# GUIDE PRATIQUE

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GUIDE PRATIQUE dans l'actualité

Fonction publique

Guide du candidat 2020-2021 pour intégrer la Fonction publique

Le site Vocation Service Public propose un guide spécialement conçu pour les candidats désireux d’intégrer la Fonction publique en 2020-2021. Qu’il s’agisse [...]

Dialogue social

Le dialogue social est-il compatible avec la crise ?

Lutte contre les exclusions

Dix départements inaugurent le programme “Département Solidaire”

Administration

16 juil. 2020

Les collectivités se préoccupent encore peu de cybersécurité, selon le Clusif

L'étude biennale 2020 du Clusif (MIPS 2020) montre que dans les collectivités territoriales, la sécurité des systèmes d'information s'améliore lentement. Toutefois, elles semblent ne pas prendre [...]

Achats

2 juil. 2020

Un guide pour maîtriser le risque de corruption dans l’achat public

La direction des achats de l’État (DAE) et l’Agence française anticorruption (AFA) ont publié un long guide de l’achat public pour prévenir, détecter et agir face aux risques [...]

Parité

24 juin 2020

Un guide pour renforcer la parité homme-femme à la direction des intercommunalités

Alors que les mandats seront bientôt renouvelés, l'Association des directeurs généraux des communautés de France propose un guide de bonnes pratiques pour renforcer la mixité [...]

Développement durable

19 juin 2020

Transition écologique : l'Ademe lance un nouveau portail internet

Pour verdir leurs pratiques, particuliers, entreprises et collectivités peuvent depuis jeudi 18 juin 2020 se référer au nouveau site internet de l'Ademe, qui devient [...]

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GUIDE PRATIQUE dans les ressources documentaires

GUIDE PRATIQUE : Action sociale

Accueillir le public en insertion

Vitrine de la structure et première étape d’une collaboration, l’accueil doit donner confiance, renseigner et orienter efficacement le [...]

14 oct. 2020 - Intégral Action sociale

#accueil public #accueillir public

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 [...]

28 sept. 2020 - Intégral Action sociale

#droits individuels #service à la personne

Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement [...]

22 sept. 2020 - Intégral Action sociale

#droit #libertés

Temps et projet qualité

Face au nombre important d’objectifs à atteindre contenus dans les plans d’amélioration concertés (PAC) des évaluations externes et dans les [...]

17 sept. 2020 - Intégral Action sociale

#Temps #performance

Les droits des résidents et la place des familles

En établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les résidents ont tous les droits d’un citoyen à part entière [...]

15 sept. 2020 - Intégral Action sociale

#lois #recommandations

Valeurs et démarche qualité

Dans les démarches qualité mises en œuvre par les établissements ou services, un des points qui peut poser problème est la question des [...]

08 sept. 2020 - Intégral Action sociale

#valeurs #principes

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GUIDE PRATIQUE : Santé

La médiation entre professionnels hospitaliers

Les hôpitaux ne sont pas épargnés par les dénouements dramatiques des altercations entre professionnels ; certains suicides ont ainsi [...]

12 oct. 2020 - Gérer le personnel hospitalier

#médiation #conflit

Qui décide des soins pour les majeurs protégés ?

Lors de toute mise en place d’une mesure de protection, la garantie du respect de la dignité et de l’autonomie de la personne à protéger doit [...]

21 sept. 2020 - Intégral Santé

#Majeur protégé #curateur

Comment s’exerce le droit à l’information des majeurs protégés ?

Le principe d’autonomie du majeur protégé pour les décisions relatives à sa personne, a été affirmé dans la loi du 4 mars 2002 relative [...]

16 sept. 2020 - Intégral Santé

#information médicale #information sur l’état de santé

Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)

L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits [...]

16 sept. 2020 - Intégral Santé

#ONVS #violences

Que faire lorsqu’un majeur protégé s’oppose à l’information de son mandataire ?

Si la protection des personnes majeures à fondamentalement évoluée depuis la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, elle s’est renforcée avec [...]

10 sept. 2020 - Intégral Santé

#tutelle #curatelle

Comment se déroule la procédure de protection statutaire des [...]

Les agressions physiques et/ou verbales dont sont victimes les personnels hospitaliers sont de plus en plus fréquentes et constatées. Bien [...]

15 juil. 2020 - Responsabilités des professionnels

#protection fonctionnelle #fonctionnaires

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GUIDE PRATIQUE : Marchés publics

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle [...]

16 oct. 2020 - Gouvernance communale

#pandémie #exécution des travaux

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

24 sept. 2020 - Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #Mapa

La place du volet environnemental dans la programmation architecturale et [...]

Le volet environnemental s’intègre naturellement dans le quotidien de tout un chacun et s’impose également implicitement à la programmation [...]

24 sept. 2020 - Intégral Marchés publics

#programmation architecturale #développement durable

Choisir la procédure de passation

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu [...]

23 sept. 2020 - Intégral Marchés publics

#procédure formalisée #procédure adaptée

Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public

Il peut être complexe pour un acheteur public de se lancer dans l’acquisition d’une solution innovante. En effet, l’innovation est souvent [...]

21 août 2020 - Intégral Marchés publics

#innovation #appel à projets

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

16 juil. 2020 - Code de la commande publique commenté

#crise sanitaire #urgence impérieuse

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GUIDE PRATIQUE : Culture & communication

Encadrer l’utilisation des technologies de l’information et de la [...]

Le développement technique des systèmes d’information est fortement impacté par les ressources que propose le web 2.0. Problème : [...]

01 oct. 2020 - Intégral Culture et communication

#réseaux #système d’information

Intégrer le développement durable dans la communication territoriale

Le sondage Les Échos , initié par l’Institut Montaigne en octobre 2019, précise que « près de six Français sur dix [...]

27 juil. 2020 - Intégral Culture et communication

#développement durable #écocitoyen

Bâtir une stratégie jeune public

Vous souhaitez développer vos publics et ouvrir vos propositions aux plus jeunes. Quelles actions allez-vous mettre en œuvre, pour qui, dans [...]

02 juil. 2020 - Intégral Culture et communication

#jeune public #partenariat

Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. [...]

18 mai 2020 - Intégral Culture et communication

#environnement #développement durable

Dégager des moyens pour réorganiser son service

Lorsque vous devez répondre à une nouvelle stratégie de communication , vous êtes parfois amené à réorganiser votre service. Mais, bien [...]

23 mars 2020 - Intégral Culture et communication

#management #évaluation

Organiser un concert éducatif gratuit en ouvrant une répétition au jeune public

Vous souhaitez enrichir et diversifier votre programmation musicale en direction des jeunes ? Vous voulez faire venir des [...]

27 janv. 2020 - Intégral Culture et communication

#concert éducatif gratuit #répétition publique

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GUIDE PRATIQUE : Services à la population

Le cumul d’infractions

La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents [...]

16 sept. 2020 - Intégral Services à la population

#infraction #dangerosité

Être tuteur d’un stagiaire

Dans un monde en constante évolution où la polyvalence et la formation continue sont indispensables pour rester efficace, les structures [...]

14 sept. 2020 - Intégral Services à la population

#tuteur #tutorat

Projet d’éducation aux médias et à la citoyenneté : création d’un club médias

Suite à la période de confinement, les usages du numérique vont encore évoluer et être déployés dans les foyers. Les familles, parfois [...]

11 sept. 2020 - Diriger un accueil de loisirs

#numérique #citoyenneté

Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, [...]

31 juil. 2020 - Gouvernance communale

#formation #élus locaux

Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière : à gêner le moins possible la circulation ; à ne pas [...]

24 juil. 2020 - Intégral Services à la population

#arrêt #stationnement

Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions

La rédaction du procès-verbal de contravention manuscrite en l’absence du PVe (procès-verbal électronique) requiert pour l’agent verbalisateur [...]

24 juil. 2020 - Intégral Services à la population

#timbre-amende #carte de paiement

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GUIDE PRATIQUE : Ressources humaines

Recruter un apprenti

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en [...]

28 oct. 2020 - Gouvernance communale

#Apprentissage #apprenti

Mettre en place l’entretien professionnel

Un certain nombre de collectivités territoriales et de services ministériels avaient expérimenté, depuis 2010, l’entretien professionnel qui a [...]

28 oct. 2020 - Dynamiser la stratégie RH

#évaluation #critères

La mobilité pour les agents de la fonction publique

La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, [...]

21 oct. 2020 - Pratique des RH territoriales

#mobilité #emploi

Soutenir les démarches de mobilité professionnelle

Favoriser la mobilité s’intègre parfaitement dans une logique de développement de ses collaborateurs , car c’est en sortant de sa zone de [...]

12 oct. 2020 - Dynamiser la stratégie RH

#mobilité #compétences

La médiation entre professionnels hospitaliers

Les hôpitaux ne sont pas épargnés par les dénouements dramatiques des altercations entre professionnels ; certains suicides ont ainsi [...]

