HLM

HLM : ressources documentaires

HLM : Administration locale

• 30 déc. 2013 - ref : 0357

  Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?

  . Dans le cas contraire, les organismes publics d’HLM peuvent gérer le patrimoine immobilier de la commune... des offices publics d’HLM communaux ou rattachés à des établissements publics groupant des collectivités......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  location, domaine public, convention d’occupation

• 12 nov. 2014 - ref : 3735

  Gérer les droits des expropriés

  pour l’attribution de logement HLM, bénéficient-ils d’un droit de priorité par application... en qualité de locataire dans un local HLM ou dans un local dont le loyer n’excède pas celui d’un local HLM......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  indemnisation intégrale, droit de rétention, relogement, réquisition d’emprise totale, expropriation

• 14 sept. 2016 - ref : 8646

  Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

  , 19 juillet 1991, Office public d’HLM de La Courneuve , req. n° 75437 ). J’ai reçu... , 16 juin 1997, CCAS du Mans , req. n° 149088 CE, 19 juillet 1991, Office public d’HLM...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat

• 20 nov. 2013 - ref : 5471

  Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

  territoriale, État, Anah et le cas échéant les organismes HLM). S’agissant tout d’abord du contenu... doivent y participer, et d’autres partenaires peuvent utilement y être représentés, tels que les organismes d’HLM,...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation

• 22 mars 2018 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  les sociétés HLM et les SEM. Les départements peuvent allonger la durée de l’exonération initiale... les logements à usage locatif appartenant aux organismes HLM ou à des SEM et attribués sous conditions... appartenant...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

• 20 mars 2014 - ref : 6470

  Communiquer auprès des habitants sur la politique de la ville

  et au renouvellement urbains réaffirme la place du logement locatif social et le rôle des organismes HLM au service...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  politique de la ville, participation, ZUS, habitants, publics

• 1 juin 2017 - ref : 7918

  Mettre en place un conseil citoyen

  ] utilisé par l’Insee dans le cadre du recensement, les fichiers EDF ou les fichiers des organismes HLM...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  conseil citoyen, politique de la ville, contrat de ville, rénovation urbaine, participation

• 22 juin 2016 - ref : 9812

  Comment sécuriser les actes administratifs ?

  de l’office, d’un arrêté préfectoral relatif à l’élection du conseil d’administration d’un office public HLM...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  publicité, notification, voies et délais de recours

• 13 févr. 2014 - ref : 7199

  Qu’est-ce qu’un Agenda solaire ?

  coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pour la mise en place d’actions sur le parc HLM, la mise en place...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  solaire, photovoltaïque, mixte énergétique, politique énergétique locale, énergies renouvelables, schéma territorial

HLM : Marchés publics

• ref : dtou7585

  Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre (publicité et procédure) : autres pouvoirs adjudicateurs (SEM, organismes HLM, SPL)

  organismes HLM... de maîtrise d’œuvre pour les autres pouvoirs adjudicateurs (SEM, organismes HLM, SPL). ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  passation des marchés de maîtrise d’œuvre, marché de maîtrise d’œuvre, SEM, organismes HLM, SPL

• ref : dtou1972

  Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres pouvoirs adjudicateurs (publicité et procédure)

  organismes HLM... ], organismes HLM, sociétés publiques locales [SPL])… ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marché de travaux, SEM, SPL, organismes HLM, seuil de publicité, seuil de procédure

• ref : dtou7643

  Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, des collectivités territoriales et leurs établissements publics (publicité et procédure)

  organismes HLM...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marché de travaux, SEM, SPL, organismes HLM, seuil de publicité, seuil de procédure

• 31 déc. 2015 - ref : 9270

  Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis à la loi MOP

  de coopération intercommunale, lycées et collèges, hôpitaux publics, offices publics d’HLM, offices publics... d’HLM ou par les sociétés d’économie mixte ; ouvrages de bâtiment acquis par les organismes... d’HLM...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage public, classification, ouvrages de bâtiment, ouvrages d’infrastructure

• 10 févr. 2018 - ref : 9271

  Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis à la loi MOP

  aidés par l’État (sociétés anonymes d’HLM, sociétés coopératives d’HLM notamment) ; des sociétés... . Exemple : une société privée d’HLM construisant pour son propre compte des bureaux...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maître d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage publique, maître d’ouvrage privé

• 12 févr. 2016 - ref : 9272

  Vérifier si mon ouvrage est soumis à la loi MOP

  acquis par les organismes privés d’HLM et les sociétés d’économie mixte (SEM) par un contrat de vente... d’immeuble à construire ; les ouvrages édifiés par les organismes privés d’HLM lorsqu’ils... de l’organisme ;...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maîtrise d’ouvrage publique, ouvrage, ouvrage de bâtiment, ouvrage d’infrastructure, équipements industriels

• 27 févr. 2018 - ref : 2834

  Choisir le maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation

  adjudicateurs (office HLM, société d’économique mixte, société publique locale…). Toutefois, le maître... selon cette procédure. Les autres pouvoirs adjudicateurs (organisme HLM, SEM, SPL…) ne sont pas tenus...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  procédure concurrentielle avec négociation, négociation, choix du maître d’œuvre, jury, pouvoir adjudicateur

• 19 oct. 2016 - ref : 10138

  Article 51 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

   ; Office public d’HLM de la communauté urbaine du Mans, n° 245303 , préc. ss l’art. 45 Panorama...  ; Office public d’HLM de la communauté urbaine du Mans, n° 245303 CE, 29 juillet...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  candidature recevable, candidat recevable, capacité des entreprises

• 20 juil. 2018 - ref : 2831

  Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

  ), les organismes et offices HLM (OPHLM), les sociétés publiques locales (SPL)… Connaître les seuils applicables... et procédure : autres pouvoirs adjudicateurs - SEM, organismes HLM, SPL ). Seuil de publicité...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marché de maîtrise d’œuvre, procédure de passation des marchés de maîtrise d’œuvre, passation des marchés de maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre, mission, pouvoir adjudicateur

HLM : Finances et comptabilité

• 30 déc. 2013 - ref : 0357

  Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?

  . Dans le cas contraire, les organismes publics d’HLM peuvent gérer le patrimoine immobilier de la commune... des offices publics d’HLM communaux ou rattachés à des établissements publics groupant des collectivités......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  location, domaine public, convention d’occupation

• 21 juil. 2014 - ref : 6061

  Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

  Le conseil municipal, Vu l’offre de prêt de [nom de l’établissement prêteur] acceptée par la SA HLM... « Les Baraques », Vu la demande formulée par la SA HLM « Les Baraques »... de retard,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Annexes, budget, dette, garantie

• 30 avr. 2014 - ref : 0430

  Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

  publics et organismes HLM Possibilité de financement à 100 % Taux maximal de 50 %...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE

• 22 mars 2018 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  les sociétés HLM et les SEM. Les départements peuvent allonger la durée de l’exonération initiale... les logements à usage locatif appartenant aux organismes HLM ou à des SEM et attribués sous conditions... appartenant...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  qui n’ouvrent pas droit par ailleurs à une rémunération spéciale (HLM, par exemple) ; payeurs... établissement public de coopération intercommunale HLM : habitation à loyer modéré TVA :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil

• 1 avr. 2014 - ref : 7076

  Le jugement des comptes

  (établissements publics locaux) tels qu’hôpitaux, lycées ou offices d’HLM. L’article 39 de la loi...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, comptable

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  ), les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), les sociétés d’économie mixte (SEM), les organismes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  et unions de mutuelles, sociétés d’HLM, syndicats professionnels, etc.) mentionnés à l’article 1461...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  , mais aussi les hôpitaux, les offices d’HLM, les établissements universitaires et scolaires, les organismes de Sécurité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

HLM : Ressources humaines

• 14 sept. 2016 - ref : 8646

  Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

  , 19 juillet 1991, Office public d’HLM de La Courneuve , req. n° 75437 ). J’ai reçu... , 16 juin 1997, CCAS du Mans , req. n° 149088 CE, 19 juillet 1991, Office public d’HLM...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat

• 7 sept. 2015 - ref : 8877

  Transaction : intervention du juge et effets

  les termes de l’accord ( CAA Bordeaux, 30 mars 2004, Office public d’HLM de Brive, n° 01BX01016...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  transaction, conciliation, homologation du contrat, contentieux, protocole d’accord

• 13 mars 2018 - ref : 6330

  Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

  de gestion ; CNFPT ; offices HLM. Par ailleurs, le régime de Sécurité sociale ne s’appliquant...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité de fonction, élu local, régime général, sécurité sociale, cotisations, Urssaf

• 3 nov. 2011 - ref : 2185

  Construire et suivre le tableau des effectifs

  de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions, les offices publics d’HLM de plus de 5 000 logements...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  tableau des effectifs, tableau des emplois, emplois, annexes budgétaires

• 7 sept. 2016 - ref : 8860

  Recours au contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  , établissements de soins, organismes HLM, etc.) ; les structures d’insertion par l’activité économique...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  CUI, CAE, insertion, insertion professionnelle

• 18 août 2015 - ref : 8862

  Recours aux emplois d’avenir

  privé chargées de la gestion d’un service public, notamment les organismes d’HLM. Établissements...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur

• 5 juil. 2017 - ref : 2208

  Recruter sur un emploi fonctionnel

  de gestion offices HLM, caisses de crédit municipal), l’assimilation s’effectue au travers d’un faisceau...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Emploi fonctionnel, détachement, DGS, DST, DGAS, avantage en nature

• 28 juil. 2017 - ref : 8823

  Abandon de poste

  , 9 juil.t 2001, n° 00BX00389, Office public départemental d’HLM du Tarn ). Situations...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  abandon de poste, absences injustifiées, circonstances légitimantes, mise en demeure, délai pour reprendre le service

HLM : Action sociale et solidaire

• ref : dtou408

  Les modes de financement des logements sociaux

  HLM... impose aux organismes HLM des plafonds de ressources pour leur clientèle et limite le montant...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement social, HLM, attribution logement social, PLS, PLUS, PLAI

• ref : dtou409

  Plafonds de ressources annuelles imposables applicables aux logements sociaux en fonction de leurs modes de financement

  HLM...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement social, HLM, attribution logement social, PLS, PLUS, PLAI

• ref : dtou6417

  Trame d’évaluation partagée : Savoir habiter

  HLM...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM

• ref : dtou560

  Les interlocuteurs en matière de logement

  HLM...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  logement, hébergement, propriétaire, bailleur, HLM, PDALPD

• ref : dtou6415

  Trame d’évaluation partagée : Pouvoir louer

  HLM...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM

• ref : dtou6416

  Trame d’évaluation partagée : Savoir louer

  HLM...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM

• ref : dtou6418

  Trame d’évaluation partagée : Savoir s’adapter à son environnement

  HLM...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM

• ref : dtou6419

  Trame d’évaluation partagée : Évaluer le besoin en accompagnement du ménage

  HLM...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM

• ref : dtou410

  Formulaire unique de demande de logement locatif social

  HLM...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement social, HLM, attribution logement social, numéro unique demande, demande logement social, cerfa n° 14069*01