# HABITATION A LOYERS MODERES

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HABITATION A LOYERS MODERES dans l'actualité

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Dans le cadre du développement d’une politique du logement accessible au plus grand nombre, la question foncière est prégnante. Afin de [...]

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Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan : une collectivité peut accorder sa caution à une personne [...]

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Au 1 er janvier 2018, le territoire national comptera dix-sept métropoles de droit commun (en plus de celles, aux statuts particuliers, [...]

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