GROUPEMENT DE COMMANDE

GROUPEMENT DE COMMANDE : ressources documentaires

GROUPEMENT DE COMMANDE : Finances et comptabilité

• 28 mars 2018 - ref : 0028

  Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs

  publiques. L’organisation d’un groupement d’acheteurs Les groupements ou réseaux d’acheteurs permettent... de personnalité morale. Il s’agit d’un groupement de commandes qui permet de réaliser des économies d’échelle......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres

• 19 déc. 2014 - ref : 8191

  Les sociétés d’économie mixte à opération unique

  et privé, et de confier à cette société un contrat relevant de la commande publique afin de réaliser... d’intérêt général relevant de la compétence de la collectivité territoriale ou du groupement... territoriale ou...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT et passé par un groupement de commande ou une unité... de commande dans les conditions fixées à l’article 80 et comportant un montant minimum...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes

• 6 déc. 2017 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  2016 relatif aux marchés publics ne fait qu’évoquer l’Observatoire économique de la commande publique... et le recensement des contrats : «  Un Observatoire économique de la commande publique placé auprès......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 24 mai 2017 - ref : 8998

  Maîtriser le calcul du coefficient de mutualisation

  du coefficient de mutualisation peuvent être retenues. Ainsi, un groupement intercommunal a la possibilité... des connaissances et des savoirs, le groupement de commandes ou la mise en commun des acteurs dans la négociation,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, coefficient de mutualisation, intégration fiscale, dépenses de personnel, services mutualisés, services opérationnels

• 27 juin 2018 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  en rappelant que désormais toute commande publique est un marché quel qu’en soit le montant. Remarque... de la commande publique, précise que : sont concernés par ce délai global de paiement,... En cas...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  et paiement direct », 416 « Coordination, groupement de commandes et centrale d’achats », 417... des marchés dans la liste des pièces justificatives d’une commande publique. Les conditions... le...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 22 juin 2016 - ref : 9730

  Les sociétés publiques locales

  de la commande publique ou à titre accessoire. Ces sociétés sont-elles soumises au respect du Code... de la quasi-régie constituerait, lors des commandes passées, une violation des règles de la commande publique....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement, SPL, préemption, expropriation

• 15 févr. 2018 - ref : 0406

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes

  d’ouvrage ou le groupement de commandes Ce type de régime relève souvent d’un choix lors d’une démarche...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe

GROUPEMENT DE COMMANDE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou3747

  Convention de groupement

  de définir les modalités d’organisation entre les membres d’un groupement de commande et le prestataire....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Convention, Groupement, mutualisation, insertion, maitres d’oeuvres

• 10 févr. 2015 - ref : 4282

  Passer une commande publique en faveur de l’insertion

  les plus éloignés. Le Code des marchés publics offre des solutions. Recourir à la convention de groupement... peuvent participer à des groupements de commande à condition d’observer et de respecter les règles lors......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique

• 18 déc. 2012 - ref : 5170

  Concilier commande institutionnelle et déontologie de l’accompagnement

  et les valeurs de votre structure. Lire et comprendre la commande publique Vous accompagnez des personnes...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Déontologie, commande publique, accompagnement, insertion socio-professionnelle

• 18 mars 2014 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  préalablement et précisément identifié par la personne publique. Ce besoin peut résider en une commande... soumis au présent code respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’ égalité... l’efficacité...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

• 10 avr. 2012 - ref : 4128

  Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad

  lucratif commande aux établissements privés non lucratifs de réinvestir les bénéfices au profit...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  gestionnaire, enseigne, groupe, association, administration, gestion

• 20 oct. 2018 - ref : 7535

  Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

  Levier n° 1 : la mise en concurrence La commande publique est fondée sur plusieurs grands... des marchés publics : le groupement de commandes ( cf. '>Adhérer à un groupement de commandes )......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  achat, dématérialisation, mutualisation, négociation, benchmarking, panel fournisseurs

