# HISTORIQUE PROTECTION SOCIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HISTORIQUE PROTECTION SOCIALE » mises à disposition de la fonction publique.

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HISTORIQUE PROTECTION SOCIALE dans les ressources documentaires

HISTORIQUE PROTECTION SOCIALE : Aménagement des Territoires

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#zones urbaines #zones à urbaniser

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations [...]

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #permis d’aménager

Immeubles vertueux : comment bénéficier du bonus de constructibilité ?

Afin d’ encourager la production de logements peu énergivores , le législateur a introduit dans le Code de l’urbanisme des dispositifs [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#majoration #construction

Conduire une procédure de péril

En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#péril imminent #péril ordinaire

Évolution de la réglementation pour les constructions en raison de [...]

Depuis quelques années, le législateur encourage le recours aux dispositifs de développement durable dans les constructions, d’une part, en [...]

26 juil. 2019  -  Développement durable

#constructions #PLU

Majorer les règles de construction et de densité

Si la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire n’a eu qu’une durée de vie très limitée, [...]

25 juil. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#majoration #construction

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HISTORIQUE PROTECTION SOCIALE : Santé

La responsabilité des établissements dans la destruction des archives médicales

La destruction des archives médicales , en particulier le dossier médical, est largement réglementée et relève de différentes [...]

20 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#archives médicales #dossier médical du patient

Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de [...]

La protection des données était jusqu’à présent régie, en droit français, par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (dite [...]

19 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#RGPD #protection des données

Le champ de compétence de la profession de sage-femme en gynécologie

En matière de gynécologie, la profession de sage-femme s’exerce dans un champ de compétence défini par la loi et le règlement. En 2009, la [...]

25 nov. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#sage-femme #profession médicale

Les droits des patients issus de la loi « informatique et libertés »

Les établissements de santé sont amenés à mettre en œuvre, dans le cadre de leurs activités, différents traitements de données à caractère [...]

13 nov. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#droit d’accès #droit de rectification

La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et [...]

La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et [...]

18 juil. 2018  -  Responsabilités des professionnels

#règlement amiable #accident médical fautif

Les responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et [...]

L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles dispose dans son premier alinéa que la sécurité est garantie à toutes les [...]

18 juil. 2018  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité civile #responsabilité administrative

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HISTORIQUE PROTECTION SOCIALE : Services à la population

Comprendre l’organisation de la sécurité publique

L’État doit veiller au maintien de la paix, de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens. Georges Clemenceau disait : [...]

18 mars 2020  -  Police municipale

#sécurité publique #DSCP

Construire le « plan mercredi »

Annoncé le 20 juin 2018, par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, le « plan mercredi » crée un cadre de [...]

05 déc. 2018  -  L'action éducative en pratique

#plan mercredi #PEdT

La prostitution et la loi française

Le 6 avril 2016, l’Assemblée nationale a adopté en troisième et dernière lecture une proposition de loi visant à renforcer la lutte [...]

21 nov. 2018  -  Police municipale

#prostitution #système prostitutionnel

Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil de loisirs

Les mineurs font l’objet d’une protection attentive de la part des autorités françaises. En général, on envisage deux situations de [...]

07 sept. 2016  -  Diriger un accueil de loisirs

#garde à domicile #crèches

Gérer l’interdit et la transgression dans la relation avec l’adolescent

Les politiques publiques en faveur de la jeunesse, et plus particulièrement à destination des adolescents et adulescents lorsqu’ils se [...]

08 juil. 2015  -  Diriger un accueil de loisirs

#adulte en devenir #adolescent

Animer un ALSH en milieu rural

Depuis une quinzaine d’années, face à la demande croissante d’accueil des enfants et grâce à la réforme des rythmes scolaires, pratiquement [...]

22 janv. 2015  -  Diriger un accueil de loisirs

#rural #ruralité

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HISTORIQUE PROTECTION SOCIALE : Action sociale

Les outils réglementaires de la direction

En plus des documents obligatoires inhérents à l’ouverture d’une structure d’accueil, un responsable d’établissement doit également tenir à [...]

27 mars 2020  -  Accueil de la petite enfance

#registre #personnel

Intégration de l’ANESM à la HAS

En prolongeant les annonces faites en 2016-2017, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 confie à la HA S, à partir du 1 er [...]

28 mai 2018  -  Évaluation et qualité

#commission spécialisée #comité de concertation

Promouvoir l’accès aux EAJE pour les familles en difficulté

Améliorer l’accessibilité de tous les enfants est un objectif partagé par l’ensemble des acteurs institutionnels en charge de la mise en œuvre [...]

24 mai 2018  -  Accueil de la petite enfance

#EAJE #famille en difficulté

Prendre en compte les orientations de désinstitutionnalisation

La présente fiche traite les enjeux et les pratiques qui se jouent dans la mise en œuvre de la « désinstitutionnalisation » et des [...]

27 nov. 2017  -  Évaluation et qualité

#désinstitutionnalisation #coordination des acteurs

Maîtriser son e-réputation

À l’heure de la société de l’information, il convient d’être présent sur le Web, notamment dans les réseaux sociaux, qu’ils soient personnels [...]

18 mai 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#web 2.0 #e-réputation

Collecter et éliminer les déchets d’activités de soins à risques [...]

165 000 tonnes de déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) sont produites chaque année par l’ensemble des [...]

12 sept. 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#prévention #stockage

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HISTORIQUE PROTECTION SOCIALE : Marchés publics

Connaître les grands principes de calcul des gains achats

Tous les acheteurs connaissent bien la notion de gains achats. La performance d’une organisation achat est, entre autres, jugée au regard des [...]

12 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#achats #gains

Identifier et agir sur les contraintes internes pesant sur l’expression du [...]

Vous devez, avant d’engager un processus d’achat, veiller à recenser les contraintes internes qui pèsent sur l’expression du besoin et [...]

02 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#expression du besoin #contrainte interne

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant [...]

La commande publique représente aujourd’hui 14 % du PIB français. Il s’agit d’un poids économique non négligeable. Ainsi, l’évolution [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #Code des marchés publics

Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un contrat administratif autorisant, dans certaines hypothèses, une occupation de longue durée [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine privé #domaine public

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de [...]

La restauration collective représente un nombre considérable de repas scolaires, hospitaliers ou dans les services administratifs. Il s’agit [...]

22 juil. 2019  -  Pratique de l'achat durable

#achat public durable #restauration collective

Intégrer dans un marché public de prestation de nettoyage des locaux des [...]

Les prestations de nettoyage des locaux représentent un poste important des charges d’un immeuble de bureau. L’utilisation de produits [...]

25 mai 2019  -  Pratique de l'achat durable

#achat public durable #prestation de nettoyage

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HISTORIQUE PROTECTION SOCIALE : Gouvernance Locale

L’instruction du permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente, sur des travaux, aménagements ou constructions, en [...]

22 mai 2019  -  Gouvernance communale

#permis de construire #maison individuelle

Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté [...]

Les communautés urbaines sont des EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, en principe d’un seul tenant et sans enclave et qui [...]

24 oct. 2016  -  Gouvernance communale

#communautés urbaines #intercommunalité

Identifier les enjeux du territoire pour en décliner des objectifs et des [...]

L’ élaboration d’un projet de territoire s’inscrit dans une démarche méthodique où plusieurs phases se succèdent. L’analyse des enjeux du [...]

25 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#démarche projet #enjeux

Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas de [...]

Le maire de la commune nouvelle doit fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’organisation du temps de travail ainsi que [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#commune nouvelle #gestion des carrières

Réorganiser les services en cas de commune nouvelle

Le regroupement des communes entraîne potentiellement des avancées non négligeables pour les personnels que sont : le travail en [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#commune nouvelle #gestion des carrières

Mettre en œuvre les instances paritaires communautaires et le dialogue social

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la [...]

01 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#CAP #CT

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HISTORIQUE PROTECTION SOCIALE : Culture & communication

Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale

Le maire est, en règle générale, un acteur essentiel de l’animation et de l’affichage sur son territoire : définition des formats [...]

24 juin 2019  -  Communication locale

#contentieux #publicité

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) [...]

28 mars 2019  -  Communication locale

#réserve #neutralité

Communiquer autour des commémorations historiques

La France peut s’enorgueillir d’un important patrimoine historique. Les grands sites de mémoire, tels que les tranchées de la Première Guerre [...]

09 mars 2018  -  Communication locale

#commémoration #cérémonie

Connaître les limites de la liberté d’expression sur Internet

Internet est aujourd’hui totalement entré dans les mœurs comme outil de communication, toutes générations confondues. Il contribue au [...]

09 août 2016  -  Communication locale

#média #injure

Décliner une campagne nationale

Semaine du développement durable, journée des droits de l’enfant, du patrimoine, semaine européenne de la mobilité, journée mondiale des [...]

29 janv. 2016  -  Communication locale

#Communication #publicité

Écrire pour le Web

Rédiger pour le Web nécessite d’adapter son style d’écriture aux spécificités du média. Avant de se lancer sur le Web, il faut donc définir, [...]

15 mai 2015  -  Communication locale

#Web #Internet

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HISTORIQUE PROTECTION SOCIALE : Éducation

Accompagner l'éducation à la sexualité

L’ éducation à la sexualité contribue à la construction de la personne ; c’est une responsabilité partagée entre les parents et le [...]

19 déc. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#éducation #sexualité

Le règlement intérieur

La rentrée 2018 a vu son actualité se focaliser sur la généralisation de l’interdiction des téléphones portables dans les collèges et les [...]

26 oct. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#droits et devoirs #vie scolaire

Prévenir la radicalisation en milieu scolaire

La radicalisation, devenue enjeu de société, est un enjeu également pour l’école. La lutte contre la radicalisation s’appuie en France sur un [...]

28 févr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#prévention #radicalisation

Le professeur documentaliste

Recruté par le Capes de documentation depuis 1989, le professeur documentaliste ne se distingue pas des autres professeurs certifiés (il n’y a [...]

27 févr. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#documentaliste #CDI

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HISTORIQUE PROTECTION SOCIALE : Finances & Comptabilité

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution #dépense

Les compétences transférées par l’État au bloc communal

Les communes ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les [...]

15 févr. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#décentralisation #transfert de compétences

Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté [...]

Les communautés urbaines sont des EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, en principe d’un seul tenant et sans enclave et qui [...]

24 oct. 2016  -  Gouvernance communale

#communautés urbaines #intercommunalité

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