HAUTE GARONNE

HAUTE GARONNE : ressources documentaires

HAUTE GARONNE : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0339

  La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)

  de montants en 2010 : commune de 600 habitants (Haute-Garonne) : 4 200 € pour la PRE...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  assainissement, autorisation de construire, branchement, égout, participation, raccordement

• 30 avr. 2014 - ref : 0386

  Le financement des bibliothèques

  les suivants : bibliothèque départementale de prêt de la Haute-Garonne : 2 580 825 € (construction...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales

HAUTE GARONNE : Action sociale et solidaire

• 7 sept. 2016 - ref : 6783

  Mettre en place des activités de lecture

  sa voix La lecture à voix haute est un exercice particulier car il s’agit de trouver le bon rythme,... d’abord dans votre tête puis à voix haute pour entendre comment « sonne » le texte. La mélodie des mots......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  livre, édition, album, lecture, littérature de jeunesse, partage

HAUTE GARONNE : Marchés publics

• 23 mai 2017 - ref : 10387

  Droits de gestion de la concession funéraire

  de haute tige garnissant les concessions sont des propriétés privées des concessionnaires ( CE,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit de construire, occupation privative, police du maire, règle du prémourant, utilisation

• 17 nov. 2016 - ref : 10233

  Les cadres législatifs des contrats publics (1)

  la haute juridiction parlant «  des principes posés par les articles 1792 et 2270 » (...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail

• 9 mars 2018 - ref : 10527

  Les comités consultatifs de règlement amiables des litiges (1). Compétence

  Bordeaux : Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne, Haute-Vienne, Corrèze, Creuse, Indre, Pyrénées-Atlantiques... , Gers, Hautes-Pyrénées, Landes, Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Haute-Garonne,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  comité national, comités locaux, compétence territoriale, compétence matérielle, pouvoir d’avis, solution amiable

• 24 nov. 2016 - ref : 8376

  Article 101 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  , 23 novembre 2001, Département de la Haute-Garonne , Société Véga , n° 235475 ). A noter... maritime du Havre, n° 343435 CE, 23 novembre 2001, Département de la Haute-Garonne...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  information, candidats non retenus, délai, stand still, notification

• 17 mars 2017 - ref : 9275

  Vendre en l’état futur d’achèvement : définition et conditions de recours

  dans un arrêt du 8 février 1991 ( Région Midi-Pyrénées c/ Syndicat de l’architecture de la Haute-Garonne... , 8 février 1991, Région Midi-Pyrénées c/ Syndicat de l’architecture de la Haute-Garonne...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  ouvrage, transfert de droit, propriété, paiement échelonné

• 24 mars 2017 - ref : 10622

  La remise en cause contentieuse des contrats de délégation de service public

  Le Conseil d’État, par une décision d’Assemblée Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 ( req... contre les contrats à procédure. Les tiers peuvent former un tel recours. Néanmoins, l’arrêt Tarn-et-Garonne...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  statut des biens, résiliation, résolution

• 16 mars 2017 - ref : 10393

  Le statut des plages

  par tout ce qu’elle couvre et découvre jusqu’aux plus hautes mers qui peuvent s’étendre en l’absence de perturbations... de la ligne des plus hautes marées. Mangroves, marais salants et endigages sont considérés... ,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  domaine public, plage naturelle, plage artificielle

• 21 nov. 2016 - ref : 9454

  Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité

  , par exemple : CE, 27 juin 2001, CPAM de la Haute-Garonne ( req. n° 224115 ) et, du même jour, CPAM... de la Haute-Garonne c/ M. Raynaud ( req. n° 224107 , RDP...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, conditions de validité, capacité, capacité des personnes physiques, interdictions

• 20 déc. 2016 - ref : 10505

  Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

  , Lycée professionnel Joseph Gallieni à Toulouse-Haute-Garonne , aff. n° 59.364...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics

HAUTE GARONNE : Établissements de santé

• 5 oct. 2017 - ref : 9635

  Les actions collectives des associations d’usagers

   : concernant le non-renouvellement de l’autorisation de la maternité de La Réole (Lot-et-Garonne) ; Conseil... d’alerter la Haute Autorité de santé Ce droit d’alerte a été instauré par l’ article 181...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  associations agréées, droit d’ester en justice

• 13 nov. 2017 - ref : 4881

  La liberté de conscience et son expression

  des médecins de Haute-Garonne et accessibles sur son site Internet : www.ordmed31.org Rapports...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  liberté de conscience, liberté de pensée, liberté individuelle, liberté publique, liberté fondamentale, limite à l’expression

• 18 juil. 2018 - ref : 11093

  La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en établissement public

  au quotidien », fiches réalisées par le Conseil de l’Ordre des médecins de Haute-Garonne et accessibles...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  laïcité, liberté de conscience, liberté de pensée, neutralité absolue, limite à l’expression religieuse, interdiction de l’expression religieuse

HAUTE GARONNE : Ressources humaines

• 4 avr. 2018 - ref : 8752

  Recrutement en raison de la nature des fonctions ou des besoins du service

  la haute assemblée n’a pas précisé le délai minimal de publication de la vacance d’emploi au-delà...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  emplois de catégorie A, besoins du service, contrôle du juge, fonctions hautement spécialisées

