HIERARCHIE DES NORMES

HIERARCHIE DES NORMES : ressources documentaires

HIERARCHIE DES NORMES : Administration locale

• 30 mars 2015 - ref : 8658

  La hiérarchie des normes

  La pyramide des normes Au sommet de la pyramide des normes se trouve la Constitution (I).... et ordonnances (III), la jurisprudence et les principes généraux du droit (IV) et enfin les normes réglementaires......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  norme, constitution, bloc de constitutionnalité, lois, ordonnances, règlements administratifs

• 19 nov. 2013 - ref : 1751

  Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

  et principes restent au sommet de la hiérarchie des normes internes, nous le rappelons ici, pour mémoire.... La bonne maîtrise de la hiérarchie des normes en urbanisme permettra donc de : s’assurer... supérieure...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  hiérarchie des normes, règles locales, règles nationales, règles supranationales, compatibilité des règles publiques, distinction règles publiques et droit privé

• ref : dtou2807

  Schéma (non exhaustif) de la hiérarchie des normes d’urbanisme

  Ce schéma présente une partie des relations entre les différentes normes rencontrées en droit...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  compatibilité, conformité, prise en compte, opposabilité, respect

• 6 juil. 2016 - ref : 4118

  Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, prise en compte, cohérence

  simplement dans le rapport qui unit les autorisations d’urbanisme et les normes qui leur sont supérieures.... lorsqu’il s’agit d’intégrer au droit de l’urbanisme des normes issues d’autres législations... que deux normes...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  conformité, compatibilité, compatibilité limitée, prise en compte, cohérence, normes d’urbanisme

• 20 mars 2013 - ref : 6114

  Rédiger un arrêté municipal

  le domaine de l’arrêté et justifiant la procédure. Ils doivent respecter la hiérarchie des normes (lois,... « Vu… » devant chacune des normes citées. Les considérants Ils précisent et justifient l’arrêté....

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  arrêté municipal, notification, légalité, visas, considérant, affichage

• 23 déc. 2011 - ref : 3403

  Préparer une inspection et contribuer à son bon déroulement

  le déroulement. Le contrôle des normes Ce contrôle porte sur les points suivants : la sécurité... aussi bien le contrôle du respect des normes que l’évaluation strictement pédagogique du centre. ...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  inspection de la Jeunesse et des Sports, évaluation pédagogique, obligations réglementaires, rapport d’inspection, DDI

• 23 déc. 2016 - ref : 7125

  Comprendre et mettre en cohérence les PLU, les PADD, les SCoT et autres documents d’urbanisme

  est susceptible de varier selon le type de normes concernées. De plus, le degré du contrôle effectué par le juge... de non-contrariété entre deux normes) ; le rapport de prise en compte (qui vise à assurer que deux normes...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  SCoT, PLU, carte communale, PADD, développement durable, compatibilité

• 20 oct. 2016 - ref : 1646

  Fixer des objectifs négociés

  de l’agent ; de normes professionnelles ; de la possibilité d’améliorer des relations...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  évaluation, objectif, entretien annuel, entretien professionnel, résultat

• 6 juil. 2016 - ref : 2023

  Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

  La hiérarchie des normes doit être respectée et la ZAC devra être conforme aux objectifs du schéma de cohérence...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone d’aménagement concerté, aménagement, renouvellement urbain, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation

HIERARCHIE DES NORMES : Établissements de santé

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  du domaine de la loi… La plus grande partie des normes de valeur législative intéressant la fonction... l’élaboration de normes juridiques adaptées suivant la nature du sujet à traiter : une loi, un décret,......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

• 21 mars 2017 - ref : 9411

  Démocratie sanitaire et normes juridiques – Charte de la personne hospitalisée et droit positif

  à la règle de droit. Les droits des patients à l’épreuve de la hiérarchie des normes juridiques... des normes juridiques. Mais elles disposent désormais d’une base légale. Les chartes : une portée... à une circulaire,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits des patients, démocratie sanitaire, hiérarchie des normes, charte de la personne hospitalisée

• 14 juil. 2016 - ref : 8689

  Le service de santé au travail

  de santé au travail : moyens matériels (locaux et équipements) Fixation des normes Aux termes... S’ils sont effectués dans les établissements adhérents, les locaux du service commun doivent répondre aux normes fixées......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail

• 21 mai 2015 - ref : 8724

  Gestion de crise

  de références de la gestion habituelle des risques, comme les normes et les régularités qui les sous-tendent....

