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GROUPEMENT DE COMMANDE

Le principe de l’allotissement s’applique au groupement de commande

de la création d’un groupement de commande afin de cordonner et de regrouper leurs achats. Ces groupements... Il appartient au coordonnateur désigné dans la convention constitutive du groupement de lancer... Selon le Conseil d’État, ce dispositif s’applique « lorsqu'un groupement de commandes a été constitué... que les trois marchés devaient être conclus avec le même entrepreneur ou groupement d'entrepreneurs. Le Conseil d’État...

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Adhérer à un groupement de commandes

et fondé sur la base des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique , le groupement... Non, l’ article L. 2113-7 du Code de la commande publique indique que les membres d’un groupement... du Code la commande publique précise que le groupement de commandes peut être constitué... Connaître les différentes formes de groupement de commandes Dénué de personnalité morale... selon les formes et modalités prévues par le Code de la commande publique (type 1). Il peut, en outre,...

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GROUPEMENT DE COMMANDE : actualités

GROUPEMENT DE COMMANDE : ressources documentaires

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GROUPEMENT DE COMMANDE : Santé

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GROUPEMENT DE COMMANDE : forum

  • Marchés publics 8 avr. 2013

    groupement de commande

    JP_jur

    pour la mise à disposition d'automates en septembre..), une seule convention de groupement de commande... Si tous les membres du groupement sont intéressés à la conclusion de l'ensemble des marchés... à venir, alors la constitution d'un groupement unique est possible et recommandée....

  • Marchés publics 28 mars 2013

    groupement de commande

    David.C

    David.C

    pour la mise à disposition d'automates en septembre..), une seule convention de groupement de commande...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    groupement de commandes

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    En groupement de commandes, qui attribue le marché ?... C'est la CAO constituée pour le groupement de commandes qui attribue le marché (art. 8 CMP)....

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