HABITATION A LOYERS MODERES
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Ressources documentaires
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Formation
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HABITATION A LOYERS MODERES : actualités
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29 sept. 2010 - ref : 6938
La hausse de loyer des logements HLM sera plafonnée en 2011
de référence pour la révision des loyers d'habitation pour les propriétaires privés.... de référence des loyers (IRL). En 2010, la hausse des loyers HLM a été supérieure...
Logement
HABITATION A LOYERS MODERES : ressources documentaires
HABITATION A LOYERS MODERES : Finances et comptabilité
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21 juil. 2014 - ref : 6061
Annexes budgétaires : les états de la dette garantie
commerciales, des loyers ou des contrats de crédit-bail ( rép. min., QE n o 65725, M me Marie-Jo... Abréviations et acronymes HLM : habitation à loyer modéré ICNE : intérêts courus...
Annexes, budget, dette, garantie -
12 sept. 2018 - ref : 11291
La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt
prévues à l’ article L. 312-3-1 du Code de la construction et de l’habitation ;... de la construction et de l’habitation article L. 312-3-1 Code de l’urbanisme articles L. 300-1 à L....
dette, emprunt garanti, caution, cautionnement, règles prudentielles
HABITATION A LOYERS MODERES : Administration locale
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16 janv. 2019 - ref : 5027
Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale
Pour les biens à usage d’habitation Les baux conclus sur les locaux d’habitation non meublés du domaine privé... par la commune au paiement des loyers et des charges de l’immeuble si elle n’est pas...
domaine privé, domaine public, bail d’habitation, bail professionnel, bail commercial, bail rural -
19 janv. 2018 - ref : 11026
Les compétences des métropoles de droit commun
du Code de la construction et de l’habitation ainsi que, par délégation de l’Agence nationale... à l’article L. 321-4 du Code de la construction et de l’habitation (qui prévoit les contreparties... du titre préliminaire...
compétences, métropoles, délégations de compétences, département, région -
5 févr. 2019 - ref : 7618
La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes
consulaires Mise à disposition de locaux à loyers modérés Collectivités territoriales...
centre-ville, centre-bourg, Commissariat général à l’égalité des territoires, diagnostic territorial, projet de territoire, attractivité
HABITATION A LOYERS MODERES : Action sociale et solidaire
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21 juin 2014 - ref : 0580
Prévenir et gérer les expulsions locatives
de la force publique accordé par le préfet. A noter D'autres motifs que les impayés de loyers... et de l'habitation (CCH) L’article L. 351-2 du Code de la construction et de l'habitation...
droit au logement opposable, DALO, logement, propriétaire, bailleur, HLM -
21 juin 2014 - ref : 0575
Recourir à l’autoconstruction solidaire
de l’immeuble. Pouvant proposer des loyers inférieurs aux prix du marché, la coopérative d’habitants...
autoconstruction, autoconstruction collective, autoconstruction solidaire, aides financières pour l’autoconstruction, mouvement des Castors bâtisseurs, Castors bâtisseurs
HABITATION A LOYERS MODERES : Marchés publics
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13 sept. 2018 - ref : 11252
Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (2) : le contentieux du domaine privé
l’exécution de ces baux ou le recouvrement des loyers dus par les locataires relèvent de la compétence...
compétence juridictionnelle, domaine privé, droit privé, juridictions judiciaires, mandat, office public d’habitat
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