HAUTE GARONNE

HAUTE GARONNE : ressources documentaires

HAUTE GARONNE : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0339

  La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)

  de montants en 2010 : commune de 600 habitants (Haute-Garonne) : 4 200 € pour la PRE...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  assainissement, autorisation de construire, branchement, égout, participation, raccordement

• 30 avr. 2014 - ref : 0386

  Le financement des bibliothèques

  les suivants : bibliothèque départementale de prêt de la Haute-Garonne : 2 580 825 € (construction...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales

HAUTE GARONNE : Santé

• 18 nov. 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  . de l’architecture de la Haute-Garonne 57679 et CE, Avis, 31 janvier 1995...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963414

  Arrêt Tropic Travaux Signalisation : l'ouverture au recours aux concurrents évincés d’un marché public

  . Effet de l’arrêt « Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 Dans un arrêt d’Assemblée du 4 avril 2014... ( 358994 Département du Tarn-et-Garonne ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2962602

  Le marché public est un contrat

  . de l’architecture de la Haute-Garonne 57679 et CE, Avis, 31 janvier 1995...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963414

  Les référés et procédures d’urgence dans le contentieux administratif des marchés publics

  ( CE, 23 novembre 2001, Département de la Haute-Garonne 229164...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963414

  Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics

  ( CE, 23 novembre 2001, Département de la Haute-Garonne 229164... 1995, CCI de Tarbes et des Hautes-Pyrénées 157304 ), même......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  dans leur ensemble à une même opération ( CAA Bordeaux, 2 octobre 2002, Département des Hautes...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 18 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

HAUTE GARONNE : Action sociale et solidaire

• 7 sept. 2016 - ref : 6783

  Mettre en place des activités de lecture

  sa voix La lecture à voix haute est un exercice particulier car il s’agit de trouver le bon rythme,... d’abord dans votre tête puis à voix haute pour entendre comment « sonne » le texte. La mélodie des mots......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  livre, édition, album, lecture, littérature de jeunesse, partage

HAUTE GARONNE : Marchés publics

• 19 mars 2019 - ref : 10233

  Les cadres législatifs des contrats publics (1)

  aussi la formule inverse, la haute juridiction parlant «  des principes posés par les articles 1792...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail

• 23 mai 2017 - ref : 10387

  Droits de gestion de la concession funéraire

  de haute tige garnissant les concessions sont des propriétés privées des concessionnaires ( CE,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  droit de construire, occupation privative, police du maire, règle du prémourant, utilisation

• 19 nov. 2019 - ref : 13266

  La procédure du référé précontractuel

  la procédure. Il peut aussi introduire un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État. La haute juridiction...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  juge unique, procédure écrite et orale, annulation, injonction, astreinte

• 21 févr. 2019 - ref : 12205

  Article R. 2182-2 du Code de la commande publique

  2001, n° 235475, Département de la Haute-Garonne, Société Véga CE, 30 juin 1999... , n° 157304, CCI de Tarbes et des Hautes-Pyrénées CAA Nancy, 18 novembre 2013, n° 12NC01181...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  information, signature, stand still, délai

• 9 mars 2018 - ref : 10527

  Les comités consultatifs de règlement amiables des litiges (1). Compétence

  Bordeaux : Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne, Haute-Vienne, Corrèze, Creuse, Indre, Pyrénées-Atlantiques... , Gers, Hautes-Pyrénées, Landes, Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Haute-Garonne,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  comité national, comités locaux, compétence territoriale, compétence matérielle, pouvoir d’avis, solution amiable

• 24 nov. 2016 - ref : 8376

  Article 101 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  , 23 novembre 2001, Département de la Haute-Garonne , Société Véga , n° 235475 ). A noter... maritime du Havre, n° 343435 CE, 23 novembre 2001, Département de la Haute-Garonne...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  information, candidats non retenus, délai, stand still, notification

