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handicap-au-travail dans les ressources documentaires

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Les recommandations pour les personnes handicapées

Suite à la loi de 2005, les personnes handicapées se voient reconnues clairement des droits qui interpellent le fonctionnement des maisons spécialisées qui les accueillaient jusqu’à présent. Dans les recommandations…

19/05/2017

#Personne handicapée #Santé publique
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Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…

Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11).…

27/09/2023

#Contrat de travail #Médecin #Santé et sécurité au travail
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Accueillir des apprenants en situation de handicap

Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, des objectifs se sont renforcés pour d’abord dynamiser le contexte économique et pour…

16/05/2022

#Personne handicapée #Formation
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Œuvrer pour la reconnaissance des artistes handicapés

Depuis 2005, le ministère de la Culture et de la Communication et l’ensemble des professionnels de la culture mettent en œuvre des politiques de valorisation de l’individu handicapé. Les artistes…

16/12/2013

#Personne handicapée #Artiste
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Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par…

Tout candidat présentant un handicap peut passer un concours ou être recruté dans la fonction publique sauf, si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée à la suite…

27/02/2022

#Personne handicapée #Recrutement
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Promouvoir l’accès aux EAJE pour l’enfant en situation de handicap…

Permettre l’accueil de tous les enfants et de toutes les familles est une mission des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). En ce qui concerne les enfants en situation de…

19/05/2022

#Politique d'insertion #Enfant

Contrat de soutien et d’aide par le travail établi entre…

Ce modèle de contrat de soutien et d’aide par le travail est constitué de douze articles : définition – établissement – signature ; appui à l'exercice des activités à caractère professionnel ; participation…

03/09/2018

#ESAT #Travailleur handicapé
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Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes…

Vous souhaitez maintenir le salarié à son poste ? Vous pouvez prendre contact avec le Sameth de votre département. Celui-ci a pour but de faciliter et favoriser le maintien dans…

10/01/2018

#Emploi #Handicap #Action d'insertion #Structure sociale et médico-sociale

Intégrer un établissement et service d’aide par le travail (ESAT)…

Pour aider une personne présentant des troubles de santé invalidants qui désire travailler, il est nécessaire de connaître les démarches à effectuer pour accéder à l’emploi et d’identifier les structures…

16/07/2014

#ESAT #Travailleur handicapé

Les critères de handicap pour l’accès à la prestation de…

Pour bénéficier d’une prestation de compensation du handicap, il convient de considérer les critères qui caractérisent le handicap et les besoins de compensation qu’ils déterminent. La définition du handicap et…

31/08/2016

#Handicap #Allocations
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Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation…

La mise en place de la modulation du temps de travail oblige l’association à formaliser son application dans les contrats de travail conclus avec ses salariés. Cela permet à l’association…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison Départementale…

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Même si nous évoquerons brièvement les conditions administratives, nous nous…

10/10/2018

#Handicap #Personne handicapée #Document de procédure administrative
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Appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément services à…

Les services à la personne facilitent la vie quotidienne des familles ainsi que celle des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à leur domicile. Ces services peuvent être…

19/12/2022

#Mandataire #Certification
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Médecin du travail

En matière de santé au travail, contrairement au secteur privé qui procède, avec la médecine du travail, d’un interlocuteur unique, la fonction publique dispose de deux acteurs distincts mais complémentaires :le…

16/03/2023

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat

Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment les différences constatées avec…

11/04/2011

#Contrat de travail #Temps de travail