# HIERARCHIE DES NORMES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HIERARCHIE DES NORMES » mises à disposition de la fonction publique.

HIERARCHIE DES NORMES dans l'actualité

Dialogue social

La conclusion d’accords collectifs dans la fonction publique va [...]

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ouvre la voie à une évolution juridique majeure en donnant [...]

Urbanisme

Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre [...]

Dialogue social

Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans [...]

Management

27 mai 2020

Managers publics : gérer, dépasser et prévenir les urgences

À voir ou revoir ! Nous avons choisi de vous proposer des extraits des meilleures interventions au cours des récentes web-conférences organisées par WEKA.

Management

3 avr. 2020

Aude Fournier, DGA-PEPS, Conseil départemental du Nord : "Nous sommes plus que jamais aux côtés des citoyens les plus vulnérables pour [...]

Face à la gestion de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, les collectivités doivent se coordonner pour maintenir une continuité d’activité et protéger les agents. Aude [...]

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HIERARCHIE DES NORMES dans les ressources documentaires

HIERARCHIE DES NORMES : Ressources humaines

Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion

En même temps qu’elle supprimait la compétence des commissions administratives paritaires en matière d’avancement et de promotion, la loi n° [...]

07 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#lignes directrices de gestion #GPEEC

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Les commissions administratives paritaires locales et départementales

Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Santé

#FPH #dialogue social

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HIERARCHIE DES NORMES : Santé

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

Les commissions administratives paritaires locales et départementales

Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Santé

#FPH #dialogue social

Qu’est-ce que la culture de sécurité ?

Avec le développement de la culture de sécurité des soins, un événement indésirable associé aux soins (EIAS) est naturellement déclaré, sans [...]

28 oct. 2019  -  Intégral Santé

#Culture #sécurité

Risques psychosociaux (RPS) à l’hôpital : manifestation, prévention et gestion

Les risques psychosociaux (RPS), s’ils constituent une menace patente au sein de toutes les organisations, revêtent un caractère plus marqué [...]

12 juin 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#souffrance #épuisement professionnel

Professionnels hospitaliers : définir le périmètre et le cadre de [...]

Si la réglementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à [...]

25 avr. 2019  -  Intégral Santé

#fiche de poste #métier

Les éléments constitutifs du management : la conduite des équipes

Les établissements sociaux, médico-sociaux et de santé n’échappent pas à la petite révolution managériale qui couve depuis quelques années, et [...]

19 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#management #équipe

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HIERARCHIE DES NORMES : Action sociale

Les outils réglementaires de la direction

En plus des documents obligatoires inhérents à l’ouverture d’une structure d’accueil, un responsable d’établissement doit également tenir à [...]

27 mars 2020  -  Intégral Action sociale

#registre #personnel

Lutter contre les règles absurdes

L’amélioration du fonctionnement des établissements et services peut s’appuyer, pour progresser, sur les rapports d’évaluation interne et [...]

22 nov. 2018  -  Intégral Action sociale

#non-sanction #décision absurde

Les éléments constitutifs du management : la conduite des équipes

Les établissements sociaux, médico-sociaux et de santé n’échappent pas à la petite révolution managériale qui couve depuis quelques années, et [...]

19 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#management #équipe

Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources [...]

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018 pour toutes les [...]

27 juin 2018  -  Intégral Action sociale

#règlement général #protection des données

La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique

Les Ehpad publics accueillent un public réputé peu attractif en ce qu’il renvoie souvent aux agents leur possible condition future : la [...]

20 déc. 2017  -  Intégral Action sociale

#coopération #mobilité

Diriger dans une démarche d’évaluation

La fonction de direction est soumise aux turbulences de secteurs inscrits dans des logiques de changements. Les directeurs d’hier ressentent [...]

27 nov. 2017  -  Intégral Action sociale

#facteurs de risque #outils obligatoires

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HIERARCHIE DES NORMES : Aménagement des Territoires

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes. Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#hiérarchie des normes #règles locales

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Comprendre les phases d’élaboration d’un SCoT

Créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) remplacent les [...]

30 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#SCOT #EPCI

Comment faire évoluer un SCoT ?

En raison de sa portée et de ses enjeux, un schéma de cohérence territoriale (SCoT) est régulièrement amené à évoluer. Qu’il s’agisse de la [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#modification #révision

Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, [...]

Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#conformité #compatibilité

Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT

Si la création de zones d’aménagement commercial n’était pas obligatoire sous l’empire de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#urbanisme commercial #SCoT

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HIERARCHIE DES NORMES : Gouvernance Locale

Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion

En même temps qu’elle supprimait la compétence des commissions administratives paritaires en matière d’avancement et de promotion, la loi n° [...]