• 22 janv. 2018 - ref : 8742

  Requalification de la nature de la relation de travail

  Selon la haute juridiction, l’administration avait le choix entre le maintien du contrat de droit privé...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agent public, agent de droit privé, requalification de la situation juridique, droit d’option, transfert d’activité, changement d’employeur

• 3 sept. 2015 - ref : 8866

  Compétences des juridictions administratives

  , Gironde, Lot-et-Garonne Caen Calvados, Manche, Orne Cergy-Pontoise Hauts-de-Seine, Val... , Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  compétence territoriale, compétence matérielle, tribunal administratif, cour administrative d’appel

• 29 mars 2016 - ref : 5926

  Grève (généralités et retenue)

  disciplinaire ( CE, 27 avril 1994, SDIS de Haute-Garonne , n° 146119 ). Une journée de grève... 1995, n° 169379 CE, 27 avril 1994, SDIS de Haute-Garonne...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  retenue, grève, préavis, revendications, cessation du travail, négociation

• 18 août 2015 - ref : 8783

  Exigence du service fait

  d’incendie et de secours de Haute-Garonne , n° 146119 , Rec. Lebon , p. 197 ; CE, Sect...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  service fait, service non fait, retenue sur salaire, congés non rémunérés, absence non justifiée, absence pour grève

• 19 juil. 2018 - ref : 8848

  Collaborateurs de cabinet

  exécutif de Corse, ont l’obligation d’informer sans délai la Haute Autorité pour la transparence de la vie... Département du Tarn-et-Garonne ). Dans le cas d’une fin de fonction décalée, c’est-à-dire intervenue...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  collaborateurs de cabinet, plafond de rémunération

• 27 juin 2017 - ref : 8741

  Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

  affectées dans un service de la préfecture de la Haute-Garonne. Au terme du contrat, les agents ont demandé...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agent de droit public, agent de droit privé, agent recruté à l’étranger, critère organique, théorie de la transparence, clause exorbitante de droit commun

HAUTE GARONNE : Administration locale

• ref : dtou1464

  Le CLAE mode d’emploi

  d’un partenariat entre institutions et associations en Haute-Garonne, pour préciser les modalités de mise en œuvre...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  CLAE, ALAE, animation, accueil de loisirs, périscolaire

• ref : dtou1151

  Accessibilité des écoles aux personnes en situation de handicap

  Ce document, rédigé par le SNUIPP de Haute-Garonne, a pour but d’aider les enseignants...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  accessibilité, écoles, handicap, catégorie

• ref : dtou1300

  Exemple de mutualisation des locaux scolaires durant les temps périscolaires dans le cadre d’un centre de loisirs associé à l’école (CLAE)

  L’inspection académique de Haute-Garonne et la Jeunesse au plein air (JPA), avec l’appui...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  pré carré, conflits, empilement, continuité éducative, mutualisation

• 19 févr. 2012 - ref : 3265

  L’accueil d’un enfant en situation de handicap

  de la Haute-Garonne, le comité départemental de Haute-Garonne de La JPA et l’Inspection académique de la Haute... / Handicap / Le comité de suivi de la charte »), sous...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  handicap, inclusion, intégration, charte de déontologie, PAI, CIDE

• 2 déc. 2014 - ref : 7891

  L’action sportive en pratique

  à la circulation publique (art. 3) Sites Internet www.haute-garonne.usep-31.org  : site de l’Usep... de Haute-Garonne, où consulter la charte « Sport scolaire et...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

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• 15 févr. 2012 - ref : 3409

  Satisfaire au devoir de vigilance

  par de hautes broussailles ( Tribunal de grande instance de Besançon, 21 novembre 1958, n° 59-1-189 ). De même... -tarn-garonne.jeunesse-sports-gouv.fr , rubriques « CVL/CLSH/Déclarations et autres imprimés... et des...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  âge, surveillance, nature des lieux, activités à risque, obligation de moyens

• 27 oct. 2011 - ref : 2064

  Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter

  de son importance et de sa localisation ( TA Strasbourg, 16 mars 1999, M. Daniel Schueller c/ Préfet du Haut... , il doit justifier son choix dans l’étude d’impact ( TA Limoges, 12 mai 1999, ARBE c/ Préfet de la Haute......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  étude d’impact, environnement, urbanisme, déclaration d’utilité publique, état initial, effets d’un projet sur l’environnement

• 23 juil. 2015 - ref : 0679

  Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires

  ) de Haute-Garonne donne des précisions sur le classement des écoles en cinq catégories : Écoles... et article L. 2143‑3 du Code général des collectivités territoriales ). La Haute Autorité...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  accessibilité, diagnostic, handicapés, CCAPH, CIAPH, HALDE

• 27 juin 2016 - ref : 7578

  Les contrats de plan : présentation générale, historique et chiffrée

  en très haut débit et le développement des usages du numérique ; la transition écologique... , Garonne et vallée du Lot), axés principalement sur les questions de biodiversité et de prévention...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, Fonds national d’aménagement et de développement du territoire