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HANDICAP AUDITIF

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HANDICAP AUDITIF dans les ressources documentaires

Nommer un référent handicap

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de 250 salariés et plus de nommer un référent...

22 janv. 2020

#handicap #référent handicap #BOETH #FIPHFP #insertion professionnelle #maintien dans l’emploi #personne handicapée

Demande d’audition à l’officier d’état civil consulaire avant publication [...]

Si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger, l’officier d’état civil, sur l’exemple de ce modèle de lettre, doit demander à l’agent diplomatique...

07 mai 2020

#Audition mariage #futur conjoint étranger #dossier de mariage #officier d’état civil consulaire

La scolarisation des élèves handicapés

Chaque année, la scolarisation des élèves handicapés augmente de plus de 10%, quelles qu'en soient les...

01 août 2014

Précisions sur les troubles susceptibles d’entraîner une situation de handicap

« Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement...

15 oct. 2020

#handicap #troubles #fonctions cognitives #déficience mentale

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap [...]

Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes âgées dépendantes ou handicapées. La version abrégée, plus synthétique, facilite l’affichage...

21 févr. 2020

#Droits personne âgée #libertés personne âgée #droits personne dépendante #libertés personne dépendante #droits personne handicapée #libertés personne handicapée

Auditer un ESMS

Cette fiche traite de l’audit interne sous toutes ces facettes, à l’exception de l’audit comptable qui est réalisé par des experts spécifiques. Elle...

22 mars 2017

#audit #audit interne #audit externe #cartographie du fonctionnement #forces et faiblesses

Les auditions en procédures formalisées

Progressivement, la réglementation et la doctrine sont venues assouplir la possibilité de recourir aux auditions en procédures formalisées. Ainsi, si...

17 avr. 2019

#audition #procédure formalisée #appel d’offres #dialogue compétitif #procédure concurrentielle avec négociation

Les modalités de prêt en bibliothèque pour les lecteurs handicapés

Les bibliothèques et les médiathèques peuvent désormais mettre en place et prêter aux lecteurs handicapés des ouvrages adaptés à leurs besoins. Après...

23 juil. 2020

#loi DADVSI #exception droit d’auteur #bibliothèque handicap #médiathèque handicap #livre lu #livre numérique #prêt

Appréhender les typologies de handicap et les besoins des personnes déficientes

Vous souhaitez accueillir des personnes en situation de handicap au sein de votre équipement culturel ? En préalable, vous devez :

    ...

24 mai 2013

#handicap #accessibilité personnes handicapées #personnes handicapées #handicap moteur #handicap mental #handicap visuel #handicap auditif #handicap psychique #handicap cognitif #déficience handicap #besoins handicap

Adapter le logement au handicap

Créée par la <@bddj.url url="" date="2005-02-11T00:00:00+01:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation...

27 déc. 2010

#logement #handicap #prestation de compensation du handicap #PCH #Agence nationale de l’habitat #ANAH #aides financières #adaptation du logement #ALGI #maison départementale des personnes handicapées #MDPH #loi n° 2005-102 #loi 11 février 2005 #COTOREP #Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Les recommandations pour les personnes handicapées

Suite à la loi de 2005, les personnes handicapées se voient reconnues clairement des droits qui interpellent le fonctionnement des...

20 mai 2017

#accompagnement #soutien aux professionnels #projet personnalisé #Sessad #coconstruction du projet #personne handicapée #travailleur handicapé #ancrage territorial #dynamique d’établissement #espace de calme-retrait #retrait volontaire #retrait négocié

Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée remise en [...]

Vous remettez en mains propres une convocation à une audition, ce modèle de lettre convoquant les futurs époux à l’audition commune ou séparée remise en...

07 mai 2020

#Convocation audition mariage

Comment organiser l’inauguration d’un service de transport pour personnes [...]

L’accessibilité aux modes de transport et la mobilité des personnes ayant un handicap sont devenues un enjeu de société. Elles constituent une revendication...

17 nov. 2012

#transport handicapés #mobilité handicapés

Accessibilité : des besoins et des réponses différents selon le handicap

Sont présentés ici les principaux types de handicaps par catégories et les possibilités d’améliorations à apporter afin d’assurer l’accessibilité des...

07 janv. 2021

#accessibilité #handicap

Inaugurer la Journée de l’audition

La santé est une préoccupation majeure de la population en matière tant de santé individuelle que d’accès aux structures de soins ou d’emploi. À ce...

08 sept. 2016

#santé #enfants #audition #personnes âgées

La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison [...]

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources.

...

11 oct. 2018

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Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée en [...]

Vous souhaitez convoquer par courrier recommandé les futurs conjoints à une audition. Ce modèle de lettre convoquant les futurs époux à l’audition...

07 mai 2020

#Convocation audition mariage

Handicapé

L’égal accès aux concours et aux emplois publics est garanti à l’ensemble des candidats (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 35). Aucun candidat...

16 juil. 2021

#reclassement #inaptitude #handicap #recrutement #concours #FIPHFP #obligation d’emploi #6 % #CDAPH