HIERARCHIE DES NORMES

HIERARCHIE DES NORMES : ressources documentaires

HIERARCHIE DES NORMES : Finances et comptabilité

• 26 avr. 2017 - ref : 5077

  La comptabilité générale

  et les organiser selon des normes communes afin, d’une part de les rendre lisibles pour l’action , d’autre part...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Comptabilité, partie, double, opérations, comptables, bilan

HIERARCHIE DES NORMES : Santé et sécurité au travail

• 24 févr. 2020 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  qui constituent le socle des normes internationales publiées par l'Agence internationale de l'énergie atomique...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  qui constituent le socle des normes internationales publiées par l'Agence internationale de l'énergie atomique...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail » ;...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  Ressources documentaires > RH publiques

HIERARCHIE DES NORMES : Santé

• 24 févr. 2020 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl8355402

  Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)

  formulées : Soit par référence à des normes ou à d’autres documents... des performances ou exigences fonctionnelles et en précisant la référence des normes ou autres documents... à ces...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  qui constituent le socle des normes internationales publiées par l'Agence internationale de l'énergie atomique...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  qui constituent le socle des normes internationales publiées par l'Agence internationale de l'énergie atomique...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail » ;...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  formulées : Soit par référence à des normes ou à d’autres documents...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  Ressources documentaires > RH publiques

HIERARCHIE DES NORMES : Action sociale et solidaire

• 18 avr. 2014 - ref : 7695

  Mettre en œuvre une démarche qualité au sein du CCAS/CIAS

  le niveau de qualité du service choisi Il existe peu de normes officielles pour le secteur social.... La certification, c’est l’ensemble des normes ISO ou NF qui permettent de se donner des moyens d’ évaluation......

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  qualité, service, management, label, norme, certification

• 27 févr. 2011 - ref : 1084

  Rédiger une fiche de poste pour les intervenants des services aux personnes à domicile prestataires

  de poste sont requises pour les normes Afnor, Qualicert et Qualisap. Référez-vous à leurs cahiers... de l'autorisation et les référentiels des normes Afnor, Qualicert et Qualisap, stipulent de prendre en compte...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Missions de l’intervenant à domicile, fiche de poste intervenant à domicile, cadre de l’intervention au domicile, compétences d’aide à la personne, conditions d’exercice de l’activité

• 18 déc. 2012 - ref : 5504

  Connaître la fonction de cuisinier pour bien choisir son personnel et négocier les prestations

  l’élaboration des plats dans le respect des normes d’hygiène et de qualité ; gestionnaire  :... en hygiène De nombreux Ehpad font appel à des cabinets extérieurs pour contrôler les normes à respecter......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  chef de cuisine, fiche de poste, risques professionnels, relations dans l’établissement

• 27 févr. 2011 - ref : 1085

  Rédiger une fiche de poste pour l’encadrement dans les services aux personnes à domicile

  Qualisap ? Les fiches de poste sont requises pour les normes Afnor, Qualicert et Qualisap. Se référer...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Missions encadrement, fiche poste encadrant services aux personnes à domicile, cadre de l’intervention au domicile, rôle hiérarchique de l’encadrant

• 20 sept. 2017 - ref : 10872

  Introduire le télétravail au sein de l’Ehpad public

  au télétravail sont adaptés, si les installations électriques sont aux normes (à défaut, le télétravailleur... et conformément aux normes de qualité fixées dans l’organisation. Ces évaluations doivent être régulières...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  télétravail, nomadisme, QVT, qualité de vie au travail, RSE, responsabilité sociale et environnementale

• 27 juin 2014 - ref : 6563

  Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de SAP

  principes et normes de comportement que la personne doit respecter). Résoudre le conflit en trouvant...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  procédure, gestion de conflit, SAP, réclamations, management, bénéficiaires

• 22 nov. 2018 - ref : 11246

  Lutter contre les règles absurdes

  au quotidien par les personnels que par l’encadrement. L’encadrement, lui, est souvent plus sensible aux normes...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  non-sanction, décision absurde, règle absurde, historique d’une règle

• 18 oct. 2011 - ref : 2373

  Mobiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour communiquer sur l'insertion

  doit impérativement intégrer les normes de votre charte graphique : logo, police de caractères, mentions...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  communiquer, insertion, réseau, technologies de l'information et de la communication, TIC, communication web

• 22 nov. 2016 - ref : 10267

  La qualité de vie au travail, vecteur essentiel du développement des CCAS/CIAS

  de travail, certification, normes de qualité, télétravail…), l’émergence de mutations sociales majeures (avec...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  travail, qualité de vie, concertation, responsabilité

HIERARCHIE DES NORMES : Marchés publics

• 17 mars 2019 - ref : 9460

  Les cadres internationaux des contrats publics

  Dans la hiérarchie des normes applicables aux contrats publics, les normes internationales,... que cet accord ne figure pas parmi les normes au regard desquelles elle contrôle la légalité des actes...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  accord sur les marchés publics, organisation mondiale du commerce, mention dans les avis d’appel public à concurrence, absence d’effet direct.