• 1 mars 2019 - ref : 12204

  Article R. 2182-1 du Code de la commande publique

  , p. 462 ; CE, 23 nov. 2001, n° 235475, Département de la Haute-Garonne, Société Véga... 2001, n° 235475, Département de la Haute-Garonne, Société Véga ...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  information, signature, stand still, délai

• 24 janv. 2019 - ref : 9275

  Vendre en l’état futur d’achèvement : définition et conditions de recours

  de l’architecture de la Haute-Garonne , n° 57679) , a rappelé qu’aucune disposition législative n’interdit... , Région Midi-Pyrénées c/ Syndicat de l’architecture de la Haute-Garonne...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  ouvrage, transfert de droit, propriété, paiement échelonné

• 12 juil. 2018 - ref : 10476

  Responsabilité fondée sur la violation des droits patrimoniaux

  par le Conseil d’État le 2 octobre 2013 ( CE, 2 octobre 2013, Département du Lot-et-Garonne , req... d’une procédure de consultation lancée par le département de Lot-et-Garonne. Plus précisément, le département......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  cession, droits patrimoniaux, exploitation, œuvres futures, propriété intellectuelle

HAUTE GARONNE : Établissements de santé

• 13 nov. 2017 - ref : 4881

  La liberté de conscience et son expression

  des médecins de Haute-Garonne et accessibles sur son site Internet : www.ordmed31.org Rapports...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  liberté de conscience, liberté de pensée, liberté individuelle, liberté publique, liberté fondamentale, limite à l’expression

• 5 oct. 2017 - ref : 9635

  Les actions collectives des associations d’usagers

   : concernant le non-renouvellement de l’autorisation de la maternité de La Réole (Lot-et-Garonne) ; Conseil... d’alerter la Haute Autorité de santé Ce droit d’alerte a été instauré par l’ article 181...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels de santé

  associations agréées, droit d’ester en justice

• 18 juil. 2018 - ref : 11093

  La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en établissement public

  au quotidien », fiches réalisées par le Conseil de l’Ordre des médecins de Haute-Garonne et accessibles...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels de santé

  laïcité, liberté de conscience, liberté de pensée, neutralité absolue, limite à l’expression religieuse, interdiction de l’expression religieuse

HAUTE GARONNE : Ressources humaines

• 22 janv. 2018 - ref : 8742

  Requalification de la nature de la relation de travail

  Selon la haute juridiction, l’administration avait le choix entre le maintien du contrat de droit privé...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  agent public, agent de droit privé, requalification de la situation juridique, droit d’option, transfert d’activité, changement d’employeur

• 26 sept. 2019 - ref : 8752

  Recrutement lié à la nature des fonctions ou des besoins du service

  infructueux de l’appel à candidatures – Toutefois, la haute assemblée n’a pas précisé le délai minimal...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  emplois de catégorie A, besoins du service, contrôle du juge, fonctions hautement spécialisées

• 18 nov. 2019 - ref : sl3569379

  Emplois discrétionnaires

  de mission diplomatique ayant rang d'ambassadeur ; préfets et hauts... sous les réserves énoncées plus haut. Emplois des cabinets ministériels......

  RH publiques > Contractuels

• 18 nov. 2019 - ref : sl3581456

  Contentieux devant les juridictions administratives

  -Rhin ; Toulon : Var ; Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn... , Somme ; Bastia : Corse-du-Sud,...

  RH publiques > Contractuels

• 18 nov. 2019 - ref : sl3581456

  Contentieux

  -Rhin ; Toulon : Var ; Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn... , Somme ; Bastia : Corse-du-Sud,...

  RH publiques > Contractuels

• 18 nov. 2019 - ref : sl2620788

  Régimes de retraite obligatoires des agents non couverts par les régimes spéciaux

  la plus haute sur le revenu (celle-ci passant de 40 à 41 %) ; l’augmentation...

