Groupement d'intérêt public
Groupement d'intérêt public dans l'actualité
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Article
Le groupements d’intérêt public
La circulaire du 17 septembre 2013 apporte des précisions sur la mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013… -
Article
La candidature d’une personne publique à un marché public est-elle subordonnée à…
Lorsqu’elle présente sa candidature à l’attribution d’un marché public, la personne publique n’est pas tenue de s’assurer qu’il existe une carence de l’initiative privée ou un intérêt public.… -
Article
Des collectivités publiques peuvent-elles créer un groupement d’intérêt public afin de répondre…
Les personnes publiques peuvent recourir à leurs propres moyens pour assurer, dans le cadre de leurs compétences, les prestations répondant à leurs besoins, de sorte qu’elles ne soient pas… -
Article
Déontologie et prévention des conflits d’intérêts : la nomination des agents publics…
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, telle que modifiée par la loi du 6 août 2019, confie à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) la charge de contrôler l’accès…
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Article
13/11/2017 Dialogue social
Missions des services publics : CGT, FO et Solidaires quittent…
Les syndicats CGT, FO et Solidaires de la fonction publique ont annoncé lundi 13 novembre qu'ils se retiraient des "groupes de travail" sur l'organisation d'une consultation des agents et des usagers concernant les missions de service… - Article
Groupement d'intérêt public dans les ressources documentaires
Créer un groupement d’intérêt public (GIP)
08/07/2020
Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement d’intérêt…
09/07/2020
Convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (GIP)
08/07/2020
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à…
01/03/2022
La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale
10/06/2022
Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un…
23/10/2023
Conflit d’intérêts
26/06/2022
Les groupements de commandes
09/11/2020
Connaître le fonctionnement du groupement conjoint
22/08/2022
Pratiquer les groupements de maîtrise d’œuvre
03/03/2019
L’atteinte au domaine public routier intercommunal
07/04/2022
Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés…
11/07/2023
Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique
10/09/2023
Réguler les effets de groupe ou les phénomènes de bande
27/05/2013
Une offre pour chaque métier
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