Cet outil est une convention qui doit être signée par le réservataire et le bailleur pour réserver un logement HLM.
24 mars 2020
Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour les autres pouvoirs adjudicateurs...
30 mai 2022
Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan : une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale...
11 nov. 2021
Les communes se retrouvent en première ligne pour pallier le manque de logements sociaux dans notre pays. Le renforcement de l’attractivité d’un territoire...
14 déc. 2011
Un maire doit célébrer les quarante ans d’existence de l’office public HLM de sa commune. Dans un contexte marqué par le décalage entre des revenus...
07 mai 2011
En contrepartie des subventions, prêts ou avantage fiscaux accordés par l'État, la réglementation impose aux organismes HLM des plafonds de ressources...
20 févr. 2020
L’État délègue aux intercommunalités des compétences qui ne cessent de croître, celle de l’habitat ne fait pas exception. La responsabilité d’assurer...
21 juin 2019
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...
23 sept. 2022
La présente fiche traite d’une nouvelle forme d’accompagnement social, celle du passage d’un accompagnement social « traditionnel » partant...
18 janv. 2019
Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré...
30 avr. 2019
Permettre aux personnes défavorisées d’accéder à un logement relève généralement d’une collaboration entre le secteur social ou associatif,...
07 mars 2011
Le maire prononce un discours à l’occasion d’une réunion d’information sur la création d’appartements relais dans le parc locatif HLM.
Il s’agit...
05 mars 2012