  RH publiques > Protection sociale

• 18 nov. 2019 - ref : sl2620788

  Retraite et fin d’activité

  RH publiques > Protection sociale

• 19 juil. 2019 - ref : 8866

  Compétences des juridictions administratives

  -Garonne Caen Calvados, Manche, Orne Cergy-Pontoise Hauts-de-Seine, Val-d’Oise... des tribunaux administratifs Amiens Aisne, Oise, Somme Bastia Corse-du-Sud, Haute-Corse......

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  compétence territoriale, compétence matérielle, tribunal administratif, cour administrative d’appel

• 19 sept. 2019 - ref : 5926

  Grève (généralités et retenue)

  à une procédure disciplinaire ( CE, 27 avr. 1994, n° 146119, SDIS de Haute-Garonne... CE, 27 avril 1994, n° 146119, SDIS de Haute-Garonne CE, 21 septembre...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  retenue, grève, préavis, revendications, cessation du travail, négociation

HAUTE GARONNE : Administration locale

• ref : dtou1464

  Le CLAE mode d’emploi

  d’un partenariat entre institutions et associations en Haute-Garonne, pour préciser les modalités de mise en œuvre...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  CLAE, ALAE, animation, accueil de loisirs, périscolaire

• ref : dtou1151

  Accessibilité des écoles aux personnes en situation de handicap

  Ce document, rédigé par le SNUIPP de Haute-Garonne, a pour but d’aider les enseignants...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  accessibilité, écoles, handicap, catégorie

• ref : dtou1300

  Exemple de mutualisation des locaux scolaires durant les temps périscolaires dans le cadre d’un centre de loisirs associé à l’école (CLAE)

  L’inspection académique de Haute-Garonne et la Jeunesse au plein air (JPA), avec l’appui...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  pré carré, conflits, empilement, continuité éducative, mutualisation

• 2 déc. 2014 - ref : 7891

  L’action sportive en pratique

  à la circulation publique (art. 3) Sites Internet www.haute-garonne.usep-31.org  : site de l’Usep... de Haute-Garonne, où consulter la charte « Sport scolaire et...

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

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• 15 févr. 2012 - ref : 3409

  Satisfaire au devoir de vigilance

  par de hautes broussailles ( Tribunal de grande instance de Besançon, 21 novembre 1958, n° 59-1-189 ). De même... -tarn-garonne.jeunesse-sports-gouv.fr , rubriques « CVL/CLSH/Déclarations et autres imprimés... et des...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  âge, surveillance, nature des lieux, activités à risque, obligation de moyens

• 27 oct. 2011 - ref : 2064

  Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter

  de son importance et de sa localisation ( TA Strasbourg, 16 mars 1999, M. Daniel Schueller c/ Préfet du Haut... , il doit justifier son choix dans l’étude d’impact ( TA Limoges, 12 mai 1999, ARBE c/ Préfet de la Haute......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  étude d’impact, environnement, urbanisme, déclaration d’utilité publique, état initial, effets d’un projet sur l’environnement

• 23 juil. 2015 - ref : 0679

  Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires

  ) de Haute-Garonne donne des précisions sur le classement des écoles en cinq catégories : Écoles... et article L. 2143‑3 du Code général des collectivités territoriales ). La Haute Autorité...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  accessibilité, diagnostic, handicapés, CCAPH, CIAPH, HALDE

• 27 juin 2016 - ref : 7578

  Les contrats de plan : présentation générale, historique et chiffrée

  en très haut débit et le développement des usages du numérique ; la transition écologique... , Garonne et vallée du Lot), axés principalement sur les questions de biodiversité et de prévention...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, Fonds national d’aménagement et de développement du territoire

• 6 juin 2014 - ref : 5298

  Donner un nom à un établissement scolaire

  ou une signalétique (qui peut être réalisée par les élèves). Un bel exemple Cierp-Gaud (Haute-Garonne...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  nom, établissement scolaire, dénomination