GROUPEMENT DE COMMANDE
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
GROUPEMENT DE COMMANDE ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
GROUPEMENT DE COMMANDE : actualités
-
7 oct. 2015 - ref : 31086
Le principe de l’allotissement s’applique au groupement de commande
de la création d’un groupement de commande afin de cordonner et de regrouper leurs achats. Ces groupements... Il appartient au coordonnateur désigné dans la convention constitutive du groupement de lancer......
Procédures, Allotissement -
13 avr. 2010 - ref : 14032
Ils ont monté leur groupement de commandes
Nous travaillons en groupement de commandes dès que possible, en raison des prix intéressants... un groupement a été constitué pour effectuer des travaux sur le réseau d’assainissement... en moins pour les usagers »,...
Commande publique -
6 oct. 2010 - ref : 14690
Responsabilité d'un groupement conjoint solidaire
entre entreprises membres d'un groupement conjoint s'exprime aussi bien dans l'exécution du contrat...
Commande publique -
13 oct. 2011 - ref : 15744
Peut-on imposer une forme de groupement ?
La réponse en groupement permet à un opérateur économique ne présentant pas les qualités... prévoit trois formes possibles de réponse en groupement : le groupement conjoint, le groupement...
Commande publique -
3 juil. 2012 - ref : 16214
Qui peut représenter en justice un groupement d’entreprises ?
Cette représentation mutuelle de membres du groupement cesse lorsque, présents dans l'instance,... membres d’un groupement solidaire peuvent se représenter mutuellement en justice dans toutes les instances...
Commande publique, Contentieux des marchés -
14 nov. 2016 - ref : 44286
Un comptable unique peut-il payer les dépenses d’un groupement de commande ?
Les membres du groupement de commande qui confient au coordonnateur un mandat pour « l'exécution... Le coordonnateur du groupement n’a pas la possibilité de procéder au paiement des dépenses au nom...
Exécution des marchés -
29 avr. 2013 - ref : 16746
Comment élire les membres de la commission d’appel d’offres d’un groupement de commande ?
à la conclusion de la convention constitutive du groupement de commandes. Pour en savoir plus : Question écrite... d'un groupement de commandes est élu par l'organe délibérant de la collectivité considérée. ...
Commande publique -
7 sept. 2012 - ref : 16308
Faut-il une délibération spécifique pour autoriser un maire à adhérer à groupement de commande ?
des Collectivités Territoriales) peut lui permettre de signer les marchés passés dans le cadre d'un groupement... de commande (question écrite n° 1560, JOAN du 28 août 2012, p. 4837). La délégation......
Commande publique -
26 juil. 2012 - ref : 16256
Quelle collectivité est responsable en cas de consultation lancée en groupement de commande ?
req. n° 11BX01620). Le coordonnateur du groupement de commande chargé seul de l'ensemble... de ses membres un représentant de chaque établissement membre du groupement (CAA Bordeaux, 12 juillet...
Commande publique
GROUPEMENT DE COMMANDE : ressources documentaires
GROUPEMENT DE COMMANDE : Finances et comptabilité
-
7 mai 2019 - ref : 0028
Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs
peut-elle faire partie d’un groupement de commandes ? L’ article L. 1213-6 du Code de la commande... à la convention constitutive d’un groupement de commandes. Références juridiques...
réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
et privé, et de confier à cette société un contrat relevant de la commande publique afin de réaliser... d’intérêt général relevant de la compétence de la collectivité territoriale ou du groupement... territoriale ou...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
27 mai 2019 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
à 10 du Code de la commande publique détaillent les règles s’appliquant à l’obligation... de versement de l’avance à verser aux titulaires d’un marché public. Code de la commande publique,... et 8...
marché, dépenses, avances, acomptes -
18 juin 2019 - ref : 5015
Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
pour les besoins d’un établissement de santé, d’un établissement social ou médicosocial ou d’un groupement... aux dispositions du Code de la commande publique . Comprendre le régime fiscal et comptable des SEML L’article......
