# GUIDE WEKA

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GUIDE WEKA » mises à disposition de la fonction publique.

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GUIDE WEKA dans les ressources documentaires

GUIDE WEKA : Services à la population

Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique

Sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est [...]

23 oct. 2019  -  Police municipale

#certificat d’immatriculation #carte grise

Le brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM

Le permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au brevet de sécurité routière (BSR). Il est obligatoire pour conduire un [...]

18 juil. 2019  -  Police municipale

#BSR #permis AM

Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions

La rédaction du procès-verbal de contravention manuscrite en l’absence du PVe (procès-verbal électronique) requiert pour l’agent verbalisateur [...]

12 sept. 2018  -  Police municipale

#timbre-amende #carte de paiement

Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière : à gêner le moins possible la circulation ; à ne pas [...]

12 sept. 2018  -  Police municipale

#arrêt #stationnement

Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas une mesure neutre. La rédaction du formulaire de contravention doit [...]

12 sept. 2018  -  Police municipale

#arrêt #stationnement

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une [...]

12 sept. 2018  -  Police municipale

#stationnement abusif #mise en fourrière

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GUIDE WEKA : Marchés publics

Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat

Pour être valable et lier les parties, un contrat, qu’il soit public ou privé, doit satisfaire à 4 conditions essentielles qui font, chacune, [...]

29 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat #conditions de validité

Les contrats publics par détermination de la loi

Les critères jurisprudentiels permettant de distinguer un contrat de droit privé d’un contrat de droit public n’ont certainement pas fini de [...]

29 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat administratif #loi

Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public

Il est toujours difficile, voire effrayant, de se lancer dans l’innovation, notamment pour les acheteurs publics. En effet, le risque est [...]

25 juil. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#innovation #appel à projets

Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance

La sous-traitance est un contrat d’entreprise, communément dénommé « sous-traité », entre une personne, titulaire du marché public, [...]

20 juin 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#chaîne de sous-traitance #contrat d’entreprise

Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique

La mise en place d’une veille juridique liée au droit des marchés publics permet de sécuriser les contrats et les procédures de votre entité. [...]

07 mai 2019  -  Piloter vos marchés publics

#veille juridique #actualité juridique

Identifier les différentes fiches de poste de la fonction achat et les [...]

À l’heure de la professionnalisation et de la mutualisation accélérée de l’achat public, l’acheteur joue un rôle de plus en plus stratégique [...]

17 avr. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#poste #mission

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GUIDE WEKA : Santé

Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?

En soulignant que «  l’information est délivrée au cours d’un entretien individuel  », l’article L. 1111-2 du Code de la santé [...]

26 mai 2020  -  Droits des patients et des résidents

#information #qualité de l’information

Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues par un [...]

Quelle réaction doit adopter le professionnel de santé découvrant qu’un patient ou résident possède de la drogue ? La détention de [...]

15 janv. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#détention de drogue #découverte de drogue

L’accès au dossier médical des mineurs

Les droits des mineurs non émancipés sont en principe exercés par les titulaires de l’autorité parentale. Seuls ces derniers ou la personne [...]

16 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#Accès au dossier médical #mineur

La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière

La validation des acquis de l’expérience (VAE), comme le bilan de compétences, a été instaurée dans la fonction publique hospitalière par la [...]

03 juil. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#formation professionnelle tout au long de la vie #validation acquis expérience

Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation [...]

Le temps minimal de conservation obligatoire du dossier médical a été fixé par le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006. En ce qui [...]

03 juil. 2018  -  Droits des patients et des résidents

#dossier médical #conservation du dossier médical

Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme, par l’intermédiaire de l’article [...]

09 mars 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#droit d’accès direct aux données personnelles #accès au dossier médical

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GUIDE WEKA : Ressources humaines

Rédiger une offre d’emploi

Un processus de recrutement , depuis l’identification initiale du besoin jusqu’à l’arrivée du nouvel agent, revêt des dimensions [...]

16 sept. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#recrutement #offre d’emploi

La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière

La validation des acquis de l’expérience (VAE), comme le bilan de compétences, a été instaurée dans la fonction publique hospitalière par la [...]

03 juil. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#formation professionnelle tout au long de la vie #validation acquis expérience

Simplifier le management de la santé sécurité au travail

Le management de la santé sécurité au travail dépend de la volonté de l’autorité territoriale ou du chef de l’établissement public. Comment [...]

23 mars 2017  -  Santé et sécurité au travail

#management santé sécurité au travail #revue de direction

Le bilan de compétences (BC)

Le bilan de compétences est régi par les articles 25 et suivants du décret n° 2008-824 du 21 août 2008. Le bilan de compétences [...]

24 févr. 2012  -  Gérer le personnel hospitalier

#bilan de compétences #formation

L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue social

Si historiquement la formation était perçue comme une obligation, une charge pour l’employeur, les changements structurels permanents et donc [...]

23 janv. 2012  -  Gérer le personnel hospitalier

#politique de formation #plan de formation

Le « passeport » individuel de formation

Le « passeport » individuel de formation est un support exclusivement en faveur de l’agent. Les actions de formation auxquelles [...]

23 janv. 2012  -  Gérer le personnel hospitalier

#formation #passeport

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GUIDE WEKA : Gouvernance Locale

Présentation générale du Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française  ; il est [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#Code des marchés publics #commande publique

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

22 sept. 2017  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Intercommunalité : communiquer en direction des élus

En intercommunalité , les conseillers communautaires ont des caractéristiques très spécifiques. La communication qui leur est destinée ne [...]

12 juin 2012  -  Gouvernance intercommunale

#élus #conseillers communautaires

Amendes relatives à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés

forfaitaire des quatre premières classes. Vous pourrez retrouver aussi ces infractions dans le Guide...

 -  Gouvernance communale

#conduite #circulation

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GUIDE WEKA : Culture & communication

Intercommunalité : communiquer en direction des élus

En intercommunalité , les conseillers communautaires ont des caractéristiques très spécifiques. La communication qui leur est destinée ne [...]

12 juin 2012  -  Gouvernance intercommunale

#élus #conseillers communautaires

Accompagner un processus de participation publique par la communication

Quel que soit le processus participatif envisagé (conseil de quartier, comité consultatif, conseil de la jeunesse, concertation, enquête [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#communication #concertation

Mettre en place un guide des bonnes pratiques au travail

La communication interne est un des outils de la collectivité pour promouvoir une démarche de développement durable. Réciproquement, le [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#agir #fédérer

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GUIDE WEKA : Finances & Comptabilité

Réaliser des études de coûts d’équipements

Les collectivités territoriales sont aujourd’hui confrontées à une nette dégradation de leur situation financière, caractérisée par une [...]

09 nov. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#contrôle de gestion #optimisation

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