HEURES COMPLEMENTAIRES
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
HEURES COMPLEMENTAIRES ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
HEURES COMPLEMENTAIRES : actualités
-
9 janv. 2019 - ref : 76345
Défiscalisation des heures supplémentaires
un dispositif de défiscalisation sur les heures supplémentaires et elle supprime... et fonctionnaires qui réalisent des heures supplémentaires et complémentaires de ne...
Rémunération -
4 févr. 2015 - ref : 18246
Paiement des heures supplémentaires
Le paiement d'heures complémentaires aux agents à temps non complet ne justifie,... selon la Cour des comptes, une délibération que lorsque ces heures dépassent la durée... des heures...
Rémunération, Temps de travail -
10 avr. 2019 - ref : 81979
Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires....
Rémunération -
11 févr. 2010 - ref : 17404
Décontingentement programmé des heures supplémentaires dans la fonction publique
d'heures supplémentaires inscrits dans cinq textes les instituant ». Législation... effectuer des heures supplémentaires sans que puisse lui être opposé un contingent d'heures......
Dialogue social, ARTT, Temps de travail -
13 avr. 2017 - ref : 48444
La protection sociale complémentaire à l’heure du bilan
La protection sociale complémentaire constitue un enjeu social qui concerne tous les agents... sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale. L’état des lieux... complémentaire...
Protection sociale, Collectivités territoriales, Labels, Maladie, Prévoyance, Régime indemnitaire -
29 mars 2017 - ref : 47632
Emplois de direction : l'heure est à la transparence
. Toute modification substantielle des intérêts fait l'objet d'une déclaration complémentaire actualisant...
Droits et obligations, Conflits d'intérêts, Déontologie, Transparence de la vie publique -
23 déc. 2015 - ref : 34270
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : quels changements ?
à tous ses salariés une complémentaire santé (mutuelle, institut de prévoyance ou assurance). La cotisation sera payée... inférieur ou égal à 15 heures. L'employeur devra payer l'équivalent de 125 % de la cotisation mensuelle......
Santé, Accès aux soins, Entreprises -
11 août 2011 - ref : 18542
Protection sociale complémentaire: les modalités de participation des employeurs enfin connues
non complet à moins de 28 heures par semaine. Ce nouveau dispositif sera vraisemblablement...
Protection sociale, Maladie, Prévoyance -
27 mars 2019 - ref : 81071
Heures supplémentaires : leur réalisation est sur demande de la hiérarchie
du temps de travail dans la fonction publique, les heures supplémentaires correspondent... aux heures effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle... de travail....
Fonction publique, ARTT, Collectivités territoriales, GRH, Services publics, Temps de travail
HEURES COMPLEMENTAIRES : ressources documentaires
HEURES COMPLEMENTAIRES : Finances et comptabilité
-
2 avr. 2015 - ref : 0480
Construire un tableau de bord de la masse salariale
Agents non permanents Rémunération mensuelle brute Nombre d’heures effectuées Indemnités...
données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord -
30 déc. 2013 - ref : 0521
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
elles peuvent ajuster leurs dépenses liées aux suggestions (astreintes) et aux heures supplémentaires. Il convient alors...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
2 avr. 2015 - ref : 2065
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
que le remboursement de dépenses d’équipement. Sont par conséquent exclus le remboursement des heures supplémentaires...
dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, subvention d’équipement -
23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
est trop faible ou que leur réalité économique est contestable ( ex. : économie de quelques heures de travail...
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet -
27 juin 2018 - ref : 5117
Les délais de paiement
peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Le délai de versement des intérêts... moratoires, l’indemnité forfaitaire et éventuellement l’indemnisation complémentaire soient versés... , l’indemnité...
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension -
20 déc. 2018 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
des emplois à temps non complet de moins de 28 heures, elle entre dans l’assiette des cotisations... : I nstitution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
sociale complémentaire », 2137 « Rémunération versée dans le cadre d’un congé spécial »... de règlement ; 11/ le cas échéant, les renseignements relatifs aux déductions ou versements complémentaires......
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
HEURES COMPLEMENTAIRES : Santé et sécurité au travail
-
22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
du sommeil est de 7 heures par 24 heures. Le sommeil nocturne est de meilleure qualité. La somnolence maximum... se situe aux environs de 4 heures du matin et elle correspond physiologiquement au minimum thermique.......
