# HAUTE GARONNE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HAUTE GARONNE » mises à disposition de la fonction publique.

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HAUTE GARONNE dans les ressources documentaires

HAUTE GARONNE : Marchés publics

Régler autrement les conflits

Savez-vous que la saisine d’une juridiction administrative n’est pas le seul mode de résolution des conflits ? Il existe des voies [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#médiation #modernisation de la justice

Autorité de la chose jugée

Dire d’une décision juridictionnelle qu’elle est revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est dire que ce qui a été jugé ne peut être [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la chose jugée #autorité absolue

Exécution par l’administration d’une décision juridictionnelle d’annulation

2 cas peuvent se présenter pour l’exécution d’une décision juridictionnelle par la personne publique : soit la décision définit [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#annulation #nouvelle décision

Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

L’exécution financière des marchés publics fait intervenir, au stade des paiements, le comptable public. Celui-ci est en effet en charge, [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#agent comptable #comptabilité publique

Responsabilité fondée sur la violation des droits patrimoniaux

Il est toujours plus simple d’envisager le droit d’auteur sous l’angle des droits patrimoniaux en raison de leur grande cessibilité (le droit [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#cession #droits patrimoniaux

Le statut des plages

La France, qui, avec ses possessions ultramarines, possède l’un des plus grands littoraux du monde, puisqu’il s’agit du deuxième espace [...]

10 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine public #plage naturelle

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HAUTE GARONNE : Services à la population

Mariage avec un étranger : Liban

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

08 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#Mariage #étranger

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements [...]

Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité [...]

09 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#accessibilité #diagnostic

Centrer le projet périscolaire local sur l’accueil de loisirs associé à l’école

L’identification puis la mise en œuvre d’un projet périscolaire tendent souvent à mieux prendre en compte l’enfant , à mieux coordonner les [...]

04 août 2017  -  Intégral Services à la population

#enfance #animation

Donner un nom à un établissement scolaire

Les enjeux de la réussite éducative nécessitent un faisceau d’actions qui interagissent positivement ou négativement. La question du nom des [...]

06 juin 2014  -  Intégral Services à la population

#nom #établissement scolaire

Mettre en place un accueil de loisirs périscolaire ou un accueil de [...]

Les ALSH périscolaires recouvrent à la fois : les structures d’accueil hors l’école , lorsque les enfants sont accueillis dans un [...]

19 févr. 2012  -  Intégral Services à la population

#périscolaire #restauration scolaire

Satisfaire au devoir de vigilance

L’organisateur est assujetti à une obligation de surveillance par les tribunaux. Il doit s’engager à assurer la sécurité des enfants pendant [...]

15 févr. 2012  -  Intégral Services à la population

#âge #surveillance

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HAUTE GARONNE : Ressources humaines

Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#agent de droit public #agent de droit privé

Grève (généralités et retenue)

La grève est définie comme la cessation collective et concertée du travail pour la défense des intérêts professionnels. Le droit de grève [...]

26 févr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#retenue #grève

Recrutement lié à la nature des fonctions ou des besoins du service

Au-delà des besoins ponctuels ou réduits, le recrutement en raison de la nature des fonctions ou des besoins du service (chaque fonction [...]

26 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#emplois de catégorie A #besoins du service

Compétences des juridictions administratives

Un nombre important de litiges entre les contractuels et leurs employeurs publics se déroulent devant les juridictions administratives. [...]

19 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#compétence territoriale #compétence matérielle

Statut des collaborateurs de cabinet

Les collaborateurs de cabinet sont chargés de conseiller les élus locaux, tant sur le volet politique, en termes de représentation de l’élu, [...]

19 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#collaborateurs de cabinet #plafond de rémunération

Requalification de la nature de la relation de travail

La situation juridique de l’agent peut être modifiée lorsque la nature du service public ne correspond pas à la situation véritable . Elle [...]

22 janv. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#agent public #agent de droit privé

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HAUTE GARONNE : Gouvernance Locale

Recrutement lié à la nature des fonctions ou des besoins du service

Au-delà des besoins ponctuels ou réduits, le recrutement en raison de la nature des fonctions ou des besoins du service (chaque fonction [...]

26 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#emplois de catégorie A #besoins du service

Bien comprendre le contrôle de légalité et ses incidences

La loi du 2 mars 1982 a créé un nouveau contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et des établissements publics [...]

13 mars 2018  -  Gouvernance intercommunale

#contrôle de légalité #actes transmissibles

L’action sportive en pratique

Les missions d’un service des sports (ou d’une direction des sports) s’articulent autour de trois grands axes : une mission [...]

02 déc. 2014  -  Intégral Gouvernance locale

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HAUTE GARONNE : Finances & Comptabilité

La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)

La participation pour le raccordement à l’égout (PRE) est une participation financière demandée par la commune au propriétaire d’un immeuble [...]

30 avr. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#assainissement #autorisation de construire

Le financement des bibliothèques

Dans le cadre de la décentralisation, les bibliothèques municipales et départementales de prêt, anciennement bibliothèques centrales de prêt, [...]

30 avr. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#financement bibliothèques #bibliothèques municipales

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HAUTE GARONNE : Culture & communication

Exemple de mutualisation des locaux scolaires durant les temps [...]

L’inspection académique de Haute-Garonne et la Jeunesse au plein air (JPA), avec l’appui...

 -  Intégral Services à la population

#pré carré #conflits

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