Les fiches de procédures permettent de respecter toutes les étapes lors de la préparation des repas.
Vous trouverez une fiche procédure...
21 févr. 2020
Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes,...
15 oct. 2020
Ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vous accompagnera dans toutes vos procédures d'achat. Il vous informe sur le droit de la...
13 oct. 2021
La procédure adaptée est organisée selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, les critères de recours à cette...
04 févr. 2021
Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures...
08 févr. 2022
La procédure constitue un outil de pilotage de pérennisation de la mise en application de la politique hôtelière. Elle permet de cadrer la prestation....
05 janv. 2021
Le marché de partenariat ne peut être mis en œuvre que s’il constitue la formule la plus avantageuse pour la collectivité. Une fois cette étape menée...
20 janv. 2017
Réalisé par l’Assemblée des départements de France et par l’Association des directeurs des services techniques départementaux, ce guide méthodologique...
20 févr. 2020
Le guide de procédure interne est un véritable outil de référence pour votre entité. Il vous permet d’homogénéiser vos pratiques d’achat, de sécuriser...
07 mai 2019
Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue...
07 févr. 2022
Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP">Code...
16 mars 2022
Les guides pratiques à l’attention du personnel répondent au besoin de l’employeur de communiquer des informations utiles...
03 mai 2017
La procédure constitue un outil de pilotage de pérennisation de la mise en application de la politique hôtelière. Elle permet de cadrer la prestation....
05 janv. 2021
Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique (CCP), lequel prévoit des procédures de...
25 sept. 2019
Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une...
14 janv. 2022
La fiche de procédure en cas de stationnement abusif se présente généralement sous la forme de trois feuillets de couleurs distinctes pour assurer...
26 juil. 2021
La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats...
03 févr. 2022
Ce modèle permet d’engager une procédure d’aliénation d’un chemin rural. Il est proposé par le guide de la police de la conservation du domaine public...
27 avr. 2021
19 déc. 2012
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11 mars 2014
Tout fonctionnaire est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l'exercice de ses fonctions. Une sanction peut lui être infligée au terme d'une procédure disciplinaire. Quels sont [...]
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25 janv. 2016
L’inaptitude physique d’un agent contractuel n’implique pas nécessairement son licenciement. Cet extrait précise la portée des obligations et les étapes de la procédure à respecter par les employeurs publics concernés.
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