En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds...
27 juin 2016
Dossier présenté par les collectivités territoriales qui se sont portées candidates à l’expérimentation de la certification qui débutera en 2017-2019,...
20 févr. 2020
Le propriétaire du véhicule destiné à la destruction doit avoir été destitué par le commissaire-priseur. À défaut, il est en droit de demander la restitution...
28 sept. 2020
Ce modèle de lettre du maire intervenant auprès du commissaire de police suite à des troubles de voisinage est à adapter selon vos besoins.
19 juin 2020
L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information...
27 oct. 2011
Ce modèle vous aidera à établir la liste des commissaires en vue de la constitution de la CCID.
16 févr. 2021
Lorsqu’une faute personnelle est alléguée, il est nécessaire de déterminer si le comportement du professionnel de santé mis en cause se rattache ou...
22 mai 2015
Une exposition est un média à part entière, un moyen de communication didactique pour faire connaître ou mettre en valeur un sujet...
20 avr. 2016
Courrier d’un maire à un commissaire concernant le stationnement des voitures supérieur à 7 jours.
18 mars 2020
Lors de la Conférence nationale des territoires (juillet 2017), le président de la République avait annoncé son souhait de créer une agence unique...
17 déc. 2019
