# HARCÈLEMENT TRAVAIL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HARCÈLEMENT TRAVAIL » mises à disposition de la fonction publique.

HARCÈLEMENT TRAVAIL dans l'actualité

Santé et sécurité au travail

Le signalement des actes de violence et de harcèlement dans la [...]

Le gouvernement présente le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction [...]

Éducation

Une nouvelle circulaire sur la lutte contre les violences scolaires

Droit des femmes

Le plan du gouvernement contre les violences conjugales

Emploi

26 sept. 2019

Inspection du travail : près de 150 000 contrôles au premier semestre 2019

La moitié des interventions des agents de contrôle a porté sur la lutte contre le travail illégal, le contrôle du détachement, l’égalité professionnelle, la prévention [...]

voir toute l’actualité

HARCÈLEMENT TRAVAIL dans les ressources documentaires

HARCÈLEMENT TRAVAIL : Éducation

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#filles #garçons

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel . Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de [...]

26 mai 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#arrêt de travail #grève

Les jeunes et les écrans

Les jeunes sont exposés de plus en plus fréquemment aux écrans : télévision, jeux vidéo, ordinateur, lecteur DVD, tablettes, smartphones… [...]

16 avr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#télévision #Internet

Appui hiérarchique et gestion des ressources humaines (GRH) de proximité

Les réformes de la fonction publique entraînent, le plus souvent, des changements dans la gestion des agents de l’État. La loi [...]

13 janv. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#GRH #ressources humaines

Violence dans les établissements : où en est-on ?

Les établissements scolaires réunissent le « peuple enfant » (Alain) pour l’instruire et l’éduquer, à l’abri du bruit et de la [...]

10 janv. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#violence #SIVIS

Les sanctions disciplinaires

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour [...]

03 déc. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conseil de discipline #discipline

> voir toutes les ressources numériques Éducation

HARCÈLEMENT TRAVAIL : Ressources humaines

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des [...]

L’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, créé par l’article 80 de la loi n° 2019-828 du [...]

12 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#signalement #harcèlement moral

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#égalité professionnelle #femmes

Élaborer une charte de déontologie

La déontologie peut être définie comme l’ensemble des obligations et des règles de comportement que doit observer un agent dans l’exercice de [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#déontologie #charte de déontologie

Médecins du travail

Il ne s’agit pas d’un corps de personnel, mais de dispositions réglementaires ayant valeur de « statut » : celui du médecin du [...]

06 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#médecin du travail #indemnité complémentaire

Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique

Source de confusion, les règles applicables aux agents contractuels sont à la fois riches et éparpillées . Selon les domaines, ils relèvent [...]

16 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#principes généraux du droit #acte déterminé

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

HARCÈLEMENT TRAVAIL : Action sociale

De la prévention des RPS à l'engagement du gestionnaire de SSIAD/SPASAD

Les règles relatives à la prévention des risques professionnels sont régies par le Code du travail (quatrième partie : Santé et sécurité [...]

13 déc. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#risques professionnels #SSIAD

Gérer les événements indésirables pour améliorer la qualité

Le décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 vient préciser les modalités de signalement des événements indésirables simples et [...]

28 mai 2018  -  Évaluation et qualité

#événements indésirables simples #événements indésirables graves

Favoriser la qualité de vie au travail

La performance d’une équipe, d’une structure, est directement impactée par la qualité de vie des agents au travail : démotivation, [...]

25 oct. 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#qualité de vie au travail #QVT

La prévention des risques psychosociaux au sein de l’Ehpad public

Les Ehpad publics sont particulièrement exposés aux risques psychosociaux (RPS) et notamment à l’épuisement professionnel, car ils concentrent [...]

19 juin 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#épuisement professionnel #burn-out

Évaluer et prévenir le stress au travail

«  57 % des salariés ont un rythme de travail imposé par une demande extérieure obligeant une réponse immédiate, 36 % ne [...]

30 mai 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#RPS #facteurs croisés RPS

Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et de sécurité, dont le but est la prévention des accidents du [...]

21 avr. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#accident du travail #maladie professionnelle

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

HARCÈLEMENT TRAVAIL : Santé

Médecins du travail

Il ne s’agit pas d’un corps de personnel, mais de dispositions réglementaires ayant valeur de « statut » : celui du médecin du [...]

