# HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE » mises à disposition de la fonction publique.

HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE dans l'actualité

Sécurité

Collecte "sans consentement" : les caméras thermiques attaquées [...]

Installer des caméras thermiques dans des locaux municipaux alors que sévit le Covid-19 est-il légal ? La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a demandé [...]

Éducation

C'est la reprise pour tous les écoliers et collégiens, à deux [...]

Personnes âgées

Perte d'autonomie : vers la création d'une "cinquième branche" [...]

Urbanisme

20 mai 2020

Architectes et urbanistes planchent sur la ville de rêve post-confinement

Alors que le confinement a fait découvrir les vertus du télétravail et de la vie au vert, le "tout métropole" et la densification urbaine sont des concepts remis en question par [...]

Personnes âgées

4 mai 2020

Yvelines et Hauts-de-Seine : des tablettes pour les Ehpad

Les deux départements franciliens ont entamé, fin avril, la distribution de tablettes dans les Ehpad de leurs territoires.

Élus

24 avr. 2020

Vers un déconfinement "adapté aux territoires" et l'école sur la base du volontariat

L'école sur la base du volontariat des parents, des masques sans doute obligatoires dans les transports et un cadre "adapté aux territoires" avec l'appui des élus locaux : [...]

Administration

15 avr. 2020

Coronavirus : les départements multiplient les actions pour assurer les services publics

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les départements sont en première ligne sur tous les fronts.

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HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE dans les ressources documentaires

HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Action sociale

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Gérer une crise de confinement en résidence autonomie (en situation de [...]

En cette période de crise sanitaire mondiale majeure liée à la propagation du Covid-19, la France est confrontée à une situation [...]

01 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#plan de continuité d’activité #PCA

La désignation de la personne de confiance en Ehpad

Depuis une vingtaine d’années, l’évolution de notre société comme de nos mentalités a permis de favoriser le développement des droits et [...]

12 févr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#personne de confiance #droit des usagers

Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad

Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le [...]

26 sept. 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#0

Comment éviter les ruptures de parcours dans les établissements pour [...]

Le parcours de la personne incluse dans la cité est un pilier sur lequel repose désormais l’accompagnement. Cependant, le parcours s’inscrit [...]

13 sept. 2019  -  Évaluation et qualité

#rupture de parcours #démarche inclusive

Vérifier le rapport d’évaluation : respect des obligations

Le chapitre V du décret n° 2007-975, annexe 3-10, est consacré à la dernière étape de la procédure d’évaluation : la [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#pré-rapport #rapport

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HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Santé

La responsabilité du médecin dans le cadre de la fin de vie

La fin de vie est la situation dans laquelle se trouve une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable . Le [...]

04 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#fin de vie #médecin

La responsabilité des soignants dans le cadre de la fin de vie

La fin de vie est la situation dans laquelle se trouve une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Cette [...]

04 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#fin de vie #soignant et fin de vie

La sédation profonde et continue jusqu’au décès

La sédation est la recherche , par des moyens médicamenteux, d’une diminution de la vigilance pouvant aller jusqu’à la perte de conscience . [...]

27 mai 2020  -  Droits des patients et des résidents

#sédation profonde et continue #fin de vie

Le droit du patient de consentir aux soins

Le droit du patient de consentir aux soins témoigne d’une perspective très affirmée de la relation médicale et soignante , qui a peu à peu [...]

27 mai 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#consentement #consentement libre et éclairé

La décision de limitation ou d’arrêt des traitements en fin de vie

La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a clarifié le [...]

27 mai 2020  -  Droits des patients et des résidents

#arrêt de traitement #limitation de traitement

Qu’est-ce que l’obstination déraisonnable ?

La prohibition de l’obstination déraisonnable, antérieurement connue sous le nom d’« acharnement thérapeutique » constitue une [...]

27 mai 2020  -  Droits des patients et des résidents

#loi Léonetti #obstination déraisonnable

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HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Services à la population

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#lutte #gaspillage alimentaire

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#pandémie #coronavirus

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#exhumation #décès

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en situation [...]

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes [...]

15 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #bienveillance

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #inclusion

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HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Éducation

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Collaborer avec le service social au service des élèves

2,7 millions d’enfants, soit 19,6 % de la population des moins de 18 ans, vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs [...]

19 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#assistant social #écoute

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Les jeunes et les écrans

Les jeunes sont exposés de plus en plus fréquemment aux écrans : télévision, jeux vidéo, ordinateur, lecteur DVD, tablettes, smartphones… [...]

16 avr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#télévision #Internet

Gérer une situation de crise

Les personnels de direction peuvent être amenés à gérer des crises, qu’elles soient d’origine interne à l’établissement, ou plus systémiques. [...]

01 avr. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#crise #gestion de crise

Violence dans les établissements : où en est-on ?

Les établissements scolaires réunissent le « peuple enfant » (Alain) pour l’instruire et l’éduquer, à l’abri du bruit et de la [...]

