L’organisation d’un séjour avec hébergement doit être déclaré auprès des services de l’État (direction départementale de la cohésion sociale) deux mois...
20 juil. 2021
Ce tableau, qui vous permet de faire le point sur les services d’hébergement que vous avez utilisés, recense les informations relatives à l’évaluation...
20 févr. 2020
L’achat de prestations d’hébergement recouvre de multiples enjeux, tout à la fois liés :
26 mars 2018
Le cadre réglementaire d’exercice de l’infirmier est assez clairement défini par le décret n° 2002-194 du 11 février 2002 sur les actes professionnels...
08 déc. 2017
Ce modèle de fiche vous permettra de suivre les traitements administrés en urgence selon les protocoles définis par le médecin de la structure ou par...
21 févr. 2020
Cette fiche de candidature, établie par le praticien et transmise au directeur général de l’agence régionale de santé par le directeur de l’établissement,...
20 févr. 2020
20 févr. 2020
Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons,...
02 juin 2021
La mise en place des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) a permis une certaine fluidité de la gestion des places d’hébergement ainsi...
23 août 2014
Conclure des marchés publics, dont l’objet est de permettre une mise en concurrence optimale entre les différents acteurs économiques, occasionne des...
18 juin 2019
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un nouveau dispositif d’état d’urgence sanitaire, institué à côté de l’état d’urgence de...
01 avr. 2020
Les dispositifs d'hébergement offrent une mise à l'abri temporaire et immédiate aux personnes sans logement ou susceptibles de s’y...
21 juin 2014
Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) accompagne financièrement les communes chargées d’assurer dans l’urgence le relogement d’occupants de...
14 nov. 2012
Plus de 1 300 structures d’insertion et d’urgence (CHRS, CADA, etc.) sont concernées par ces recommandations centrées sur l’accompagnement...
02 avr. 2014
Le programme Paerpa (personnes âgées en risque de perte d’autonomie) a pour objectif de mettre en œuvre un parcours de santé des personnes...
12 févr. 2020
Avant de remplir le formulaire de recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre d’hébergement, lisez attentivement...
20 févr. 2020
Ce document présente un modèle de convention de réservation d’hébergements entre un établissement à la recherche de financement et une caisse de retraite.
05 janv. 2021
19 janv. 2016
Suite aux attentats de Paris du 13 novembre dernier, compte tenu de leur caractère dramatique et des graves menaces pesant sur la sécurité publique, l’état d’urgence a été décrété sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Son domaine [...]
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17 avr. 2013
Les ARS demandent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de mettre en place une démarche de projets de vie personnalisés centrés sur les résidents. L'animateur doit être force de proposition pour définir, avec [...]
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29 avr. 2020
60 questions/réponses synthétiques pour répondre aux principales interrogations que se posent les collectivités locales en temps de crise sanitaire.
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