HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE

HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ressources documentaires

HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0339

  La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)

  février 1999, Société 4 M Z, CAA Bordeaux, n° 98BX01628 ). De même, le Code de la santé publique... en application de l’article L. 1331-7 du Code de la santé publique (CE, 24...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  assainissement, autorisation de construire, branchement, égout, participation, raccordement

• 13 févr. 2019 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  de biens, par le conseil de la métropole sur proposition de l’ordonnateur ; toutefois, ces durées... est très rapide, s’amortissent en un an. Les décisions du conseil de la métropole font l’objet... de fonctionnement...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité

• 26 avr. 2017 - ref : 10734

  Le mandat de payer ou d’encaisser

  de la santé publique (le Conseil d’État a jugé qu’il ne s’agit pas d’une imposition mais d’un remboursement... de la santé publique article L. 1331-7 Code général des...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  mandat, encaissement, paiement, recettes, dépenses, régie

HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Santé et sécurité au travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3871210

  Acteurs des services de santé

  de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle ; 9 o  Les... de santé au travail et sous l'autorité du président, les actions approuvées par le conseil...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  les conseils d'administration des services de santé au travail sont à présent administrés par un conseil... publique hospitalière santé au travail services ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  du code réglementant la profession (Code de déontologie). Le Code de la santé publique s'intéresse... de la santé publique Informer sur l'état de santé ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  Composition du conseil d'administration L'article R. 1313-4 du Code de la santé publique précise... du Code de santé publique CSP ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  de la santé publique (articles 4, 73 et 95 du Code de déontologie médicale). Cette obligation... médicales est encadré par le Code de la santé publique dans ses ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3888758

  Intérim et santé au travail

  à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique La loi... professionnels dans la fonction publique a ouvert le champ du travail temporaire aux fonctions publiques, champ......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3888758

  Sommeil et santé au travail

  Rythmes de travail et santé des salariés : rôle du médecin du travail... ne sont pas négligeables, particulièrement dans le cadre des affectations de nuit, du fait de leur impact sur la santé... la santé...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3888758

  Pratique de la vaccination

  du 9 mars 2007. Le Haut conseil de la santé publique a rendu son avis le 5 mars 2010.... Le Haut Conseil de la santé publique...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3871371

  Statuts du médecin du travail

  de santé L' article L. 6152-1 du Code de la santé publique CSP... interentreprises et du conseil d'administration, selon le mode d'organisation du service...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Santé

• 11 juin 2019 - ref : sl3871210

  Acteurs des services de santé

  de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle ; 9 o  Les... de santé au travail et sous l'autorité du président, les actions approuvées par le conseil...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  les conseils d'administration des services de santé au travail sont à présent administrés par un conseil... publique hospitalière santé au travail services ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  du code réglementant la profession (Code de déontologie). Le Code de la santé publique s'intéresse... de la santé publique Informer sur l'état de santé ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  Composition du conseil d'administration L'article R. 1313-4 du Code de la santé publique précise... du Code de santé publique CSP ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  de la santé publique (articles 4, 73 et 95 du Code de déontologie médicale). Cette obligation... médicales est encadré par le Code de la santé publique dans ses ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3888758

  Intérim et santé au travail

  à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique La loi... professionnels dans la fonction publique a ouvert le champ du travail temporaire aux fonctions publiques, champ......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3888758

  Sommeil et santé au travail

  Rythmes de travail et santé des salariés : rôle du médecin du travail... ne sont pas négligeables, particulièrement dans le cadre des affectations de nuit, du fait de leur impact sur la santé... la santé...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3888758

  Pratique de la vaccination

  du 9 mars 2007. Le Haut conseil de la santé publique a rendu son avis le 5 mars 2010.... Le Haut Conseil de la santé publique...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3871371

  Statuts du médecin du travail

  de santé L' article L. 6152-1 du Code de la santé publique CSP... interentreprises et du conseil d'administration, selon le mode d'organisation du service...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Action sociale et solidaire

• 24 avr. 2017 - ref : 10729

  Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)

  sanitaire ; le champ médico-social. La prévention et la santé publique Les ARS organisent la veille... Principes généraux et missions des ARS Les agences régionales de santé sont des...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac

• 21 mars 2019 - ref : 5562

  La Haute Autorité de santé (HAS) : rôle et organisation

  l’avis mentionné à l’article  L. 1414-5 du Code de la santé publique  sur les références... la commission évaluation économique et santé publique ; la commission certification...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  Haute autorité en santé, qualité des soins, bonnes pratiques, certification, accréditation, produit de santé

• 18 déc. 2018 - ref : 11310

  Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

  de le protéger. La protection inhérente au statut de lanceur d’alerte Le statut de la fonction publique... de l’alerte en elle-même. Car, pour mémoire, l’initiateur de l’alerte peut la rendre publique via les...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire

• 7 mai 2014 - ref : 7724

  Prévenir les maladies infectieuses en structure d’accueil petite enfance : repères législatifs et références d’études

  de l’entourage. Pour rassembler l’ensemble de ces données, le Haut Conseil de la santé publique a édité... infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du Code de la santé...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  maladie, infection, réglementation, référence, prévention, hygiène

• 21 mars 2018 - ref : 7726

  Les vaccinations : le meilleur moyen de prévention des maladies contagieuses

  spécialisée maladies transmissibles du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), élabore une proposition... de la santé publique ), il comporte une partie sur le suivi...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  mesures préventives, vaccination, nourrisson, enfant, maladies contagieuses, calendrier vaccinal

• 17 mai 2019 - ref : 13085

  Comment rendre attractif le métier d’assistant maternel

  ou d’une précarité financière liée au chômage, à une séparation, ou à un état de santé ( source : dossier... de la petite enfance. A noter Propositions faites par le rapport du Haut Conseil......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  attractivité, assistant maternel, spécificités, RAM, MAM, crèches familiales

• 15 avr. 2014 - ref : 6744

  L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins

  de diffusion de la Drees ; demandez à la CDAJE (piloté par le conseil départemental) le schéma... à votre conseiller technique Caf et au responsable de la protection maternelle et infantile du conseil départemental......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  familles, monoparentalité, familles recomposées, besoins

• 17 mai 2014 - ref : 6847

  Accompagner les parents en difficulté dans le cadre d’un établissement d’accueil du jeune enfant

  de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires) Bibliographie... en difficulté : quelle modalité d’accueil ? », Dossier solidarité et santé...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accompagnement, parents en difficultés, analyse des pratiques, référence, place des parents, relation parents professionnels

• 13 déc. 2018 - ref : 12766

  Procédures et démarches de signalement d’événements indésirables dans les services sociaux et médico-sociaux

  et les autres professionnels, dispositions du Code de la santé publique relatives aux obligations de déclaration des événements... doivent être déclarés et analysés par tous les professionnels de santé...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  signalement, événements indésirables, dysfonctionnements

HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Marchés publics

• 10 mai 2017 - ref : 6883

  Économie sociale et solidaire et commande publique

  des territoires, la santé ou les services à la population… Les montants contractualisés dans le cadre de marchés... à répondre aux besoins exprimés par une collectivité publique dans le cadre des missions et des compétences......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale

• 8 janv. 2019 - ref : 11432

  Article L. 2152-2 du Code de la commande publique

  L. 6211-21 du Code de la santé publique , qui impose la facturation d’examens de biologie médicale au tarif... et L. 2152-2 Code de la santé publique , article L. 6211-21...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  offre irrégulière, rejet, examen des offres

• 5 mai 2019 - ref : 12911

  Article R. 2661-3 du Code de la commande publique

  Code de la route , article R. 311-1 Code de la santé publique , articles L. 1311-4 ,... L. 1331-26-1 , L. 1331-28 , L. 1331-29 et L. 1334-2 du Code de la santé...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  outre-mer, dispositions particulières, Polynésie française

• 5 mai 2019 - ref : 12915

  Article R. 2671-3 du Code de la commande publique

  de la santé publique , articles L. 1311-4 , L. 1331-24 , L. 1331-26-1 , L. 1331-28... L. 1331-29 et L. 1334-2 du Code de la santé publique, aux articles L. 123-3...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  outre-mer, dispositions particulières, Nouvelle-Calédonie

• 19 mars 2019 - ref : 10455

  Conclusion du contrat de prêt

  de santé L’ article L. 6143-1 du Code de la santé publique prévoit que le conseil d’administration... de choisir l’établissement de crédit. Toutefois, et dans la mesure où le...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, assemblée délibérante, recours à l’emprunt, prêteur

• 8 févr. 2018 - ref : 10518

  La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne

  pour les établissements publics hospitaliers : voir l’ article L. 714-4 du Code de la santé publique ).... n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation

• 25 avr. 2016 - ref : 6502

  Les enjeux de l’achat public durable

  d’ici 2020 : 15 % des marchés publics (toute fonction publique confondue) passés au cours de l’année... publique confondue) passés au cours de l’année devront comprendre une disposition environnementale......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable

• 10 avr. 2019 - ref : 10501

  La prise illégale d’intérêts par un ancien fonctionnaire ou un fonctionnaire en disponibilité (le pantouflage)

  par une personne ayant exercé une fonction publique avant l’expiration d’un délai de 3 ans suivant la cessation... Le pantouflage, qui désigne une infraction commise par une personne qui n’exerce plus dans la fonction publique......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  prise illégale d’intérêts, pantouflage, agents publics, secteur public, secteur privé, cessation des fonctions

• 25 juil. 2018 - ref : 2346

  Achat public durable d’équipements de téléphonie

  des fabricants dans le domaine et traduire cela en clauses dans la future consultation. La société de conseil... sur la protection de la santé de l'utilisateur en diminuant les nuisances dues au bruit et aux rayonnements......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, équipement de téléphonie, déchet d'équipement électronique, téléphone, fax, mobile

HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Établissements de santé

• 11 oct. 2016 - ref : 10226

  Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

  et acronymes ARS  : agence régionale de santé CDCA  : conseil départemental... Instauration du CDCA Le principe de la création d’un tel conseil figurait dans l’avant-projet... ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté

• 26 oct. 2012 - ref : 4711

  La Conférence nationale de santé

  consultatifs : le Haut conseil de la santé publique (HCSP), le Haut conseil pour l’avenir... publique HAS  : Haute...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  concertation, avis, dialogue, conférence nationale de santé, CNS

• 20 déc. 2016 - ref : 10346

  La responsabilité de l’usager du système de santé

  On peut également se référer à l’ article L. 1110-1 du Code de la santé publique aux termes duquel l’usager... article L. 1111-3-1 dans le Code de la santé publique prévoyant...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  système de santé, usager du système de santé, responsabilité, éthique

• 20 déc. 2017 - ref : 11006

  Le droit à la santé des détenus

  d’un rapport du Haut Comité de la santé publique qui avait fait apparaître l’importance des problèmes de santé... de la santé publique apportent quelques...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  administration pénitentiaire, détenu, accès aux soins

• 12 oct. 2017 - ref : 7812

  Les associations d'usagers du système de santé

  par la première phrase de l’ article L. 1114-1 du Code de la santé publique : «  Les associations, régulièrement... L. 1114-5 dans le Code de la santé publique . ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers

• 5 avr. 2017 - ref : 4803

  Le partage de l’information en établissement de santé

  le concernant. L’article L. 1110-4 du Code de la santé publique introduit en effet les dispositions... Références juridiques Code de la santé publique articles L. 1110-1...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  partage de l’information, patient, établissement de santé, confidentialité, secret professionnel, intervenant à la prise en charge

• 15 mars 2013 - ref : 5435

  Place du médicament dans les dépenses de santé

  État des lieux des dépenses de santé et de consommation de médicaments Dépenses de santé... par habitant. Les études de la Caisse nationale d’assurance maladie (2011) et les Comptes nationaux de la santé......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments

• 2 févr. 2012 - ref : 3456

  Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)

  de ces établissements entre eux. Article L. 6131-1 du Code de la santé publique « Le... L. 1432-2 du Code de la santé publique ). Une nouvelle forme...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM

• 7 juil. 2015 - ref : 8682

  Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas de défaillance d’un appareil de santé ?

  visé à l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique . Sont ainsi visés,... L. 1142-1 du Code de la santé publique dispose ainsi que « hors le cas où leur responsabilité......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  appareils de santé, défaut de sécurité, dommage, responsabilité de plein droit du prestataire utilisateur, recours contre le fabricant

HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Ressources humaines

• 11 juin 2019 - ref : sl3871210

  Acteurs des services de santé

  de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle ; 9 o  Les... de santé au travail et sous l'autorité du président, les actions approuvées par le conseil...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  les conseils d'administration des services de santé au travail sont à présent administrés par un conseil... publique hospitalière santé au travail services ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  du code réglementant la profession (Code de déontologie). Le Code de la santé publique s'intéresse... de la santé publique Informer sur l'état de santé ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  Composition du conseil d'administration L'article R. 1313-4 du Code de la santé publique précise... du Code de santé publique CSP ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  de la santé publique (articles 4, 73 et 95 du Code de déontologie médicale). Cette obligation... médicales est encadré par le Code de la santé publique dans ses ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3888758

  Intérim et santé au travail

  à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique La loi... professionnels dans la fonction publique a ouvert le champ du travail temporaire aux fonctions publiques, champ......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 11 juin 2019 - ref : sl3888758

  Sommeil et santé au travail

  Rythmes de travail et santé des salariés : rôle du médecin du travail... ne sont pas négligeables, particulièrement dans le cadre des affectations de nuit, du fait de leur impact sur la santé... la santé...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 2 févr. 2012 - ref : 3456

  Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)

  de ces établissements entre eux. Article L. 6131-1 du Code de la santé publique « Le... L. 1432-2 du Code de la santé publique ). Une nouvelle forme...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM

• 18 déc. 2018 - ref : 11310

  Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

  de le protéger. La protection inhérente au statut de lanceur d’alerte Le statut de la fonction publique... de l’alerte en elle-même. Car, pour mémoire, l’initiateur de l’alerte peut la rendre publique via les...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire

HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Administration locale

• 22 déc. 2015 - ref : 9007

  Animer le conseil de la vie lycéenne

  Cette observation est mesurable dans la difficulté des délégués des élèves au conseil de classe (voir la fiche... '>Animer le conseil de classe ) à se situer et à s’exprimer en présence ou face aux adultes.... Elle...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  démocratie lycéenne, conférence des délégués des élèves, délégués de classe, conseil des délégués pour la vie lycéenne, conseil académique de la vie lycéenne, Conseil national de la vie lycéenne

• 20 sept. 2016 - ref : 7749

  Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)

  (ARS, collectivités territoriales, associations, etc.), en référence aux priorités de santé publique ;... le plus tôt possible. Un rapport inquiétant en février 2000 Un rapport du Haut Conseil...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  santé, maladie, IST, prévention, protection, bien-être

• 25 mai 2016 - ref : 9853

  Connaître le réseau Agores, réseau des professionnels de la restauration publique

  publique (formation des personnels, hygiène, nutrition et sécurité, qualité et organisation des repas,... des métiers de la restauration publique qui dépasse la seule problématique nutritive. Elle couvre... plus largement...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  réseau, restauration, scolaire, Agores

• 13 mai 2013 - ref : 3851

  Engager une procédure de démission d’office d’un conseiller

  de remplir une de ces fonctions. Le CGCT (art. 2121-5) énonce que : « Tout membre d’un conseil... expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l’abstention persistante... place...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  démission d’office, refus, assiduité, excuse valable, fonctions dévolues par la loi

• 3 févr. 2014 - ref : 7118

  Connaître les bonnes pratiques pour un air intérieur de qualité

  des actions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur, le Haut conseil de la santé publique (HCSP)... mondiale de la santé (OMS) www.hcsp.fr  : site du...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  air intérieur, OQAI, VGAI, indice de hiérarchisation, effets sanitaires, exposition

• 8 oct. 2015 - ref : 4447

  Organiser une action contre le saturnisme (retour d’expérience de la ville de La Ciotat)

  Suivant les recommandations du Haut Conseil de la santé publique, les autorités sanitaires ont décidé par arrêté en date du 8... Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 portant sur la politique de santé publique...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  saturnisme, santé, prévention, projet, sensibilisation, coordonnateur

• 21 nov. 2013 - ref : 0744

  Concevoir et mettre en place un jardin d’éveil en réponse à l’appel à projet de la Caisse nationale d’allocations familiales

  « Par dérogation au premier alinéa de l’article R. 2324-43 [du Code de la santé publique ] ,... R. 2324-34, R. 2324-35 et R. 2324-46 du Code de la santé publique...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  jardin d’éveil, expérimentation, appel à projets, crèches, préscolarisation, petite enfance

• 11 mai 2018 - ref : 10783

  Connaître le Défenseur des droits de l’enfant

  de l’enfance ; santé ( cf . '>Promouvoir la santé par l’action éducative ) et handicap ( cf . '>Scolariser... publique , qui défendent les droits des enfants. Enfin, le Défenseur des droits...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  défenseur, droits, enfant, protection, enfance

• 21 mai 2019 - ref : 5757

  Respecter la procédure d’exhumation

  du ministre chargé de la Santé, pris après avis du Haut conseil de la santé publique (CGCT, art.... des infections qui imposent une attention particulière. Cet arrêté est pris après avis...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  exhumation, décès, tombe, sépulture, concession, plus proche parent