HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE

HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ressources documentaires

HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0339

  La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)

  février 1999, Société 4 M Z, CAA Bordeaux, n° 98BX01628 ). De même, le Code de la santé publique... en application de l’article L. 1331-7 du Code de la santé publique (CE, 24...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  assainissement, autorisation de construire, branchement, égout, participation, raccordement

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  de biens, par le conseil de la métropole sur proposition de l’ordonnateur ; toutefois, ces durées... est très rapide, s’amortissent en un an. Les décisions du conseil de la métropole font l’objet... de fonctionnement...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité

• 26 avr. 2017 - ref : 10734

  Le mandat de payer ou d’encaisser

  de la santé publique (le Conseil d’État a jugé qu’il ne s’agit pas d’une imposition mais d’un remboursement... de la santé publique article L. 1331-7 Code général des...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  mandat, encaissement, paiement, recettes, dépenses, régie

HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Administration locale

• 22 déc. 2015 - ref : 9007

  Animer le conseil de la vie lycéenne

  Cette observation est mesurable dans la difficulté des délégués des élèves au conseil de classe (voir la fiche... '>Animer le conseil de classe ) à se situer et à s’exprimer en présence ou face aux adultes.... Elle...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  démocratie lycéenne, conférence des délégués des élèves, délégués de classe, conseil des délégués pour la vie lycéenne, conseil académique de la vie lycéenne, Conseil national de la vie lycéenne

• 20 sept. 2016 - ref : 7749

  Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)

  (ARS, collectivités territoriales, associations, etc.), en référence aux priorités de santé publique ;... le plus tôt possible. Un rapport inquiétant en février 2000 Un rapport du Haut Conseil...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  santé, maladie, IST, prévention, protection, bien-être

• 25 mai 2016 - ref : 9853

  Connaître le réseau Agores, réseau des professionnels de la restauration publique

  publique (formation des personnels, hygiène, nutrition et sécurité, qualité et organisation des repas,... des métiers de la restauration publique qui dépasse la seule problématique nutritive. Elle couvre... plus largement...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  réseau, restauration, scolaire, Agores

• 13 mai 2013 - ref : 3851

  Engager une procédure de démission d’office d’un conseiller

  de remplir une de ces fonctions. Le CGCT (art. 2121-5) énonce que : « Tout membre d’un conseil... expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l’abstention persistante... place...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  démission d’office, refus, assiduité, excuse valable, fonctions dévolues par la loi

• 3 févr. 2014 - ref : 7118

  Connaître les bonnes pratiques pour un air intérieur de qualité

  des actions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur, le Haut conseil de la santé publique (HCSP)... mondiale de la santé (OMS) www.hcsp.fr  : site du...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  air intérieur, OQAI, VGAI, indice de hiérarchisation, effets sanitaires, exposition

• 8 oct. 2015 - ref : 4447

  Organiser une action contre le saturnisme (retour d’expérience de la ville de La Ciotat)

  Suivant les recommandations du Haut Conseil de la santé publique, les autorités sanitaires ont décidé par arrêté en date du 8... Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 portant sur la politique de santé publique...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  saturnisme, santé, prévention, projet, sensibilisation, coordonnateur

• 21 nov. 2013 - ref : 0744

  Concevoir et mettre en place un jardin d’éveil en réponse à l’appel à projet de la Caisse nationale d’allocations familiales

  « Par dérogation au premier alinéa de l’article R. 2324-43 [du Code de la santé publique ] ,... R. 2324-34, R. 2324-35 et R. 2324-46 du Code de la santé publique...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  jardin d’éveil, expérimentation, appel à projets, crèches, préscolarisation, petite enfance

• 11 mai 2018 - ref : 10783

  Connaître le Défenseur des droits de l’enfant

  de l’enfance ; santé ( cf . '>Promouvoir la santé par l’action éducative ) et handicap ( cf . '>Scolariser... publique , qui défendent les droits des enfants. Enfin, le Défenseur des droits...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  défenseur, droits, enfant, protection, enfance

• 13 sept. 2018 - ref : 5757

  Respecter la procédure d’exhumation

  du ministre chargé de la Santé, pris après avis du Haut conseil de la santé publique (articles R. 2213-41... des infections qui imposent une attention particulière. Cet arrêté est...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  exhumation, décès, tombe, sépulture, concession, plus proche parent

HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Marchés publics

• 10 mai 2017 - ref : 6883

  Économie sociale et solidaire et commande publique

  des territoires, la santé ou les services à la population… Les montants contractualisés dans le cadre de marchés... à répondre aux besoins exprimés par une collectivité publique dans le cadre des missions et des compétences......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale

• 7 nov. 2014 - ref : 1681

  Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits isus de l'agriculture biologique

  collective d’ici à 2012, contre 0,7 % aujourd’hui. Un souci de santé publique Si le lien... le développement de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire, moins soucieuses de la santé...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive

• 8 févr. 2018 - ref : 10518

  La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne

  pour les établissements publics hospitaliers : voir l’ article L. 714-4 du Code de la santé publique ).... n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation

• 25 avr. 2016 - ref : 6502

  Les enjeux de l’achat public durable

  d’ici 2020 : 15 % des marchés publics (toute fonction publique confondue) passés au cours de l’année... publique confondue) passés au cours de l’année devront comprendre une disposition environnementale......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable

• 25 juil. 2018 - ref : 2346

  Achat public durable d’équipements de téléphonie

  des fabricants dans le domaine et traduire cela en clauses dans la future consultation. La société de conseil... sur la protection de la santé de l'utilisateur en diminuant les nuisances dues au bruit et aux rayonnements......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, équipement de téléphonie, déchet d'équipement électronique, téléphone, fax, mobile

• 23 mai 2018 - ref : 10193

  Article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  ne sont pas conformes à l’article L. 6211-21 du Code de la santé publique , qui impose la facturation d’examens... www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques   (rubriques Commande publique >...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, régularisation des offres

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  de la santé publique , issu de l’article 4 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 ) « ... à l’article L. 712-6 du Code de la santé publique ), «  sur la...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

• 18 sept. 2018 - ref : 11215

  Compétence des juridictions administratives. Critères jurisprudentiels

  par la personne publique ou pour son compte sera un contrat de droit public (ou de droit privé) selon qu’il satisfait (ou...   infra Critère matériel). Personne publique contractant au nom ou pour le compte......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  clause exorbitante du droit commun, contrat administratif, critère organique, mandat, régime exorbitant, service public

• 15 nov. 2016 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  correspondante ait été ou non reversée par le concessionnaire ou le fermier à la personne publique contractante... T. 539). Régimes dérogatoires en matière universitaire ou de santé L’État peut confier......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Ressources humaines

• 2 févr. 2012 - ref : 3456

  Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)

  de ces établissements entre eux. Article L. 6131-1 du Code de la santé publique « Le... L. 1432-2 du Code de la santé publique ). Une nouvelle forme...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM

• 22 juin 2016 - ref : 8744

  Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

  d’établissements publics. Le Code de la santé publique comprend de nombreux exemples de textes permettant... à L. 5323-4 du CSP ; l’Agence nationale de la santé publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  contractuels, article R. 6152-401 et s. du Code de la santé publique pour les personnels médicaux... L. 6151-1 et s. du Code de la santé publique pour les personnels...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

• 22 janv. 2018 - ref : 8771

  Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique

  qui en sont victimes de manière directe ou indirecte. Ainsi, le statut général de la fonction publique prévoit... Tel est le cas pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale ( art. 136 de la loi......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  comportements prohibés, harcèlement moral, harcèlement sexuel, lanceur d’alerte, conflits d’intérêts, preuve

• 22 janv. 2018 - ref : 8737

  Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique

  de la santé publique . Dernières modifications – La dernière grande modification intervenue... législatives Règles figurant dans le statut général de la fonction publique On trouve... publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  principes généraux du droit, acte déterminé, décret-cadre, règles

• 27 avr. 2016 - ref : 4327

  La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)

  de l’article L. 6144-2 du Code de la santé publique , la CME « est composée des représentants... des disciplines de l’établissement (article R. 6144-3-2 du Code de la santé publique...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ARS, président de CME, vice-président du directoire, CME

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le Code de la santé publique,... des responsables des structures internes cliniques et médicotechniques et modifiant le Code de la santé...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 18 févr. 2012 - ref : 3472

  Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la Fonction publique hospitalière

  à la conduite et à l’évaluation de la politique de santé publique (article L. 3113-1 du Code de la santé... du 12 avril 2000 ). L’article L. 1110-4 du Code de la santé...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  obligations des fonctionnaires, secret professionnel, discrétion professionnelle, obligations, sanctions, faute

• 19 févr. 2012 - ref : 3553

  Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?

  de recrutement par voie de concours sur titres dans la Fonction publique hospitalière qu’une jurisprudence... à la Fonction publique hospitalière institue dans les modalités le concours externe et le concours interne,......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé

HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Action sociale et solidaire

• 24 avr. 2017 - ref : 10729

  Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)

  sanitaire ; le champ médico-social. La prévention et la santé publique Les ARS organisent la veille... Principes généraux et missions des ARS Les agences régionales de santé sont des...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac

• 7 mai 2014 - ref : 7724

  Prévenir les maladies infectieuses en structure d’accueil petite enfance : repères législatifs et références d’études

  de l’entourage. Pour rassembler l’ensemble de ces données, le Haut Conseil de la santé publique a édité... infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du Code de la santé...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  maladie, infection, réglementation, référence, prévention, hygiène

• 21 mars 2018 - ref : 7726

  Les vaccinations : le meilleur moyen de prévention des maladies contagieuses

  spécialisée maladies transmissibles du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), élabore une proposition... de la santé publique ), il comporte une partie sur le suivi...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  mesures préventives, vaccination, nourrisson, enfant, maladies contagieuses, calendrier vaccinal

• 11 sept. 2018 - ref : 5562

  Rôle et organisation de la HAS

  partie : Décrets en Conseil d’État) et le Code de la santé publique (partie réglementaire) Site Internet... des établissements de santé en examinant la qualité des soins et la sécurité des patients....

