HLM

HLM : ressources documentaires

HLM : Finances et comptabilité

• 30 déc. 2013 - ref : 0357

  Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?

  . Dans le cas contraire, les organismes publics d’HLM peuvent gérer le patrimoine immobilier de la commune... des offices publics d’HLM communaux ou rattachés à des établissements publics groupant des collectivités......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  location, domaine public, convention d’occupation

• 21 juil. 2014 - ref : 6061

  Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

  Le conseil municipal, Vu l’offre de prêt de [nom de l’établissement prêteur] acceptée par la SA HLM... « Les Baraques », Vu la demande formulée par la SA HLM « Les Baraques »... de retard,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Annexes, budget, dette, garantie

• 30 avr. 2014 - ref : 0430

  Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

  publics et organismes HLM Possibilité de financement à 100 % Taux maximal de 50 %...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE

• 16 févr. 2019 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  les sociétés HLM et les SEM. Les départements peuvent allonger la durée de l’exonération initiale... locatif appartenant aux organismes HLM ou à des SEM et attribués sous conditions de ressources... au titre de l’année...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  qui n’ouvrent pas droit par ailleurs à une rémunération spéciale (HLM, par exemple) ; payeurs... établissement public de coopération intercommunale HLM : habitation à loyer modéré TVA :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil

• 1 avr. 2014 - ref : 7076

  Le jugement des comptes

  (établissements publics locaux) tels qu’hôpitaux, lycées ou offices d’HLM. L’article 39 de la loi...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, comptable

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  ), les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), les sociétés d’économie mixte (SEM), les organismes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  et unions de mutuelles, sociétés d’HLM, syndicats professionnels, etc.) mentionnés à l’article 1461...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  , mais aussi les hôpitaux, les offices d’HLM, les établissements universitaires et scolaires, les organismes de Sécurité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

HLM : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963236

  Le financement par OSEO BDPME (Banque du développement des PME, ancienne CEPME)

  d’ouvrage délégué d’une collectivité publique ; les sociétés anonymes d’HLM....

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Comment examiner les offres pour les marchés publics ?

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963236

  Contrôler les aspects financiers des marchés publics

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  Il en est ainsi pour les constructions HLM, mais aussi pour les travaux sur des monuments historiques (art. 9 de la loi de 1913...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

HLM : Action sociale et solidaire

• ref : dtou408

  Les modes de financement des logements sociaux

  HLM... impose aux organismes HLM des plafonds de ressources pour leur clientèle et limite le montant...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement social, HLM, attribution logement social, PLS, PLUS, PLAI

• ref : dtou409

  Plafonds de ressources annuelles imposables applicables aux logements sociaux en fonction de leurs modes de financement

  HLM...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement social, HLM, attribution logement social, PLS, PLUS, PLAI

• ref : dtou560

  Les interlocuteurs en matière de logement

  HLM...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement, hébergement, propriétaire, bailleur, HLM, PDALPD

• ref : dtou6417

  Trame d’évaluation partagée : Savoir habiter

  HLM...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM

• ref : dtou6415

  Trame d’évaluation partagée : Pouvoir louer

  HLM...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM

• ref : dtou6416

  Trame d’évaluation partagée : Savoir louer

  HLM...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM

• ref : dtou6418

  Trame d’évaluation partagée : Savoir s’adapter à son environnement

  HLM...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM

• ref : dtou6419

  Trame d’évaluation partagée : Évaluer le besoin en accompagnement du ménage

  HLM...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM

• 18 janv. 2019 - ref : 12796

  Mettre en place et évaluer la qualité d’un CHRS hors les murs

  Concevoir une nouvelle approche d’intervention avec un CHRS HLM L’avènement programmé du CHRS... HLM est en route et supplantera progressivement la logique de l’hébergement classique. Ce nouveau... le « HLM »....

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  CHRS, hors les murs, innovation, démarche qualité

HLM : Marchés publics

• ref : dtou7585

  Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre (publicité et procédure) : autres pouvoirs adjudicateurs (SEM, organismes HLM, SPL)

  organismes HLM... de maîtrise d’œuvre pour les autres pouvoirs adjudicateurs (SEM, organismes HLM, SPL). ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  passation des marchés de maîtrise d’œuvre, marché de maîtrise d’œuvre, SEM, organismes HLM, SPL

• ref : dtou1972

  Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres pouvoirs adjudicateurs (publicité et procédure)

  organismes HLM... ], organismes HLM, sociétés publiques locales [SPL])… ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marché de travaux, SEM, SPL, organismes HLM, seuil de publicité, seuil de procédure

• ref : dtou7643

  Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, des collectivités territoriales et leurs établissements publics (publicité et procédure)

  organismes HLM...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marché de travaux, SEM, SPL, organismes HLM, seuil de publicité, seuil de procédure

• 25 janv. 2019 - ref : 11572

  Article L. 2410-1 du Code de la commande publique

  en accession à la propriété lorsqu’ils sont réalisés par les organismes privés d’HLM ou par les sociétés... d’économie mixte ; ouvrages de bâtiment acquis par les organismes d’HLM et par les sociétés...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Maître d’ouvrage, champ d’application, maîtrise d’ouvrage

• 14 févr. 2019 - ref : 12424

  Article L. 2412-2 du Code de la commande publique

  ) ou d’un lotissement ; les ouvrages de bâtiment acquis par les organismes privés d’HLM et les sociétés d’économie... par les organismes privés d’HLM lorsqu’ils sont destinés à s’intégrer à des constructions relevant...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  maître d’ouvrage, champ d’application

• 16 janv. 2019 - ref : 11573

  Article L. 2411-1 du Code de la commande publique

  ’ils construisent des logements aidés par l’État (sociétés anonymes d’HLM, sociétés coopératives d’HLM...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Maître d’ouvrage, champ d’application

• 9 févr. 2019 - ref : 11989

  Article R. 2144-2 du Code de la commande publique

  Commune du Mans ; CE, 13 nov. 2002, n° 245303, Office public d’HLM de la communauté urbaine... , 13 nov. 2002,n° 245303, Office public d’HLM de la communauté urbaine du Mans CE...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  candidatures, documents justificatifs, absence de pièces, vérification

• 24 janv. 2019 - ref : 9270

  Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP

  , offices publics d’HLM, offices publics d’aménagement et de construction, centres communaux d’action... en accession à la propriété lorsqu’ils sont réalisés par les organismes privés d’HLM ou par les sociétés... d’économie...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage public, classification, ouvrages de bâtiment, ouvrages d’infrastructure

• 24 janv. 2018 - ref : 9271

  Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis au CCP

  aidés par l’État (sociétés anonymes d’HLM, sociétés coopératives d’HLM notamment) ; des sociétés... du champ d’application de la loi MOP. Exemple : une société privée d’HLM construisant...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  maître d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage publique, maître d’ouvrage privé

HLM : Ressources humaines

• 14 sept. 2016 - ref : 8646

  Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

  , 19 juillet 1991, Office public d’HLM de La Courneuve , req. n° 75437 ). J’ai reçu... , 16 juin 1997, CCAS du Mans , req. n° 149088 CE, 19 juillet 1991, Office public d’HLM...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat

• 7 sept. 2015 - ref : 8877

  Transaction : intervention du juge et effets

  les termes de l’accord ( CAA Bordeaux, 30 mars 2004, Office public d’HLM de Brive, n° 01BX01016...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  transaction, conciliation, homologation du contrat, contentieux, protocole d’accord

• 18 févr. 2019 - ref : 6330

  Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

  de gestion ; CNFPT ; offices HLM. Par ailleurs, le régime de Sécurité sociale ne s’appliquant...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité de fonction, élu local, régime général, sécurité sociale, cotisations, Urssaf

