HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE

HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : ressources documentaires

HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Administration locale

• 17 oct. 2014 - ref : 7979

  Organiser le défi « Familles à énergie positive sur son territoire »

  Prioriterre, centre d’information et de conseil sur l’énergie, l’eau et la consommation, qui organise le défi...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  énergie, défi, climat, mobilisation, habitants, écogestes

• 28 déc. 2011 - ref : 3865

  Éviter la participation d’un conseiller intéressé à l’affaire

  un ou plusieurs membres du conseil municipal, intéressés à l'affaire, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire.... d’un intérêt familial lorsque les liens entre un conseiller et des membres de sa famille...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  conseiller municipal intéressé, intérêt à l’affaire, délibération, exécutif, association, influence effective

• 13 mai 2013 - ref : 3851

  Engager une procédure de démission d’office d’un conseiller

  de remplir une de ces fonctions. Le CGCT (art. 2121-5) énonce que : « Tout membre d’un conseil... place dans l’ordre du tableau lors des séances du conseil (art. R. 2121-2 du CGCT  ; CE,... ) ;...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  démission d’office, refus, assiduité, excuse valable, fonctions dévolues par la loi

• 24 nov. 2015 - ref : 9004

  Reconnaître et accompagner les élèves intellectuellement précoces (EIP)

  enfant à haut potentiel en difficulté scolaire est dit « sous-réalisateur »). Contrairement... et les singularités qui en découlent. Le haut potentiel correspond avant tout à une différence de fonctionnement......

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un établissement scolaire

  surdoué, élève intellectuellement précoce, haut potentiel, QI, intelligence, inclusion

• 21 juin 2017 - ref : 5757

  Respecter la procédure d’exhumation

  La procédure d’exhumation à la demande de la famille Le maire peut être saisi d’une demande... d’exhumation à l’initiative de la famille du défunt. Contrairement aux autres démarches liées au décès,... dont la...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  exhumation, décès, tombe, sépulture, concession, plus proche parent

• 14 sept. 2016 - ref : 10200

  Connaître les spécificités d’un ALSH en centre social

  urbain que rural. Des valeurs portées haut et fort L’action des centres sociaux est fondée... conseil juridique…) ; « culture » : le centre propose des cours d’activités... avec le cahier...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  centre social, CAF, projet social

• 12 nov. 2015 - ref : 1311

  Célébrer le mariage

  et obtenir son accord pour déplacer les registres. Il soumet une délibération au conseil municipal... du 15 mai 1974 ) : un nouveau livret de famille leur sera délivré à la suite de la célébration... l'arrêté ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mariage, mariage civil, conditions de mariage, célébration de mariage, cérémonie de mariage, célébration civile

• 11 juil. 2014 - ref : 7759

  Mettre en place un module de prise en charge des redoublants

  du maintien au moment où il est prononcé en conseil de classe dans l’intérêt de l’élève avec l’éclairage... du CPE, mais dans l’exercice même du redoublement et de son efficacité. Lors du conseil de classe... ont atteint...

  Accueil > Éducation > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  redoublement, dispositif d’accompagnement, aide aux redoublants.

• 7 août 2014 - ref : 6498

  La crémation : le devenir des cendres

  d’emblée, le maire doit autoriser les membres de la famille à la déposer dans une sépulture (contre... du maire de la commune de naissance du défunt est suffisante. Personne décédée sans famille... Lorsqu’une...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cendres, columbarium, dispersion des cendres, domaine public maritime, jardin du souvenir, pleine nature

HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Établissements de santé

• 11 oct. 2016 - ref : 10226

  Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

  Instauration du CDCA Le principe de la création d’un tel conseil figurait dans l’avant-projet... dans tous les départements un conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) afin d’assurer... Coderpa/CDCPH...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté

• 26 oct. 2012 - ref : 4708

  La Haute autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations

  à caractère scientifique dotée de la personnalité morale  ». Elle appartient donc à la grande famille... les organismes professionnels de ces secteurs ; les sociétés de conseil intervenant dans ces secteurs....

