Habilitation préfectorale
Habilitation préfectorale dans l'actualité
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Article
Contrôle de légalité et déféré préfectoral
Toute demande préfectorale n’interrompt pas le délai de recours contentieux -
Article
Un déféré préfectoral peut justifier la résiliation d’un marché !
Les marchés des collectivités locales d’un montant supérieur à 209 000 € HT sont transmis aux services préfectoraux pour l’exercice… -
Article
Animation : l'habilitation des organismes de formation aux BAFA-BAFD
Le secrétariat d'État chargé de la Jeunesse et de la Vie associative vient de lancer la nouvelle campagne d'habilitation des organismes de formation préparant… -
Article juridique
Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires…
Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ?
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Article
01/09/2015 Administration
Des sous-préfectures à supprimer, d'autres à créer : Bernard Cazeneuve…
En visite à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a affiché vendredi 28 août son intention de "réformer profondément" l'administration préfectorale infra-départementale en supprimant certaines sous-préfectures et en créant… - Article
Habilitation préfectorale dans les ressources documentaires
Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
24/11/2020
S’assurer de l’habilitation électrique des agents
24/03/2014
Habilitation électrique BO/HO
24/03/2014
Former en vue de l’habilitation électrique
28/02/2013
Le déféré préfectoral
15/01/2014
Demande de renouvellement d’habilitation
13/09/2022
Obtenir l’habilitation administrative
12/01/2023
L’habilitation des services funéraires
12/09/2022
Modèle de délibération habilitant l’exécutif à signer
19/01/2023
Liste des habilitations électriques en fonction du poste
24/03/2014
Demande d’habilitation adaptée aux régies publiques
13/09/2022
Arrêté préfectoral autorisant le transport de corps à l’étranger
12/09/2022
Tableau de suivi des formations, habilitations et permis en santé…
21/11/2022
Formation professionnelle des agents du funéraire
18/03/2021
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
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19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...