Dans son discours, le président du conseil général rappelle les contraintes pesant sur la construction d’infrastructures de réseau et la nécessaire...
15 févr. 2012
L’ouverture d’un débit de boisson permanent est autorisée par le préfet et par le procureur. Les policiers municipaux peuvent y faire respecter les...
28 nov. 2013
L’importance du nombre de motifs justifiant la fermeture d’un débit de boissons doit être attribuée à la large définition des pouvoirs de contrôle du...
16 nov. 2011
Le préfet, le ministère de l’Intérieur, le juge et le maire partagent la responsabilité de faire fermer les débits de boissons. C’est le préfet qui...
16 nov. 2011
Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, constitue un débit...
23 avr. 2020
Ce document reprend, dans un tableau en deux colonnes, les opérations à porter au débit et au crédit de votre titulaire de marché et de ses sous-traitants,...
31 juil. 2020
Cette liste de jurisprudences reprend 75 décisions des juridictions administratives et judiciaires consacrées aux motifs de fermeture d’un débit de...
02 juin 2021
L’analyse du besoin préalable à la mise en œuvre de la vidéoprotection porte quasi exclusivement sur la lutte contre la petite et moyenne délinquance....
14 nov. 2019
28 avr. 2020
Cette liste de jurisprudences reprend une trentaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires qui se sont penchées sur des litiges...
28 sept. 2022
Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons,...
02 juin 2021
L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire ne peut pas être délivrée en dehors des fêtes publiques et des manifestations organisées...
02 juin 2021
Le formulaire Cerfa n° 11543*05 de récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible...
28 sept. 2022
Cet outil est un courrier type à adresser aux services préfectoraux en charge des licences des débits de boissons.
21 févr. 2020
L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC) en France, le développement du taux d’équipement personnel ainsi que...
11 janv. 2012
Le formulaire Cerfa n° 11542*05 de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible en mairie pour...
28 sept. 2022
Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre du Budget ou avec son accord (art. R. 1617-16 du...
01 sept. 2020
