GROUPEMENT D INTERET PUBLIC

GROUPEMENT D INTERET PUBLIC : ressources documentaires

GROUPEMENT D INTERET PUBLIC : Finances et comptabilité

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur... sur la base du montant du marché public diminué, le cas échéant, du montant des prestations confiées... un...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes

• 30 avr. 2014 - ref : 0356

  Améliorer l’utilisation de votre domaine public

  Connaître les trois principes régissant l’utilisation du domaine public L’utilisation... collective des biens du domaine public est celle qui correspond le mieux à sa nature. Il peut être utilisé... doit veiller à...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit

• 30 déc. 2013 - ref : 0357

  Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?

  un ensemble de règles a été mis en place. En effet, la location d’un bien appartenant au domaine public relève... Les autorisations d’occupation du domaine public sont strictement personnelles et ne sont pas transmissibles.......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  location, domaine public, convention d’occupation

• 23 févr. 2018 - ref : 7842

  Les services publics industriels et commerciaux

  territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent... dans le cas d’un service public industriel et commercial, le directeur est l’ordonnateur de la régie.... Ce...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire

• 19 déc. 2014 - ref : 8191

  Les sociétés d’économie mixte à opération unique

  de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui seront actionnaires d’une société anonyme à capital public... d’intérêt général relevant de la compétence de la collectivité territoriale ou du groupement... territoriale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé

• 18 avr. 2018 - ref : 10268

  Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres

  par ses communes membres (spécialité fonctionnelle) ; le budget de l’établissement public... d’un service public rendu au sein d’un équipement. Exemple : le fonds de concours peut financer... par une collectivité...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC

• 21 déc. 2016 - ref : 9777

  La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques

  de la phase délibérative, le projet est d’abord notifié et discuté. Chaque commune et groupement inclus... établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sur l’ensemble de son périmètre ou,......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicat mixte

• 30 déc. 2013 - ref : 2362

  La redevance d’assainissement collectif

  public d’assainissement, quel que soit son mode d’exploitation (en régie ou délégation de service public,... de la redevance dite « d’assainissement » est fixé par la commune ou par l’établissement public......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  assainissement, collecte, eaux usées, égouts, épuration, raccordement

• 2 avr. 2015 - ref : 5017

  Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires

  public industriel et commercial(SPIC) et activités d’intérêt général. Le capital de ces sociétés... pour celles ne faisant pas un appel public à l’épargne et de 225 000 € pour celles qui y font appel. La participation......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale

GROUPEMENT D INTERET PUBLIC : Action sociale et solidaire

• 26 mars 2014 - ref : 7313

  Faire choisir au public les thèmes d’une concertation

  de travail en amont en ateliers. Proposez au public de donner son avis suivant un ordre de priorité... ou de voir le public prendre une orientation qui n’est pas souhaitable ? Si certaines orientations...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  pilotage, performance, concertation, codécision, pensée créative, sensibilisation

• 19 déc. 2018 - ref : 12775

  La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public

  La consistance du domaine public et sa distinction avec le domaine privé Suivant l’ article L.... est celui de l’affectation à une utilité publique. En vertu de l’ article L. 2111-1 du CGPPP , le domaine public......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  propriété publique, bien immobilier, cession

• 21 nov. 2016 - ref : 10259

  Fermer et transférer son activité de SAAD public

  Identifier les options ouvertes pour trouver un repreneur Le gestionnaire public conserve... poursuivant un but similaire. 2 options s’ouvrent au gestionnaire public qui décide de transférer... Un gestionnaire...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent

• 4 juin 2014 - ref : 6433

  L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

  ne dispose plus que de compétences résiduelles. D’autres personnes morales de droit public (ou de droit... des secteurs géographiques d’intervention et détermine les modalités d’information du public  ».... à 38...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  CCAS, département, établissement public, autorisation, coordination, financement

• 19 oct. 2017 - ref : 10886

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein de l’Ehpad public

  de l’Agence du service civique, groupement d’intérêt public créé en mai 2010, où télécharger notamment... non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve d’un agrément) dans neuf...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 19 oct. 2017 - ref : 10898

