France dispose d’un achat public......
Commande publique, Entreprises, Fournisseur, Mutualisation -
20 juil. 2018 - ref : 68135
Statut commun des groupements d'intérêt public (GIP)
assure à titre principal, la gestion d’une activité de service public administratif,... son personnel est soumis au régime de droit public prévu par le décret n° 2013-292......
Droits et obligations -
21 sept. 2015 - ref : 30478
La création de l'Office public de la langue occitane validée au JO
et Midi-Pyrénées. "La mission principale de ce groupement d'intérêt public (GIP) sera de définir... L'État a validé la création de l'Office public de la langue occitane (OPLO),...
Communication, Culture, Régions -
13 août 2013 - ref : 20168
Le management public doit se centrer sur la qualité au travail dans les établissements de soins
analysant le management public apportent de nouveaux arguments. Il faut dire que le secteur connaît... public. "Le service public n’est pas une activité banale dans la mesure où ce dernier s’affecte... dans les entreprises...
Santé -
17 janv. 2012 - ref : 15932
Val-d'Oise: les projets du futur complexe Europa City présentés au public
en 2010 par le groupe de distribution et le maire de Gonesse, Jean-Pierre Blazy (PS). Parmi eux... Ingels Group). Le lauréat sera désigné à l'automne 2012, après avis consultatif du comité... et de son développement...
Commande publique
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC : ressources documentaires
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC : Finances et comptabilité
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27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur... sur la base du montant du marché public diminué, le cas échéant, du montant des prestations confiées... un...
marché, dépenses, avances, acomptes -
30 avr. 2014 - ref : 0356
Améliorer l’utilisation de votre domaine public
Connaître les trois principes régissant l’utilisation du domaine public L’utilisation... collective des biens du domaine public est celle qui correspond le mieux à sa nature. Il peut être utilisé... doit veiller à...
domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit -
30 déc. 2013 - ref : 0357
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?
un ensemble de règles a été mis en place. En effet, la location d’un bien appartenant au domaine public relève... Les autorisations d’occupation du domaine public sont strictement personnelles et ne sont pas transmissibles.......
location, domaine public, convention d’occupation -
13 févr. 2019 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent... et de l’ article R. 2221-68 , qui édicte que, dans le cas d’un service public industriel et commercial,... ...
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui seront actionnaires d’une société anonyme à capital public... d’intérêt général relevant de la compétence de la collectivité territoriale ou du groupement... territoriale...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
18 avr. 2018 - ref : 10268
Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
par ses communes membres (spécialité fonctionnelle) ; le budget de l’établissement public... d’un service public rendu au sein d’un équipement. Exemple : le fonds de concours peut financer... par une collectivité...
EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC -
21 déc. 2016 - ref : 9777
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques
de la phase délibérative, le projet est d’abord notifié et discuté. Chaque commune et groupement inclus... établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sur l’ensemble de son périmètre ou,......
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicat mixte -
30 déc. 2013 - ref : 2362
La redevance d’assainissement collectif
public d’assainissement, quel que soit son mode d’exploitation (en régie ou délégation de service public,... de la redevance dite « d’assainissement » est fixé par la commune ou par l’établissement public......
assainissement, collecte, eaux usées, égouts, épuration, raccordement -
2 avr. 2015 - ref : 5017
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires
public industriel et commercial(SPIC) et activités d’intérêt général. Le capital de ces sociétés... pour celles ne faisant pas un appel public à l’épargne et de 225 000 € pour celles qui y font appel. La participation......
rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3896858
Législation communautaire et recommandations internationales
qui a un système ouvert généralisé ( source : Eurogip Eurogip est un groupement... d'intérêt public constitué en 1991 par la CNAMTS et l'INRS. Sa mission est d'animer, coordonner...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
que sont le droit public et le droit privé. On distingue les règles générales, qui sont formulées de manière... et la filiation. Droit public et droit privé Il existe... dans deux...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
du travail sauf si l'accident survient à l'occasion d'actes dictés par un intérêt personnel (profiter...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
du travail sauf si l'accident survient à l'occasion d'actes dictés par un intérêt personnel (profiter...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
d'une entreprise du même groupe, ou du groupement d'intérêt auquel appartient le responsable de traitement...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
des dommages et intérêts à son salarié invalide. Le médecin du travail entame alors... n'a aucun intérêt pour le médecin employeur lui-même puisqu'il y a forcément un consensus entre lui et son salarié......
