HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE
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Ressources documentaires
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Formation
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HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : actualités
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2 nov. 2016 - ref : 43944
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sera installé en décembre
à plusieurs instances existantes : le Haut Conseil de la famille (HCF), le Conseil national...
Enfance et famille, Dépendance, Parentalité -
15 avr. 2019 - ref : 82093
Stratégie Pauvreté : l'État contractualise avec Toulouse Métropole et le département de Haute-Garonne
et du conseil départemental de la Haute-Garonne, Jean-Luc Moudenc et Georges Méric,... est le premier territoire démonstrateur de la stratégie gouvernementale à voir le conseil...
Lutte contre les exclusions, Aide sociale à l'enfance (ASE), Chômage, Hébergement d'urgence, Minima sociaux, Pauvreté -
5 oct. 2016 - ref : 7574
RSA contre bénévolat : la délibération prise dans le Haut-Rhin jugée illégale
la délibération prise en février par le conseil départemental du Haut-Rhin,... du conseil départemental et que le département en assure le financement,... le président (LR)...
Finances locales, Budget, Départements, RSA -
19 avr. 2016 - ref : 37466
Fortes attentes des familles avant le Comité national autisme
(CRA), structures publiques de conseil et orientation. Un nouveau-né sur 100 serait atteint de troubles...
Personnes handicapées, Autisme, Auxiliaire de vie scolaire -
25 févr. 2014 - ref : 2020
Soins funéraires : associer les mairies à l'information des familles
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas), tout comme le Haut Conseil de la Santé Publique... ou le Défenseur des droits, constatent la difficulté des familles d'un défunt face aux actes de......
Funéraire, Communes, Funérailles, Législation funéraire, Opérations funéraires -
4 oct. 2016 - ref : 42807
RSA contre bénévolat : la justice tranche mercredi sur la légalité du dispositif décidé dans le Haut-Rhin
sur cette mesure controversée, que le conseil départemental du Haut-Rhin veut appliquer à partir... ou de telle ou telle activité ». Le président (LR) du conseil départemental...
Finances locales, Budget, Départements, RSA -
22 janv. 2016 - ref : 34952
La région Île-de-France vote une charte éthique pour ses élus
de travail du conseil une charte définissant "la transparence de nos décisions,... de vie". Ce texte a été adopté par une large majorité du conseil qui compte 209... de leur...
Élus, Conflits d'intérêts, Cumul des mandats, Déclaration de patrimoine, Transparence de la vie publique -
21 oct. 2016 - ref : 43620
Une mairie peut-elle installer une crèche de Noël ? Le Conseil d’État se pose la question
(Seine-et-Marne), l'autre le conseil général de Vendée. Dans les deux cas, l'installation de crèches est contestée... d'appel distinctes. Celle de Nantes a validé l'installation d'une crèche au conseil général de Vendée.......
Administration, Communes, Principe de neutralité, Religion -
24 juil. 2019 - ref : 85653
Handicap et parentalité : la Gironde en pointe
à chaque personne de mener son projet de vie et d’accompagner le droit à faire famille... d’aide à l’handiparentalité en France, le conseil départemental a annoncé,...
Personnes handicapées, Bénévolat, Départements, Parentalité
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : ressources documentaires
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
Diffamation Un contexte à haut risque Le contexte de harcèlement... moral est à haut risque pour ce type de délit. Le médecin du travail va se laisser aller à écrire... Il en...
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11 nov. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
risque » ou à haut risque ou nocif (dépistage clinique possible) ;... Les critères définis plus haut sont des critères de santé mais ne concernent pas les effets de la consommation...
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11 nov. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
risque » ou à haut risque ou nocif (dépistage clinique possible) ;... Les critères définis plus haut sont des critères de santé mais ne concernent pas les effets de la consommation...
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11 nov. 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
). Plusieurs médicaments de la même famille ont été découverts, mais tous provoquent l'émergence... des mêmes virus mutants qui aboutissent à des échecs thérapeutiques. Une nouvelle famille thérapeutique... thérapeutiques...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. »... Sauf opposition du salarié, il informe l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations... ...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
(voir plus haut ). En revanche, puisque le salarié a un droit à invalidité,...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
(voir plus haut ). En revanche, puisque le salarié a un droit à invalidité,...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Pratique de la vaccination
du 9 mars 2007. Le Haut conseil de la santé publique a rendu son avis le 5 mars 2010....
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. »... Sauf opposition du salarié, il informe l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations... ...
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
Diffamation Un contexte à haut risque Le contexte de harcèlement... moral est à haut risque pour ce type de délit. Le médecin du travail va se laisser aller à écrire... Il en...
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11 nov. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
risque » ou à haut risque ou nocif (dépistage clinique possible) ;... Les critères définis plus haut sont des critères de santé mais ne concernent pas les effets de la consommation...
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11 nov. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
risque » ou à haut risque ou nocif (dépistage clinique possible) ;... Les critères définis plus haut sont des critères de santé mais ne concernent pas les effets de la consommation...
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11 nov. 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
). Plusieurs médicaments de la même famille ont été découverts, mais tous provoquent l'émergence... des mêmes virus mutants qui aboutissent à des échecs thérapeutiques. Une nouvelle famille thérapeutique... thérapeutiques...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. »... Sauf opposition du salarié, il informe l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations... ...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
(voir plus haut ). En revanche, puisque le salarié a un droit à invalidité,...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
(voir plus haut ). En revanche, puisque le salarié a un droit à invalidité,...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Pratique de la vaccination
du 9 mars 2007. Le Haut conseil de la santé publique a rendu son avis le 5 mars 2010....
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. »... Sauf opposition du salarié, il informe l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations... ...
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Action sociale et solidaire
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19 août 2015 - ref : 3985
Les droits des résidents et la place des familles
à la disposition de toute personne de l’établissement pour consultation. Créer un conseil de la vie sociale (CVS)... à une personne qualifiée choisie sur une liste établie conjointement par le préfet et le président du conseil...
lois, recommandations, chartes, liberté, droits -
15 avr. 2014 - ref : 6744
L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins
de famille : la famille nucléaire , réduite aux parents (mariés ou concubins) et aux enfants... de moins de 25 ans, eux-mêmes non mariés et sans enfants ; la famille monoparentale composée d’un...
familles, monoparentalité, familles recomposées, besoins -
21 mars 2019 - ref : 5562
La Haute Autorité de santé (HAS) : rôle et organisation
et Social et médico-social (évaluation, habilitation, publication). Organisation de la HAS Le conseil... les fonctions de conseil d’administration et de conseil scientifique. Les huit membres sont...
Haute autorité en santé, qualité des soins, bonnes pratiques, certification, accréditation, produit de santé -
25 juil. 2018 - ref : 11236
Associer les usagers et les familles à la veille qualité
interne de la veille et de le faire valider en conseil de la vie sociale, comité d’entreprise et conseil... d’une famille ayant un jeune suivi en institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP)...
usagers, familles, veille qualité, philosophie du pouvoir s’associer, surveillance intelligente et collective -
24 mai 2018 - ref : 6839
Promouvoir l’accès aux EAJE pour les familles en difficulté
en difficulté » rejoint la notion de « famille en situation de vulnérabilité ». Cette appellation... des troubles du développement liés à la précarité et à l’instabilité de la famille ou/et à la pathologie......
EAJE, famille en difficulté, précarité, pauvreté, discrimination, égalité des chances -
21 sept. 2018 - ref : 6834
Spécificités de l’accueil des familles en difficulté sociale et conséquences dans le fonctionnement de l’établissement
peut être nécessaire afin d’articuler le besoin de la famille au regard de l’offre proposée sur le territoire.... avec la famille peut être effectué afin de l’informer sur l’accueil individuel au domicile d’assistants...
minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion, recherche de mode d’accueil -
22 juin 2018 - ref : 6841
Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir
la famille mais aussi les lieux d’accueil, d’éducation ou de loisirs). Consulter '>Repérer les signes... La loi du 5 mars 2007 définissant la protection de l’enfance désigne le président du conseil......
information préoccupante, signalement, maltraitance, protection de l’enfance, enfant en danger, enfant en risque de danger -
18 mai 2015 - ref : 7788
Surveiller l’évolution du coût de l’heure dans le cadre de la PSU
la structure dans le cadre de la PSU ). Une famille dont l’enfant va être accueilli en accueil collectif... d’effort sera appliqué aux revenus mensuels de la famille. Ainsi, une famille de 3 enfants... à prendre...
coût de l’heure, prix de revient, PSU, participation familiale, coût réel, gestion -
13 sept. 2019 - ref : 13158
Comment éviter les ruptures de parcours dans les établissements pour personnes handicapées ?
fluidité et souplesse dans des organisations au haut niveau de plasticité. Mais cette plasticité... nécessaires ne soient opérationnels. À ce jour, aucune agence régionale de santé ou aucun conseil... conjointement...
rupture de parcours, démarche inclusive, PAG, autisme
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Marchés publics
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7 mai 2019 - ref : 0046
Concevoir, lancer, gérer et organiser des marchés transversaux
qu’un autre a besoin, dans le même temps, d’un produit haut de gamme ou plus spécifique. Vous pouvez alors jouer... des caractéristiques standard, l’autre lot aux produits haut de gamme dotés de caractéristiques techniques...
accord-cadre à bons de commande, accord-cadre à marchés subséquents, marchés transversaux, recensement des besoins -
11 avr. 2019 - ref : 4724
Comment appréhender la notion de conflit d’intérêts ?
de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts au plus haut niveau de la hiérarchie... à la délibération du conseil municipal autorisant le lancement de la procédure de passation du marché, mais que,... par...
conflit d’intérêts, sélection des offres, prise illégale d’intérêts -
19 mars 2019 - ref : 10455
Conclusion du contrat de prêt
du conseil municipal, est passé en vertu d’un acte juridique inexistant ( CE, 29 décembre 1997, Commune... d’Hautmont , req. n° 139317 , Rec. T. 710). Néanmoins, si le conseil municipal est compétent......
contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, assemblée délibérante, recours à l’emprunt, prêteur -
23 mai 2017 - ref : 10390
Responsabilité de la commune concédante
à la famille de l’occupant de la concession funéraire a été demandée à, et obtenue de, l’administration... devant le juge administratif, la réattribution d’une concession à un membre direct de la famille... le concessionnaire,...
attribution d’une concession, droits du concessionnaire, emprise irrégulière, non-renouvellement, personne étrangère, police des cimetières -
24 mai 2017 - ref : 10391
Hypothèses de reprise de la concession funéraire
et sur avis conforme du conseil municipal, la reprise par la commune du terrain affecté à la concession... après la notification du second procès-verbal, le maire peut saisir le conseil municipal, qui va se prononcer......
arrêté de reprise, caveaux, concession perpétuelle, conseil municipal, crémation, exhumation -
10 avr. 2019 - ref : 10501
La prise illégale d’intérêts par un ancien fonctionnaire ou un fonctionnaire en disponibilité (le pantouflage)
sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux... de conseil départemental, les présidents de conseil régional, les responsables exécutifs des collectivités......
prise illégale d’intérêts, pantouflage, agents publics, secteur public, secteur privé, cessation des fonctions -
20 mai 2019 - ref : 10384
Définition et nature juridique de la concession funéraire
de la concession n’implique pas que tous les membres de la famille aient un droit à bénéficier de la concession (... d’une concession funéraire perpétuelle par un maire à un membre de sa famille alors que la délibération...
acte détachable, acte unilatéral, contrat administratif, décision individuelle créatrice de droits, emprise irrégulière, domaine public -
20 mars 2019 - ref : 9469
Le choix d’une procédure de passation
matériel (fonction des caractéristiques propres de l’acheteur) : l’appartenance à une même famille... L’évaluation des besoins par famille homogène s’apprécie, sauf cas particulier, par pouvoir adjudicateur...
allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée -
22 juil. 2019 - ref : 2160
Intégrer dans un marché public d'achat de stylos des enjeux de développement durable
et environnementale. L’achat de stylo est une famille d’achat pour laquelle il vous sera impossible de faire l’impasse...
achat public durable, stylos, crayons, feutres, portemine, écriture graphite
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Établissements de santé
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11 oct. 2016 - ref : 10226
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
Instauration du CDCA Le principe de la création d’un tel conseil figurait dans l’avant-projet... dans tous les départements un conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) afin d’assurer... Coderpa/CDCPH...
personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté -
9 janv. 2019 - ref : 4708
La Haute Autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations
scientifique dotée de la personnalité morale ». Elle appartient donc à la grande famille des autorités... les sociétés de conseil intervenant dans ces secteurs. Par ailleurs, la loi « Hôpital, patient, santé...
HAS, autorité administrative indépendante, recommandations, contentieux, déontologie, bonnes pratiques -
8 févr. 2018 - ref : 11041
La responsabilité du médecin dans le cadre de la fin de vie
ou, à défaut, auprès de la famille ou de l’un des proches. La procédure collégiale protège... la personne de confiance, la famille ou, à défaut, un des proches du malade. La procédure suivie est inscrite... Il peut...
fin de vie, médecin, responsabilité, affection grave et incurable, directives anticipées, personne de confiance -
9 mars 2018 - ref : 4798
L’accès au dossier médical d’un patient décédé
peuvent invoquer cette qualité, « à l’exclusion de toute autre catégorie comme la famille ou les proches... du 17 octobre 2002 ; conseil n° 20033218 du 28 août 2003 ; conseil...
dossier médical, patient décédé, droit d’accès au dossier médical, ayants droit, concubin, partenaire pacsé -
6 juin 2016 - ref : 4843
Le droit de désigner une personne de confiance
antérieurement à la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge des tutelles peut confirmer... le conseil de famille ou le juge afin que la personne de confiance puisse assurer...
personne de confiance, information, consultation, consentement, témoignage, volonté du patient -
25 avr. 2017 - ref : 10715
Parcours en soins palliatifs
aux améliorations comme aux complications. Prenant en compte les attentes du patient, de sa famille... Le premier conseil est de respecter le rythme du patient , en repérant ses mécanismes de défense psychiques,......
soins palliatifs, parcours de soins, obstination déraisonnable, volonté du patient -
24 nov. 2016 - ref : 4903
Les directives anticipées
ou du conseil de famille s’il a été constitué. Enfin, lorsque l’auteur de ces directives, bien qu’en état... à la connaissance de la personne de confiance désignée par le patient ou, à défaut, de la famille...
directives anticipées, fin de vie, dossier médical, dossier médical partagé, procédure collégiale, arrêt des traitements -
6 mai 2019 - ref : 4866
Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients et des résidents
et sexuelles. Très récemment, et au plus haut niveau, il a été jugé qu’une atteinte à la liberté sexuelle... pas à la famille les faits relevant de la vie affective et sexuelle du patient ou du résident. Il s’agit...
liberté, respect de la vie privée, sexualité, relation affective -
5 juin 2018 - ref : 11169
La responsabilité des soignants dans le cadre de la fin de vie
à défaut la famille ou les proches aient été consultés ( CSP, art. L. 1111-4 et L. 1110-5-2 ).... de la personne de confiance ou, à défaut, auprès de la famille ou de l’un des proches. La procédure collégiale...
fin de vie, soignant et fin de vie, affection grave et incurable, directives anticipées, personne de confiance, limitation de traitement
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Ressources humaines
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11 nov. 2019 - ref : sl2620009
Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille
à compenser les charges de famille des personnes physiques françaises ou étrangères ayant à leur charge... étrangère sont versées à une famille qui réside en France et que leurs montants sont inférieurs... logement étant...
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11 nov. 2019 - ref : sl2620009
Les prestations sociales en faveur de la famille
à compenser les charges de famille des personnes physiques françaises ou étrangères ayant à leur charge... étrangère sont versées à une famille qui réside en France et que leurs montants sont inférieurs... logement étant...
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19 avr. 2018 - ref : 5874
Collaborateur de cabinet
locaux ont désormais l’interdiction d’embaucher un membre de leur famille proche (conjoint, partenaire... publique qu’elles emploient d’autres membres de leur famille ou d’anciens membres de leur famille......
emploi fonctionnel, conseil exécutif territorial, collaborateur de cabinet, collaborateur, directeur de cabinet, chef de cabinet -
11 nov. 2019 - ref : sl3587836
Les régimes propres à la fonction publique territoriale
réglementée dont l'accès est soumis à l'obtention préalable d'un agrément accordé par le président du conseil... d'enfants placés au sein d'une famille d'accueil, dans la majorité des cas, par le service départemental......
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19 juil. 2019 - ref : 8848
Statut des collaborateurs de cabinet
de sa famille comme collaborateur de cabinet. Les dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet... du cabinet du président du conseil départemental Inférieur à 100 000 3 personnes... d’habitants...
collaborateurs de cabinet, plafond de rémunération -
26 févr. 2019 - ref : 8850
Assistants maternels et familiaux : l’agrément
est délivré par le président du conseil départemental du département où le demandeur réside, en fonction... de critères précis fixés par le Code de l’action sociale et des familles . Le conseil départemental organise......
assistant maternel, assistant familial, agrément, contrôle de l’activité, retrait d’agrément, suspension d’agrément -
28 août 2019 - ref : 6018
Conseillers territoriaux socio-éducatifs
En conséquence, un troisième grade d’avancement, dédié aux fonctions de haut niveau, a été créé.... socio-éducatif exercent des fonctions à haut niveau de responsabilité dans le domaine de l’action sociale... et du...
conseiller(s) socio-éducatif(s), catégorie A, FPT A -
9 sept. 2019 - ref : 2209
Recruter un collaborateur de cabinet
pour l’autorité territoriale de recruter des membres de sa famille ( L. n° 84-53, 26 janv. 1984,... art. 110 , al. 2 et s.). Interdiction d’emploi de membres de la famille La loi... par...
cabinet, collaborateur, directeur de cabinet, conseiller technique -
11 nov. 2019 - ref : sl9416702
La nomination
). Le Conseil d'État ( CE, 3 décembre 2003, Syndicat intercommunal de restauration collective... ) a donc été infirmée par le Conseil d'État. Toutefois, le juge...
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Administration locale
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17 oct. 2014 - ref : 7979
Organiser le défi « Familles à énergie positive sur son territoire »
Prioriterre, centre d’information et de conseil sur l’énergie, l’eau et la consommation, qui organise le défi...
énergie, défi, climat, mobilisation, habitants, écogestes -
28 déc. 2011 - ref : 3865
Éviter la participation d’un conseiller intéressé à l’affaire
un ou plusieurs membres du conseil municipal, intéressés à l'affaire, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire.... d’un intérêt familial lorsque les liens entre un conseiller et des membres de sa famille...
conseiller municipal intéressé, intérêt à l’affaire, délibération, exécutif, association, influence effective -
13 mai 2013 - ref : 3851
Engager une procédure de démission d’office d’un conseiller
de remplir une de ces fonctions. Le CGCT (art. 2121-5) énonce que : « Tout membre d’un conseil... place dans l’ordre du tableau lors des séances du conseil (art. R. 2121-2 du CGCT ; CE,... ) ;...
démission d’office, refus, assiduité, excuse valable, fonctions dévolues par la loi -
24 nov. 2015 - ref : 9004
Reconnaître et accompagner les élèves intellectuellement précoces (EIP)
enfant à haut potentiel en difficulté scolaire est dit « sous-réalisateur »). Contrairement... et les singularités qui en découlent. Le haut potentiel correspond avant tout à une différence de fonctionnement......
surdoué, élève intellectuellement précoce, haut potentiel, QI, intelligence, inclusion -
14 sept. 2016 - ref : 10200
Connaître les spécificités d’un ALSH en centre social
urbain que rural. Des valeurs portées haut et fort L’action des centres sociaux est fondée... conseil juridique…) ; « culture » : le centre propose des cours d’activités... avec le cahier...
centre social, CAF, projet social -
11 juil. 2014 - ref : 7759
Mettre en place un module de prise en charge des redoublants
du maintien au moment où il est prononcé en conseil de classe dans l’intérêt de l’élève avec l’éclairage... du CPE, mais dans l’exercice même du redoublement et de son efficacité. Lors du conseil de classe... ont atteint...
redoublement, dispositif d’accompagnement, aide aux redoublants. -
17 avr. 2019 - ref : 13014
L’Agenda 2030 : nouveau cadre d’action pour le développement durable
de leurs progrès devant les Nations unies, lors du Forum politique de haut niveau (FPHN). Lors du premier FPHN... Mobilisation des acteurs : structuration et engagement de chaque famille d’acteurs. Elle...
Agenda 2030, ODD, développement durable, feuille de route -
7 août 2014 - ref : 6498
La crémation : le devenir des cendres
d’emblée, le maire doit autoriser les membres de la famille à la déposer dans une sépulture (contre... du maire de la commune de naissance du défunt est suffisante. Personne décédée sans famille... Lorsqu’une...
cendres, columbarium, dispersion des cendres, domaine public maritime, jardin du souvenir, pleine nature -
20 févr. 2016 - ref : 9405
Mettre en place un plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
que chez des élèves à haut potentiel ; ne résultent pas d’une mauvaise formation scolaire ou d’un contexte... mais que ceux-ci n’aient pas été détectés car, chez ces élèves, ils sont moins visibles. Du fait de leur haut...
PAP, PAI, PPS, PPRE, besoin éducatif particulier, troubles des apprentissages
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