-
22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
entre la sixième et la dix-huitième heure et se normalise en vingt-quatre heures ou plus, expliquant certains états dépressifs... (trismus) , suivis d'un effet euphorisant quelques heures après facilitant...
-
22 avr. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires » . Deux semaines... qui peut être justifié pour réaliser un examen complémentaire indispensable à la détermination de l'aptitude....
-
22 avr. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires » . Deux semaines... qui peut être justifié pour réaliser un examen complémentaire indispensable à la détermination de l'aptitude....
-
22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
sous réserve d'informer son employeur de la date et de l'heure de ce rendez... , accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires. Lorsque le maintien... , en prenant contact avec...
-
22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
un verre de pastis à la main, est survenu à douze heures cinquante, seulement dix minutes avant la fin...
-
22 avr. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
un crédit d'heures de deux heures par semaine peut lui être accordé. Cas...
-
22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Pratique de la vaccination
heures après l'injection de l'anatoxine tétanique. Il n'y a pas de contre-indication...
-
22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
en monoprise. Aucune contre-indication au travail de nuit ou en cycles de douze heures...
HEURES COMPLEMENTAIRES : Santé
-
22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
du sommeil est de 7 heures par 24 heures. Le sommeil nocturne est de meilleure qualité. La somnolence maximum... se situe aux environs de 4 heures du matin et elle correspond physiologiquement au minimum thermique.......
-
22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
entre la sixième et la dix-huitième heure et se normalise en vingt-quatre heures ou plus, expliquant certains états dépressifs... (trismus) , suivis d'un effet euphorisant quelques heures après facilitant...
-
22 avr. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires » . Deux semaines... qui peut être justifié pour réaliser un examen complémentaire indispensable à la détermination de l'aptitude....
-
22 avr. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires » . Deux semaines... qui peut être justifié pour réaliser un examen complémentaire indispensable à la détermination de l'aptitude....
-
22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
sous réserve d'informer son employeur de la date et de l'heure de ce rendez... , accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires. Lorsque le maintien... , en prenant contact avec...
-
22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
un verre de pastis à la main, est survenu à douze heures cinquante, seulement dix minutes avant la fin...
-
22 avr. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
un crédit d'heures de deux heures par semaine peut lui être accordé. Cas...
-
22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Pratique de la vaccination
heures après l'injection de l'anatoxine tétanique. Il n'y a pas de contre-indication...
-
22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
en monoprise. Aucune contre-indication au travail de nuit ou en cycles de douze heures...
HEURES COMPLEMENTAIRES : Action sociale et solidaire
-
18 mai 2015 - ref : 7788
Surveiller l’évolution du coût de l’heure dans le cadre de la PSU
Toutes les charges/nombre d’heures facturées = prix de revient « budgétaire » (c’est l’indicateur de coût... soit réellement occupée ou non. Le prix de revient budgétaire prend en compte les heures...
coût de l’heure, prix de revient, PSU, participation familiale, coût réel, gestion -
ref : dtou711
Note juridique : Qu’est-ce que le principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat ?
et la mensualisation de la rémunération et enfin, traite des cas particuliers des heures supplémentaires...
durée du travail, durée fixée au contrat, contrat de travail, mensualisation -
12 juil. 2017 - ref : 1169
Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiels avec solde positif
un résultat positif ? Soit à l’écart constaté entre les heures d’intervention réalisées... additionnées de celles en principe dues au salarié et les heures qui ont été rémunérées chaque mois... pendant...
Temps partiel modulé, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur positif, fin de période de modulation -
24 nov. 2017 - ref : 0553
Aider à bénéficier du compte personnel de formation (CPF)
maladie imputable au service, absence suite à maladie professionnelle. Les heures supplémentaires... non prévues dans le contrat initial sont prises en compte pour le calcul des droits des heures CPF.... Pour...
compétences, allocation de formation, compte personnel de formation, CPF -
20 avr. 2011 - ref : 1171
Régulariser les compteurs en cas de période incomplète de modulation
au paiement des heures qui apparaissent en excédent au solde du compteur. Si le temps de travail effectif... au prorata de la période de modulation : le salarié a droit au paiement majoré de ces heures... supplémentaires....
Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs -
28 mars 2017 - ref : 7490
Le compte personnel de formation (CPF)
démissionne de son poste, change d’entreprise ou dépend de Pôle emploi pendant un temps, les heures acquises... pas d’heures supplémentaires sur le CPF, mais pourra en revanche les utiliser. Quelles différences existe-t-il......
formation professionnelle, niveau de qualification, droits, DIF, CPF -
14 avr. 2017 - ref : 1138
Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile
s'engage à fournir des heures de travail à son salarié, qui lui-même s'engage à fournir le travail... le traitement des heures de dépassement de la durée contractuelle (complémentaires et supplémentaires)... a été organisée...
contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation -
20 févr. 2019 - ref : 1127
Gérer le compte personnel de formation des salariés des services d’aide à domicile
du CPF sont attachés à la personne et non à un contrat de travail. Ainsi, les heures de formation... la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation au 31 décembre 2018.... ...
formation professionnelle, OPCO, CPF, CPA, CEC, C3P -
21 avr. 2015 - ref : 7787
Mettre en place des indicateurs de recettes
Vous avez peut-être moins d’heures facturées dues à des contrats mal maîtrisés. Faites le point sur vos contrats,... et la diminution de l’écart entre les heures réalisées et les heures facturées. ...
recettes, budgets, financements, dépenses, subventions, indicateurs
HEURES COMPLEMENTAIRES : Marchés publics
-
28 mars 2019 - ref : 8684
Adopter une politique d’achat socialement responsable
la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale. Formuler la clause sous forme d’un objectif d’heures... la réalisation d’un certain nombre d’heures de travail à effectuer lors de l’exécution du marché. Cet objectif......
promotion, clause d’insertion sociale, développement durable, personnes éloignées de l’emploi -
17 janv. 2019 - ref : 11853
Article R. 2112-6 du Code de la commande publique
d’automobiles). Pour effectuer une même prestation, deux entreprises peuvent utiliser un nombre d’heures... d’heures supplémentaires de travail Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés...
forme des prix, prix unitaire, prix forfaitaire -
22 oct. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
que le salarié fait des heures supplémentaires expose également l’employeur à des poursuites pour travail... dissimulé. De même, le fait de déclarer sur le bulletin de paie un nombre d’heures inférieur... du coût réel...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
24 nov. 2016 - ref : 8309
Article 17 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
d’heures différent. L’entreprise dont le prix de l’heure est le moins élevé n’est donc pas nécessairement...
prix, prix unitaire, prix forfaitaire, clause incitative, clause de variation des prix, clause d'intéressement -
23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
est trop faible ou que leur réalité économique est contestable ( ex. : économie de quelques heures de travail...
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet -
15 sept. 2011 - ref : 2853
Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols
peut être mise en place par des rondes à heures fixes ou aléatoires, par une présence permanente en période...
garde du chantier, vol sur chantier -
21 nov. 2016 - ref : 9550
Modalités d’indemnisation des titulaires
de l’effort réalisé par l’entrepreneur (personnels supplémentaires sur le chantier, heures supplémentaires,...
dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire -
12 janv. 2016 - ref : 9312
Porter le titre d’architecte
Comprendre la formation à suivre L’organisation de cette formation complémentaire a été... de formation théorique, 150 heures au total, dispensées dans les écoles d’architecture. Il semble...
architecte, habilitation, assurances, HMONP -
4 mars 2019 - ref : 2843
Recueillir les renseignements sur les accès au terrain
, cela peut engendrer des prestations complémentaires par rapport au programme défini préalablement par le maître... , la desserte téléphonique et surtout le câble seront impératives. Or, à l’heure actuelle, le câble ne...
accès, terrain, réseau, enquête, renseignements
HEURES COMPLEMENTAIRES : Établissements de santé
-
12 oct. 2016 - ref : 9070
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré peuvent être amenés à effectuer des heures... soit d’une indemnisation supplémentaire. On distingue : les heures supplémentaires effectuées mensuellement......
heures supplémentaires -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
selon un calendrier validé par l’établissement employeur. A noter En complément des heures inscrites... sur le CPF, l’agent peut mobiliser les heures de formation acquises au titre du compte d’engagement...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
23 févr. 2014 - ref : 3609
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
de ces heures et que la pratique pourra souvent être plus favorable que celle prévue par les textes.... du 12 septembre 1990. » Agents n’étant pas en service durant la période correspondant aux heures......
ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service -
4 avr. 2017 - ref : 8211
Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
de récupération des heures supplémentaires, en dépit de l’absence de consultation du CHSCT, dès lors... et doivent en principe avoir lieu pendant les heures de travail. Participation du directeur, président du CHSCT,......
fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité -
11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
pour la fonction publique) ; la période et le nombre d’heures de travail auxquels se rapporte le salaire... en distinguant, s’il y a lieu, les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration......
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
15 sept. 2016 - ref : 4839
Les sorties accompagnées en psychiatrie
hospitalisé devait sortir plus de 12 heures de l’établissement alors il pourrait bénéficier,... heures ( cf. '>Les sorties non accompagnées en psychiatrie ). Remarque La loi...
soins psychiatriques sans consentement, sortie accompagnée, sortie de courte durée, hospitalisation complète -
6 juin 2018 - ref : 6552
Agents à temps partiel ou à temps non complet
du 25 avril 2002 . Ainsi, au cas où des circonstances particulières imposeraient d’effectuer des heures... supplémentaires, les agents ne pourraient s’y soustraire. Ces heures supplémentaires donneront lieu...
temps partiel, temps non complet -
28 sept. 2016 - ref : 3561
Comment autoriser un cumul d’activités ?
à des actes de gestion de son patrimoine pendant les heures de service et/ou avec les moyens du service... « L’activité accessoire ne peut être exercée qu’en dehors des heures de service de l’intéressé » (4...
cumuls d’activités, déclaration, autorisation, sanctions -
25 sept. 2014 - ref : 3577
Dans quelles conditions un praticien peut-il être autorisé à effectuer des consultations et expertises ?
qu’en dehors des heures de service de l’intéressé ». Les obligations de service se traduisent en demi-journées,...
praticien hospitalier, cumul d’activités, consultations et expertises, autorisation
HEURES COMPLEMENTAIRES : Ressources humaines
-
10 déc. 2012 - ref : 2607
Gérer les heures supplémentaires
de 1 607 heures maximum , sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées ;... de récupération du temps de travail (JRTT) ; la durée hebdomadaire du travail effectif , heures......
heures supplémentaires, IHTS, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IFTS, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, temps de travail -
6 mars 2019 - ref : 4701
Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps non complet
Comptabiliser les heures complémentaires Un agent à temps non complet peut être amené... peuvent être rémunérés sous la forme d’ heures complémentaires ,dès lors que les heures réalisées au-delà de...
heures complémentaires, temps non complet, indemnité, rémunération -
ref : dtou4051
Délibération relative à la réalisation et rémunération des heures supplémentaires et complémentaires
et de rémunération des heures supplémentaires et heures complémentaires. ...
temps de travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, repos compensateur, rémunération des heures supplémentaires, rémunération des heures complémentaires -
22 avr. 2019 - ref : sl2621976
Mesures complémentaires pour les élus locaux
vingt-quatre heures au moins avant le début de chaque absence. À la demande de l’intéressé, la durée...
-
9 févr. 2019 - ref : 5019
Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
n’est pas employé dans une autre collectivité. En effet, si le cumul des heures hebdomadaires dépasse...
Ircantec, retraite complémentaire, cotisation, retraite, régime général, contractuels -
ref : dtou4648
Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Heures supplémentaires... indemnité forfaitaire complémentaire pour élections... complémentaire pour élections. ...
indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, IFCE, montant, versement -
22 avr. 2019 - ref : sl2621379
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
Cadre législatif et réglementaire Protection sociale complémentaire... complémentaire de leurs agents a été publié, ainsi que ses quatre arrêtés d’application, au Journal... de protection sociale complémentaire...
-
12 oct. 2016 - ref : 9070
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré peuvent être amenés à effectuer des heures... soit d’une indemnisation supplémentaire. On distingue : les heures supplémentaires effectuées mensuellement......
heures supplémentaires -
21 févr. 2017 - ref : 2249
Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet
Lorsque ces éléments sont liés au nombre d’heures réalisées (par exemple les indemnités pour travaux intensifs... de nuit), ils ne peuvent faire l’objet d’un calcul proratisé. Le calcul est ici fondé sur le nombre d’heures......
régime indemnitaire, temps partiel, temps non complet, heures supplémentaires, prorata
HEURES COMPLEMENTAIRES : Administration locale
-
6 mai 2015 - ref : 3901
Demander à son employeur des crédits d'heures pour l'exercice du mandat
Déterminer si l’élu dispose d’un crédit d’heures Les articles L. 2123-2, L. 3123-2,... peuvent recourir à un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire :... d’heures...
crédit d’heures, exercice du mandat, temps, commune, département, région -
26 oct. 2016 - ref : 10223
Animer des heures de vie de classe en lycée professionnel
Les Cahiers pédagogiques , numéro spécial, « Des heures de vie de classe, pour quoi faire ? »...
heures de vie de classe, vivre ensemble, discrimination, racisme, antisémitisme, xénophobie -
17 juil. 2015 - ref : 6638
Les personnels enseignants titulaires
d’enseignants, défini en heures hebdomadaires d’enseignement devant les élèves. Tab. 1 - L’ORS en fonction... 18 heures EPS 14 heures + 3 heures UNSS 17 heures...
service statutaire, obligation réglementaire de service (ORS), décharge, activités à responsabilité académique (ARA), activités à responsabilité de l’établissement (ARE), temps partiel -
11 juin 2016 - ref : 9799
Organiser les absences et assurer la compensation des pertes de revenus
d’heures Si les élus peuvent être autorisés à s’absenter pour se rendre aux réunions... ( CGCT , art. R. 5211-3). Crédit d’heures forfaitaire alloué aux présidents,... Lorsque l’élu travaille à...
autorisation d’absence, crédit d’heures, compensation -
17 nov. 2011 - ref : 3762
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
et prénom de l’agent, adresse Nombre d’heures de travail effectuées correspondant à la rémunération... occupé (grade et service) Nombre d’heures supplémentaires effectuées et le taux de rémunération... d’activités...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
23 févr. 2012 - ref : 3333
Mettre en place un partenariat financier avec la caisse d’allocations familiales
dans la limite d’un prix plafond (fixé annuellement par la CAF), dépend du nombre d’heures d’accueil... ou 3,81 €/jour/enfant ; ce taux est multiplié par le nombre d’heures (nombre d’actes ouvrant droit)...
CAF, financement, prestation de service -
7 juin 2014 - ref : 0654
Décider des horaires scolaires
alors les 24 heures d’enseignement sur huit demi-journées à raison de 6 heures maximum par jour.... de la journée scolaire est fixée à 6 heures d’enseignement maximum . L’inspecteur d’académie directeur......
horaires, entrée, sortie, aménagement, pause méridienne, aide personnalisée -
11 mars 2014 - ref : 6641
La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels
soit pour compenser des heures prévues uniquement pour une année scolaire. Lorsqu’il établit sa dotation horaire... prévisions d’effectifs au TDRM ), dans certaines disciplines le reliquat des heures à effectuer... n’est...
vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations -
16 déc. 2014 - ref : 0721
Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un accueil de loisirs sans hébergement
de la PSO La PSO est réévaluée chaque année. Son montant dépend du nombre d’heures d’accueil des enfants... par la CAF (pour 2011, 1,59 €, soit 0,48 € par heure). On multiplie ce taux par le nombre d’heures......
accueil de loisirs, accueil de mineurs, centre aéré, centre de loisirs, vacances, jeunesse
HEURES COMPLEMENTAIRES : forum
-
RH territoriales 7 févr. 2013
Heures sup et heures complémentaires
florence.moula
Bonjour, On parle d’heures « complémentaires » pour les agents exerçant à temps non complet... et amenés à effectuer des heures au-delà de la durée fixée lors de la création de leur emploi.... Pour un agent exerçant à temps plein, on parle d’heures supplémentaires. Florence Moula, éditrice Weka...
-
RH territoriales 20 févr. 2013
Heures sup et heures complémentaires
zplxmont
En outre, les heures supplémentaires sont majorées, ce qui n'est pas le cas des heures...
-
RH territoriales 13 févr. 2014
heures complémentaires sur CDI
barcouzareau.j
privé) m'annonce qu'elle a fait des heures en plus, d'un total de 55 heures. Je lui dois donc 55 - 28 =... 27 heures. Je ne vois qu'une solution, c'est de lui rémunérer en heures complémentaires ? Est-ce...
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.