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HAUT DEBIT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HAUT DEBIT » mises à disposition de la fonction publique.

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HAUT DEBIT dans les ressources documentaires

Mise en place d’un réseau d’initiative publique

Dans son discours, le président du conseil général rappelle les contraintes pesant sur la construction d’infrastructures de réseau et la nécessaire...

15 févr. 2012

#réseau d’initiative publique #opérateurs privés #infrastructures de télécommunications #fibre optique #délégation de service public #aménagement numérique #haut débit #très haut débit #zone blanche #zone rurale

Connaître la réglementation sur les débits de boissons permanents

L’ouverture d’un débit de boisson permanent est autorisée par le préfet et par le procureur. Les policiers municipaux peuvent y faire respecter les...

28 nov. 2013

#débit de boissons #débit de boissons permanent #enceinte sportive #pouvoir de police #nuisances

Les motifs justifiant la fermeture des débits de boissons

L’importance du nombre de motifs justifiant la fermeture d’un débit de boissons doit être attribuée à la large définition des pouvoirs de contrôle du...

16 nov. 2011

#débit de boissons #hygiène #sécurité #ERP #stupéfiants #violences #horaires de fermeture

La procédure de fermeture des débits de boissons

Le préfet, le ministère de l’Intérieur, le juge et le maire partagent la responsabilité de faire fermer les débits de boissons. C’est le préfet qui...

16 nov. 2011

#arrêté de fermeture #avertissement préalable #débit de boissons #fermeture administrative #fermeture judiciaire #recours gracieux #urgence

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, constitue un débit...

23 avr. 2020

#débit de boissons #licence #commerce #restauration #pouvoir de police du maire

Document destiné à la préparation du décompte de résiliation

Ce document reprend, dans un tableau en deux colonnes, les opérations à porter au débit et au crédit de votre titulaire de marché et de ses sous-traitants,...

31 juil. 2020

#décompte de résiliation #résiliation d’un marché

Modèle de demande d’ouverture de débit de boisson

20 févr. 2020

#débit boisson #catégorie boisson

Jurisprudences administratives et judiciaires liées aux motifs de [...]

Cette liste de jurisprudences reprend 75 décisions des juridictions administratives et judiciaires consacrées aux motifs de fermeture d’un débit de...

20 févr. 2020

#agression sexuelle #armes #banditisme #bruit #client ivre #condamnation pénale #débit de boissons #employés #formalités #horaires de fermeture #hygiène et sécurité #jeux d’argent #licence #mineurs #police #proxénétisme #tapage nocturne #trafic de stupéfiants #travail dissimulé #violences #zone protégée

Vidéoprotection : les fonctionnalités nées de la pratique

L’analyse du besoin préalable à la mise en œuvre de la vidéopro­tection porte quasi exclusivement sur la lutte contre la petite et moyenne délinquance....

14 nov. 2019

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État de décompte en cas de résiliation d’un marché

Ce tableau reprend les éléments à faire figurer au titre du débit et du crédit dans le cadre du décompte de résiliation de votre marché.

28 avr. 2020

#résiliation

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’ouverture d’un [...]

Cette liste de jurisprudences reprend une trentaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires qui se sont penchées sur des litiges...

21 févr. 2020

#débit de boissons permanent #ouverture #translation #mutation #zone protégée

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de [...]

Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons,...

20 févr. 2020

#arrêté municipal de fermeture #avertissement #débit de boissons #délégation de signature #fermeture #plaintes #poursuites pénales #procédure contradictoire #recours gracieux #urgence

Modèle d’autorisation municipale d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire ne peut pas être délivrée en dehors des fêtes publiques et des manifestations organisées...

21 févr. 2020

#débit de boissons #débit de boissons temporaire #boissons #ouverture

Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un [...]

Le formulaire Cerfa n° 11543*05 de récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible...

21 févr. 2020

#débit de boissons #restaurant #licence #petite licence restaurant #petite licence à emporter #mutation #vente d’alcool de nuit #demande de translation

Modèle de lettre concernant une demande de transfert de licence de débit [...]

Cet outil est un courrier type à adresser aux services préfectoraux en charge des licences des débits de boissons.

21 févr. 2020

#espace public #établissements débits de boissons #licences #transferts #lettre type #commune

L’e-administration : quelle place pour les collectivités territoriales ?

L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC) en France, le développement du taux d’équipement personnel ainsi que...

11 janv. 2012

#administration électronique #télé service #télé procédure #TIC #RGPP #modernisation #co-marquage #e-administration

Déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de [...]

Le formulaire Cerfa n° 11542*05 de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible en mairie pour...

21 févr. 2020

#débit de boissons #restaurant #licence #petite licence restaurant #petite licence à emporter #mutation #vente d’alcool de nuit #demande de translation

La comptabilité du régisseur

Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre du Budget ou avec son accord (art. R. 1617-16 du...

01 sept. 2020

#nomenclature #régisseur #comptable #comptabilité #registres #arrêtés #écritures #encaisse