Ce tableau dresse la liste des opérations soumises à autorisation d’urbanisme. Il permet de connaître et gérer les opérations soumises à ce régime.
26 mars 2021
06 juil. 2012
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint :
08 avr. 2021
10 oct. 2012
Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact social plutôt...
11 déc. 2019
Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité...
13 déc. 2019
En tant que maître d’ouvrage, constituer un groupement de commandes est un moyen de se regrouper avec d’autres maîtres d’ouvrage pour coordonner...
28 oct. 2020
Dans le cadre de ses compétences, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peuvent désormais créer, avec au moins...
09 oct. 2014
La journée de formation se construit sur des temps de travail en grand groupe et en petits groupes.
15 oct. 2020
La fiche opération est séquencée en plusieurs onglets : description, fonctionnement, investissement, subventions, délibérations, marchés publics,...
16 févr. 2021
Ce formulaire précise les éléments suivants :
16 févr. 2021
Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est une structure...
09 juil. 2020
Le formulaire EXE14, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/)...
21 févr. 2020
Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement écologiquement...
15 janv. 2021
Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du conducteur d’opération. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle...
21 févr. 2020
Le principe d’unité budgétaire est un principe fondamental des finances publiques d’une part, et de la comptabilité publique d’autre...
26 avr. 2017
01 oct. 2009
20 sept. 2016
La loi NOTRe du 7 août 2015 a renforcé les régions dans leur compétence économique, en leur confiant le soin d’élaborer un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
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12 mars 2014
Comment fonctionnent les certificats d'économies d'énergie ? Comment bénéficier du dispositif des CEE ? Découvrez ces mécanismes, en téléchargeant gratuitement la fiche « Bénéficier des certificats d'économie d'énergie ».
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26 janv. 2017
Les groupements hospitaliers de territoire reposent sur des projets médicaux et de soins partagés, définis par les équipes hospitalières sur la base des parcours des patients. Quels en sont les enjeux, les objectifs, les conséquences ?
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