GUIDE WEKA dans les ressources documentaires

GUIDE WEKA : Services à la population

Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique

Sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#certificat d’immatriculation #carte grise

Le policier municipal et le contrôle technique

Depuis de nombreuses années, le législateur s’est attaché à améliorer la sécurité routière. Dans ce cadre-là, de nombreuses mesures ont été [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#contrôle technique #fiche de circulation provisoire

Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas une mesure neutre. La rédaction du formulaire de contravention doit [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#arrêt #stationnement

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#stationnement abusif #mise en fourrière

Le cumul d’infractions

La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#infraction #dangerosité

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

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GUIDE WEKA : Action sociale

Valeurs et démarche qualité

Dans les démarches qualité mises en œuvre par les établissements ou services, un des points qui peut poser problème est la question des [...]

08 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#valeurs #principes

Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil

La présente fiche vous aidera à mettre en place une démarche de programmation dans une structure d’accueil petite enfance. Elle présente les [...]

17 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#programme #faisabilité

Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances oblige à rendre accessibles aux personnes [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#accessibilité #mise en conformité

Intégrer les règles d’accessibilité

L’accessibilité est une obligation légale qui permet à toute personne de pouvoir accéder à un lieu, une prestation ou un équipement, sans [...]

25 oct. 2017  -  Intégral Action sociale

#accessibilité #handicap

Mobiliser les aides à la parentalité

Le soutien à la parentalité concerne aussi bien des parents que de futurs parents. Son objectif est de valoriser les parents dans leur [...]

17 août 2017  -  Intégral Action sociale

#parentalité #protection de l’enfance

L’ère du numérique révolutionne la pédagogie des cadres de CCAS/CIAS

L’ordinateur, et plus encore le téléphone portable, ont révolutionné notre façon de penser, d’étudier, et notre rapport aux autres. De [...]

23 nov. 2016  -  Intégral Action sociale

#numérique #portable

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GUIDE WEKA : Marchés publics

Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public

Il peut être complexe pour un acheteur public de se lancer dans l’acquisition d’une solution innovante. En effet, l’innovation est souvent [...]

21 août 2020  -  Intégral Marchés publics

#innovation #appel à projets

Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat

Pour être valable et lier les parties, un contrat, qu’il soit public ou privé, doit satisfaire à 4 conditions essentielles qui font, chacune, [...]

29 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat #conditions de validité

Les contrats publics par détermination de la loi

Les critères jurisprudentiels permettant de distinguer un contrat de droit privé d’un contrat de droit public n’ont certainement pas fini de [...]

29 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat administratif #loi

Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance

La sous-traitance est un contrat d’entreprise, communément dénommé « sous-traité », entre une personne, titulaire du marché public, [...]

20 juin 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#chaîne de sous-traitance #contrat d’entreprise

Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique

La mise en place d’une veille juridique liée au droit des marchés publics permet de sécuriser les contrats et les procédures de votre entité. [...]

07 mai 2019  -  Intégral Marchés publics

#veille juridique #actualité juridique

Identifier les différentes fiches de poste de la fonction achat et les [...]

À l’heure de la professionnalisation et de la mutualisation accélérée de l’achat public, l’acheteur joue un rôle de plus en plus stratégique [...]

17 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#poste #mission

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GUIDE WEKA : Santé

Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?

En soulignant que «  l’information est délivrée au cours d’un entretien individuel  », l’article L. 1111-2 du Code de la santé [...]

26 mai 2020  -  Intégral Santé

#information #qualité de l’information

Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues par un [...]

Quelle réaction doit adopter le professionnel de santé découvrant qu’un patient ou résident possède de la drogue ? La détention de [...]

15 janv. 2020  -  Intégral Santé

#détention de drogue #découverte de drogue

L’accès au dossier médical des mineurs

Les droits des mineurs non émancipés sont en principe exercés par les titulaires de l’autorité parentale. Seuls ces derniers ou la personne [...]

16 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#Accès au dossier médical #mineur

La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière

La validation des acquis de l’expérience (VAE), comme le bilan de compétences, a été instaurée dans la fonction publique hospitalière par la [...]

03 juil. 2019  -  Intégral Santé

#formation professionnelle tout au long de la vie #validation acquis expérience

Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation [...]

Le temps minimal de conservation obligatoire du dossier médical a été fixé par le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006. En ce qui [...]

03 juil. 2018  -  Intégral Santé

#dossier médical #conservation du dossier médical

Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme, par l’intermédiaire de l’article [...]

09 mars 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#droit d’accès direct aux données personnelles #accès au dossier médical

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GUIDE WEKA : Culture & communication

Organiser la dernière phase du processus de recrutement : sélection des [...]

Une fois l’appel à candidatures lancé pour le poste à pourvoir et les délais de publication écoulés, le recrutement entre dans sa phase la [...]

28 janv. 2019  -  Intégral Culture et communication

#recrutement #candidatures

Recruter dans le secteur culturel

Une fois les alternatives au recrutement examinées et la nécessité de celui-ci avéré, il s’agit de déterminer le type de recrutement le plus [...]

09 juil. 2015  -  Intégral Culture et communication

#recrutement permanent #recrutement temporaire

Calculer un prix de revient d’un bien ou d’un service culturel

La notion de prix de revient semble relever du simple bon sens : le prix de revient , c’est ce que ça coûte ! Pourtant, et [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#comptabilité analytique #qualification des charges

Concevoir des ateliers pour aménager le temps périscolaire

Avec la réforme des nouveaux rythmes scolaires, vous avez la possibilité de proposer des activités pour les enfants de l’école maternelle et [...]

16 sept. 2014  -  Intégral Culture et communication

#jeune public #école

Intercommunalité : communiquer en direction des élus

En intercommunalité , les conseillers communautaires ont des caractéristiques très spécifiques. La communication qui leur est destinée ne [...]

12 juin 2012  -  Gouvernance intercommunale

#élus #conseillers communautaires

Accompagner un processus de participation publique par la communication

Quel que soit le processus participatif envisagé (conseil de quartier, comité consultatif, conseil de la jeunesse, concertation, enquête [...]

19 déc. 2011  -  Intégral Culture et communication

#communication #concertation

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GUIDE WEKA : Ressources humaines

Rédiger une offre d’emploi

Un processus de recrutement , depuis l’identification initiale du besoin jusqu’à l’arrivée du nouvel agent, revêt des dimensions [...]

16 sept. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#recrutement #offre d’emploi

La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière

La validation des acquis de l’expérience (VAE), comme le bilan de compétences, a été instaurée dans la fonction publique hospitalière par la [...]

03 juil. 2019  -  Intégral Santé

#formation professionnelle tout au long de la vie #validation acquis expérience

Simplifier le management de la santé sécurité au travail

Le management de la santé sécurité au travail dépend de la volonté de l’autorité territoriale ou du chef de l’établissement public. Comment [...]

23 mars 2017  -  Intégral Ressources humaines

#management santé sécurité au travail #revue de direction

Le bilan de compétences (BC)

Le bilan de compétences est régi par les articles 25 et suivants du décret n° 2008-824 du 21 août 2008. Le bilan de compétences [...]

24 févr. 2012  -  Intégral Santé

#bilan de compétences #formation

L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue social

Si historiquement la formation était perçue comme une obligation, une charge pour l’employeur, les changements structurels permanents et donc [...]

23 janv. 2012  -  Intégral Santé

#politique de formation #plan de formation

Le « passeport » individuel de formation

Le « passeport » individuel de formation est un support exclusivement en faveur de l’agent. Les actions de formation auxquelles [...]

23 janv. 2012  -  Intégral Santé

#formation #passeport

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GUIDE WEKA : Gouvernance Locale

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Présentation générale du Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française  ; il est [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#Code des marchés publics #commande publique

Intercommunalité : communiquer en direction des élus

En intercommunalité , les conseillers communautaires ont des caractéristiques très spécifiques. La communication qui leur est destinée ne [...]

12 juin 2012  -  Gouvernance intercommunale

#élus #conseillers communautaires

Amendes relatives à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés

forfaitaire des quatre premières classes. Vous pourrez retrouver aussi ces infractions dans le Guide...

 -  Gouvernance communale

#conduite #circulation

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GUIDE WEKA : Éducation

Les responsabilités civile et pénale

En tant que citoyen, le chef d’établissement est responsable de ses actes et peut avoir à en répondre, comme tout un chacun, devant les [...]

27 mai 2014  -  Intégral Éducation

#responsabilité civile #responsabilité pénale

La responsabilité administrative

En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. [...]

12 mars 2014  -  Intégral Éducation

#autonomie #juridicisation

Concevoir, piloter, évaluer le projet d’établissement

Le projet d’établissement est le fruit d’un travail concerté qui fait appel à l’intelligence collective. Il résulte du diagnostic pédagogique [...]

19 févr. 2014  -  Intégral Éducation

#autonomie #indicateurs de pilotage

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GUIDE WEKA : Finances & Comptabilité

Réaliser des études de coûts d’équipements

Les collectivités territoriales sont aujourd’hui confrontées à une nette dégradation de leur situation financière, caractérisée par une [...]

09 nov. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#contrôle de gestion #optimisation

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