• 28 mai 2018 - ref : 11142

  Mutualiser les ressources pour améliorer la qualité

  Que le projet soit de petite dimension ou plus ambitieux (ouverture d’un groupement de coopération sociale... Cadrer la commande de mutualisation Il y a lieu de conduire la mutualisation en mode... calculé. Au...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  projet de mutualisation, étude préalable, diagnostic partagé, cahier des charges fonctionnelles

• 15 mai 2012 - ref : 4135

  Négocier les achats

  E-achats Acheter via Internet, dématérialiser les processus de commande 6/ Mettre en œuvre... mais peu de marge de manœuvre pour l’établissement s’il achète seul Rejoindre un groupement d’achats...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  analyse du besoin, marché fournisseur, négociation, centrale d’achats, centrale de référencement, groupement d’achats

• 29 mars 2014 - ref : 5698

  Assurer la qualité des repas en Ehpad au niveau nutritionnel

  choisir son repas (gestion par non-goût ou par prise de commande directe auprès de ce dernier : seul... ou accompagné). Niveau commande client : garantir le bon fonctionnement du processus de prise de commande......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  plaisir, recettes mémoire, alimentation régionale, plats du terroir, apports nutritionnels pour tous types de menus, équilibre alimentaire pour tous types de menus

GROUPEMENT DE COMMANDE : Marchés publics

• 25 janv. 2019 - ref : 9279

  Mettre en place un groupement de commandes

  ou de signature ; le mandataire du groupement et les missions qui lui sont confiées. Le Code de la commande... Définir la forme du groupement de commandes : momentané ou permanent Choisir...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  groupement momentané, groupement de commandes, convention constitutive de groupement

• 11 sept. 2018 - ref : 6994

  Adhérer à un groupement de commandes

  que le groupement de commande peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs publics... Connaître les différentes formes de groupement de commandes Dénué de personnalité morale... publics, le...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance

• 15 janv. 2019 - ref : 9319

  Connaître le fonctionnement du groupement conjoint

  Comprendre le groupement momentané d’entreprises Principe du groupement d’entreprises... Le droit à la cotraitance est posé par les articles R. 2142-19 et s. du Code de la commande publique......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  cotraitance, groupement momentané d’entreprises, groupement conjoint

• 15 janv. 2019 - ref : 9320

  Connaître le fonctionnement du groupement solidaire

  Définir le groupement momentané d’entreprises Afin de donner plus de poids à une candidature... Le fait de se rassembler à plusieurs entreprises pour répondre à un marché public constitue un groupement momentané......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  cotraitance, groupement momentané d’entreprises, groupement solidaire

• ref : dtou7015

  Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes

  de la procédure du groupement de commandes et son exécution. ...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  groupement de commandes, mandataire, convention

• ref : dtou168

  Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes

  Outil indispensable à la mise en place du groupement de commande, la convention constitutive...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  groupement de commande, convention constitutive

• 28 mai 2018 - ref : 0114

  Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?

  Comprendre la candidature d’un groupement d’opérateurs économiques Qu’est-ce qu’un groupement... que le mandataire d’un groupement d’opérateurs économiques ? Le mandataire du groupement...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

• ref : dtou169

  Tableau récapitulatif des rôles des intervenants et étapes à suivre dans le cadre d’un groupement de commandes

  Ce tableau vous guide dans la mise en place d’un groupement de commandes : lancement...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  groupement de commandes, convention constitutive, délibération, coordonnateur

• 23 janv. 2019 - ref : 12801

  Contenu du Code de la commande publique

  Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation... de la commande publique et à établir, de manière ordonnée, les régimes de passation et d’exécution... des 2 catégories...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  commande publique, contrat de concession, décret, entité adjudicatrice, marché public, opérateur économique