0 -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
de la commande publique évoquent l’Observatoire économique de la commande publique et le recensement... des contrats : « Un Observatoire économique de la commande publique placé auprès...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
20 juin 2019 - ref : 0406
Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes
public ou une délégation de service public dans les conditions prévues par le Code de la commande... ou le groupement de commandes Ce type de régime relève souvent d’un choix lors d’une démarche réalisée vis-à-vis......
mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe -
18 juin 2019 - ref : 5017
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires
de leur exercice qui est présenté à l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement... (conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage – mandats prévus par le Code de la commande publique...
rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale -
18 juin 2019 - ref : 5098
Les opérations sous mandat entre collectivités : écritures comptables
aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage publique.... la commune a bien intégré dans ses comptes une immobilisation de 210, une dette de 100 envers le groupement... mandante....
Opération, mandat, compte, tiers, collectivité, mandataire -
18 juin 2019 - ref : 9730
Les sociétés publiques locales
de la commande publique ou à titre accessoire. Ces sociétés sont-elles soumises au respect du Code... de la commande publique ? Oui, elles sont soumises au respect des règles du Code de la commande...
aménagement, SPL, préemption, expropriation
GROUPEMENT DE COMMANDE : Santé et sécurité au travail
-
15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
du matériel existant ou en commande avec le logiciel. Déterminer l'offre... d'une entreprise du même groupe, ou du groupement d'intérêt auquel appartient le responsable de traitement...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
-
15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
-
15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
-
15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
-
15 juil. 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
-
15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
ainsi que l'installation de robinets à commande non manuelle. Un PSM de type II...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
GROUPEMENT DE COMMANDE : Santé
-
15 juil. 2019 - ref : sl2963142
Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics
d’opérateurs économiques groupement conjoint Définition... du groupement conjoint Le groupement est dit conjoint lorsque chacun des opérateurs...
-
15 juil. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
de commande Accords-cadres Durée accord-cadre... Marchés à bons de commande Durée marché...
-
15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment notifier le marché public ?
d’exécution ? L’idée essentielle de la notification est qu’elle commande l’exécution du marché. C’est... doit commencer. Le marché peut également prévoir que la notification d’un marché à bons de commande......
-
15 juil. 2019 - ref : sl2963414
Arrêt Tropic Travaux Signalisation : l'ouverture au recours aux concurrents évincés d’un marché public
du groupement de commandes intéressé ou encore le préfet dans le cadre du contrôle de légalité qu’il exerce... concernée ou des collectivités concernées s’il s’agit d’un groupement de commandes, peuvent invoquer...
-
15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)
le groupement de commande est une structure qui ne dispose pas de la personnalité juridique... à bons de commande (art. 76), du marché à tranches (art. 72) ou des accords-cadres (art. 77).... ...
-
15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
les insuffisances et lacunes du droit de la commande publique pour mieux répondre aux besoins des collectivités...
-
15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
donc plus. Les membres de la CAO du groupement de commandes sont :... un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de chaque membre du groupement...
-
15 juil. 2019 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
le marché à bons de commande ou le marché à tranches conditionnelles.... pour les acheteurs publics et permet de favoriser l’accès des PME à la commande publique.... à bons de commande ( cf. infra ...
-
15 juil. 2019 - ref : sl2963236
Cession et nantissement de créances dans les marchés publics
et des marchés à bons de commande Pour les marchés à tranches conditionnelles, le montant mentionné... Pour les groupements d’entreprises : s’il s’agit d’un groupement...
GROUPEMENT DE COMMANDE : Action sociale et solidaire
-
ref : dtou3747
Convention de groupement
de définir les modalités d’organisation entre les membres d’un groupement de commande et le prestataire....
Convention, Groupement, mutualisation, insertion, maitres d’oeuvres -
17 juin 2019 - ref : 4282
Passer une commande publique en faveur de l’insertion
les plus éloignés. Le Code des marchés publics offre des solutions. Recourir à la convention de groupement... Les articles L. 2113-6 à 8 du Code de la commande publique (CCP) offrent la possibilité aux pouvoirs......
Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique -
18 déc. 2012 - ref : 5170
Concilier commande institutionnelle et déontologie de l’accompagnement
et les valeurs de votre structure. Lire et comprendre la commande publique Vous accompagnez des personnes...
