Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle et une fonction élective, les personnes exerçant un mandat électif local disposent de crédits...
15 nov. 2021
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite...
27 sept. 2022
Mises en place d’abord au collège (en 1999, « Mieux vivre dans la maison collège »…), puis au LEGT et enfin en LP à la rentrée 2001, les heures...
18 nov. 2014
Des phénomènes de repli identitaire, des conflits liés aux appartenances d’origine, au genre, aux orientations sexuelles, réelles ou supposées sont...
26 oct. 2016
Faire évoluer son journal territorial en fonction des nouvelles habitudes de lecture et des nouveaux rythmes d’information représente un enjeu fort dans...
12 janv. 2022
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef d’établissement, lorsque les besoins du service l’exigent, en dépassement...
10 oct. 2022
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions....
22 sept. 2022
Cet outil se présente sous la forme d’un bulletin de paie et permet de calculer la rémunération versée pour un salarié recruté en CUI-CAE qui perçoit...
23 sept. 2022
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps non complet relevant du régime général (temps...
30 sept. 2022
Le montant de la prestation de service ordinaire (PSO) délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) dépend du nombre d’heures d’accueil. Dans...
14 déc. 2020
Par définition, un animateur permanent travaille selon deux rythmes : celui des semaines scolaires et celui des vacances scolaires,...
24 avr. 2017
Ce modèle de bulletin de paie permet d’aborder les conditions de réduction de cotisations et d’exonération fiscale lors du versement d’heures supplémentaires.
10 mars 2023
La présente délibération a pour but d’aider votre collectivité à appliquer les dispositions légales visant à redéfinir l’aménagement du temps de travail...
27 oct. 2022