07 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#lignes directrices de gestion #GPEEC

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Différencier l’accident de travail de l’accident de service

Dans le cadre de son activité, l’agent, en fonction de son poste, est plus ou moins exposé à l’éventualité d’être victime d’un accident dont [...]

22 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#accident de travail #accident de trajet

Les règles à respecter

La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée ou de celle émanant d’une entreprise par une construction clairement [...]

01 oct. 2019  -  Intégral Gouvernance locale

#rédaction administrative #vocabulaire normé

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HIERARCHIE DES NORMES : Marchés publics

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts ou encore corruption qu’elle soit active ou passive sont des notions [...]

28 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#conflit d’intérêts #transparence

Les enjeux de l’achat public durable

L’achat durable doit allier performance économique, environnementale et sociale. Or, depuis plus de quinze ans, l’achat durable se trouve [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#achat public durable #achat responsable

Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public [...]

Vous devez pouvoir adapter les relations contractuelles de vos marchés d’assurance (souvent conclus pour des durées variables et relativement [...]

02 mai 2019  -  Intégral Marchés publics

#Marché public d’assurance #risque

Les cadres internationaux des contrats publics

Dans la hiérarchie des normes applicables aux contrats publics, les normes internationales, et particulièrement celles résultant de l’ Accord [...]

17 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#accord sur les marchés publics #organisation mondiale du commerce

Présentation générale du Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française  ; il est [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#Code des marchés publics #commande publique

Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

L’ampleur et la diversité des risques, le montant des primes versées, la nécessité de se référer à la réglementation des  marchés publics [...]

25 juin 2016  -  Gouvernance communale

#marché public d’assurances #cahier des charges

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HIERARCHIE DES NORMES : Éducation

Appui hiérarchique et gestion des ressources humaines (GRH) de proximité

Les réformes de la fonction publique entraînent, le plus souvent, des changements dans la gestion des agents de l’État. La loi [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Éducation

#GRH #ressources humaines

L'évaluation des élèves : notes et/ou compétences

L’évaluation des élèves apparaît comme une pratique fondamentale dans tout système d’enseignement et de formation : pour réguler les [...]

21 mai 2019  -  Intégral Éducation

#évaluation #compétences

Les classes post-baccalauréat : les CPGE

Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) constituent une exception française au sein de l’Union européenne. Jusque dans la [...]

28 mars 2019  -  Intégral Éducation

#CPGE #Parcoursup

Piloter le bien-être dans l’établissement

Se préoccuper du bien-être en milieu scolaire n’est ni un effet de mode ni une tendance laxiste de la politique éducative. C’est la prise en [...]

15 déc. 2017  -  Intégral Éducation

#sécurité #bien-être

Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats

« La tranquillité des établissements scolaires, quel que soit leur quartier, quel que soit le type d’enseignement, est une condition [...]

24 nov. 2015  -  Intégral Éducation

#fiche d’incident #équipe mobile académique de sécurité

Contribuer à l’enseignement moral et civique (EMC)

Enseigner la morale pose des problèmes pédagogiques nouveaux, puisqu’il s’agit de transmettre autre chose que des savoirs ou des [...]

17 sept. 2015  -  Intégral Éducation

#morale #citoyenneté

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HIERARCHIE DES NORMES : Culture & communication

Communiquer sur les activités culturelles accessibles aux personnes handicapées

Vous souhaitez communiquer sur l’accessibilité de votre équipement culturel et les actions spécifiques que vous organisez à destination des [...]

24 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#handicap #accessibilité personnes handicapées

Signature d'un contrat urbain avec un aménageur privé

Pour urbaniser un territoire spécifique, les collectivités locales ont de plus en plus fréquemment recours à des conventions de partenariat [...]

15 janv. 2013  -  Intégral Culture et communication

#aménagement #urbanisme

Maîtriser les étapes du plan de communication interne

La mise en œuvre d’une démarche de communication interne ne peut se faire de manière empirique. Il est nécessaire d’organiser ses différentes [...]

19 déc. 2011  -  Intégral Culture et communication

#plan #communication interne

Engager un processus d’évaluation des actions culturelles conduites en [...]

Vous lancez un nouvel abonnement, animez un atelier, organisez un parcours découverte ? Vous achevez à peine une action que se pose déjà [...]

09 mars 2011  -  Intégral Culture et communication

#objectifs évaluation #formulation objectif évaluation

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HIERARCHIE DES NORMES : Finances & Comptabilité

La comptabilité générale

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics oublient très souvent que, quelles que soient les particularités de leur [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Comptabilité #partie

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

HIERARCHIE DES NORMES dans wekaTV

Les 10’ juridiques

[ép. 26] : Droit et aides économiques, la mobilisation générale

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