# HARCELEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HARCELEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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HARCELEMENT dans les ressources documentaires

HARCELEMENT : Éducation

L’internat scolaire : plus qu’un hébergement

L’internat est un service d’hébergement, annexe au service public d’éducation. Son organisation relève du chef d’établissement et du conseil [...]

25 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#hébergement #internat

Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale

Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les [...]

13 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#santé scolaire #infirmier de l’EN

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Intégral Éducation

#filles #garçons

Collaborer avec le service social au service des élèves

2,7 millions d’enfants, soit 19,6 % de la population des moins de 18 ans, vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs [...]

19 juin 2020  -  Intégral Éducation

#assistant social #écoute

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel . Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de [...]

26 mai 2020  -  Intégral Éducation

#arrêt de travail #grève

Les jeunes et les écrans

Les jeunes sont exposés de plus en plus fréquemment aux écrans : télévision, jeux vidéo, ordinateur, lecteur DVD, tablettes, smartphones… [...]

16 avr. 2020  -  Intégral Éducation

#télévision #Internet

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HARCELEMENT : Ressources humaines

Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant d’une [...]

06 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#abandon de poste #affiliation (durée)

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Emplois fonctionnels au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984

Le recrutement direct sur contrat peut être utilisé à titre dérogatoire pour certains emplois fonctionnels, dits de « haut niveau ». [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#acte d’engagement #arrivée à terme du contrat

Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

Classés parmi les risques psychosociaux (accord-cadre de prévention des risques psycho-sociaux du 22 octobre 2013), le harcèlement moral [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

Harcèlement

Le harcèlement est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La fonction publique territoriale est aussi touchée par les violences [...]

01 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#harcèlement #harcèlement moral

Centre départemental de gestion (CDG)

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration [...]

25 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#centres de gestion #établissement public

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HARCELEMENT : Action sociale

Comment accompagner les jeunes dans leurs usages des réseaux sociaux ?

Vous souhaitez protéger les jeunes des dangers des réseaux sociaux ? 80 % des jeunes âgés entre 11 et 17 ans sont présents sur [...]

08 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#Jeunesse #réseaux sociaux

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi [...]

18 déc. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#alerte #transparence

De la prévention des RPS à l'engagement du gestionnaire de SSIAD/SPASAD

Les règles relatives à la prévention des risques professionnels sont régies par le Code du travail (quatrième partie : Santé et sécurité [...]

13 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#risques professionnels #SSIAD

Gérer les événements indésirables pour améliorer la qualité

Le décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 vient préciser les modalités de signalement des événements indésirables simples et [...]

28 mai 2018  -  Intégral Action sociale

#événements indésirables simples #événements indésirables graves

Favoriser la qualité de vie au travail

La performance d’une équipe, d’une structure, est directement impactée par la qualité de vie des agents au travail : démotivation, [...]

25 oct. 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#qualité de vie au travail #QVT

La prévention des risques psychosociaux au sein de l’Ehpad public

Les Ehpad publics sont particulièrement exposés aux risques psychosociaux (RPS) et notamment à l’épuisement professionnel, car ils concentrent [...]

19 juin 2017  -  Intégral Action sociale

#épuisement professionnel #burn-out

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HARCELEMENT : Santé

Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)

L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#ONVS #violences

Comment se déroule la procédure de protection statutaire des [...]

Les agressions physiques et/ou verbales dont sont victimes les personnels hospitaliers sont de plus en plus fréquentes et constatées. Bien [...]

15 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#protection fonctionnelle #fonctionnaires

Médecins du travail

Il ne s’agit pas d’un corps de personnel, mais de dispositions réglementaires ayant valeur de « statut » : celui du médecin du [...]

06 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#médecin du travail #indemnité complémentaire

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Santé

#violences sexistes #violences sexuelles

Risques psychosociaux (RPS) à l’hôpital : manifestation, prévention et gestion

Les risques psychosociaux (RPS), s’ils constituent une menace patente au sein de toutes les organisations, revêtent un caractère plus marqué [...]

12 juin 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#souffrance #épuisement professionnel

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi [...]

18 déc. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#alerte #transparence

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HARCELEMENT : Services à la population

Se diriger vers l’école inclusive du XXIe siècle

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 redéfinit le handicap comme étant «  au sens de la présente loi, toute limitation [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#inclusion #école

Soutenir les espaces parents dans l’école

L’article L. 521-4 du Code de l’éducation prévoit dans tous les établissements d’enseignement un espace à l’usage des parents et de [...]

04 déc. 2019  -  Intégral Services à la population

#espaces parents #école

Respecter le développement identitaire de l'enfant

C'est la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), traité international le plus ratifié au monde et adopté par [...]

25 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#développement #identité

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

La mutation des policiers municipaux

La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#mobilité interne #mutation

Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique [...]

De manière générale, tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#procédure disciplinaire #sanctions

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HARCELEMENT : Culture & communication

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Intégral Culture et communication

#diffamation #droit de réponse

Bien anticiper une situation de crise

Les collectivités évoluent dans une société et un contexte de plus en plus propices au développement de crises. La principale caractéristique [...]

12 juil. 2018  -  Intégral Culture et communication

#crise médiatique #réseaux sociaux

Décliner une campagne nationale

Semaine du développement durable, journée des droits de l’enfant, du patrimoine, semaine européenne de la mobilité, journée mondiale des [...]

29 janv. 2016  -  Intégral Culture et communication

#Communication #publicité

Renforcer les relations presse de sa collectivité

65 % des Français sont lecteurs réguliers ou occasionnels de la presse quotidienne régionale. Un « support » de relation presse [...]

04 déc. 2015  -  Intégral Culture et communication

#relation presse #communiqué de presse

Accueillir un stagiaire en entreprise et signer une convention de stage

Vous envisagez d’accueillir un stagiaire dans votre structure culturelle ? Vous souhaitez connaître la législation autour du stage ? [...]

18 déc. 2014  -  Intégral Culture et communication

#stagiaire entreprise #convention stagiaire étudiant

Organiser une relance presse pour renforcer l’impact de ses actions dans [...]

Vous venez d’adresser un communiqué à la presse et aux médias. Votre travail ne s’arrête pas là. Vous devez maintenant procéder à la [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#conférence de presse #dossier de presse

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HARCELEMENT : Gouvernance Locale

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des élus [...]

Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les élus communautaires peuvent, à l’instar des autres [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#responsabilité pénale #responsabilité civile

Quelles sont les possibilités d’octroi et de retrait de délégations pour [...]

Une autorité administrative, comme l’exécutif des collectivités territoriales et les présidents des établissements publics territoriaux, [...]

17 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#délégation de pouvoir #délégation de fonctions

Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

Les actes de sortie de service (révocation, licenciement pour insuffisance professionnelle, mise à la retraite d’office, radiation pour [...]

23 oct. 2017  -  Gouvernance intercommunale

#décision de carrière illégale #évincement irrégulier

Protection fonctionnelle

En fonction des dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, tous les agents peuvent bénéficier d’une [...]

10 août 2017  -  Gouvernance communale

#protection fonctionnelle #réparation

Mettre en avant sa politique budgétaire grâce au débat d’orientation [...]

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les départements, les régions et les communes de [...]

11 juil. 2017  -  Gouvernance communale

#budget #DOB

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HARCELEMENT : Marchés publics

Référé-liberté

Le référé-liberté est régi par l’ article L. 521-2 du Code de justice administrative (CJA) qui dispose : «  Saisi d’une [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#liberté fondamentale #urgence

Les conséquences de la sous-traitance irrégulière

Si le sous-traitant irrégulier, non accepté et/ou non agréé par le maître de l’ouvrage, ne peut pas prétendre au droit au paiement direct, [...]

22 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#acceptation #agrément

Les caractères généraux de l’instruction

L’obligation qui impose à la juridiction administrative saisie d’une affaire de l’instruire afin de se prononcer en toute connaissance de [...]

27 mai 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#caractère écrit #caractère inquisitoire

Afficher le panneau de chantier

Il est important de procéder aux affichages appropriés : afin d’informer les compagnons d’éléments essentiels relatifs à l’exécution [...]

11 mars 2019  -  Intégral Marchés publics

#chantier #affichage

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HARCELEMENT : Finances & Comptabilité

Quel tableau de bord pour quel objectif ?

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, et afin d’en sécuriser la conduite, les collectivités locales peuvent, voire doivent, [...]

13 nov. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#contrôle de gestion #indicateurs

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