# HIERARCHIE DES NORMES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HIERARCHIE DES NORMES » mises à disposition de la fonction publique.

HIERARCHIE DES NORMES dans l'actualité

Dialogue social

Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans [...]

La mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force opposable aux accords collectifs dans la fonction publique, vient de rendre son rapport. [...]

Management

Managers publics : gérer, dépasser et prévenir les urgences

Management

Aude Fournier, DGA-PEPS, Conseil départemental du Nord : "Nous [...]

Urbanisme

18 avr. 2019

Loi Élan : focus sur le PLU

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions [...]

Statut

14 févr. 2019

Fonctionnaires : "modernisation" pour Bercy, "mise à mort" du statut pour les syndicats

Le gouvernement loue une "modernisation", les syndicats craignent une "mise à mort" du statut : le projet de loi sur la fonction publique, qui prévoit rémunération au mérite [...]

Commande publique

6 déc. 2018

Le Code de la commande publique est disponible

L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant [...]

Achats

5 oct. 2018

L'économie circulaire appliquée aux achats ou la nécessité d'arrêter de tourner en rond

L'Institut national de l'économie circulaire (Inec), la Métropole du Grand Paris (MGP) et l'Observatoire des achats responsables (Obsar) ont présenté le 18 septembre à Paris un programme expérimental « Achats et économie [...]

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HIERARCHIE DES NORMES dans les ressources documentaires

HIERARCHIE DES NORMES : Ressources humaines

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#télétravail #nomadisme

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Pratique des RH territoriales

#épidémie #crise sanitaire

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#télétravail #organisation du travail

Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion

En même temps qu’elle supprimait la compétence des commissions administratives paritaires en matière d’avancement et de promotion, la loi du [...]

21 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#lignes directrices de gestion #GPEEC

Les commissions administratives paritaires locales et départementales

Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#FPH #dialogue social

Différencier l’accident de travail de l’accident de service

Dans le cadre de son activité, l’agent, en fonction de son poste, est plus ou moins exposé à l’éventualité d’être victime d’un accident dont [...]

22 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#accident de travail #accident de trajet

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HIERARCHIE DES NORMES : Action sociale

Les outils réglementaires de la direction

En plus des documents obligatoires inhérents à l’ouverture d’une structure d’accueil, un responsable d’établissement doit également tenir à [...]

27 mars 2020  -  Accueil de la petite enfance

#registre #personnel

Lutter contre les règles absurdes

L’amélioration du fonctionnement des établissements et services peut s’appuyer, pour progresser, sur les rapports d’évaluation interne et [...]

22 nov. 2018  -  Évaluation et qualité

#non-sanction #décision absurde

Les éléments constitutifs du management : la conduite des équipes

Les établissements sociaux, médico-sociaux et de santé n’échappent pas à la petite révolution managériale qui couve depuis quelques années, et [...]

19 oct. 2018  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#management #équipe

Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources [...]

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018 pour toutes les [...]

27 juin 2018  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#règlement général #protection des données

La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique

Les Ehpad publics accueillent un public réputé peu attractif en ce qu’il renvoie souvent aux agents leur possible condition future : la [...]

20 déc. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#coopération #mobilité

Diriger dans une démarche d’évaluation

La fonction de direction est soumise aux turbulences de secteurs inscrits dans des logiques de changements. Les directeurs d’hier ressentent [...]

27 nov. 2017  -  Évaluation et qualité

#facteurs de risque #outils obligatoires

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HIERARCHIE DES NORMES : Services à la population

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#pandémie #coronavirus

Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des [...]

Souvent créé à la suite d’anciennes associations paramunicipales, le service de l’enfance d’une ville assure principalement la gestion des [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#enfance #animation

Fixer des objectifs négociés

La loi n° 2014-58 du 21 janvier 2014 prévoit, en son article 69, que l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires [...]

20 oct. 2016  -  Police municipale

#évaluation #objectif

Organiser une direction municipale de l’éducation

La dénomination de « direction de l’éducation » s’est répandue dans les communes à la fin des années 1980, pour se substituer à [...]

13 avr. 2016  -  L'action éducative en pratique

#missions #organigramme fonctionnel

Prévenir et lutter contre l’homophobie en accueils de loisirs

Le ressenti du vivre ensemble de l’enfant, de ses parents ou de son entourage est lié à l’ ouverture d’esprit du moment . Était-il facile au [...]

02 juin 2015  -  Diriger un accueil de loisirs

#vivre ensemble #orientation sexuelle

Rédiger un règlement municipal des pompes funèbres

La fin du monopole communal en matière de pompes funèbres, consacrée par la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le [...]

26 mai 2015  -  Gouvernance communale

#pompes funèbres #règlement municipal

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HIERARCHIE DES NORMES : Gouvernance Locale

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Pratique des RH territoriales

#épidémie #crise sanitaire

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#télétravail #organisation du travail

Différencier l’accident de travail de l’accident de service

Dans le cadre de son activité, l’agent, en fonction de son poste, est plus ou moins exposé à l’éventualité d’être victime d’un accident dont [...]

22 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#accident de travail #accident de trajet

Les règles à respecter

La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée ou de celle émanant d’une entreprise par une construction clairement [...]

01 oct. 2019  -  Modèles de documents administratifs

#rédaction administrative #vocabulaire normé

Associations : les obligations de la collectivité en matière de subvention

Les collectivités ont la possibilité de s’appuyer, dans une certaine mesure, sur les associations en les subventionnant financièrement ou par [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#budget local #fonctionnement

Présentation générale du Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française  ; il est [...]

23 janv. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Code des marchés publics #commande publique

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HIERARCHIE DES NORMES : Aménagement des Territoires

Qu’est-ce que le SRADDET ?

Introduit par la loi NOTRe n° 2015-990 du 6 août 2015, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des [...]

22 nov. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#PLU #SCoT

Qu’est-ce qu’une carte communale ?

La lourdeur de mise en place, d’adaptation et d’utilisation d’un plan local d’urbanisme pouvant être dissuasive pour certaines communes de [...]

26 juil. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#carte communale #urbanisme local

Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, [...]

Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est [...]

19 juin 2019  -  Urbanisme et aménagement

#conformité #compatibilité

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes. Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement [...]

18 janv. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#hiérarchie des normes #règles locales

Effets de l’approbation du PLU

Dès l’approbation du PLU, celle-ci emporte des effets en termes de compétence et de délivrance des permis, d’exigence sur la continuité du [...]

13 déc. 2018  -  Urbanisme et aménagement

#effets du PLU #opposabilité

Comprendre la portée du PADD dans les documents locaux d’urbanisme

Introduit par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le projet d’aménagement et de développement durables [...]

20 juil. 2018  -  Développement durable

#PADD #développement durable

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HIERARCHIE DES NORMES : Marchés publics

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts ou encore corruption qu’elle soit active ou passive sont des notions [...]

28 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#conflit d’intérêts #transparence

Les enjeux de l’achat public durable

L’achat durable doit allier performance économique, environnementale et sociale. Or, depuis plus de quinze ans, l’achat durable se trouve [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#achat public durable #achat responsable

Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public [...]

Vous devez pouvoir adapter les relations contractuelles de vos marchés d’assurance (souvent conclus pour des durées variables et relativement [...]

02 mai 2019  -  Piloter vos marchés publics

#Marché public d’assurance #risque

Les cadres internationaux des contrats publics

Dans la hiérarchie des normes applicables aux contrats publics, les normes internationales, et particulièrement celles résultant de l’ Accord [...]

17 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#accord sur les marchés publics #organisation mondiale du commerce

Présentation générale du Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française  ; il est [...]

23 janv. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Code des marchés publics #commande publique

Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

L’ampleur et la diversité des risques, le montant des primes versées, la nécessité de se référer à la réglementation des  marchés publics [...]

25 juin 2016  -  Gouvernance communale

#marché public d’assurances #cahier des charges

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HIERARCHIE DES NORMES : Éducation

Appui hiérarchique et gestion des ressources humaines (GRH) de proximité

Les réformes de la fonction publique entraînent, le plus souvent, des changements dans la gestion des agents de l’État. La loi [...]

13 janv. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#GRH #ressources humaines

L'évaluation des élèves : notes et/ou compétences

L’évaluation des élèves apparaît comme une pratique fondamentale dans tout système d’enseignement et de formation : pour réguler les [...]

21 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#évaluation #compétences

Les classes post-baccalauréat : les CPGE

Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) constituent une exception française au sein de l’Union européenne. Jusque dans la [...]

28 mars 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#CPGE #Parcoursup

Piloter le bien-être dans l’établissement

Se préoccuper du bien-être en milieu scolaire n’est ni un effet de mode ni une tendance laxiste de la politique éducative. C’est la prise en [...]

15 déc. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#sécurité #bien-être

Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats

« La tranquillité des établissements scolaires, quel que soit leur quartier, quel que soit le type d’enseignement, est une condition [...]

24 nov. 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#fiche d’incident #équipe mobile académique de sécurité

Contribuer à l’enseignement moral et civique (EMC)

Enseigner la morale pose des problèmes pédagogiques nouveaux, puisqu’il s’agit de transmettre autre chose que des savoirs ou des [...]

17 sept. 2015  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#morale #citoyenneté

> voir toutes les ressources numériques Éducation

HIERARCHIE DES NORMES : Culture & communication

Maîtriser les étapes du plan de communication interne

La mise en œuvre d’une démarche de communication interne ne peut se faire de manière empirique. Il est nécessaire d’organiser ses différentes [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#plan #communication interne

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

HIERARCHIE DES NORMES dans wekaTV

Les 10’ juridiques

Dossier spécial : droit et aides économiques, la mobilisation générale

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