10 janv. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#violence #SIVIS

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HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Ressources humaines

Praticiens contractuels

À côté des praticiens qui exerçaient à l’hôpital jusque-là et relevant pour le plus grand nombre d’un statut particulier (praticiens [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticien contractuel #rémunération

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Conseillers territoriaux socio-éducatifs

Les caractéristiques du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs sont les suivantes : Filière médico-sociale [...]

28 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#conseiller(s) socio-éducatif(s) #catégorie A

Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique

Source de confusion, les règles applicables aux agents contractuels sont à la fois riches et éparpillées . Selon les domaines, ils relèvent [...]

16 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#principes généraux du droit #acte déterminé

Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune gère un service d’aides à domicile et vous êtes chargé de l’établissement des [...]

04 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#aide à domicile #agent social

Attachés d’administration hospitalière

Les caractéristiques du corps des attachés d’administration hospitalière sont les suivantes : Filière administrative [...]

04 oct. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#AAH #attaché

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HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Marchés publics

Calculer ses gains achats récurrents

Les achats récurrents représentent une part très importante des achats d’un établissement public. Ils regroupent tous les achats [...]

25 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#achats récurrents #calcul des gains

Exécution par l’administration d’une décision juridictionnelle d’annulation

2 cas peuvent se présenter pour l’exécution d’une décision juridictionnelle par la personne publique : soit la décision définit [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#annulation #nouvelle décision

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

Principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement, ce fonds de compensation est un prélèvement sur les [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#taux de compensation #investissement

Intégrer dans un marché public d'achat de stylos des enjeux de [...]

Tout au long de leur cycle de vie, les feutres et les stylos génèrent des impacts environnementaux. Les informations qui suivent vous aideront [...]

22 juil. 2019  -  Pratique de l'achat durable

#achat public durable #stylos

Comment allier achat public durable et papiers sanitaires et domestiques ?

L’achat des divers papiers sanitaires et domestiques doit intégrer, aujourd’hui, les grands objectifs environnementaux comme tout type de [...]

25 mai 2019  -  Pratique de l'achat durable

#achat public durable #papiers sanitaires et domestiques

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HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Gouvernance Locale

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

Chaque collectivité peut être amenée à procéder au recrutement d’un agent contractuel ou non titulaire de la fonction publique territoriale. [...]

03 mars 2020  -  Modèles de documents administratifs

#personnel communal #recrutement collectivités locales

Identifier les compétences des métropoles de Lyon, du Grand Paris et [...]

Eu égard à leurs caractéristiques démographiques et aux spécificités de leurs territoires (centres décisionnels, poids économiques, [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Organiser le recrutement d‘un collaborateur de cabinet

Le maire ou le président souhaite, pour former son cabinet , recruter un proche collaborateur . Il vous demande de réaliser ce recrutement [...]

09 sept. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public

Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine [...]

21 mai 2019  -  Gouvernance communale

#Concessions funéraires #concessions

Assistants maternels et familiaux : l’agrément

L’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel ou d’assistant familial est délivré par le président du conseil [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#assistant maternel #assistant familial

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Culture & communication

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Organiser la Fête de la musique dans sa ville

La Fête de la musique a été créée pour valoriser les pratiques musicales amateurs, au plus près des habitants, dans leurs quartiers. Mais au [...]

29 mai 2019  -  Discours et protocole

#fête de la musique #concert

Open data : préparer l’ouverture publique des données

La loi sur la République numérique du 7 octobre 2016 oblige les communes de plus de 3 500 habitants et d’au moins [...]

14 mai 2018  -  Communication locale

#données #accès

Communiquer autour de la gastronomie locale

Et si la gastronomie devenait une composante forte à valoriser dans une politique de communication ? Brie, saint-nectaire, roquefort, [...]

09 mars 2018  -  Communication locale

#goût #produits

Vœux pour la nouvelle année aux administrés

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la nouvelle année. Traditionnellement, entouré de ses adjoints et des conseillers [...]

11 janv. 2018  -  Discours et protocole

#vœux #nouvelle année

Créer une stratégie de communication sur les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont aujourd’hui incontournables. Comment les investir ? Comment et quand écrire, publier, modérer ? Quel [...]

22 nov. 2017  -  Communication locale

#stratégie #communauté

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Aménagement des Territoires

Immeubles vertueux : comment bénéficier du bonus de constructibilité ?

Afin d’ encourager la production de logements peu énergivores , le législateur a introduit dans le Code de l’urbanisme des dispositifs [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#majoration #construction

L’Agenda 2030 : nouveau cadre d’action pour le développement durable

Adoptés en 2015 par 193 États, l’ Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) constituent le nouveau cadre [...]

17 avr. 2019  -  Développement durable

#Agenda 2030 #ODD

L’accueil des nouvelles entreprises

Confrontés à de nombreuses mutations, les territoires sont contraints de repenser leur développement. Ainsi, ils s’attachent à maintenir [...]

23 juin 2016  -  Développement économique local

#entreprise #territoire

Organiser le défi « Familles à énergie positive sur son territoire »

Le défi Familles à énergie positive (FAEP) est un défi sur les économies d’énergie. Il vise à mobiliser les habitants pour réduire leurs [...]

17 oct. 2014  -  Développement durable

#énergie #défi

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