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HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE » mises à disposition de la fonction publique.

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HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE dans les ressources documentaires

Quel nom de famille attribuer à un enfant venant de naître ?

Pendant longtemps, la dévolution du nom de famille a été marquée par la prééminence patriarcale : l’enfant prenait en principe le nom de son père,...

10 févr. 2015

#état civil #naissance #nom de famille #nom patronymique #double nom #nom composé #choix #déclaration

Délibération d’adhésion au service de conseil en énergie partagé

Ce modèle de délibération vous permettra d’aborder l’adhésion au conseil en énergie partagé lors du conseil municipal.

29 sept. 2021

#conseil en énergie partagé #CEP #Ademe #petites collectivités #services mutualisés #maîtrise d’énergie

Demande de livret de famille

Ce modèle de formulaire de demande de livret de famille est à faire compléter par le demandeur.

19 nov. 2020

#Livret de famille #livret de famille unique #livret unique

Questionnaire aux familles

Suite au décret Hamon, quel rythme scolaire les familles souhaitent-elles à la rentrée 2014 ? Celui validé sous le décret Peillon ou celui revu...

20 févr. 2020

#rythmes scolaires #décret Hamon #sondage

Formulaire de demande de livret de famille

L’officier d’état civil doit faire compléter un imprimé de demande de livret de famille dans le cas de l’établissement d’un premier livret de famille.

07 mai 2020

#Livret de famille #demande de livret de famille #délivrance d’un livret de famille

Maîtriser les règles de dévolution du nom de famille

Pendant très longtemps, la dévolution du nom de famille a été marquée par la prééminence patriarcale : l’enfant prenait en principe le nom de son...

24 mars 2011

#nom #nom de famille #nom patronymique #patronyme #dévolution du nom de famille #double nom #nom simple #nom composé

Le CPE en conseil de classe

Le conseil de classe est un organe pédagogique essentiel de l’établissement. Les décisions qui y sont prises sont souvent des actes pédagogiques majeurs....

14 avr. 2022

#conseil de classe #orientation #redoublement #affectation #évaluation

Connaître les subventions du conseil départemental

Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...

20 nov. 2019

#conseil départemental #département #subventions #aides financières #collectivités territoriales

Présentation du budget d’un conseil d’administration

Cet outil présente un budget de l’année N d’un conseil d’administration.

15 oct. 2020

#budget #conseil d’administration

Utiliser les outils d’aide à l’orientation de l’Onisep

Membre du conseil de classe et du conseil pédagogique, en charge, avec les autres membres de l’équipe éducative, du suivi des élèves, éventuellement...

18 déc. 2014

#orientation #webclasseur #suivi des élèves #outils pédagogiques #services en ligne #orientation en ligne #seconde chance #espaces numériques de travail

Associer les usagers et les familles à la veille qualité

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, et dans une volonté d’ouvrir les ESMS à l’environnement, il est possible d’impliquer les usagers et...

25 juil. 2018

#usagers #familles #veille qualité #philosophie du pouvoir s’associer #surveillance intelligente et collective

Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...

25 sept. 2020

#Organisation #assemblée #conseil municipal #règlement #adoption

Le président du conseil départemental

L'aide sociale à l'enfance : une mission confiée au président du conseil départemental Une mission générale d'action sociale Les lois de décentralisation...

07 sept. 2017

Animer le conseil de classe

Le conseil de classe est une étape incontournable dans le rythme de l’année scolaire, pour l’ensemble des acteurs. Les pratiques, diverses, évoluent...

08 juil. 2021

#orientation #conseil #échanges #délégués #équipe pédagogique

Règlement intérieur du conseil d’administration

L’établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration (CA) qui constitue...

29 mars 2022

#Règlement intérieur #Conseil d'administration

Règlement intérieur du conseil municipal

Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Cet outil est un modèle...

27 févr. 2020

#conseil municipal #délibération #règlement intérieur

Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire

Les personnes élues conseiller communautaire ne peuvent pas refuser un mandat, mais il leur est possible de démissionner à tout moment,...

08 janv. 2015

#conseil communautaire #conseil municipal #démission #vacance #remplaçant #suppléant

Le rapport : conseils de rédaction

Cet outil reprend les différents éléments de la structure d’un rapport et les conseils pour rédiger ce type de document administratif.

21 févr. 2020

#rédaction #rapport d’activité #rapport d’analyse #rapport d’évaluation