HEURES MAJOREES
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Ressources documentaires
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Formation
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HEURES MAJOREES ?
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HEURES MAJOREES : actualités
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19 mai 2016 - ref : 38090
La question complexe du temps de travail dans la fonction publique
particulières". Aucun bilan global du passage aux 35 heures dans la fonction publique n'a été réalisé jusqu'à... le paiement d'heures supplémentaires. La réduction du temps de travail opérée par les lois Aubry......
Fonction publique, ARTT, GRH, Temps de travail, Travail -
7 nov. 2011 - ref : 18690
Incidences du 1er mai sur la rémunération des agents
normal augmenté des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au taux des heures... travaillé en heures de repos. ...
Rémunération -
8 sept. 2014 - ref : 18762
Les femmes travaillent souvent la nuit dans la fonction publique
heures et 6 heures du matin depuis la loi du 9 mai 2001, entre 22... heures et 5 heures antérieurement. La loi définit le travailleur...
Santé et sécurité au travail, Pénibilité, RPS, Stress -
23 avr. 2018 - ref : 64506
Le 1er mai est un jour obligatoirement chômé
de récupération est égal au nombre d’heures effectuées, sans majoration. Les agents payés à l'heure... Les heures perdues du fait du pont peuvent être récupérées, les salariés étant amenés à effectuer... un autre jour...
Rémunération, Congés, Contractuel, Indemnités, Travail -
24 juin 2013 - ref : 9666
Sécurisation de l'emploi : pour des "solutions nouvelles" en faveur de l'emploi
chômage). Le temps partiel est limité à 24 heures hebdomadaires minimum (sauf demande... du salarié) et les heures complémentaires sont majorées de 10 % à partir...
Emploi -
30 janv. 2014 - ref : 20154
Les directeurs souffrent en silence de risques psycho-sociaux... et le font savoir
heures du soir. Et encore, il y a de la marge !". Pour le reste, cela passe par la réappropriation...
Santé, CHSCT, RPS, Souffrance au travail, Stress
HEURES MAJOREES : ressources documentaires
HEURES MAJOREES : Administration locale
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19 janv. 2015 - ref : 6647
Le remplacement des enseignants absents
Dans certaines académies un quota d’heures est fixé par mois. La limite hebdomadaire inclut les éventuelles heures... titulaire. Les enseignants vacataires, eux, voient leur rémunération se composer uniquement d’heures......
absences de longue durée, absences de courte durée, heures supplémentaires effectives, division des personnels enseignants, zones de remplacement, contractuels -
17 nov. 2011 - ref : 3762
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
et prénom de l’agent, adresse Nombre d’heures de travail effectuées correspondant à la rémunération... occupé (grade et service) Nombre d’heures supplémentaires effectuées et le taux de rémunération... d’activités...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
11 juil. 2011 - ref : 1573
Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)
la commune lui verse des heures complémentaires (temps partiel) ou des indemnités horaires pour travaux... et en semaine, les heures supplémentaires sont calculées selon la formule prévue par le décret n° 2002-60......
agents de surveillance de la voie publique, ASVP, agent administratif de 2e classe, agrément du procureur de la République, prestation de serment -
31 oct. 2017 - ref : 0901
Financer le projet éducatif local (PEL) ou territorial (PEDT)
et les collèges par l’intermédiaire d’heures supplémentaires enseignantes, ainsi qu’un autre champ plus limité...
financement, projet, éducation, PEL, budget -
22 sept. 2017 - ref : 1783
Les causes de nullité de l’amende forfaitaire
amende majorée... une infraction inexistante) ; l’erreur sur l’heure (ne confondez pas les heures, exemple : 08 h 30 et 20... par la loi ; par amende forfaitaire majorée...
causes de nullité, élément légal, matériel et moral, amende forfaitaire, amende majorée, amende minorée -
3 mars 2017 - ref : 0719
Coorganiser les sorties scolaires
. Cette aide est majorée pour les classes en zone urbaine sensible (ZUS). Lorsque la population scolaire... dans les plages horaires de 9 heures à 11 heures et de 14 heures...
projet d’école, transport scolaire occasionnel, intervenants extérieurs
HEURES MAJOREES : Établissements de santé
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27 févr. 2012 - ref : 3471
La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires
la '>liste des corps des grades et des emplois autorisés à réaliser des heures supplémentaires .... de façon exacte les heures supplémentaires qu’ils auront accomplies. Les indemnités horaires pour travaux... supplémentaire,...
heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation -
12 oct. 2016 - ref : 9070
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré peuvent être amenés à effectuer des heures... soit d’une indemnisation supplémentaire. On distingue : les heures supplémentaires effectuées mensuellement......
heures supplémentaires -
14 juil. 2017 - ref : 9063
Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif
Indemnité horaire pour travail normal de nuit = Nb d’heures réelles effectuées × Taux spécifique L’... 2002 : Majoration spéciale pour travail intensif = Nb d’heures réelles effectuées × Taux......
indemnité, travail normal de nuit, travail intensif de nuit -
2 mai 2018 - ref : 6555
Apprentis
pas la taxe d’apprentissage. La durée de la formation est de 400 heures par an au minimum... Il ne peut pas travailler : plus de 8 heures par jour (amplitude de travail quotidien) ;......
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance
HEURES MAJOREES : Action sociale et solidaire
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20 avr. 2011 - ref : 1170
Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps plein avec solde positif
positif ? Soit à l’écart constaté entre les heures d’intervention réalisées , additionnées... de celles en principe dues au salarié et les heures qui ont été rémunérées chaque mois pendant la période......
Temps plein modulé, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur positif, fin de période de modulation -
21 mai 2014 - ref : 1157
Connaître les limites haute et basse du temps plein modulé dans la branche associative de l’aide à domicile
est fixée à 28 heures de travail effectif par semaine Cette précision faite par les rédacteurs... de la limite basse : en deçà de 28 heures, les heures sont « perdues » Fixer une limite... basse...
temps plein modulé, limite haute temps plein, limite basse temps plein, heures supplémentaires -
12 juil. 2017 - ref : 1169
Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiels avec solde positif
un résultat positif ? Soit à l’écart constaté entre les heures d’intervention réalisées... additionnées de celles en principe dues au salarié et les heures qui ont été rémunérées chaque mois... pendant...
Temps partiel modulé, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur positif, fin de période de modulation -
14 avr. 2017 - ref : 1138
Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile
s'engage à fournir des heures de travail à son salarié, qui lui-même s'engage à fournir le travail... le traitement des heures de dépassement de la durée contractuelle (complémentaires et supplémentaires)... a été organisée...
contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation -
6 sept. 2016 - ref : 3759
Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD
aides et subventions d'exploitation liées aux postes concernés. Ce coût est divisé par les heures... Ce coût est divisé par les heures prévisionnelles d’intervention des agents opérationnels qu’il encadre... des ...
Budget SAAD, présentation budgétaire, rapport budgétaire, négociation contradictoire, négociation du tarif, tarification annuelle -
19 avr. 2014 - ref : 6758
Élaborer le contrat de travail
de prévenance pour les fixer) ; durée de l’accueil journalier et hebdomadaire, les heures de début... (0,281 x Smic horaire). Heures complémentaires Ce sont les heures effectuées entre la durée...
contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat -
24 avr. 2014 - ref : 6834
Spécificités de l’accueil des familles en difficulté sociale et conséquences dans le fonctionnement de l’établissement
des contrats de travail, etc. L’emploi atypique renvoie aussi à des horaires irréguliers : nombre d’heures... ou de jours de travail différents chaque semaine ou encore nombre d’heures de travail différent chaque...
minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion, recherche de mode d’accueil -
18 déc. 2017 - ref : 10983
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage
de 35 heures par semaine. Les possibilités d’effectuer des heures supplémentaires diffèrent selon l’âge... de plus de 18 ans : les heures supplémentaires peuvent être effectuées sans autorisation dans...
apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur -
4 oct. 2016 - ref : 7644
Bien choisir un contrat de travail
l’horaire de travail, c’est-à-dire le nombre d’heures de travail et leur répartition : par semaine,... différent prévu par la convention collective). 5. Le nombre d’heures complémentaires que l’employeur......
Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage
HEURES MAJOREES : Marchés publics
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19 avr. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Le fait de ne pas volontairement indiquer que le salarié fait des heures supplémentaires expose également l’employeur... à des poursuites pour travail dissimulé. De même, le fait de déclarer sur le bulletin de paie un nombre d’heures......
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
3 oct. 2017 - ref : 3958
Intégrer dans un marché public d’imprimantes des enjeux de développement durable
hors d’usage pour un scénario donné : 2 500 heures d'utilisation dans l'année, durée de vie...
Achat public durable, imprimantes, traitement d’image, D3E, écolabel ange bleu, label Tco -
19 juil. 2017 - ref : 10489
Responsabilité quasi délictuelle et passation des marchés publics
au nombre d’heures travaillées et aux taux horaires habituellement pratiqués. À l’inverse, la cour...
violation des règles de passation, illégalité, faute, préjudice, lien de causalité, candidat évincé
HEURES MAJOREES : Ressources humaines
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27 févr. 2012 - ref : 3471
La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires
la '>liste des corps des grades et des emplois autorisés à réaliser des heures supplémentaires .... de façon exacte les heures supplémentaires qu’ils auront accomplies. Les indemnités horaires pour travaux... supplémentaire,...
heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation -
30 déc. 2016 - ref : 4703
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
de la catégorie A, et les assistants d’enseignement artistique peuvent percevoir des indemnités d’heures... n° 2005-1036 du 26 août 2005 . L’indemnisation des heures supplémentaires nécessite une délibération......
indemnité horaire pour travaux supplémentaires, IHTS, heures supplémentaires, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
12 oct. 2016 - ref : 9070
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré peuvent être amenés à effectuer des heures... soit d’une indemnisation supplémentaire. On distingue : les heures supplémentaires effectuées mensuellement......
heures supplémentaires -
12 oct. 2015 - ref : 5960
Temps de travail
annuel pour un temps complet. Les heures supplémentaires font l’objet d’une compensation.... elles sont majorées de deux tiers. Les heures supplémentaires effectuées de nuit (entre 22 heures... d'heures...
temps de travail, travail effectif, horaires, pause, astreinte, repos -
1 mars 2017 - ref : 2324
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
Nom et adresse de l’employeur Nom et prénom de l’agent, adresse Nombre d’heures de travail... de l’employeur) Emploi occupé (grade et service) La période et le nombre d’heures de travail... auxquels se rapporte...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
17 déc. 2015 - ref : 5861
Astreintes et permanences
des heures supplémentaires, à défaut du versement de l'indemnité d'intervention, peuvent bénéficier... férié 100 % Les jours et heures du repos compensateur sont fixés par le responsable... ainsi accordés...
astreinte, permanence, intervention, travail effectif, repos compensateur -
26 févr. 2018 - ref : 2323
Calculer les éléments de rémunérations accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
peuvent percevoir, quant à eux, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif lorsqu’ils... au moins égales à six heures de temps de travail effectif continu par vacation ; un cycle...
sujétions particulières, indemnités de sujétions particulières, régime indemnitaire, primes -
14 juil. 2017 - ref : 9063
Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif
Indemnité horaire pour travail normal de nuit = Nb d’heures réelles effectuées × Taux spécifique L’... 2002 : Majoration spéciale pour travail intensif = Nb d’heures réelles effectuées × Taux......
indemnité, travail normal de nuit, travail intensif de nuit -
26 févr. 2018 - ref : 5006
Engager des agents recenseurs
pour le rémunérer : verser des heures supplémentaires en contrepartie du surcroît d’activité ;... travaille habituellement à temps plein il pourra effectuer des heures supplémentaires donnant droit à :......
agent recenseur, recensement, coordonnateur, Insee, surcroît d’activité, base forfaitaire
HEURES MAJOREES : forum
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RH territoriales 20 févr. 2013
Heures sup et heures complémentaires
zplxmont
En outre, les heures supplémentaires sont majorées, ce qui n'est pas le cas des heures...
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RH territoriales 6 mars 2013
Majoration des heures supplémentaires
Sebastien.L
Faut-il majorer les heures supplémentaires ?... Oui, les 14 premières heures supplémentaires sont majorés de 25%, les 11 suivantes de 27 %.... Les heures de nuit sont majorées de 100 % et celles effectuées les dimanches et jours fériés des 2/3.
La majoration ne s'applique pas aux heures récupérées, sauf pour celle travaillées la nuit et les dimanches... -
Police - Sécurité - Sûreté 12 mai 2014
HEURES SUPPLEMENTAIRES
kotikk
Bonjour, après avoir fait plusieurs communes, je m'aperçois que les règles en matière d'heures... Bonjour Marc, Dans la fonction publique territoriale, les heures supplémentaires correspondent... à l’ensemble des collectivités : La durée hebdomadaire du travail - heures supplémentaires comprises -... ne peut ni excéder 48 heures au cours d’une même semaine, ni dépasser 44 heures (en moyenne) sur 12 semaines... des heures sup' (ou indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Seules les heures «...
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