HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE
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Ressources documentaires
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Formation
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HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : actualités
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24 nov. 2011 - ref : 21624
Cancer du col: le Haut Conseil de la santé publique pour la poursuite de la vaccination
de la santé publique (HCSP) recommande la poursuite de la vaccination contre le cancer du col de l'utérus,... Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2011 Le Haut...
Santé -
22 sept. 2011 - ref : 21510
Nomination à l'École des hautes études en santé publique
Brigide MAIGRET, représentant le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) Mme Isabelle... LANRIVAIN, représentant le Syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique...
Santé -
23 juil. 2014 - ref : 20788
Gérer la santé publique lors de rassemblements de masse
sont les points essentiels du plan d’action. Le Haut Conseil de la santé publique en France (HCSP) a publié... équitables sont seuls capables de gérer les multiples problèmes de santé...
Santé -
28 oct. 2016 - ref : 43948
Accord du Sénat à la nouvelle agence nationale de santé publique
était nécessaire pour simplifier notre paysage des opérateurs de santé publique et rendre notre système... sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes)...
Santé, Médicaments, Prévention des risques -
4 sept. 2017 - ref : 55075
À Limoges, la santé publique au cœur de chaque décision municipale
la ville de Limoges intègre une démarche de santé publique dans chaque décision... spécifique aux actions engagées par le conseil municipal de cette ville...
Santé, ARS, Crèches, Politiques publiques, Pollution, Prévention des risques -
21 sept. 2012 - ref : 19346
Hygiène et sécurité santé
en milieu professionnel. Texte de référence : Avis n° AFSP1230365X du Haut Conseil de la santé... a été fixé par le Haut Conseil de la santé publique. ...
Santé et sécurité au travail, Maladie -
19 août 2013 - ref : 9788
La généralisation de la couverture complémentaire en santé
de généralisation de la couverture complémentaire en santé, le Haut Conseil pour l'avenir... de garanties et d'aide publique selon les contrats. Ils analysent également les conditions......
Santé, Pauvreté -
13 oct. 2011 - ref : 21546
Les services de santé au travail
de relation hiérarchique. Les missions relèveraient des missions listées dans le code de santé publique... des services de santé au travail La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 a modifié certains...
Santé et sécurité au travail, Prévention des risques, Risques professionnels -
17 févr. 2016 - ref : 35722
5e édition du Prix santé au travail de la Fonction publique territoriale
La 5e édition du Prix santé au travail de la Fonction publique territoriale, organisée... Source : communiqué de presse du 11 février 2016 de La MNT Saint-Jeannet, Courbevoie et le conseil......
Santé et sécurité au travail, Accident de service, Prévention des risques, Reclassement, Risques professionnels, TMS
HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ressources documentaires
HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0339
La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
février 1999, Société 4 M Z, CAA Bordeaux, n° 98BX01628 ). De même, le Code de la santé publique... en application de l’article L. 1331-7 du Code de la santé publique (CE, 24...
assainissement, autorisation de construire, branchement, égout, participation, raccordement -
13 févr. 2019 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
de biens, par le conseil de la métropole sur proposition de l’ordonnateur ; toutefois, ces durées... est très rapide, s’amortissent en un an. Les décisions du conseil de la métropole font l’objet... de fonctionnement...
métropole, instruction M57, comptabilité -
26 avr. 2017 - ref : 10734
Le mandat de payer ou d’encaisser
de la santé publique (le Conseil d’État a jugé qu’il ne s’agit pas d’une imposition mais d’un remboursement... de la santé publique article L. 1331-7 Code général des...
mandat, encaissement, paiement, recettes, dépenses, régie
HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Santé et sécurité au travail
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16 sept. 2019 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle ; 9 o Les... de santé au travail et sous l'autorité du président, les actions approuvées par le conseil...
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16 sept. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
les conseils d'administration des services de santé au travail sont à présent administrés par un conseil... publique hospitalière santé au travail services ...
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
du code réglementant la profession (Code de déontologie). Le Code de la santé publique s'intéresse... de la santé publique Informer sur l'état de santé ...
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16 sept. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
Composition du conseil d'administration L'article R. 1313-4 du Code de la santé publique précise... du Code de santé publique CSP ...
