GUIDE DES INFRACTIONS
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Ressources documentaires
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Formation
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GUIDE DES INFRACTIONS : actualités
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3 oct. 2013 - ref : 5806
Un guide aide les communes à lutter contre le bruit
et assurer une médiation efficace, peut-on lire dans un guide pratique, publié en juillet... peuvent intervenir lorsque les infractions ne sont pas clairement caractérisées et en cas de bruits......
Administration, Bruit, Communes, Nuisances sonores, Tranquillité publique -
16 janv. 2012 - ref : 18884
Un mémento synthétisant "Tout ce qui est verbalisable par un policier municipal"
Weka : William Roizes, comment est né ce guide des infractions ? William Roizes : À l’origine,... je me suis rendu compte qu’il n’existait aucun ouvrage permettant d’aller rechercher rapidement les infractions... ...
Sécurité, Contraventions, Infractions, Police municipale -
26 nov. 2010 - ref : 6924
Justice des mineurs : qui sont les assesseurs près les tribunaux pour enfants ?
Michèle Alliot-Marie, en introduction du guide. Ce guide présente l'organisation et les fonctions... des enfants (l'assistance éducative, le traitement des infractions commises par les mineurs) ;... cour d'assises...
Protection de l'enfance -
9 févr. 2012 - ref : 18946
Faire face aux conduites addictives chez les agents
le règlement intérieur doit définir les conditions de réalisation d'alcootest, répertorier les infractions... Un guide indique aux maires, employeurs, la marche à suivre. ...
Santé et sécurité au travail, CHSCT, Collectivités territoriales, Drogue, Risques professionnels -
18 juil. 2011 - ref : 3562
Police municipale : « Depuis 20 ans, une progression permanente dans le panorama de la sécurité »
aux responsables, mais aussi aux agents eux-mêmes. C'est ce qui le distingue du premier guide sorti...
Sécurité, Collectivités territoriales, Décentralisation, Nouvelles technologies -
12 juil. 2010 - ref : 6606
Le 5e rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned)
Celle-ci s'inspire, pour 26 d'entre eux, de la définition figurant dans le guide pratique...
Protection de l'enfance -
11 mars 2016 - ref : 36359
Décentralisation du stationnement payant: agir sans attendre
Infractions... données avec l'État et entre collectivités... : la réforme est complexe. Un guide, élaboré par le Cerema... recours à l'envoi postal par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions...
Sécurité, Contraventions, e-PV, Infractions, Police municipale, Stationnement -
14 nov. 2014 - ref : 4160
Transport scolaire : les responsabilités du maire
exemple), une simple négligence suffit à caractériser l'infraction : imprudence, inattention... Il doit... des maires ruraux de France (AMRF) vient de publier un guide pratique sur le maire et l'école, à l'usage des...
Élus, Communes, Internet, Réseaux sociaux, Responsabilité pénale, Transports
GUIDE DES INFRACTIONS : ressources documentaires
GUIDE DES INFRACTIONS : Finances et comptabilité
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20 déc. 2018 - ref : 5142
Les modes d’encaissement des recettes
au dispositif doit s’engager à respecter les conditions techniques du guide élaboré par la Direction générale... 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière...
Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire -
6 févr. 2015 - ref : 8234
Recouvrer la taxe de publicité extérieure
en infraction pourra être puni d’une contravention de la 4 e classe (750 €). Le tribunal de police... saisi après constat par procès-verbal de l’infraction peut en outre condamner le contrevenant... et de...
affiche, enseigne, pré-enseigne, publicité, déclaration, affichage publicitaire
GUIDE DES INFRACTIONS : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
plus graves, de tiers tels que des infractions pénales, requérant l'intervention des autorités publiques.... Fiche Charge mentale fiche d'aide à l'évaluation ...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a coélaboré un guide pratique en janvier 2012,... destiné aux employeurs et aux institutions représentatives du personnel. Ce guide contient......
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
qui lui incombent, le mettre en demeure de faire cesser les infractions, dresser un procès-verbal ou encore, en cas...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
s'était vu retirer son permis de conduire à la suite d'infractions au Code de la route commises...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
répétés ou les infractions graves qu'ils constatent aux prescriptions législatives et réglementaires...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Ils peuvent également effectuer la déclaration de salaires en ligne. L'accès est sécurisé. Un guide en ligne existe... La déclaration d'accident du travail (DAT) », « Pour en savoir plus : Télécharger le guide au format...
GUIDE DES INFRACTIONS : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
plus graves, de tiers tels que des infractions pénales, requérant l'intervention des autorités publiques.... Fiche Charge mentale fiche d'aide à l'évaluation ...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a coélaboré un guide pratique en janvier 2012,... destiné aux employeurs et aux institutions représentatives du personnel. Ce guide contient......
