HEBERGEMENT D URGENCE

HEBERGEMENT D URGENCE : ressources documentaires

HEBERGEMENT D URGENCE : Administration locale

• ref : dtou5819

  Modèle d’arrêté de péril imminent pour les bâtiments à usage d’habitation

  S’il ressort du rapport d’expert qu’il y a urgence à ce que des mesures provisoires soient prises...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  arrêté, péril imminent, bâtiments d’habitation, hébergements, hôtels

• 28 oct. 2011 - ref : 2390

  Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

  et sa responsabilité, recevoir délégation de fonction (par exemple, prononcer l’admission d’urgence à l’aide sociale)... directement pour l’aide d’urgence (hospitalisation, soins…). Participer à la lutte contre l’exclusion.......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CCAS, action sociale, CIAS, logement, aides d’urgence, pouvoirs

• 14 nov. 2017 - ref : 1590

  Plan communal de sauvegarde : connaître le cadre réglementaire, le rôle du maire, les obligations légales

  permettant le déclenchement des premières mesures d’urgence et la sauvegarde de sa population ;... les décideurs ont peu de temps pour réagir. Les procédures d’urgence doivent être présentées de manière...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  PCS, risques majeurs, crise

• 30 sept. 2014 - ref : 0718

  Accueillir les enfants concernés par un projet d’accueil individualisé

  de la trousse d’urgence (médicaments, ordonnance et PAI) ; la graduation de la prise médicamenteuse... ou de changements thérapeutiques. Le protocole d’intervention en cas d’urgence est joint dans son...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  restaurant scolaire, allergie, maladie, intolérance, PAI, projet d’accueil individualisé

• 15 juin 2017 - ref : 8169

  Les autorisations d’urbanisme selon le projet (droit commun)

  d’urgence des personnes victimes d’un sinistre ou d’une catastrophe naturelle ou technologique ;... un an pour l’hébergement d’urgence des personnes migrantes en vue de leur demande d’asile ;...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  autorisation d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, déclaration préalable d’aménager

• 27 juil. 2017 - ref : 0640

  Les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs

  Le CROUS gère également le fonds national d'aide d'urgence qui permet d'apporter une réponse... aux situations de précarité des étudiants. L’aide d’urgence peut revêtir deux formes : soit une aide... pour...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  enseignement supérieur, logement étudiant, bourses, commune

• 4 oct. 2018 - ref : 7658

  Mettre en œuvre la taxe de séjour communale

  dans la commune ; bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ; personnes...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  office de tourisme, convention, taxe de séjour communale, délibération, commune

• 15 juin 2017 - ref : 8170

  Quelle autorisation d’urbanisme pour quel projet ? (en cas de protection du site ou de ses abords)

  pour les constructions nécessaires au relogement d’urgence des personnes victimes d’un sinistre ou d’une catastrophe... naturelle ou technologique ; un an pour l’hébergement d’urgence des personnes migrantes en...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  autorisation d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, déclaration préalable d’aménager

• 19 sept. 2011 - ref : 0628

  Bâtir l’organisation administrative relative à la politique de la jeunesse

  Faut-il pallier les carences d’un acteur public en cas d’urgence ou de danger avéré pour un jeune... en urgence l’aide sociale à l’enfance (ASE) et/ou l’éducateur intervenant dans le cadre d’un mandat...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  jeunesse, accueil collectif de mineurs, antenne jeunesse, contrat enfance et jeunesse, animation, accueil de jeunes

HEBERGEMENT D URGENCE : Finances et comptabilité

• 14 nov. 2012 - ref : 5058

  Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)

  l’hébergement d’urgence ou le relogement temporaire ; les opérations de travaux interdisant l’accès... de subvention du FARU Les procédures d’hébergement d’urgence ou de relogement temporaire peuvent intervenir...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  logement, hébergement d’urgence, fonds d’aide au relogement d’urgence, relogement temporaire, insalubrité

• 18 avr. 2018 - ref : 10792

  La taxe de séjour

  dans la commune ; personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  taxe de séjour, développement touristique, loi de finances

• 22 mars 2018 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  les logements aménagés ou construits avec une aide de l’État et destinés à l’hébergement temporaire ou d’urgence...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

HEBERGEMENT D URGENCE : Ressources humaines

• 12 mars 2018 - ref : 6329

  Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus

  d’assistance ou de secours engagées en cas d’urgence par un maire ou un adjoint au maire sur leurs deniers... d’urgence sur leurs deniers personnels. Ces dispositions ne sont pas élargies aux autres élus locaux...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  élu local, frais de mission, frais de représentation, mandat spécial, frais de déplacement, frais d’aide à la personne

• 20 févr. 2017 - ref : 3601

  Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition de la permanence des soins en établissements de santé ?

  ou des jours fériés la sécurité des malades hospitalisés ou admis d’urgence et la permanence des soins excédant...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  permanence des soins en établissements de santé (PDSES), indemnités de gardes et astreintes, tableau de garde, temps de travail additionnel, garde, astreinte

• 19 févr. 2012 - ref : 4352

  Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de séparation du grade et de l’emploi ?

  législatives. » Dans des circonstances particulières relevant de l’urgence immédiate, l’autorité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  grade, emploi, séparation, mise en œuvre, fonctionnaires, fonction publique hospitalière

• 10 août 2017 - ref : 5944

  Protection fonctionnelle

  la protection fonctionnelle dès lors qu’il établit l’urgence à suspendre ce refus et qu’il produit des éléments...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences

• 20 févr. 2017 - ref : 9357

  Médecins coordonnateurs

  duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur en cas de situation d’urgence ou de risques vitaux, ainsi que lors...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  convention annuelle tripartite, personnes âgées dépendantes, Ehpad, USLD, missions du coordonnateur, formation gériatrique

• 21 sept. 2017 - ref : 10801

  L’exposition aux rayonnements ionisants

  à prendre par les personnes intervenantes : mesures d’urgence et mesures de décontamination ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  radon, rayon X, radiographie, source, irradiation, femme enceinte ou allaitante

• 4 avr. 2018 - ref : 8787

  Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

  des personnels de soins des services d’urgence et de Smur, les personnels des standards (établissement...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  indemnités, attributions du directeur, prime de service, indemnité horaire pour travaux supplémentaires

• 28 mai 2015 - ref : 8730

  Évaluer le risque routier

  de conduite…) ; analyse des contraintes de temps (urgences, retards – et leur incidence –, prise en charge... des hébergements pour les grandes distances…) ; analyse des besoins et des pratiques de communication......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  trajet, routier, véhicule, mission, accident, AVP

• 20 févr. 2017 - ref : 10613

  Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

  ainsi que l’hébergement et la réadaptation sociale des personnes mentionnées à l’ article L. 345-1 du Code...  ; 3° L’hébergement et les soins des personnes âgées et des personnes handicapées... et...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux

HEBERGEMENT D URGENCE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou656

  Les centres d'hébergement d'urgence

  Centre d'hébergement d'urgence (CHU), hébergement de stabilisation, nuitées d'hôtel :... voici les hébergements d’urgence détaillés dans ce document. L’hébergement d’urgence est un accueil inconditionnel...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  CHU, hébergement urgence, hébergement de stabilisation

• 2 avr. 2014 - ref : 5558

  Les recommandations pour l’insertion et l’urgence

  , à ce jour, de l’Anesm qui concernent directement le secteur de l’inclusion et l’urgence....  : centre d’hébergement et de réinsertion sociale CVS  : conseil de vie sociale ...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  accès aux droits, diagnostic des droits, projet d’accompagnement, droit au recours, participation, modalités de participation

• 21 juin 2014 - ref : 0569

  Accéder à un dispositif d'hébergement

  vers une solution de logement social ou adapté. En outre, le passage par l'hébergement d'urgence... pour bénéficier d’un hébergement d’urgence Compte tenu de l'urgence des situations à traiter en...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  hébergement d'urgence, CHRS, CADA, centre maternel, LHSS, 115

• 28 juil. 2018 - ref : 0570

  Accéder à un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

  dans chaque département, d'accéder à une permanence d'accueil téléphonique chargée de répondre aux situations d'urgence... d’insertion Les CHRS se distinguent de l’hébergement d’urgence du fait de la contractualisation...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  CHRS, hébergement d’insertion, hébergement d’urgence, résidence hôtelière à vocation sociale, logement social, SIAO

• 23 août 2014 - ref : 7898

  Orienter vers un hébergement via le logiciel SI-SIAO

  d’urgence et de logement d’insertion (délibération de la CNIL n° 2011-224 du 21 juillet... d’urgence (CHU, hôtel, urgence hivernale) ou si l’utilisateur oriente la personne sur un...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement, SIAO urgence, SIAO insertion, demande d’hébergement, logiciel, SI-SIAO

• ref : dtou1501

  Rédiger le rapport social d’orientation vers un CHRS

  et son urgence éventuelle. ...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Rapport social, CHRS, hébergement d’insertion, résidence hôtelière à vocation sociale, résidences sociales, logement social