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  gestion de crises, crises

• 27 avr. 2016 - ref : 3618

  Reconnaître le statut du président de la CME

  se traduisant en termes de hiérarchie des normes puisque les projets de l’établissement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  CME, président, élections, attributions, indemnisation, formation

• 5 avr. 2018 - ref : 11094

  Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par l’infirmier ?

  Le médecin a l’obligation de rédiger une prescription conforme à des normes quantitatives et qualitatives....

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité infirmier, responsabilité disciplinaire, responsabilité pénale, responsabilité déontologique, responsabilité individuelle

• 16 févr. 2016 - ref : 7945

  Les commissions administratives paritaires locales et départementales

  de l’administration, le cas échéant en faisant preuve d’un maximum de pédagogie dans la présentation des normes...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  FPH, dialogue social, syndicats, gestion de la carrière des agents, commission administrative paritaire

• 29 mars 2016 - ref : 9564

  L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois

  B Cette catégorie correspond aux corps et grades de réalisation , de traduction de normes générales en mesures...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut, corps, grade, emploi, filière

• 14 juil. 2016 - ref : 8691

  Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements

  quel qu’il soit, désigné par l’agent. Le principe de hiérarchie des normes juridiques donne donc une ouverture...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  examens médicaux, hygiène et sécurité, dossier médical

HIERARCHIE DES NORMES : Action sociale et solidaire

• 18 avr. 2014 - ref : 7695

  Mettre en œuvre une démarche qualité au sein du CCAS/CIAS

  le niveau de qualité du service choisi Il existe peu de normes officielles pour le secteur social.... La certification, c’est l’ensemble des normes ISO ou NF qui permettent de se donner des moyens d’ évaluation......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  qualité, service, management, label, norme, certification

• 27 févr. 2011 - ref : 1084

  Rédiger une fiche de poste pour les intervenants des services aux personnes à domicile prestataires

  de poste sont requises pour les normes Afnor, Qualicert et Qualisap. Référez-vous à leurs cahiers... de l'autorisation et les référentiels des normes Afnor, Qualicert et Qualisap, stipulent de prendre en compte...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Missions de l’intervenant à domicile, fiche de poste intervenant à domicile, cadre de l’intervention au domicile, compétences d’aide à la personne, conditions d’exercice de l’activité

• 18 déc. 2012 - ref : 5504

  Connaître la fonction de cuisinier pour bien choisir son personnel et négocier les prestations

  l’élaboration des plats dans le respect des normes d’hygiène et de qualité ; gestionnaire  :... en hygiène De nombreux Ehpad font appel à des cabinets extérieurs pour contrôler les normes à respecter......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  chef de cuisine, fiche de poste, risques professionnels, relations dans l’établissement

• 27 févr. 2011 - ref : 1085

  Rédiger une fiche de poste pour l’encadrement dans les services aux personnes à domicile

  Qualisap ? Les fiches de poste sont requises pour les normes Afnor, Qualicert et Qualisap. Se référer...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Missions encadrement, fiche poste encadrant services aux personnes à domicile, cadre de l’intervention au domicile, rôle hiérarchique de l’encadrant

• 20 sept. 2017 - ref : 10872

  Introduire le télétravail au sein de l’Ehpad public

  au télétravail sont adaptés, si les installations électriques sont aux normes (à défaut, le télétravailleur... et conformément aux normes de qualité fixées dans l’organisation. Ces évaluations doivent être régulières...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  télétravail, nomadisme, QVT, qualité de vie au travail, RSE, responsabilité sociale et environnementale

• 27 juin 2014 - ref : 6563

  Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de SAP

  principes et normes de comportement que la personne doit respecter). Résoudre le conflit en trouvant...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  procédure, gestion de conflit, SAP, réclamations, management, bénéficiaires

• 18 oct. 2011 - ref : 2373

  Mobiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour communiquer sur l'insertion

  doit impérativement intégrer les normes de votre charte graphique : logo, police de caractères, mentions...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  communiquer, insertion, réseau, technologies de l'information et de la communication, TIC, communication web

