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HAUTS FONCTIONNAIRES

Rencontre avec des hauts fonctionnaires en charge de l'égalité des droits

Ces hauts fonctionnaires sont chargés de veiller dans les ministères à la prise en compte... et les hommes, notamment dans la haute fonction publique. Même si 60 % des postes de hauts fonctionnaires... des femmes, des hauts fonctionnaires en charge de l'égalité des droits....

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Situation des fonctionnaires

des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; arrêté du 4... l’octroi du congé susceptible d’être accordé aux fonctionnaires réformés de guerre ;... des fonctionnaires territoriaux (CAA Nancy, 29 janvier 2004, M. Georges X. c/ Commune d’Augny, n° 99NC02110).... est de droit pour les agents non fonctionnaires qui seraient victimes d’un accident du travail ou d’une maladie... article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 applicables aux fonctionnaires de l’État...

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