# HAUT-COMITE-MEDICAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HAUT-COMITE-MEDICAL » mises à disposition de la fonction publique.

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HAUT-COMITE-MEDICAL dans les ressources documentaires

Convocation d’un agent à un contrôle médical

Ce modèle de courrier peut vous être utile pour convoquer l’agent à la visite médicale de contrôle.

20 févr. 2020

#contrôle médical #convocation #contre-visite

Comité médical départemental

Le comité médical est une instance départementale consultative, composée de médecins agréés désignés par l’administration, chargée de donner un avis...

19 janv. 2021

#comité médical #comité médical supérieur #commission de réforme #arrêt de travail #congé de maladie #ordinaire #congé de longue maladie #congé de longue durée #congé de grave maladie #disponibilité d’office

Bulletins de salaire des manipulateurs d’électroradiologie médicale (en [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire des manipulateurs d’électroradiologie médicale :

  • manipulateur d’électroradiologie...

31 juil. 2020

#manipulateur radio #rémunération #salaire #paie

Le secret médical

Le secret médical est une obligation générale et absolue. Sa violation peut entraîner réparation pour la...

01 avr. 2007

Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?

Le service d’aide médicale urgente (Samu) a pour mission de répondre par des moyens médicaux aux situations d’urgence, d’assurer une écoute médicale...

28 mai 2019

#dossier de régulation médicale #dossier médical du patient #service d’aide médicale urgente #Samu #assistant de régulation médicale #médecin régulateur #urgence #centre de réception et de régulation des appels #service mobile d’urgence et de réanimation #Smur

Certification de la visite médicale

La certification de la visite médicale qui a pour objet de s’assurer du respect de la charte qui lui est consacrée, est organisée selon...

10 mai 2014

#charte #délégué #médecin #pharmacien #certification de la visite médicale #procédure de certification #CEPS #démarche de certification #audit initial de certification #octroi du certificat

Charte de la visite médicale

La visite médicale est une des sources principales d’information sur le médicament pour la pratique quotidienne de l’ensemble des médecins.

...

16 mars 2013

#charte #entreprise #délégué #médecin #pharmacien #visite médicale #CEPS #entreprises du médicament #déontologie du délégué médical #activité du délégué médical #suivi paritaire

Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement [...]

L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté...

20 févr. 2020

#certificat médical accouchement #établissement certificat médical accouchement #production certificat médical d’accouchement #accouchement enfant mort-né

Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?

À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative...

16 juil. 2020

#faute médicale #faute technique #faute d’humanisme #acte illicite

Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (CEPS) ?

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) est chargé par la loi de fixer :

  • les prix des médicaments qui seront remboursés...

05 janv. 2021

#CEPS #remboursement #tarif #prix des médicaments #économie

Liste des visites médicales obligatoires

Cette liste vous permet d’identifier les cas de visites médicales obligatoires.

20 févr. 2020

#visite médicale d’embauche #visite médicale de reprise #visite médicale périodique #maladie professionnelle #accident de service

Les propositions du président de la CME et du directeur de l’UFR médicale [...]

En réponse à la demande du directeur général d’un CHU, le président de la Commission médicale, conjointement avec le directeur de l’UFR médicale, pour...

20 févr. 2020

#CHU #pôle d’activités cliniques et médico-techniques #chef de pôle #nomination #directeur général #président de la CME #directeur de l’UFR médicale

Exigences et critères de certification de la visite médicale de la HAS

Les exigences et les critères du référentiel de certification de la visite médicale pour l’entreprise pharmaceutique exploitante se déclinent en 5 exigences...

22 déc. 2020

#certification #visite médicale #entreprise pharmaceutique

Comment prendre en charge le congé de longue maladie des personnels [...]

Les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé peuvent être placés en position de congé...

18 déc. 2017

#congé de longue maladie #prise en charge #personnels médicaux contractuels #assistant #praticien contractuel #praticien attaché #Sécurité sociale #congés annuels #établissement public de santé #loi HPST

Encadrement de l’intérim médical

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dispose dans son article 136 que les établissements publics de santé (EPS) peuvent avoir recours...

09 juil. 2020

#intérim médical #praticien intérimaire #encadrement #contrat de mise à disposition #attestation #tarifs #plafond journalier #établissement public de santé #entreprise de travail temporaire

Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des [...]

Les comités techniques d’établissement (CTE) sont essentiellement des instances représentatives des personnels non médicaux ;...

20 mai 2015

#conditions de travail #comité technique d’établissement #comité d’hygiène #de sécurité et des conditions de travail #effectifs inférieurs à 50 agents

Fiche de suivi de l’administration des médicaments sur prescription médicale

Ce modèle de fiche vous permettra de suivre les traitements délivrés sur prescription médicale ; les ordonnances afférentes à ces traitements...

21 févr. 2020

#médicaments #santé #fièvre #autorisation #ordonnance médicale #médecin #protocole #administration de médicaments

Bulletins de salaire du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale :

  • manipulateur d’électroradiologie...

31 juil. 2020

#salaire #manipulateur d'éléctroradiologie médicale