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
de la santé publique (articles 4, 73 et 95 du Code de déontologie médicale). Cette obligation... médicales est encadré par le Code de la santé publique dans ses ...
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique La loi... professionnels dans la fonction publique a ouvert le champ du travail temporaire aux fonctions publiques, champ......
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
Rythmes de travail et santé des salariés : rôle du médecin du travail... ne sont pas négligeables, particulièrement dans le cadre des affectations de nuit, du fait de leur impact sur la santé... la santé...
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Pratique de la vaccination
du 9 mars 2007. Le Haut conseil de la santé publique a rendu son avis le 5 mars 2010.... Le Haut Conseil de la santé publique...
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16 sept. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
de santé L' article L. 6152-1 du Code de la santé publique CSP... interentreprises et du conseil d'administration, selon le mode d'organisation du service...
HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Santé
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16 sept. 2019 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle ; 9 o Les... de santé au travail et sous l'autorité du président, les actions approuvées par le conseil...
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16 sept. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
les conseils d'administration des services de santé au travail sont à présent administrés par un conseil... publique hospitalière santé au travail services ...
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
du code réglementant la profession (Code de déontologie). Le Code de la santé publique s'intéresse... de la santé publique Informer sur l'état de santé ...
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16 sept. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
Composition du conseil d'administration L'article R. 1313-4 du Code de la santé publique précise... du Code de santé publique CSP ...
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
de la santé publique (articles 4, 73 et 95 du Code de déontologie médicale). Cette obligation... médicales est encadré par le Code de la santé publique dans ses ...
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique La loi... professionnels dans la fonction publique a ouvert le champ du travail temporaire aux fonctions publiques, champ......
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
Rythmes de travail et santé des salariés : rôle du médecin du travail... ne sont pas négligeables, particulièrement dans le cadre des affectations de nuit, du fait de leur impact sur la santé... la santé...
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Pratique de la vaccination
du 9 mars 2007. Le Haut conseil de la santé publique a rendu son avis le 5 mars 2010.... Le Haut Conseil de la santé publique...
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16 sept. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
de santé L' article L. 6152-1 du Code de la santé publique CSP... interentreprises et du conseil d'administration, selon le mode d'organisation du service...
HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Action sociale et solidaire
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24 avr. 2017 - ref : 10729
Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)
sanitaire ; le champ médico-social. La prévention et la santé publique Les ARS organisent la veille... Principes généraux et missions des ARS Les agences régionales de santé sont des...
ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac -
21 mars 2019 - ref : 5562
La Haute Autorité de santé (HAS) : rôle et organisation
l’avis mentionné à l’article L. 1414-5 du Code de la santé publique sur les références... la commission évaluation économique et santé publique ; la commission certification...
Haute autorité en santé, qualité des soins, bonnes pratiques, certification, accréditation, produit de santé -
18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
de le protéger. La protection inhérente au statut de lanceur d’alerte Le statut de la fonction publique... de l’alerte en elle-même. Car, pour mémoire, l’initiateur de l’alerte peut la rendre publique via les...
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire -
7 mai 2014 - ref : 7724
Prévenir les maladies infectieuses en structure d’accueil petite enfance : repères législatifs et références d’études
de l’entourage. Pour rassembler l’ensemble de ces données, le Haut Conseil de la santé publique a édité... infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du Code de la santé...
maladie, infection, réglementation, référence, prévention, hygiène -
21 mars 2018 - ref : 7726
Les vaccinations : le meilleur moyen de prévention des maladies contagieuses
spécialisée maladies transmissibles du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), élabore une proposition... de la santé publique ), il comporte une partie sur le suivi...
mesures préventives, vaccination, nourrisson, enfant, maladies contagieuses, calendrier vaccinal -
17 mai 2019 - ref : 13085
Comment rendre attractif le métier d’assistant maternel
ou d’une précarité financière liée au chômage, à une séparation, ou à un état de santé ( source : dossier... de la petite enfance. A noter Propositions faites par le rapport du Haut Conseil......
attractivité, assistant maternel, spécificités, RAM, MAM, crèches familiales -
15 avr. 2014 - ref : 6744
L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins
de diffusion de la Drees ; demandez à la CDAJE (piloté par le conseil départemental) le schéma... à votre conseiller technique Caf et au responsable de la protection maternelle et infantile du conseil départemental......
familles, monoparentalité, familles recomposées, besoins -
17 mai 2014 - ref : 6847
Accompagner les parents en difficulté dans le cadre d’un établissement d’accueil du jeune enfant
de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires) Bibliographie... en difficulté : quelle modalité d’accueil ? », Dossier solidarité et santé...
accompagnement, parents en difficultés, analyse des pratiques, référence, place des parents, relation parents professionnels -
13 déc. 2018 - ref : 12766
Procédures et démarches de signalement d’événements indésirables dans les services sociaux et médico-sociaux
et les autres professionnels, dispositions du Code de la santé publique relatives aux obligations de déclaration des événements... doivent être déclarés et analysés par tous les professionnels de santé...
signalement, événements indésirables, dysfonctionnements
HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Marchés publics
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10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
des territoires, la santé ou les services à la population… Les montants contractualisés dans le cadre de marchés... à répondre aux besoins exprimés par une collectivité publique dans le cadre des missions et des compétences......
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
8 janv. 2019 - ref : 11432
Article L. 2152-2 du Code de la commande publique
L. 6211-21 du Code de la santé publique , qui impose la facturation d’examens de biologie médicale au tarif... et L. 2152-2 Code de la santé publique , article L. 6211-21...
offre irrégulière, rejet, examen des offres -
19 sept. 2019 - ref : 12911
Article R. 2661-3 du Code de la commande publique
L. 1331-26-1 , L. 1331-28 , L. 1331-29 et L. 1334-2 du Code de la santé publique,... de la commande publique indique les spécificités à noter concernant la Polynésie française applicable au livre......
outre-mer, dispositions particulières, Polynésie française -
19 sept. 2019 - ref : 12915
Article R. 2671-3 du Code de la commande publique
L. 1331-29 et L. 1334-2 du Code de la santé publique, aux articles L. 123-3 , L. 129-2 ,... de la santé publique, articles L. 1311-4 , L. 1331-24 , L. 1331-26-1 , L. 1331-28......
outre-mer, dispositions particulières, Nouvelle-Calédonie -
19 mars 2019 - ref : 10455
Conclusion du contrat de prêt
de santé L’ article L. 6143-1 du Code de la santé publique prévoit que le conseil d’administration... de choisir l’établissement de crédit. Toutefois, et dans la mesure où le...
contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, assemblée délibérante, recours à l’emprunt, prêteur -
8 févr. 2018 - ref : 10518
La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne
pour les établissements publics hospitaliers : voir l’ article L. 714-4 du Code de la santé publique ).... n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique...
capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation -
22 juil. 2019 - ref : 2346
Achat public durable d’équipements de téléphonie
Définition des besoins L’ article L. 2111-1 du Code de la commande publique (créé... Les articles R. 2111-14 et R. 2111-15 du Code de la commande publique (créés par le décret n° 2018-1075... La société...
achat public durable, équipement de téléphonie, déchet d'équipement électronique, téléphone, fax, mobile -
25 avr. 2016 - ref : 6502
Les enjeux de l’achat public durable
d’ici 2020 : 15 % des marchés publics (toute fonction publique confondue) passés au cours de l’année... publique confondue) passés au cours de l’année devront comprendre une disposition environnementale......
achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable -
10 avr. 2019 - ref : 10501
La prise illégale d’intérêts par un ancien fonctionnaire ou un fonctionnaire en disponibilité (le pantouflage)
par une personne ayant exercé une fonction publique avant l’expiration d’un délai de 3 ans suivant la cessation... Le pantouflage, qui désigne une infraction commise par une personne qui n’exerce plus dans la fonction publique......
prise illégale d’intérêts, pantouflage, agents publics, secteur public, secteur privé, cessation des fonctions
HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Établissements de santé
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11 oct. 2016 - ref : 10226
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
et acronymes ARS : agence régionale de santé CDCA : conseil départemental... Instauration du CDCA Le principe de la création d’un tel conseil figurait dans l’avant-projet... ...
personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté -
26 oct. 2012 - ref : 4711
La Conférence nationale de santé
consultatifs : le Haut conseil de la santé publique (HCSP), le Haut conseil pour l’avenir... publique HAS : Haute...
concertation, avis, dialogue, conférence nationale de santé, CNS -
20 déc. 2016 - ref : 10346
La responsabilité de l’usager du système de santé
On peut également se référer à l’ article L. 1110-1 du Code de la santé publique aux termes duquel l’usager... article L. 1111-3-1 dans le Code de la santé publique prévoyant...
système de santé, usager du système de santé, responsabilité, éthique -
20 déc. 2017 - ref : 11006
Le droit à la santé des détenus
d’un rapport du Haut Comité de la santé publique qui avait fait apparaître l’importance des problèmes de santé... de la santé publique apportent quelques...
administration pénitentiaire, détenu, accès aux soins -
12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
par la première phrase de l’ article L. 1114-1 du Code de la santé publique : « Les associations, régulièrement... L. 1114-5 dans le Code de la santé publique . ...
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers -
5 avr. 2017 - ref : 4803
Le partage de l’information en établissement de santé
le concernant. L’article L. 1110-4 du Code de la santé publique introduit en effet les dispositions... Références juridiques Code de la santé publique articles L. 1110-1...
partage de l’information, patient, établissement de santé, confidentialité, secret professionnel, intervenant à la prise en charge -
3 juil. 2019 - ref : 13058
Généralités sur l’organisation des études de santé
de la santé publique , ou en milieu extrahospitalier. Il s’agit notamment des laboratoires de recherche,... médicales, odontologiques et pharmaceutiques. L’organisation des études de santé qui existe...
études de santé, études médicales, études pharmaceutiques, études odontologiques, étudiants, internes -
15 mars 2013 - ref : 5435
Place du médicament dans les dépenses de santé
État des lieux des dépenses de santé et de consommation de médicaments Dépenses de santé... par habitant. Les études de la Caisse nationale d’assurance maladie (2011) et les Comptes nationaux de la santé......
dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments -
2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
de ces établissements entre eux. Article L. 6131-1 du Code de la santé publique « Le... L. 1432-2 du Code de la santé publique ). Une nouvelle forme...
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM
HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Ressources humaines
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16 sept. 2019 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle ; 9 o Les... de santé au travail et sous l'autorité du président, les actions approuvées par le conseil...
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16 sept. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
les conseils d'administration des services de santé au travail sont à présent administrés par un conseil... publique hospitalière santé au travail services ...
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
du code réglementant la profession (Code de déontologie). Le Code de la santé publique s'intéresse... de la santé publique Informer sur l'état de santé ...
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16 sept. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
Composition du conseil d'administration L'article R. 1313-4 du Code de la santé publique précise... du Code de santé publique CSP ...
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
de la santé publique (articles 4, 73 et 95 du Code de déontologie médicale). Cette obligation... médicales est encadré par le Code de la santé publique dans ses ...
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique La loi... professionnels dans la fonction publique a ouvert le champ du travail temporaire aux fonctions publiques, champ......
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3 juil. 2019 - ref : 13058
Généralités sur l’organisation des études de santé
de la santé publique , ou en milieu extrahospitalier. Il s’agit notamment des laboratoires de recherche,... médicales, odontologiques et pharmaceutiques. L’organisation des études de santé qui existe...
études de santé, études médicales, études pharmaceutiques, études odontologiques, étudiants, internes -
16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
Rythmes de travail et santé des salariés : rôle du médecin du travail... ne sont pas négligeables, particulièrement dans le cadre des affectations de nuit, du fait de leur impact sur la santé... la santé...
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2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
de ces établissements entre eux. Article L. 6131-1 du Code de la santé publique « Le... L. 1432-2 du Code de la santé publique ). Une nouvelle forme...
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM
HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Administration locale
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22 déc. 2015 - ref : 9007
Animer le conseil de la vie lycéenne
Cette observation est mesurable dans la difficulté des délégués des élèves au conseil de classe (voir la fiche... '>Animer le conseil de classe ) à se situer et à s’exprimer en présence ou face aux adultes.... Elle...
démocratie lycéenne, conférence des délégués des élèves, délégués de classe, conseil des délégués pour la vie lycéenne, conseil académique de la vie lycéenne, Conseil national de la vie lycéenne -
20 sept. 2016 - ref : 7749
Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)
(ARS, collectivités territoriales, associations, etc.), en référence aux priorités de santé publique ;... le plus tôt possible. Un rapport inquiétant en février 2000 Un rapport du Haut Conseil...
santé, maladie, IST, prévention, protection, bien-être -
2 août 2019 - ref : 9853
Connaître le réseau Agores, réseau des professionnels de la restauration publique
publique (formation des personnels, hygiène, nutrition et sécurité, qualité et organisation des repas,... Des enjeux sociétaux Agores a une conception des métiers de la restauration publique qui dépasse la seule......
réseau, restauration, scolaire, Agores -
13 mai 2013 - ref : 3851
Engager une procédure de démission d’office d’un conseiller
de remplir une de ces fonctions. Le CGCT (art. 2121-5) énonce que : « Tout membre d’un conseil... expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l’abstention persistante... place...
démission d’office, refus, assiduité, excuse valable, fonctions dévolues par la loi -
3 févr. 2014 - ref : 7118
Connaître les bonnes pratiques pour un air intérieur de qualité
des actions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur, le Haut conseil de la santé publique (HCSP)... mondiale de la santé (OMS) www.hcsp.fr : site du...
air intérieur, OQAI, VGAI, indice de hiérarchisation, effets sanitaires, exposition -
8 oct. 2015 - ref : 4447
Organiser une action contre le saturnisme (retour d’expérience de la ville de La Ciotat)
Suivant les recommandations du Haut Conseil de la santé publique, les autorités sanitaires ont décidé par arrêté en date du 8... Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 portant sur la politique de santé publique...
saturnisme, santé, prévention, projet, sensibilisation, coordonnateur -
21 nov. 2013 - ref : 0744
Concevoir et mettre en place un jardin d’éveil en réponse à l’appel à projet de la Caisse nationale d’allocations familiales
« Par dérogation au premier alinéa de l’article R. 2324-43 [du Code de la santé publique ] ,... R. 2324-34, R. 2324-35 et R. 2324-46 du Code de la santé publique...
jardin d’éveil, expérimentation, appel à projets, crèches, préscolarisation, petite enfance -
11 mai 2018 - ref : 10783
Connaître le Défenseur des droits de l’enfant
de l’enfance ; santé ( cf . '>Promouvoir la santé par l’action éducative ) et handicap ( cf . '>Scolariser... publique , qui défendent les droits des enfants. Enfin, le Défenseur des droits...
défenseur, droits, enfant, protection, enfance -
21 mai 2019 - ref : 5757
Respecter la procédure d’exhumation
du ministre chargé de la Santé, pris après avis du Haut conseil de la santé publique (CGCT, art.... des infections qui imposent une attention particulière. Cet arrêté est pris après avis...
exhumation, décès, tombe, sépulture, concession, plus proche parent
HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE : forum
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Administration & gestion locales 6 mars 2013
Droit funéraire
P.Vautrino
du Haut Conseil de la santé publique, fixe :
a) La liste des infections transmissibles qui imposent... de la santé publique ;
d) La liste des infections transmissibles imposant, le cas échéant, la mise... de conservation.
Pourriez-vous m’adresser une copie de l’arrêté du ministre chargé de la santé qui fixe... -
Administration & gestion locales 3 mars 2013
Droit funéraire
Camillette
du Haut Conseil de la santé publique, fixe :
a) La liste des infections transmissibles qui imposent... de la santé publique ;
d) La liste des infections transmissibles imposant, le cas échéant, la mise... de conservation.
Pourriez-vous m’adresser une copie de l’arrêté du ministre chargé de la santé qui fixe... -
Événements Weka 24 déc. 2013
Conférence en ligne RPS - Réponses à vos questions
bruno.d
et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, le Conseil commun de la fonction publique... de la fonction publique hospitalière) siègent sans prendre part aux votes. Le CCFP se réunit soit en assemblée... décret du 19 mars 2012). Il existe quatre formations spécialisées du conseil commun :... la santé et la sécurité. Chaque commission comprend des représentants de chacun des collèges... au conseil peuvent être portées devant l'assemblée plénière, devant une formation spécialisée...
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