GUIDE DES PROCEDURES

GUIDE DES PROCEDURES : ressources documentaires

GUIDE DES PROCEDURES : Administration locale

• 18 mai 2016 - ref : 0034

  Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne

  Comprendre l’intérêt d’un guide de procédure interne Le guide de procédure interne... adaptée ) ; homogénéiser vos pratiques dans le cas d’une organisation décentralisée. Le guide... de...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  guide de procédure interne, guide de bonnes pratiques, nomenclature achats, article 27, seuils

• ref : dtou3371

  Modèle de délibération concernant le lancement de la procédure de cession d'un chemin rural

  par le guide de la police de la conservation du domaine public routier et il est à l’usage des communes...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  chemin rural, aliénation, enquête publique

• 5 janv. 2012 - ref : 2690

  Maîtriser les différentes procédures de passation

  en concurrence mais les modalités en sont librement définies par le pouvoir adjudicateur. S’il existe un guide... décembre 2009 relative au guide des bonnes pratiques : pour des montants  :...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marchés publics, procédure adaptée, procédure formalisée, procédure négociée

• 29 janv. 2015 - ref : 8204

  Conclure la procédure d'appel d'offres

  aux candidats. Dans le cadre de l’élaboration d’un guide de procédure interne, veillez à réserver une partie...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

• 6 févr. 2018 - ref : 2450

  Organiser une procédure adaptée

  ce guide n’est plus publié sous forme de circulaire, mais mis à disposition sur le site du ministère...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, mise en concurrence, seuils de procédure, procédure adaptée, négociation, services juridiques

• ref : dtou3372

  Modèle de délibération concernant la décision d'aliénation d’un chemin rural

  d’acquérir. Il est proposé par le guide de la police de la conservation du domaine public routier...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  chemin rural, aliénation, enquête publique

• 6 févr. 2018 - ref : 2448

  Choisir une procédure pour les achats de faible montant

  Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics » (à jour d’avril 2015 : ce guide... n’est plus publié sous forme de circulaire, mais mis à disposition sur le site ; ce guide n’a pas été actualisé...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, petits marchés, seuil, procédure adaptée, procédure négociée, négociation

• ref : dtou3756

  Se porter candidat (extrait du Guide de l’élu lycéen)

  Extraite du Guide de l’élu lycéen , cette seconde fiche, intitulée « Se porter... candidat », donne des pistes pour informer les élèves sur les élections et la procédure électorale. ...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un établissement scolaire

  délégué, élections, système représentatif, citoyenneté, démocratie lycéenne

• ref : dtou3991

  Guide des clauses sociales dans les partenariats public-privé

  Éléments juridiques, acteurs, conditions pratiques et procédures pour introduire des clauses...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  clauses sociales, insertion, partenariat public-privé

GUIDE DES PROCEDURES : Établissements de santé

• 10 mai 2014 - ref : 5446

  Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : les préparations magistrales

  de la préparation ; respecter l’ensemble des procédures et instructions établies par écrit ; consigner...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  préparation magistrale, préparation hospitalière

• 10 mai 2014 - ref : 5448

  Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : le transport et le stockage

  des médicaments (ni boissons, ni aliments, ni prélèvements biologiques, ni pièces anatomiques…). Une procédure...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  transport, stockage, automates

• 20 mars 2013 - ref : 5439

  Le « Guide de la qualité de la prise en charge médicamenteuse »

  accompagné d’une circulaire ainsi que le guide d’accompagnement. Le management de la qualité... avec notion de priorisation. Objectifs et utilisation du guide relatif au management de la qualité... le guide...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  qualité de la prise en charge médicamenteuse, règles et supports de prescription, contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, CPOM, pratique exigible prioritaire, PEP

• 23 mars 2016 - ref : 5049

  La procédure d’accès au dossier médical

  auront reçu une bonne information et auront été guidés dans leurs démarches. Pour éviter les difficultés... des Affaires sociales et de la santé, en particulier l’espace dédié à la DGOS (guide de recommandations...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, accès, demande d’accès, formulaire d’accès au dossier médical, données personnelles de santé, copies

• 22 mai 2015 - ref : 8089

  Qu’est-ce qu’une procédure de règlement amiable ?

  de recours en cas de dommages liés aux soins » ; rubriques Accueil > Vos droits > Le guide >...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité indemnitaire, victime d’accident médical, établissements de santé, dommage, activité de soins, règlement amiable

• 2 juin 2015 - ref : 8072

  Quelles sont les procédures d’engagement de la responsabilité civile d’un établissement ou d’un professionnel de santé ?

  le juge judiciaire. Ce sera généralement devant le tribunal de grande instance (TGI) que la procédure... la procédure devant la juridiction civile ( Code de la santé publique , art. L. 1142-28). Passé ce délai......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité civile, dommage, indemnisation, voie contentieuse, voie amiable, fait générateur

• 25 juin 2015 - ref : 8699

  Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires victimes de violences ?

  Comment la procédure de protection peut-elle être initiée ? La mise en œuvre de la procédure... à la direction de l’établissement, fiche de signalement d’événement indésirable dans le cadre des procédures......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  protection fonctionnelle, fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences, demande de protection

• 15 mars 2013 - ref : 5336

  Que faire quand un délégué médical propose de laisser des échantillons de médicament pour un essai ?

  d’un responsable scientifique et médical mandaté par le pharmacien responsable. Le guide de la visite médicale... de l’établissement pour que sa réception participe à l’amélioration de la qualité de l’information reçue. Ce guide...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  délégué médical, essai, échantillon, COMEDIMS

• 30 mars 2013 - ref : 5311

  Comment sont prescrits certains anti-infectieux ?

  et guide du bon usage des antibiotiques et anti-infectieux propre à chaque ES (ou groupement d’ES)... elles-mêmes conformes aux recommandations nationales et consensus validés par la HAS. Il dispose pour cela du guide......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  bon usage des antibiotiques, CBU, ICATB2, certification V2010, prescription junior, bactéries multirésistantes

GUIDE DES PROCEDURES : Action sociale et solidaire

• ref : dtou140

  Guide à l'usage des maires

  Ce guide a été réalisé par les services de l’État afin d’aider les élus des communes à prendre...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, habitat dégradé, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, ANAH, Agence nationale d’amélioration de l’habitat

• 4 févr. 2013 - ref : 5662

  Vérifier l’application des procédures qualité

  Décider des procédures prioritaires à vérifier Lister les procédures existantes... Avant de vous lancer dans un travail important de vérification de l’application des procédures, vous devez lister......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  enquête de satisfaction, plainte des usagers, système d’observation

• 6 sept. 2016 - ref : 3990

  La détection des situations de maltraitance en maison de retraite et la procédure de signalement

  des Solidarités et de la Cohésion sociale, vous pouvez télécharger le guide « Gestion des risques...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  maltraitance, bientraitance, bienveillance, signalement, prévention, plainte

• 7 févr. 2018 - ref : 1012

  Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures

  , avec le procès-verbal de la réunion. Un « Guide de mise en œuvre de la procédure d’appel à projets... Document de procédure administrative... HPST portant sur la procédure d’autorisation...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Appel à projets, cahier des charges de l’appel à projets, création de services sociaux et médico-sociaux, autorisation des services sociaux et médico-sociaux, services sociaux soumis à AAP

• 28 janv. 2015 - ref : 0499

  Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents

  un passage obligé avant la procédure VAE : en effet, dans une démarche VAE, l’inscription au diplôme... les services d’information et d’orientation des différentes universités ou écoles afin de vous guider... la...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  validation des acquis de l’expérience, validation des acquis professionnels, VAE, VAP, acquis de l’expérience, organismes certificateurs VAE

• 22 janv. 2013 - ref : 5574

  Organiser et conduire les entretiens

  Formaliser l’objet des entretiens et élaborer le guide d’entretien Le guide d’entretien... des usagers et d’évaluation interne. Un guide d’entretien est organisé autour de quelques thèmes... les...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  guide entretien, adaptation

• 24 mai 2018 - ref : 11168

  Élaborer un dossier de demandes auprès de la MDPH

  Pour cela, elle s’appuie sur le guide des éligibilités pour les décisions prises dans les MDPH. Ce guide... marche pour une personne se retrouvant en fauteuil roulant), ou une indication explicite du guide...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

