# HABITATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HABITATION » mises à disposition de la fonction publique.

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HABITATION dans les ressources documentaires

Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les professionnels...

15 mars 2019

#savoir habiter #accéder au logement #DALO #louer #logement social #HLM #AIVS #1% logement #action sociale de la CAF

Méthode de calcul de la population légale pour les communes de moins de 10 [...]

La population officielle des communes de moins de 10 000 habitants peut être simulée sur les 5 prochaines années à partir du résultat du recensement et...

16 févr. 2021

#recensement #calcul population légale #moins de 10 000 habitants

Organigramme de la direction de l’éducation d’une ville de 30 000 habitants

Ce document présente l’organigramme de la direction de l’éducation d’une ville de 30 000 habitants avec les différents pôles d’activité possibles....

20 févr. 2020

#organigramme #direction de l’éducation #ville #pôles d’activité

La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14

L’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et...

23 janv. 2021

#nomenclature M14 #instruction comptable M14 #modification #mise à jour #article #amortissement #subvention

Modèle de charte de la participation des habitants aux projets du CCAS/CIAS

Ce modèle de charte rappelle les enjeux et les moyens mis en œuvre pour développer la participation des usagers aux projets d’un CCAS/CIAS. Cette trame...

20 févr. 2020

#charte #participation #usagers #citoyens #concertation #autonomie

Méthode de calcul de la population légale pour les communes de plus de 10 [...]

Le principe de ce calcul est d’estimer un coefficient d’occupation des logements, qui sera appliqué au nombre de logements sur la commune en N - 2 (dans...

16 févr. 2021

#recensement #calcul population légale #plus de 10 000 habitants

Calcul de l’indice synthétique d’une commune de plus de 10 000 habitants

Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) permettant de calculer l’indice synthétique d’une commune de plus de 10 000 habitants.

23 févr. 2021

#DSU #DGF #indice synthétique #dotation de l’État

Réunion pour le premier anniversaire d’une catastrophe ayant touché la [...]

Un an après une catastrophe qui a meurtri sa commune, le maire organise une réunion de tous les habitants pour évoquer ces jours sombres et aborder...

12 mai 2011

#catastrophe #anniversaire #aide psychologique #deuil #traumatisme #blessure commune #résilience

Questionnaire à l’attention des habitants du territoire sur les besoins [...]

Par le biais de ce questionnaire, les habitants donnent leur avis sur les thèmes concernant l’accès à l’emploi et à la formation, l’accès aux droits en...

20 févr. 2020

#questionnaire #identifier besoins insertion #besoins d’insertion #habitants #territoire

Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage [...]

La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers...

03 mars 2015

#méthode par comparaison #classification communale #valeur locative cadastrale #surface pondérée #locaux d’habitation #locaux à usage professionnel

Communiquer auprès des habitants sur la politique de la ville

Communiquer sur la politique de la ville auprès des habitants est une mission rendue ardue du fait de la complexité de cette politique et de la diversité...

20 mars 2014

#politique de la ville #participation #ZUS #habitants #publics

La communication des collectivités

La participation des citoyens à la gestion des services publics locaux constitue l’une des nouvelles exigences de la République. La seule participation,...

17 oct. 2014

#participation #démocratie locale #démocratie participative #conseils de quartier #adjoints de quartiers #pétition #référendum #commission nationale #débat public

Présentation d’une nouvelle identité visuelle locale aux habitants

Le modèle de discours entend évoquer les « dangers » ou écueil de ce type de présentation : décalage avec la réalité vécue, présentation...

02 oct. 2020

#Logo #identité #graphisme #présentation #pédagogie #discours

Rapprocher CCAS/CIAS et habitants par un projet mémoriel collaboratif

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) possède une mission fondamentale, celle de créer du lien social et de lutter contre l’exclusion....

28 oct. 2014

#territoire #participation #mémoire #habitants #communication #action sociale

Associer les usagers et les habitants à l’analyse des besoins sociaux

La démarche d’analyse des besoins sociaux (ABS) ne peut se concevoir sans associer les habitants et les usagers. Les démarches participatives...

01 avr. 2014

#usagers #participation #citoyenneté #concertation #transparence

Réaliser une analyse des besoins sociaux pour les communes de moins de 10 [...]

Le décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) a modifié...

15 juin 2017

#ABS #projet #observation sociale #recueil qualitatif #analyse partagée

Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux [...]

Des dispositifs spécifiques sont prévus par le Code de la construction et de l'habitation (CCH) pour maintenir les locataires de bonne foi dans les logements...

20 févr. 2020

#dispositifs spécifiques prévention expulsions logements sociaux #prévention expulsions logements sociaux

Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...

25 sept. 2020

#Organisation #assemblée #conseil municipal #règlement #adoption