Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
09 mars 2021
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la...
20 nov. 2019
Ce crédit d’heures dont bénéficient les représentants du personnel et syndicaux varie en fonction de l’institution et de la taille de l’entreprise.
05 janv. 2021
Les accueils périscolaires sont pour les enfants de véritables lieux d’éducation et de socialisation. Situés à l’articulation des différents...
30 janv. 2017
01 févr. 2013
Le recours aux marchés complémentaires vient répondre à la part d’incertitude dans la définition de vos besoins, voire au caractère exclusif de certains...
20 mai 2019
Mises en place d’abord au collège (en 1999, « Mieux vivre dans la maison collège »…), puis au LEGT et enfin en LP à la rentrée 2001, les heures...
18 nov. 2014
Le Code de l’éducation (art. D. 332-2) indique que le collège « dispense à chaque élève une formation générale qui lui permet d’acquérir,...
22 sept. 2017
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef d’établissement lorsque les besoins du service l’exigent, en dépassement...
27 févr. 2012
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a prévu l’obligation pour tous les employeurs de droit privé de couvrir leurs salariés avec un contrat...
10 nov. 2015
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions....
25 juin 2020
Cet outil se présente sous la forme d’un bulletin de paie et permet de calculer la rémunération versée pour un salarié recruté en CUI-CAE qui perçoit...
19 nov. 2021
Depuis longtemps, l’école fait appel à des partenaires du monde associatif qui lui apportent des compétences spécifiques pour l’éducation des élèves.
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24 avr. 2014
La journée complémentaire et l’analyse des restes à recouvrer sont des séquences budgétaires nécessaires à la fiabilisation et à la viabilisation budgétaire...
07 avr. 2021
Au 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé devront bénéficier d’une couverture complémentaire...
19 mars 2014
Le montant de la prestation de service ordinaire (PSO) délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) dépend du nombre d’heures d’accueil. Dans...
14 déc. 2020
Ce document reprend les critères de prise en charge et les conditions d’accès et de financement des actions de formation éligible pour les aides complémentaires...
21 févr. 2020
La prescription des antibiotiques est informatisée, et c’est l’établissement qui définit ses propres modalités de contrôle/réévaluation par le...
22 déc. 2020
13 avr. 2017
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent leurs agents (article 22 bis de la loi n° 83-634 [...]
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24 sept. 2018
Le plus grand capital des collectivités est la ressource humaine dont elles disposent, mais encore faut-il la renouveler, l’accueillir, la valoriser et l’accompagner. Dans cette course au recrutement, les employeurs doivent désormais se démarquer [...]
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14 janv. 2020
Une web-conférence, organisée avec notre partenaire Netsystem digital, sur le thème de la Smart city réunissait trois experts aux visions et expériences complémentaires : Stéphane Paoli, Jacques Bucki et Olivier Cazzulo. Plus qu'un énième événement [...]
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