HARCÈLEMENT TRAVAIL
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Ressources documentaires
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Formation
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HARCÈLEMENT TRAVAIL ?
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HARCÈLEMENT TRAVAIL : actualités
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20 févr. 2017 - ref : 46642
Prévenir les situations de violences et les formes de harcèlement au travail
est exposé. Prévenir les situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique revêt... des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique....
Santé et sécurité au travail, Droit de retrait, Risques professionnels, RPS, Souffrance au travail, Stress -
25 nov. 2011 - ref : 11968
Augmentation des cas de harcèlement contre les enseignants
de harcèlement est majoritairement non retenue par la justice lorsqu’elle traite les dossiers concernés.... Selon la FAS, la dégradation des conditions de travail en serait la cause. A l'occasion du Salon européen......
Éducation -
18 juin 2012 - ref : 8906
Une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel
au harcèlement sexuel. Ce texte vise à apporter, « au plus vite », une réponse à la situation... pénal, qui prévoyait le délit de harcèlement sexuel, rappelle le gouvernement. Le projet...
Emploi, Violences -
5 nov. 2018 - ref : 72268
Présomption d'existence d'un harcèlement moral
de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral....
Santé et sécurité au travail -
13 nov. 2015 - ref : 32594
Des médiateurs pour prévenir les violences et le harcèlement scolaire
À l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, organisée le 5... et lutter contre les violences et le harcèlement scolaire ; prévenir et lutter contre l’absentéisme... une...
Jeunesse, École, Harcèlement, Vie scolaire, Violences -
31 mai 2010 - ref : 17448
Réduction des fonctions d'un agent et harcèlement moral
a précisé la Cour administrative d'appel de Lyon. Faits non constitutifs de harcèlement moral... de harcèlement moral. Et pour cause, le juge administratif a décidé « qu'il ne ressort......
Santé et sécurité au travail, Contentieux, Discriminations -
15 sept. 2015 - ref : 30290
La Poste condamnée pour harcèlement moral d'un fonctionnaire
qu'elles doivent être ainsi regardées comme constitutives d'un harcèlement moral", a considéré le tribunal. La Poste... au fonctionnaire pour harcèlement moral. La Poste a choisi...
Management, Discriminations, Harcèlement -
24 déc. 2012 - ref : 19554
Affichage des dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel
Les dispositions des articles L. 1152-4 et L. 1153-5 du Code du travail... précisent que pour prévenir des agissements de harcèlement moral et sexuel, l'employeur... du travail...
Santé et sécurité au travail, Collectivités territoriales, Discriminations, Violences -
31 janv. 2011 - ref : 18288
Fonctionnaire : qui doit prouver les faits de harcèlement moral ?
En droit public la charge de la preuve de faits constitutifs de harcèlement moral repose... de preuve plus favorable. Ainsi, afin de favoriser les témoignages de collègues de travail du fonctionnaire... sur andre.icard...
Santé et sécurité au travail, Communes, Discriminations
HARCÈLEMENT TRAVAIL : ressources documentaires
HARCÈLEMENT TRAVAIL : Ressources humaines
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5 févr. 2014 - ref : 5645
Le harcèlement dans la collectivité
de l’article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral dans les lieux de travail (art. L. 1152-4... du Code du travail ) ; le texte de l’article 222-33 du Code pénal...
harcèlement moral, harcèlement sexuel, risque psychosocial, souffrance au travail -
9 déc. 2011 - ref : 2271
Le harcèlement dans la collectivité, savoir le reconnaître et agir
envers son subordonné. Il peut cependant y avoir une situation de harcèlement au travail entre collègues sans qu’un lien... Identifier une situation de harcèlement moral Il est difficile en pratique...
harcèlement moral, discrimination, conditions de travail, conflit, RPS -
30 mai 2017 - ref : 10760
Évaluer et prévenir le stress au travail
et aux procédures en cas de harcèlement moral, souffrance et violence au travail Circulaire n° 2005/013... du 13 juillet 2005 relative à la prévention du harcèlement moral, de la souffrance...