• 3 nov. 2011 - ref : 2185

  Construire et suivre le tableau des effectifs

  de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions, les offices publics d’HLM de plus de 5 000 logements...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  tableau des effectifs, tableau des emplois, emplois, annexes budgétaires

• 5 juil. 2017 - ref : 2208

  Recruter sur un emploi fonctionnel

  de gestion offices HLM, caisses de crédit municipal), l’assimilation s’effectue au travers d’un faisceau...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Emploi fonctionnel, détachement, DGS, DST, DGAS, avantage en nature

• 7 sept. 2016 - ref : 8860

  Recours au contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  , établissements de soins, organismes HLM, etc.) ; les structures d’insertion par l’activité économique...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  CUI, CAE, insertion, insertion professionnelle

• 18 août 2015 - ref : 8862

  Recours aux emplois d’avenir

  privé chargées de la gestion d’un service public, notamment les organismes d’HLM. Établissements...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur

• 15 juil. 2019 - ref : sl3569021

  Le contrat adulte-relais

  ; les établissements publics de santé ; les offices publics d’HLM ;...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 16 oct. 2018 - ref : 8823

  Abandon de poste

  départemental d’HLM du Tarn ). Situations dans lesquelles le Conseil d’État a reconnu le bien...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  abandon de poste, absences injustifiées, circonstances légitimantes, mise en demeure, délai pour reprendre le service

HLM : Administration locale

• 21 juin 2019 - ref : 13105

  Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité

  HLM... Définition d’un organisme HLM Les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM... et les contrôles auxquels ils sont soumis. Les acteurs du secteur HLM sont hétérogènes :...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  HLM

• ref : dtou8350

  Convention de réservation de logement

  HLM... pour réserver un logement HLM. ...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  logement, réservation, convention, HLM

• 30 déc. 2013 - ref : 0357

  Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?

  . Dans le cas contraire, les organismes publics d’HLM peuvent gérer le patrimoine immobilier de la commune... des offices publics d’HLM communaux ou rattachés à des établissements publics groupant des collectivités......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  location, domaine public, convention d’occupation

• 12 nov. 2014 - ref : 3735

  Gérer les droits des expropriés

  pour l’attribution de logement HLM, bénéficient-ils d’un droit de priorité par application... en qualité de locataire dans un local HLM ou dans un local dont le loyer n’excède pas celui d’un local HLM......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  indemnisation intégrale, droit de rétention, relogement, réquisition d’emprise totale, expropriation

• 14 sept. 2016 - ref : 8646

  Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

  , 19 juillet 1991, Office public d’HLM de La Courneuve , req. n° 75437 ). J’ai reçu... , 16 juin 1997, CCAS du Mans , req. n° 149088 CE, 19 juillet 1991, Office public d’HLM...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat

• 20 nov. 2013 - ref : 5471

  Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

  territoriale, État, Anah et le cas échéant les organismes HLM). S’agissant tout d’abord du contenu... doivent y participer, et d’autres partenaires peuvent utilement y être représentés, tels que les organismes d’HLM,...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation

• 16 févr. 2019 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  les sociétés HLM et les SEM. Les départements peuvent allonger la durée de l’exonération initiale... locatif appartenant aux organismes HLM ou à des SEM et attribués sous conditions de ressources... au titre de l’année...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

• 11 juin 2019 - ref : 13110

  Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

  part à la réalisation des opérations prévues par la convention dont des organismes publics d’HLM... ou des sociétés anonymes d’HLM, sous réserve de l’absence de conflit d’intérêts. La convention doit définir...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  cœur de ville, revitalisation de territoire, commerce, politique de la ville

• 1 juin 2017 - ref : 7918

  Mettre en place un conseil citoyen

  ] utilisé par l’Insee dans le cadre du recensement, les fichiers EDF ou les fichiers des organismes HLM...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  conseil citoyen, politique de la ville, contrat de ville, rénovation urbaine, participation