# HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L EGALITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L EGALITE » mises à disposition de la fonction publique.

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HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L EGALITE dans les ressources documentaires

HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L EGALITE : Services à la population

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements [...]

Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#accessibilité #diagnostic

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Connaître le Défenseur des droits de l’enfant

Les professionnels des directions de l’Éducation peuvent être confrontés régulièrement à des situations d’enfance en danger, physique ou [...]

11 mai 2018  -  L'action éducative en pratique

#défenseur #droits

Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation : que dit [...]

Depuis la création des zones d’éducation prioritaire (ZEP) en 1981, les mesures et dispositifs visant à favoriser l’égalité des chances dans [...]

27 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#égalité des chances #équité

Scolariser les enfants roms

La scolarisation est en France obligatoire , aussi faut-il s’assurer que cette obligation soit respectée pour tous, quelles que soient la [...]

03 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#enfants Roms #scolarisation

Connaître la loi « égalité et citoyenneté »

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » a été définitivement adopté par le Parlement le 22 décembre 2016. Il est la [...]

08 mars 2017  -  L'action éducative en pratique

#citoyenneté #égalité

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HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L EGALITE : Éducation

Valoriser l’engagement et la réussite des élèves

Le CPE est reconnu dans son établissement scolaire et notamment au collège comme étant l’interlocuteur privilégié des élèves. En effet, son [...]

18 sept. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#vie scolaire #autonomie

Les relations avec les collectivités

La loi n ° 82-213 du 2 mars 1982 a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans la gestion du système [...]

05 sept. 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#collectivité de rattachement #décentralisation

Les lycées des métiers et les campus des métiers

Un label « lycée des métiers » a été créé en 2003 afin de valoriser l’enseignement professionnel et d’assurer la cohérence de [...]

01 juil. 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#offre de formation #partenariats

Les associations complémentaires de l’école

Depuis longtemps, l’école fait appel à des partenaires du monde associatif qui lui apportent des compétences spécifiques pour l’éducation des [...]

24 avr. 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#associations complémentaires #partenariat

Les relations avec la collectivité

La décentralisation fête ses trente ans avec l’élaboration du projet d’un « Acte III ». G. Soudjian parle d’une [...]

25 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#décentralisation #collectivités

Gérer les personnels en situation de handicap

Le regard de la société sur la personne en situation de handicap a évolué ces dernières années. La loi sur le handicap de 2005 y a fortement [...]

13 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#handicap #MDPH

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HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L EGALITE : Gouvernance Locale

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Développement économique local

#domaine privé #domaine public

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Le rôle des acteurs publics dans l’action sportive

Le modèle français d’organisation sportive repose sur le principe que le développement des activités physiques et sportives est un objectif [...]

09 sept. 2014  -  Modèles de documents administratifs

#0

Sélectionner et recruter un agent de police municipale

Le recrutement d’un agent de police municipale pour une collectivité revêt toujours un caractère particulier. La grande diversité des services [...]

10 juin 2011  -  Gouvernance communale

#police municipale #recrutement

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HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L EGALITE : Marchés publics

Procédure de sélection des offres par l’acheteur

Cette fiche retrace les dernières étapes préalables à la décision portant choix définitif de l’attributaire. Cette décision peut relever de la [...]

17 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#offre irrégulière #offre inacceptable

Les cadres constitutionnels des contrats publics

Particularité majeure, à la différence du droit général des contrats administratifs d’origine essentiellement jurisprudentielle, le droit des [...]

17 mars 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#Constitution #principe à valeur constitutionnelle

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HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L EGALITE : Culture & communication

Préparer un dossier de concours ou de prix de la communication

En matière de communication territoriale, faire « son » service « après-vente » ou la promotion des réalisations locales [...]

18 sept. 2012  -  Communication locale

#concours #distinction

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