RPS, facteurs croisés RPS, outils de prévention RPS, test de Maslach, questionnaire de Kara-sek, modèle de l’INRS -
25 oct. 2017 - ref : 10934
Favoriser la qualité de vie au travail
Connaître ce qu’est la qualité de vie au travail et ses enjeux « Les conditions... dans lesquelles les salariés exercent leur travail et la capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent......
qualité de vie au travail, QVT, management, système, contraintes, ressources -
4 avr. 2017 - ref : 8211
Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
comme en témoigne l’énumération des articles L. 4612-1 et suivants du Code du travail . Il s’agit,... de travail en vertu du principe d’égalité, la prévention des risques dus à la grossesse éventuellement... pathologique,...
fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité -
20 févr. 2017 - ref : 8852
Assistants maternels et familiaux : la relation de travail
de certaines dispositions du Code du travail et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents... dans le Code du travail , notamment celles relatives à la protection contre les discriminations (...
assistant maternel, assistant familial, congés, cumuls d’activité, discipline, salaires -
12 oct. 2015 - ref : 5929
Harcèlement
des conditions de travail et au harcèlement ( CE, 24 novembre 2006, Mme Baillet , n° 256313 ).... La définition du harcèlement moral Aux termes de l’article 6 quinquies de la loi......
harcèlement, harcèlement moral, harcèlement sexuel, dignité, intimidation, discrimination -
22 janv. 2018 - ref : 8771
Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique
répétés de harcèlement qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail... sont constitutifs de harcèlement moral, et ont eu pour objet et pour effet une dégradation des conditions...
comportements prohibés, harcèlement moral, harcèlement sexuel, lanceur d’alerte, conflits d’intérêts, preuve -
19 sept. 2017 - ref : 3485
La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages
et 11 du titre I er du statut général des fonctionnaires réprimant le harcèlement moral... hospitaliers, font obstacle à ce que la victime d’un accident du travail exerce contre son employeur une action......
personnels médicaux, directeur, CNG, agence régionale de santé, protection fonctionnelle, violence
HARCÈLEMENT TRAVAIL : Finances et comptabilité
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13 nov. 2017 - ref : 0516
Quel tableau de bord pour quel objectif ?
mais aussi les conditions de travail des agents et les perspectives qui leur sont offertes : formations, promotions...
contrôle de gestion, indicateurs, tableau de bord, démarche de performance
HARCÈLEMENT TRAVAIL : Administration locale
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22 janv. 2015 - ref : 8246
Prévenir le harcèlement au travail
Définir le harcèlement au travail Si la notion de harcèlement au travail apparaît... au quotidien (1998) définit le harcèlement moral au travail comme...
harcèlement moral -
17 déc. 2012 - ref : 4767
Lutter contre le harcèlement entre élèves
Identifier les situations de harcèlement par les pairs La question du harcèlement en milieu... intitulé Refuser l’oppression quotidienne : la prévention du harcèlement à l’École ( cf... des...
violence, harcèlement, humiliation, ostracisme, brimades, bullying -
5 févr. 2014 - ref : 5401
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
et peut notamment proposer des actions de prévention en matière de harcèlement moral et sexuel ; il suggère... du travail (charge de travail, rythme, pénibilité) ; l’environnement physique du travail......
hygiène, santé, sécurité, conditions de travail, dialogue social, représentants du personnel -
23 déc. 2011 - ref : 3415
Identifier les infractions d’atteintes volontaires à l’intégrité des mineurs
et psychiques (à cet égard, le harcèlement moral peut être considéré comme une forme de violence morale).... de taille et de poids avec la victime. Le harcèlement moral Créé par la loi n° 2002-73 du 17 janvier......
