HAUT RHIN
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Ressources documentaires
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Formation
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HAUT RHIN : actualités
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10 avr. 2018 - ref : 64493
Fusion Bas-Rhin/Haut-Rhin : une "possibilité", selon le préfet de région
des rapprochements, comme en matière de tourisme", a détaillé le haut fonctionnaire. Matignon a demandé début...
Administration, Collectivités territoriales, Décentralisation, Départements, Loi NOTRe, Régions -
11 juin 2009 - ref : 14010
Haut-Rhin : la distribution de gaz privée
Cela fait 25 ans que la commune de Schweighouse-Thann (720 habitants, Haut-Rhin) demande... d’électricité et de gaz du Haut-Rhin, auquel ces communes ont transféré leur pouvoir concédant, lance... départemental...
Énergie, Communes, Énergies renouvelables -
5 oct. 2016 - ref : 7574
RSA contre bénévolat : la délibération prise dans le Haut-Rhin jugée illégale
la délibération prise en février par le conseil départemental du Haut-Rhin... , présentée par les élus du Haut-Rhin comme une première en France, devait entrer... le président (LR)...
Finances locales, Budget, Départements, RSA -
8 sept. 2016 - ref : 3264
Les pompiers professionnels du Haut-Rhin en grève illimitée contre la baisse des moyens
les pompiers dans le Haut-Rhin", estime Arnaud Biskupski, secrétaire général de la CGT... du Sdis 68. Selon lui, les Sdis du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ne sont...
Sécurité, Départements, Dépenses de fonctionnement, SDIS, Temps de travail -
4 oct. 2016 - ref : 42807
RSA contre bénévolat : la justice tranche mercredi sur la légalité du dispositif décidé dans le Haut-Rhin
sur cette mesure controversée, que le conseil départemental du Haut-Rhin veut appliquer à partir... ou de telle ou telle activité ». Le président (LR) du conseil départemental du Haut-Rhin,...
Finances locales, Budget, Départements, RSA -
12 juil. 2016 - ref : 39857
Bénévolat contre RSA : le dispositif s'appliquera dans le Haut-Rhin au 1er janvier 2017
, les élus du Haut-Rhin avaient décidé que les bénéficiaires du RSA devraient réaliser... . Le Haut-Rhin évalue le coût net du RSA pour la collectivité en 2016... Le conseil...
Finances locales, Budget, Départements, RSA -
27 juin 2014 - ref : 11148
Rythmes scolaires : la préfecture du Haut-Rhin entame une procédure en justice contre 8 communes frondeuses
pas lesquelles. Il s'agit notamment de Colmar, chef-lieu et deuxième ville du Haut-Rhin, dont le maire Gilbert... : Le préfet du Haut-Rhin a annoncé mercredi qu'il allait intenter des procédures devant la justice......
Éducation, École, Politiques éducatives, Projet éducatif territorial, Rythmes scolaires -
27 févr. 2018 - ref : 62630
Dans les Hauts-de-France les "Passivhaus" commencent à séduire particuliers comme élus
né outre-Rhin au début des années 19990. "Quand on en parle, les gens imaginent... ou encore en Belgique, commence à se développer dans les Hauts-de-France, région où le climat......
Urbanisme, Bilan carbone, Construction, Environnement, Immobilier, Transition énergétique -
2 janv. 2015 - ref : 3078
La ville de Saint-Louis crée un label gastronomique
haut de gamme et de proximité, des artisans de bouche...
Communication, Attractivité des territoires, Marketing territorial, Patrimoine
HAUT RHIN : ressources documentaires
HAUT RHIN : Santé et sécurité au travail
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23 sept. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
Diffamation Un contexte à haut risque Le contexte de harcèlement... moral est à haut risque pour ce type de délit. Le médecin du travail va se laisser aller à écrire...
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23 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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23 sept. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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23 sept. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
avec réserve et revoie le salarié deux semaines après : la Cour de cassation dans l'arrêt cité plus haut...
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23 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
très réactifs au haut pouvoir sensibilisant. Certains durcisseurs... de haut et bas poids moléculaire. Prise en charge...
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23 sept. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
(voir plus haut ). En revanche, puisque le salarié a un droit à invalidité,...
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23 sept. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
(voir plus haut ). En revanche, puisque le salarié a un droit à invalidité,...
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23 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
de laboratoires hautement spécialisés. Aide...
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23 sept. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
plus haut, la liste de professions définies par l'arrêté du 6 mars 2007 a « oublié » la profession...
HAUT RHIN : Santé
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23 sept. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
Diffamation Un contexte à haut risque Le contexte de harcèlement... moral est à haut risque pour ce type de délit. Le médecin du travail va se laisser aller à écrire...
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23 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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23 sept. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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23 sept. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
avec réserve et revoie le salarié deux semaines après : la Cour de cassation dans l'arrêt cité plus haut...
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23 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
très réactifs au haut pouvoir sensibilisant. Certains durcisseurs... de haut et bas poids moléculaire. Prise en charge...
