# HAUT RHIN

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HAUT RHIN » mises à disposition de la fonction publique.

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HAUT RHIN dans les ressources documentaires

HAUT RHIN : Ressources humaines

Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes est [...]

26 avr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#charges sociales #régime

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime spécial #retraite obligatoire

Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire . Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime général #Sécurité sociale

Composantes de la rémunération principale

À titre de rémunération, un agent contractuel perçoit un traitement de base , fixé par référence à un indice, auquel peuvent s’ajouter une [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#traitement de base #rémunération

Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire . Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il [...]

20 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#régime général #Sécurité sociale

Compétences des juridictions administratives

Un nombre important de litiges entre les contractuels et leurs employeurs publics se déroulent devant les juridictions administratives. [...]

19 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#compétence territoriale #compétence matérielle

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HAUT RHIN : Marchés publics

Régler autrement les conflits

Savez-vous que la saisine d’une juridiction administrative n’est pas le seul mode de résolution des conflits ? Il existe des voies [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#médiation #modernisation de la justice

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

13 mars 2020  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

Objet des contrats de mise à disposition

Il arrive que le contrat de mise à disposition ait pour objet la mise à disposition d’un droit, par exemple le droit de chasse ( CAA [...]

27 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#bien #convention

Définition et nature des contrats de mise à disposition

La notion de contrat de mise à disposition n’est pas définie de manière générique par le législateur ou le pouvoir réglementaire, qui vise [...]

25 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#baux emphytéotiques #clauses exorbitantes du droit commun

Typologie des aléas

Les parties cherchent toujours à prévoir l’imprévisible pour échapper à ses conséquences. Cependant, dans l’immense majorité des cas et, [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#aléas #fait du prince

Incidences financières liées à des circonstances extérieures aux parties

L’entrepreneur pourra obtenir une indemnisation si des difficultés imprévues rendent plus difficile, voire économiquement catastrophique, [...]

12 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#cas de force majeure #cas fortuit

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HAUT RHIN : Services à la population

Déclarer son mandataire financier

Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003, tout candidat soumis aux règles de financement des campagnes électorales est tenu de déclarer un [...]

21 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#mandataire financier #déclaration

Quels sont les caractères du cimetière ?

Lieu d’ensevelissement des morts, le cimetière était traditionnellement placé sous l’autorité de l’Église. Pour des considérations liées à la [...]

22 janv. 2020  -  Intégral Services à la population

#cimetière #domaine public

Élire les membres des commissions municipales

Le conseil municipal peut décider de constituer des commissions afin d’examiner des questions qui lui sont soumises. Dans les communes de plus [...]

16 juil. 2019  -  Intégral Services à la population

#conseil municipal #commission municipale

Les débits de boissons

Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #déclaration en mairie

Organiser le transport international du corps

Les zones transfrontalières qui bordent notre pays sont des zones d’échange où les ressortissants nationaux accèdent de part et d’autre aux [...]

09 janv. 2018  -  Intégral Services à la population

#décès #défunt

Hypothèses de reprise de la concession funéraire

Si les concessionnaires ne renouvellent pas leur concession ou ne l’entretiennent pas, la commune concédante peut toujours la récupérer. Mais, [...]

24 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#arrêté de reprise #caveaux

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HAUT RHIN : Santé

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime spécial #retraite obligatoire

Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire . Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime général #Sécurité sociale

Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire . Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il [...]

20 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#régime général #Sécurité sociale

La responsabilité des professionnels du service d’aide médicale urgente (Samu)

Les professionnels du Samu reçoivent et traitent les appels de personnes en détresse et, une fois appréciée la situation de la personne qui [...]

13 févr. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#assistant de régulation médicale #médecin régulateur

Les associations d'usagers du système de santé

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a pleinement reconnu un droit [...]

12 oct. 2017  -  Intégral Santé

#démocratie sanitaire #droits des patients

Les congés à caractère social

Parmi les différentes catégories de congés énumérés par l’article 41 du titre IV du statut général des fonctionnaires, apparaissent [...]

27 avr. 2017  -  Intégral Santé

#congé de représentation #congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire

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HAUT RHIN : Gouvernance Locale

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

13 mars 2020  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

Prévenir l’engagement de responsabilité de la commune en matière d’ERP

En matière d’établissements recevant du public (ERP), la responsabilité de la commune peut être engagée pour deux chefs distincts : [...]

21 juin 2019  -  Gouvernance communale

#ERP #accident

Les débits de boissons

Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #déclaration en mairie

Créer un carré confessionnel

De nombreuses communes comprennent d’anciens « carrés confessionnels » au sein de leurs cimetières, qui trouvent leur origine dans [...]

14 mars 2017  -  Gouvernance communale

#cimetière #carré confessionnel

Traiter un référé-suspension

Les recours contentieux tendant à l’annulation ou à la réformation d’une décision administrative n’ont pas, sauf à de très rares exceptions, [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#référé-suspension #urgence

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HAUT RHIN : Culture & communication

Campagne électorale : choisir un mandataire financier

L’article L. 52-8 du Code électoral interdit à toute personne morale, de droit privé ou public, d’apporter une aide, qu’elle que soit sa [...]

29 mai 2019  -  Intégral Culture et communication

#compte de campagne #financement

Communiquer autour de la mobilité et des transports

La mobilité s’avère aujourd’hui un moteur essentiel du développement des territoires . Des projets se font jour dans toutes les [...]

23 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#mobilité durable #déplacements

Tenir compte du protocole républicain

Organiser une cérémonie publique implique des autorités une connaissance minimale des règles protocolaires en vigueur, fixées par le décret [...]

05 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#protocole #règles protocolaires

Concevoir un projet culturel en lien avec une maison de retraite

Vous souhaitez mettre en place un projet culturel en lien avec une maison de retraite  ? Le public de ces institutions est souvent [...]

01 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#maison de retraite #établissement personnes âgées

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HAUT RHIN : Éducation

Mettre en place une politique du numérique dans l’établissement

Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, a présenté sa stratégie pour le numérique à l’école en présence de Fleur Pellerin, [...]

12 mars 2014  -  Intégral Éducation

#équipements #réseaux

Mettre en place l’ENT et gérer ses fonctionnalités

Un espace ou environnement numérique de travail (ENT) vise à donner à chaque membre de la communauté éducative (personnels enseignants et [...]

11 mars 2014  -  Intégral Éducation

#TICE #ENT

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HAUT RHIN : Action sociale

Exemple de cahier des charges pour la création d’un SAMSAH

Le cahier des charges du SAMSAH a été élaboré par l’ARS-Alsace et le conseil général du Haut-Rhin... du projet attendu. Ce cahier des...

 -  Intégral Action sociale

#SAMSAH #accompagnement médico-social

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