Lors de la rédaction du règlement de la consultation et lors de l’analyse des candidatures, il est essentiel de maîtriser la notion de « groupement »...
07 mai 2019
La retraite d’office est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.
28 févr. 2022
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...
27 janv. 2020
En tant que maître d’ouvrage, constituer un groupement de commandes est un moyen de se regrouper avec d’autres maîtres d’ouvrage pour coordonner...
07 déc. 2021
La journée de formation se construit sur des temps de travail en grand groupe et en petits groupes.
15 oct. 2020
Le CCAG Travaux contient des dispositions spécifiques sur le paiement des acomptes mensuels et du solde du marché dans le cas où ce...
12 juil. 2021
La révocation est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.
28 févr. 2022
La rétrogradation est une sanction du 3e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.
28 févr. 2022
Ce guide de la DAJ est un mode d’emploi pour le recensement des contrats de la commande publique visant à connaître, analyser et diffuser les données...
21 mars 2022
Les groupes hiérarchiques rassemblent les grades qui sont considérés comme équivalents, afin de permettre aux organismes paritaires consultés pour avis...
18 oct. 2019
La formalisation des contrats pour la mise en place d’un Atelier/Chantier d’insertion permet de définir les modalités d’organisation entre les membres...
20 févr. 2020
Ce tableau vous permettra, pour certaines commandes, de ne pas avoir à faire faire 3 devis, mais de pouvoir comparer vos fournisseurs et de le...
21 févr. 2020
Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.
21 févr. 2020
Qu’il dirige la formation des délégués élèves, qu’il anime un conseil de classe ou participe aux travaux du conseil pédagogique, le CPE est en présence...
11 sept. 2012
Vous trouverez présenté, sous forme d’un tableau, un calendrier des commandes et des livraisons des feuilles de registre, institué par l’ITVF et la...
07 mai 2020
Ce modèle de convention rappelle les clauses obligatoires à intégrer pour l’organisation de la procédure du groupement de commandes et son exécution.
15 déc. 2021
Le groupement d’entreprises est une association d’entreprises qui n’ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché et qui se regroupent...
06 déc. 2021
Avec un volume de 200 milliards d’euros chaque année, la commande publique représente aujourd’hui 10 % du PIB français. Il s’agit d’un poids économique...
27 juin 2021
23 janv. 2019
Le droit de la commande publique a – enfin ! – son nouveau Code. Une bonne partie des textes applicables à la commande publique a été intégrée dans un Code de la commande publique publié le 5 décembre dernier [...]
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01 mars 2021
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, en assouplissant les règles existantes du Code de la commande publique, vient soutenir les opérateurs économiques dans le cadre [...]
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26 janv. 2017
Les groupements hospitaliers de territoire reposent sur des projets médicaux et de soins partagés, définis par les équipes hospitalières sur la base des parcours des patients. Quels en sont les enjeux, les objectifs, les conséquences ?
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