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public

  site de l’Agence du service civique, groupement d’intérêt public créé en mai 2010, où télécharger... des volontaires vis-à-vis d’un public fragilisé, à défaut de qualification et d’expérience ?...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 10 avr. 2012 - ref : 4128

  Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad

  de l’atelier…. Les fondations, au croisement du privé et du public Les fondations sont des structures... privées à but non lucratif. Elles se situent à une place intermédiaire entre le tout public... La filière...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  gestionnaire, enseigne, groupe, association, administration, gestion

• ref : dtou2502

  Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social et médico-social

  et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État, l’Uncam,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Pilotage, tableaux de bord, indicateurs, siège social, performance, gestion

• 10 févr. 2015 - ref : 4282

  Passer une commande publique en faveur de l’insertion

  ou un établissement public avec les trois axes fondamentaux que sont l’encadrement technique, l’accompagnement... les plus éloignés. Le Code des marchés publics offre des solutions. Recourir à la convention de groupement......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique

GROUPEMENT D INTERET PUBLIC : Marchés publics

• 28 mai 2018 - ref : 0114

  Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?

  Comprendre la candidature d’un groupement d’opérateurs économiques Qu’est-ce qu’un groupement... que le mandataire d’un groupement d’opérateurs économiques ? Le mandataire du groupement...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

• 17 nov. 2016 - ref : 9502

  La convention de groupement : définition, rédaction, contenu, caractéristiques et effets

  et marché public La convention de groupement n’a de raison d’être que si le groupement d’opérateurs... après l’obtention du marché public, l’acheteur public décide de le résilier,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  acte d’engagement, caractère opposable de la convention, garantie décennale, groupement d’opérateurs économiques, maître d’ouvrage, mandataire commun

• 25 avr. 2016 - ref : 6502

  Les enjeux de l’achat public durable

  les achats éco-responsables. A noter Représentant près de 15 % du PIB, l’achat public... sensibiliser les agents au développement durable et à l’achat public durable ; développer la formation......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable

• 17 janv. 2017 - ref : 10420

  Les caractéristiques des délégations de service public

  La délégation de service public avait été définie par le critère d’une « rémunération... de service public devient une catégorie de concession de service, fondée sur les critères du risque... et de l’exploitation...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque des délégations de service public

• 20 oct. 2016 - ref : 6993

  Recourir à une centrale d’achat public nationale

  de l’établissement public industriel et commercial ou du groupement d’intérêt économique. Les centrales d’achat... notamment celles de l’association, du groupement d’intérêt public, du groupement...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  mutualisation, centrale d’achat, innovation, accord-cadre, marché, concurrence

• 31 déc. 2016 - ref : 2345

  Définir son besoin dans l’achat public durable

  à s’organiser en groupe de travail pour déterminer les besoins dans le cadre de l’acte d’achat. Il s’agit... «  Afin de préparer la passation d’un marché public, l’acheteur peut effectuer des consultations ou...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Définition du besoin, cahier des charges, diagramme d’Ishikawa, méthode QQOQCC

• 29 juil. 2016 - ref : 2348

  Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux sanitaires

  du 23 juillet 2015 marché public vous impose de définir avant toute consultation et avec précision vos besoins,... sanitaire. Ce critère vient s’ajouter aux critères habituels d’appréciation d’un marché public de...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, textile, vêtements de dessus, écolabel, qualité sanitaire

• 21 sept. 2017 - ref : 9534

  Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public

  que le donneur d’ordre public doit payer à l’entrepreneur, au fournisseur ou au prestataire de services... pas la notion de marché public onéreux, mais se borne à indiquer qu’il s’applique aux marchés publics soumis......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prix, contrat à caractère onéreux, contrat de mobiliers urbains, subvention, distinction marché public délégation de service public

• 18 déc. 2018 - ref : 3956

  Marché public de véhicules : rompre avec les véhicules 100% diesel ou gasoil

  au public, avec un investissement à la clé. En 2018, il y a près de 70 stations ouvertes au public (une... d’appréciation d’un marché public de fournitures tels que le prix ou la valeur technique. Les critères... ...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, véhicules électriques, biogaz, GNV, GPL, hybride

GROUPEMENT D INTERET PUBLIC : Établissements de santé

• 20 févr. 2018 - ref : 11048

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé

  auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve... public déguisé : l’objectif de l’EPS, même si le contexte économique peut l’y inciter,... et par conséquent à de l’emploi...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 2 mars 2012 - ref : 3579

  La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

  groupement d’intérêt public INSERM  : institut national de la santé et de la recherche médicale... Agences nationales sanitaires), des établissements privés participant au service public hospitalier......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation

• 3 juil. 2016 - ref : 9868

  Groupements hospitaliers de territoire

  ou un établissement ou service médico-social public ne peut être partie qu’à un seul groupement hospitalier... public hospitalier Le service public hospitalier exerce l’ensemble des...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  groupement hospitalier de territoire (GHT), hôpital, territoire

• 20 mars 2013 - ref : 5358

  Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats

  de centrale de référencement. Le groupement d’intérêt public (GIP) Le groupement d’intérêt public doté... Un groupement d’achat est un regroupement d’entreprises,...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE

• 12 févr. 2014 - ref : 6901

  L’inspection générale des affaires sociales, l’Agence nationale d’appui à la performance et l’Agence des systèmes d’informations partagés en santé

  du groupement d’intérêt public (GIP) « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé »... approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  inspection générale des affaires sociales (IGAS), Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), Agence des systèmes d’informations partagés en santé (ASIP Santé)

• 14 sept. 2012 - ref : 3532

  Gestion de la période probatoire d’un praticien hospitalier : incompatibilités statutaires et mesures restrictives

  ne peuvent pas percevoir la prime d’engagement de service public exclusif ; ne sont pas autorisés à exercer une activité... intergouvernementale, détachement auprès d’un groupement de coopération sanitaire, auprès...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  période probatoire, gestion, mesures restrictives, incompatibilités, praticien hospitalier, centre national de gestion

• 25 sept. 2014 - ref : 6297

  Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?

  public de santé ; un établissement social et médico-social régi par le Code de l’action sociale... et des familles (art. L. 315-1 et s.) ; une collectivité territoriale ou un établissement public......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, convention de mise à disposition, centre national de gestion, CNG, avis du chef de pôle, avis du président de la CME

• 2 févr. 2012 - ref : 3456

  Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)

  de territoire, de créer un groupement de coopération sanitaire ou un groupement d’intérêt public ;... de prendre une délibération tendant à la création d’un nouvel établissement public de santé...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM

• 19 sept. 2017 - ref : 10859

  Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

  droits et obligations des fonctionnaires tenu par la collectivité ou l’établissement public... ou agent public a un droit absolu d’accès à son dossier individuel. Le principe a été posé... du 17 juillet 1978 , désormais...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, dossier individuel

GROUPEMENT D INTERET PUBLIC : Ressources humaines

• 7 sept. 2016 - ref : 8846

  Contractuels des groupements d’intérêt public

  public Le GIP, une histoire récente Le groupement d’intérêt public (GIP) a été créé à l’origine... ou Giped, est un groupement d’intérêt public lié à la protection...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  GIP, convention constitutive, organisme de coopération, salariés recrutés en propre, droit d’option, MDPH

• 27 juin 2017 - ref : 8740

  Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte

  La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double... de celle-ci. En effet, le juge n’écarte pas toute application du droit public dans certains cas. Analyse... Formes de qualifications...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agent de droit public, agent de droit privé, qualifications textuelles, adjoints de sécurité, artistes de spectacle, assistants maternels

• 20 févr. 2018 - ref : 11048

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé

  auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve... public déguisé : l’objectif de l’EPS, même si le contexte économique peut l’y inciter,... et par conséquent à de l’emploi...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 14 août 2018 - ref : 10815

  Conflit d’intérêts

  public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice...  janvier 2018. Ce décret s’applique aux personnes morales de droit public d’au moins 50 agents,......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  recueil de signalements, conflits d’intérêts, lanceur d’alerte, déontologie, déclaration de situation patrimoniale, déclaration d’intérêts

• 2 mars 2012 - ref : 3579

  La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

  groupement d’intérêt public INSERM  : institut national de la santé et de la recherche médicale... Agences nationales sanitaires), des établissements privés participant au service public hospitalier......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation

• 25 juil. 2018 - ref : 8766

  Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

  pour les personnes chargées d’une mission de service public et disposant d’une délégation de signature... constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts... de l’École...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  désintéressement, cadeaux, déontologie des agents, impartialité, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conflit d’intérêts

