# HARCELEMENT MORAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HARCELEMENT MORAL » mises à disposition de la fonction publique.

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HARCELEMENT MORAL dans les ressources documentaires

HARCELEMENT MORAL : Ressources humaines

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des [...]

L’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, créé par l’article 80 de la loi n° 2019-828 du [...]

12 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#signalement #harcèlement moral

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#égalité professionnelle #femmes

Élaborer une charte de déontologie

La déontologie peut être définie comme l’ensemble des obligations et des règles de comportement que doit observer un agent dans l’exercice de [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#déontologie #charte de déontologie

Médecins du travail

Il ne s’agit pas d’un corps de personnel, mais de dispositions réglementaires ayant valeur de « statut » : celui du médecin du [...]

06 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#médecin du travail #indemnité complémentaire

Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique

Source de confusion, les règles applicables aux agents contractuels sont à la fois riches et éparpillées . Selon les domaines, ils relèvent [...]

16 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#principes généraux du droit #acte déterminé

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HARCELEMENT MORAL : Éducation

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#filles #garçons

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel . Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de [...]

26 mai 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#arrêt de travail #grève

Les jeunes et les écrans

Les jeunes sont exposés de plus en plus fréquemment aux écrans : télévision, jeux vidéo, ordinateur, lecteur DVD, tablettes, smartphones… [...]

16 avr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#télévision #Internet

Appui hiérarchique et gestion des ressources humaines (GRH) de proximité

Les réformes de la fonction publique entraînent, le plus souvent, des changements dans la gestion des agents de l’État. La loi [...]

13 janv. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#GRH #ressources humaines

Lutte contre la violence et sécurité dans l’établissement

Depuis vingt ans, la lutte contre la violence est l’une des priorités institutionnelles. Les causes, les effets et les solutions pour la [...]

01 oct. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#Violence #incivilité

Les risques psychosociaux enseignants

La souffrance au travail est une préoccupation assez récente des administrations. L’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 [...]

21 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#risques psychosociaux #travail

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HARCELEMENT MORAL : Santé

Médecins du travail

Il ne s’agit pas d’un corps de personnel, mais de dispositions réglementaires ayant valeur de « statut » : celui du médecin du [...]

06 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#médecin du travail #indemnité complémentaire

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#violences sexistes #violences sexuelles

Risques psychosociaux (RPS) à l’hôpital : manifestation, prévention et gestion

Les risques psychosociaux (RPS), s’ils constituent une menace patente au sein de toutes les organisations, revêtent un caractère plus marqué [...]

12 juin 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#souffrance #épuisement professionnel

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi [...]

18 déc. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#alerte #transparence

Le règlement intérieur des établissements publics de santé

Aux termes du 1 er alinéa de l’article L. 1112-3 du Code de la santé publique : «  Les règles de fonctionnement des [...]

07 sept. 2018  -  Droits des patients et des résidents

#établissement de santé #organisation administrative et médicale

La protection des personnels hospitaliers

Aux termes du 3 e  alinéa de l’article 11 du titre I er du Statut général des fonctionnaires dans sa rédaction initiale : « [...]

05 oct. 2017  -  Responsabilités des professionnels

#fonctionnaires #agents publics

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HARCELEMENT MORAL : Action sociale

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi [...]

18 déc. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#alerte #transparence

De la prévention des RPS à l'engagement du gestionnaire de SSIAD/SPASAD

Les règles relatives à la prévention des risques professionnels sont régies par le Code du travail (quatrième partie : Santé et sécurité [...]

13 déc. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#risques professionnels #SSIAD

La prévention des risques psychosociaux au sein de l’Ehpad public

Les Ehpad publics sont particulièrement exposés aux risques psychosociaux (RPS) et notamment à l’épuisement professionnel, car ils concentrent [...]

19 juin 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#épuisement professionnel #burn-out

Évaluer et prévenir le stress au travail

«  57 % des salariés ont un rythme de travail imposé par une demande extérieure obligeant une réponse immédiate, 36 % ne [...]

30 mai 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#RPS #facteurs croisés RPS

Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et de sécurité, dont le but est la prévention des accidents du [...]

21 avr. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#accident du travail #maladie professionnelle

Maîtriser les risques professionnels

La santé et la sécurité du personnel sont aujourd’hui des éléments majeurs de la gestion des ressources humaines : généralement [...]

26 juil. 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#santé et sécurité #risque professionnel

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HARCELEMENT MORAL : Services à la population

Respecter le développement identitaire de l'enfant

C'est la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), traité international le plus ratifié au monde et adopté par [...]

25 nov. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#développement #identité

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique [...]

De manière générale, tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#procédure disciplinaire #sanctions

Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale

Intransigeant avec les agents de police municipale pour le respect des obligations déontologiques, le responsable du service doit à son tour [...]

22 mars 2018  -  Police municipale

#protection fonctionnelle #protection pénale

Les modalités pratiques de mise en œuvre de la protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle est le droit pour tout agent d’être protégé par son administration . C’est une disposition statutaire et un [...]

22 mars 2018  -  Police municipale

#protection fonctionnelle #atteinte

Appréhender et réguler le rapport des jeunes aux réseaux sociaux

Cette fiche propose aux directeurs d’équipes pédagogiques des pistes d’action pour repérer les risques liés à l’usage des réseaux sociaux. [...]

03 juin 2015  -  Diriger un accueil de loisirs

#réseau social #risques

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HARCELEMENT MORAL : Gouvernance Locale

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des élus [...]

Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les élus communautaires peuvent, à l’instar des autres [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#responsabilité pénale #responsabilité civile

Quelles sont les possibilités d’octroi et de retrait de délégations pour [...]

Une autorité administrative, comme l’exécutif des collectivités territoriales et les présidents des établissements publics territoriaux, [...]

17 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#délégation de pouvoir #délégation de fonctions

Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

Les actes de sortie de service (révocation, licenciement pour insuffisance professionnelle, mise à la retraite d’office, radiation pour [...]

23 oct. 2017  -  Gouvernance intercommunale

#décision de carrière illégale #évincement irrégulier

Protection fonctionnelle

En fonction des dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, tous les agents peuvent bénéficier d’une [...]

10 août 2017  -  Gouvernance communale

#protection fonctionnelle #réparation

Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

Au nombre des garanties offertes par le statut aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle . Celle-ci peut [...]

11 juil. 2016  -  Schémas de procédures administratives

#garantie #droit

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HARCELEMENT MORAL : Marchés publics

Référé-liberté

Le référé-liberté est régi par l’ article L. 521-2 du Code de justice administrative (CJA) qui dispose : «  Saisi d’une [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#liberté fondamentale #urgence

Les caractères généraux de l’instruction

L’obligation qui impose à la juridiction administrative saisie d’une affaire de l’instruire afin de se prononcer en toute connaissance de [...]

27 mai 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#caractère écrit #caractère inquisitoire

Afficher le panneau de chantier

Il est important de procéder aux affichages appropriés : afin d’informer les compagnons d’éléments essentiels relatifs à l’exécution [...]

11 mars 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#chantier #affichage

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HARCELEMENT MORAL : Culture & communication

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Communication locale

#diffamation #droit de réponse

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