• 22 nov. 2016 - ref : 10267

  La qualité de vie au travail, vecteur essentiel du développement des CCAS/CIAS

  de travail, certification, normes de qualité, télétravail…), l’émergence de mutations sociales majeures (avec...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  travail, qualité de vie, concertation, responsabilité

• 27 mars 2015 - ref : 8274

  Les outils réglementaires de la direction

  en matière d’hygiène alimentaire. Il s’agit de réfléchir sur les pratiques en s’appuyant sur les normes HACCP...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  registre, personnel, accident, sécurité, traitement, suivi

HIERARCHIE DES NORMES : Marchés publics

• 17 nov. 2016 - ref : 9460

  Les cadres internationaux des contrats publics

  Dans la hiérarchie des normes applicables aux contrats publics, les normes internationales,... la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que cet accord ne figure pas parmi les normes...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  accord sur les marchés publics, organisation mondiale du commerce, mention dans les avis d’appel public à concurrence, absence d’effet direct.

• 15 juin 2016 - ref : 0170

  Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations, procédures, intérêt

  conformément aux dispositions du contrat, vérifiera qu’elle respecte les normes homologuées en vigueur....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  admission, réfaction, ajournement, rejet, transfert de propriété, garantie

• 25 juin 2016 - ref : 2864

  Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public d’assurance ?

  des assurances. En effet, le principe de la hiérarchie des normes imposant une valeur supérieure du Code...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Marché public d’assurance, risque, aggravation du risque, diminution du risque, avenant

• 25 avr. 2016 - ref : 6502

  Les enjeux de l’achat public durable

  dans votre structure. Une norme ISO achats responsables en préparation Une nouvelle norme internationale... sur les achats responsables est en cours d’élaboration. Ce projet de norme ISO 20400 est...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable

• 25 juin 2016 - ref : 2865

  Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

  des procédures de passation des marchés publics. Pour autant, eu égard à la hiérarchie des normes...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité

HIERARCHIE DES NORMES : Ressources humaines

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  du domaine de la loi… La plus grande partie des normes de valeur législative intéressant la fonction... l’élaboration de normes juridiques adaptées suivant la nature du sujet à traiter : une loi, un décret,......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

• 14 juil. 2016 - ref : 8689

  Le service de santé au travail

  de santé au travail : moyens matériels (locaux et équipements) Fixation des normes Aux termes... S’ils sont effectués dans les établissements adhérents, les locaux du service commun doivent répondre aux normes fixées......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail

• 13 avr. 2017 - ref : 10674

  Former les cadres de proximité

  doit se faire dans le respect des normes de sécurité. Il est donc important que les cadres de proximité...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  management, cadres de proximité, formation

• 27 avr. 2016 - ref : 3618

  Reconnaître le statut du président de la CME

  se traduisant en termes de hiérarchie des normes puisque les projets de l’établissement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  CME, président, élections, attributions, indemnisation, formation

• 3 mai 2016 - ref : 9758

  Mettre en place une politique de recrutement

  pour répondre aux normes réglementaires. Le besoin peut aussi être ponctuel, par exemple dans le cadre...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  GPEEC, performance, recrutement, GRH, emplois, besoins

• 18 oct. 2016 - ref : 10232

  La visite de sécurité sur site

  dangereux (conditions de stockage, respect des normes en vigueur, mesures de prévention, etc.) ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  visite, sécurité

• 23 mars 2017 - ref : 10657

  Simplifier le management de la santé sécurité au travail

  des travailleurs salariés (par exemple pour le Caces) ; les normes (Afnor, ISO, etc.) ; les guides...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  management santé sécurité au travail, revue de direction, politique de prévention

• 16 févr. 2016 - ref : 7945

  Les commissions administratives paritaires locales et départementales

  de l’administration, le cas échéant en faisant preuve d’un maximum de pédagogie dans la présentation des normes...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  FPH, dialogue social, syndicats, gestion de la carrière des agents, commission administrative paritaire

• 29 mars 2016 - ref : 9564

  L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois

  B Cette catégorie correspond aux corps et grades de réalisation , de traduction de normes générales en mesures...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut, corps, grade, emploi, filière

HIERARCHIE DES NORMES : Finances et comptabilité

• 26 avr. 2017 - ref : 5077

  La comptabilité générale

  et les organiser selon des normes communes afin, d’une part de les rendre lisibles pour l’action , d’autre part...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Comptabilité, partie, double, opérations, comptables, bilan