• 23 janv. 2019 - ref : 12800

  Présentation générale du Code de la commande publique

  nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes ainsi que la mise en cohérence des textes... nécessaires pour : 1°) Assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  Code des marchés publics, commande publique, contrat de concession, délégation de service public, droit constant, entité adjudicatrice

• 15 juin 2016 - ref : 0170

  Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations, procédures, intérêt

  les normes homologuées en vigueur. Exemple : le pouvoir adjudicateur peut observer :...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  admission, réfaction, ajournement, rejet, transfert de propriété, garantie

• 2 mai 2019 - ref : 2864

  Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public d’assurance ?

  des assurances. En effet, le principe de la hiérarchie des normes imposant une valeur supérieure du Code...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Marché public d’assurance, risque, aggravation du risque, diminution du risque, avenant

• 27 mars 2019 - ref : 9217

  Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

  de déontologie de l’Ugap qui précise les normes de comportement collectif (au niveau de l’entreprise)...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  conflit d’intérêts, transparence, prise illégale d’intérêt, égalité, compliance, loi Sapin 2

• 23 janv. 2020 - ref : 6502

  Les enjeux de l’achat public durable

  dans votre structure. Une norme ISO achats responsables La nouvelle norme internationale sur les achats responsables... a été publiée en juin 2017. Cette norme volontaire donne des lignes directrices...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable

• 25 juin 2016 - ref : 2865

  Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

  des procédures de passation des marchés publics. Pour autant, eu égard à la hiérarchie des normes...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité

HIERARCHIE DES NORMES : Établissements de santé

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  du domaine de la loi… La plus grande partie des normes de valeur législative intéressant la fonction... l’élaboration de normes juridiques adaptées suivant la nature du sujet à traiter : une loi, un décret,......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

• 25 avr. 2019 - ref : 13007

  Professionnels hospitaliers : définir le périmètre et le cadre de référence de la fiche de poste

  de bien distinguer chaque notion autant que la hiérarchie des normes afin de mieux appréhender la fiche de poste... de poste est un système gigogne qui inclut toutes les notions précitées, avec une hiérarchie des normes...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  fiche de poste, métier, fonction, emploi, catégorie, corps

• 14 juil. 2016 - ref : 8689

  Le service de santé au travail

  de santé au travail : moyens matériels (locaux et équipements) Fixation des normes Aux termes... S’ils sont effectués dans les établissements adhérents, les locaux du service commun doivent répondre aux normes fixées......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail

• 12 juin 2018 - ref : 11165

  Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

  au télétravail sont adaptés, si les installations électriques sont aux normes (à défaut, le télétravailleur... et conformément aux normes de qualité fixées dans l’organisation. Ces évaluations doivent être régulières...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  télétravail, nomadisme, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, attractivité, fidélisation

• 21 mai 2015 - ref : 8724

  Gestion de crise

  de références de la gestion habituelle des risques, comme les normes et les régularités qui les sous-tendent....

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  gestion de crises, crises

• 27 avr. 2016 - ref : 3618

  Reconnaître le statut du président de la CME

  se traduisant en termes de hiérarchie des normes puisque les projets de l’établissement...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  CME, président, élections, attributions, indemnisation, formation

• 3 juil. 2018 - ref : 9411

  Les sources de la démocratie sanitaire

  le cas des chartes de 1995 et de 2006 qui ne font que reprendre les normes législatives et réglementaires...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  droits des patients, démocratie sanitaire, sources juridiques, hiérarchie des normes

• 5 avr. 2018 - ref : 11094

  Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par l’infirmier ?

  Le médecin a l’obligation de rédiger une prescription conforme à des normes quantitatives et qualitatives....

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels

  responsabilité infirmier, responsabilité disciplinaire, responsabilité pénale, responsabilité déontologique, responsabilité individuelle

• 12 juin 2019 - ref : 13113

  Risques psychosociaux (RPS) à l’hôpital : manifestation, prévention et gestion

  ou celui qui n’adhère pas au déni des règles et normes afférentes au travail attendu. Les prérequis posés par la loi...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  souffrance, épuisement professionnel, harcèlement, anxiété, santé au travail, qualité de vie au travail

HIERARCHIE DES NORMES : Ressources humaines

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  du domaine de la loi… La plus grande partie des normes de valeur législative intéressant la fonction... l’élaboration de normes juridiques adaptées suivant la nature du sujet à traiter : une loi, un décret,......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

• 24 févr. 2020 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  Ressources documentaires > RH publiques

• 25 avr. 2019 - ref : 13007

  Professionnels hospitaliers : définir le périmètre et le cadre de référence de la fiche de poste

  de bien distinguer chaque notion autant que la hiérarchie des normes afin de mieux appréhender la fiche de poste... de poste est un système gigogne qui inclut toutes les notions précitées, avec une hiérarchie des normes...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  fiche de poste, métier, fonction, emploi, catégorie, corps

