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HLM

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HLM » mises à disposition de la fonction publique.

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HLM dans les ressources documentaires

Convention de réservation de logement

Cet outil est une convention qui doit être signée par le réservataire et le bailleur pour réserver un logement HLM.

24 mars 2020

#logement #réservation #convention #HLM

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre [...]

Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour les autres pouvoirs adjudicateurs...

01 oct. 2020

#passation des marchés de maîtrise d’œuvre #marché de maîtrise d’œuvre #SEM #organismes HLM #SPL

Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan : une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale...

21 juil. 2014

#Annexes #budget #dette #garantie

Comment organiser l’inauguration de logements sociaux

Les communes se retrouvent en première ligne pour pallier le manque de logements sociaux dans notre pays. Le renforcement de l’attractivité d’un territoire...

14 déc. 2011

#HLM commune #inauguration HLM #logements sociaux

Accueil lors d’un anniversaire d’un office public de HLM

Un maire doit célébrer les quarante ans d’existence de l’office public HLM de sa commune. Dans un contexte marqué par le décalage entre des revenus...

07 mai 2011

#anniversaire #HLM #office #logement social #cohabitation #mixité sociale #loyers #qualité #accession sociale #soutiens budgétaires

Les modes de financement des logements sociaux

En contrepartie des subventions, prêts ou avantage fiscaux accordés par l'État, la réglementation impose aux organismes HLM des plafonds de ressources...

20 févr. 2020

#logement social #HLM #attribution logement social #PLS #PLUS #PLAI

Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité

L’État délègue aux intercommunalités des compétences qui ne cessent de croître, celle de l’habitat ne fait pas exception. La responsabilité d’assurer...

21 juin 2019

#HLM

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Mettre en place et évaluer la qualité d’un CHRS hors les murs

La présente fiche traite d’une nouvelle forme d’accompagnement social, celle du passage d’un accompagnement social « traditionnel » partant...

18 janv. 2019

#CHRS #hors les murs #innovation #démarche qualité

Accéder à un logement locatif social

Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré...

30 avr. 2019

#accès logement social #HLM #DALO #logement locatif social #logement social #accès au logement social #maintien dans logement #APL #SIAO #numéro unique départemental #demande de logement social #formulaire demande logement social #PLS #PLUS #PLAI #commission d’attribution #cerfa n° 14069*01 #cerfa n° 14069*02

Faire appel à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS)

Permettre aux personnes défavorisées d’accéder à un logement relève généralement d’une collaboration entre le secteur social ou associatif,...

07 mars 2011

#AIVS #intermédiation locative #sous-location #logement #PDALPD #accès au logement #prospection locative #gestion locative adaptée

Réunion d’information sur la création d’appartements relais dans le parc [...]

Le maire prononce un discours à l’occasion d’une réunion d’information sur la création d’appartements relais dans le parc locatif HLM.

Il s’agit...

05 mars 2012

#appartements relais #parc locatif #HLM #logement social #précarité #solidarité #handicap