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HAUT COMMISSAIRE A LA DIVERSITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HAUT COMMISSAIRE A LA DIVERSITE » mises à disposition de la fonction publique.

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HAUT COMMISSAIRE A LA DIVERSITE dans les ressources documentaires

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds...

27 juin 2016

#aménagement du territoire #aide nationale #Caisse des dépôts et consignations #Commissariat général à l’investissement #développement économique #investissements d’avenir #numérique #PME #recherche développement

Dossier de candidature à l’expérimentation de la certification

Dossier présenté par les collectivités territoriales qui se sont portées candidates à l’expérimentation de la certification qui débutera en 2017-2019,...

26 avr. 2021

#expérimentation #certification #candidature

Autorisation de destruction délivrée par un commissaire-priseur

Le propriétaire du véhicule destiné à la destruction doit avoir été destitué par le commissaire-priseur. À défaut, il est en droit de demander la restitution...

26 juil. 2021

#véhicule #épave #fourrière #salubrité publique

Modèle d’intervention auprès du commissaire de police suite à des troubles [...]

Ce modèle de lettre du maire intervenant auprès du commissaire de police suite à des troubles de voisinage est à adapter selon vos besoins.

19 juin 2020

#lettre-pétition #enquête de proximité #troubles du voisinage #police

Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter

L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information...

27 oct. 2011

#enquête publique #environnement #urbanisme #déclaration d’utilité publique #commissaire-enquêteur #juge administratif #participation du public #démocratie locale

Modèle de tableau à compléter pour la désignation des commissaires

Ce modèle vous aidera à établir la liste des commissaires en vue de la constitution de la CCID.

16 févr. 2021

#CCID

Qu’est-ce qu’une faute personnelle ?

Lorsqu’une faute personnelle est alléguée, il est nécessaire de déterminer si le comportement du professionnel de santé mis en cause se rattache ou...

22 mai 2015

#faute personnelle #faute détachable du service #faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service #faute d’une particulière et exceptionnelle gravité #faute de service #responsabilité

Réaliser une exposition temporaire

Une exposition est un média à part entière, un moyen de communication didactique pour faire connaître ou mettre en valeur un sujet...

20 avr. 2016

#exposition temporaire

Lettre aux services de police prescrivant la mise en fourrière d’un [...]

Courrier d’un maire à un commissaire concernant le stationnement des voitures supérieur à 7 jours.

18 mars 2020

#mise en fourrière #véhicule #stationnement