• 23 août 2014 - ref : 7897

  Utiliser le logiciel SI-SIAO au sein d'une structure d’hébergement/logement

  : préciser le type de structure et les prestations d’accueil (hébergement d’urgence, hébergement d’insertion,... Dispositif d'hébergement... siao urgence... demande...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, logement, siao urgence, siao insertion, demande d’hébergement, logiciel

• 13 avr. 2011 - ref : 1233

  Travailler avec les établissements

  Repérer les situations traitées en urgence au sein de votre service Les situations... les plus fréquemment rencontrées Les situations d’urgence peuvent être illustrées par les cas suivants :... avec chacun...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Services d’aide à domicile, services de soins à domicile, articulation des services, EPHAD, hébergement temporaire, établissement ou unité de soins de suite

• 10 janv. 2011 - ref : 0265

  Accueillir les femmes victimes de violences

  conjugales Vous vous retrouvez subitement face à une femme en situation d'urgence qui se présente... faites appel aux urgences médicales en composant le 15 ou orientez la victime vers un service d'urgence......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  femmes violences conjugales, urgence violences conjugales, hébergement femmes violence, enfants témoins violences, auteurs de violences, violences conjugales délit

HEBERGEMENT D URGENCE : Établissements de santé

• 18 sept. 2018 - ref : 4739

  Qu’est-ce que le plan blanc d’un établissement ?

  de l’établissement pour faire face à certaines situations d’urgence sanitaire. Il définit notamment ( CSP, art. R.... le fonctionnement de l’établissement en mode dégradé ; la coordination des dispositifs d’urgence......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  Orsan, urgence, crise sanitaire, plan blanc élargi, cellule de crise, afflux de patients

• 29 mai 2018 - ref : 8129

  Quelles sont les responsabilités de l’établissement dans la garde des biens du patient ou du résident ?

  hors d’état de manifester leur volonté ou devant recevoir des soins d’urgence et qui, de ce fait, se trouvent... L. 1113-5 ). Par exemple, en cas de prise en charge en urgence d’un patient âgé, pour lequel la nécessité......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  dépôt des biens, perte de biens, détérioration de biens, inventaire, responsabilité de plein droit, responsabilité pour faute

• 20 nov. 2012 - ref : 4743

  Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ?

  à la protection sociale. L’admission en urgence Article R. 1112-13 du Code de la santé publique... de l’urgence qu’il y a à soigner le malade, le juge impose une diligence particulière de la part......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  établissement, droits du patient, refus accueil, égal accès aux soins, refus licite, refus illicite

• 6 juin 2016 - ref : 4843

  Le droit de désigner une personne de confiance

  et soignante. Sauf urgence ou impossibilité, aucune intervention ou investigation ne peut alors être réalisée... d’urgence (CSP, art. L. 1122-1-2) ou non (CSP, art. L. 1122-2) ; pour l’utilisation,......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne de confiance, information, consultation, consentement, témoignage, volonté du patient

• 20 févr. 2017 - ref : 3601

  Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition de la permanence des soins en établissements de santé ?

  ou des jours fériés la sécurité des malades hospitalisés ou admis d’urgence et la permanence des soins excédant...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  permanence des soins en établissements de santé (PDSES), indemnités de gardes et astreintes, tableau de garde, temps de travail additionnel, garde, astreinte

• 1 févr. 2017 - ref : 4728

  Le règlement de fonctionnement

  Il prévoit les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles. Il fixe les modalités...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  établissements et services sociaux et médico-sociaux, organisation interne, bientraitance, conseil de la vie sociale, usager, résident

• 29 juin 2015 - ref : 4754

  Peut-on contraindre une personne à séjourner en établissement de santé ?

  du 19 juillet 1993 (dite « circulaire Veil ») propose qu’ « en cas d’urgence...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  consentement, sortie contre avis médical, liberté d’aller et venir, hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement, soins sous contrainte

• 16 nov. 2012 - ref : 4770

  Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les structures médico-sociales ?

  du juge des tutelles, et en cas d’urgence nécessitant la mise en œuvre d’une protection juridique,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits et libertés individuels, consentement, citoyenneté, individualisation des prestations, droit à l’information, participation active

• 9 janv. 2013 - ref : 4849

  Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?

  d’ailleurs en cas d’urgence ( Code civil , art. 436). Référence juridique Loi n° 2007-308...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  protection juridique, majeurs, sauvegarde de justice, sauvegarde médicale, sauvegarde judiciaire, mandataire spécial