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Blessures involontaires et homicide et dans la fonction publique dans les ressources documentaires

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Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu'entrepreneur…

Acteur primordial de l’opération de construction, le sous-traitant a un rôle capital dans la conduite du chantier et la qualité de la construction. Ses obligations, et donc par voie de…

05/03/2024

#Sous-traitant #Responsabilité
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Tableau récapitulatif des infractions de travail dissimulé

Cette synthèse sous forme de tableau recense les différentes infractions de travail dissimulé et les définit : dissimulation d’activité, dissimulation d’emploi salarié, délit de prêt de main-d’œuvre à but lucratif…

25/01/2024

#Infraction #Marché de travaux
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La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence…

La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est une compétence qui a été entièrement transférée au bloc communal au 1er janvier 2018. L’article L. 211-7, I bis du Code…

10/12/2023

#GEMAPI #Responsabilité
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Responsabilité pénale des agents

24/11/2023

#Infraction #Responsabilité
picto ressources-humaines

Responsabilité pécuniaire des agents

24/11/2023

#Faute #Infraction #Responsabilité
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Les contrôles et pouvoirs de sanction de la DGCCRF

Les personnes âgées comme leurs familles se défient de plus en plus des Ehpad et le « scandale Orpéa » qui a défrayé la chronique ces derniers mois n’est pas pour rien…

21/11/2023

#Responsabilité #Contrôle qualité et conformité
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Quelle responsabilité pour un médecin en cas de refus de…

Contrairement au patient qui peut librement refuser des soins, le refus de soigner du professionnel est encadré. Si le professionnel est certes libre de ses prescriptions, il ne peut refuser…

19/11/2023

#Sanction disciplinaire #Responsabilité #Praticien hospitalier #Soins
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Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’utilisation de…

Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux est encadré par la directive n° 85/374/CEE du 25 juillet 1985. Cette directive a été transposée en droit français par la loi du…

19/11/2023

#Faute #Responsabilité
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Quelle responsabilité pour défaut de transmission au patient des informations…

Le droit d’accès du patient à son dossier médical est issu de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et…

19/11/2023

#Responsabilité #Dossier médical
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La détection des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine des marchés…

14/11/2023

#Infraction #Mise en concurrence du marché public
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Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Depuis le 1er janvier 2023, le régime spécifique de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics établi par la loi de finances pour 1963 a disparu au profit d’un régime de…

27/09/2023

#Responsabilité #Gestion budgétaire
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Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre est un véritable intermédiaire entre le maître d’ouvrage et le ou les entrepreneurs qui exécutent les travaux. Son rôle est crucial, car il intervient du début à…

24/09/2023

#Responsabilité #Maître d'œuvre
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Distinguer responsabilité civile et pénale

Dans l’esprit du plus grand nombre, les accueils collectifs de mineurs aspirent à divers objectifs :garantir un mode de garde pour les familles ;offrir un espace de loisirs et de socialisation aux…

20/09/2023

#Infraction #Responsabilité
picto action-sociale

Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention…

Obligatoire dans tous les établissements médico-sociaux publics quelle que soit leur taille, la surveillance médicale des agents, qu’ils soient titulaires de la fonction publique ou contractuels, est assurée par les…

29/08/2023

#Responsabilité #Prévention médicale
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Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre

L’assurance responsabilité professionnelle, également appelée garantie décennale, garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux.Tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant,…

24/08/2023

#Responsabilité #Maître d'œuvre
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Blessures involontaires et homicide et dans la fonction publique dans l'actualité

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