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
qui lui incombent, le mettre en demeure de faire cesser les infractions, dresser un procès-verbal ou encore, en cas...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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24 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,... peut être prononcée à titre accessoire, en complément d’une condamnation pénale. Parmi les infractions...
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
s'était vu retirer son permis de conduire à la suite d'infractions au Code de la route commises...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
répétés ou les infractions graves qu'ils constatent aux prescriptions législatives et réglementaires...
GUIDE DES INFRACTIONS : Action sociale et solidaire
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18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
d’une loi ou d’un texte réglementaire ; des infractions pénales de type crimes (vol ou élaboration... du Défenseur des droits de la République, où télécharger le guide Orientation et protection des lanceurs...
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire -
2 févr. 2017 - ref : 1435
Accompagner les personnes prostituées
à l'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre les infractions...
insertion, accueil, prostitution, prostituées, aide, accompagnement -
23 oct. 2014 - ref : 7472
La mise en jeu de la responsabilité administrative du directeur
via ce lien un guide pratique à propos de l’accueil de la petite enfance www.jurispedia.fr :...
responsabilité, administrative, fonction publique, juridique, directeur, EAJE -
23 janv. 2019 - ref : 6756
Le rôle du conseil départemental dans l’agrément
Éditions L’AssMat, 2018 : ce guide donne aux professionnels qui travaillent avec les assistants maternels...
conseil départemental, agrément, renouvellement, suspension, retrait, suivi -
15 mars 2019 - ref : 0265
Accueillir les femmes victimes de violences
soient encore plus efficaces. Un guide juridique a été édité sur le sujet : www.cohesion-territoires.gouv.fr Protéger...
femmes, violences conjugales, urgence, témoins -
15 avr. 2014 - ref : 6757
Contexte juridique et responsabilités des assistants maternels
comme « intentionnelle », n’est pas assurée au titre de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Infractions... adaptées (suspension, retrait de l’agrément, etc.). Infractions liées à...
obligations, droit du travail, personne physique, personne morale, responsabilités, statut -
7 sept. 2016 - ref : 7959
Mettre en place le recueil d’informations préoccupantes
pénale liée à la constatation et la sanction d’une infraction. Le parquet des mineurs peut :... du Code de l’action sociale et des familles Bibliographie Guide de l’information préoccupante...
information préoccupante, enfant en danger, signalement, enquête sociale, maltraitance, 119 -
8 mars 2019 - ref : 0574
Proposer un lieu d’accueil aux gens du voyage adapté à leurs besoins
dont l'implantation doit être préalablement autorisée par un permis de construire. Les familles sont en infraction... l’habitat permanent de leurs utilisateurs Bibliographie Guide de l'habitat adapté... .developpement-durable.gouv.fr/Guide-de-l-habitat-adapte-pour-les.html...
gens du voyage, GDV, gens du voyage sédentaires, gens du voyage itinérants, gens du voyage semi-sédentaires, aire d'accueil gens du voyage -
16 oct. 2017 - ref : 2658
Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers ou consommateurs
, les principes essentiels guidant le fonctionnement du service : l’accès universel : obligation... d’infraction aux dispositions relatives aux droits des usagers, des poursuites sont engagées...
Droit des usagers, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, DIPC, document de prise en charge, groupe d’expression
GUIDE DES INFRACTIONS : Marchés publics
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19 mars 2019 - ref : 10373
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure
que certaines zones dudit territoire, mais pas au-delà. Agents habilités à constater les infractions au RLP... habilités à pouvoir constater les infractions au RLP sous le contrôle du maire (dont la commune est couvert...
affichage, agent assermenté, agglomération, contrôle restreint, environnement, maire -
20 juin 2019 - ref : 9505
Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance
pour certaines infractions du Code général des impôts ou du Code pénal , voire d’une peine d’exclusion des marchés publics...
chaîne de sous-traitance, contrat d’entreprise, entrepreneur principal, interdiction de soumissionner, maître d’ouvrage, paiement direct -
20 juin 2019 - ref : 10550
Le cadre de l’action du juge au regard des demandes formulées
de ces infractions est assez fréquente. Les obligations juridiques du juge Rappel L’essentiel du travail...
recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, référé, décision juridictionnelle, obligation de juger -
18 sept. 2018 - ref : 10372
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
pour instruire les infractions au droit de la concurrence dans le cadre des contrats de droit public...
concurrence, contrôle restreint, convention d’occupation domaniale, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, zone restreinte -
15 janv. 2019 - ref : 11313
Intégrer le RGPD dans les clauses du marché
européen, et devraient faire l’objet d’une modification des CCAG. En outre, la Cnil a publié un guide...
