HLM
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Ressources documentaires
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Formation
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HLM ?
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HLM : actualités
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6 juin 2019 - ref : 84077
Le 4e Prix « HLM, Partenaires des âgés » est lancé
« HLM, partenaires des âgés ». Sa vocation : récompenser les organismes HLM qui... des logements HLM aux problématiques du vieillissement poursuit cet objectif......
Logement, Construction, Immobilier, Logement social, Seniors -
25 mai 2015 - ref : 27057
Les gardiens d'immeubles HLM conserveront leur logement de fonction gratuit
d'un logement par nécessité absolue de service". Il a suscité l'inquiétude des gardiens d'immeubles HLM... l'application a été repoussée de deux ans pour laisser aux collectivités locales et aux offices HLM le temps......
Fonction publique, Services publics -
12 juin 2014 - ref : 2562
Développement durable et innovation architecturale: les HLM montrent leur savoir-faire
, les résidents HLM", ainsi que de "mobiliser les décideurs", a précisé l'organisateur mercredi 11 juin... . Les organismes HLM, qui se sont engagés à concevoir des logements moins énergivores, mettront notamment en avant......
Développement durable, Construction, Environnement, Immobilier, Logement social -
27 sept. 2016 - ref : 42352
Le mouvement HLM veut lancer un "Se Loger" du logement social
, le mouvement HLM élaborera sa feuille de route, comprenant 45 propositions, dont certaines visent... sur un site internet. Le mouvement HLM veut en outre harmoniser les règles d'instruction de la demande......
Logement, Construction, Immobilier, Logement social, Politique de la ville -
4 mai 2015 - ref : 26323
Les gardiens HLM bientôt délogés ? Un décret menace leur logement de fonction
entrer en vigueur en septembre menace de priver les gardiens d'immeuble HLM...
Fonction publique, Services publics -
6 juil. 2016 - ref : 3020
Logement social : le décret créant le fonds national des aides à la pierre publié
sur les organismes HLM. Il va fixer "le montant annuel des financements qu'il apporte aux opérations... " de construction de logements HLM, et sa "répartition territoriale"...
Logement, Construction, Immobilier, Logement social -
16 oct. 2017 - ref : 57461
Des bailleurs sociaux récompensés pour leur action en faveur des âgés
, les quatre lauréats de la 3e édition du concours « HLM, partenaires des âgés... du Mouvement HLM. Ce prix vient récompenser les bailleurs sociaux qui se sont distingués......
Personnes âgées, Lien intergénérationnel, Perte d'autonomie, Seniors -
16 févr. 2017 - ref : 46696
Adapter le parc social à la perte d’autonomie des résidents
du Congrès HLM réuni à Nantes fin septembre 2016, cette convention d’une durée de trois ans (2017-2019) vise... et de proximité. Sa signature engage le mouvement HLM sur trois axes vis-à-vis de l’État : Développer......
Personnes âgées, Accessibilité, Autonomie -
29 août 2014 - ref : 7488
Étudiants : demande d'aide au logement 100% en ligne
. - S'il est hébergé par un bailleur social (CROUS, HLM), il doit transmettre son attestation de loyer...
Logement
HLM : ressources documentaires
HLM : Finances et comptabilité
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30 déc. 2013 - ref : 0357
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?
. Dans le cas contraire, les organismes publics d’HLM peuvent gérer le patrimoine immobilier de la commune... des offices publics d’HLM communaux ou rattachés à des établissements publics groupant des collectivités......
location, domaine public, convention d’occupation -
21 juil. 2014 - ref : 6061
Annexes budgétaires : les états de la dette garantie
Le conseil municipal, Vu l’offre de prêt de [nom de l’établissement prêteur] acceptée par la SA HLM... « Les Baraques », Vu la demande formulée par la SA HLM « Les Baraques »... de retard,...
Annexes, budget, dette, garantie -
30 avr. 2014 - ref : 0430
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
publics et organismes HLM Possibilité de financement à 100 % Taux maximal de 50 %...
FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE -
16 févr. 2019 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
les sociétés HLM et les SEM. Les départements peuvent allonger la durée de l’exonération initiale... locatif appartenant aux organismes HLM ou à des SEM et attribués sous conditions de ressources... au titre de l’année...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
qui n’ouvrent pas droit par ailleurs à une rémunération spéciale (HLM, par exemple) ; payeurs... établissement public de coopération intercommunale HLM : habitation à loyer modéré TVA :...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
23 sept. 2019 - ref : 7076
Le jugement des comptes
) tels qu’hôpitaux, lycées ou offices d’HLM. L’ article 39 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 prévoit...
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, comptable -
9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
), les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), les sociétés d’économie mixte (SEM), les organismes...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
et unions de mutuelles, sociétés d’HLM, syndicats professionnels, etc.) mentionnés à l’article 1461...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
, mais aussi les hôpitaux, les offices d’HLM, les établissements universitaires et scolaires, les organismes de Sécurité...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement
HLM : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl2963236
Le financement par OSEO BDPME (Banque du développement des PME, ancienne CEPME)
d’ouvrage délégué d’une collectivité publique ; les sociétés anonymes d’HLM....
