# HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L EGALITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L EGALITE » mises à disposition de la fonction publique.

HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L EGALITE dans les ressources documentaires

HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L EGALITE : Action sociale

Valeurs et démarche qualité

Dans les démarches qualité mises en œuvre par les établissements ou services, un des points qui peut poser problème est la question des [...]

08 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#valeurs #principes

Faire l’autodiagnostic de son activité sociale ou médico-sociale à domicile

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) répond à plusieurs objectifs. Parmi ces [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#autodiagnostic #ASMS

Le Défenseur des droits et la qualité en protection de l’enfance

Il ne s’agit pas ici de donner le point de vue du Défenseur des droits sur la qualité en protection de l’enfance, lui seul peut les formuler, [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Action sociale

#Défenseur des droits (DD) #besoin de sécurité

Les nouveaux leviers managériaux

La nécessaire évolution des pratiques managériales relève de la capacité des directeurs d'établissement à se délester des considérations [...]

20 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#management #qualité de vie au travail

Le fait religieux en Ehpad

En tant que siège d’une communauté humaine, lieu de vie pour les résidents, lieu de travail pour les professionnels, les Ehpad n’échappent pas [...]

18 févr. 2017  -  Intégral Action sociale

#religion #culte

Les mesures européennes dans le cadre de l’insertion

La politique européenne s’inscrit de manière significative dans les politiques nationales de ses États membres. Pour un responsable de [...]

15 juin 2016  -  Intégral Action sociale

#politique régionale communautaire #programme européen

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HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L EGALITE : Services à la population

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements [...]

Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité [...]

09 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#accessibilité #diagnostic

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Connaître le Défenseur des droits de l’enfant

Les professionnels des directions de l’Éducation peuvent être confrontés régulièrement à des situations d’enfance en danger, physique ou [...]

11 mai 2018  -  Intégral Services à la population

#défenseur #droits

Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation : que dit [...]

Depuis la création des zones d’éducation prioritaire (ZEP) en 1981, les mesures et dispositifs visant à favoriser l’égalité des chances dans [...]

27 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#égalité des chances #équité

Scolariser les enfants roms

La scolarisation est en France obligatoire , aussi faut-il s’assurer que cette obligation soit respectée pour tous, quelles que soient la [...]

03 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#enfants Roms #scolarisation

Connaître la loi « égalité et citoyenneté »

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » a été définitivement adopté par le Parlement le 22 décembre 2016. Il est la [...]

08 mars 2017  -  Intégral Services à la population

#citoyenneté #égalité

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HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L EGALITE : Ressources humaines

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Santé

#violences sexistes #violences sexuelles

Le harcèlement dans la collectivité

Dénoncer des faits de harcèlement n’est pas chose simple. En effet, les violences sont souvent minimisées , et beaucoup de victimes écartent [...]

25 nov. 2019  -  Intégral Ressources humaines

#harcèlement moral #harcèlement sexuel

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Les nouveaux leviers managériaux

La nécessaire évolution des pratiques managériales relève de la capacité des directeurs d'établissement à se délester des considérations [...]

20 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#management #qualité de vie au travail

Diversifier ses voies de recrutement en recourant au dispositif [...]

Les collectivités locales et leurs établissements publics prennent peu à peu conscience que leurs recrutements, bien qu’en grande partie [...]

18 sept. 2018  -  Intégral Ressources humaines

#contrat #Pacte junior

Éviter la discrimination au quotidien

La discrimination dans le monde du travail en général, et dans celui des collectivités territoriales en particulier, est un délit dont les [...]

08 nov. 2011  -  Intégral Ressources humaines

#Discrimination #Halde

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HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L EGALITE : Gouvernance Locale

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Le rôle des acteurs publics dans l’action sportive

Le modèle français d’organisation sportive repose sur le principe que le développement des activités physiques et sportives est un objectif [...]

09 sept. 2014  -  Intégral Gouvernance locale

#0

Sélectionner et recruter un agent de police municipale

Le recrutement d’un agent de police municipale pour une collectivité revêt toujours un caractère particulier. La grande diversité des services [...]

10 juin 2011  -  Gouvernance communale

#police municipale #recrutement

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HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L EGALITE : Marchés publics

Procédure de sélection des offres par l’acheteur

Cette fiche retrace les dernières étapes préalables à la décision portant choix définitif de l’attributaire. Cette décision peut relever de la [...]

17 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#offre irrégulière #offre inacceptable

Les cadres constitutionnels des contrats publics

Particularité majeure, à la différence du droit général des contrats administratifs d’origine essentiellement jurisprudentielle, le droit des [...]

17 mars 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#Constitution #principe à valeur constitutionnelle

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HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L EGALITE : Aménagement des Territoires

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

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