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HAUTS FONCTIONNAIRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HAUTS FONCTIONNAIRES » mises à disposition de la fonction publique.

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HAUTS FONCTIONNAIRES dans les ressources documentaires

Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

21 mars 2022

#convention #rupture conventionnelle #fonctionnaire

Fichier pour le calcul du capital décès

Ce tableur, différencié suivant que le fonctionnaire décédé a plus ou moins de 60 ans, permet le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire...

25 mars 2022

#capital décès #calcul

Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil au [...]

Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier de l’état civil, à titre permanent pendant la durée...

07 mai 2020

#délégation de fonction #fonctionnaires délégués

Formulaire de déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un [...]

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...

08 mars 2022

#création #reprise #entreprise #cumuls #activités privées #déclaration

La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des [...]

Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement...

28 févr. 2022

#statut général des fonctionnaires #unification des règles pour les fonctionnaires #fonctions publiques de l’État #territoriale et hospitalière

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition,...

22 mars 2022

#titulaire #rupture conventionnelle #radiation des cadres #indemnité

Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022

Ce document présente, sous forme de tableaux, la modification du nombre d’échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et de...

30 mars 2022

#échelons #reclassement #catégorie C #rémunération #bonification d’ancienneté exceptionnelle

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP">Code...

16 mars 2022

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Appréciation de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise par [...]

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...

08 mars 2022

#création #reprise #entreprise #cumuls #activités privées #déclaration #évaluation

Trame de décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier

Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.

09 mars 2022

#suspension #fonction publique hospitalière #fonctionnaire hospitalier

Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

La situation de fonctionnaire bénéficiant de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression n’interdit pas l’exercice d’un mandat électoral malgré...

02 mars 2022

#élu local #autorisation d’absence #élections #agent public #mandat #instances

Appréciation de la déclaration de poursuite d’activité au sein d’une [...]

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...

08 mars 2022

#poursuite d’activité #entreprise #cumuls #activités privées #déclaration #évaluation

Utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire

Pour savoir comment utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire, il convient d’apporter des réponses à trois faisceaux d’interrogations :

    ...

30 mai 2012

#fonctionnaire #droit d’auteur

Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

Au service de l’intérêt général, les fonctionnaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés. En effet, dès leur titularisation, ils sont...

18 mars 2022

#fonctionnaire #statut général #statuts particuliers #grade #emploi #affectation

Outil de calcul de l’indemnité de cherté de vie

Outre les fonctionnaires en poste dans certains DOM, les bénéficiaires d’un congé bonifié perçoivent pendant la durée de leur congé un supplément de...

08 févr. 2022

#traitement de base #majoration #indemnité de cherté de vie

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature...

08 mars 2022

#fonctionnaires #contractuels #agent de droit public #agent de droit privé #vacataire

Tableau indicatif des surfaces dans des locaux scolaires

Ce tableau de surface programmatique recense et liste l’ensemble des espaces nécessaires dans des locaux scolaires, ainsi que la surface dédiée nécessaire...

20 févr. 2020

#surfaces #surface utile #dimension #liste des espaces

Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

Les actes de sortie de service (révocation, licenciement pour insuffisance professionnelle, mise à la retraite d’office, radiation pour abandon de poste, etc.)...

08 mars 2022

#décision de carrière illégale #évincement irrégulier #reconstitution de carrière #réintégration #indemnisation #carrière #statut #fonctionnaire #ressources humaines