Déontologie, commande publique, accompagnement, insertion socio-professionnelle -
10 avr. 2012 - ref : 4128
Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad
lucratif commande aux établissements privés non lucratifs de réinvestir les bénéfices au profit...
gestionnaire, enseigne, groupe, association, administration, gestion -
26 juin 2019 - ref : 0603
Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
du marché. Il peut s’agir d’une entreprise de travail temporaire d’insertion, d’un groupement d’employeurs... (clause de l’article L. 2112-2 du Code de la commande publique) Parmi les dispositions prévues... et les...
modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP -
21 mars 2019 - ref : 7535
Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat
Levier n° 1 : la mise en concurrence La commande publique est fondée sur plusieurs grands... réalisées. A noter Deux outils de mutualisation des achats sont prévus par le Code de la commande... publique...
achat, dématérialisation, mutualisation, négociation, benchmarking, panel fournisseurs -
18 juin 2019 - ref : 4135
Négocier les achats
E-achats Acheter via Internet, dématérialiser les processus de commande 6/ Mettre en œuvre... ou un établissement privé d’intérêt collectif, on doit respecter le Code de la commande publique ;... mais...
analyse du besoin, marché fournisseur, négociation, centrale d’achats, centrale de référencement, groupement d’achats -
18 juin 2019 - ref : 11052
Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction d’un Ehpad
par la réglementation en vigueur, issue du Code de la commande publique et garantit la « définition préalable... par le Code de la commande publique dans ses dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique).......
Ehpad, construction, programmiste, AMO, contrôle technique, CSPS -
28 mai 2018 - ref : 11142
Mutualiser les ressources pour améliorer la qualité
Que le projet soit de petite dimension ou plus ambitieux (ouverture d’un groupement de coopération sociale... Cadrer la commande de mutualisation Il y a lieu de conduire la mutualisation en mode... calculé. Au...
projet de mutualisation, étude préalable, diagnostic partagé, cahier des charges fonctionnelles
GROUPEMENT DE COMMANDE : Marchés publics
-
25 mai 2019 - ref : 6994
Adhérer à un groupement de commandes
et fondé sur la base des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique , le groupement... Non, l’ article L. 2113-7 du Code de la commande publique indique que les membres d’un...
groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance -
25 janv. 2019 - ref : 9279
Mettre en place un groupement de commandes
ou de signature ; le mandataire du groupement et les missions qui lui sont confiées. Le Code de la commande... Définir la forme du groupement de commandes : momentané ou permanent Choisir...
groupement momentané, groupement de commandes, convention constitutive de groupement -
15 janv. 2019 - ref : 9319
Connaître le fonctionnement du groupement conjoint
Comprendre le groupement momentané d’entreprises Principe du groupement d’entreprises... Le droit à la cotraitance est posé par les articles R. 2142-19 et s. du Code de la commande publique......
cotraitance, groupement momentané d’entreprises, groupement conjoint -
15 janv. 2019 - ref : 9320
Connaître le fonctionnement du groupement solidaire
Définir le groupement momentané d’entreprises Afin de donner plus de poids à une candidature... Le fait de se rassembler à plusieurs entreprises pour répondre à un marché public constitue un groupement momentané......
cotraitance, groupement momentané d’entreprises, groupement solidaire -
ref : dtou168
Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes
Outil indispensable à la mise en place du groupement de commande, la convention constitutive...
groupement de commande, convention constitutive -
ref : dtou7015
Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes
de la procédure du groupement de commandes et son exécution. ...
groupement de commandes, mandataire, convention -
12 avr. 2019 - ref : 0114
Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
Comprendre la candidature d’un groupement d’opérateurs économiques Qu’est-ce qu’un groupement... que le mandataire d’un groupement d’opérateurs économiques ? Le mandataire du groupement...
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente -
ref : dtou169
Tableau récapitulatif des rôles des intervenants et étapes à suivre dans le cadre d’un groupement de commandes
Ce tableau vous guide dans la mise en place d’un groupement de commandes : lancement...
groupement de commandes, convention constitutive, délibération, coordonnateur -
7 mai 2019 - ref : 0092
Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement (formes de groupements, notion de mandataire, éléments à encadrer)
de la commande publique , il existe deux formes de groupement : « Le groupement est solidaire... Connaître les différentes formes de groupement Selon l’ article R. 2142-20 du...
groupement, règlement de la consultation, solidaire, conjoint, article 51, article 48
GROUPEMENT DE COMMANDE : Établissements de santé
-
18 juin 2019 - ref : 5358
Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats
d’achat est d’un côté le respect du Code de la commande publique pour les établissements publics,... adjudicateurs relevant du Code de la commande publique sont soumis pour les achats à des règles spécifiques... ...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE -
18 juin 2019 - ref : 3565
Quelles possibilités de mobilité, entre établissements, pour un contractuel ?
