Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle et une fonction élective, les personnes exerçant un mandat électif local disposent de crédits...
15 nov. 2021
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la...
20 nov. 2019
Ce crédit d’heures dont bénéficient les représentants du personnel et syndicaux varie en fonction de l’institution et de la taille de l’entreprise.
05 janv. 2021
Un déroulé de réunion doit être mis au point pour répondre à l’ensemble de ses objectifs. Deux durées peuvent être proposées : une grande réunion...
27 oct. 2021
Le monde du travail a beaucoup évolué ces dernières années. Par conséquent, les besoins des familles en matière d’accueil de leurs jeunes enfants ont...
17 mai 2014
Chaque mois, dans la colonne de gauche, inscrivez les heures de travail prévues ; dans la colonne de droite, les heures réellement effectuées....
20 févr. 2020
La modulation du temps de travail du salarié à temps plein dans les associations de la branche de l’aide à domicile s’effectue dans...
21 mai 2014
Mises en place d’abord au collège (en 1999, « Mieux vivre dans la maison collège »…), puis au LEGT et enfin en LP à la rentrée 2001, les heures...
18 nov. 2014
La gestion des compteurs de modulation oblige l’association à prendre en considération les absences du salarié, qu’il s’agisse d’absences rémunérées...
16 juin 2014
Des phénomènes de repli identitaire, des conflits liés aux appartenances d’origine, au genre, aux orientations sexuelles, réelles ou supposées sont...
26 oct. 2016
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef d’établissement lorsque les besoins du service l’exigent, en dépassement...
27 févr. 2012
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions....
25 juin 2020
Cet outil se présente sous la forme d’un bulletin de paie et permet de calculer la rémunération versée pour un salarié recruté en CUI-CAE qui perçoit...
19 nov. 2021
L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...
28 sept. 2021
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps non complet relevant du régime général...
11 févr. 2021
Le montant de la prestation de service ordinaire (PSO) délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) dépend du nombre d’heures d’accueil. Dans...
14 déc. 2020
Par définition, un animateur permanent travaille selon deux rythmes : celui des semaines scolaires et celui des vacances scolaires,...
24 avr. 2017
Les nouvelles mesures restrictives sont en vigueur depuis le 3 avril 2021 sur tout le territoire national. L’attestation de déplacement est...
27 juin 2021
24 sept. 2018
Le plus grand capital des collectivités est la ressource humaine dont elles disposent, mais encore faut-il la renouveler, l’accueillir, la valoriser et l’accompagner. Dans cette course au recrutement, les employeurs doivent désormais se démarquer [...]
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11 oct. 2012
Les CPE exerçaient jusqu'en 1982 sans aucune limite horaire de travail. C’est à cette époque qu’ils ont obtenu un cadre hebdomadaire de 39 heures. Suite aux mesures de 2000 relatives à l’annualisation du temps de travail [...]
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14 janv. 2020
Une web-conférence, organisée avec notre partenaire Netsystem digital, sur le thème de la Smart city réunissait trois experts aux visions et expériences complémentaires : Stéphane Paoli, Jacques Bucki et Olivier Cazzulo. Plus qu'un énième événement [...]
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