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HAUT COMMISSAIRE A LA DIVERSITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HAUT COMMISSAIRE A LA DIVERSITE » mises à disposition de la fonction publique.

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HAUT COMMISSAIRE A LA DIVERSITE dans les ressources documentaires

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds...

27 juin 2016

#aménagement du territoire #aide nationale #Caisse des dépôts et consignations #Commissariat général à l’investissement #développement économique #investissements d’avenir #numérique #PME #recherche développement

Dossier de candidature à l’expérimentation de la certification

Dossier présenté par les collectivités territoriales qui se sont portées candidates à l’expérimentation de la certification qui débutera en 2017-2019,...

20 févr. 2020

#expérimentation #certification #candidature

Autorisation de destruction délivrée par un commissaire-priseur

Le propriétaire du véhicule destiné à la destruction doit avoir été destitué par le commissaire-priseur. À défaut, il est en droit de demander la restitution...

28 sept. 2020

#véhicule #épave #fourrière #salubrité publique

Modèle d’intervention auprès du commissaire de police suite à des troubles [...]

Ce modèle de lettre du maire intervenant auprès du commissaire de police suite à des troubles de voisinage est à adapter selon vos besoins.

19 juin 2020

#lettre-pétition #enquête de proximité #troubles du voisinage #police

Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter

L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information...

27 oct. 2011

#enquête publique #environnement #urbanisme #déclaration d’utilité publique #commissaire-enquêteur #juge administratif #participation du public #démocratie locale

Modèle de tableau à compléter pour la désignation des commissaires

Ce modèle vous aidera à établir la liste des commissaires en vue de la constitution de la CCID.

16 févr. 2021

#CCID

Qu’est-ce qu’une faute personnelle ?

Lorsqu’une faute personnelle est alléguée, il est nécessaire de déterminer si le comportement du professionnel de santé mis en cause se rattache ou...

22 mai 2015

#faute personnelle #faute détachable du service #faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service #faute d’une particulière et exceptionnelle gravité #faute de service #responsabilité

Réaliser une exposition temporaire

Une exposition est un média à part entière, un moyen de communication didactique pour faire connaître ou mettre en valeur un sujet...

20 avr. 2016

#exposition temporaire

Lettre aux services de police prescrivant la mise en fourrière d’un [...]

Courrier d’un maire à un commissaire concernant le stationnement des voitures supérieur à 7 jours.

18 mars 2020

#mise en fourrière #véhicule #stationnement

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Lors de la Conférence nationale des territoires (juillet 2017), le président de la République avait annoncé son souhait de créer une agence unique...

17 déc. 2019

#France Territoires #Agence nationale de la cohésion des territoires #action territoriale #programmes nationaux territorialisés #Comité national de coordination de l’Agence nationale de la cohésion des territoires #comité local de cohésion territoriale #contrat de cohésion territoriale #Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) #Établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux #Agence du numérique