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20 févr. 2020
La notion de responsabilité du professionnel de santé face à un ordre illégal présente un enjeu fort dans les modes d’exercice collectif, en particulier...
03 mars 2022
Cet outil aide à la rédaction des actes d’état civil en listant les décorations pouvant être citées, ainsi que leur importance hiérarchique.
07 mai 2020
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24 mars 2022
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15 mars 2013
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20 févr. 2020
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18 oct. 2019
Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes.
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28 sept. 2020
Le rapport disciplinaire, établi par le supérieur hiérarchique, fonde la matérialité et la réalité des faits reprochés à l’agent.
28 févr. 2022
Comme toute branche du droit, le droit disciplinaire de la fonction publique est régi par des principes généraux. Ceux-ci permettent à la fois de définir...
08 juin 2015
La fiche de poste constitue la carte d’identité d’un emploi, récapitulant ses caractéristiques essentielles. C’est le premier outil de management qui...
05 mars 2013
Contrairement à une idée reçue largement diffusée, il est possible de mettre fin aux fonctions d’un fonctionnaire durablement dans...
06 juil. 2017
La matrice de l’efficience est une méthode de management permettant de schématiser la hiérarchie d’exécution des tâches, en tenant compte de leur urgence...
02 juin 2021