HAUTS FONCTIONNAIRES

HAUTS FONCTIONNAIRES : ressources documentaires

HAUTS FONCTIONNAIRES : Finances et comptabilité

• 21 juin 2016 - ref : 9809

  Mutualiser les services ressources

  social. Il précisera le nombre de fonctionnaires et d’agents contractuels transférés des communes....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel

• 31 mai 2016 - ref : 9750

  La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale

  pour les acquérir ou les construire (passif). Le bilan se décompose en trois parties : un haut de bilan... l’ actif , représentant l’ensemble des biens acquis par la collectivité, par ordre de liquidité (haut......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes

HAUTS FONCTIONNAIRES : Administration locale

• 30 janv. 2014 - ref : 5384

  L’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

  étape 4). Qui est concerné par l’avancement de grade ? Seuls les fonctionnaires titulaires ont droit... par conséquent sont hors champ les fonctionnaires en disponibilité, en congé parental ou hors cadres.......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  avancement, grade, cadre d’emplois, fonctions, statut particulier, carrière

• 13 oct. 2015 - ref : 9020

  Gérer la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

  Appréhender les principes de base Les fonctionnaires justifiant d’une expérience... par d’autres voies dans le grade considéré : recrutements soit de fonctionnaires par mutation, détachement... du 20 novembre...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  promotion, liste d’aptitude, recrutement, avancement, quota, carrière

• 19 nov. 2015 - ref : 9232

  Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

  Aujourd’hui, il est en effet tenu compte du nombre de fonctionnaires remplissant les conditions pour accéder... de promotion est fixé par l’assemblée délibérante et s’applique à l’effectif des fonctionnaires remplissant......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  avancement, grade, cadre d’emplois, fonctions, statut particulier, carrière

• 23 mars 2016 - ref : 9633

  Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

  Déterminer les fonctionnaires titulaires d’une délégation de signature L’article... L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales détermine les fonctionnaires... à ces fonctionnaires...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  maire, délégation de signature, fonctionnaire, subdélégation de signature, publication, affichage

• 30 janv. 2014 - ref : 5380

  Recruter un fonctionnaire stagiaire

  du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  concours, lauréat, période probatoire, stage, poste, titularisation

• 17 déc. 2015 - ref : 9376

  Recruter un fonctionnaire par détachement

  de fonctionnaires territoriaux découlent principalement de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984... des ressortissants européens, des fonctionnaires de l’État, des fonctionnaires hospitaliers,...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  détachement, position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement

• 16 déc. 2015 - ref : 9377

  Gérer les comptes épargne-temps

  Le CET ne peut en revanche être abondé par des jours de congés bonifiés dont bénéficient tous les deux ans les fonctionnaires... les bénéficiaires Les fonctionnaires et les agents non titulaires, qu’ils occupent un...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  compte épargne-temps, CET, 35 heures, aménagement du temps de travail, réduction du temps de travail, RTT

• 14 avr. 2015 - ref : 8674

  Recruter un titulaire

  vous ne commettez pas d’erreur en restreignant l’offre aux fonctionnaires territoriaux ,... Pour certains emplois sensibles, qui ne sont pas seulement ceux correspondant aux plus hauts niveaux de responsabilité,... ...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  titulaire, fonctionnaire, carrière, mutation, mobilité, poste

• 26 août 2016 - ref : 9605

  Le CPE et le secret professionnel

  dans la hiérarchie, l’expression des hauts fonctionnaires étant jugée plus sévèrement ; les circonstances... et obligation des fonctionnaires dispose dans son article 26 : « Les...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  vie scolaire, secret professionnel, discrétion professionnelle, obligation de réserve, information préoccupante, signalement

HAUTS FONCTIONNAIRES : Marchés publics

• 14 mars 2017 - ref : 3098

  Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage

  : des élus ou des hauts fonctionnaires, pour lesquels le projet recèle des enjeux politiques...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, organisation

• 24 juin 2017 - ref : 10433

  Objet des contrats de mise à disposition

  des fonctionnaires et agents territoriaux qui remplissent en totalité ou en partie leurs fonctions dans un service... à disposition de fonctionnaires est encadrée par l’article 43 de la loi n° 2009-972 relative......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération

• 19 juil. 2017 - ref : 10490

  Responsabilité quasi délictuelle et exécution des marchés publics

  commises par les autres constructeurs ( CE, 5 juin 2013, Région Haute-Normandie , req. n° 352917... de la notion de participant, est assimilé au participant le fonctionnaire qui se déplace sur un chantier...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  responsabilité du maître de l’ouvrage, responsabilité envers le maître de l’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, responsabilité des sous-traitants, victimes, usagers

• 24 mai 2017 - ref : 10391

  Hypothèses de reprise de la concession funéraire

  des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et ce, en vertu de l’article L. 2542-27 du CGCT... ). Toutefois, les opérations doivent être surveillées par des fonctionnaires, en application de l’article...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  arrêté de reprise, caveaux, concession perpétuelle, conseil municipal, crémation, exhumation

HAUTS FONCTIONNAIRES : Ressources humaines

• 9 juin 2017 - ref : 10740

  Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

  du contrat, exclusion de l’application du Code du travail : les conditions d’emploi des fonctionnaires... pas pour autant d’infliger aux fonctionnaires un système de pouvoir arbitraire : le fonctionnaire bénéficie......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire

• 18 janv. 2012 - ref : 3511

  Procédure de titularisation d’un fonctionnaire à l’issue du stage

  Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 , modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  stagiaire, période probatoire, titularisation, intégration fonction publique, commission administrative paritaire

• 22 juin 2016 - ref : 8744

  Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

  d’ambassadeur ; préfets et hauts fonctionnaires de niveau équivalent du ministère de l’Intérieur ;... avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger

• 15 juin 2018 - ref : 7869

  La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

  des fonctionnaires dispose : « L’accès des fonctionnaires de l’État, des fonctionnaires territoriaux... et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques ainsi...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial

• 27 avr. 2017 - ref : 10693

  Les congés à caractère social

  par l’article 41-8° du titre IV du statut général des fonctionnaires ( loi n° 86-33 du 9 janvier 1986... ou le perfectionnement de cadres et d’animateurs), sont admissibles les fonctionnaires âgés...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire

• 2 déc. 2015 - ref : 2231

  Choisir les candidats à la promotion interne

  Définir la liste des fonctionnaires promouvables La liste des fonctionnaires remplissant... Pour l’instant, seuls les fonctionnaires titulaires bénéficient de la promotion interne . Les fonctionnaires......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Avancement, promotion interne, CAP, quotas, liste d’aptitude, examen professionnel

• 25 juil. 2018 - ref : 8766

  Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

  sur la situation patrimoniale et les intérêts des élus et des hauts fonctionnaires. Elle a aussi prévu des règles... par les fonctionnaires ou les agents occupant certains emplois civils Décret n° 2016-1968 du 28...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  désintéressement, cadeaux, déontologie des agents, impartialité, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conflit d’intérêts

• 29 déc. 2016 - ref : 5002

  Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire

  suivants : les fonctionnaires titulaires et stagiaires, quel que soit leur temps de travail ;... aux fonctionnaires stagiaires, et donc de la NBI. De fait, les agents contractuels de droit public et...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  nouvelle bonification indiciaire, NBI, emplois de direction, technicité, zone à caractère sensible, accueil du public

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  des fonctionnaires de l’État et des collectivités locales. Prérogatives de puissance publique et actes... Les fonctionnaires hospitaliers relèvent d’un régime spécial de Sécurité sociale apparenté... à celui...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

HAUTS FONCTIONNAIRES : Action sociale et solidaire

• 24 avr. 2017 - ref : 10729

  Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)

  et nombreux sont les directeurs d’hôpitaux ou anciens hauts fonctionnaires issus de la santé. Les directions métiers...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac

• 13 avr. 2017 - ref : 10723

  Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics

  n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ou,... ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité

• 18 févr. 2017 - ref : 10625

  Le fait religieux en Ehpad

  article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires... de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires énonce : ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public

• 24 juin 2016 - ref : 4242

  Savoir accueillir les familles sans se faire phagocyter (deuils, inquiétudes, réclamations...)

  très divers (syndicats, associations, fonctionnaires territoriaux, directeurs d'Ehpad, formateurs, travailleurs sociaux…),...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  familles, directeur, personnel, résident, communication, écoute

• 21 déc. 2017 - ref : 10978

  Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS

  noués en amont dans le cadre du dialogue social. Il précise le nombre de fonctionnaires et d’agents...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration

• 15 mai 2012 - ref : 4142

  L’organigramme de l’Ehpad

  et obligations des fonctionnaires Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  organigramme, fonctionnement, poste, métier

• 23 oct. 2014 - ref : 7473

  La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur

  que précisées plus haut. Dans le secteur public Dans la fonction publique, la faute de l’agent... « Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Le fonctionnaire... ....

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  responsabilité disciplinaire, faute, sanction, fonction publique, secteur privé, juridique

• 22 juin 2018 - ref : 6841

  Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir

  ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu... plus haut « Le devoir d’alerter ») ; le placement de l’enfant est une mesure qui vient...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  information préoccupante, signalement, maltraitance, protection de l’enfance, enfant en danger, enfant en risque de danger

• 18 mai 2015 - ref : 7788

  Surveiller l’évolution du coût de l’heure dans le cadre de la PSU

  ou bien qu’il y ait une convention ou que ce soit le statut de fonctionnaire qui entre en compte, le coût ne sera pas le même. Idem... à prendre en compte sont ceux qui apparaissent en haut de l’avis d’imposition, avant...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  coût de l’heure, prix de revient, PSU, participation familiale, coût réel, gestion

HAUTS FONCTIONNAIRES : Établissements de santé

• 25 juin 2015 - ref : 8699

  Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires victimes de violences ?

  statutaire des fonctionnaires et agents publics constitue, pour l’administration, une obligation. Face... disciplinaire : CE, 28 octobre 1970, Delande , req. n° 78190 . Protection des fonctionnaires......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  protection fonctionnelle, fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences, demande de protection

• 9 juin 2017 - ref : 10740

  Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

  du contrat, exclusion de l’application du Code du travail : les conditions d’emploi des fonctionnaires... pas pour autant d’infliger aux fonctionnaires un système de pouvoir arbitraire : le fonctionnaire bénéficie......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire

• 18 janv. 2012 - ref : 3511

  Procédure de titularisation d’un fonctionnaire à l’issue du stage

  Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 , modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  stagiaire, période probatoire, titularisation, intégration fonction publique, commission administrative paritaire

• 23 févr. 2014 - ref : 4888

  Qu’est-ce que la bientraitance ?

  de soins ne sont pas regardées comme des situations à hauts potentiels techniques... pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements mentionnés à l’article 2...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect de la personne, dignité du patient, solidarité, justice

• 27 avr. 2017 - ref : 10693

  Les congés à caractère social

  par l’article 41-8° du titre IV du statut général des fonctionnaires ( loi n° 86-33 du 9 janvier 1986... ou le perfectionnement de cadres et d’animateurs), sont admissibles les fonctionnaires âgés...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  des fonctionnaires de l’État et des collectivités locales. Prérogatives de puissance publique et actes... Les fonctionnaires hospitaliers relèvent d’un régime spécial de Sécurité sociale apparenté... à celui...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

• 19 févr. 2012 - ref : 3553

  Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?

  des fonctionnaires précisant que les grades de chaque corps sont accessibles par voie de concours, de promotion... sur épreuves ou par concours sur titres. Les concours internes sont réservés aux candidats fonctionnaires......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé

• 30 mai 2015 - ref : 8021

  Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?

  Elle doit également assurer la protection des victimes elles-mêmes fonctionnaires ou agents publics et sanctionner... des comportements portant atteinte aux droits des fonctionnaires et prohibés par le statut au titre...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 2 juin 2017 - ref : 3459

  Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?

  d’expression. Elle se traduit concrètement par le principe de non-discrimination entre les fonctionnaires... d’expression est le principe, mais les fonctionnaires restent tenus à une certaine réserve afin de satisfaire......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  liberté d’opinion et d’expression, obligation de réserve, secret professionnel, discrétion professionnelle