Haute juridiction administrative
Haute juridiction administrative dans l'actualité
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Article
Le rapporteur public des juridictions administratives
Le Conseil d’État précise le rôle du rapporteur public. -
Article
IA, simplification du langage administratif : comment le gouvernement entend "débureaucratiser" l'administration
Gabriel Attal a souhaité mardi 23 avril 2024 mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires… -
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Juridiction administrative : révolution prochaine dans la rédaction des décisions
Le groupe de travail du Conseil d'État chargé de réfléchir à une meilleure accessibilité des décisions vient de rendre son… -
Article
Le rapporteur public des juridictions administratives enfin compris par la Cour européenne…
La décision du 4 juin 2013, M-A, écarte les dangers pesant sur l’institution.
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13/02/2020 Marchés spécifiques
Quelle juridiction est compétente si la passation est contestée pour…
En application de la loi dite « MURCEF » du 11 décembre 2001, les marchés publics passés en application du Code sont des contrats administratifs dont le contentieux relève de la compétence des juridictions…
Haute juridiction administrative dans les ressources documentaires
Introduire une action devant les juridictions administratives
15/01/2014
Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître la responsabilité pénale…
31/05/2015
Le recours en cassation devant le Conseil d’État
13/02/2017
Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie…
01/03/2022
Les recours administratifs en matière de stationnement
20/04/2016
Quelles sont les juridictions compétentes ?
01/11/2020
Processus de sécurisation de l’administration des médicaments
14/09/2016
Quelles sont les juridictions compétentes en matière de responsabilité réparatrice…
01/11/2020
La police administrative
17/10/2012
La responsabilité administrative
11/03/2014
Distinguer une faute de service d’une faute personnelle
04/04/2022
Comment exécuter une décision d’une juridiction administrative ?
13/09/2022
Administrations particulières : médicaments stupéfiants et MDS
24/02/2013
Administration des médicaments à risque
13/11/2016
Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?
02/03/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...