violences, viol, agressions sexuelles, exhibition sexuelle, harcèlement sexuel -
30 janv. 2014 - ref : 5392
Connaître les droits des agents
ainsi que sur les aspects collectifs de la vie au travail (CT, CHSCT). Le droit à la participation s’exerce... reconnue par la Constitution : celle de cesser le travail pour appuyer des revendications... contre...
droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève -
24 févr. 2017 - ref : 9603
Prévenir les jeux dangereux et les pratiques violentes entre élèves
Il ne s’agit pas de harcèlement sauf si un même élève devient la victime régulière, notamment s’il a refusé... Les autres pratiques violentes Le harcèlement Il existe une forte corrélation entre les « jeux »......
violence, jeux dangereux, pratiques violentes, harcèlement, prévention, climat scolaire -
19 févr. 2014 - ref : 6615
Améliorer le climat dans l’établissement
Le cas du harcèlement Parmi celles-ci, le harcèlement (voir la fiche '>Lutter contre le harcèlement... montre que, pour mettre fin à un harcèlement, tout un travail collectif est...
climat scolaire, bien-être, violence, réussite scolaire, relations, démocratie -
24 mars 2014 - ref : 2984
Les équipes mobiles de sécurité académiques (EMS ou EMSA)
Debarbieux, lors des États généraux de la sécurité à l’école puis des Assises nationales sur le harcèlement... contre le harcèlement entre élèves ). Elle a été formée à la passation de l’enquête nationale de victimation ;......
violence, sécurité, prévention, milieu scolaire, équipe mobile -
17 avr. 2014 - ref : 6626
Lutter contre toutes les discriminations
d'autres de « bourreau », d’autres encore, de complices ou de témoins passifs. Un travail éducatif s’impose avec tous.... Ces comportements dégénèrent souvent en harcèlement (voir la fiche '>Lutter contre le...
discrimination, phobie, harcèlement, violence, homosexualité, antisémitisme
HARCÈLEMENT TRAVAIL : Action sociale et solidaire
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20 sept. 2012 - ref : 4160
Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail
du contrat de travail En cours d’exécution du contrat de travail, les situations de discrimination... de rémunération. Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement pour un poste égal ou un travail......
harcèlement, discrimination, égalité professionnelle -
6 juin 2014 - ref : 6540
L’épuisement professionnel et le harcèlement
d’une nouvelle vigilance dans le champ de laquelle pourrait également entrer le harcèlement au travail ,... Le harcèlement moral au travail se définit comme toute conduite abusive (gestes, paroles, comportement, attitude... . les fiches '>...
épuisement professionnel, harcèlement, santé, anxiété, dépression -
30 mai 2017 - ref : 10760
Évaluer et prévenir le stress au travail
et aux procédures en cas de harcèlement moral, souffrance et violence au travail Circulaire n° 2005/013... du 13 juillet 2005 relative à la prévention du harcèlement moral, de la souffrance...
RPS, facteurs croisés RPS, outils de prévention RPS, test de Maslach, questionnaire de Kara-sek, modèle de l’INRS -
25 oct. 2017 - ref : 10934
Favoriser la qualité de vie au travail
Connaître ce qu’est la qualité de vie au travail et ses enjeux « Les conditions... dans lesquelles les salariés exercent leur travail et la capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent......
qualité de vie au travail, QVT, management, système, contraintes, ressources -
20 juin 2012 - ref : 4154
Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)
lorsque vous constatez que l’un de vos salariés subit une situation de harcèlement au travail de la part... Les services médicaux de santé au travail En fonction de la taille de l’entreprise......
médecin du travail, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude -
23 janv. 2013 - ref : 6058
Prendre en compte la notion de risque psychosocial
entre travail réel et travail prescrit), etc. Comprendre le harcèlement moral Comme responsable vous devez... professionnel ( Code du travail , art. L. 1152-1). Concrètement,...
risque psychosocial, stress, harcèlement moral, harcèlement sexuel, troubles psychosociaux, violences au travail -
19 juin 2017 - ref : 10790
La prévention des risques psychosociaux au sein de l’Ehpad public
moral « Le harcèlement moral au travail se définit comme toute conduite abusive (gestes,... du travail Code pénal Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement...
