Groupement solidaire
Groupement solidaire dans l'actualité
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Article
Missions des services publics : CGT, FO et Solidaires quittent les "groupes…
Les syndicats CGT, FO et Solidaires de la fonction publique ont annoncé lundi 13 novembre qu'ils se retiraient des "groupes de travail" sur l'organisation d'une consultation des agents et des usagers concernant les missions de service… -
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La notification au seul mandataire du rejet d’une réclamation présentée par des…
Selon le Conseil d'État, la notification au seul mandataire du rejet de la réclamation relative au décompte général suffit à faire… -
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Les entreprises en groupement sont responsables solidairement au titre de la garantie…
Les co-traitants sont responsables de plein droit envers le maître de l’ouvrage des désordres résultant d’une cause étrangère à leur… -
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Quelle est la responsabilité du pouvoir adjudicateur en cas de non-paiement des…
En cas d’attribution d’un marché en co-traitance, chaque entreprise membre du groupement peut être directement payée des sommes se rapportant…
Groupement solidaire dans les ressources documentaires
Connaître le fonctionnement du groupement solidaire
22/08/2022
Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de…
10/10/2022
Gérer la défaillance d’un cotraitant
05/12/2021
Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement…
06/05/2019
La finance solidaire
23/06/2016
La dynamique de groupe
10/09/2012
Connaître le fonctionnement du groupement conjoint
22/08/2022
Lettre au mandataire solidaire
10/10/2022
Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
24/02/2024
Le travail en groupe
23/02/2012
L’animateur face aux dynamiques de groupes
16/09/2014
Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
08/11/2022
Une offre pour chaque métier
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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...