06 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#médecin du travail #indemnité complémentaire

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#violences sexistes #violences sexuelles

Risques psychosociaux (RPS) à l’hôpital : manifestation, prévention et gestion

Les risques psychosociaux (RPS), s’ils constituent une menace patente au sein de toutes les organisations, revêtent un caractère plus marqué [...]

12 juin 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#souffrance #épuisement professionnel

Le règlement intérieur des établissements publics de santé

Aux termes du 1 er alinéa de l’article L. 1112-3 du Code de la santé publique : «  Les règles de fonctionnement des [...]

07 sept. 2018  -  Droits des patients et des résidents

#établissement de santé #organisation administrative et médicale

La protection des personnels hospitaliers

Aux termes du 3 e  alinéa de l’article 11 du titre I er du Statut général des fonctionnaires dans sa rédaction initiale : « [...]

05 oct. 2017  -  Responsabilités des professionnels

#fonctionnaires #agents publics

La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, [...]

Face aux problématiques de violence et d’incivilité dont sont victimes les établissements de santé, il convient de mettre en œuvre des [...]

19 sept. 2017  -  Gérer le personnel hospitalier

#personnels médicaux #directeur

> voir toutes les ressources numériques Santé

HARCÈLEMENT TRAVAIL : Services à la population

Soutenir les espaces parents dans l’école

L’article L. 521-4 du Code de l’éducation prévoit dans tous les établissements d’enseignement un espace à l’usage des parents et de [...]

04 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#espaces parents #école

Respecter le développement identitaire de l'enfant

C'est la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), traité international le plus ratifié au monde et adopté par [...]

25 nov. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#développement #identité

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

La mutation des policiers municipaux

La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#mobilité interne #mutation

Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique [...]

De manière générale, tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#procédure disciplinaire #sanctions

La catégorie C de la filière police municipale

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#cadre d’emploi #catégorie C

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

HARCÈLEMENT TRAVAIL : Gouvernance Locale

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des élus [...]

Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les élus communautaires peuvent, à l’instar des autres [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#responsabilité pénale #responsabilité civile

Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

Les actes de sortie de service (révocation, licenciement pour insuffisance professionnelle, mise à la retraite d’office, radiation pour [...]

23 oct. 2017  -  Gouvernance intercommunale

#décision de carrière illégale #évincement irrégulier

Mettre en avant sa politique budgétaire grâce au débat d’orientation [...]

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les départements, les régions et les communes de [...]

11 juil. 2017  -  Gouvernance communale

#budget #DOB

Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

Au nombre des garanties offertes par le statut aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle . Celle-ci peut [...]

11 juil. 2016  -  Schémas de procédures administratives

#garantie #droit

L’obligation d’obéissance

Tout salarié en général, et tout agent public en particulier, doit se soumettre aux consignes données par son supérieur . Le pouvoir [...]

22 mai 2015  -  Gouvernance communale

#obligation #obéissance

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

HARCÈLEMENT TRAVAIL : Culture & communication

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Communication locale

#diffamation #droit de réponse

Bien anticiper une situation de crise

Les collectivités évoluent dans une société et un contexte de plus en plus propices au développement de crises. La principale caractéristique [...]

12 juil. 2018  -  Communication locale

#crise médiatique #réseaux sociaux

Décliner une campagne nationale

Semaine du développement durable, journée des droits de l’enfant, du patrimoine, semaine européenne de la mobilité, journée mondiale des [...]

29 janv. 2016  -  Communication locale

#Communication #publicité

Renforcer les relations presse de sa collectivité

65 % des Français sont lecteurs réguliers ou occasionnels de la presse quotidienne régionale. Un « support » de relation presse [...]

04 déc. 2015  -  Communication locale

#relation presse #communiqué de presse

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

HARCÈLEMENT TRAVAIL : Marchés publics

Référé-liberté

Le référé-liberté est régi par l’ article L. 521-2 du Code de justice administrative (CJA) qui dispose : «  Saisi d’une [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#liberté fondamentale #urgence

Afficher le panneau de chantier

Il est important de procéder aux affichages appropriés : afin d’informer les compagnons d’éléments essentiels relatifs à l’exécution [...]

11 mars 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#chantier #affichage

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

HARCÈLEMENT TRAVAIL : Finances & Comptabilité

Quel tableau de bord pour quel objectif ?

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, et afin d’en sécuriser la conduite, les collectivités locales peuvent, voire doivent, [...]

13 nov. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#contrôle de gestion #indicateurs

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité