HARCÈLEMENT TRAVAIL

HARCÈLEMENT TRAVAIL : ressources documentaires

HARCÈLEMENT TRAVAIL : Administration locale

• 22 janv. 2015 - ref : 8246

  Prévenir le harcèlement au travail

  Définir le harcèlement au travail Si la notion de harcèlement au travail apparaît... au quotidien (1998) définit le harcèlement moral au travail comme...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  harcèlement moral

• 17 déc. 2012 - ref : 4767

  Lutter contre le harcèlement entre élèves

  Identifier les situations de harcèlement par les pairs La question du harcèlement en milieu... intitulé Refuser l’oppression quotidienne : la prévention du harcèlement à l’École ( cf... des...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  violence, harcèlement, humiliation, ostracisme, brimades, bullying

• 5 févr. 2014 - ref : 5401

  Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

  et peut notamment proposer des actions de prévention en matière de harcèlement moral et sexuel ; il suggère... du travail (charge de travail, rythme, pénibilité) ; l’environnement physique du travail......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  hygiène, santé, sécurité, conditions de travail, dialogue social, représentants du personnel

• 23 déc. 2011 - ref : 3415

  Identifier les infractions d’atteintes volontaires à l’intégrité des mineurs

  et psychiques (à cet égard, le harcèlement moral peut être considéré comme une forme de violence morale).... de taille et de poids avec la victime. Le harcèlement moral Créé par la loi n° 2002-73 du 17 janvier......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  violences, viol, agressions sexuelles, exhibition sexuelle, harcèlement sexuel

• 30 janv. 2014 - ref : 5392

  Connaître les droits des agents

  ainsi que sur les aspects collectifs de la vie au travail (CT, CHSCT). Le droit à la participation s’exerce... reconnue par la Constitution : celle de cesser le travail pour appuyer des revendications... contre...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève

• 24 févr. 2017 - ref : 9603

  Prévenir les jeux dangereux et les pratiques violentes entre élèves

  Il ne s’agit pas de harcèlement sauf si un même élève devient la victime régulière, notamment s’il a refusé... Les autres pratiques violentes Le harcèlement Il existe une forte corrélation entre les « jeux »......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  violence, jeux dangereux, pratiques violentes, harcèlement, prévention, climat scolaire

• 19 févr. 2014 - ref : 6615

  Améliorer le climat dans l’établissement

  Le cas du harcèlement Parmi celles-ci, le harcèlement (voir la fiche '>Lutter contre le harcèlement... montre que, pour mettre fin à un harcèlement, tout un travail collectif est...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  climat scolaire, bien-être, violence, réussite scolaire, relations, démocratie

• 24 mars 2014 - ref : 2984

  Les équipes mobiles de sécurité académiques (EMS ou EMSA)

  Debarbieux, lors des États généraux de la sécurité à l’école puis des Assises nationales sur le harcèlement... contre le harcèlement entre élèves ). Elle a été formée à la passation de l’enquête nationale de victimation ;......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  violence, sécurité, prévention, milieu scolaire, équipe mobile

• 17 avr. 2014 - ref : 6626

  Lutter contre toutes les discriminations

  d'autres de « bourreau », d’autres encore, de complices ou de témoins passifs. Un travail éducatif s’impose avec tous.... Ces comportements dégénèrent souvent en harcèlement (voir la fiche '>Lutter contre le...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  discrimination, phobie, harcèlement, violence, homosexualité, antisémitisme

HARCÈLEMENT TRAVAIL : Établissements de santé

• 4 avr. 2017 - ref : 8211

  Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

  comme en témoigne l’énumération des articles L. 4612-1 et suivants du Code du travail . Il s’agit,... de travail en vertu du principe d’égalité, la prévention des risques dus à la grossesse éventuellement... pathologique,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité

• 19 sept. 2017 - ref : 3485

  La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages

   et 11 du titre I er du statut général des fonctionnaires réprimant le harcèlement moral... hospitaliers, font obstacle à ce que la victime d’un accident du travail exerce contre son employeur une action......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels médicaux, directeur, CNG, agence régionale de santé, protection fonctionnelle, violence

• 23 juin 2015 - ref : 8734

  Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des peines ?

  du principe de légalité : le cas du harcèlement sexuel C’est sur le fondement du principe de légalité... du Code pénal sur le harcèlement sexuel ( Cons. const., décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  infraction pénale, contravention, délit, crime, légalité des délits et des peines

• 7 juil. 2015 - ref : 8030

  Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents publics

  du travail , applicables dans les établissements publics de santé depuis le décret n° 85-946... des délégués syndicaux, notamment des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail... du...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  Code du travail, hygiène et sécurité, responsabilité de l’établissement, inspection du travail, CHSCT

• 19 févr. 2012 - ref : 4352

  Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de séparation du grade et de l’emploi ?

  «  En cas d’empêchement du fonctionnaire chargé d’un travail déterminé, et en cas d’urgence,... aucun autre fonctionnaire ayant reçu l’ordre d’exécuter ce travail ne peut s’y soustraire pour le motif... ou de déstabilisation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  grade, emploi, séparation, mise en œuvre, fonctionnaires, fonction publique hospitalière

• 28 mai 2015 - ref : 8008

  Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?

  aggravées, le port d’arme, l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel, etc. Récemment, la loi... n° 2014-873 du 4 août 2014 a modifié l’article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement... ou pour...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  infraction pénale, contravention, délit, crime

• 17 déc. 2011 - ref : 3623

  La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire

  des ressources humaines de l’établissement dont il dépend un certificat d’arrêt de travail (volet 2 ou 3) émanant... maladie doit rester à son domicile. Néanmoins, le praticien peut indiquer sur l’arrêt de travail......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  maladie ordinaire, congés, absence maladie, arrêt de maladie, certificat d’arrêt de travail, contrôle médical

• 27 févr. 2012 - ref : 3473

  Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux

  L’agent doit respecter les horaires de travail même si ceux-ci sont contraires à la réglementation... du fonctionnaire chargé d’un travail déterminé, et en cas d’urgence, aucun autre fonctionnaire ayant reçu l’ordre......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  devoir d’obéissance, refus d’exécution d’ordres illégaux, obligation d’obéir, obligations des fonctionnaires, faute professionnelle, hiérarchie

• 1 août 2017 - ref : 8031

  Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?

  et déplacé à l’égard du personnel féminin, portant atteinte à la sérénité et à la qualité du travail d’équipe... de conduire en salle de travail une patiente qui devait subir un traitement destiné à déclencher... p. 203,...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique

HARCÈLEMENT TRAVAIL : Action sociale et solidaire

• 20 sept. 2012 - ref : 4160

  Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail

  du contrat de travail En cours d’exécution du contrat de travail, les situations de discrimination... de rémunération. Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement pour un poste égal ou un travail......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  harcèlement, discrimination, égalité professionnelle

• 6 juin 2014 - ref : 6540

  L’épuisement professionnel et le harcèlement

  d’une nouvelle vigilance dans le champ de laquelle pourrait également entrer le harcèlement au travail ,... Le harcèlement moral au travail se définit comme toute conduite abusive (gestes, paroles, comportement, attitude... . les fiches '>...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  épuisement professionnel, harcèlement, santé, anxiété, dépression

• 30 mai 2017 - ref : 10760

  Évaluer et prévenir le stress au travail

  et aux procédures en cas de harcèlement moral, souffrance et violence au travail Circulaire n° 2005/013... du 13 juillet 2005 relative à la prévention du harcèlement moral, de la souffrance...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  RPS, facteurs croisés RPS, outils de prévention RPS, test de Maslach, questionnaire de Kara-sek, modèle de l’INRS

• 25 oct. 2017 - ref : 10934

  Favoriser la qualité de vie au travail

  Connaître ce qu’est la qualité de vie au travail et ses enjeux «  Les conditions... dans lesquelles les salariés exercent leur travail et la capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  qualité de vie au travail, QVT, management, système, contraintes, ressources

• 20 juin 2012 - ref : 4154

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)

  lorsque vous constatez que l’un de vos salariés subit une situation de harcèlement au travail de la part... Les services médicaux de santé au travail En fonction de la taille de l’entreprise......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

• 23 janv. 2013 - ref : 6058

  Prendre en compte la notion de risque psychosocial

  entre travail réel et travail prescrit), etc. Comprendre le harcèlement moral Comme responsable vous devez... professionnel ( Code du travail , art. L. 1152-1). Concrètement,...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  risque psychosocial, stress, harcèlement moral, harcèlement sexuel, troubles psychosociaux, violences au travail

• 19 juin 2017 - ref : 10790

  La prévention des risques psychosociaux au sein de l’Ehpad public

  moral «  Le harcèlement moral au travail se définit comme toute conduite abusive (gestes,... du travail Code pénal Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  épuisement professionnel, burn-out, harcèlement, anxiété, dépression, santé au travail

• 27 janv. 2013 - ref : 5680

  Mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux

  de prévention des risques psychosociaux. Ce qu’en dit le Code du travail Tout d’abord le Code du travail... et les dispositions du Code du travail relatives aux harcèlements moral et sexuel (art....

