# HARMONISATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HARMONISATION » mises à disposition de la fonction publique.

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HARMONISATION dans les ressources documentaires

HARMONISATION : Action sociale

Travailler en MAM

Les premières MAM créées le furent souvent par des assistants maternels qui souhaitaient rompre leur isolement professionnel. Pouvoir [...]

10 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#délégation #travailler en équipe

Mettre en œuvre une direction commune

Si la direction commune se résume à un dispositif statutaire qui permet la mise en commun d’une équipe de direction entre deux ou plusieurs [...]

25 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#direction commune #convention

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération [...]

22 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#association #fusion

Réussir sa prise de poste (direction générale)

Vous êtes sur le point de prendre un poste de direction générale dans un établissement ou d’intégrer un poste de directeur adjoint ? Vous [...]

16 sept. 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#poste de direction #prise de poste

Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa [...]

18 juin 2019  -  Accueil de la petite enfance

#architecte #travaux

Mettre en place des astreintes de nuit en Ehpad : répondre à l’appel à projets

Quelle est la situation des Ehpad quant à la prise en charge des résidents la nuit et comment peut-on améliorer la qualité de cette prise en [...]

07 mai 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#infirmier #astreinte de nuit

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HARMONISATION : Gouvernance Locale

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

Déterminer le projet de territoire

Le projet de territoire est un document par lequel une collectivité définit sa vision de l’avenir de son territoire et son développement. Il [...]

02 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#territoire #projet

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil [...]

30 mars 2020  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines [...]

19 mars 2020  -  Gouvernance intercommunale

#eau #eau potable

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#loi du 6 janvier 1978 #Safari

Les règles à respecter

La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée ou de celle émanant d’une entreprise par une construction clairement [...]

01 oct. 2019  -  Modèles de documents administratifs

#rédaction administrative #vocabulaire normé

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HARMONISATION : Santé

L’organisation des études pharmaceutiques

L’organisation des études pharmaceutiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, principalement de façon [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études pharmaceutiques #étudiants

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

18 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

Directeurs des soins

Les caractéristiques du corps des directeurs de soins sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A [...]

23 mars 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#directeur des soins #personnel de direction

Shadowing

Le Shadowing consiste en suivant le patient à observer et noter son ressenti sur un segment de parcours de santé pour en adopter le point de [...]

30 oct. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Shadowing #patient

Abattement « transfert primes/points »

Le protocole relatif à la modernisation des « Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (PPCR) procède à une [...]

14 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#PPCR #transfert primes/points

Gérer la procédure annuelle d’évaluation et de notation des fonctionnaires [...]

Si la notation est toujours le système d’évaluation en vigueur pour les fonctionnaires hospitaliers, elle est aujourd’hui assortie d’un [...]

12 juil. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#notation #évaluation individuelle

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HARMONISATION : Services à la population

Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé

L’article 58 du Code civil dispose qu’un acte provisoire de naissance doit être établi dans deux circonstances : lorsqu’une personne [...]

23 avr. 2020  -  État civil

#naissance #acte provisoire de naissance

Inclure l’apprentissage de la natation dans les PEDT

L’apprentissage du savoir-nager est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il [...]

07 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#savoir-nager #natation

Scolariser les élèves handicapés

Le droit à l'éducation pour tous les enfants est un droit fondamental. Il est garanti par le droit international à travers la convention [...]

06 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#scolariser #élèves

Le nouveau permis de conduire

Les États de l’Union européenne ont adopté le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et ont harmonisé les règles [...]

23 oct. 2019  -  Police municipale

#permis de conduire #carte de crédit

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#loi du 6 janvier 1978 #Safari

Élire les membres des commissions municipales

Le conseil municipal peut décider de constituer des commissions afin d’examiner des questions qui lui sont soumises. Dans les communes de plus [...]

16 juil. 2019  -  Élections et vie politique locale

#conseil municipal #commission municipale

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HARMONISATION : Ressources humaines

Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence

Les lois statutaires n’ont pas été complétées par un guide pratique permettant aux agents de prendre connaissance des règles qui leur sont [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#règlement des absences #règlement intérieur

L’organisation des études pharmaceutiques

L’organisation des études pharmaceutiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, principalement de façon [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études pharmaceutiques #étudiants

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

18 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

Engager une réflexion pour modifier le temps de travail

Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique de Philippe Laurent, président du CSFPT, publié en mai 2016, soulevait que [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#temps de travail #augmentation temps de travail

Directeurs des soins

Les caractéristiques du corps des directeurs de soins sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A [...]

23 mars 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#directeur des soins #personnel de direction

Établir les propositions d’avancement de grade

La carrière du fonctionnaire est constituée de différentes étapes au fur et à mesure de son évolution professionnelle . Si l’avancement [...]

19 févr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#avancement #grade

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HARMONISATION : Marchés publics

Conduire un chantier à faibles nuisances

Un chantier à faibles nuisances s’intègre généralement dans une démarche globale d’éco-construction. Les principales nuisances susceptibles [...]

19 mai 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Chantier propre #chantier vert

Délais de la réclamation

Les délais d’action dans le contentieux administratif, en général, et dans le droit des contrats administratifs en particulier, sont [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#délai de réclamation #expiration du délai de réclamation

Réaliser un audit de vos marchés publics

Les fonctions de contrôle interne se développent progressivement dans la sphère publique. Cela vous amènera nécessairement à vous interroger [...]

24 janv. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#audit #contrôle interne

Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés pour les [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bail emphytéotique #code rural et de la pêche maritime

Maîtriser la dématérialisation de la procédure

Afin d’accéder plus facilement aux marchés publics, réduire les coûts de fonctionnement et les délais de transmission, il est obligatoire dans [...]

20 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#dématerialisation #procédure

Maîtriser les règles applicables aux contrats

Il est important que l’acheteur connaisse bien les différentes règles applicables en matière contractuelle afin d’optimiser la qualité de [...]

13 janv. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#contrat #ordre public

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HARMONISATION : Aménagement des Territoires

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil [...]

30 mars 2020  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines [...]

19 mars 2020  -  Gouvernance intercommunale

#eau #eau potable

Refuser une demande de permis de construire

L’administration est régulièrement amenée à se prononcer sur des dossiers qui satisfont a priori les exigences réglementaires du document [...]

23 janv. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #déclaration préalable

Le contrat de ruralité

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale , et près de 5 % de cette même population [...]

18 oct. 2019  -  Développement économique local

#aide d’État #aide locale

L’aménagement numérique des territoires

L’utilisation des échanges d’information par voie numérique s’est considérablement développée dans la sphère privée mais également dans la [...]

23 sept. 2019  -  Développement économique local

#télécommunications #Arcep opérateurs

À quoi sert une SPL ou une SPLA ?

Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, les collectivités territoriales bénéficient d’outils d’intervention auxquels [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#aménagement #SPL

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HARMONISATION : Finances & Comptabilité

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Établi par le receveur [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#bilan #compte

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

Les comptabilités publiques locales

La loi de 1982 relative à la décentralisation a renforcé les droits et les obligations des communes, des départements et des régions. Leurs [...]

31 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Instructions #M14

Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

S’il existe un plan comptable général, commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 [...]

26 mars 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #calendrier budgétaire

Les services publics industriels et commerciaux

L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs [...]

23 janv. 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#instruction M4 #cadre budgétaire

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables à la taxe d’habitation et aux 2 taxes foncières et, le cas échéant, à [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#taux d’imposition #règles de vote des taux

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HARMONISATION : Éducation

Formation initiale et adaptation à l’emploi

La formation initiale des personnels enseignants et d’éducation est profondément renouvelée depuis 2010 avec la mise en place de la [...]

03 févr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#formation initiale #mastérisation

Le remplacement des enseignants absents

Les absences des enseignants dans le second degré ont été mises en avant ces dernières années dans les médias, et sont devenues un sujet [...]

03 oct. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#absences de longue durée #absences de courte durée

L'évaluation des élèves : notes et/ou compétences

L’évaluation des élèves apparaît comme une pratique fondamentale dans tout système d’enseignement et de formation : pour réguler les [...]

21 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#évaluation #compétences

Maîtriser les risques comptables et financiers

Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés [...]

20 juil. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#risques comptables #risques financiers

Les équipes académiques « laïcité et fait religieux »

À l’occasion de l’anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 du « Petit Père Combes », portant sur la séparation des églises et [...]

22 juin 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#laïcité #référent laïcité

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et le DNB

La loi « d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République » de juillet 2013 a repris le [...]

27 févr. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#socle commun #connaissance

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HARMONISATION : Culture & communication

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#loi du 6 janvier 1978 #Safari

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#communication extérieure #marché public

Concevoir et produire des vidéos avec un smartphone

Apprendre à maîtriser un smartphone en « mode vidéo » pour réaliser des films proches des performances des caméras professionnelles [...]

15 janv. 2018  -  Communication locale

#vidéo #film

Concevoir des fichiers PowerPoint communicants

Vous assistez à de nombreuses réunions durant lesquelles les documents projetés sont graphiquement indigestes et chargés en textes. Vous [...]

15 mai 2015  -  Communication locale

#réunion publique #stratégie de communication

Mieux articuler la relation entre direction de la communication et [...]

La révolution numérique à l’œuvre bouscule la relation entre service de communication et service des systèmes d’information. Ainsi, au-delà du [...]

28 mars 2014  -  Communication locale

#organisation #stratégie de communication

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