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  HAS, autorité administrative indépendante, recommandations, contentieux, déontologie, bonnes pratiques

• 8 févr. 2018 - ref : 11041

  La responsabilité du médecin dans le cadre de la fin de vie

  ou, à défaut, auprès de la famille ou de l’un des proches. La procédure collégiale protège... la personne de confiance, la famille ou, à défaut, un des proches du malade. La procédure suivie est inscrite... Il peut...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fin de vie, médecin, responsabilité, affection grave et incurable, directives anticipées, personne de confiance

• 9 mars 2018 - ref : 4798

  L’accès au dossier médical d’un patient décédé

  peuvent invoquer cette qualité, «  à l’exclusion de toute autre catégorie comme la famille ou les proches... du 17 octobre 2002 ; conseil n° 20033218 du 28 août 2003 ; conseil...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, patient décédé, droit d’accès au dossier médical, ayants droit, concubin, partenaire pacsé

• 6 juin 2016 - ref : 4843

  Le droit de désigner une personne de confiance

  antérieurement à la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge des tutelles peut confirmer... le conseil de famille ou le juge afin que la personne de confiance puisse assurer...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne de confiance, information, consultation, consentement, témoignage, volonté du patient

• 25 avr. 2017 - ref : 10715

  Parcours en soins palliatifs

  aux améliorations comme aux complications. Prenant en compte les attentes du patient, de sa famille... Le premier conseil est de respecter le rythme du patient , en repérant ses mécanismes de défense psychiques,......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  soins palliatifs, parcours de soins, obstination déraisonnable, volonté du patient

• 24 nov. 2016 - ref : 4903

  Les directives anticipées

  ou du conseil de famille s’il a été constitué. Enfin, lorsque l’auteur de ces directives, bien qu’en état... à la connaissance de la personne de confiance désignée par le patient ou, à défaut, de la famille...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  directives anticipées, fin de vie, dossier médical, dossier médical partagé, procédure collégiale, arrêt des traitements

• 5 juin 2018 - ref : 11169

  La responsabilité des soignants dans le cadre de la fin de vie

  à défaut la famille ou les proches aient été consultés ( CSP, art. L. 1111-4 et L. 1110-5-2 ).... de la personne de confiance ou, à défaut, auprès de la famille ou de l’un des proches. La procédure collégiale...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fin de vie, soignant et fin de vie, affection grave et incurable, directives anticipées, personne de confiance, limitation de traitement

• 23 févr. 2014 - ref : 4775

  Faut-il tout dire au patient ?

  Ne vous cachez pas derrière l’intérêt du patient pour retenir de l’information. N’informez pas la famille... tout dire à la famille du patient, notamment en cas de diagnostic ou de pronostic grave ? Non,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  information, expression de la volonté, déontologie, éthique, risques

HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Action sociale et solidaire

• 19 août 2015 - ref : 3985

  Les droits des résidents et la place des familles

  à la disposition de toute personne de l’établissement pour consultation. Créer un conseil de la vie sociale (CVS)... à une personne qualifiée choisie sur une liste établie conjointement par le préfet et le président du conseil...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  lois, recommandations, chartes, liberté, droits

• 15 avr. 2014 - ref : 6744

  L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins

  de famille : la famille nucléaire , réduite aux parents (mariés ou concubins) et aux enfants... de moins de 25 ans, eux-mêmes non mariés et sans enfants ; la famille monoparentale composée d’un...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  familles, monoparentalité, familles recomposées, besoins

• 24 mai 2018 - ref : 6839

  Promouvoir l’accès aux EAJE pour les familles en difficulté

  en difficulté » rejoint la notion de «  famille en situation de vulnérabilité  ». Cette appellation... des troubles du développement liés à la précarité et à l’instabilité de la famille ou/et à la pathologie......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  EAJE, famille en difficulté, précarité, pauvreté, discrimination, égalité des chances

• 24 avr. 2014 - ref : 6834

  Spécificités de l’accueil des familles en difficulté sociale et conséquences dans le fonctionnement de l’établissement

  le besoin de la famille au regard de l’offre proposée sur le territoire. En effet, les familles ont besoin... par exemple, d’accueil sur des horaires atypiques. Dans ce cas, un travail avec la famille peut être effectué......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion, recherche de mode d’accueil

