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Modèle de tableau à compléter pour la désignation des commissaires
Ce modèle vous aidera à établir la liste des commissaires en vue de la constitution de la CCID.

29/04/2014

#Concertation #Base fiscale
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Autorisation de destruction délivrée par un commissaire-priseur
Le propriétaire du véhicule destiné à la destruction doit avoir été destitué par le commissaire-priseur. À défaut, il est en droit de demander la restitution de son véhicule et/ou d’engager…

13/07/2021

#Véhicule
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Modèle d’intervention auprès du commissaire de police suite à des…
Ce modèle de lettre du maire intervenant auprès du commissaire de police suite à des troubles de voisinage est à adapter selon vos besoins.

11/06/2020

#Maire #Police administrative
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Lettre aux services de police prescrivant la mise en fourrière…
Courrier d’un maire à un commissaire concernant le stationnement des voitures supérieur à 7 jours.

11/03/2020

#Maire #Police administrative
picto finances-et-comptabilite

Dossier de candidature à l’expérimentation de la certification
Dossier présenté par les collectivités territoriales qui se sont portées candidates à l’expérimentation de la certification qui débutera en 2017-2019, avec engagement de leur part à mettre en œuvre un…

14/04/2021

#Contrôle comptable #Certification
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Réaliser une exposition temporaire
Une exposition est un média à part entière, un moyen de communication didactique pour faire connaître ou mettre en valeur un sujet lié à une période historique, une thématique, un…

19/04/2016

#Exposition
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Le Fonds national pour la société numérique (FSN)
En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds national pour la société numérique, dont la gouvernance stratégique…

26/06/2016

#Réseaux de fluides #Subvention nationale
picto amenagement-des-territoires

Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information et la participation du public à la décision. Elle…

26/10/2011

#Enquête publique #Contentieux
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Qu’est-ce qu’une faute personnelle ?
Lorsqu’une faute personnelle est alléguée, il est nécessaire de déterminer si le comportement du professionnel de santé mis en cause se rattache ou non au service. Ce débat sur le…

21/05/2015

#Faute #Responsabilité

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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