GROUPEMENT DE COMMANDE : Établissements de santé

• 12 oct. 2017 - ref : 10912

  L’hébergement temporaire non médicalisé

  public, groupement de coopération sanitaire, groupement d’intérêt public), soit à une personne morale... de l’établissement est conditionné par la réglementation de la commande publique, comportant appel...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  hospitalisation, hébergement temporaire, hébergement non médicalisé

• 20 mars 2013 - ref : 5353

  Quel est l’intérêt des automates de préparation des commandes de pharmacie en établissements de santé ?

  avec comparaison d’un traitement et préparation de commande manuelle par rapport à un traitement entièrement...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  types d’automates, circuits d’automates, stockeurs rotatifs, stockeurs rotatifs KARDEX, logiciel de gestion de stocks PowerPick, logiciel de gestion économique et financière C-PAGE

• 15 mars 2013 - ref : 5356

  Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

  Consolidation du contexte juridique de la commande publique et de l’achat hospitalier Lors... l’hôpital de l’autre. Au plan juridique, le droit de la commande publique a fortement évolué... y compris les établissements...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF

• 25 juin 2016 - ref : 9017

  Une faute professionnelle peut-elle engager la responsabilité pénale de son auteur ?

  à un établissement public et à un établissement privé dans le cadre d’une structure coopérative du type groupement...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire, agents publics, personnels médicaux, personnels hospitaliers, responsabilité pénale, faute de service

• 20 mars 2013 - ref : 5443

  IGAS, circuit du médicament

  et de sécurité des hôpitaux. Comme les aspects logistiques du médicament avec les opérations de commande...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  recommandation sur la qualité des soins, IGAS, circuit clinique du médicament, clinique logistique du médicament, événements indésirables graves, EIG

• 20 févr. 2017 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  désormais des règles de publicité et de mise en concurrence issues du droit de la commande publique. Si l’estimation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 25 févr. 2013 - ref : 5371

  Système de management de la qualité

  de prescription et d’administration. Les prescriptions de médicaments hors GHS (groupe homogène de séjour... des péremptions, des audits des conditions de stockage, et des procédures de commande, de réception et de stockage...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  management de la qualité, recommandations, bonnes pratiques, référentiels, sécurité des soins, EPP

GROUPEMENT DE COMMANDE : Ressources humaines

• 28 juil. 2018 - ref : 5927

  Groupes hiérarchiques

  groupes hiérarchiques A - B - C... Principe La répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques repose... par décret dans un même groupe hiérarchique sont équivalents au sens...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  groupes hiérarchiques A - B - C, CAP, conseil de discipline

• 29 août 2018 - ref : 6000

  Capitaines, commandants et lieutenants colonels de sapeurs-pompiers

  peuvent exercer les fonctions de chef de groupement dans les départements classés dans la catégorie C,... de groupement ainsi que celle de chef de site Au 1 er  janvier 2017, les indices de rémunération...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  sapeur-pompier professionnel, capitaine, lieutenant-colonel, commandant, colonel, officier de sapeurs-pompiers

• 8 sept. 2015 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  aux dispositions du Code des marchés publics . Analyse Principes de la commande publique Notions et principes... de la commande publique Notion de marché de services – La collectivité publique qui choisit de...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 11 oct. 2018 - ref : 8757

  Modalités de recrutement tenant au contrat

  pas d’une telle action. Le droit administratif accueille de plus en plus, notamment dans le cadre de la commande publique,... ou d’un groupement de collectivités territoriales justifient d’un intérêt leur donnant qualité...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  contrat verbal, contenu du contrat, exigence d’un écrit, illégalité du contrat, période d’essai

• 21 nov. 2016 - ref : 10265

  Le registre incendie

  civile ; du directeur départemental de la sécurité publique ou du commandant du groupement...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  documents obligatoires, incendie, vérifications périodiques, ERP, public, registre

• 8 nov. 2016 - ref : 8767

  Obligations déontologiques en cas de départ ou de cumul d’activités

  lui conférer un avantage concurrentiel dans le cadre de projet de commande publique (avis n° 10.A0881... les fonctions de chef du centre de maintenance d’un groupement d’hélicoptères de la sécurité civile du sud...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  conflits d’intérêts, commission de déontologie de la fonction publique, cumul d’activités

