La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de 250 salariés et plus de nommer un référent...
22 janv. 2020
07 mai 2020
L’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap est constante depuis la loi de 2005. En conséquence, le ministère de l’Éducation nationale,...
15 oct. 2020
01 août 2014
« Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement...
15 oct. 2020
À la rentrée 2014, les personnels chargés d’apporter une aide humaine aux élèves en situation de handicap ont été recrutés en qualité d’« accompagnants...
10 juil. 2019
Cette fiche traite de l’audit interne sous toutes ces facettes, à l’exception de l’audit comptable qui est réalisé par des experts spécifiques. Elle...
22 mars 2017
Progressivement, la réglementation et la doctrine sont venues assouplir la possibilité de recourir aux auditions en procédures formalisées. Ainsi, si...
17 avr. 2019
Les bibliothèques et les médiathèques peuvent désormais mettre en place et prêter aux lecteurs handicapés des ouvrages adaptés à leurs besoins. Après...
23 juil. 2020
Vous souhaitez accueillir des personnes en situation de handicap au sein de votre équipement culturel ? En préalable, vous devez :
24 mai 2013
Créée par la <@bddj.url url="" date="2005-02-11T00:00:00+01:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation...
27 déc. 2010
Suite à la loi de 2005, les personnes handicapées se voient reconnues clairement des droits qui interpellent le fonctionnement des...
20 mai 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 élargit sensiblement la notion de handicap, notamment aux « DYS », ce qui augmente d’autant...
15 oct. 2020
07 mai 2020
L’accessibilité aux modes de transport et la mobilité des personnes ayant un handicap sont devenues un enjeu de société. Elles constituent une revendication...
17 nov. 2012
Sont présentés ici les principaux types de handicaps par catégories et les possibilités d’améliorations à apporter afin d’assurer l’accessibilité des...
07 janv. 2021
La santé est une préoccupation majeure de la population en matière tant de santé individuelle que d’accès aux structures de soins ou d’emploi. À ce...
08 sept. 2016
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources.
...
11 oct. 2018
03 juil. 2015
L’article L 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales oblige à préparer un schéma de mutualisation des services. Se pose ainsi la question d’une organisation territoriale efficace qui découle d'étapes préalables : réaliser un audit [...]
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16 nov. 2012
Face à une personne handicapée en recherche d'emploi, vous êtes amené à lui proposer la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH, qui facilite l'accès aux dispositifs d'insertion, de formation et d'emploi. Comment [...]
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11 févr. 2013
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a prévu l'obligation scolaire par un accès facilité à la scolarité en milieu ordinaire avec la priorité au maintien de l'enfant dans son établissement de référence. Certaines [...]
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