HAUT RHIN

HAUT RHIN : ressources documentaires

HAUT RHIN : Administration locale

• 12 mars 2014 - ref : 6620

  Mettre en place une politique du numérique dans l’établissement

  les connexions très haut débit, les équipements, leur maintenance, la formation des personnels enseignants... et pédagogiques. En matière d’infrastructure réseaux (très haut débit), d’équipement, de maintenance,...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  équipements, réseaux, ENT, services numériques, ressources pédagogiques, enquête ETIC

• 14 mars 2017 - ref : 5781

  Quels sont les caractères du cimetière ?

  et du Haut-Rhin (articles L. 2542-1 et L. 2542-12 du CGCT). Question écrite n° 91799... et du Haut-Rhin article L. 2542-12 autorisant, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  cimetière, domaine public, domanialité publique, neutralité, laïcité, cimetière confessionnel

• 14 mars 2017 - ref : 5809

  Créer un carré confessionnel

  , Haut-Rhin et Moselle Annexés à l’Allemagne de 1871 à 1918, ces 3 départements n’appartenaient... de neutralité des cimetières ne s’applique pas dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  cimetière, carré confessionnel, neutralité, laïcité, religions, police des funérailles

• 11 mars 2014 - ref : 6618

  Mettre en place l’ENT et gérer ses fonctionnalités

  le Rhône, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Savoie, les Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne, la Somme... -Maritimes, l’Ariège, l’Aveyron, le Cantal, l’Isère, la Haute-Loire, la Haute-Marne,...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  TICE, ENT, environnement, espace, système d’information, manuels numériques

• 12 oct. 2017 - ref : 3846

  Élire les membres des commissions municipales

  et du Haut-Rhin. L’article L. 2541-1 du CGCT exclu en effet l’application des dispositions de droits... de représentation proportionnelle ne s’applique pas aux communes situées dans les départements de Moselle, du Bas-Rhin...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  conseil municipal, commission municipale

• 28 nov. 2013 - ref : 6815

  Connaître la réglementation sur les débits de boissons permanents

  Ouvrir un débit de boissons permanent Si l’on excepte les cas particuliers des Haut-Rhin, Bas-Rhin...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  débit de boissons, débit de boissons permanent, enceinte sportive, pouvoir de police, nuisances

• 25 juil. 2018 - ref : 1764

  Qu’est-ce qu’une carte communale ?

  . A savoir Il est possible d’édicter dans certains départements (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  carte communale, urbanisme local, constructibilité, transfert facultatif de compétence, procédure allégée

• 20 juil. 2018 - ref : 11231

  Comprendre la portée du PADD dans les documents locaux d’urbanisme

  de prise en compte ( CE, 9 juin 2004, n° 254174, Association Alsace Nature du Haut-Rhin , BJCL... Alsace Nature du Haut-Rhin CE, 3 mai 2004, n° 251383, Commune de Deuil-la-Barre CE...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  PADD, développement durable, plan local d’urbanisme, SCoT, compatibilité, prise en compte

• 5 sept. 2016 - ref : 2749

  Tenir compte du protocole républicain

  du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l’évêque, le président du directoire de l’Église... ° Le président du conseil régional ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le président......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  protocole, règles protocolaires, cérémonie, rang, préséance, honneurs

HAUT RHIN : Marchés publics

• 26 avr. 2018 - ref : 4724

  Comment appréhender la notion de conflit d’intérêts ?

  la charte de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts au plus haut niveau de la hiérarchie...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  conflit d’intérêts, sélection des offres, prise illégale d’intérêts

• 9 mars 2018 - ref : 10527

  Les comités consultatifs de règlement amiables des litiges (1). Compétence

  , Aube, Haute-Marne, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle ; Nantes : Loire... Bordeaux : Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne, Haute-Vienne, Corrèze,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  comité national, comités locaux, compétence territoriale, compétence matérielle, pouvoir d’avis, solution amiable

• 21 nov. 2016 - ref : 9514

  Typologie des aléas

  des Hautes-Alpes c/ Société savoyarde d’entreprise , Rec. 533, nature de certaines roches ; CE... -Rhin-Rhône , Rec. 175, consistance hétérogène des terrains et présence de poches d’argile ; CE... départementale...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  aléas, fait du prince, force majeure, imprévision, sujétions imprévues

• 21 nov. 2016 - ref : 9549

  Incidences financières liées à des circonstances extérieures aux parties

  considérable des dépenses initialement prévues ( CE, 12 mai 1982, Société des autoroutes Paris-Rhin... à son terme ( CE, 12 mars 1976, Département des Hautes-Pyrénées, req. n° 91471 , Rec. 155, AJDA...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  cas de force majeure, cas fortuit, indemnisation, pertes, avaries, théorie de l’imprévision

• 10 mai 2017 - ref : 6883

  Économie sociale et solidaire et commande publique

  applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 2° Par les sociétés...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 2° Par les sociétés...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

• 24 juin 2017 - ref : 10433

  Objet des contrats de mise à disposition

  de l’Institut des hautes études de défense nationale, dans le cadre d’une convention signée entre les 2... , Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, req. n° 03065 , Rec. 526, D. soc. 1997...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération

• 24 mai 2017 - ref : 10391

  Hypothèses de reprise de la concession funéraire

  des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et ce, en vertu de l’article L. 2542-27 du CGCT...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  arrêté de reprise, caveaux, concession perpétuelle, conseil municipal, crémation, exhumation

• 27 nov. 2017 - ref : 10544

  Présentation de la requête : les conditions de recevabilité

  dont la réparation est recherchée par le requérant ( CAA Nancy, 3 décembre 1998, Département du Bas-Rhin, A... ., 20 mai 1998, Communauté de communes du Piémont-de-Barr, service des eaux et de l’assainissement du Bas-Rhin......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action récursoire, cause juridique, conclusions reconventionnelles, condition de recevabilité, constat de nullité, indemnités

HAUT RHIN : Ressources humaines

• 22 janv. 2018 - ref : 8816

  Congés liés à une activité extérieure à l’administration

  , du Haut-Rhin et de la Moselle ; mutuelle au sens du Code de la mutualité . Le congé... au contrat d’association dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  congé de représentation, congé d’engagement, réserve sanitaire, membre du gouvernement, mandat électif

• 8 févr. 2018 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  aux rémunérations. Le régime d’Alsace-Moselle est un régime particulier. L’Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin... , Haut-Rhin et de la Moselle. A noter À compter du 1 er janvier 2018, la cotisation......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 27 avr. 2017 - ref : 10693

  Les congés à caractère social

  , du Haut-Rhin et de la Moselle, déclarée depuis 3 ans au moins et dont l’ensemble des activités... au registre des associations en application du Code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire

• 26 avr. 2017 - ref : 10694

  Les congés annuels et les jours fériés

  locale du 16 août 1892 : le 26 décembre dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin... originaires des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud ou des territoires d’outre-mer...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congés annuels, congés bonifiés, jours fériés

• 3 sept. 2015 - ref : 8866

  Compétences des juridictions administratives

  -Maritime Strasbourg Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin Toulon Var Toulouse Ariège... des tribunaux administratifs Amiens Aisne, Oise, Somme Bastia Corse-du-Sud, Haute......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  compétence territoriale, compétence matérielle, tribunal administratif, cour administrative d’appel

• 11 août 2015 - ref : 8870

  Recours pour excès de pouvoir : les effets de l’annulation

  , 6 novembre 2013, Département du Haut-Rhin , n° 366309 ). Le juge peut assortir sa mesure d’injonction... ) ; le défaut du respect du préavis ( CE, 6 novembre 2013, Département du Haut-Rhin ,...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  réintégration, pouvoirs du juge, reconstitution de carrière, charges sociales

• 21 mai 2016 - ref : 8849

  Collaborateurs de groupes d’élus

  , 6 novembre 2013, Département du Haut-Rhin , n° 366309 , Rec. Lebon , tables). Prise en charge...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  collaborateurs de groupes d’élus, cessation des fonctions, recrutement

• 12 avr. 2016 - ref : 2602

  Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

  CRDS 7,50 % 0,50 % (Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  charges sociales, régime, Sécurité sociale, affiliation, CNRACL, spécial

• 18 avr. 2017 - ref : 9179

  Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

  -sociaux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Cas particuliers Normalement, les agents détachés...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisation salariale, CNRACL

HAUT RHIN : Action sociale et solidaire

• ref : dtou1202

  Exemple de cahier des charges pour la création d’un SAMSAH

  Le cahier des charges du SAMSAH a été élaboré par l’ARS-Alsace et le conseil général du Haut-Rhin... du projet attendu. Ce cahier des charges a été publié sur le site du conseil général du Haut-Rhin...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAMSAH, accompagnement médico-social, adultes handicapées, handicap lourd, vie sociale, service aux personnes handicapées

HAUT RHIN : Établissements de santé

• 8 févr. 2018 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  aux rémunérations. Le régime d’Alsace-Moselle est un régime particulier. L’Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin... , Haut-Rhin et de la Moselle. A noter À compter du 1 er janvier 2018, la cotisation......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 27 avr. 2017 - ref : 10693

  Les congés à caractère social

  , du Haut-Rhin et de la Moselle, déclarée depuis 3 ans au moins et dont l’ensemble des activités... au registre des associations en application du Code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire

• 26 avr. 2017 - ref : 10694

  Les congés annuels et les jours fériés

  locale du 16 août 1892 : le 26 décembre dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin... originaires des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud ou des territoires d’outre-mer...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congés annuels, congés bonifiés, jours fériés

• 18 avr. 2017 - ref : 9179

  Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

  -sociaux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Cas particuliers Normalement, les agents détachés...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisation salariale, CNRACL

• 8 févr. 2018 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  est un régime particulier. L’Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) et la Moselle ont connu les assurances sociales... des connaissances techniques hautement spécialisées  ». Le recrutement d’agents...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité

• 12 oct. 2017 - ref : 7812

  Les associations d'usagers du système de santé

  dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ou d’une mutuelle au sens du Code de la mutualité... une obligation de déclaration annuelle auprès de la Haute Autorité de santé (HAS)...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers