HAUTS FONCTIONNAIRES
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Ressources documentaires
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Formation
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HAUTS FONCTIONNAIRES ?
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HAUTS FONCTIONNAIRES : actualités
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8 mars 2016 - ref : 36281
Rencontre avec des hauts fonctionnaires en charge de l'égalité des droits
Ces hauts fonctionnaires sont chargés de veiller dans les ministères à la prise en compte... et les hommes, notamment dans la haute fonction publique. Même si 60 % des postes de hauts fonctionnaires......
Parité, Discriminations, Égalité professionnelle, Égalité salariale, GRH -
7 mai 2012 - ref : 19130
Parution du décret imposant un quota de femmes hauts fonctionnaires
Le décret imposant un quota de femmes hauts fonctionnaires est paru mercredi 2 mai au Journal... de 40 % de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année. Quelque 5 000 emplois sont...
Parité, Discriminations, Égalité professionnelle, Recrutement -
31 mai 2011 - ref : 18436
Les hauts fonctionnaires, mal-aimés de l'Élysée ?
la formation et les conditions de travail des hauts fonctionnaires ne se sont pas améliorées...
Management -
3 oct. 2016 - ref : 11156
"Pantouflage" : l'Assemblée valide un contrôle par la HATVP pour les très hauts fonctionnaires
d’intérêts et de patrimoine de ces hauts fonctionnaires et conseillers ministériels,... le contrôle du départ de très hauts fonctionnaires...
Droits et obligations, Déontologie, Haute fonction publique, Transparence de la vie publique -
10 mai 2011 - ref : 18386
Les hauts fonctionnaires, pionniers de la carrière prolongée ?
que l'ensemble des agents publics, puisque ces hauts fonctionnaires n'échappent... des fonctionnaires nommés par décision du gouvernement. Le but : que l'État puisse garder...
Statut, Déroulement de carrière -
25 oct. 2017 - ref : 57889
Retraite des fonctionnaires détachés
du détachement d’un fonctionnaire national auprès de l’Union européenne sont contraires... peuvent avoir pour effet qu’un fonctionnaire détaché au sein de l’Union européenne, qui choisit...
Retraite -
6 sept. 2016 - ref : 13698
Cumul d'activités des fonctionnaires
de la compatibilité entre cette activité et les fonctions principales du fonctionnaire... n’est pas celui qui est laissé au fonctionnaire pour compléter sa demande,...
Droits et obligations -
29 nov. 2017 - ref : 59085
Cumul de pension pour les fonctionnaires élus
2017, n° 398310 La Haute juridiction dans un arrêt du 22 septembre 2017 précise... qu'un fonctionnaire retraité peut cumuler sa pension avec une rémunération d'élu local....
Retraite -
11 juil. 2016 - ref : 39309
Reclassement des fonctionnaires stagiaires
La Haute juridiction rappelle qu'en vertu d'un principe général du droit dont s'inspirent les... règles statutaires applicables aux fonctionnaires, en cas d'inaptitude physique définitive à exercer un emploi... ni les dispositions...
Santé et sécurité au travail
HAUTS FONCTIONNAIRES : ressources documentaires
HAUTS FONCTIONNAIRES : Finances et comptabilité
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21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
social. Il précisera le nombre de fonctionnaires et d’agents contractuels transférés des communes....
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
pour les acquérir ou les construire (passif). Le bilan se décompose en trois parties : un haut de bilan... l’ actif , représentant l’ensemble des biens acquis par la collectivité, par ordre de liquidité (haut......
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes
HAUTS FONCTIONNAIRES : Santé et sécurité au travail
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24 févr. 2020 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
territoriale). Les fonctionnaires ainsi chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière... des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au...
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24 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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24 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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24 févr. 2020 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
Statut général des fonctionnaires Les différents statuts de droit public en application... ( JO du 20 janvier 1984), s'applique aux seuls fonctionnaires de l'État.... des fonctionnaires...
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24 févr. 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
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24 févr. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;...
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24 févr. 2020 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
d'assurance maladie, d'autre part à l'inspecteur du travail ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions...
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24 févr. 2020 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
d'assurance maladie, d'autre part à l'inspecteur du travail ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions...
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24 févr. 2020 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
Statut général des fonctionnaires Les différents statuts de droit public en application... ( JO du 20 janvier 1984), s'applique aux seuls fonctionnaires de l'État.... des fonctionnaires...
HAUTS FONCTIONNAIRES : Santé
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24 févr. 2020 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
par les particuliers, entrave à l’exercice de la justice, corruption active des fonctionnaires des communautés... européennes, des fonctionnaires d’Etats membres de l’Union européenne, des membres des institutions...