épuisement professionnel, burn-out, harcèlement, anxiété, dépression, santé au travail -
27 janv. 2013 - ref : 5680
Mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux
de prévention des risques psychosociaux. Ce qu’en dit le Code du travail Tout d’abord le Code du travail... et les dispositions du Code du travail relatives aux harcèlements moral et sexuel (art....
risque psychosocial, prévention, harcèlement moral, évaluation du risque, document unique d’évaluation des risques, obligation -
24 mai 2014 - ref : 7805
Élaborer le règlement intérieur des salariés
Il ne s’agit pas d’un uniforme obligatoire mais d’une tenue propre et confortable pour le travail auprès... du travail , art. L. 1332-4 et L. 1332-5). Dans le cadre où un employeur/responsable... des informations...
règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés
HARCÈLEMENT TRAVAIL : Établissements de santé
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4 avr. 2017 - ref : 8211
Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
comme en témoigne l’énumération des articles L. 4612-1 et suivants du Code du travail . Il s’agit,... de travail en vertu du principe d’égalité, la prévention des risques dus à la grossesse éventuellement... pathologique,...
fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité -
19 sept. 2017 - ref : 3485
La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages
et 11 du titre I er du statut général des fonctionnaires réprimant le harcèlement moral... hospitaliers, font obstacle à ce que la victime d’un accident du travail exerce contre son employeur une action......
personnels médicaux, directeur, CNG, agence régionale de santé, protection fonctionnelle, violence -
23 juin 2015 - ref : 8734
Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des peines ?
du principe de légalité : le cas du harcèlement sexuel C’est sur le fondement du principe de légalité... du Code pénal sur le harcèlement sexuel ( Cons. const., décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012......
infraction pénale, contravention, délit, crime, légalité des délits et des peines -
7 juil. 2015 - ref : 8030
Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents publics
du travail , applicables dans les établissements publics de santé depuis le décret n° 85-946... des délégués syndicaux, notamment des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail... du...
Code du travail, hygiène et sécurité, responsabilité de l’établissement, inspection du travail, CHSCT -
19 févr. 2012 - ref : 4352
Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de séparation du grade et de l’emploi ?
« En cas d’empêchement du fonctionnaire chargé d’un travail déterminé, et en cas d’urgence,... aucun autre fonctionnaire ayant reçu l’ordre d’exécuter ce travail ne peut s’y soustraire pour le motif... ou de déstabilisation...
grade, emploi, séparation, mise en œuvre, fonctionnaires, fonction publique hospitalière -
28 mai 2015 - ref : 8008
Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?
aggravées, le port d’arme, l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel, etc. Récemment, la loi... n° 2014-873 du 4 août 2014 a modifié l’article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement... ou pour...
infraction pénale, contravention, délit, crime -
17 déc. 2011 - ref : 3623
La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
des ressources humaines de l’établissement dont il dépend un certificat d’arrêt de travail (volet 2 ou 3) émanant... maladie doit rester à son domicile. Néanmoins, le praticien peut indiquer sur l’arrêt de travail......
maladie ordinaire, congés, absence maladie, arrêt de maladie, certificat d’arrêt de travail, contrôle médical -
27 févr. 2012 - ref : 3473
Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
L’agent doit respecter les horaires de travail même si ceux-ci sont contraires à la réglementation... du fonctionnaire chargé d’un travail déterminé, et en cas d’urgence, aucun autre fonctionnaire ayant reçu l’ordre......
devoir d’obéissance, refus d’exécution d’ordres illégaux, obligation d’obéir, obligations des fonctionnaires, faute professionnelle, hiérarchie -
1 août 2017 - ref : 8031
Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?
et déplacé à l’égard du personnel féminin, portant atteinte à la sérénité et à la qualité du travail d’équipe... de conduire en salle de travail une patiente qui devait subir un traitement destiné à déclencher... p. 203,...
faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique
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