• 26 avr. 2016 - ref : 9613

  Rôle, intérêt et constitution de l’équipe pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

  Intérêt, composition et rôle de l’équipe pluridisciplinaire Cadre légal L’idée de conduire... /établissements publics partenaires ( cf .  '>Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  médecin, infirmier, ergonome, conseiller de prévention, assistant de prévention, pluridisciplinarité

• 14 sept. 2012 - ref : 3532

  Gestion de la période probatoire d’un praticien hospitalier : incompatibilités statutaires et mesures restrictives

  ne peuvent pas percevoir la prime d’engagement de service public exclusif ; ne sont pas autorisés à exercer une activité... intergouvernementale, détachement auprès d’un groupement de coopération sanitaire, auprès...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  période probatoire, gestion, mesures restrictives, incompatibilités, praticien hospitalier, centre national de gestion

• 25 sept. 2014 - ref : 6297

  Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?

  public de santé ; un établissement social et médico-social régi par le Code de l’action sociale... et des familles (art. L. 315-1 et s.) ; une collectivité territoriale ou un établissement public......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, convention de mise à disposition, centre national de gestion, CNG, avis du chef de pôle, avis du président de la CME

GROUPEMENT D INTERET PUBLIC : Administration locale

• 10 févr. 2015 - ref : 8266

  Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

  et méthodes qui doivent être observés pour la création d’un groupement d’intérêt public ... au GIP ; choisir la durée du GIP si le groupement est créé pour une durée limitée. Signer......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  groupement d’intérêt public, GIP, capital mixte, coopération entre personnes publiques et privées, apport en capital

• 10 févr. 2015 - ref : 8267

  Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement d’intérêt public (GIP)

  constitutive, consultez la fiche '>Créer un groupement d’intérêt public (GIP) . Opter pour le régime comptable... Déterminer si le groupement est soumis ou non aux règles de la comptabilité publique...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  groupement d’intérêt public, GIP, comptabilité, budget, règles budgétaires et comptables, contrôle économique et financier de l’État

• 12 avr. 2017 - ref : 10655

  L’exécution d’un marché public

  public conclu avec le maître de l’ouvrage  ». Par conséquent, la loi interdit... de fournitures comportant des services ou des travaux de pose ou d’installation dans le cadre d’un marché public... de cessibilité...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance

• 28 juin 2016 - ref : 9685

  Créer une maison de services au public

  au public peut être portée par une collectivité locale, un groupement d’intérêt public (GIP),... conjointement un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  relais services publics, schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, CGET

• 12 févr. 2016 - ref : 9006

  Gérer la passation d’un marché public

  sa fonction de pouvoir adjudicateur à une autre entité, notamment dans le cadre d’un groupement de commande... confirme que le comptable public ne peut subordonner ses actes de paiement à une appréciation... aux opérateurs...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur

• 26 déc. 2011 - ref : 3869

  Décider de voter au scrutin public

  Identifier l’intérêt du scrutin public Le recours au scrutin public peut avoir deux intérêts.... le texte. D’autre part, le scrutin public permet de s’assurer d’un vote effectif. En effet, à défaut......

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  scrutin public, conseil municipal, conseil général, conseil régional, refus du maire, conseiller

• 27 févr. 2014 - ref : 7110

  Choisir un éclairage public responsable

  Les fonctions de l’éclairage public Les fonctions de l’éclairage public sont au nombre... à différencier l’éclairage public en trois grandes catégories avec, pour chacune, des politiques de mise......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  éclairage public, consommation d’énergie, LED, télédétection, sécurité, économie d’énergie

• 20 janv. 2012 - ref : 3082

  Prendre la parole en public

  Si l’attitude est en cohérence avec le discours, le public est à l’aise. Si elle est en contradiction... avec les propos, le message est brouillé et le public mal à l’aise. Il est donc important que le langage... ...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  communication, parole, public, exposé, expression orale, réunion

• 23 oct. 2014 - ref : 7976

  Les conditions d’occupation du domaine public routier

  sur les routes à grande circulation et sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public... dans le cadre d’une demande d’occupation du domaine public afin d’y exercer une activité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  occupation du domaine public routier, permission de voirie, permis de stationnement