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Le conseil de la vie collégienne (CVC)
Depuis quelques années, dans le droit fil de la loi d’orientation de juillet 2013 (« pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir…

27/04/2017

#Élève #Vie scolaire
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Actualiser le fonctionnement du conseil de la vie sociale en établissement médico-social
Les conseils de la vie sociale (CVS) ont été instaurés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action…

07/02/2023

#ESMS #Règlement intérieur
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Comment organiser le lancement des conseils de quartier ?
Depuis de nombreuses années, la demande des citoyens d’être mieux associés à l’avenir de leur commune est une tendance qui se confirme. Les projets d’aménagement dans un quartier impactent la…

22/07/2013

#Conseil de quartier
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Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des enfants ou des jeunes ?
La démocratie locale correspond à une tendance historique depuis de nombreuses années dans notre pays. La population demande à être associée à la conduite des affaires municipales par le biais…

19/09/2021

#Enfant #Conseil municipal
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Le conseil pour la vie collégienne (CVC)
Depuis quelque temps, était menée au sein des collèges une expérimentation incitative fortement suggérée, se fondant sur l’exemple sur des CVL des lycées, la mise en place des conseils de…

16/02/2017

#Démocratie participative
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Le conseil de la vie sociale : composition, fonctionnement, attributions
Afin de permettre une réelle démocratie sociale au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, la loi du 30 juin 1975 avait institué les conseils d’établissement réunissant en un lieu d’expression les…

29/08/2022

#Traitement des résidents
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Participer au conseil d’école
L’article D. 411-1 du Code de l’éducation précise clairement qu’« assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant : […] b) le cas échéant [...] les représentants des activités périscolaires…

18/01/2024

#Temps périscolaire #Conseil d'école
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Animer le conseil de la vie lycéenne
La création du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) résulte de la consultation des lycéens initiée en 1998 par le ministre de l’Éducation nationale. Elle s’inscrit dans la…

21/12/2015

#Démocratie participative
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L’impact du numérique dans le projet associatif de votre association…
Les nouvelles technologies révolutionnent la vie des Français : au cours des dernières années, nos manières de nous déplacer, de communiquer, de nous soigner et de vivre ont été transformées en…

29/07/2020

#Association #NTIC
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Dynamiser la participation aux conseils de la vie sociale
Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 a modifié la composition et les missions des conseils de la vie sociale (CVS). Ces instances, qui ont pour objectif de favoriser l’expression et…

24/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Droit de participer à la vie associative
Si dans les établissements de santé et médico-sociaux, les associations représentant les usagers ont gagné davantage d’importance notamment grâce aux dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé…

15/11/2021

#Association #Droits du patient
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Organiser et communiquer sur une fête associative
Bien qu’ébranlé par la période récente de pandémie, le monde associatif reste vivant et dynamique. Toute association est constituée majoritairement par des bénévoles motivés et organisés autour d’un président, d’un…

04/09/2022

#Fête #Association
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Animer le conseil pédagogique
Institué par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 dite loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, le conseil pédagogique a été mis en place dans les EPLE…

03/03/2024

#Projet éducatif
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Organiser un forum des associations ou une fête des associations
« Forum : Place publique des villes romaines où siégeaient les magistrats rendant justice et où avaient lieu les marchés publics. » Si la notion de forum a quelque peu évolué depuis, il…

06/10/2011

#Événementiel #Association
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Associer les usagers et les habitants à l’analyse des besoins sociaux
La démarche d’analyse des besoins sociaux (ABS) ne peut se concevoir sans associer les habitants et les usagers. En effet, associer ceux-ci à l’ABS présente de vrais enjeux : enrichir l’analyse…

19/10/2021

#Besoins sociaux #Démocratie participative

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