GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : actualités
-
13 avr. 2010 - ref : 14032
Ils ont monté leur groupement de commandes
Nous travaillons en groupement de commandes dès que possible, en raison des prix intéressants... un groupement a été constitué pour effectuer des travaux sur le réseau d’assainissement... de communication (Sipperec)...
Commande publique -
15 févr. 2012 - ref : 3808
Le Sénat vote un texte pour "le haut débit pour tous", contesté par les opérateurs
contraignant afin que les opérateurs "soient réellement liés par leur contenu et leurs propres engagements".... "à assurer un véritable haut débit pour tous", texte vivement contesté par la plupart des opérateurs...
Administration, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Haut débit, Internet -
1 oct. 2014 - ref : 15074
Comment apprécier la candidature d’un groupement d’entreprises ?
Cette forme autorisée d’association des opérateurs économiques, également appelée co-traitance,... Autrement dit, s’il ne peut être exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité... les conditions exigées...
Concurrence, Contentieux des marchés -
7 oct. 2015 - ref : 31086
Le principe de l’allotissement s’applique au groupement de commande
Il appartient au coordonnateur désigné dans la convention constitutive du groupement de lancer... Selon le Conseil d’État, ce dispositif s’applique « lorsqu'un groupement de commandes a été constitué... que les trois...
Procédures, Allotissement -
13 oct. 2011 - ref : 15744
Peut-on imposer une forme de groupement ?
La réponse en groupement permet à un opérateur économique ne présentant pas les qualités... prévoit trois formes possibles de réponse en groupement : le groupement conjoint, le groupement...
Commande publique -
20 oct. 2017 - ref : 57720
Quelles sont les règles régissant la transformation d’un groupement d'entreprises en phase d'attribution du marché ?
Si, en principe, l'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme... de l’exécution du marché La réponse ministérielle précise qu'« un groupement d'opérateurs économiques...
Dossier de consultation des entreprises [DCE], Groupement d'entreprises, Pouvoir adjudicateur, Réforme du Code des marchés publics -
5 févr. 2010 - ref : 14082
Des collectivités publiques peuvent-elles créer un groupement d’intérêt public afin de répondre à leurs besoins ?
Faits Onze établissements hospitaliers et un syndicat interhospitalier ont créé le groupement... de ce groupement a été approuvée par arrêté interministériel. Afin de faire obstacle à la création de ce nouveau... publics....
Achats -
7 juil. 2014 - ref : 14938
Une loi autorise la création de sociétés d’économie mixte à opération unique
d’économie mixte à opération unique Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités...
Commande publique, Pouvoir adjudicateur -
12 déc. 2013 - ref : 1826
Feu vert du Sénat aux Sociétés d'économie mixte à opération unique
ou un groupement de collectivités territoriales pourra créer une société d'économie mixte... ou le groupement de collectivités territoriales pour permettre une opération de construction......
Commande publique
GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : ressources documentaires
GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : Finances et comptabilité
-
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui seront actionnaires d’une société anonyme à capital public... peut donc être minoritaire puisque la part de capital de l’ensemble des actionnaires opérateurs...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
de l’Économie rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande... avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Les contrats de la commande publique sont les marchés...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
18 juin 2019 - ref : 5015
Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
pour les besoins d’un établissement de santé, d’un établissement social ou médicosocial ou d’un groupement...
0 -
16 juil. 2014 - ref : 6056
Utiliser les certificats d’économies d’énergie
certificat d’économies d’énergie... Comprendre le fonctionnement des certificats d’économies d’énergie En vertu de la loi... POPE »), les vendeurs d’énergie appelés « obligés » doivent réaliser des...
certificat d’économies d’énergie, certificat blanc -
18 juin 2019 - ref : 5017
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires
de leur exercice qui est présenté à l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement...
rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale -
27 mai 2019 - ref : 10268
Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
de retracer en dépenses et en recettes les montants consacrés par une collectivité ou un groupement... du territoire au financement d’un équipement réalisé par une autre collectivité ou un groupement... du groupement...
EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC -
27 mai 2019 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
devant être exécutées par chacun de ses membres. Lorsque le marché est attribué à un groupement d’opérateurs... qu’une avance n’est pas un règlement partiel définitif. Le cas d’un groupement Lorsque...
marché, dépenses, avances, acomptes -
30 avr. 2014 - ref : 0427
Les subventions pour le développement durable
des impacts environnementaux, économiques et sociaux ; l’évaluation systématique ;... pour lesquels les communes et leur groupement les sollicitent en ce domaine. À cet égard, ces derniers peuvent :...
ADEME, MEDAD, développement durable, agenda 21, Europe -
24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), ne relève pas des secteurs... suscités du CGI, sauf délibération contraire de la collectivité territoriale ou du groupement... sur la totalité...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional
GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : Santé et sécurité au travail
-
15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
qu'il est raisonnablement possible, en tenant compte des facteurs économiques et sociaux ;...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
des organismes d'insertion par l'activité économiques ( cf. Chap. 7/10, 4/ ).... les cycles économiques et les crises économiques successives à la fois sur le nombre d'emplois...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
qu'il est raisonnablement possible, en tenant compte des facteurs économiques et sociaux ;...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
-organismes naturels en quatre groupes Les micro-organismes naturels sont classés... en quatre groupes en fonction de leur pathogénicité, de l'existence d'un traitement ou d'une prophylaxie...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3888758
À propos du document unique d'évaluation
des composantes respectives des trois dimensions physiques, humaines et économiques que nous avons retenues....
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
-
15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
-
15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
des salles d'opération). Les autres professions à risque sont les dentistes, les coiffeurs, les agents...
GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : Santé
-
15 juil. 2019 - ref : sl2963142
Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics
d’opérateurs économiques groupement conjoint Définition... du groupement conjoint Le groupement est dit conjoint...
-
15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
que ceux fournis par les opérateurs économiques privés et justifier, le cas échéant, que le régime...
-
15 juil. 2019 - ref : sl2963142
Quelles sont les garanties exigées du titulaire du marché public ?
économiques Garanties groupement d’opérateurs économiques... d’opérateurs économiques garanties des...
-
15 juil. 2019 - ref : sl2962703
Elaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE)
du dossier de consultation ? Le dossier de consultation est remis aux opérateurs économiques... Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques...
-
15 juil. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
Groupement conjoint Groupement d’opérateurs économiques groupement conjoint... Groupement solidaire Groupement d’opérateurs...
-
15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
les candidatures des opérateurs économiques qui ne sont pas en état de réaliser leur activité pendant la durée... du marché, c’est-à-dire : les opérateurs économiques...
-
15 juil. 2019 - ref : sl8356279
Titre III : Passation des marchés (articles 201 à 258)
d’opérateurs économiques auxquels il est fait appel et quel que soit le nombre de marchés à passer.... du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre......
-
15 juil. 2019 - ref : sl8356279
Dispositions diverses
des opérateurs économiques provenant d’États tiers à l’Union européenne ou à l’espace économique européen... qu’ils soient conclus avec des opérateurs économiques locaux implantés dans...
-
15 juil. 2019 - ref : sl8356040
Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)
et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles... l’entité adjudicatrice ne peut exiger des opérateurs économiques...
GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : Action sociale et solidaire
-
14 janv. 2014 - ref : 1482
Connaître le rôle d’un groupement d’employeurs (GE) dans le champ de l’insertion
Connaître les caractéristiques d’un groupement d’employeurs (GE) Les différents types... économiques sur des secteurs ou branches d'activité précis (bâtiment, hôtellerie, transport, nettoyage,... du groupement...
emploi partagé, groupement d’employeurs, GE, créer son emploi, pluriactivité, temps partagé -
20 déc. 2017 - ref : 10985
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique
plus avec moins ». Dorénavant, une logique financière et comptable domine. Les éléments économiques font pression... car les emplois créés, en plus d’être rares, restent précaires et morcelés. L’activité des opérateurs...
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
17 juin 2019 - ref : 4282
Passer une commande publique en faveur de l’insertion
les plus éloignés. Le Code des marchés publics offre des solutions. Recourir à la convention de groupement... et de respecter les règles lors de leurs achats en groupement. Le groupement de commandes est une structure......
Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique -
20 févr. 2017 - ref : 4132
Maîtriser les outils de la coopération inter-ESMS
qu’il est titulaire d’une autorisation d’activité de soins, le GCS est qualifié d’établissement. Le groupement... et notamment ceux qui relèvent de l’imagerie médicale. Le groupement d’intérêt public (GIP) permet...
coopération, convention, CHT, direction commune, GCS, GCSMS -
16 juin 2014 - ref : 0992
Concevoir l'offre de service à la personne en prestataire
de l’industrie et des services), deux modèles économiques apparaissent dont la viabilité pourrait se confirmer... aux opérateurs associatifs. Les opérateurs se spécialisent sur certaines catégories...
Services à la personne, activités de service, modèle économique, offre de service -
10 juil. 2017 - ref : 0971
S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du secteur des services à la personne
et la professionnalisation, tant des opérateurs que des professionnels de l’intervention à domicile. Les plans initiés... intranet de l’ANSP permet aux acteurs et aux opérateurs de suivre les travaux et d’échanger......
développement des SAP, professionnalisation des services à domicile, aide au conseil, innovation, développement de l’emploi, développement des compétences -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
d’information dédiés à chaque programme. Connaître les programmes tournés vers les opérateurs Les pouvoirs... ainsi que du développement des opérateurs pour assurer un renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme -
15 févr. 2017 - ref : 1208
Mettre en place une politique de prix : libre, encadré ou sous tutelle, selon activités et règlement
Les opérateurs disposent d'une liberté totale de fixation de leurs tarifs , dans la limite du respect des règles... dépendantes, financées par l’APA : les opérateurs ont opté pour le régime de l’autorisation,......
tarification services à domicile, tarifs libres, tarifs conventionnés, tarifs encadrés, tarifs individualisés, tarifs négociés -
16 déc. 2015 - ref : 0960
Identifier les acteurs du secteur des services à la personne
Certaines ne sont que des intermédiaires, et d’autres sont également des producteurs qui sous-traitent les services. Les opérateurs... d’autres organisations et fédérations regroupent des opérateurs ou des usagers des...
services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP
GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : Marchés publics
-
27 mai 2019 - ref : 13096
Les opérateurs économiques
) ; ces textes constituent un seul code. Les opérateurs économiques font partie des acteurs... adjudicateurs que par les opérateurs économiques dans le cadre des réponses au Livre...
Code de la commande publique, marchés publics, contrat de concession, opérateur économique, droit de la concurrence, candidat -
17 nov. 2016 - ref : 9499
Les différents groupes d’opérateurs économiques
d’opérateurs économiques lie le maître de l’ouvrage à chacun des membres du groupement ( CE, Sect.,... est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres...
forme du groupement, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire, opérateur économique, responsabilité -
15 janv. 2019 - ref : 9320
Connaître le fonctionnement du groupement solidaire
du groupement solidaire Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres... du groupement est engagé financièrement pour la totalité du...
cotraitance, groupement momentané d’entreprises, groupement solidaire -
15 janv. 2019 - ref : 9319
Connaître le fonctionnement du groupement conjoint
. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire... du groupement conjoint Dans le cadre du groupement conjoint,...
cotraitance, groupement momentané d’entreprises, groupement conjoint -
25 janv. 2019 - ref : 9279
Mettre en place un groupement de commandes
Définir la forme du groupement de commandes : momentané ou permanent Choisir la forme... du groupement Les maîtres d’ouvrage qui souhaitent constituer un groupement doivent en premier lieu opter......
groupement momentané, groupement de commandes, convention constitutive de groupement -
25 mai 2019 - ref : 6994
Adhérer à un groupement de commandes
Connaître les différentes formes de groupement de commandes Dénué de personnalité morale... et fondé sur la base des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique , le groupement... collectivement...
groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance -
ref : dtou3266
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
renseignements relatifs à la situation financière du candidat, capacités des opérateurs économiques... Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en complément de sa lettre......
Identification du candidat, déclaration, candidat individuel, membre du groupement -
ref : dtou189
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
renseignements relatifs à la situation financière du candidat, capacités des opérateurs économiques... Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en complément de sa lettre......
formulaire DC2, identification du candidat -
12 avr. 2019 - ref : 0114
Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
Comprendre la candidature d’un groupement d’opérateurs économiques Qu’est-ce qu’un groupement... n° 01PA01119 ). Analyser la recevabilité d’une candidature en groupement...
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente
GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : Établissements de santé
-
24 juin 2016 - ref : 5356
Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?
de travaux menés par l’Observatoire économique de l’achat public. Essor historique des opérateurs... avec des conditions économiques compétitives. L’Union des groupements d’achats publics (UGAP) est ainsi devenue......
achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF -
16 mars 2013 - ref : 5473
Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux
un groupement d’intérêt économique (GIE) ou un groupement d’intérêt public (GIP). La maintenance est réalisée...
dispositif médical, maintenance, contrôle de qualité des DM -
16 sept. 2016 - ref : 10198
Risque humain et organisation
des opérateurs qui ne sont plus habitués à réfléchir pratiquement pour trouver une solution ad hoc... non couvertes par les contrats. Ne pouvant plus avoir recours à des connaissances collectives, les opérateurs... ...
risque humain, organisation, indicateurs -
8 févr. 2018 - ref : 11043
Principes généraux de la réparation du dommage corporel
et d’autres à des pertes économiques (pertes de salaires, dépenses de santé, besoin d’assistance d’une tierce personne).... d’une atteinte aux biens (ex. : pertes économiques liées à l’endommagement d’un véhicule) ;...
responsabilité réparatrice, dommage corporel, préjudice indemnisable -
18 juin 2015 - ref : 8890
Menace terroriste
Il associe tous les acteurs du pays : l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs... des acteurs du plan ; un document classifié, destiné aux pouvoirs publics et aux opérateurs...
terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs -
14 févr. 2014 - ref : 6895
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
ou l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Activités de référence des laboratoires... et l'alimentation OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques OIE...
ANSES, missions, environnement, alimentation, sécurité, travail -
20 mars 2013 - ref : 5353
Quel est l’intérêt des automates de préparation des commandes de pharmacie en établissements de santé ?
les opérateurs font des erreurs de quantité (omission ou ajout) ou de sélection de produits. L’analyse...
types d’automates, circuits d’automates, stockeurs rotatifs, stockeurs rotatifs KARDEX, logiciel de gestion de stocks PowerPick, logiciel de gestion économique et financière C-PAGE -
7 juil. 2015 - ref : 8065
Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs de préjudices indemnisables ?
et indirectes et, d’autre part, les préjudices économiques (ou patrimoniaux) des préjudices personnels (ou...
préjudice, faute, lien de causalité, indemnisation, nomenclature « Dintilhac » -
15 mars 2013 - ref : 5272
Comment devrait évoluer la collaboration médecin-pharmacien-équipes soignantes ?
la satisfaction et l’acceptabilité du changement des acteurs et des usagers ; les impacts économiques...
collaboration, médecin, pharmacien, équipe, transfert d’activité, parcours de soins
GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : Ressources humaines
-
10 juil. 2019 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés... avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
15 juil. 2019 - ref : sl3569021
Le recrutement de personnels intérimaires
est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission... et leurs établissements peuvent constituer entre elles un groupement de commande défini...
-
24 mars 2018 - ref : 11076
Mettre en place un système de management intégré qualité sécurité environnement (SMI QSE)
par les opérateurs et ne vous contentez pas seulement du travail prescrit : la réalité est souvent... à l’évolution des contraintes réglementaires, économiques et sociales. Un système de management intégré...
management, qualité, sécurité, environnement -
15 juil. 2019 - ref : sl3587836
Les régimes communs aux trois fonctions publiques
des travailleurs handicapés constitue un enjeu managérial et économique pour les employeurs publics. Concernés... des collaborateurs atteints de déficiences et d'incapacités. Confrontés à une conjoncture économique qui...
-
8 nov. 2016 - ref : 8767
Obligations déontologiques en cas de départ ou de cumul d’activités
dont l’objet est de développer les échanges économiques entre la Roumanie et la France avec les fonctions... les fonctions de chef du centre de maintenance d’un groupement d’hélicoptères de la sécurité civile du sud...
conflits d’intérêts, commission de déontologie de la fonction publique, cumul d’activités -
15 juil. 2019 - ref : sl9416702
La nomination
adjoints du patrimoine ; filière sportive : opérateurs des activités... Emploi permanent à temps non complet ≤ 17 h 30/semaine dans commune ou groupement...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3569021
Contrats de droit privé
-
15 juil. 2019 - ref : sl3565723
Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé)
est un groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale constitué conformément à l’article 21... la circonstance qu’y adhéraient des personnes physiques ou morales de droit privé, ce groupement d’intérêt public...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3566589
Obligations des agents contractuels
la profession d’expert-comptable, pour les professeurs certifiés des sciences et techniques économiques... de sciences et techniques économiques des lycées et collèges, la profession d’expert-comptable... et ne peut...
GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : Administration locale
-
28 juin 2016 - ref : 7573
Les subventions locales aux activités économiques
de développement économique » . À ce titre, elle a la priorité en matière de choix économiques...
aménagement du territoire, aide locale, développement économique, développement industriel, dynamisme territorial, emploi -
21 déc. 2016 - ref : 10395
Comprendre les transferts de zones d’activités économiques
Identifier la compétence et les zones d’activités économiques L’identification... à ces intercommunalités de pouvoir réaliser l’intégration des zones d’activités économiques communales en parfaite... relative à la...
transfert, cession, transfert de propriété, mise à disposition, ZAE, ZAC -
25 mai 2019 - ref : 6994
Adhérer à un groupement de commandes
Connaître les différentes formes de groupement de commandes Dénué de personnalité morale... et fondé sur la base des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique , le groupement... collectivement...
groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui seront actionnaires d’une société anonyme à capital public... peut donc être minoritaire puisque la part de capital de l’ensemble des actionnaires opérateurs...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
9 oct. 2014 - ref : 7944
Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?
du contrat La sélection du ou des actionnaires opérateurs économiques et l’attribution du contrat... Les candidats susceptibles d’être sélectionnés pour être actionnaires opérateurs économiques...
aménagement, SEMoP, SEM, préemption, expropriation, SPL -
22 juin 2016 - ref : 9729
Les sociétés d’économie mixte locales
pour celles ayant dans leur objet l’aménagement. Gestion de la SEML Toute collectivité territoriale ou groupement... d’administration de l’établissement ou du groupement concerné. Les personnes qui assurent...
aménagement, SEML, préemption, expropriation, SPL, délégation de service public -
8 févr. 2018 - ref : 7112
Bénéficier des certificats d’économies d’énergie
via un groupement de collectivités et le choix par la collectivité du moment pour valoriser les CEE (6 à 9 ans...
CEE, subvention, économies d’énergie, obligés, loi Pope, éligibles -
19 juin 2018 - ref : 11178
Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
de projets économiques innovants de développement local durable » (déclaration du Labo de l’économie... au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs... que...
économie, entreprise, social, solidaire, coopération, mutualisation -
19 juin 2019 - ref : 2446
Quelles méthodes pour réaliser des achats groupés ?
bien spécifiques, il est possible de constituer un groupement de commande avec d’autres collectivités, sans passer... par une structure préexistante. C’est ce que l’on appelle le groupement de commande. Constituer un...
centrale d’achat, groupement d'achat, groupement de commande, commande publique, marché public, achats groupés
GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : forum
-
Marchés publics 3 mars 2013
Interdiction présentation offre
G.Morel
Peut-on interdire aux opérateurs économiques de présenter une offre en qualité de candidat... individuel et en qualité de membre d'un groupement pour un même marché ?...
-
Marchés publics 6 mars 2013
Interdiction présentation offre
I.B-mpublic
Peut-on interdire aux opérateurs économiques de présenter une offre en qualité de candidat... individuel et en qualité de membre d'un groupement pour un même marché ?...
-
Marchés publics 6 mars 2013
Groupement de commandes pour achat de fournitures ?
I.B-mpublic
Peut-on constituer un groupement de commandes pour l'achat de fournitures ?... Oui. Le groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques relevant du Code...
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.