• 15 avr. 2014 - ref : 6841

  Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir

  la famille mais aussi les lieux d’accueil, d’éducation ou de loisirs). Consulter '>Repérer les signes... La  loi du 5 mars 2007  réformant la protection de l’enfance désigne le président du conseil......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  information préoccupante, signalement, maltraitance, protection de l’enfance, enfant en danger, enfant en risque de danger

• 18 mai 2015 - ref : 7788

  Surveiller l’évolution du coût de l’heure dans le cadre de la PSU

  la structure dans le cadre de la PSU ). Une famille dont l’enfant va être accueilli en accueil collectif... d’effort sera appliqué aux revenus mensuels de la famille. Ainsi, une famille de 3 enfants... à prendre...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  coût de l’heure, prix de revient, PSU, participation familiale, coût réel, gestion

• 25 juil. 2015 - ref : 8918

  Mettre en place des indicateurs d’évaluation de la qualité et d’aide à la décision pour les services AEMO

  un des axes d’intervention de l’ASE. Son intérêt est de remobiliser la famille autour du jeune.... Elle doit favoriser la mobilisation de la famille autour de l’intérêt du mineur. Elle s’intercale entre d’une part......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation interne, évaluation externe, indicateurs, objectifs, démarche qualité en AEMO, mesures

• 19 avr. 2014 - ref : 6832

  Promouvoir l’accès aux EAJE des enfants pour l’insertion sociale des parents

  en difficulté . Les EAJE participent à la prévention de l’exclusion sociale de la famille... socio-économiques dans les EAJE Selon la note d’information du 23 janvier 2013 du Haut Conseil de la famille... que...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion

• 23 janv. 2013 - ref : 6058

  Prendre en compte la notion de risque psychosocial

  satisfaisante auprès de résidents (toilette tardive le dimanche quand la famille est présente) ;... Le harcèlement moral s’exerce-t-il du haut vers le bas de la hiérarchie ? Non, le harcèlement...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  risque psychosocial, stress, harcèlement moral, harcèlement sexuel, troubles psychosociaux, violences au travail

HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Marchés publics

• 1 juin 2016 - ref : 0046

  Concevoir, lancer, gérer et organiser des marchés transversaux

  qu’un autre a besoin, dans le même temps, d’un produit haut de gamme ou plus spécifique. Vous pouvez alors jouer... des caractéristiques standard, l’autre lot aux produits haut de gamme dotés de caractéristiques techniques...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés à bons de commande, accord-cadre, marchés transversaux, recensement des besoins

• 26 avr. 2018 - ref : 4724

  Comment appréhender la notion de conflit d’intérêts ?

  la charte de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts au plus haut niveau de la hiérarchie... et avait participé à la délibération du conseil municipal autorisant le lancement de la procédure de passation......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  conflit d’intérêts, sélection des offres, prise illégale d’intérêts

• 23 mai 2017 - ref : 10390

  Responsabilité de la commune concédante

  à la famille de l’occupant de la concession funéraire a été demandée à, et obtenue de, l’administration... devant le juge administratif, la réattribution d’une concession à un membre direct de la famille... le concessionnaire,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  attribution d’une concession, droits du concessionnaire, emprise irrégulière, non-renouvellement, personne étrangère, police des cimetières

• 24 mai 2017 - ref : 10391

  Hypothèses de reprise de la concession funéraire

  et sur avis conforme du conseil municipal, la reprise par la commune du terrain affecté à la concession... après la notification du second procès-verbal, le maire peut saisir le conseil municipal, qui va se prononcer......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  arrêté de reprise, caveaux, concession perpétuelle, conseil municipal, crémation, exhumation

• 15 nov. 2016 - ref : 9469

  Le choix d’une procédure de passation

  des caractéristiques propres de l’acheteur) : l’appartenance à une même famille de produits ou de services... et des seuils –  L’évaluation des besoins par famille homogène s’apprécie, sauf cas particulier,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée

• 23 mai 2017 - ref : 10384

  Définition et identification juridique de la concession funéraire

  de valeur appréciable pécuniairement et par son affectation à la famille du défunt.... de la concession n’implique pas que tous les membres de la famille aient un droit à bénéficier de la concession (...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  acte détachable, acte unilatéral, contrat administratif, décision individuelle créatrice de droits, emprise irrégulière, domaine public

• 5 janv. 2018 - ref : 2332

  Comment allier achat public durable et papiers sanitaires et domestiques ?

  officiel : 5 %. Le recours à un Esat pour une part du marché : l’exemple du conseil général... de la Charente En 2009, le conseil général a prévu, quant à lui, un lot réservé aux Esat dans son marché...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, papiers sanitaires et domestiques, papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, articles d’essuyage ménager

• 31 mai 2015 - ref : 2160

  Intégrer dans un marché public d'achat de stylos des enjeux de développement durable

  et environnementale. L'achat de stylo est une famille d'achat pour laquelle il vous sera impossible de faire l'impasse...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, stylos, crayons, feutres, portemine, écriture graphite

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  concernés (maire, président de communauté de communes, président d’un conseil général…) pour motiver... passé par le conseil général de l'Isère portant sur le renouvellement et le renforcement des chaussées...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE : Ressources humaines

• 22 févr. 2017 - ref : 8850

  Assistants maternels et familiaux : l’agrément

  de critères précis fixés par le Code de l’action sociale et des familles . Le conseil départemental organise... de la compétence du président du conseil départemental où réside le demandeur. Cet agrément est valable...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  assistant maternel, assistant familial, agrément, contrôle de l’activité, retrait d’agrément, suspension d’agrément

• 19 avr. 2018 - ref : 5874

  Collaborateur de cabinet

  locaux ont désormais l’interdiction d’embaucher un membre de leur famille proche (conjoint, partenaire... publique qu’elles emploient d’autres membres de leur famille ou d’anciens membres de leur famille......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  emploi fonctionnel, conseil exécutif territorial, collaborateur de cabinet, collaborateur, directeur de cabinet, chef de cabinet

• 22 janv. 2018 - ref : 8848

  Collaborateurs de cabinet

  de sa famille comme collaborateur de cabinet. Les dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet... Effectif maximal du cabinet du président du conseil départemental Inférieur à 100 000... du...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  collaborateurs de cabinet, plafond de rémunération

• 25 avr. 2018 - ref : 2209

  Recruter un collaborateur de cabinet

  du décret précité) ; l’interdiction pour l’autorité territoriale de recruter des membres de sa famille (... d’emploi de membres de la famille La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance... dans...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Cabinet, collaborateur, directeur de cabinet, conseiller technique

• 11 avr. 2018 - ref : 6018

  Conseillers territoriaux socio-éducatifs

  un troisième grade d’avancement, dédié aux fonctions de haut niveau, est créé, les échelles de rémunération... du grade de conseiller hors classe socio-éducatif exercent des fonctions à haut niveau de responsabilité......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  conseiller(s) socio-éducatif(s), catégorie A, FPT A

• 21 oct. 2015 - ref : 8932

  Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier

  dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d’une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours... sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats, les mères ou pères de famille...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

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• 20 févr. 2017 - ref : 8782

  Évolution de la rémunération principale

  Article 20 bis  : congé de présence parentale Article 21 : congé pour raisons de famille... pour raisons de famille Article 20 : service national, période d’activité dans la réserve......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  rémunération, réexamen de la rémunération, agent à temps partiel, obligation de réévaluation

• 12 mars 2018 - ref : 7919

  Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

  concernées ou chez les membres de la famille des personnes dépendantes ou handicapées. Par conséquent,...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  aide à domicile, agent social, exonération, cotisations, CCAS, CIAS

• 2 mars 2012 - ref : 3579

  La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

  hôpital/ville) ; les missions de conseil ou d’appui : dans des organismes... de service ou du chef de département, de l’avis de la Commission médicale et du conseil d’administration. Or,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation