HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES

L'État accompagnera les collectivités vers le très haut débit

Pellerin, a annoncé que l'État souhaitait renforcer la gouvernance nationale du très haut débit.... Rasclard, premier vice-président du conseil général de la Drôme) ont ainsi affirmé que "seul... un accès au très haut débit pour tous les Français". En effet, sans l'intervention... au très haut débit pour tous en dix ans (2022), alors que l'horizon 2025 paraissait déjà... ne vise, en réalité, "un objectif beaucoup moins ambitieux" que le très haut débit...

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La démission du président du conseil départemental

Le conseil départemental ne peut fonctionner sans président et dispose d’un délai d’un mois pour procéder... des membres du conseil est nécessaire afin de procéder à l’élection de l’organe exécutif départemental (le... 11 décembre 1987, Élection du président du conseil régional de Haute-Normandie Le Vern c/ Fossé ,... sauf nécessité d’un troisième tour de scrutin, où il est alors élu à la majorité relative des membres du conseil... Bierge , n° 44178 ). Enfin, la procédure d’élection du président du conseil départemental...

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