HEURES COMPLEMENTAIRES

HEURES COMPLEMENTAIRES : ressources documentaires

HEURES COMPLEMENTAIRES : Finances et comptabilité

• 2 avr. 2015 - ref : 0480

  Construire un tableau de bord de la masse salariale

  Agents non permanents Rémunération mensuelle brute Nombre d’heures effectuées Indemnités...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord

• 30 déc. 2013 - ref : 0521

  Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

  elles peuvent ajuster leurs dépenses liées aux suggestions (astreintes) et aux heures supplémentaires. Il convient alors...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable

• 2 avr. 2015 - ref : 2065

  Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

  que le remboursement de dépenses d’équipement. Sont par conséquent exclus le remboursement des heures supplémentaires...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, subvention d’équipement

• 23 janv. 2018 - ref : 7040

  Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire

  est trop faible ou que leur réalité économique est contestable ( ex. : économie de quelques heures de travail...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet

• 27 juin 2018 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Le délai de versement des intérêts... moratoires, l’indemnité forfaitaire et éventuellement l’indemnisation complémentaire soient versés... , l’indemnité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 20 déc. 2018 - ref : 5140

  Le régisseur et son suppléant

  des emplois à temps non complet de moins de 28 heures, elle entre dans l’assiette des cotisations... : I   nstitution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  sociale complémentaire », 2137 « Rémunération versée dans le cadre d’un congé spécial »... de règlement ; 11/ le cas échéant, les renseignements relatifs aux déductions ou versements complémentaires......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

HEURES COMPLEMENTAIRES : Action sociale et solidaire

• 18 mai 2015 - ref : 7788

  Surveiller l’évolution du coût de l’heure dans le cadre de la PSU

  Toutes les charges/nombre d’heures facturées = prix de revient « budgétaire » (c’est l’indicateur de coût... soit réellement occupée ou non. Le prix de revient budgétaire prend en compte les heures...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  coût de l’heure, prix de revient, PSU, participation familiale, coût réel, gestion

• ref : dtou711

  Note juridique : Qu’est-ce que le principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat ?

  et la mensualisation de la rémunération et enfin, traite des cas particuliers des heures supplémentaires...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  durée du travail, durée fixée au contrat, contrat de travail, mensualisation

• 12 juil. 2017 - ref : 1169

  Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiels avec solde positif

  un résultat positif ? Soit à l’écart constaté entre les heures d’intervention réalisées... additionnées de celles en principe dues au salarié et les heures qui ont été rémunérées chaque mois... pendant...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Temps partiel modulé, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur positif, fin de période de modulation

• 24 nov. 2017 - ref : 0553

  Aider à bénéficier du compte personnel de formation (CPF)

  maladie imputable au service, absence suite à maladie professionnelle. Les heures supplémentaires... non prévues dans le contrat initial sont prises en compte pour le calcul des droits des heures CPF.... Pour...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  compétences, allocation de formation, compte personnel de formation, CPF

• 20 avr. 2011 - ref : 1171

  Régulariser les compteurs en cas de période incomplète de modulation

  au paiement des heures qui apparaissent en excédent au solde du compteur. Si le temps de travail effectif... au prorata de la période de modulation : le salarié a droit au paiement majoré de ces heures... supplémentaires....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs

• 28 mars 2017 - ref : 7490

  Le compte personnel de formation (CPF)

  démissionne de son poste, change d’entreprise ou dépend de Pôle emploi pendant un temps, les heures acquises... pas d’heures supplémentaires sur le CPF, mais pourra en revanche les utiliser. Quelles différences existe-t-il......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  formation professionnelle, niveau de qualification, droits, DIF, CPF

• 14 avr. 2017 - ref : 1138

  Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile

  s'engage à fournir des heures de travail à son salarié, qui lui-même s'engage à fournir le travail... le traitement des heures de dépassement de la durée contractuelle (complémentaires et supplémentaires)... a été organisée...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation

• 21 avr. 2015 - ref : 7787

  Mettre en place des indicateurs de recettes

  Vous avez peut-être moins d’heures facturées dues à des contrats mal maîtrisés. Faites le point sur vos contrats,... et la diminution de l’écart entre les heures réalisées et les heures facturées. ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  recettes, budgets, financements, dépenses, subventions, indicateurs

• 17 oct. 2018 - ref : 11115

  Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

  selon un calendrier validé par l’établissement employeur. A noter En complément des heures inscrites... sur le CPF, l’agent peut mobiliser les heures de formation acquises au titre du compte d’engagement...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail

HEURES COMPLEMENTAIRES : Marchés publics

• 25 janv. 2017 - ref : 8684

  Adopter une politique d’achat socialement responsable

  sociale. Formuler la clause sous forme d’un objectif d’heures d’insertion professionnelle à réaliser... Il est recommandé de prescrire dans les clauses d’insertion sociale la réalisation d’un certain nombre d’heures......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  schéma promotion, clause d’insertion sociale, développement durable, personnes éloignées de l’emploi

• 14 nov. 2018 - ref : 11853

  Article R. 2112-6 du Code de la commande publique

  deux entreprises peuvent utiliser un nombre d’heures différent. L’entreprise dont le prix de l’heure...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Forme des prix, prix unitaire, prix forfaitaire

• 22 oct. 2018 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  que le salarié fait des heures supplémentaires expose également l’employeur à des poursuites pour travail... dissimulé. De même, le fait de déclarer sur le bulletin de paie un nombre d’heures inférieur... du coût réel...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

• 24 nov. 2016 - ref : 8309

  Article 17 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  d’heures différent. L’entreprise dont le prix de l’heure est le moins élevé n’est donc pas nécessairement...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  prix, prix unitaire, prix forfaitaire, clause incitative, clause de variation des prix, clause d'intéressement

• 23 janv. 2018 - ref : 7040

  Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire

  est trop faible ou que leur réalité économique est contestable ( ex. : économie de quelques heures de travail...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet

• 15 sept. 2011 - ref : 2853

  Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols

  peut être mise en place par des rondes à heures fixes ou aléatoires, par une présence permanente en période...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  garde du chantier, vol sur chantier

• 21 nov. 2016 - ref : 9550

  Modalités d’indemnisation des titulaires

  de l’effort réalisé par l’entrepreneur (personnels supplémentaires sur le chantier, heures supplémentaires,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire

• 12 janv. 2016 - ref : 9312

  Porter le titre d’architecte

  Comprendre la formation à suivre L’organisation de cette formation complémentaire a été... de formation théorique, 150 heures au total, dispensées dans les écoles d’architecture. Il semble...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  architecte, habilitation, assurances, HMONP

• 22 oct. 2018 - ref : 11242

  Le dispositif Marché public simplifié (MPS)

  partenaires (Insee, DRFiP, Acoss, Infogreffe…). À l’heure actuelle, le dispositif n’est pas obligatoire... de candidature le cas échéant, notamment les informations complémentaires telles que les capacités... les...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marchés publics simplifiés, candidature simplifiée

HEURES COMPLEMENTAIRES : Établissements de santé

• 12 oct. 2016 - ref : 9070

  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

  contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré peuvent être amenés à effectuer des heures... soit d’une indemnisation supplémentaire. On distingue : les heures supplémentaires effectuées mensuellement......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  heures supplémentaires

• 17 oct. 2018 - ref : 11115

  Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

  selon un calendrier validé par l’établissement employeur. A noter En complément des heures inscrites... sur le CPF, l’agent peut mobiliser les heures de formation acquises au titre du compte d’engagement...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail

• 23 févr. 2014 - ref : 3609

  Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)

  de ces heures et que la pratique pourra souvent être plus favorable que celle prévue par les textes.... du 12 septembre 1990. » Agents n’étant pas en service durant la période correspondant aux heures......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service

• 4 avr. 2017 - ref : 8211

  Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

  de récupération des heures supplémentaires, en dépit de l’absence de consultation du CHSCT, dès lors... et doivent en principe avoir lieu pendant les heures de travail. Participation du directeur, président du CHSCT,......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité

• 11 juil. 2018 - ref : 6505

  Comprendre un bulletin de salaire

  pour la fonction publique) ; la période et le nombre d’heures de travail auxquels se rapporte le salaire... en distinguant, s’il y a lieu, les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation

• 15 sept. 2016 - ref : 4839

  Les sorties accompagnées en psychiatrie

  hospitalisé devait sortir plus de 12 heures de l’établissement alors il pourrait bénéficier,... heures ( cf. '>Les sorties non accompagnées en psychiatrie ). Remarque La loi...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  soins psychiatriques sans consentement, sortie accompagnée, sortie de courte durée, hospitalisation complète

• 6 juin 2018 - ref : 6552

  Agents à temps partiel ou à temps non complet

  du 25 avril 2002 . Ainsi, au cas où des circonstances particulières imposeraient d’effectuer des heures... supplémentaires, les agents ne pourraient s’y soustraire. Ces heures supplémentaires donneront lieu...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  temps partiel, temps non complet

• 28 sept. 2016 - ref : 3561

  Comment autoriser un cumul d’activités ?

  à des actes de gestion de son patrimoine pendant les heures de service et/ou avec les moyens du service... « L’activité accessoire ne peut être exercée qu’en dehors des heures de service de l’intéressé » (4...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  cumuls d’activités, déclaration, autorisation, sanctions

• 25 sept. 2014 - ref : 3577

  Dans quelles conditions un praticien peut-il être autorisé à effectuer des consultations et expertises ?

  qu’en dehors des heures de service de l’intéressé  ». Les obligations de service se traduisent en demi-journées,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien hospitalier, cumul d’activités, consultations et expertises, autorisation

HEURES COMPLEMENTAIRES : Ressources humaines

• 10 déc. 2012 - ref : 2607

  Gérer les heures supplémentaires

  de 1 607 heures maximum , sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées ;... de récupération du temps de travail (JRTT) ; la durée hebdomadaire du travail effectif , heures......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  heures supplémentaires, IHTS, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IFTS, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, temps de travail

• 6 mars 2018 - ref : 4701

  Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps non complet

  Comptabiliser les heures complémentaires Un agent à temps non complet peut être amené... peuvent être rémunérés sous la forme d’ heures complémentaires ,dès lors que les heures réalisées au-delà de...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  heures complémentaires, temps non complet, indemnité, rémunération

• ref : dtou4051

  Délibération relative à la réalisation et rémunération des heures supplémentaires et complémentaires

  et de rémunération des heures supplémentaires et heures complémentaires. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  temps de travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, repos compensateur, rémunération des heures supplémentaires, rémunération des heures complémentaires

• 6 mars 2018 - ref : 5019

  Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec

  n’est pas employé dans une autre collectivité. En effet, si le cumul des heures hebdomadaires dépasse...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  Ircantec, retraite complémentaire, cotisation, retraite, régime général, contractuels

• ref : dtou4648

  Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

  Heures supplémentaires... indemnité forfaitaire complémentaire pour élections... complémentaire pour élections. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, IFCE, montant, versement

• 12 oct. 2016 - ref : 9070

  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

  contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré peuvent être amenés à effectuer des heures... soit d’une indemnisation supplémentaire. On distingue : les heures supplémentaires effectuées mensuellement......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  heures supplémentaires

• 21 févr. 2017 - ref : 2249

  Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

  Lorsque ces éléments sont liés au nombre d’heures réalisées (par exemple les indemnités pour travaux intensifs... de nuit), ils ne peuvent faire l’objet d’un calcul proratisé. Le calcul est ici fondé sur le nombre d’heures......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  régime indemnitaire, temps partiel, temps non complet, heures supplémentaires, prorata

• 2 mai 2017 - ref : 10735

  Annualisation du temps de travail

  La conséquence de ce type d’organisation est une meilleure maîtrise du volume des heures supplémentaires générées... maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être réalisées en dépassement des...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  annualisation, temps de travail, planning, heures

• 29 déc. 2016 - ref : 4706

  Compenser les travaux d’élection

  de résidence)/1 820. Ce taux horaire est majoré de 25 % pour les 14 premières heures supplémentaires, puis... de 27 % au-delà. Pour le versement d’IHTS, il s’agit d’heures effectivement réalisées au-delà... de...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  élections, indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, IFCE, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IHTS, régime indemnitaire

HEURES COMPLEMENTAIRES : Administration locale

• 6 mai 2015 - ref : 3901

  Demander à son employeur des crédits d'heures pour l'exercice du mandat

  Déterminer si l’élu dispose d’un crédit d’heures Les articles L. 2123-2, L. 3123-2,... peuvent recourir à un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire :... d’heures...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  crédit d’heures, exercice du mandat, temps, commune, département, région

• 26 oct. 2016 - ref : 10223

  Animer des heures de vie de classe en lycée professionnel

  Les Cahiers pédagogiques , numéro spécial, « Des heures de vie de classe, pour quoi faire ? »...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  heures de vie de classe, vivre ensemble, discrimination, racisme, antisémitisme, xénophobie

• 17 juil. 2015 - ref : 6638

  Les personnels enseignants titulaires

  d’enseignants, défini en heures hebdomadaires d’enseignement devant les élèves. Tab. 1 - L’ORS en fonction... 18 heures   EPS 14 heures + 3 heures UNSS 17 heures...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  service statutaire, obligation réglementaire de service (ORS), décharge, activités à responsabilité académique (ARA), activités à responsabilité de l’établissement (ARE), temps partiel

• 11 juin 2016 - ref : 9799

  Organiser les absences et assurer la compensation des pertes de revenus

  d’heures Si les élus peuvent être autorisés à s’absenter pour se rendre aux réunions... ( CGCT , art. R. 5211-3). Crédit d’heures forfaitaire alloué aux présidents,... Lorsque l’élu travaille à...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  autorisation d’absence, crédit d’heures, compensation

• 17 nov. 2011 - ref : 3762

  Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

  et prénom de l’agent, adresse Nombre d’heures de travail effectuées correspondant à la rémunération... occupé (grade et service) Nombre d’heures supplémentaires effectuées et le taux de rémunération... d’activités...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET

• 23 févr. 2012 - ref : 3333

  Mettre en place un partenariat financier avec la caisse d’allocations familiales

  dans la limite d’un prix plafond (fixé annuellement par la CAF), dépend du nombre d’heures d’accueil... ou 3,81 €/jour/enfant ; ce taux est multiplié par le nombre d’heures (nombre d’actes ouvrant droit)...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  CAF, financement, prestation de service

• 7 juin 2014 - ref : 0654

  Décider des horaires scolaires

  alors les 24 heures d’enseignement sur huit demi-journées à raison de 6 heures maximum par jour.... de la journée scolaire est fixée à 6 heures d’enseignement maximum . L’inspecteur d’académie directeur......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  horaires, entrée, sortie, aménagement, pause méridienne, aide personnalisée

• 11 mars 2014 - ref : 6641

  La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels

  soit pour compenser des heures prévues uniquement pour une année scolaire. Lorsqu’il établit sa dotation horaire... prévisions d’effectifs au TDRM ), dans certaines disciplines le reliquat des heures à effectuer... n’est...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations

• 16 déc. 2014 - ref : 0721

  Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un accueil de loisirs sans hébergement

  de la PSO La PSO est réévaluée chaque année. Son montant dépend du nombre d’heures d’accueil des enfants... par la CAF (pour 2011, 1,59 €, soit 0,48 € par heure). On multiplie ce taux par le nombre d’heures......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  accueil de loisirs, accueil de mineurs, centre aéré, centre de loisirs, vacances, jeunesse