HIERARCHIE DES NORMES
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
HIERARCHIE DES NORMES ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
HIERARCHIE DES NORMES : actualités
-
15 déc. 2016 - ref : 45260
La loi Sapin 2 modifie à la marge l’ordonnance du 23 juillet 2015
publique les modifications nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence...
Commande publique, Loi Sapin 2, Offre anormalement basse -
7 janv. 2015 - ref : 15220
La réforme simplificatrice des marchés publics, c’est maintenant !
des normes et la cohérence rédactionnelle des textes ainsi rassemblés, harmoniser l'état du droit, remédier...
Commande publique -
25 sept. 2015 - ref : 30627
Une ordonnance clarifiera le Code de l'urbanisme
pour les collectivités d'accéder aux normes d'urbanisme. Le gouvernement prépare une ordonnance...
Urbanisme, Collectivités territoriales, Document d'urbanisme, PLU, SCOT -
14 févr. 2019 - ref : 79427
Fonctionnaires : "modernisation" pour Bercy, "mise à mort" du statut pour les syndicats
Afin d'en finir avec un excès "de normes et de lourdeurs qui entravent" les agents,...
Statut, Contractuel, Emploi fonctionnel, GRH, Modernisation de l'État, Services publics -
26 févr. 2014 - ref : 23081
Loi Alur : modernisation des documents de planification et d’urbanisme
La loi Alur clarifie nettement la hiérarchie des normes dans les documents d'urbanisme. D'abord,...
Urbanisme, Autorisation d'urbanisme, Construction, Décentralisation, Document d'urbanisme, Loi Alur -
6 déc. 2018 - ref : 74635
Le Code de la commande publique est disponible
modifications rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des...
Commande publique, Contrat de concession, Réforme du Code des marchés publics, Réglementations -
5 oct. 2018 - ref : 70739
L'économie circulaire appliquée aux achats ou la nécessité d'arrêter de tourner en rond
par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une... , les pouvoirs publics devront plus que jamais via la labellisation et la référence à des normes...
Achats, Clauses environnementales, Déchets, Économie circulaire, Environnement, Recyclage -
18 avr. 2019 - ref : 82088
Loi Élan : focus sur le PLU
, la hiérarchie des normes des documents d’urbanisme notamment en procédant à une réduction du...
Urbanisme, Construction, Document d'urbanisme, Loi Élan, PLU, POS -
27 févr. 2017 - ref : 46872
"Le statut et la garantie de l’emploi à vie ne sont pas les ressorts principaux des cadres de la fonction publique territoriale"
voulant imposer partout sa norme technocratique. À titre personnel, je ne pense pas que les réformes... technologies, la dématérialisation, les attentes exigeantes des citoyens impliquent une autre conception de la hiérarchie......
Fonction publique, Collectivités territoriales, GRH, Pratique managériale, Sondage
HIERARCHIE DES NORMES : ressources documentaires
HIERARCHIE DES NORMES : Finances et comptabilité
-
26 avr. 2017 - ref : 5077
La comptabilité générale
et les organiser selon des normes communes afin, d’une part de les rendre lisibles pour l’action , d’autre part...
Comptabilité, partie, double, opérations, comptables, bilan
HIERARCHIE DES NORMES : Santé et sécurité au travail
-
11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
-
11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
-
11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
qui constituent le socle des normes internationales publiées par l'Agence internationale de l'énergie atomique...
-
11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
qui constituent le socle des normes internationales publiées par l'Agence internationale de l'énergie atomique...
-
11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail » ;...
-
11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
-
11 nov. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
-
11 nov. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
-
11 nov. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
HIERARCHIE DES NORMES : Santé
-
11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
-
11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
-
11 nov. 2019 - ref : sl8355402
Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)
formulées : Soit par référence à des normes ou à d’autres documents... des performances ou exigences fonctionnelles et en précisant la référence des normes ou autres documents... à ces...
-
11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
qui constituent le socle des normes internationales publiées par l'Agence internationale de l'énergie atomique...
-
11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
qui constituent le socle des normes internationales publiées par l'Agence internationale de l'énergie atomique...
-
11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail » ;...
-
11 nov. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
formulées : Soit par référence à des normes ou à d’autres documents...
-
11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
-
11 nov. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
HIERARCHIE DES NORMES : Action sociale et solidaire
-
18 avr. 2014 - ref : 7695
Mettre en œuvre une démarche qualité au sein du CCAS/CIAS
le niveau de qualité du service choisi Il existe peu de normes officielles pour le secteur social.... La certification, c’est l’ensemble des normes ISO ou NF qui permettent de se donner des moyens d’ évaluation......
qualité, service, management, label, norme, certification -
27 févr. 2011 - ref : 1084
Rédiger une fiche de poste pour les intervenants des services aux personnes à domicile prestataires
de poste sont requises pour les normes Afnor, Qualicert et Qualisap. Référez-vous à leurs cahiers... de l'autorisation et les référentiels des normes Afnor, Qualicert et Qualisap, stipulent de prendre en compte...
Missions de l’intervenant à domicile, fiche de poste intervenant à domicile, cadre de l’intervention au domicile, compétences d’aide à la personne, conditions d’exercice de l’activité -
18 déc. 2012 - ref : 5504
Connaître la fonction de cuisinier pour bien choisir son personnel et négocier les prestations
l’élaboration des plats dans le respect des normes d’hygiène et de qualité ; gestionnaire :... en hygiène De nombreux Ehpad font appel à des cabinets extérieurs pour contrôler les normes à respecter......
chef de cuisine, fiche de poste, risques professionnels, relations dans l’établissement -
27 févr. 2011 - ref : 1085
Rédiger une fiche de poste pour l’encadrement dans les services aux personnes à domicile
Qualisap ? Les fiches de poste sont requises pour les normes Afnor, Qualicert et Qualisap. Se référer...
Missions encadrement, fiche poste encadrant services aux personnes à domicile, cadre de l’intervention au domicile, rôle hiérarchique de l’encadrant -
20 sept. 2017 - ref : 10872
Introduire le télétravail au sein de l’Ehpad public
au télétravail sont adaptés, si les installations électriques sont aux normes (à défaut, le télétravailleur... et conformément aux normes de qualité fixées dans l’organisation. Ces évaluations doivent être régulières...
télétravail, nomadisme, QVT, qualité de vie au travail, RSE, responsabilité sociale et environnementale -
27 juin 2014 - ref : 6563
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de SAP
principes et normes de comportement que la personne doit respecter). Résoudre le conflit en trouvant...
procédure, gestion de conflit, SAP, réclamations, management, bénéficiaires -
18 oct. 2011 - ref : 2373
Mobiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour communiquer sur l'insertion
doit impérativement intégrer les normes de votre charte graphique : logo, police de caractères, mentions...
communiquer, insertion, réseau, technologies de l'information et de la communication, TIC, communication web -
22 nov. 2018 - ref : 11246
Lutter contre les règles absurdes
au quotidien par les personnels que par l’encadrement. L’encadrement, lui, est souvent plus sensible aux normes...
non-sanction, décision absurde, règle absurde, historique d’une règle -
22 nov. 2016 - ref : 10267
La qualité de vie au travail, vecteur essentiel du développement des CCAS/CIAS
de travail, certification, normes de qualité, télétravail…), l’émergence de mutations sociales majeures (avec...
travail, qualité de vie, concertation, responsabilité
HIERARCHIE DES NORMES : Marchés publics
-
17 mars 2019 - ref : 9460
Les cadres internationaux des contrats publics
Dans la hiérarchie des normes applicables aux contrats publics, les normes internationales,... la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que cet accord ne figure pas parmi les normes...
accord sur les marchés publics, organisation mondiale du commerce, mention dans les avis d’appel public à concurrence, absence d’effet direct. -
23 janv. 2019 - ref : 12800
Présentation générale du Code de la commande publique
nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes ainsi que la mise en cohérence des textes... nécessaires pour : 1°) Assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle...
Code des marchés publics, commande publique, contrat de concession, délégation de service public, droit constant, entité adjudicatrice -
15 juin 2016 - ref : 0170
Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations, procédures, intérêt
conformément aux dispositions du contrat, vérifiera qu’elle respecte les normes homologuées en vigueur....
admission, réfaction, ajournement, rejet, transfert de propriété, garantie -
2 mai 2019 - ref : 2864
Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public d’assurance ?
des assurances. En effet, le principe de la hiérarchie des normes imposant une valeur supérieure du Code...
Marché public d’assurance, risque, aggravation du risque, diminution du risque, avenant -
27 mars 2019 - ref : 9217
Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché
de déontologie de l’Ugap qui précise les normes de comportement collectif (au niveau de l’entreprise)...
conflit d’intérêts, transparence, prise illégale d’intérêt, égalité, compliance, loi Sapin 2 -
25 avr. 2016 - ref : 6502
Les enjeux de l’achat public durable
dans votre structure. Une norme ISO achats responsables en préparation Une nouvelle norme internationale... sur les achats responsables est en cours d’élaboration. Ce projet de norme ISO 20400 est...
achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable -
25 juin 2016 - ref : 2865
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
des procédures de passation des marchés publics. Pour autant, eu égard à la hiérarchie des normes...
marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité
HIERARCHIE DES NORMES : Établissements de santé
-
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
du domaine de la loi… La plus grande partie des normes de valeur législative intéressant la fonction... l’élaboration de normes juridiques adaptées suivant la nature du sujet à traiter : une loi, un décret,......
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
25 avr. 2019 - ref : 13007
Professionnels hospitaliers : définir le périmètre et le cadre de référence de la fiche de poste
de bien distinguer chaque notion autant que la hiérarchie des normes afin de mieux appréhender la fiche de poste... de poste est un système gigogne qui inclut toutes les notions précitées, avec une hiérarchie des normes...
fiche de poste, métier, fonction, emploi, catégorie, corps -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
de santé au travail : moyens matériels (locaux et équipements) Fixation des normes Aux termes... S’ils sont effectués dans les établissements adhérents, les locaux du service commun doivent répondre aux normes fixées......
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
12 juin 2018 - ref : 11165
Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé
au télétravail sont adaptés, si les installations électriques sont aux normes (à défaut, le télétravailleur... et conformément aux normes de qualité fixées dans l’organisation. Ces évaluations doivent être régulières...
télétravail, nomadisme, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, attractivité, fidélisation -
21 mai 2015 - ref : 8724
Gestion de crise
de références de la gestion habituelle des risques, comme les normes et les régularités qui les sous-tendent....
gestion de crises, crises -
27 avr. 2016 - ref : 3618
Reconnaître le statut du président de la CME
se traduisant en termes de hiérarchie des normes puisque les projets de l’établissement...
CME, président, élections, attributions, indemnisation, formation -
3 juil. 2018 - ref : 9411
Les sources de la démocratie sanitaire
le cas des chartes de 1995 et de 2006 qui ne font que reprendre les normes législatives et réglementaires...
droits des patients, démocratie sanitaire, sources juridiques, hiérarchie des normes -
5 avr. 2018 - ref : 11094
Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par l’infirmier ?
Le médecin a l’obligation de rédiger une prescription conforme à des normes quantitatives et qualitatives....
responsabilité infirmier, responsabilité disciplinaire, responsabilité pénale, responsabilité déontologique, responsabilité individuelle -
12 juin 2019 - ref : 13113
Risques psychosociaux (RPS) à l’hôpital : manifestation, prévention et gestion
ou celui qui n’adhère pas au déni des règles et normes afférentes au travail attendu. Les prérequis posés par la loi...
souffrance, épuisement professionnel, harcèlement, anxiété, santé au travail, qualité de vie au travail
HIERARCHIE DES NORMES : Ressources humaines
-
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
du domaine de la loi… La plus grande partie des normes de valeur législative intéressant la fonction... l’élaboration de normes juridiques adaptées suivant la nature du sujet à traiter : une loi, un décret,......
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
-
11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
-
25 avr. 2019 - ref : 13007
Professionnels hospitaliers : définir le périmètre et le cadre de référence de la fiche de poste
de bien distinguer chaque notion autant que la hiérarchie des normes afin de mieux appréhender la fiche de poste... de poste est un système gigogne qui inclut toutes les notions précitées, avec une hiérarchie des normes...
fiche de poste, métier, fonction, emploi, catégorie, corps -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
de santé au travail : moyens matériels (locaux et équipements) Fixation des normes Aux termes... S’ils sont effectués dans les établissements adhérents, les locaux du service commun doivent répondre aux normes fixées......
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
12 juin 2018 - ref : 11165
Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé
au télétravail sont adaptés, si les installations électriques sont aux normes (à défaut, le télétravailleur... et conformément aux normes de qualité fixées dans l’organisation. Ces évaluations doivent être régulières...
télétravail, nomadisme, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, attractivité, fidélisation -
13 avr. 2017 - ref : 10674
Former les cadres de proximité
doit se faire dans le respect des normes de sécurité. Il est donc important que les cadres de proximité...
management, cadres de proximité, formation -
27 avr. 2016 - ref : 3618
Reconnaître le statut du président de la CME
se traduisant en termes de hiérarchie des normes puisque les projets de l’établissement...
CME, président, élections, attributions, indemnisation, formation -
23 mars 2017 - ref : 10657
Simplifier le management de la santé sécurité au travail
des travailleurs salariés (par exemple pour le Caces) ; les normes (Afnor, ISO, etc.) ; les guides...
management santé sécurité au travail, revue de direction, politique de prévention
HIERARCHIE DES NORMES : Administration locale
-
30 mars 2015 - ref : 8658
La hiérarchie des normes
La pyramide des normes Au sommet de la pyramide des normes se trouve la Constitution (I).... et ordonnances (III), la jurisprudence et les principes généraux du droit (IV) et enfin les normes réglementaires......
norme, constitution, bloc de constitutionnalité, lois, ordonnances, règlements administratifs -
18 janv. 2019 - ref : 1751
Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
et principes restent au sommet de la hiérarchie des normes internes, nous le rappelons ici, pour mémoire.... aux documents inférieurs la compatibilité avec les normes supérieures. Les SCoT, non obligatoires,... les...
hiérarchie des normes, règles locales, règles nationales, règles supranationales, compatibilité des règles publiques, distinction règles publiques et droit privé -
ref : dtou2807
Schéma (non exhaustif) de la hiérarchie des normes d’urbanisme
Ce schéma présente une partie des relations entre les différentes normes rencontrées en droit...
compatibilité, conformité, prise en compte, opposabilité, respect -
19 juin 2019 - ref : 4118
Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, prise en compte, cohérence
simplement dans le rapport qui unit les autorisations d’urbanisme et les normes qui leur sont supérieures.... de l’urbanisme. Celui-ci est par ailleurs bienvenu lorsqu’il s’agit d’intégrer au droit de l’urbanisme des normes......
conformité, compatibilité, compatibilité limitée, prise en compte, cohérence, normes d’urbanisme -
20 juil. 2018 - ref : 11231
Comprendre la portée du PADD dans les documents locaux d’urbanisme
normatif de prise en compte est le moins exigeant. Il a pour fonction d’assurer que deux normes d’origine... de l’urbanisme. Celui-ci est par ailleurs bienvenu lorsqu’il s’agit d’intégrer au droit de l’urbanisme des normes......
PADD, développement durable, plan local d’urbanisme, SCoT, compatibilité, prise en compte -
20 mars 2013 - ref : 6114
Rédiger un arrêté municipal
le domaine de l’arrêté et justifiant la procédure. Ils doivent respecter la hiérarchie des normes (lois,... « Vu… » devant chacune des normes citées. Les considérants Ils précisent et justifient l’arrêté....
arrêté municipal, notification, légalité, visas, considérant, affichage -
23 déc. 2016 - ref : 7125
Comprendre et mettre en cohérence les PLU, les PADD, les SCoT et autres documents d’urbanisme
est susceptible de varier selon le type de normes concernées. De plus, le degré du contrôle effectué par le juge... de non-contrariété entre deux normes) ; le rapport de prise en compte (qui vise à assurer que deux normes...
SCoT, PLU, carte communale, PADD, développement durable, compatibilité -
23 déc. 2011 - ref : 3403
Préparer une inspection et contribuer à son bon déroulement
le déroulement. Le contrôle des normes Ce contrôle porte sur les points suivants : la sécurité... aussi bien le contrôle du respect des normes que l’évaluation strictement pédagogique du centre. ...
inspection de la Jeunesse et des Sports, évaluation pédagogique, obligations réglementaires, rapport d’inspection, DDI -
20 oct. 2016 - ref : 1646
Fixer des objectifs négociés
de l’agent ; de normes professionnelles ; de la possibilité d’améliorer des relations...
évaluation, objectif, entretien annuel, entretien professionnel, résultat
HIERARCHIE DES NORMES : forum
-
Police - Sécurité - Sûreté 1 juin 2017
Arrêté municipal pour verbaliser
michael.dolet
qu'au vu de la hiérarchie des normes, le code de la route prévaut sur l'arrêté municipal et donc nous permet de verbaliser...
-
Police - Sécurité - Sûreté 4 mai 2016
Détachement ASVP / Police Municipale
kotikk
Bonsoir Dimitri, La loi est supérieure au décret dans l’ordre hiérarchique des normes...
-
Police - Sécurité - Sûreté 13 nov. 2018
Non port de la ceinture de sécurité en intervention
kotikk
, purement théorique, essentiellement attachée à la hiérarchie des normes. Dans le cadre des relations...
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.