# HEURES-SUPPLEMENTAIRES-ANNEE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HEURES-SUPPLEMENTAIRES-ANNEE » mises à disposition de la fonction publique.

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HEURES-SUPPLEMENTAIRES-ANNEE dans les ressources documentaires

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la...

20 nov. 2019

#Cotisations #heures supplémentaires #régime général #régime spécifique titulaire #régime apprenti

Crédits d’heures des représentants du personnel et syndicaux

Ce crédit d’heures dont bénéficient les représentants du personnel et syndicaux varie en fonction de l’institution et de la taille de l’entreprise.

05 janv. 2021

#délégué du personnel #comité d'entreprise #instance représentative du personnel #crédit d’heures

Assouplir et étendre les horaires tout en maintenant une qualité d’accueil

Le monde du travail a beaucoup évolué ces dernières années. Par conséquent, les besoins des familles en matière d’accueil de leurs jeunes enfants ont...

17 mai 2014

#accueil #qualité d’accueil #horaires décalés #besoins #flexibilité #adaptabilité #atypique #rythmes

Tableau récapitulatif des points acquis chaque année

Voici le récapitulatif des points acquis chaque année.

26 mars 2020

#facteurs de risque #acquisition de points #déclaration employeur #compte de prévention #plafond

Créer et animer un magazine municipal

Premier groupe de presse français, la presse municipale cultive sa relation privilégiée avec les citoyens. Née avec la communication locale dans les...

15 mai 2012

#presse municipale #magazine municipal #magazine territorial #distribution #comité de rédaction #directeur de la publication

Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à [...]

La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006,...

20 avr. 2011

#Temps plein modulé #solde positif #compteur de modulation #régularisation des compteurs #compteur positif #fin de période de modulation #heures supplémentaires #heures majorées #potentiel de travail effectif annuel

Connaître les limites haute et basse du temps plein modulé dans la branche [...]

La modulation du temps de travail du salarié à temps plein dans les associations de la branche de l’aide à domicile s’effectue dans...

21 mai 2014

#temps plein modulé #limite haute temps plein #limite basse temps plein #heures supplémentaires

S’impliquer dans les heures de vie de classe (HVC)

Mises en place d’abord au collège (en 1999, « Mieux vivre dans la maison collège »…), puis au LEGT et enfin en LP à la rentrée 2001, les heures...

18 nov. 2014

#vie de classe #vie scolaire #vie lycéenne #climat scolaire #conseil de classe #orientation

Délibération approuvant la reprise et l’affectation des résultats de [...]

Ce modèle est à utiliser par l’assemblée délibérante pour approuver la reprise au budget supplémentaire des résultats de l’exercice précédent.

02 sept. 2020

#budget primitif #adoption #budget supplémentaire #reprise du résultat #affectation du résultat #compte administratif #délibération

La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef d’établissement lorsque les besoins du service l’exigent, en dépassement...

27 févr. 2012

#heures supplémentaires #récupération #rémunération #taux d’indemnités #calcul de l’indemnisation

Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps [...]

Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions....

25 juin 2020

#heures complémentaires #temps non complet #indemnité #rémunération

Quelques repères dans l'année : le calendrier de l'adjoint gestionnaire en EPLE

Les responsabilités allouées au gestionnaire d’un EPLE nécessitent l’élaboration d’un inventaire détaillé...

10 oct. 2013

Calcul des taux d’imposition de première année d’un EPCI à fiscalité [...]

Cet outil vous permettra de calculer les taux de première année d’un EPCI à fiscalité additionnelle.

20 févr. 2020

#taux d’imposition #taux intercommunaux #harmonisation des taux #fiscalité additionnelle #fiscalité mixte #schéma d’harmonisation

Bulletin de paie CUI-CAE percevant des heures supplémentaires

Cet outil se présente sous la forme d’un bulletin de paie et permet de calculer la rémunération versée pour un salarié recruté en CUI-CAE qui perçoit...

08 avr. 2020

#CUI-CAE #bulletin de paie #heures supplémentaires

Distinction budget supplémentaire et compte administratif

Il est courant de confondre le budget supplémentaire avec le compte administratif. Il s’agit pourtant de deux documents fort différents : cet outil...

23 juil. 2020

#budget primitif (BP) #budget supplémentaire (BS) #compte administratif #décision modificative #délai global de paiement #régie d’avances #régie de recettes #dotation globale de fonctionnement

Temps de travail

L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...

03 juil. 2020

#temps de travail #travail effectif #horaires #pause #astreinte #repos #cycles de travail #horaires d’équivalence

Grille de décompte des heures dans un PIJ déclaré comme ALSH pour la CAF [...]

Le montant de la prestation de service ordinaire (PSO) délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) dépend du nombre d’heures d’accueil. Dans...

14 déc. 2020

#PSO #CAF #PIJ #ALSH #décompte #grille

Délibération instituant une prime annuelle ou de fin d’année

Ce modèle de délibération fixe la nature de la prime annuelle ou de fin d’année, son montant, ses conditions d’attribution, ses bénéficiaires, les critères...

30 juin 2020

#prime annuelle #prime de fin d’année #complément de rémunération

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