12 oct. 2020 - Gérer le personnel hospitalier

#médiation #conflit

Élaborer un schéma de mutualisation des services

L’intercommunalité est aujourd’hui un échelon privilégié de conduite de l’action publique locale. Dans ce cadre, le regroupement de moyens est [...]

07 oct. 2020 - Gouvernance communale

#mutualisation #schéma de mutualisation

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GUIDE PRATIQUE : Gouvernance Locale

Recruter un apprenti

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en [...]

28 oct. 2020 - Gouvernance communale

#Apprentissage #apprenti

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle [...]

16 oct. 2020 - Gouvernance communale

#pandémie #exécution des travaux

Élaborer un schéma de mutualisation des services

L’intercommunalité est aujourd’hui un échelon privilégié de conduite de l’action publique locale. Dans ce cadre, le regroupement de moyens est [...]

07 oct. 2020 - Gouvernance communale

#mutualisation #schéma de mutualisation

Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion

En même temps qu’elle supprimait la compétence des commissions administratives paritaires en matière d’avancement et de promotion, la loi n° [...]

07 oct. 2020 - Schémas de procédures administratives

#lignes directrices de gestion #GPEEC

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées [...]

01 oct. 2020 - Gouvernance communale

#marché public #petits marchés

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020 - Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

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GUIDE PRATIQUE : Éducation

Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale

Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les [...]

13 juil. 2020 - Intégral Éducation

#santé scolaire #infirmier de l’EN

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020 - Intégral Éducation

#filles #garçons

Les conduites à risque à l’adolescence

Le CPE a un rôle déterminant, voire essentiel, dans la lutte contre les conduites à risque. Il est la personne-ressource la plus idoine pour [...]

18 juin 2020 - Intégral Éducation

#conduite à risque #estime de soi

S'impliquer dans l’éducation artistique et culturelle (EAC)

Relancée dans le cadre de la réforme du lycée, confortée par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la [...]

18 mai 2020 - Intégral Éducation

#arts #culture

Retour d’expérience : immersion des lycéens en milieu universitaire (ILMU)

La réforme du lycée et ses grands bouleversements au sein de l’institution scolaire amènent nécessairement une réflexion sur les pratiques [...]

21 avr. 2020 - Intégral Éducation

#Parcoursup #continuum

Appui hiérarchique et gestion des ressources humaines (GRH) de proximité

Les réformes de la fonction publique entraînent, le plus souvent, des changements dans la gestion des agents de l’État. La loi [...]

13 janv. 2020 - Intégral Éducation

#GRH #ressources humaines

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GUIDE PRATIQUE : Aménagement des Territoires

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

12 oct. 2020 - Intégral Aménagement des territoires

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable [...]

17 sept. 2020 - Intégral Aménagement des territoires

#développement durable #commande publique

Créer une recyclerie

Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus [...]

24 juil. 2020 - Gouvernance communale

#recyclerie #Ressourcerie®

Mettre en place un système de logistique urbaine

Du fait des nouveaux modes de consommation, notamment l’e-commerce, et d’une prise de conscience de l’impact environnemental du transport, la [...]

23 juil. 2020 - Intégral Aménagement des territoires

#logistique urbaine #espace logistique urbain

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

22 juil. 2020 - Gouvernance communale

#déchets #dépôts sauvages

Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?

L’article R. 2111-10 du Code de la commande publique permet de définir des performances ou des exigences fonctionnelles qui comportent des [...]

10 juil. 2020 - Intégral Aménagement des territoires

#écolabel #étiquetage environnemental

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GUIDE PRATIQUE : Finances & Comptabilité

Retour d’expériences sur la mise en place d’inventaires permanents

Dans un contexte de maîtrise des dépenses relatives au patrimoine est venue la prise de conscience, par de nombreuses collectivités, de la [...]

15 oct. 2020 - Intégral Finances et comptabilité

#gestion de patrimoine #patrimoine bâti

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

12 oct. 2020 - Intégral Aménagement des territoires

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Les articles 17 et 18 du [...]

11 sept. 2020 - Intégral Finances et comptabilité

#comptable #contrôle

Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

L’élaboration d’un règlement financier répond à un certain nombre de contraintes, mais aussi et surtout à de nombreux choix portant sur son [...]

09 janv. 2020 - Intégral Finances et comptabilité

#Règlement #financier

La qualité comptable et la certification des comptes

Le rapport d’octobre 2016 de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des [...]

28 nov. 2019 - Intégral Finances et comptabilité

#qualité #comptabilité

Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

La recherche d’économies de gestion avec une meilleure automatisation des opérations comptables, la dématérialisation des procédures , [...]