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23 sept. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
(voir plus haut ). En revanche, puisque le salarié a un droit à invalidité,...
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23 sept. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
(voir plus haut ). En revanche, puisque le salarié a un droit à invalidité,...
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23 sept. 2019 - ref : sl2962984
Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité
1994, Préfet du Haut-Rhin , req. n° 116564 116564 ). Le tribunal... ( Commune de Béziers , n° 304802). La Haute autorité a ainsi jugé qu’il appartient au...
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23 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
de laboratoires hautement spécialisés. Aide...
HAUT RHIN : Action sociale et solidaire
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ref : dtou1202
Exemple de cahier des charges pour la création d’un SAMSAH
Le cahier des charges du SAMSAH a été élaboré par l’ARS-Alsace et le conseil général du Haut-Rhin... du projet attendu. Ce cahier des charges a été publié sur le site du conseil général du Haut-Rhin...
SAMSAH, accompagnement médico-social, adultes handicapées, handicap lourd, vie sociale, service aux personnes handicapées
HAUT RHIN : Marchés publics
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9 mars 2018 - ref : 10527
Les comités consultatifs de règlement amiables des litiges (1). Compétence
, Aube, Haute-Marne, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle ; Nantes : Loire... Bordeaux : Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne, Haute-Vienne, Corrèze,...
comité national, comités locaux, compétence territoriale, compétence matérielle, pouvoir d’avis, solution amiable -
30 juil. 2019 - ref : 9514
Typologie des aléas
CE, 21 juill. 1970, Département des Hautes-Alpes c/ Société savoyarde d’entreprise , Rec. 533... , 12 mai 1982, Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône , Rec. 175, consistance hétérogène des terrains... ...
aléas, fait du prince, force majeure, imprévision, sujétions imprévues -
12 juil. 2019 - ref : 9549
Incidences financières liées à des circonstances extérieures aux parties
, 12 mai 1982, n° 14735, Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône , Rec. 175 ; CE, 13... à son terme ( CE, 12 mars 1976, n° 91471, Département des Hautes-Pyrénées , Rec. 155, AJDA...
cas de force majeure, cas fortuit, indemnisation, pertes, avaries, théorie de l’imprévision -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 2° Par les sociétés...
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 2° Par les sociétés...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
24 juin 2017 - ref : 10433
Objet des contrats de mise à disposition
de l’Institut des hautes études de défense nationale, dans le cadre d’une convention signée entre les 2... , Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, req. n° 03065 , Rec. 526, D. soc. 1997...
bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération -
24 mai 2017 - ref : 10391
Hypothèses de reprise de la concession funéraire
des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et ce, en vertu de l’article L. 2542-27 du CGCT...
arrêté de reprise, caveaux, concession perpétuelle, conseil municipal, crémation, exhumation -
27 nov. 2017 - ref : 10544
Présentation de la requête : les conditions de recevabilité
dont la réparation est recherchée par le requérant ( CAA Nancy, 3 décembre 1998, Département du Bas-Rhin, A... ., 20 mai 1998, Communauté de communes du Piémont-de-Barr, service des eaux et de l’assainissement du Bas-Rhin......
action récursoire, cause juridique, conclusions reconventionnelles, condition de recevabilité, constat de nullité, indemnités -
10 juil. 2019 - ref : 9457
Les critères jurisprudentiels des contrats administratifs
Paris-Rhin-Rhône ). Autre exemple illustrant la difficulté qu’il peut y avoir à trancher la question... et les producteurs d’électricité retenus à la suite d’un appel d’offres. La Haute Juridiction a décidé que si...
contrat administratif, compétence juridictionnelle
HAUT RHIN : Établissements de santé
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8 févr. 2018 - ref : 9181
Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
aux rémunérations. Le régime d’Alsace-Moselle est un régime particulier. L’Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin... , Haut-Rhin et de la Moselle. A noter À compter du 1 er janvier 2018, la cotisation......
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS -
27 avr. 2017 - ref : 10693
Les congés à caractère social
, du Haut-Rhin et de la Moselle, déclarée depuis 3 ans au moins et dont l’ensemble des activités... au registre des associations en application du Code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin...
congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire -
26 avr. 2017 - ref : 10694
Les congés annuels et les jours fériés
locale du 16 août 1892 : le 26 décembre dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin... originaires des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud ou des territoires d’outre-mer...
congés annuels, congés bonifiés, jours fériés -
4 mars 2019 - ref : 9179
Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
-sociaux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Cas particuliers Normalement, les agents détachés...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisation salariale, CNRACL -
4 mars 2019 - ref : 9189
Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale
est un régime particulier. L’Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) et la Moselle ont connu les assurances sociales... des connaissances techniques hautement spécialisées ». Le recrutement d’agents...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité -
12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ou d’une mutuelle au sens du Code de la mutualité... une obligation de déclaration annuelle auprès de la Haute Autorité de santé (HAS)...
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers -
13 févr. 2019 - ref : 12812
La responsabilité des professionnels du service d’aide médicale urgente (Samu)
La Haute Autorité de santé (HAS) a identifié trois situations à risque pouvant engendrer des événements... suite aux sollicitations du Samu du Bas-Rhin le 29 décembre 2017 ( Igas, rapport n° 2018-061R,... n° 2018-061R,...
assistant de régulation médicale, médecin régulateur, urgence, centre de réception et de régulation des appels, Samu, Smur
HAUT RHIN : Ressources humaines
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23 sept. 2019 - ref : sl9416702
Recrutement d'agents non titulaires
à un agent contractuel : besoin d'un agent ayant une expérience certaine, formation de haut niveau...
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23 sept. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
Diffamation Un contexte à haut risque Le contexte de harcèlement... moral est à haut risque pour ce type de délit. Le médecin du travail va se laisser aller à écrire...
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23 sept. 2019 - ref : sl3569379
Emplois discrétionnaires dans la fonction publique territoriale
de cabinet. Des emplois de haut niveau Il s’agit d’emplois dits « supérieurs »...
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23 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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23 sept. 2019 - ref : sl3569379
Emplois discrétionnaires
article 110 84-53 , emplois non permanents de cabinet. Des emplois de haut...
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23 sept. 2019 - ref : sl9416702
Le recrutement
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23 sept. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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23 sept. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
avec réserve et revoie le salarié deux semaines après : la Cour de cassation dans l'arrêt cité plus haut...
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23 sept. 2019 - ref : sl2620788
Régimes de retraite obligatoires des agents non couverts par les régimes spéciaux
la plus haute sur le revenu (celle-ci passant de 40 à 41 %) ; l’augmentation...
HAUT RHIN : Administration locale
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12 mars 2014 - ref : 6620
Mettre en place une politique du numérique dans l’établissement
les connexions très haut débit, les équipements, leur maintenance, la formation des personnels enseignants... et pédagogiques. En matière d’infrastructure réseaux (très haut débit), d’équipement, de maintenance,...
équipements, réseaux, ENT, services numériques, ressources pédagogiques, enquête ETIC -
14 mars 2017 - ref : 5781
Quels sont les caractères du cimetière ?
et du Haut-Rhin (articles L. 2542-1 et L. 2542-12 du CGCT). Question écrite n° 91799... et du Haut-Rhin article L. 2542-12 autorisant, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin......
cimetière, domaine public, domanialité publique, neutralité, laïcité, cimetière confessionnel -
14 mars 2017 - ref : 5809
Créer un carré confessionnel
, Haut-Rhin et Moselle Annexés à l’Allemagne de 1871 à 1918, ces 3 départements n’appartenaient... de neutralité des cimetières ne s’applique pas dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle......
cimetière, carré confessionnel, neutralité, laïcité, religions, police des funérailles -
11 mars 2014 - ref : 6618
Mettre en place l’ENT et gérer ses fonctionnalités
le Rhône, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Savoie, les Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne, la Somme... -Maritimes, l’Ariège, l’Aveyron, le Cantal, l’Isère, la Haute-Loire, la Haute-Marne,...
TICE, ENT, environnement, espace, système d’information, manuels numériques -
16 juil. 2019 - ref : 3846
Élire les membres des commissions municipales
proportionnelle ne s’applique pas aux communes situées dans les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin...
conseil municipal, commission municipale -
20 juil. 2018 - ref : 11231
Comprendre la portée du PADD dans les documents locaux d’urbanisme
de prise en compte ( CE, 9 juin 2004, n° 254174, Association Alsace Nature du Haut-Rhin , BJCL... Alsace Nature du Haut-Rhin CE, 3 mai 2004, n° 251383, Commune de Deuil-la-Barre CE...
PADD, développement durable, plan local d’urbanisme, SCoT, compatibilité, prise en compte -
21 juin 2019 - ref : 7943
Prévenir l’engagement de responsabilité de la commune en matière d’ERP
de l’Intérieur où trouver le formulaire Cerfa n° 20-3230 www.haut-rhin.gouv.fr : site où trouver... ) et les immeubles de grande hauteur (IGH) » (préfecture du Haut-Rhin, avril 2016)...
ERP, accident, sinistre, indemnisation, accessibilité, responsabilité -
5 sept. 2016 - ref : 2749
Tenir compte du protocole républicain
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l’évêque, le président du directoire de l’Église... ° Le président du conseil régional ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le président......
protocole, règles protocolaires, cérémonie, rang, préséance, honneurs -
26 juil. 2019 - ref : 1764
Qu’est-ce qu’une carte communale ?
dans certains départements (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) un règlement municipal de construction en complément d’une carte...
carte communale, urbanisme local, constructibilité, transfert facultatif de compétence, procédure allégée
HAUT RHIN : forum
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Administration & gestion locales 28 mars 2014
cimetiere confesionnel en Alsace/ Moselle
marie-chris3525
d'inhumation particulier", ont été maintenues dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle...
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Administration & gestion locales 28 mars 2014
cimetiere confesionnel en Alsace/ Moselle
HEVRA
d'inhumation particulier", ont été maintenues dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.