# HAUT DÉBIT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HAUT DÉBIT » mises à disposition de la fonction publique.

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HAUT DÉBIT dans les ressources documentaires

HAUT DÉBIT : Culture & communication

Protéger les noms des collectivités et des territoires

Avec l’importance prise par la communication et le développement d’Internet, les noms des collectivités et des territoires sont devenus de [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#droit #droit d’auteur

Connaître les secrets des discours réussis

La vie locale offre de multiples occasions de s’exprimer en public, que ce soit lors de grandes cérémonies avec des discours très écrits ou [...]

11 juil. 2018  -  Communication locale

#allocution #protocole

Open data : préparer l’ouverture publique des données

La loi sur la République numérique du 7 octobre 2016 oblige les communes de plus de 3 500 habitants et d’au moins [...]

14 mai 2018  -  Intégral Culture et communication

#données #accès

Concevoir et animer une visite guidée du patrimoine

La visite guidée est l’une des solutions souvent choisie pour mettre en valeur des lieux et éléments patrimoniaux auprès des publics. Mais [...]

04 avr. 2018  -  Intégral Culture et communication

#visite guidée #public

Concilier le développement durable et l’usage des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) englobent différents outils qui facilitent la communication [...]

13 mars 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#développement durable #NTIC

Construire sa stratégie digitale

Le numérique représente aujourd’hui une opportunité pour les collectivités territoriales de simplifier certains services au public et de [...]

27 juil. 2017  -  Intégral Culture et communication

#Web 2.0 #outils

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HAUT DÉBIT : Aménagement des Territoires

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Lors de la Conférence nationale des territoires (juillet 2017), le président de la République avait annoncé son souhait de créer une [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#France Territoires #Agence nationale de la cohésion des territoires

Le contrat de ruralité

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale , et près de 5 % de cette même population [...]

18 oct. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide d’État #aide locale

Délivrer une autorisation d’urbanisme dans le périmètre des monuments histo[...]

Le rôle de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) est de protéger le patrimoine architectural inclus dans les périmètres de protection. [...]

24 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#monuments historiques #AVAP

L’aménagement numérique des territoires

L’utilisation des échanges d’information par voie numérique s’est considérablement développée dans la sphère privée mais également dans la [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#télécommunications #Arcep opérateurs

Le commissionnement dans une opération de construction/réhabilitation

Aujourd’hui, les bâtiments neufs ou restructurés sont complexes et leurs systèmes de contrôle, hautement interactifs et très perfectionnés. [...]

21 févr. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#construction #HQE

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HAUT DÉBIT : Finances & Comptabilité

Les subventions d’équipements

Une subvention est une aide financière donnée par une entité publique ou privée à une personne ou une organisation dans le cadre d’un [...]

07 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#Subvention #équipement

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Établi par le receveur [...]

22 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#bilan #compte

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#immobilisation #corporelle

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

La qualité comptable et la certification des comptes

Le rapport d’octobre 2016 de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des [...]

28 nov. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#qualité #comptabilité

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

Dès le budget 2005, la plupart des régions avaient expérimenté l’instruction comptable M71, mais celle-ci est devenue définitive à [...]

13 févr. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#régions #instruction M71

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HAUT DÉBIT : Gouvernance Locale

Les subventions d’équipements

Une subvention est une aide financière donnée par une entité publique ou privée à une personne ou une organisation dans le cadre d’un [...]

07 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#Subvention #équipement

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Délivrer une autorisation d’urbanisme dans le périmètre des monuments histo[...]

Le rôle de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) est de protéger le patrimoine architectural inclus dans les périmètres de protection. [...]

24 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#monuments historiques #AVAP

L’aménagement numérique des territoires

L’utilisation des échanges d’information par voie numérique s’est considérablement développée dans la sphère privée mais également dans la [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#télécommunications #Arcep opérateurs

Les compétences des communautés de communes

Comme tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés de communes sont soumises aux principes [...]

04 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#compétences #communauté de communes

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HAUT DÉBIT : Marchés publics

Autorité de la chose jugée

Dire d’une décision juridictionnelle qu’elle est revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est dire que ce qui a été jugé ne peut être [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la chose jugée #autorité absolue

Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

Principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement, ce fonds de compensation est un prélèvement sur les [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#taux de compensation #investissement

Crédits de trésorerie

L’objet des crédits de trésorerie s’explique au regard des contraintes particulières auxquelles sont soumis les organismes publics. Leur [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#finances locales #emprunts budgétaires

Les conséquences de la résiliation

Certains effets sont communs à toutes les résiliations, tandis que d’autres sont attachés à chaque type de résiliation selon son contexte et [...]

30 juil. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#résiliation du marché #indemnités de résiliation

Présentation de la requête : les conditions de recevabilité

S’agissant des conditions de recevabilité attachées à la requête, les contentieux qui nous intéressent ne présentent d’originalité que sur 2 [...]

27 nov. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#action récursoire #cause juridique

L’objectif de la planification locale et de l’aménagement du territoire

La formule du Plan a été largement employée pour mettre en œuvre et coordonner l’aménagement du territoire. Les contrats de développement [...]

22 juin 2017  -  Intégral Marchés publics

#aménagement territorial #préfet de région

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HAUT DÉBIT : Services à la population

Définir les objectifs politiques, techniques, économiques voire [...]

L’enjeu pour le système scolaire est de former au numérique les citoyens et les professionnels de demain, qui ne pourraient sans cela, ni [...]

09 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#TICE #ressources numériques

Les débits de boissons

Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #déclaration en mairie

Connaître les apports de la recherche qui contribuent à la réflexion sur [...]

L’analyse de l’impact du numérique sur le développement cognitif de l’enfant est posée comme une préoccupation française. Les technologies [...]

07 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#culture numérique #recherche

Évaluer le niveau de l’équipement informatique et sa localisation dans les [...]

Depuis les années 1980, le mouvement de décentralisation a transféré aux collectivités locales les prérogatives d’ équipement éducatif . [...]

01 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#inventaire #TICE

Gérer les inscriptions scolaires en fonction des prévisions d’effectifs

La prévision des effectifs scolaires est une opération complexe. Elle n’est pas statique et s’analyse en termes de flux entre les [...]

17 sept. 2011  -  Intégral Services à la population

#montée pédagogique #continuité éducative

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HAUT DÉBIT : Ressources humaines

Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Dans une démarche de développement durable, tous les gestes, même les plus simples, ont de l’importance. Ainsi, le fait de renoncer au papier [...]

06 févr. 2018  -  Gouvernance communale

Requalification de la nature de la relation de travail

La situation juridique de l’agent peut être modifiée lorsque la nature du service public ne correspond pas à la situation véritable . Elle [...]

22 janv. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#agent public #agent de droit privé

L’exposition aux champs électromagnétiques

Bien que non perceptibles, les champs électromagnétiques sont présents partout dans l’environnement. Toute installation électrique crée dans [...]

23 mars 2017  -  Intégral Ressources humaines

#ondes #valeurs limites d’exposition professionnelles

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HAUT DÉBIT : Action sociale

Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Dans une démarche de développement durable, tous les gestes, même les plus simples, ont de l’importance. Ainsi, le fait de renoncer au papier [...]

06 févr. 2018  -  Gouvernance communale

Optimiser la technique d’entretien dans le parcours d’insertion

L’ accompagnement des personnes en parcours d’insertion nécessite de maîtriser les différentes techniques d’entretien et de savoir mobiliser [...]

26 juil. 2017  -  Intégral Action sociale

#accompagnement collectif #accompagnement en réseau

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