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  risque psychosocial, prévention, harcèlement moral, évaluation du risque, document unique d’évaluation des risques, obligation

• 24 mai 2014 - ref : 7805

  Élaborer le règlement intérieur des salariés

  Il ne s’agit pas d’un uniforme obligatoire mais d’une tenue propre et confortable pour le travail auprès... du travail , art. L. 1332-4 et L. 1332-5). Dans le cadre où un employeur/responsable... des informations...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés

HARCÈLEMENT TRAVAIL : Ressources humaines

• 5 févr. 2014 - ref : 5645

  Le harcèlement dans la collectivité

  de l’article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral dans les lieux de travail (art. L. 1152-4... du Code du travail ) ; le texte de l’article 222-33 du Code pénal...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  harcèlement moral, harcèlement sexuel, risque psychosocial, souffrance au travail

• 9 déc. 2011 - ref : 2271

  Le harcèlement dans la collectivité, savoir le reconnaître et agir

  envers son subordonné. Il peut cependant y avoir une situation de harcèlement au travail entre collègues sans qu’un lien... Identifier une situation de harcèlement moral Il est difficile en pratique...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  harcèlement moral, discrimination, conditions de travail, conflit, RPS

• 30 mai 2017 - ref : 10760

  Évaluer et prévenir le stress au travail

  et aux procédures en cas de harcèlement moral, souffrance et violence au travail Circulaire n° 2005/013... du 13 juillet 2005 relative à la prévention du harcèlement moral, de la souffrance...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  RPS, facteurs croisés RPS, outils de prévention RPS, test de Maslach, questionnaire de Kara-sek, modèle de l’INRS

• 25 oct. 2017 - ref : 10934

  Favoriser la qualité de vie au travail

  Connaître ce qu’est la qualité de vie au travail et ses enjeux «  Les conditions... dans lesquelles les salariés exercent leur travail et la capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  qualité de vie au travail, QVT, management, système, contraintes, ressources

• 4 avr. 2017 - ref : 8211

  Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

  comme en témoigne l’énumération des articles L. 4612-1 et suivants du Code du travail . Il s’agit,... de travail en vertu du principe d’égalité, la prévention des risques dus à la grossesse éventuellement... pathologique,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité

• 20 févr. 2017 - ref : 8852

  Assistants maternels et familiaux : la relation de travail

  de certaines dispositions du Code du travail et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents... dans le Code du travail , notamment celles relatives à la protection contre les discriminations (...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  assistant maternel, assistant familial, congés, cumuls d’activité, discipline, salaires

• 12 oct. 2015 - ref : 5929

  Harcèlement

  des conditions de travail et au harcèlement ( CE, 24 novembre 2006, Mme Baillet , n° 256313 ).... La définition du harcèlement moral Aux termes de l’article 6 quinquies de la loi......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  harcèlement, harcèlement moral, harcèlement sexuel, dignité, intimidation, discrimination

• 22 janv. 2018 - ref : 8771

  Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique

  répétés de harcèlement qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail... sont constitutifs de harcèlement moral, et ont eu pour objet et pour effet une dégradation des conditions...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  comportements prohibés, harcèlement moral, harcèlement sexuel, lanceur d’alerte, conflits d’intérêts, preuve

• 19 sept. 2017 - ref : 3485

  La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages

   et 11 du titre I er du statut général des fonctionnaires réprimant le harcèlement moral... hospitaliers, font obstacle à ce que la victime d’un accident du travail exerce contre son employeur une action......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels médicaux, directeur, CNG, agence régionale de santé, protection fonctionnelle, violence

HARCÈLEMENT TRAVAIL : Finances et comptabilité

• 13 nov. 2017 - ref : 0516

  Quel tableau de bord pour quel objectif ?

  mais aussi les conditions de travail des agents et les perspectives qui leur sont offertes : formations, promotions...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  contrôle de gestion, indicateurs, tableau de bord, démarche de performance