# HAUTE-GARONNE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HAUTE-GARONNE » mises à disposition de la fonction publique.

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HAUTE-GARONNE dans les ressources documentaires

Quelle pratique exigible prioritaire le Manuel de certification de la [...]

L’emploi des médicaments expose, au-delà de leurs effets bénéfiques, à des risques liés à leur mésusage, qui ont été montré par de...

28 mars 2013

#PEP #certification #iatrogénie médicamenteuse évitable

Ordonnance bizone

L’ordonnance bizone doit être utilisée pour les patients atteints d’une affection de longue durée. La partie haute de l’ordonnance est réservée aux...

22 déc. 2020

#prescription #ALD #ordonnance bizone #formulaire S3321

Les labels dans la réglementation thermique 2005 pour les bâtiments existants

Le label « haute performance énergétique rénovation » atteste de la conformité des bâtiments existants, achevés après le 1er janvier...

06 juil. 2016

#Réglementation thermique #énergie #bilan énergétique #bâtiment existant #Grenelle environnement

Sara, suivi de certification

La plate-forme Sara permet aux établissements de santé (ES) de dématérialiser et de structurer les échanges avec la Haute Autorité de santé (HAS) tout...

04 juil. 2016

#certification #rapport de suivi #visite de suivi #plan d’actions #amélioration continue #Sara

Exemple de mutualisation des locaux scolaires durant les temps [...]

L’inspection académique de Haute-Garonne et la Jeunesse au plein air (JPA), avec l’appui technique des personnels des ministères de la Jeunesse et des...

20 févr. 2020

#pré carré #conflits #empilement #continuité éducative #mutualisation

Connaître les limites haute et basse du temps plein modulé dans la branche [...]

La modulation du temps de travail du salarié à temps plein dans les associations de la branche de l’aide à domicile s’effectue dans...

21 mai 2014

#temps plein modulé #limite haute temps plein #limite basse temps plein #heures supplémentaires

Modèle de carton d’invitation avec plusieurs invitants

Pour utiliser ce modèle, il faut garder à l’esprit les deux règles suivantes : l’État a la primauté sur tous ses partenaires ; le rang protocolaire...

20 févr. 2020

#carton #invitation #inauguration #ordre protocolaire #ordre des préséances

Le CLAE mode d’emploi

À l’initiative de la JPA, un outil « référence » a été élaboré, dans le cadre d’un partenariat entre institutions et associations en Haute-Garonne,...

20 févr. 2020

#CLAE #ALAE #animation #accueil de loisirs #périscolaire

Requête pour la désignation d’un expert par le tribunal administratif

Ce modèle est adressé au juge pour nomination d’un expert (source DDT de la Haute-Saône). Il vise la désignation d’un expert pour constater les désordres.

29 oct. 2020

#péril imminent #injonction de travaux #référés

Réception à l’occasion de la signature d’une convention avec ERDF pour [...]

Un maire doit prononcer un discours pour célébrer la signature de la convention portant sur l’enfouissement d’une ligne à haute tension avec Électricité...

11 mai 2011

#électricité #haute tension #santé publique #réseau de distribution #enfouissement #environnement #champs électromagnétiques

Lettre d’avertissement envoyée par le maire au propriétaire (ou au syndic)

Ce modèle est adressé au propriétaire avant saisine du juge (source DDT de la Haute-Saône). Il permet d’informer le propriétaire de la nature des faits...

29 oct. 2020

#péril imminent #injonction de travaux #référés

L’accès au dossier médical par le mandataire

Larrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de...

06 mai 2019

#dossier médical #accès au dossier médical #mandataire #mandant #mandat

La Haute Autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations

La HAS a été créée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance-maladie (JORF...

09 janv. 2019

#HAS #autorité administrative indépendante #recommandations #contentieux #déontologie #bonnes pratiques #ANESM

Information et éducation du patient

L’information et l’éducation du patient sont au cœur du circuit du médicament et à la croisée des chemins menant à la maîtrise du risque. Ce schéma...

22 déc. 2020

#compréhension #information #maladie #pharmacien #prise

Tableau indicatif des surfaces dans des locaux scolaires

Ce tableau de surface programmatique recense et liste l’ensemble des espaces nécessaires dans des locaux scolaires, ainsi que la surface dédiée nécessaire...

20 févr. 2020

#surfaces #surface utile #dimension #liste des espaces

Sécurité du bloc opératoire

Si le bloc opératoire est un lieu de haute technicité, le facteur humain reste la cible de nombreux enjeux aussi bien du point de vue de la sécurité...

20 mars 2020

#sécurité #bloc opératoire #dysfonctionnements #conseil

Quelle place ont les antibiotiques dans la maîtrise du risque infectieux [...]

La lutte contre les infections associées aux soins fait partie des objectifs nationaux de l’amélioration de la qualité des soins et...

28 mars 2013

#antibiotiques #risque infectieux #certification #CLIN #EOH #indicateurs #plans nationaux de lutte contre les infections nosocomiales #critère 8.g du Manuel de certification #ICATB #ICALIN #ICSHA #SURVISO #SARM #score agrégé

Arrêté de péril ordinaire

Ce modèle est adressé au propriétaire (source DDT de la Haute-Saône). Il constate le péril ordinaire et ordonne la réalisation des travaux.

29 oct. 2020

#péril ordinaire #injonction de travaux