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
des dommages et intérêts à son salarié invalide. Le médecin du travail entame alors... n'a aucun intérêt pour le médecin employeur lui-même puisqu'il y a forcément un consensus entre lui et son salarié......
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Pratique de la vaccination
du public et du corps médical. Les travaux les plus récents et la purification... ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, exercent une activité professionnelle les exposant... ...
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
l'évolution des mentalités : Jusqu'en 1950, le grand public ne croit... et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissement de santé,... et...
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
économiques forme imposée de groupement L’acheteur public ne peut imposer... l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l’acheteur public et...
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat
Un marché public est un contrat synallagmatique Contrat (marché public)... les uns envers les autres ». Un marché public répond à ces principes généraux qui constituent la formation......
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17 juin 2019 - ref : sl2963236
Le financement administratif du marché public
en une seule fois. L’ordonnateur doit transmettre au comptable public les pièces justificatives...
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Le marché public répond aux besoins des autorités adjudicatrices en matière de fournitures, de services et de travaux
entre un pouvoir adjudicateur et un établissement public local d’aménagement, établissement public à caractère... de communications électroniques ou la fourniture au public d’un ou de plusieurs services...
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
Arrêt Tropic Travaux Signalisation : l'ouverture au recours aux concurrents évincés d’un marché public
suivant en cela les conclusions de son rapporteur public Bertrand Dacosta, ouvert le recours « Tropic » ( cf. supra ,... peuvent désormais contester la validité d’un marché public devant le juge du contrat,...
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics
économiques forme imposée de groupement L’acheteur public ne peut imposer... l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l’acheteur public et...
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17 juin 2019 - ref : sl2963236
Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics
Suspension du délai de paiement par le comptable public Délais de paiement... suspension du délai par le comptable public L’article 15 du décret... ou...
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment notifier le marché public ?
précise que l’acheteur public peut remplacer la copie de l’original du marché par un certificat... 29 août 2006). Qu’en est-il pour les marchés conclus avec un groupement... économiques de...
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
Quelles sont les garanties exigées du titulaire du marché public ?
économiques Garanties groupement d’opérateurs économiques... L’article 102 CMP 2006 CMP précise que, en cas de groupement solidaire,... du...
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC : Action sociale et solidaire
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26 mars 2014 - ref : 7313
Faire choisir au public les thèmes d’une concertation
de travail en amont en ateliers. Proposez au public de donner son avis suivant un ordre de priorité... ou de voir le public prendre une orientation qui n’est pas souhaitable ? Si certaines orientations...
pilotage, performance, concertation, codécision, pensée créative, sensibilisation -
19 déc. 2018 - ref : 12775
La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public
La consistance du domaine public et sa distinction avec le domaine privé Suivant l’ article L.... est celui de l’affectation à une utilité publique. En vertu de l’ article L. 2111-1 du CGPPP , le domaine public......
propriété publique, bien immobilier, cession -
21 nov. 2016 - ref : 10259
Fermer et transférer son activité de SAAD public
Identifier les options ouvertes pour trouver un repreneur Le gestionnaire public conserve... poursuivant un but similaire. 2 options s’ouvrent au gestionnaire public qui décide de transférer... Un gestionnaire...
fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent -
4 juin 2014 - ref : 6433
L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public
ne dispose plus que de compétences résiduelles. D’autres personnes morales de droit public (ou de droit... des secteurs géographiques d’intervention et détermine les modalités d’information du public ».... à 38...
CCAS, département, établissement public, autorisation, coordination, financement -
19 oct. 2017 - ref : 10886
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein de l’Ehpad public
de l’Agence du service civique, groupement d’intérêt public créé en mai 2010, où télécharger notamment... non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve d’un agrément) dans neuf...
RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
19 oct. 2017 - ref : 10898
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public
site de l’Agence du service civique, groupement d’intérêt public créé en mai 2010, où télécharger... des volontaires vis-à-vis d’un public fragilisé, à défaut de qualification et d’expérience ?...
RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
10 avr. 2012 - ref : 4128
Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad
de l’atelier…. Les fondations, au croisement du privé et du public Les fondations sont des structures... privées à but non lucratif. Elles se situent à une place intermédiaire entre le tout public... La filière...
gestionnaire, enseigne, groupe, association, administration, gestion -
ref : dtou2502
Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social et médico-social
et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État, l’Uncam,...
Pilotage, tableaux de bord, indicateurs, siège social, performance, gestion -
10 févr. 2015 - ref : 4282
Passer une commande publique en faveur de l’insertion
ou un établissement public avec les trois axes fondamentaux que sont l’encadrement technique, l’accompagnement... les plus éloignés. Le Code des marchés publics offre des solutions. Recourir à la convention de groupement......
Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC : Marchés publics
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12 avr. 2019 - ref : 0114
Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
Comprendre la candidature d’un groupement d’opérateurs économiques Qu’est-ce qu’un groupement... que le mandataire d’un groupement d’opérateurs économiques ? Le mandataire du groupement...
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente -
17 nov. 2016 - ref : 9502
La convention de groupement : définition, rédaction, contenu, caractéristiques et effets
et marché public La convention de groupement n’a de raison d’être que si le groupement d’opérateurs... après l’obtention du marché public, l’acheteur public décide de le résilier,...
acte d’engagement, caractère opposable de la convention, garantie décennale, groupement d’opérateurs économiques, maître d’ouvrage, mandataire commun -
25 avr. 2016 - ref : 6502
Les enjeux de l’achat public durable
les achats éco-responsables. A noter Représentant près de 15 % du PIB, l’achat public... sensibiliser les agents au développement durable et à l’achat public durable ; développer la formation......
achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable -
17 janv. 2017 - ref : 10420
Les caractéristiques des délégations de service public
La délégation de service public avait été définie par le critère d’une « rémunération... de service public devient une catégorie de concession de service, fondée sur les critères du risque... et de l’exploitation...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque des délégations de service public -
25 mai 2019 - ref : 6993
Recourir à une centrale d’achat public nationale
sanitaire, de l’établissement public industriel et commercial ou du groupement d’intérêt économique.... juridiques, notamment celles de l’association, du groupement d’intérêt public, du groupement...
mutualisation, centrale d’achat, innovation, accord-cadre, marché, concurrence -
31 déc. 2016 - ref : 2345
Définir son besoin dans l’achat public durable
à s’organiser en groupe de travail pour déterminer les besoins dans le cadre de l’acte d’achat. Il s’agit... « Afin de préparer la passation d’un marché public, l’acheteur peut effectuer des consultations ou...
Définition du besoin, cahier des charges, diagramme d’Ishikawa, méthode QQOQCC -
18 déc. 2018 - ref : 3956
Marché public de véhicules : rompre avec les véhicules 100% diesel ou gasoil
au public, avec un investissement à la clé. En 2018, il y a près de 70 stations ouvertes au public (une... d’appréciation d’un marché public de fournitures tels que le prix ou la valeur technique. Les critères... ...
Achat public durable, véhicules électriques, biogaz, GNV, GPL, hybride -
16 janv. 2019 - ref : 9274
Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours
Définir l’AOT L’utilisation du domaine public doit se faire conformément à l’affectation... l’exercice des utilisations du domaine public compatibles avec l’affectation à la délivrance d’un titre... d’autorisation...
occupation du domaine public, permis de stationnement, autorisation de voirie -
10 mai 2017 - ref : 6451
Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture
des convives, et notamment lorsqu’il s’agit d’un public scolaire, il est assez cohérent de prévoir...
circuits courts, agriculture durable, achat local, filières courtes, approvisionnement direct, bilan carbone
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC : Établissements de santé
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20 févr. 2018 - ref : 11048
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé
auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve... public déguisé : l’objectif de l’EPS, même si le contexte économique peut l’y inciter,... et par conséquent à de l’emploi...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
groupement d’intérêt public INSERM : institut national de la santé et de la recherche médicale... Agences nationales sanitaires), des établissements privés participant au service public hospitalier......
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
7 mai 2019 - ref : 9868
Groupements hospitaliers de territoire
ou un établissement ou service médico-social public ne peut être partie qu’à un seul groupement hospitalier... public hospitalier Le service public hospitalier exerce l’ensemble des...
groupement hospitalier de territoire (GHT), hôpital, territoire -
20 mars 2013 - ref : 5358
Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats
de centrale de référencement. Le groupement d’intérêt public (GIP) Le groupement d’intérêt public doté... Un groupement d’achat est un regroupement d’entreprises,...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE -
12 févr. 2014 - ref : 6901
L’inspection générale des affaires sociales, l’Agence nationale d’appui à la performance et l’Agence des systèmes d’informations partagés en santé
du groupement d’intérêt public (GIP) « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé »... approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public...
inspection générale des affaires sociales (IGAS), Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), Agence des systèmes d’informations partagés en santé (ASIP Santé) -
2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
de territoire, de créer un groupement de coopération sanitaire ou un groupement d’intérêt public ;... de prendre une délibération tendant à la création d’un nouvel établissement public de santé...
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM -
14 sept. 2012 - ref : 3532
Gestion de la période probatoire d’un praticien hospitalier : incompatibilités statutaires et mesures restrictives
ne peuvent pas percevoir la prime d’engagement de service public exclusif ; ne sont pas autorisés à exercer une activité... intergouvernementale, détachement auprès d’un groupement de coopération sanitaire, auprès...
période probatoire, gestion, mesures restrictives, incompatibilités, praticien hospitalier, centre national de gestion -
25 sept. 2014 - ref : 6297
Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?
public de santé ; un établissement social et médico-social régi par le Code de l’action sociale... et des familles (art. L. 315-1 et s.) ; une collectivité territoriale ou un établissement public......
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, convention de mise à disposition, centre national de gestion, CNG, avis du chef de pôle, avis du président de la CME -
19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
droits et obligations des fonctionnaires tenu par la collectivité ou l’établissement public... ou agent public a un droit absolu d’accès à son dossier individuel. Le principe a été posé... du 17 juillet 1978 , désormais...
fonctionnaire, agent public, dossier individuel
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC : Ressources humaines
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7 sept. 2016 - ref : 8846
Contractuels des groupements d’intérêt public
public Le GIP, une histoire récente Le groupement d’intérêt public (GIP) a été créé à l’origine... ou Giped, est un groupement d’intérêt public lié à la protection...
GIP, convention constitutive, organisme de coopération, salariés recrutés en propre, droit d’option, MDPH -
27 juin 2017 - ref : 8740
Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte
La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double... de celle-ci. En effet, le juge n’écarte pas toute application du droit public dans certains cas. Analyse... Formes de qualifications...
agent de droit public, agent de droit privé, qualifications textuelles, adjoints de sécurité, artistes de spectacle, assistants maternels -
20 févr. 2018 - ref : 11048
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé
auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve... public déguisé : l’objectif de l’EPS, même si le contexte économique peut l’y inciter,... et par conséquent à de l’emploi...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
14 août 2018 - ref : 10815
Conflit d’intérêts
public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice... janvier 2018. Ce décret s’applique aux personnes morales de droit public d’au moins 50 agents,......
recueil de signalements, conflits d’intérêts, lanceur d’alerte, déontologie, déclaration de situation patrimoniale, déclaration d’intérêts -
2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
groupement d’intérêt public INSERM : institut national de la santé et de la recherche médicale... Agences nationales sanitaires), des établissements privés participant au service public hospitalier......