RGPD, règlement général sur la protection des données, sous-traitant, clauses, données à caractère personnel -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a établi un guide des bonnes pratiques...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
17 mars 2019 - ref : 9462
Les cadres législatifs des contrats publics (2)
et le décret, d’en fixer contractuellement le montant. En juin 1994, un guide avait été élaboré,...
droit de la concurrence, maîtrise d’ouvrage publique, sous-traitance, entente anticoncurrentielle, maîtrise d’œuvre privée -
25 janv. 2019 - ref : 9290
Mettre en œuvre la responsabilité de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
les conflits d’intérêts. Par précaution et afin d’éviter la moindre suspicion d’infraction pénale... à la maîtrise d’ouvrage. Guide d’application » , Le Moniteur n° 5318, 28 octobre 2005...
ouvrage, responsabilité, obligation de conseil -
27 mars 2019 - ref : 9217
Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché
» est une infraction générale concernant les agents publics dont le champ d’application n’est pas limité aux seuls... à elle seule susceptible de générer une infraction de prise illégale d’intérêts ? Non......
conflit d’intérêts, transparence, prise illégale d’intérêt, égalité, compliance, loi Sapin 2
GUIDE DES INFRACTIONS : Établissements de santé
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10 mai 2014 - ref : 5447
Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : la dispensation
de traitement, un médecin faxe une ordonnance à un patient ou à la pharmacie, il est alors en infraction...
dispensation, analyse pharmaceutique, préparation, analyse économique -
23 juin 2015 - ref : 8734
Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des peines ?
« Précis Dalloz », Dalloz, 24 e éd., 2013 J.-C. Crocq, Le guide des infractions 2015. Guide... La loi n’a d’effet que pour l’avenir. Par conséquent, les infractions commises avant...
infraction pénale, contravention, délit, crime, légalité des délits et des peines -
25 mars 2014 - ref : 4896
Qu’est-ce qu’un signalement abusif ?
3 novembre 2011, M. et Mme D. , req. n° 09-02183 ). Les infractions encourues Le signalement... erroné peut engager la responsabilité indemnitaire, mais également pénale, à travers les infractions......
secret professionnel, signalement, dénonciation de crimes et délits, omission de porter secours à personne en péril, diffamation, dénonciation calomnieuse -
5 oct. 2017 - ref : 9635
Les actions collectives des associations d’usagers
national. Périmètre Son périmètre est limité : 1/ aux infractions pénales suivantes... ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ; 2/ et, de façon plus générale, aux infractions......
associations agréées, droit d’ester en justice -
25 mars 2014 - ref : 6716
Élaborer le livret d’accueil en établissement médico-social
ainsi que de la catégorie de personnes prises en charge. Remarque Le ministère de la Santé a publié un guide... que les infractions aux dispositions des articles L. 311-4 à L. 311-9 en ce qui concerne...
Livret, accueil, établissement, médico-social, information, charte -
6 sept. 2016 - ref : 4893
Le signalement des maltraitances commises par un proche
www.ordomedic.be/fr/l-ordre/serment-(belgique)/serment-hippocrates/ ) Enfants victimes d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques , Direction...
information, maltraitance, mineur, proche, personne vulnérable, secret professionnel -
28 sept. 2012 - ref : 4808
Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables
www.ordomedic.be/fr/l-ordre/serment-(belgique)/serment-hippocrates/ ) Enfants victimes d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques , Direction...
conseil général, information, maltraitance, personne vulnérable, procureur de la république, secret professionnel -
6 sept. 2016 - ref : 4894
Comment signaler des sévices sur mineurs ?
Bibliographie Enfants victimes d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques , Direction...
conseil général, information, maltraitance, mineur, procureur de la république, signalement -
23 févr. 2014 - ref : 4736
Les injonctions de soins
qu’une condamnation pénale ait été prononcée pour l’une des infractions suivantes (art. 706-47 et 706-47-1... à l’encontre de toxicomanes et de personnes ayant commis des infractions liées à l’abus d’alcool, tandis...
délinquance sexuelle, suivi socio-judiciaire, médecin coordonnateur, médecin traitant, secret, traitement inhibiteur de libido
GUIDE DES INFRACTIONS : Ressources humaines
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28 nov. 2018 - ref : 12660
Assurer la sécurité des conducteurs de véhicules
et fait, le cas échéant, l’objet d’un retrait de points. Liste exhaustive des infractions... constatables par un appareil de contrôle automatique Liste exhaustive des infractions... fermeté à l’égard...
véhicule, risque routier, permis de conduire -
18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
d’une loi ou d’un texte réglementaire ; des infractions pénales de type crimes (vol ou élaboration... du Défenseur des droits de la République, où télécharger le guide Orientation et protection des lanceurs...