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11 nov. 2019 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
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11 nov. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
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11 nov. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
Il en est ainsi pour les constructions HLM, mais aussi pour les travaux sur des monuments historiques (art. 9 de la loi de 1913...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
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11 nov. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
HLM : Action sociale et solidaire
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ref : dtou408
Les modes de financement des logements sociaux
HLM... impose aux organismes HLM des plafonds de ressources pour leur clientèle et limite le montant...
logement social, HLM, attribution logement social, PLS, PLUS, PLAI -
ref : dtou409
Plafonds de ressources annuelles imposables applicables aux logements sociaux en fonction de leurs modes de financement
HLM...
logement social, HLM, attribution logement social, PLS, PLUS, PLAI -
ref : dtou560
Les interlocuteurs en matière de logement
HLM...
logement, hébergement, propriétaire, bailleur, HLM, PDALPD -
ref : dtou6417
Trame d’évaluation partagée : Savoir habiter
HLM...
savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM -
ref : dtou6415
Trame d’évaluation partagée : Pouvoir louer
HLM...
savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM -
ref : dtou6416
Trame d’évaluation partagée : Savoir louer
HLM...
savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM -
ref : dtou6418
Trame d’évaluation partagée : Savoir s’adapter à son environnement
HLM...
savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM -
ref : dtou6419
Trame d’évaluation partagée : Évaluer le besoin en accompagnement du ménage
HLM...
savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM -
18 janv. 2019 - ref : 12796
Mettre en place et évaluer la qualité d’un CHRS hors les murs
Concevoir une nouvelle approche d’intervention avec un CHRS HLM L’avènement programmé du CHRS... HLM est en route et supplantera progressivement la logique de l’hébergement classique. Ce nouveau... le « HLM »....
CHRS, hors les murs, innovation, démarche qualité
HLM : Marchés publics
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ref : dtou7585
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre (publicité et procédure) : autres pouvoirs adjudicateurs (SEM, organismes HLM, SPL)
organismes HLM... de maîtrise d’œuvre pour les autres pouvoirs adjudicateurs (SEM, organismes HLM, SPL). ...
passation des marchés de maîtrise d’œuvre, marché de maîtrise d’œuvre, SEM, organismes HLM, SPL -
ref : dtou1972
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres pouvoirs adjudicateurs (publicité et procédure)
organismes HLM... ], organismes HLM, sociétés publiques locales [SPL])… ...
marché de travaux, SEM, SPL, organismes HLM, seuil de publicité, seuil de procédure -
ref : dtou7643
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, des collectivités territoriales et leurs établissements publics (publicité et procédure)
organismes HLM...
marché de travaux, SEM, SPL, organismes HLM, seuil de publicité, seuil de procédure -
25 janv. 2019 - ref : 11572
Article L. 2410-1 du Code de la commande publique
en accession à la propriété lorsqu’ils sont réalisés par les organismes privés d’HLM ou par les sociétés... d’économie mixte ; ouvrages de bâtiment acquis par les organismes d’HLM et par les sociétés...
Maître d’ouvrage, champ d’application, maîtrise d’ouvrage -
14 févr. 2019 - ref : 12424
Article L. 2412-2 du Code de la commande publique
) ou d’un lotissement ; les ouvrages de bâtiment acquis par les organismes privés d’HLM et les sociétés d’économie... par les organismes privés d’HLM lorsqu’ils sont destinés à s’intégrer à des constructions relevant...
maître d’ouvrage, champ d’application -
16 janv. 2019 - ref : 11573
Article L. 2411-1 du Code de la commande publique
’ils construisent des logements aidés par l’État (sociétés anonymes d’HLM, sociétés coopératives d’HLM...
Maître d’ouvrage, champ d’application -
9 févr. 2019 - ref : 11989
Article R. 2144-2 du Code de la commande publique
Commune du Mans ; CE, 13 nov. 2002, n° 245303, Office public d’HLM de la communauté urbaine... , 13 nov. 2002,n° 245303, Office public d’HLM de la communauté urbaine du Mans CE...
candidatures, documents justificatifs, absence de pièces, vérification -
24 janv. 2019 - ref : 9270
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP
, offices publics d’HLM, offices publics d’aménagement et de construction, centres communaux d’action... en accession à la propriété lorsqu’ils sont réalisés par les organismes privés d’HLM ou par les sociétés... d’économie...
maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage public, classification, ouvrages de bâtiment, ouvrages d’infrastructure -
24 janv. 2018 - ref : 9271
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis au CCP
aidés par l’État (sociétés anonymes d’HLM, sociétés coopératives d’HLM notamment) ; des sociétés... du champ d’application de la loi MOP. Exemple : une société privée d’HLM construisant...
maître d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage publique, maître d’ouvrage privé
HLM : Ressources humaines
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14 sept. 2016 - ref : 8646
Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante
, 19 juillet 1991, Office public d’HLM de La Courneuve , req. n° 75437 ). J’ai reçu... , 16 juin 1997, CCAS du Mans , req. n° 149088 CE, 19 juillet 1991, Office public d’HLM...
poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat -
7 sept. 2015 - ref : 8877
Transaction : intervention du juge et effets
les termes de l’accord ( CAA Bordeaux, 30 mars 2004, Office public d’HLM de Brive, n° 01BX01016...
transaction, conciliation, homologation du contrat, contentieux, protocole d’accord -
18 févr. 2019 - ref : 6330
Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
de gestion ; CNFPT ; offices HLM. Par ailleurs, le régime de Sécurité sociale ne s’appliquant...
indemnité de fonction, élu local, régime général, sécurité sociale, cotisations, Urssaf -
3 nov. 2011 - ref : 2185
Construire et suivre le tableau des effectifs
de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions, les offices publics d’HLM de plus de 5 000 logements...
tableau des effectifs, tableau des emplois, emplois, annexes budgétaires -
7 sept. 2016 - ref : 8860
Recours au contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
, établissements de soins, organismes HLM, etc.) ; les structures d’insertion par l’activité économique...
CUI, CAE, insertion, insertion professionnelle -
18 août 2015 - ref : 8862
Recours aux emplois d’avenir
privé chargées de la gestion d’un service public, notamment les organismes d’HLM. Établissements...
emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur -
11 nov. 2019 - ref : sl3569021
Le contrat adulte-relais
; les établissements publics de santé ; les offices publics d’HLM ;...
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16 oct. 2018 - ref : 8823
Régime de l’abandon de poste (agents contractuels)
départemental d’HLM du Tarn ). Situations dans lesquelles le Conseil d’État a reconnu le bien...
abandon de poste, absences injustifiées, circonstances légitimantes, mise en demeure, délai pour reprendre le service -
29 oct. 2019 - ref : 2208
Recruter sur un emploi fonctionnel
de gestion offices HLM, caisses de crédit municipal), l’assimilation s’effectue au travers d’un faisceau...
Emploi fonctionnel, détachement, DGS, DST, DGAS, avantage en nature
HLM : Administration locale
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21 juin 2019 - ref : 13105
Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité
HLM... Définition d’un organisme HLM Les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM... et les contrôles auxquels ils sont soumis. Les acteurs du secteur HLM sont hétérogènes :...
HLM -
ref : dtou8350
Convention de réservation de logement
HLM... pour réserver un logement HLM. ...
logement, réservation, convention, HLM -
30 déc. 2013 - ref : 0357
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?
. Dans le cas contraire, les organismes publics d’HLM peuvent gérer le patrimoine immobilier de la commune... des offices publics d’HLM communaux ou rattachés à des établissements publics groupant des collectivités......
location, domaine public, convention d’occupation -
12 nov. 2014 - ref : 3735
Gérer les droits des expropriés
pour l’attribution de logement HLM, bénéficient-ils d’un droit de priorité par application... en qualité de locataire dans un local HLM ou dans un local dont le loyer n’excède pas celui d’un local HLM......
indemnisation intégrale, droit de rétention, relogement, réquisition d’emprise totale, expropriation -
14 sept. 2016 - ref : 8646
Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante
, 19 juillet 1991, Office public d’HLM de La Courneuve , req. n° 75437 ). J’ai reçu... , 16 juin 1997, CCAS du Mans , req. n° 149088 CE, 19 juillet 1991, Office public d’HLM...
poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat -
20 nov. 2013 - ref : 5471
Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat
territoriale, État, Anah et le cas échéant les organismes HLM). S’agissant tout d’abord du contenu... doivent y participer, et d’autres partenaires peuvent utilement y être représentés, tels que les organismes d’HLM,...
PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation -
16 févr. 2019 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
les sociétés HLM et les SEM. Les départements peuvent allonger la durée de l’exonération initiale... locatif appartenant aux organismes HLM ou à des SEM et attribués sous conditions de ressources... au titre de l’année...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux -
11 juin 2019 - ref : 13110
Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)
par la convention dont des organismes publics d’HLM ou des sociétés anonymes d’HLM, sous réserve de l’absence...
cœur de ville, revitalisation de territoire, commerce, politique de la ville -
1 juin 2017 - ref : 7918
Mettre en place un conseil citoyen
] utilisé par l’Insee dans le cadre du recensement, les fichiers EDF ou les fichiers des organismes HLM...
conseil citoyen, politique de la ville, contrat de ville, rénovation urbaine, participation
HLM : forum
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Marchés publics 3 mars 2013
Groupement momentané d'entreprises
G.Morel
Est-il possible pour un office public d'HLM de prendre part à un groupement momentané d’entreprises ?...
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Marchés publics 20 juin 2016
Sinistre - Dérogation
jm67403
Bonjour Nous sommes une société HLM. En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux...
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Marchés publics 6 mars 2013
Groupement momentané d'entreprises
I.B-mpublic
Est-il possible pour un office public d'HLM de prendre part à un groupement momentané d’entreprises ?...
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