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HANDICAPES

Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés

Handicap... en conformité avec les dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés... d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public Le décret n° 2019-646 du 26... de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public....

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Handicapé

Travailleur handicapé... handicap... La définition du handicap La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 expose que :... «  Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie... «  Est considérée comme travailleur handicapé, toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver...

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  • Action Sociale 6 févr. 2013

    Refus de prestation de compensation du handicap

    7000204309

    philibert.adamon

  • Police - Sécurité - Sûreté 23 févr. 2013

    stationnement handicapé plus de 7 jours

    7000133217

    kotikk

    : est ce que cette règle s'applique aux personne handicapés? que dit la loi ? merci d'avance... . Il a y donc tout lieu de penser que cette limite s'applique aussi aux stationnements réservés aux handicapés. Il faut... les raisons de l'immobilisation du véhicule et si ces raisons sont liées au handicap de son propriétaire...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Allocation enfant handicapé

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Le paiement de l'allocation pour enfant handicapé est-il obligatoire ou facultatif ?...

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