La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de 250 salariés et plus de nommer un référent handicap....
04 févr. 2022
Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, des objectifs se sont renforcés pour d’abord dynamiser...
17 mai 2022
01 août 2014
« Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement...
15 oct. 2020
Ce document illustre la matérialisation au sol devant être réalisée afin de correspondre légalement aux exigences en matière de stationnement...
02 juin 2021
21 févr. 2020
Les bibliothèques et les médiathèques peuvent désormais mettre en place et prêter aux lecteurs handicapés des ouvrages adaptés à leurs besoins. Après...
23 juil. 2020
Depuis 2006, le ministère de l’Éducation nationale a fait des efforts sans précédent (même si certains les trouvent encore insuffisants) pour...
15 oct. 2020
Ce document présente le PRIAC, un outil de programmation de l’offre d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux en faveur des personnes...
21 févr. 2020
L’annexe 3 de l’arrêté du 22 mars 2007 présente un modèle d’attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées. Une liste...
20 févr. 2020
Vous souhaitez accueillir des personnes en situation de handicap au sein de votre équipement culturel ? En préalable, vous devez :
24 mai 2013
Créée par la <@bddj.url url="" date="2005-02-11T00:00:00+01:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation...
27 déc. 2010
Suite à la loi de 2005, les personnes handicapées se voient reconnues clairement des droits qui interpellent le fonctionnement des...
20 mai 2017
L’accessibilité aux modes de transport et la mobilité des personnes ayant un handicap sont devenues un enjeu de société. Elles constituent une revendication...
17 nov. 2012
Sont présentés ici les principaux types de handicaps par catégories et les possibilités d’améliorations à apporter afin d’assurer l’accessibilité des...
07 janv. 2021
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources.
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11 oct. 2018
Cet outil permet à l'agent en charge du contrôle de garder une trace de ses observations visuelles. En fonction de ces appréciations, il sera nécessaire...
20 févr. 2020
L’égal accès aux concours et aux emplois publics est garanti à l’ensemble des candidats (<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L352-1">CGFP,...
19 janv. 2022
16 nov. 2012
Face à une personne handicapée en recherche d'emploi, vous êtes amené à lui proposer la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH, qui facilite l'accès aux dispositifs d'insertion, de formation et d'emploi. Comment [...]
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11 févr. 2013
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a prévu l'obligation scolaire par un accès facilité à la scolarité en milieu ordinaire avec la priorité au maintien de l'enfant dans son établissement de référence. Certaines [...]
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