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haut-comite-medical dans l'actualité
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Article
Un comité médical doit-il communiquer spontanément son dossier médical à l'agent concerné…
Non : dans un arrêt en date du 6 mars 2015, le Conseil d'État considère, d'une part, que si un agent public peut avoir communication de son dossier médical… -
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René Frydman désigné président du Haut comité médical d'île-de-France
Le professeur René Frydman, chef du service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital Antoine Béclère, va être désigné jeudi soir président du… -
Article
Maladie des fonctionnaires : l'administration est-elle obligée de suivre l'avis du comité…
Non : l'avis du comité médical ne lie pas l'administration et n'a pas le caractère d'une décision. De plus, aucune disposition… -
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La suppression des comités médicaux est en discussion
Par courrier du 22 août 2016, le Premier ministre a sollicité auprès du ministère des Affaires Sociales et de la Santé une évaluation de l’organisation et du fonctionnement des instances médicales de la fonction publique.
haut-comite-medical dans les ressources documentaires
Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
17/12/2017
Comment prendre en charge le congé de longue durée des…
17/12/2017
Le conseil médical
16/10/2022
Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des…
19/05/2015
Le rôle du conseil médical dans les accidents et les…
24/01/2022
Charte de la visite médicale
15/03/2013
Certification de la visite médicale
09/05/2014
Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
26/01/2023
Charte et certification de la visite médicale
11/02/2014
L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil…
16/04/2012
Télésurveillance médicale à domicile et responsabilité des acteurs de soins
09/03/2023
Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?
01/09/2022
Définition des dispositifs médicaux
15/03/2013
Qui doit conserver le dossier médical ?
17/09/2018
Traçabilité des dispositifs médicaux
15/03/2013
Une offre pour chaque métier
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