Harcèlement moral au travail fonction publique
Harcèlement moral au travail fonction publique dans l'actualité
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Article
Harcèlement moral dans la fonction publique
Dans un arrêt Lille Métropole Habitat du 30 août 2013, la Cour administrative d'appel de Douai a rappelé un élément important de la caractérisation du harcèlement moral. -
Article juridique
Comment faire cesser le harcèlement moral dans la fonction publique ?
Les victimes de harcèlement moral1 sont souvent démunies. Elles entament un vrai parcours du combattant pour non seulement qualifier juridiquement leurs souffrances en harcèlement, mais également… -
Article juridique
Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du…
Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté. -
Article juridique
Temps de travail : quelle prise en compte des jours fériés en…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a uniformisé le temps de travail des agents publics dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles…
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Article
23/07/2014 Santé et sécurité au travail
Pénibilité au travail dans la fonction publique territoriale
Le président du CNFPT, François Deluga, a adressé au gouvernement, et à Madame Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, deux propositions de réforme relatives à la pénibilité… - Article juridique
Harcèlement moral au travail fonction publique dans les ressources documentaires
Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale
18/01/2022
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
10/10/2023
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique
19/03/2023
Comment moduler le temps de travail ?
10/12/2023
Appréhender la réforme de la fonction publique
06/11/2023
Le harcèlement dans la collectivité, savoir le reconnaître et agir
08/06/2023
Le service de santé au travail
26/04/2022
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Préserver la santé morale des agents
18/05/2014
Prévenir le harcèlement au travail
15/05/2023
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
17/07/2014
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...