# HEURES-MAJOREES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HEURES-MAJOREES » mises à disposition de la fonction publique.

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HEURES-MAJOREES dans les ressources documentaires

Demander à son employeur des crédits d'heures pour l'exercice du mandat

Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle et une fonction élective, les personnes exerçant un mandat électif local disposent de crédits...

06 mai 2015

#crédit d’heures #exercice du mandat #temps #commune #département #région

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la...

20 nov. 2019

#Cotisations #heures supplémentaires #régime général #régime spécifique titulaire #régime apprenti

Crédits d’heures des représentants du personnel et syndicaux

Ce crédit d’heures dont bénéficient les représentants du personnel et syndicaux varie en fonction de l’institution et de la taille de l’entreprise.

05 janv. 2021

#délégué du personnel #comité d'entreprise #instance représentative du personnel #crédit d’heures

Schémas de déroulement d’une réunion d’analyse partagée

Un déroulé de réunion doit être mis au point pour répondre à l’ensemble de ses objectifs. Deux durées peuvent être proposées : une grande réunion...

20 févr. 2020

#réunion #déroulement #groupes de travail #analyse partagée #animation #participation

Assouplir et étendre les horaires tout en maintenant une qualité d’accueil

Le monde du travail a beaucoup évolué ces dernières années. Par conséquent, les besoins des familles en matière d’accueil de leurs jeunes enfants ont...

17 mai 2014

#accueil #qualité d’accueil #horaires décalés #besoins #flexibilité #adaptabilité #atypique #rythmes

Tableau de suivi de l’annualisation du temps de travail

Chaque mois, dans la colonne de gauche, inscrivez les heures de travail prévues ; dans la colonne de droite, les heures réellement effectuées....

20 févr. 2020

#annualisation #suivi #temps de travail

Connaître les limites haute et basse du temps plein modulé dans la branche [...]

La modulation du temps de travail du salarié à temps plein dans les associations de la branche de l’aide à domicile s’effectue dans...

21 mai 2014

#temps plein modulé #limite haute temps plein #limite basse temps plein #heures supplémentaires

S’impliquer dans les heures de vie de classe (HVC)

Mises en place d’abord au collège (en 1999, « Mieux vivre dans la maison collège »…), puis au LEGT et enfin en LP à la rentrée 2001, les heures...

18 nov. 2014

#vie de classe #vie scolaire #vie lycéenne #climat scolaire #conseil de classe #orientation

Le décompte des jours non travaillés dans le compteur individuel de modulation

La gestion des compteurs de modulation oblige l’association à prendre en considération les absences du salarié, qu’il s’agisse d’absences rémunérées...

16 juin 2014

#Valeur journalière #méthode forfaitaire #méthode du réel #absences rémunérées #absences non rémunérées #compteur de modulation #temps plein modulé #temps partiel modulé

Animer des heures de vie de classe en lycée professionnel

Des phénomènes de repli identitaire, des conflits liés aux appartenances d’origine, au genre, aux orientations sexuelles, réelles ou supposées sont...

26 oct. 2016

#heures de vie de classe #vivre ensemble #discrimination #racisme #antisémitisme #xénophobie #harcèlement #homophobie #sexisme

La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef d’établissement lorsque les besoins du service l’exigent, en dépassement...

27 févr. 2012

#heures supplémentaires #récupération #rémunération #taux d’indemnités #calcul de l’indemnisation

Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps [...]

Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions....

25 juin 2020

#heures complémentaires #temps non complet #indemnité #rémunération

Arrêté municipal limitant la vente d’alcool à emporter

Cet arrêté municipal indique la plage horaire d’interdiction de la vente d’alcool à emporter, qui ne peut pas démarrer avant 20 heures et qui doit...

17 août 2020

#arrêté #vente #alcool #interdiction #limitation #consommation #ébriété

Bulletin de paie CUI-CAE percevant des heures supplémentaires

Cet outil se présente sous la forme d’un bulletin de paie et permet de calculer la rémunération versée pour un salarié recruté en CUI-CAE qui perçoit...

11 févr. 2021

#CUI-CAE #bulletin de paie #heures supplémentaires

Autoriser la fermeture du cercueil

Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée doit être mis en bière. La mise en bière est obligatoire pour procéder aux obsèques,...

12 janv. 2018

#mise en bière #fermeture du cercueil #levée du corps #maladie contagieuse #transport après mise en bière #certificat de décès

Bulletin de paie permettant de répertorier les cotisations applicables à [...]

Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps non complet relevant du régime général...

11 févr. 2021

#cotisations #régime général #Sécurité sociale #temps non complet #bulletin de paie

Grille de décompte des heures dans un PIJ déclaré comme ALSH pour la CAF [...]

Le montant de la prestation de service ordinaire (PSO) délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) dépend du nombre d’heures d’accueil. Dans...

14 déc. 2020

#PSO #CAF #PIJ #ALSH #décompte #grille

Annualiser ses agents

Par définition, un animateur permanent travaille selon deux rythmes : celui des semaines scolaires et celui des vacances scolaires,...

24 avr. 2017

#annualisation #temps de travail #plannings #congés #suivi