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• 26 avr. 2018 - ref : 7670

  Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS

  le 26 février 2014 A noter Un nouveau guide de l'accueil des personnes en situation... en décembre 2014 un guide sur l’accueil des personnes handicapées dans les services publics . Ce guide......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, aménagements

• 7 mars 2012 - ref : 3987

  La loi et l’engagement politique pour la protection des personnes vulnérables

  et des personnes handicapées, il a pour programme : d’élaborer un guide pour repérer les risques... dans le cadre des soins à domicile ; d’élaborer un guide pour repérer les risques de maltraitance......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  personnes vulnérables, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, ANESM, prévention

GUIDE DES PROCEDURES : Marchés publics

• 18 mai 2016 - ref : 0034

  Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne

  Comprendre l’intérêt d’un guide de procédure interne Le guide de procédure interne... adaptée ) ; homogénéiser vos pratiques dans le cas d’une organisation décentralisée. Le guide... de...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  guide de procédure interne, guide de bonnes pratiques, nomenclature achats, article 27, seuils

• ref : dtou198

  Exemple de clauses relatives à la négociation, à insérer dans un guide d’achat public interne au pouvoir adjudicateur

  Ce document regroupe des exemples de clauses relatives à la négociation pour votre guide d’achat...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  négociation, guide d’achat public interne, pouvoir adjudicateur

• ref : dtou186

  Sécuriser ses petits achats grâce aux documents-types : mémento des indispensables à toute procédure

  par l’établissement de documents types. Cet outil vous guide dans vos démarches de rédaction de ces documents....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  documents types, traçabilité, opposabilité des clauses, pertinence des documents, seuils, MAPA

• ref : dtou6555

  Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

  Ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics qui vous accompagnera...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  marchés publics, bonnes pratiques, commande publique

• ref : dtou595

  Guide pratique de la MIQCP sur les marchés de conception-réalisation

  Ce guide pratique très complet, datant de juin 2010, fournit des informations...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  conception-réalisation

• ref : dtou169

  Tableau récapitulatif des rôles des intervenants et étapes à suivre dans le cadre d’un groupement de commandes

  Ce tableau vous guide dans la mise en place d’un groupement de commandes : lancement...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  groupement de commandes, convention constitutive, délibération, coordonnateur

• 13 févr. 2018 - ref : 3138

  Mettre en œuvre la procédure adaptée

  d’un cahier des charges est facultative mais fortement recommandée. Lorsqu’un guide de procédure interne... des procédures souples mais claires et si possible balisées (par exemple, via un guide de procédure interne)...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  procédure adaptée, Mapa, commande, négociation, marché de travaux, seuils

• 15 nov. 2016 - ref : 9469

  Le choix d’une procédure de passation

  aux procédures adaptées  ». Le guide des bonnes pratiques ( circulaire du 14 février 2012 )... 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée

• ref : dtou379

  Guide pratique du dialogue compétitif consacré aux marchés publics et aux contrats de partenariat

  Édité par le MEDEF en mars 2007, ce guide pratique est basé sur un retour d’expériences...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dialogue compétitif, guide pratique, marché public, procédure

GUIDE DES PROCEDURES : Ressources humaines

• 3 mai 2017 - ref : 2277

  Éditer des guides pratiques pour le personnel

  son fonctionnement). A noter Comme premier guide pratique, pensez à établir celui de la fonction RH au sein... le guide pourra être dédié à ce seul groupe. Il en va ainsi, par exemple, d’un guide...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  communication interne, guides, livret, livret d’accueil, information, journal interne

• 14 mars 2017 - ref : 9679

  Mettre en place l’entretien professionnel

  construire un guide pour les agents évalués et un guide pour les encadrants amenés à évaluer... chacun à préparer l’entretien professionnel. Vous pouvez compléter ces guides par un guide de l’entretien......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  évaluation, critères, notation, entretien professionnel, compétences, objectifs

• 9 déc. 2011 - ref : 2235

  Définir les besoins et élaborer le plan de formation

  tous ces éléments, ainsi que les procédures et outils, à l’ensemble des agents (rédaction d’un guide ou d’une charte... concernant les projets de la collectivité et des services ; le règlement formation et un guide...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  plan de formation, politique de formation, recueil des besoins, orientations stratégiques