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  recommandation de bonnes pratiques, commission spécialisée, certification, programme d’actions commun, HAS

• 15 avr. 2014 - ref : 6744

  L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins

  de diffusion de la Drees ; demandez à la CDAJE (piloté par le conseil départemental) le schéma... à votre conseiller technique Caf et au responsable de la protection maternelle et infantile du conseil départemental......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  familles, monoparentalité, familles recomposées, besoins

• 17 mai 2014 - ref : 6847

  Accompagner les parents en difficulté dans le cadre d’un établissement d’accueil du jeune enfant

  de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires) Bibliographie... en difficulté : quelle modalité d’accueil ? », Dossier solidarité et santé...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accompagnement, parents en difficultés, analyse des pratiques, référence, place des parents, relation parents professionnels

• 15 mai 2012 - ref : 4142

  L’organigramme de l’Ehpad

  le directeur doit être issu de l’École des hautes études en santé publique (Ehesp, diplôme : DESS)... 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du Code de la santé publique......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  organigramme, fonctionnement, poste, métier

• 23 oct. 2014 - ref : 7473

  La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur

  fixe exclusivement : les mesures d'application de la réglementation en matière de santé... de l'employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité... du 11 janvier...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  responsabilité disciplinaire, faute, sanction, fonction publique, secteur privé, juridique

• 12 sept. 2016 - ref : 4171

  Les données administratives et médicales du résident

  Par l’application de règles de déontologie ou de dispositions du Code de la santé publique ,... du Code de la santé publique ). Menez une réflexion d’équipe sur la constitution...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  dossier administratif, dossier médical, accès au dossier, droit des usagers, secret professionnel, dossier médical partagé

HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Établissements de santé

• 11 oct. 2016 - ref : 10226

  Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

  et acronymes ARS  : agence régionale de santé CDCA  : conseil départemental... Instauration du CDCA Le principe de la création d’un tel conseil figurait dans l’avant-projet... ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté

• 26 oct. 2012 - ref : 4711

  La Conférence nationale de santé

  consultatifs : le Haut conseil de la santé publique (HCSP), le Haut conseil pour l’avenir... publique HAS  : Haute...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  concertation, avis, dialogue, conférence nationale de santé, CNS

• 20 déc. 2016 - ref : 10346

  La responsabilité de l’usager du système de santé

  On peut également se référer à l’ article L. 1110-1 du Code de la santé publique aux termes duquel l’usager... article L. 1111-3-1 dans le Code de la santé publique prévoyant...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  système de santé, usager du système de santé, responsabilité, éthique

• 20 déc. 2017 - ref : 11006

  Le droit à la santé des détenus

  d’un rapport du Haut Comité de la santé publique qui avait fait apparaître l’importance des problèmes de santé... de la santé publique apportent quelques...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  administration pénitentiaire, détenu, accès aux soins

• 12 oct. 2017 - ref : 7812

  Les associations d'usagers du système de santé

  par la première phrase de l’ article L. 1114-1 du Code de la santé publique : «  Les associations, régulièrement... L. 1114-5 dans le Code de la santé publique . ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers

• 5 avr. 2017 - ref : 4803

  Le partage de l’information en établissement de santé

  le concernant. L’article L. 1110-4 du Code de la santé publique introduit en effet les dispositions... Références juridiques Code de la santé publique articles L. 1110-1...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  partage de l’information, patient, établissement de santé, confidentialité, secret professionnel, intervenant à la prise en charge

• 15 mars 2013 - ref : 5435

  Place du médicament dans les dépenses de santé

  État des lieux des dépenses de santé et de consommation de médicaments Dépenses de santé... par habitant. Les études de la Caisse nationale d’assurance maladie (2011) et les Comptes nationaux de la santé......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments

• 2 févr. 2012 - ref : 3456

  Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)

  de ces établissements entre eux. Article L. 6131-1 du Code de la santé publique « Le... L. 1432-2 du Code de la santé publique ). Une nouvelle forme...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM

• 7 juil. 2015 - ref : 8682

  Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas de défaillance d’un appareil de santé ?

  visé à l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique . Sont ainsi visés,... L. 1142-1 du Code de la santé publique dispose ainsi que « hors le cas où leur responsabilité......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  appareils de santé, défaut de sécurité, dommage, responsabilité de plein droit du prestataire utilisateur, recours contre le fabricant