• 11 août 2015 - ref : 8768

  Responsabilité pénale des agents

  de renforcer les règles relatives à la commande publique, un volet pénal sanctionne les atteintes à la liberté... n° 04-83017 , Bull. crim. n° 139 ; coordonnateur d’un groupement de commandes : ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  concussion, corruption, faute personnelle, faute de service, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence

• 3 mai 2016 - ref : 9653

  Solliciter l’appui d’intervenants extérieurs

  fondamentaux de la commande publique (liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  GPEEC, cartographie des emplois, gestion des ressources humaines, diagnostic territorial, consultant, cabinet conseil

• 3 mai 2016 - ref : 9656

  Rédiger un cahier des charges de formation

  donc pas uniquement à passer commande à l’extérieur. Il constitue réellement un outil de travail transversal... de formation : services informatiques, commande publique, finances. Une des actions inscrites...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  plan de formation, action de formation, stage, cahier des charges, besoins de formations

GROUPEMENT DE COMMANDE : Administration locale

• 11 sept. 2018 - ref : 6994

  Adhérer à un groupement de commandes

  que le groupement de commande peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs publics... Connaître les différentes formes de groupement de commandes Dénué de personnalité morale... publics, le...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance

• 23 sept. 2016 - ref : 2446

  Quelles méthodes pour réaliser des achats groupés ?

  bien spécifiques, il est possible de constituer un groupement de commande avec d’autres collectivités, sans passer... isolément. Deux formules non interchangeables Il n’existe pas un choix entre groupement...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  centrale d’achat, groupement d'achat, groupement de commande, commande publique, marché public, achats groupés

• 24 févr. 2017 - ref : 10627

  Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants

  peuvent prendre deux formes : La cotraitance , ou groupement momentané d’entreprises, qui consiste... que toutes les entreprises constituant le groupement ont signé le DC1 ou un document habilitant... par...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public en groupement, réponse en groupement, groupement momentané d’entreprises, société de projet, cotraitance, sous-traitance

• 27 mai 2016 - ref : 5130

  Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission : typologie des questions, préparation et diffusion des réponses

  d’un groupement d’opérateurs économiques ? Réponse : L’article XX du règlement de consultation... le candidat peut se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire,... Question :...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  questions des candidats, candidats, réponses aux candidats, remise des offres, report de délai

• 19 déc. 2014 - ref : 8191

  Les sociétés d’économie mixte à opération unique

  et privé, et de confier à cette société un contrat relevant de la commande publique afin de réaliser... d’intérêt général relevant de la compétence de la collectivité territoriale ou du groupement... territoriale ou...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé

• 6 juin 2016 - ref : 0038

  Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?

  hoc dans le cadre d’un groupement de commande La constitution de groupement de commande est régi... par l’article 28 de l' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015   ( cf. '>...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, composition, attribution des marchés, délibérations

• 18 mars 2014 - ref : 6605

  L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

  sont à vérifier chaque année) ; il établit les bons de commande et peut les signer seul, en cas... de délégation reçue du chef d’établissement. Sans cette délégation, il vise le bon de commande pour certifier......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  adjoint gestionnaire, agent comptable, missions, gestion matérielle, gestion budgétaire

• 12 avr. 2017 - ref : 10655

  L’exécution d’un marché public

  de commande passés par un groupement de commande Dans le cas d’un marché à bons de commande, comportant... un montant minimum supérieur à 50 000 € HT, passé par un groupement...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance

• 15 nov. 2017 - ref : 0115

  Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?

  l’accès à la commande publique. J’ai admis la candidature d’un groupement d’opérateurs... pour banqueroute ( art. L. 654-2 du Code de commerce ) n’est pas un cas d’exclusion de la commande publique.......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  candidature, entreprise, redressement judiciaire