• 24 juin 2015 - ref : 6480

  Supprimer la notation et mettre en place l’évaluation

  il vous faut construire un guide pour les agents évalués et un guide pour les encadrants amenés à évaluer... chacun à préparer l’entretien professionnel. Vous pouvez compléter ces guides par un guide...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  notation, évaluation, évaluation professionnelle, entretien professionnel, expérimentation

• 4 avr. 2017 - ref : 10616

  Les congés des fonctionnaires hospitaliers

  avec les organisations syndicales et en articulation avec les cadres gestionnaires des équipes, élaborez , un guide...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congés (typologie), congés annuels

• 19 déc. 2011 - ref : 2793

  Les outils à disposition pour l’accueil des nouveaux agents

  une lettre de bienvenue signée de l’élu ; le guide pratique du personnel ; le guide externe...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  nouvel agent, accueil, mutation, carrière, vecteur d’image, motivation

• 20 mai 2015 - ref : 3599

  L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en demi-journées, en décompte horaire)

  aux supports d’organisation et de gestion du temps médical : guide de gestion du temps médical...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  organisation et gestion, temps de travail médical, obligations de service, décompte horaire, décompte en demi-journées, praticiens

• 28 juil. 2016 - ref : 9888

  Le télétravail et le travail à domicile

  publique territoriale où télécharger le guide Les Pratiques des collectivités territoriales en matière... de la fonction publique où télécharger le Guide du télétravail : guide d’accompagnement de la mise en œuvre...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  télétravail, travail à domicile, document unique.

• 9 janv. 2017 - ref : 2205

  Recruter un apprenti

  territoriale : guide pratique à l’usage des services ressources humaines , CNFPT, version n° 2, 2010... L’apprentissage dans la fonction publique d’État : guide pratique à l’usage des services ressources...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA

GUIDE DES PROCEDURES : Finances et comptabilité

• ref : dtou379

  Guide pratique du dialogue compétitif consacré aux marchés publics et aux contrats de partenariat

  Édité par le MEDEF en mars 2007, ce guide pratique est basé sur un retour d’expériences...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dialogue compétitif, guide pratique, marché public, procédure

• ref : dtou4588

  Guide pour la rédaction d’un règlement budgétaire et financier pour les collectivités territoriales et leurs groupements

  Guide... Document de procédure administrative...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Guide, règlement, financier

• 18 mai 2016 - ref : 5131

  Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement

  annuelle de recensement des besoins peut figurer dans votre guide de procédure interne. Vous y indiquerez... et de services, ou de travaux, ces fiches pourraient constituer un guide complet des principes, dispositifs...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Article 27 du Code des marchés publics, Article 3 du Code des marchés publics, Seuils des marchés publics

• 23 janv. 2018 - ref : 0068

  La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter

  procédure... que le fait d’avoir identifié une solution technique en amont de la procédure de dialogue compétitif conduit à ne pas pouvoir... ). Organiser en amont sa procédure de dialogue compétitif...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67

• 30 avr. 2014 - ref : 0543

  Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de la collectivité

  Un règlement financier se substitue-t-il au guide des procédures financières ? Le règlement... financier ne doit pas être confondu avec un guide des procédures financières. Le guide définit...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, service, positionnement, organisation, règlement financier

• 18 mai 2016 - ref : 0023

  Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement

  votre guide de procédure interne ( cf. '>Mise en place d’un guide de procédure interne ) peut souligner...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  nomenclature achat, suivi, article 27, seuils

• 1 avr. 2014 - ref : 2825

  Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel

  a élaboré un guide méthodologique pour une agrégation territorialisée afin d’offrir une vision globale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  bilan, résultat, communication, communiquer, compte administratif, rapport annuel

• 13 juin 2016 - ref : 9776

  Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre

  des collectivités où consulter le guide « Modification et création des EPCI – Les modifications de périmètre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, loi NOTRe

• 15 sept. 2016 - ref : 9775

  Intégrer un EPCI à fiscalité propre

  www.collectivités-locales.gouv.fr : portail dedié aux collectivités où consulter le guide « Modification et création des EPCI –...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre