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HEBERGEMENT D URGENCE

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HEBERGEMENT D URGENCE dans les ressources documentaires

Imprimé Cerfa n° 12757*01 pour la déclaration d’un accueil avec hébergement

L’organisation d’un séjour avec hébergement doit être déclaré auprès des services de l’État (direction départementale de la cohésion sociale) deux mois...

20 juil. 2021

#déclaration #réglementation #enfance #animation #accueil collectif de mineurs #séjour #vacances

Historique des prestations d’hébergement de la ville de X

Ce tableau, qui vous permet de faire le point sur les services d’hébergement que vous avez utilisés, recense les informations relatives à l’évaluation...

20 févr. 2020

#historique #achat durable #prestations d’hébergement #hôtellerie #gîte

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de [...]

L’achat de prestations d’hébergement recouvre de multiples enjeux, tout à la fois liés :

  • au site (situation géographique, moyens de...

26 mars 2018

#achat public durable #hébergement #hôtel #pensions #demi-pension #auberges de jeunesse #refuges #campings #hôtellerie de plein air

Quelles sont les responsabilités de l’infirmier en situation d’urgence ?

Le cadre réglementaire d’exercice de l’infirmier est assez clairement défini par le décret n° 2002-194 du 11 février 2002 sur les actes professionnels...

08 déc. 2017

#actes d’urgence #situation d’urgence #responsabilité infirmière #champ de compétence infirmier #prescription médicale en urgence

Fiche de suivi de l’administration des médicaments : paracétamol et urgences

Ce modèle de fiche vous permettra de suivre les traitements administrés en urgence selon les protocoles définis par le médecin de la structure ou par...

21 févr. 2020

#médicaments #santé #fièvre #autorisation #ordonnance médicale #médecin #protocole #administration de médicaments

Fiche de candidature à des actions de coopération internationale [...]

Cette fiche de candidature, établie par le praticien et transmise au directeur général de l’agence régionale de santé par le directeur de l’établissement,...

20 févr. 2020

#action humanitaire #praticien hospitalier #coopération

Demande d'hébergement - Recours amiable devant la commission DALO - Formulaire

Accompagnez au mieux la personne qui souhaite saisir la commission DALO pour une demande d’hébergement en l’aidant à constituer son dossier et à remplir...

20 févr. 2020

#droit au logement opposable #DALO #commission de médiation #commission DALO #DALO recours amiable #dossier de recours amiable commission DALO #logement suroccupé #critères éligibilité DALO #refus commission DALO #avis commission DALO #formulaire saisine commission DALO

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de [...]

Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons,...

02 juin 2021

#arrêté municipal de fermeture #avertissement #débit de boissons #délégation de signature #fermeture #plaintes #poursuites pénales #procédure contradictoire #recours gracieux #urgence

Orienter vers un hébergement via le logiciel SI-SIAO

La mise en place des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) a permis une certaine fluidité de la gestion des places d’hébergement ainsi...

23 août 2014

#logement #SIAO urgence #SIAO insertion #demande d’hébergement #logiciel #SI-SIAO #évaluation sociale #orientation #chrs #structures d’hébergement #115

L’urgence dans les marchés publics

Conclure des marchés publics, dont l’objet est de permettre une mise en concurrence optimale entre les différents acteurs économiques, occasionne des...

18 juin 2019

#marché public #passation #dispense de formalités #urgence #urgence simple #circonstances exceptionnelles #catastrophe naturelle #urgence impérieuse #événements imprévisibles

L’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un nouveau dispositif d’état d’urgence sanitaire, institué à côté de l’état d’urgence de...

01 avr. 2020

#état d’urgence #état d’urgence sanitaire #crise sanitaire #covid-19

Accéder à un dispositif d'hébergement

Les dispositifs d'hébergement offrent une mise à l'abri temporaire et immédiate aux personnes sans logement ou susceptibles de s’y...

21 juin 2014

#hébergement d'urgence #CHRS #CADA #centre maternel #LHSS #115 #appel d'urgence pour les sans-abri #sans-abri #sans domicile fixe #foyer hébergement #réadaptation sociale #maraude #veille sociale #PDAHI #SIAO #RHVS #ALT #CHU #CPH #AUDA #centres maternels #hébergement de stabilisation

Les procédures d'urgence

À destination uniquement des opérateurs économiques, les procédures d’urgence permettent aux candidats...

Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)

Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) accompagne financièrement les communes chargées d’assurer dans l’urgence le relogement d’occupants de...

14 nov. 2012

#logement #hébergement d’urgence #fonds d’aide au relogement d’urgence #relogement temporaire #insalubrité

Les recommandations pour l’insertion et l’urgence

Plus de 1 300 structures d’insertion et d’urgence (CHRS, CADA, etc.) sont concernées par ces recommandations centrées sur l’accompagnement...

02 avr. 2014

#accès aux droits #diagnostic des droits #projet d’accompagnement #droit au recours #participation #modalités de participation #groupes d’expression #groupes d’initiative

Comment mettre en place un hébergement temporaire dans votre Ehpad dans [...]

Le programme Paerpa (personnes âgées en risque de perte d’autonomie) a pour objectif de mettre en œuvre un parcours de santé des personnes...

12 févr. 2020

#personnes âgées #Paerpa #parcours de santé #perte d’autonomie #hébergement temporaire #retour au domicile #fonds d’intervention régional #coordination territoriale d’appui

Demande d'hébergement - Recours amiable devant la commission DALO - Notice [...]

Avant de remplir le formulaire de recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre d’hébergement, lisez attentivement...

20 févr. 2020

#droit au logement opposable #DALO #commission de médiation #commission DALO #DALO recours amiable #dossier de recours amiable commission DALO #logement suroccupé #critères éligibilité DALO #refus commission DALO #avis commission DALO #formulaire saisine commission DALO

Convention type de réservation d’hébergements entre un établissement à la [...]

Ce document présente un modèle de convention de réservation d’hébergements entre un établissement à la recherche de financement et une caisse de retraite.

05 janv. 2021

#Ehpad #convention #subvention #caisse de retraite #mutuelle

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