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire -
24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
plus graves, de tiers tels que des infractions pénales, requérant l'intervention des autorités publiques.... Fiche Charge mentale fiche d'aide à l'évaluation ...
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24 juin 2019 - ref : sl9414860
Généralités
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a coélaboré un guide pratique en janvier 2012,... destiné aux employeurs et aux institutions représentatives du personnel. Ce guide contient......
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24 juin 2019 - ref : sl3569021
Le recrutement de personnels intérimaires
depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40... du casier judiciaire pour des infractions en matière de travail dissimulé, marchandage, prêt...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
qui lui incombent, le mettre en demeure de faire cesser les infractions, dresser un procès-verbal ou encore, en cas...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
GUIDE DES INFRACTIONS : Administration locale
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12 sept. 2018 - ref : 1784
Le cumul d’infractions
d’infractions Lors d’un cumul d’infractions, si l’une d’entre elles ne peut être forfaitisée, classez... l’ensemble des infractions en « cas A » (à l’exception des infractions dites mineures :......
infraction, cas « A », dangerosité, rapport circonstancié, OMP, PVe -
ref : dtou7286
Liste des infractions au contrôle technique
Ce document présente la liste des infractions liées au défaut de visite technique périodique... d’infractions dans le Guide des infractions , aux Éditions Weka. ...
visite technique périodique, autorisation préfectorale, véhicule, camionnette, transport en commun -
9 févr. 2012 - ref : 3416
Connaître les infractions non intentionnelles
Infraction... Mise en danger d’autrui L’élément matériel de l’infraction Il est caractérisé... de Nîmes, 13 juin 1995, n° 586 ). L’élément moral de l’infraction Ses éléments......
faute, dommage, lien de causalité, mise en danger d’autrui, homicide et blessures involontaires -
20 févr. 2012 - ref : 3414
Reconnaître les infractions réprimant l’abstention volontaire
Infraction... pour délaissement de mineur. Infraction intentionnelle, le délaissement suppose de s’être défait volontairement... de l’infraction que des victimes. Il est donc préférable de laisser...
non-assistance à personne en péril, non-dénonciation de crimes ou de mauvais traitements, devoir de secours, signalement, délaissement -
23 déc. 2011 - ref : 3415
Identifier les infractions d’atteintes volontaires à l’intégrité des mineurs
d’infractions spécifiques. Définition Les violences se caractérisent par une atteinte à l’intégrité... encourues par les auteurs d’infractions sexuelles sont déterminées par trois critères : la nature...
violences, viol, agressions sexuelles, exhibition sexuelle, harcèlement sexuel -
22 sept. 2017 - ref : 1902
Le stationnement dans les cours des gares
dans les cours des gares ? Comme toutes infractions au Code de la route, il faudra distinguer l’arrêt... que vous aurez tous les éléments vous permettant de constater les infractions en ces lieux, vous passerez à la...
arrêt, stationnement, cours des gares, arrêté préfectoral, immobilisation, fourrière -
14 juil. 2016 - ref : 9261
Le brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM
Le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui-même dans la conduite... dudit véhicule. Les infractions administratives liées à la conduite des cyclomoteurs et assimilés......
BSR, permis AM, attestation, ASSR, ASR, cyclomoteur -
12 sept. 2018 - ref : 1783
Les causes de nullité de l’amende forfaitaire
de contravention suite à un stationnement gênant de véhicule en double file - voir Guide des infractions , éd.... - voir Guide des infractions , éd. Weka. Exemple de contravention suite à un excès de vitesse......
causes de nullité, élément légal, matériel et moral, amende forfaitaire, amende majorée, amende minorée -
22 sept. 2017 - ref : 1736
Le procès-verbal
est habilité à classer sans suite une contravention. Afin de constater les infractions qui relèvent... de contravention à l’arrêt ou au stationnement - voir le Guide des infractions (éditions Weka). A...
verbalisation, rédaction, rapport, procédure, en-tête, infraction
GUIDE DES INFRACTIONS : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 14 févr. 2017
Contrôle animaux de cirque
kotikk
lui ou l'un de ses adjoints peuvent constater les éventuelles infractions pénales ou saisir le procureur en cas...
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Police - Sécurité - Sûreté 25 oct. 2018
Arrêté municipal pour verbaliser
kotikk
et la personne poursuivie ? Bien entendu, je n'ai pas évoqué les infractions au stationnement en vertu d'un arrêté où là,...
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