HEURES MAJOREES

HEURES MAJOREES : ressources documentaires

HEURES MAJOREES : Administration locale

• 19 janv. 2015 - ref : 6647

  Le remplacement des enseignants absents

  Dans certaines académies un quota d’heures est fixé par mois. La limite hebdomadaire inclut les éventuelles heures... titulaire. Les enseignants vacataires, eux, voient leur rémunération se composer uniquement d’heures......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  absences de longue durée, absences de courte durée, heures supplémentaires effectives, division des personnels enseignants, zones de remplacement, contractuels

• 17 nov. 2011 - ref : 3762

  Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

  et prénom de l’agent, adresse Nombre d’heures de travail effectuées correspondant à la rémunération... occupé (grade et service) Nombre d’heures supplémentaires effectuées et le taux de rémunération... d’activités...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET

• 11 juil. 2011 - ref : 1573

  Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

  la commune lui verse des heures complémentaires (temps partiel) ou des indemnités horaires pour travaux... et en semaine, les heures supplémentaires sont calculées selon la formule prévue par le décret n° 2002-60......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  agents de surveillance de la voie publique, ASVP, agent administratif de 2e classe, agrément du procureur de la République, prestation de serment

• 31 oct. 2017 - ref : 0901

  Financer le projet éducatif local (PEL) ou territorial (PEDT)

  et les collèges par l’intermédiaire d’heures supplémentaires enseignantes, ainsi qu’un autre champ plus limité...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  financement, projet, éducation, PEL, budget

• 12 sept. 2018 - ref : 1783

  Les causes de nullité de l’amende forfaitaire

  amende majorée... une infraction inexistante) ; l’erreur sur l’heure (ne confondez pas les heures, exemple : 08 h 30 et 20... par la loi ; par amende forfaitaire majorée...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  causes de nullité, élément légal, matériel et moral, amende forfaitaire, amende majorée, amende minorée

• 25 juil. 2018 - ref : 1768

  Le nouveau permis de conduire

  , elle devra suivre une formation spécifique de 7 heures en école de conduite, non sanctionnée par un examen... complémentaire de 7 heures. Depuis septembre 2013, les agents de police municipale......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  permis de conduire, carte de crédit, papier rose, catégories de permis, Faeton

• 3 mars 2017 - ref : 0719

  Coorganiser les sorties scolaires

  . Cette aide est majorée pour les classes en zone urbaine sensible (ZUS). Lorsque la population scolaire... dans les plages horaires de 9 heures à 11 heures et de 14 heures...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  projet d’école, transport scolaire occasionnel, intervenants extérieurs

HEURES MAJOREES : Marchés publics

• 19 avr. 2018 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  Le fait de ne pas volontairement indiquer que le salarié fait des heures supplémentaires expose également l’employeur... à des poursuites pour travail dissimulé. De même, le fait de déclarer sur le bulletin de paie un nombre d’heures......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

• 3 oct. 2017 - ref : 3958

  Intégrer dans un marché public d’imprimantes des enjeux de développement durable

  hors d’usage pour un scénario donné : 2 500 heures d'utilisation dans l'année, durée de vie...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, imprimantes, traitement d’image, D3E, écolabel ange bleu, label Tco

• 19 juil. 2017 - ref : 10489

  Responsabilité quasi délictuelle et passation des marchés publics

  au nombre d’heures travaillées et aux taux horaires habituellement pratiqués. À l’inverse, la cour...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  violation des règles de passation, illégalité, faute, préjudice, lien de causalité, candidat évincé

HEURES MAJOREES : Ressources humaines

• 27 févr. 2012 - ref : 3471

  La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires

  la '>liste des corps des grades et des emplois autorisés à réaliser des heures supplémentaires .... de façon exacte les heures supplémentaires qu’ils auront accomplies. Les indemnités horaires pour travaux... supplémentaire,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation

• 18 juil. 2018 - ref : 4703

  Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul

  de la catégorie A, et les assistants d’enseignement artistique peuvent percevoir des indemnités d’heures... n° 2005-1036 du 26 août 2005 . L’indemnisation des heures supplémentaires nécessite une délibération......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité horaire pour travaux supplémentaires, IHTS, heures supplémentaires, régime indemnitaire, indemnité, rémunération

• 12 oct. 2016 - ref : 9070

  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

  contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré peuvent être amenés à effectuer des heures... soit d’une indemnisation supplémentaire. On distingue : les heures supplémentaires effectuées mensuellement......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  heures supplémentaires

• 12 oct. 2015 - ref : 5960

  Temps de travail

  annuel pour un temps complet. Les heures supplémentaires font l’objet d’une compensation.... elles sont majorées de deux tiers. Les heures supplémentaires effectuées de nuit (entre 22 heures... d'heures...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  temps de travail, travail effectif, horaires, pause, astreinte, repos

• 1 mars 2017 - ref : 2324

  Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

  Nom et adresse de l’employeur Nom et prénom de l’agent, adresse Nombre d’heures de travail... de l’employeur) Emploi occupé (grade et service) La période et le nombre d’heures de travail... auxquels se rapporte...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET

• 17 déc. 2015 - ref : 5861

  Astreintes et permanences

  des heures supplémentaires, à défaut du versement de l'indemnité d'intervention, peuvent bénéficier... férié 100 % Les jours et heures du repos compensateur sont fixés par le responsable... ainsi accordés...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  astreinte, permanence, intervention, travail effectif, repos compensateur

• 26 févr. 2018 - ref : 2323

  Calculer les éléments de rémunérations accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

  peuvent percevoir, quant à eux, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif lorsqu’ils... au moins égales à six heures de temps de travail effectif continu par vacation ; un cycle...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  sujétions particulières, indemnités de sujétions particulières, régime indemnitaire, primes

• 14 juil. 2017 - ref : 9063

  Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif

  Indemnité horaire pour travail normal de nuit = Nb d’heures réelles effectuées × Taux spécifique L’... 2002 : Majoration spéciale pour travail intensif = Nb d’heures réelles effectuées × Taux......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, travail normal de nuit, travail intensif de nuit

• 26 févr. 2018 - ref : 5006

  Engager des agents recenseurs

  pour le rémunérer : verser des heures supplémentaires en contrepartie du surcroît d’activité ;... travaille habituellement à temps plein il pourra effectuer des heures supplémentaires donnant droit à :......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  agent recenseur, recensement, coordonnateur, Insee, surcroît d’activité, base forfaitaire

HEURES MAJOREES : Action sociale et solidaire

• 20 avr. 2011 - ref : 1170

  Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps plein avec solde positif

  positif ? Soit à l’écart constaté entre les heures d’intervention réalisées , additionnées... de celles en principe dues au salarié et les heures qui ont été rémunérées chaque mois pendant la période......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Temps plein modulé, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur positif, fin de période de modulation

• 21 mai 2014 - ref : 1157

  Connaître les limites haute et basse du temps plein modulé dans la branche associative de l’aide à domicile

  est fixée à 28 heures de travail effectif par semaine Cette précision faite par les rédacteurs... de la limite basse : en deçà de 28 heures, les heures sont « perdues » Fixer une limite... basse...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  temps plein modulé, limite haute temps plein, limite basse temps plein, heures supplémentaires

• 12 juil. 2017 - ref : 1169

  Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiels avec solde positif

  un résultat positif ? Soit à l’écart constaté entre les heures d’intervention réalisées... additionnées de celles en principe dues au salarié et les heures qui ont été rémunérées chaque mois... pendant...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Temps partiel modulé, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur positif, fin de période de modulation

• 14 avr. 2017 - ref : 1138

  Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile

  s'engage à fournir des heures de travail à son salarié, qui lui-même s'engage à fournir le travail... le traitement des heures de dépassement de la durée contractuelle (complémentaires et supplémentaires)... a été organisée...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation

• 6 sept. 2016 - ref : 3759

  Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD

  aides et subventions d'exploitation liées aux postes concernés. Ce coût est divisé par les heures... Ce coût est divisé par les heures prévisionnelles d’intervention des agents opérationnels qu’il encadre... des ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Budget SAAD, présentation budgétaire, rapport budgétaire, négociation contradictoire, négociation du tarif, tarification annuelle

• 19 avr. 2014 - ref : 6758

  Élaborer le contrat de travail

  de prévenance pour les fixer) ; durée de l’accueil journalier et hebdomadaire, les heures de début... (0,281 x Smic horaire). Heures complémentaires Ce sont les heures effectuées entre la durée...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat

• 21 sept. 2018 - ref : 6834

  Spécificités de l’accueil des familles en difficulté sociale et conséquences dans le fonctionnement de l’établissement

  des contrats de travail, etc. L’emploi atypique renvoie aussi à des horaires irréguliers : nombre d’heures... ou de jours de travail différents chaque semaine ou encore nombre d’heures de travail différent chaque...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion, recherche de mode d’accueil

• 18 déc. 2017 - ref : 10983

  Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage

  de 35 heures par semaine. Les possibilités d’effectuer des heures supplémentaires diffèrent selon l’âge... de plus de 18 ans  : les heures supplémentaires peuvent être effectuées sans autorisation dans...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur

• 4 oct. 2016 - ref : 7644

  Bien choisir un contrat de travail

  l’horaire de travail, c’est-à-dire le nombre d’heures de travail et leur répartition : par semaine,... différent prévu par la convention collective). 5. Le nombre d’heures complémentaires que l’employeur......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage

HEURES MAJOREES : Établissements de santé

• 27 févr. 2012 - ref : 3471

  La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires

  la '>liste des corps des grades et des emplois autorisés à réaliser des heures supplémentaires .... de façon exacte les heures supplémentaires qu’ils auront accomplies. Les indemnités horaires pour travaux... supplémentaire,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation

• 12 oct. 2016 - ref : 9070

  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

  contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré peuvent être amenés à effectuer des heures... soit d’une indemnisation supplémentaire. On distingue : les heures supplémentaires effectuées mensuellement......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  heures supplémentaires

• 14 juil. 2017 - ref : 9063

  Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif

  Indemnité horaire pour travail normal de nuit = Nb d’heures réelles effectuées × Taux spécifique L’... 2002 : Majoration spéciale pour travail intensif = Nb d’heures réelles effectuées × Taux......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, travail normal de nuit, travail intensif de nuit

• 10 juil. 2018 - ref : 6555

  Apprentis

  pas la taxe d’apprentissage. La durée de la formation est de 400 heures par an au minimum... Il ne peut pas travailler : plus de 8 heures par jour (amplitude de travail quotidien) ;......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance