La responsabilité pénale est une responsabilité punitive, tout comme la responsabilité disciplinaire, qui a pour objet de sanctionner...
28 mai 2015
Ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vous accompagnera dans toutes vos procédures d'achat. Il vous informe sur le droit de la...
17 févr. 2020
Le relevé d’infraction est un document associé à l’IHM de saisie web. Il doit être utilisé sur le terrain en l’absence de PDA (personal digital...
20 févr. 2020
06 sept. 2012
21 févr. 2020
Un guide pratique est un support expliquant au lecteur les démarches qu’il doit accomplir pour parvenir à un résultat. Plus largement, les collectivités...
06 janv. 2012
Cet outil vous donne l’ensemble des infractions pouvant être constatées et relevées par les agents habilités à effectuer la vidéoverbalisation en fonction...
28 sept. 2020
La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents verbalisateurs.
...
16 sept. 2020
Voici les principales infractions liées au certificat d’immatriculation.
28 sept. 2020
Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions principales :
20 févr. 2020
Le nouveau Guide du bon usage des examens d’imagerie médicale, mis en ligne depuis mars 2013 par la Société française de radiologie (SFR)...
18 févr. 2015
Le guide de procédure interne est un véritable outil de référence pour votre entité. Il vous permet d’homogénéiser vos pratiques d’achat, de sécuriser...
07 mai 2019
Ce guide édité par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques est destiné à aider les évaluateurs à mener les entretiens professionnels.
20 févr. 2020
Ce document présente la liste des infractions liées au défaut de visite technique périodique des différents véhicules terrestres à moteurs.
...
28 sept. 2020
Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi salarié, dissimulation...
24 sept. 2020
Un maire doit prononcer un discours pour présenter la publication d’un guide des bonnes pratiques municipales sur le développement durable.
C’est...
11 mai 2011
Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...
20 févr. 2020
Les guides pratiques à l’attention du personnel répondent au besoin de l’employeur de communiquer des informations utiles...
03 mai 2017