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24 févr. 2020 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
territoriale). Les fonctionnaires ainsi chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière... des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au...
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24 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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24 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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24 févr. 2020 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
Statut général des fonctionnaires Les différents statuts de droit public en application... ( JO du 20 janvier 1984), s'applique aux seuls fonctionnaires de l'État.... des fonctionnaires...
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24 févr. 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
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24 févr. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;...
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24 févr. 2020 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
d'assurance maladie, d'autre part à l'inspecteur du travail ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions...
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24 févr. 2020 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
d'assurance maladie, d'autre part à l'inspecteur du travail ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions...
HAUTS FONCTIONNAIRES : Action sociale et solidaire
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24 avr. 2017 - ref : 10729
Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)
et nombreux sont les directeurs d’hôpitaux ou anciens hauts fonctionnaires issus de la santé. Les directions métiers...
ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac -
18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
de telles révélations peuvent être d’autant plus importants qu’ils sont susceptibles de concerner des hauts responsables...
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire -
30 mai 2015 - ref : 8021
Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?
Elle doit également assurer la protection des victimes elles-mêmes fonctionnaires ou agents publics et sanctionner... des comportements portant atteinte aux droits des fonctionnaires et prohibés par le statut au titre...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
13 avr. 2017 - ref : 10723
Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics
n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ou,... ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers......
agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité -
18 févr. 2017 - ref : 10625
Le fait religieux en Ehpad
article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires... de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires énonce : ...
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public -
24 juin 2016 - ref : 4242
Savoir accueillir les familles sans se faire phagocyter (deuils, inquiétudes, réclamations...)
très divers (syndicats, associations, fonctionnaires territoriaux, directeurs d'Ehpad, formateurs, travailleurs sociaux…),...
familles, directeur, personnel, résident, communication, écoute -
21 déc. 2017 - ref : 10978
Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS
noués en amont dans le cadre du dialogue social. Il précise le nombre de fonctionnaires et d’agents...
budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration -
15 mai 2012 - ref : 4142
L’organigramme de l’Ehpad
et obligations des fonctionnaires Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale...
organigramme, fonctionnement, poste, métier -
23 oct. 2014 - ref : 7473
La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur
que précisées plus haut. Dans le secteur public Dans la fonction publique, la faute de l’agent... « Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Le fonctionnaire... ....
responsabilité disciplinaire, faute, sanction, fonction publique, secteur privé, juridique
HAUTS FONCTIONNAIRES : Marchés publics
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10 avr. 2019 - ref : 10501
La prise illégale d’intérêts par un ancien fonctionnaire ou un fonctionnaire en disponibilité (le pantouflage)
et autres fonctionnaires Avant la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013, les membres du gouvernement ne pouvaient... relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 2013-907...
prise illégale d’intérêts, pantouflage, agents publics, secteur public, secteur privé, cessation des fonctions -
29 nov. 2019 - ref : 3098
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage
ou des hauts fonctionnaires, pour lesquels le projet recèle des enjeux politiques et des enjeux...
loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, organisation -
27 nov. 2019 - ref : 10433
Objet des contrats de mise à disposition
du Code général des collectivités territoriales , qui prévoit et organise le transfert des fonctionnaires... de fonctionnaires est encadrée par l’article 43 de la loi n° 2009-972 relative à la mobilité......
bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération -
13 janv. 2020 - ref : 10476
Responsabilité fondée sur la violation des droits patrimoniaux
pour l’exploitation des œuvres réalisées par les fonctionnaires ou les agents publics dans le cadre... les fonctionnaires ou agents publics ne peuvent pas s’opposer « à la modification […] décidée dans l’intérêt...
cession, droits patrimoniaux, exploitation, œuvres futures, propriété intellectuelle -
10 avr. 2019 - ref : 12991
Répression du délit d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme)
des droits civiques est de nature à entraîner la radiation des cadres des fonctionnaires et l’inéligibilité...
délit de favoritisme, répression, ministère public, inéligibilité, délai de prescription, sanctions pénales -
12 sept. 2019 - ref : 13154
Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique
. A noter La participation d’un fonctionnaire au processus d’attribution d’un marché à une entreprise... . Appuyez-vous sur les guides existants pour mettre en place une politique de prévention. La Haute...
Code de la commande publique, maîtrise d’ouvrage, maître d’œuvre, conflits d’intérêts, déontologie, charte -
13 janv. 2020 - ref : 10490
Responsabilité quasi délictuelle et exécution des marchés publics
par les autres constructeurs ( CE, 5 juin 2013, n° 352917, Région Haute-Normandie ; CE, 12 nov. 2015, n° 384716... de la notion de participant, est assimilé au participant le fonctionnaire qui se déplace...
responsabilité du maître de l’ouvrage, responsabilité envers le maître de l’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, responsabilité des sous-traitants, victimes, usagers -
24 mai 2017 - ref : 10391
Hypothèses de reprise de la concession funéraire
des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et ce, en vertu de l’article L. 2542-27 du CGCT... ). Toutefois, les opérations doivent être surveillées par des fonctionnaires, en application de l’article...
arrêté de reprise, caveaux, concession perpétuelle, conseil municipal, crémation, exhumation
HAUTS FONCTIONNAIRES : Établissements de santé
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25 juin 2015 - ref : 8699
Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires victimes de violences ?
statutaire des fonctionnaires et agents publics constitue, pour l’administration, une obligation. Face... disciplinaire : CE, 28 octobre 1970, Delande , req. n° 78190 . Protection des fonctionnaires......
protection fonctionnelle, fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences, demande de protection -
9 juin 2017 - ref : 10740
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
du contrat, exclusion de l’application du Code du travail : les conditions d’emploi des fonctionnaires... pas pour autant d’infliger aux fonctionnaires un système de pouvoir arbitraire : le fonctionnaire bénéficie......
fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire -
18 janv. 2012 - ref : 3511
Procédure de titularisation d’un fonctionnaire à l’issue du stage
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 , modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires...
stagiaire, période probatoire, titularisation, intégration fonction publique, commission administrative paritaire -
23 févr. 2014 - ref : 4888
Qu’est-ce que la bientraitance ?
ne sont pas regardées comme des situations à hauts potentiels techniques et peuvent de ce fait être déconsidérées... de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements...
respect de la personne, dignité du patient, solidarité, justice -
27 avr. 2017 - ref : 10693
Les congés à caractère social
par l’article 41-8° du titre IV du statut général des fonctionnaires ( loi n° 86-33 du 9 janvier 1986... ou le perfectionnement de cadres et d’animateurs), sont admissibles les fonctionnaires âgés...
congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire -
18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
de telles révélations peuvent être d’autant plus importants qu’ils sont susceptibles de concerner des hauts responsables...
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
des fonctionnaires de l’État et des collectivités locales. Prérogatives de puissance publique et actes... Les fonctionnaires hospitaliers relèvent d’un régime spécial de Sécurité sociale apparenté... à celui...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
19 févr. 2012 - ref : 3553
Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?
des fonctionnaires précisant que les grades de chaque corps sont accessibles par voie de concours, de promotion... sur épreuves ou par concours sur titres. Les concours internes sont réservés aux candidats fonctionnaires......
concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé -
11 juil. 2019 - ref : 13017
Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
à candidater sont les : fonctionnaires et agents de l’État ; militaires... et magistrats ; fonctionnaires et agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics... ...
directeur, établissement sanitaire, établissement médico-social, D3S, classe normale, hors classe
HAUTS FONCTIONNAIRES : Ressources humaines
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24 févr. 2020 - ref : sl2619235
Situation des fonctionnaires
des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; arrêté du 4... l’octroi du congé susceptible d’être accordé aux fonctionnaires réformés de...
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24 févr. 2020 - ref : sl9423963
La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux
la carrière des fonctionnaires territoriaux. Les positions statutaires sont celles prévues... ). La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux... ...
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24 févr. 2020 - ref : sl9448991
La formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux
La formation des fonctionnaires territoriaux trouve son origine légale dans l'article 22 de la loi... Les fonctionnaires peuvent également bénéficier de périodes de professionnalisation comportant des actions......
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24 févr. 2020 - ref : sl2618762
Fonction publique d’État : fonctionnaires et agents non titulaires de l’État
Régime applicable aux fonctionnaires d’État Prestations en espèces lors... à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’état contre les risques de maladie et les accidents... de travail...
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24 févr. 2020 - ref : sl3569379
La représentation équilibrée des deux sexes dans la haute fonction publique
Fonction publique hospitalière Quotas dans la haute fonction publique... . Champ de l’obligation L’obligation ne concerne pas tous les emplois de la haute fonction......
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9 juin 2017 - ref : 10740
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
du contrat, exclusion de l’application du Code du travail : les conditions d’emploi des fonctionnaires... pas pour autant d’infliger aux fonctionnaires un système de pouvoir arbitraire : le fonctionnaire bénéficie......
fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire -
18 janv. 2012 - ref : 3511
Procédure de titularisation d’un fonctionnaire à l’issue du stage
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 , modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires...
stagiaire, période probatoire, titularisation, intégration fonction publique, commission administrative paritaire -
24 févr. 2020 - ref : sl2621457
Prise en charge du fonctionnaire territorial en cas de perte d’emploi
dont l’emploi est supprimé doit être affecté dans un nouvel emploi. Pour les fonctionnaires... bis de la loi statutaire de 1984 et ont renforcé la protection des fonctionnaires dont l’emploi... de...
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24 févr. 2020 - ref : sl9414860
La lutte contre les discriminations dans la fonction publique
les discriminations y sont présentes, même fréquentes – un quart des fonctionnaires se disant avoir été victimes... pour deux raisons : d'une part, parce que la situation des fonctionnaires...
HAUTS FONCTIONNAIRES : Administration locale
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30 janv. 2014 - ref : 5384
L’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
étape 4). Qui est concerné par l’avancement de grade ? Seuls les fonctionnaires titulaires ont droit... par conséquent sont hors champ les fonctionnaires en disponibilité, en congé parental ou hors cadres.......
avancement, grade, cadre d’emplois, fonctions, statut particulier, carrière -
13 oct. 2015 - ref : 9020
Gérer la promotion interne des fonctionnaires territoriaux
Appréhender les principes de base Les fonctionnaires justifiant d’une expérience... par d’autres voies dans le grade considéré : recrutements soit de fonctionnaires par mutation, détachement... du 20 novembre...
promotion, liste d’aptitude, recrutement, avancement, quota, carrière -
19 nov. 2015 - ref : 9232
Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
Aujourd’hui, il est en effet tenu compte du nombre de fonctionnaires remplissant les conditions pour accéder... de promotion est fixé par l’assemblée délibérante et s’applique à l’effectif des fonctionnaires remplissant......
avancement, grade, cadre d’emplois, fonctions, statut particulier, carrière -
23 mars 2016 - ref : 9633
Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
Déterminer les fonctionnaires titulaires d’une délégation de signature L’article... L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales détermine les fonctionnaires... à ces fonctionnaires...
maire, délégation de signature, fonctionnaire, subdélégation de signature, publication, affichage -
17 déc. 2015 - ref : 9376
Recruter un fonctionnaire par détachement
de fonctionnaires territoriaux découlent principalement de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984... des ressortissants européens, des fonctionnaires de l’État, des fonctionnaires hospitaliers,...
détachement, position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement -
16 déc. 2015 - ref : 9377
Gérer les comptes épargne-temps
Le CET ne peut en revanche être abondé par des jours de congés bonifiés dont bénéficient tous les deux ans les fonctionnaires... les bénéficiaires Les fonctionnaires et les agents non titulaires, qu’ils occupent un...
compte épargne-temps, CET, 35 heures, aménagement du temps de travail, réduction du temps de travail, RTT -
14 avr. 2015 - ref : 8674
Recruter un titulaire
vous ne commettez pas d’erreur en restreignant l’offre aux fonctionnaires territoriaux ,... Pour certains emplois sensibles, qui ne sont pas seulement ceux correspondant aux plus hauts niveaux de responsabilité,... ...
titulaire, fonctionnaire, carrière, mutation, mobilité, poste -
26 août 2016 - ref : 9605
Le CPE et le secret professionnel
dans la hiérarchie, l’expression des hauts fonctionnaires étant jugée plus sévèrement ; les circonstances... et obligation des fonctionnaires dispose dans son article 26 : « Les...
vie scolaire, secret professionnel, discrétion professionnelle, obligation de réserve, information préoccupante, signalement -
28 mars 2014 - ref : 2799
Les règles de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en matière de gestion des fichiers
(parlementaires, hauts fonctionnaires ou encore magistrats), qui veillent à ce que le droit garantisse...
fichiers, CNIL, déclaration, informatique et libertés, données personnelles
HAUTS FONCTIONNAIRES : forum
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RH territoriales 13 févr. 2017
« Pantouflage » : l’Assemblée valide un contrôle par la HATVP pour les très hauts fonctionnaires
le-fabrice
du départ de très hauts fonctionnaires vers le privé ("pantouflage")...
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RH territoriales 13 févr. 2017
« Pantouflage » : l’Assemblée valide un contrôle par la HATVP pour les très hauts fonctionnaires
redaction.weka
du départ de très hauts fonctionnaires vers le privé ("pantouflage")...
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Police - Sécurité - Sûreté 22 févr. 2016
FIA PM
kotikk
Si les fonctionnaires sont confrontés à une situation d'urgence (même relative, telle qu'une agression par exemple)...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.