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
25 juil. 2018 - ref : 8766
Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions
pour les personnes chargées d’une mission de service public et disposant d’une délégation de signature... constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts... de l’École...
désintéressement, cadeaux, déontologie des agents, impartialité, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conflit d’intérêts -
26 avr. 2016 - ref : 9613
Rôle, intérêt et constitution de l’équipe pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail
Intérêt, composition et rôle de l’équipe pluridisciplinaire Cadre légal L’idée de conduire... /établissements publics partenaires ( cf . '>Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail......
médecin, infirmier, ergonome, conseiller de prévention, assistant de prévention, pluridisciplinarité -
17 juin 2019 - ref : sl2622151
Formation professionnelle des agents publics
de la fonction publique était bien de calquer la formation professionnelle du public sur celle du privé... de l’agent, la collectivité territoriale ou l’établissement public d’accueil verse à la collectivité... territoriale...
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2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
de territoire, de créer un groupement de coopération sanitaire ou un groupement d’intérêt public ;... de prendre une délibération tendant à la création d’un nouvel établissement public de santé...
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC : Administration locale
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10 févr. 2015 - ref : 8266
Créer un groupement d’intérêt public (GIP)
et méthodes qui doivent être observés pour la création d’un groupement d’intérêt public ... au GIP ; choisir la durée du GIP si le groupement est créé pour une durée limitée. Signer......
groupement d’intérêt public, GIP, capital mixte, coopération entre personnes publiques et privées, apport en capital -
10 févr. 2015 - ref : 8267
Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement d’intérêt public (GIP)
constitutive, consultez la fiche '>Créer un groupement d’intérêt public (GIP) . Opter pour le régime comptable... Déterminer si le groupement est soumis ou non aux règles de la comptabilité publique...
groupement d’intérêt public, GIP, comptabilité, budget, règles budgétaires et comptables, contrôle économique et financier de l’État -
19 mars 2019 - ref : 10655
L’exécution d’un marché public
des services ou des travaux de pose ou d’installation dans le cadre d’un marché public de fournitures,... produit : soit l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public... entraîne le versement...
marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance -
28 juin 2016 - ref : 9685
Créer une maison de services au public
au public peut être portée par une collectivité locale, un groupement d’intérêt public (GIP),... conjointement un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public...
relais services publics, schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, CGET -
12 févr. 2016 - ref : 9006
Gérer la passation d’un marché public
sa fonction de pouvoir adjudicateur à une autre entité, notamment dans le cadre d’un groupement de commande... confirme que le comptable public ne peut subordonner ses actes de paiement à une appréciation... aux opérateurs...
marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur -
26 déc. 2011 - ref : 3869
Décider de voter au scrutin public
Identifier l’intérêt du scrutin public Le recours au scrutin public peut avoir deux intérêts.... le texte. D’autre part, le scrutin public permet de s’assurer d’un vote effectif. En effet, à défaut......
scrutin public, conseil municipal, conseil général, conseil régional, refus du maire, conseiller -
27 févr. 2014 - ref : 7110
Choisir un éclairage public responsable
Les fonctions de l’éclairage public Les fonctions de l’éclairage public sont au nombre... à différencier l’éclairage public en trois grandes catégories avec, pour chacune, des politiques de mise......
éclairage public, consommation d’énergie, LED, télédétection, sécurité, économie d’énergie -
20 janv. 2012 - ref : 3082
Prendre la parole en public
Si l’attitude est en cohérence avec le discours, le public est à l’aise. Si elle est en contradiction... avec les propos, le message est brouillé et le public mal à l’aise. Il est donc important que le langage... ...
communication, parole, public, exposé, expression orale, réunion -
23 oct. 2014 - ref : 7976
Les conditions d’occupation du domaine public routier
sur les routes à grande circulation et sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public... dans le cadre d’une demande d’occupation du domaine public afin d’y exercer une activité...
occupation du domaine public routier, permission de voirie, permis de stationnement
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC : forum
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RH territoriales 21 juil. 2014
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kirui
relatif aux groupements d’intérêt public obligent désormais les GIP à organiser les élections...
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RH territoriales 9 juil. 2014
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Administration & gestion locales 12 oct. 2015
Création d'un GIE avec 2 GIP
azerty59000
(groupement d'intérêt public)? notamment dans le but de répondre en commun à des projets... Bonjour, est-il possible de constituer un GIE (groupement d'intérêt économique) avec 2 GIP...
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