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HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES » mises à disposition de la fonction publique.

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HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES dans les ressources documentaires

Conseils aux automobilistes en cas d’accident de la circulation

Dans ce document sont présentés quelques conseils que vous pourrez délivrer, lors de vos interventions sur des accidents matériels ou corporels, aux...

02 juin 2021

#Accident corporel #accident matériel #accident mortel #rapport d’intervention #constat amiable #conducteur #stupéfiants #assurance

Mettre en place et accompagner le conseil de développement

Instances de débats, les conseils de développement symbolisent les progrès de la démocratie locale ou démocratie dite de proximité.

Ils se présentent...

13 juin 2016

#débat public #démocratie locale #pays #communauté d’agglomérations #communautés de communes #élus #citoyens

La conduite d’un entretien d’évaluation : quelques conseils

Cet outil propose une liste de conseils à appliquer lors de la conduite d’un entretien d’évaluation.

20 févr. 2020

#entretien #évaluation #évaluateur #performance #efficacité #innovation #management

Créer un conseil municipal d’enfants et/ou de jeunes au service de la [...]

Parmi les 11 mesures annoncées le 22 janvier 2015 pour la grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République, après les attentats mortels...

06 oct. 2015

#éducation #citoyenneté #éducation civique #conseil municipal #enfant #jeunesse #école #collège

Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des enfants ou des [...]

La démocratie locale correspond à une tendance historique depuis de nombreuses années dans notre pays. La population demande à être associée à la conduite...

01 oct. 2012

#conseil enfants #conseil jeunes

Connaître les subventions du conseil départemental

Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...

20 nov. 2019

#conseil départemental #département #subventions #aides financières #collectivités territoriales

Présentation du budget d’un conseil d’administration

Cet outil présente un budget de l’année N d’un conseil d’administration.

15 oct. 2020

#budget #conseil d’administration

Modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil

Cet outil est un modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil.

La délibération est nominative et doit donc être reprise à chaque...

20 févr. 2020

#Comptable #public #indemnité #conseil

Exclure une personne de la salle du conseil

Le droit qu’ont les élus de siéger lors des réunions du conseil et, donc, d’exercer leur mandat constitue une liberté fondamentale reconnue par le Conseil...

20 nov. 2012

#Conseil municipal #police #expulsion #trouble #ordre #force publique

Fiche collaborative de synthèse du conseil de classe

Cet outil [Synthèse du conseil de classe] permet le travail collaboratif avec les délégués sur l’année scolaire, le CPE les accompagnant...

15 oct. 2020

#travail collaboratif #délégués des élèves #conseil de classe #Google

Connaître les subventions du conseil régional

Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...

20 nov. 2019

#conseil régional #région #subventions #aides financières #collectivités territoriales

Plaquette de communication sur les conseils de quartiers

Cet outil vous propose une présentation type de support de communication portant sur les conseils de quartiers.

21 févr. 2020

#conseils de quartier #conseils consultatifs #réunions de quartier #maisons de quartier #composition des conseils #élus de quartiers

Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...

25 sept. 2020

#Organisation #assemblée #conseil municipal #règlement #adoption

Le président du conseil départemental

L'aide sociale à l'enfance : une mission confiée au président du conseil départemental Une mission générale d'action sociale Les lois de décentralisation...

07 sept. 2017

Exemple de bordereau d’élimination de documents (conseil général du Var)

Exemple de bordereau d’élimination de documents (conseil général du Var).

28 juil. 2020

#archives #élimination

Règlement intérieur du conseil municipal

Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Cet outil est un modèle...

27 févr. 2020

#conseil municipal #délibération #règlement intérieur

Participer au conseil d’école

<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CEDUC#D411-1">L’article D. 411-1 du Code de l’éducation précise clairement qu’« assistent...

08 déc. 2020

#accessibilité #livret #diagnostic #handicapés #CCAPH #CIAPH #HALDE #PAVE #normes #ERP

Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire

Les personnes élues conseiller communautaire ne peuvent pas refuser un mandat, mais il leur est possible de démissionner à tout moment,...

08 janv. 2015

#conseil communautaire #conseil municipal #démission #vacance #remplaçant #suppléant