à l’établissement de santé employeur en vertu soit d’un contrat soumis au Code de la commande publique... d’un groupement de coopération sanitaire ou d’un groupement de coopération social ou médico-social....
mobilité, mise à disposition (MAD), contractuel, position, convention, contrat à durée indéterminée (CDI) -
17 juin 2019 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
auprès d’une entreprise publique ; détachement auprès d’un groupement de coopération... de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , par un contrat soumis au Code de la commande publique... détachement...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
24 juin 2016 - ref : 5356
Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?
Consolidation du contexte juridique de la commande publique et de l’achat hospitalier Lors... l’hôpital de l’autre. Au plan juridique, le droit de la commande publique a fortement évolué... et pour finir le Code...
achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF -
20 mars 2013 - ref : 5353
Quel est l’intérêt des automates de préparation des commandes de pharmacie en établissements de santé ?
avec comparaison d’un traitement et préparation de commande manuelle par rapport à un traitement entièrement...
types d’automates, circuits d’automates, stockeurs rotatifs, stockeurs rotatifs KARDEX, logiciel de gestion de stocks PowerPick, logiciel de gestion économique et financière C-PAGE -
12 oct. 2017 - ref : 10912
L’hébergement temporaire non médicalisé
public, groupement de coopération sanitaire, groupement d’intérêt public), soit à une personne morale... de l’établissement est conditionné par la réglementation de la commande publique, comportant appel...
hospitalisation, hébergement temporaire, hébergement non médicalisé -
18 juin 2019 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
2002, n o 02-00557 ) nonobstant les règles du Code de la commande publique imposant l’appel... adjudicateurs au sens de l’ article L. 1211-1 du Code de la commande publique dans la mesure où ils répondent......
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours -
25 juin 2016 - ref : 9017
Une faute professionnelle peut-elle engager la responsabilité pénale de son auteur ?
à un établissement public et à un établissement privé dans le cadre d’une structure coopérative du type groupement...
fonctionnaire, agents publics, personnels médicaux, personnels hospitaliers, responsabilité pénale, faute de service -
20 mars 2013 - ref : 5443
IGAS, circuit du médicament
et de sécurité des hôpitaux. Comme les aspects logistiques du médicament avec les opérations de commande...
recommandation sur la qualité des soins, IGAS, circuit clinique du médicament, clinique logistique du médicament, événements indésirables graves, EIG
GROUPEMENT DE COMMANDE : Ressources humaines
-
28 juil. 2018 - ref : 5927
Groupes hiérarchiques
groupes hiérarchiques A - B - C... Principe La répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques repose... par décret dans un même groupe hiérarchique sont équivalents au sens...
groupes hiérarchiques A - B - C, CAP, conseil de discipline -
29 août 2018 - ref : 6000
Capitaines, commandants et lieutenants colonels de sapeurs-pompiers
peuvent exercer les fonctions de chef de groupement dans les départements classés dans la catégorie C,... de groupement ainsi que celle de chef de site Au 1 er janvier 2017, les indices de rémunération...
sapeur-pompier professionnel, capitaine, lieutenant-colonel, commandant, colonel, officier de sapeurs-pompiers -
10 juil. 2019 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
aux dispositions du Code de la commande publique . Analyse Principes de la commande publique Notions... et principes de la commande publique Notion de marché de services – La collectivité publique...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
18 juin 2019 - ref : 3565
Quelles possibilités de mobilité, entre établissements, pour un contractuel ?
à l’établissement de santé employeur en vertu soit d’un contrat soumis au Code de la commande publique... d’un groupement de coopération sanitaire ou d’un groupement de coopération social ou médico-social....
mobilité, mise à disposition (MAD), contractuel, position, convention, contrat à durée indéterminée (CDI) -
17 juin 2019 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
auprès d’une entreprise publique ; détachement auprès d’un groupement de coopération... de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , par un contrat soumis au Code de la commande publique... détachement...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
19 juin 2019 - ref : 8790
Mise à disposition des agents contractuels
soit d’un contrat soumis au Code de la commande publique , soit d’un contrat régi par l’ article L. 6148-2... fonctionnel avec l’administration d’origine ; groupement de coopération sanitaire ou groupement......
convention de mise à disposition, remboursement des dépenses -
15 juil. 2019 - ref : sl3569021
Le recrutement de personnels intérimaires
et leurs établissements peuvent constituer entre elles un groupement de commande défini à l'article 8 du Code des marchés... Présentation de la commande...
-
18 juin 2019 - ref : 8757
Modalités de recrutement tenant au contrat
pas d’une telle action. Le droit administratif accueille de plus en plus, notamment dans le cadre de la commande publique,... ou d’un groupement de collectivités territoriales justifient d’un intérêt leur donnant qualité...
contrat verbal, contenu du contrat, exigence d’un écrit, illégalité du contrat, période d’essai -
21 nov. 2016 - ref : 10265
Le registre incendie
civile ; du directeur départemental de la sécurité publique ou du commandant du groupement...
documents obligatoires, incendie, vérifications périodiques, ERP, public, registre
GROUPEMENT DE COMMANDE : Administration locale
-
25 mai 2019 - ref : 6994
Adhérer à un groupement de commandes
et fondé sur la base des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique , le groupement... Non, l’ article L. 2113-7 du Code de la commande publique indique que les membres d’un...
groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance -
23 janv. 2019 - ref : 12801
Contenu du Code de la commande publique
Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation... de la commande publique et à établir, de manière ordonnée, les régimes de passation et d’exécution... des 2 catégories...
commande publique, contrat de concession, décret, entité adjudicatrice, marché public, opérateur économique -
23 janv. 2019 - ref : 12800
Présentation générale du Code de la commande publique
Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel... p. 4). Analyse Enjeux économiques et juridiques Le poids économique de la commande publique... en France ...
Code des marchés publics, commande publique, contrat de concession, délégation de service public, droit constant, entité adjudicatrice -
28 févr. 2019 - ref : 0018
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
Connaître les origines du Code de la commande publique Le Code de la commande publique , issu... du Code de la commande publique . Il n’est donc pas soumis à la réglementation des marchés publics...
code de la commande publique, marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire -
14 févr. 2019 - ref : 0022
Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code de la commande publique
par le Code de la commande publique. Cinq étapes vous sont proposées ici pour comprendre et maîtriser... certaines exigences de la réglementation, notamment l’estimation des marchés à passer au sens du Code de la commande......
nomenclature achat, recenser ses achats, produit ou service homogène, article 27, seuils -
19 juin 2019 - ref : 2446
Quelles méthodes pour réaliser des achats groupés ?
bien spécifiques, il est possible de constituer un groupement de commande avec d’autres collectivités, sans passer... isolément. Deux formules non interchangeables Il n’existe pas un choix entre groupement...
centrale d’achat, groupement d'achat, groupement de commande, commande publique, marché public, achats groupés -
20 juin 2019 - ref : 10627
Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants
peuvent prendre deux formes : La cotraitance , ou groupement momentané d’entreprises, qui consiste... que toutes les entreprises constituant le groupement ont signé le DC1 ou un document habilitant... par...
marché public en groupement, réponse en groupement, groupement momentané d’entreprises, société de projet, cotraitance, sous-traitance -
11 avr. 2019 - ref : 5130
Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission : typologie des questions, préparation et diffusion des réponses
de la commande publique pour déposer un pli ou, lorsque le code n’impose pas de délai, d’un délai... Question : Un candidat peut-il se présenter sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques ?......
questions des candidats, candidats, réponses aux candidats, remise des offres, report de délai -
26 avr. 2019 - ref : 2444
Quel montage mettre en œuvre pour quel projet ?
le groupement d’intérêt public ou le groupement d’intérêt économique. A noter La création... aux règles de la commande publique. D’ailleurs, dans la majorité des cas, ces structures... que...
commande publique, structure ad hoc, structure de projet, société de projet, régie, quasi-régie
GROUPEMENT DE COMMANDE : forum
-
Marchés publics 8 avr. 2013
groupement de commande
JP_jur
pour la mise à disposition d'automates en septembre..), une seule convention de groupement de commande... Si tous les membres du groupement sont intéressés à la conclusion de l'ensemble des marchés... à venir, alors la constitution d'un groupement unique est possible et recommandée....
-
Marchés publics 28 mars 2013
groupement de commande
David.C
pour la mise à disposition d'automates en septembre..), une seule convention de groupement de commande...
-
Marchés publics 6 mars 2013
groupement de commandes
I.B-mpublic
En groupement de commandes, qui attribue le marché ?... C'est la CAO constituée pour le groupement de commandes qui attribue le marché (art. 8 CMP)....
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.