# GUIDE-DES-INFRACTIONS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GUIDE-DES-INFRACTIONS » mises à disposition de la fonction publique.

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GUIDE-DES-INFRACTIONS dans les ressources documentaires

Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?

La responsabilité pénale est une responsabilité punitive, tout comme la responsabilité disciplinaire, qui a pour objet de sanctionner...

28 mai 2015

#infraction pénale #contravention #délit #crime

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vous accompagnera dans toutes vos procédures d'achat. Il vous informe sur le droit de la...

17 févr. 2020

#marchés publics #bonnes pratiques #commande publique

Saisie des relevés d’infractions avec l’interface IHM-Web

Le relevé d’infraction est un document associé à l’IHM de saisie web. Il doit être utilisé sur le terrain en l’absence de PDA (personal digital...

20 févr. 2020

#relevé d’infraction #IHM-Web #stationnement #vitesse

Guides des sources sur Internet

Contexte État des lieux La notion classique de source d'information Sources d'information a tendance à se diluer face à la complexité du Web et...

06 sept. 2012

Guide d’entretien individuel professionnel

Le guide propose un exemple grille de conduite d’un entretien individuel professionnel.

21 févr. 2020

#Entretien individuel professionnel #besoins en formation #entretien de seconde partie de carrière #management par objectifs #professionnalisation #bilan d’étape professionnel

Réaliser un guide pratique municipal

Un guide pratique est un support expliquant au lecteur les démarches qu’il doit accomplir pour parvenir à un résultat. Plus largement, les collectivités...

06 janv. 2012

#guide pratique #synthèse #connaissance #annuaire

Infractions ciblées par la vidéoverbalisation

Cet outil vous donne l’ensemble des infractions pouvant être constatées et relevées par les agents habilités à effectuer la vidéoverbalisation en fonction...

28 sept. 2020

#Infractions #vidéoverbalisation #arrêt #stationnement #vitesse #dépassement #priorité #obligation #port.

Le cumul d’infractions

La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents verbalisateurs.

...

16 sept. 2020

#infraction #dangerosité #rapport circonstancié #OMP #PVe #procès-verbal au format A4

Infractions relatives au certificat d’immatriculation

Voici les principales infractions liées au certificat d’immatriculation.

28 sept. 2020

#certificat d’immatriculation #circulation #infraction

Guide Objectif entreprise

Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions principales :

  • quel statut juridique choisir...

20 févr. 2020

#régime social des indépendants #RSI #choix statut juridique entreprise #choix statut fiscal entreprise #choix protection sociale entreprise

Guide du bon usage des examens d’imagerie médicale

Le nouveau Guide du bon usage des examens d’imagerie médicale, mis en ligne depuis mars 2013 par la Société française de radiologie (SFR)...

18 févr. 2015

#radioprotection #radiologie #médecine nucléaire #radiothérapie #guides #recommandations

Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne

Le guide de procédure interne est un véritable outil de référence pour votre entité. Il vous permet d’homogénéiser vos pratiques d’achat, de sécuriser...

07 mai 2019

#guide de procédure interne #guide de bonnes pratiques #nomenclature achats #article 27 #seuils

Guide méthodologique à l’attention des évaluateurs

Ce guide édité par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques est destiné à aider les évaluateurs à mener les entretiens professionnels.

20 févr. 2020

#évaluation #entretien professionnel #évaluateur

Liste des infractions au contrôle technique

Ce document présente la liste des infractions liées au défaut de visite technique périodique des différents véhicules terrestres à moteurs.

...

28 sept. 2020

#visite technique périodique #autorisation préfectorale #véhicule #camionnette #transport en commun

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi salarié, dissimulation...

24 sept. 2020

#travail dissimulé #infraction #poursuite judiciaire #clandestin

Réception à l’occasion de la publication d’un guide des bonnes pratiques [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la publication d’un guide des bonnes pratiques municipales sur le développement durable.

C’est...

11 mai 2011

#environnement #développement durable #agenda 21 #agents municipaux #collectivités locales #guide #réception

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

Éditer des guides pratiques pour le personnel

Les guides pratiques à l’attention du personnel répondent au besoin de l’employeur de communiquer des informations utiles...

03 mai 2017

#communication interne #guides #livret #livret d’accueil #information #journal interne #intranet