• 14 juil. 2016 - ref : 8689

  Le service de santé au travail

  de santé au travail : moyens matériels (locaux et équipements) Fixation des normes Aux termes... S’ils sont effectués dans les établissements adhérents, les locaux du service commun doivent répondre aux normes fixées......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail

• 12 juin 2018 - ref : 11165

  Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

  au télétravail sont adaptés, si les installations électriques sont aux normes (à défaut, le télétravailleur... et conformément aux normes de qualité fixées dans l’organisation. Ces évaluations doivent être régulières...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  télétravail, nomadisme, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, attractivité, fidélisation

• 13 avr. 2017 - ref : 10674

  Former les cadres de proximité

  doit se faire dans le respect des normes de sécurité. Il est donc important que les cadres de proximité...

  Accueil > RH publiques > Dynamiser la stratégie RH

  management, cadres de proximité, formation

• 27 avr. 2016 - ref : 3618

  Reconnaître le statut du président de la CME

  se traduisant en termes de hiérarchie des normes puisque les projets de l’établissement...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  CME, président, élections, attributions, indemnisation, formation

• 23 mars 2017 - ref : 10657

  Simplifier le management de la santé sécurité au travail

  des travailleurs salariés (par exemple pour le Caces) ; les normes (Afnor, ISO, etc.) ; les guides...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  management santé sécurité au travail, revue de direction, politique de prévention

HIERARCHIE DES NORMES : Administration locale

• 30 mars 2015 - ref : 8658

  La hiérarchie des normes

  La pyramide des normes Au sommet de la pyramide des normes se trouve la Constitution (I).... et ordonnances (III), la jurisprudence et les principes généraux du droit (IV) et enfin les normes réglementaires......

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  norme, constitution, bloc de constitutionnalité, lois, ordonnances, règlements administratifs

• ref : dtou2807

  Schéma (non exhaustif) de la hiérarchie des normes d’urbanisme

  Ce schéma présente une partie des relations entre les différentes normes rencontrées en droit...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  compatibilité, conformité, prise en compte, opposabilité, respect

• 18 janv. 2019 - ref : 1751

  Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

  et principes restent au sommet de la hiérarchie des normes internes, nous le rappelons ici, pour mémoire.... aux documents inférieurs la compatibilité avec les normes supérieures. Les SCoT, non obligatoires,... les...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  hiérarchie des normes, règles locales, règles nationales, règles supranationales, compatibilité des règles publiques, distinction règles publiques et droit privé

• 13 janv. 2020 - ref : 13338

  Appui hiérarchique et gestion des ressources humaines (GRH) de proximité

  publique, la gestion des personnels de l’EN reste encore bureaucratique et régie par des normes statutaires...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  GRH, ressources humaines, proximité, conseiller RH, académie, Éducation nationale

• 19 juin 2019 - ref : 4118

  Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, prise en compte, cohérence

  les autorisations d’urbanisme et les normes qui leur sont supérieures. Ainsi, les autorisations d’urbanisme... Celui-ci est par ailleurs bienvenu lorsqu’il s’agit d’intégrer au droit de l’urbanisme des normes issues......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  conformité, compatibilité, compatibilité limitée, prise en compte, cohérence, normes d’urbanisme

• 20 juil. 2018 - ref : 11231

  Comprendre la portée du PADD dans les documents locaux d’urbanisme

  normatif de prise en compte est le moins exigeant. Il a pour fonction d’assurer que deux normes d’origine... de l’urbanisme. Celui-ci est par ailleurs bienvenu lorsqu’il s’agit d’intégrer au droit de l’urbanisme des normes......

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  PADD, développement durable, plan local d’urbanisme, SCoT, compatibilité, prise en compte

• 20 mars 2013 - ref : 6114

  Rédiger un arrêté municipal

  le domaine de l’arrêté et justifiant la procédure. Ils doivent respecter la hiérarchie des normes (lois,... « Vu… » devant chacune des normes citées. Les considérants Ils précisent et justifient l’arrêté....

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  arrêté municipal, notification, légalité, visas, considérant, affichage

• 23 déc. 2011 - ref : 3403

  Préparer une inspection et contribuer à son bon déroulement

  le déroulement. Le contrôle des normes Ce contrôle porte sur les points suivants : la sécurité... aussi bien le contrôle du respect des normes que l’évaluation strictement pédagogique du centre. ...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  inspection de la Jeunesse et des Sports, évaluation pédagogique, obligations réglementaires, rapport d’inspection, DDI

• 23 déc. 2016 - ref : 7125

  Comprendre et mettre en cohérence les PLU, les PADD, les SCoT et autres documents d’urbanisme

  est susceptible de varier selon le type de normes concernées. De plus, le degré du contrôle effectué par le juge... de non-contrariété entre deux normes) ; le rapport de prise en compte (qui vise à assurer que deux normes...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  SCoT, PLU, carte communale, PADD, développement durable, compatibilité