# HOMICIDE INVOLONTAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HOMICIDE INVOLONTAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

HOMICIDE INVOLONTAIRE dans l'actualité

Élus

Les 10’ juridiques avec Landot & associés #11

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : [...]

Urbanisme

Il y a un an, deux immeubles s'écroulent à Marseille révélant le [...]

Urbanisme

Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels [...]

Élus

24 nov. 2017

Plus de 1 500 élus pourraient être mis en cause pénalement d'ici 2020, selon la SMACL

L'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale détaille les mises en causes pénales et condamnations d'élus et de fonctionnaires territoriaux. Son dernier bilan analyse plus [...]

Urbanisme

18 janv. 2017

Tempête Xynthia : nouvelle enquête publique pour le plan de prévention des risques de La Faute-sur-Mer

Le plan de prévention des risques d'inondation de La Faute-sur-Mer (Vendée), où 29 personnes avaient péri lors du passage de la tempête Xynthia en février 2010, fera l'objet [...]

Élus

6 avr. 2016

Tempête Xynthia : sursis pour l'ancien maire, relaxe pour tous les autres

La Cour d'appel de Poitiers a condamné lundi 4 avril à deux ans de prison avec sursis l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, pour ses responsabilités lors [...]

Élus

14 nov. 2014

Transport scolaire : les responsabilités du maire

Le maire est responsable avant et après le transport des élèves, qui est de la compétence du département. Sa responsabilité sera recherchée si un élève a un accident [...]

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HOMICIDE INVOLONTAIRE dans les ressources documentaires

HOMICIDE INVOLONTAIRE : Santé

La présomption de la faute pénale

En matière pénale, de même qu’en matière civile, il faut examiner la faute, le dommage et le lien de causalité. Cependant, la faute pénale se [...]

03 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité pénale #présomption de faute

Quelle responsabilité pénale des professionnels de santé en cas de [...]

L’établissement de la responsabilité pénale suppose principalement la preuve de l’existence d’un comportement pénalement punissable. Lorsque [...]

08 avr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité pénale #médecin

La responsabilité des professionnels de santé et établissements en cas de fugue

La fugue d’un patient hospitalisé dans un établissement de santé ou d’un résident pris en charge dans un établissement médico-social peut [...]

08 avr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#fugue #sortie à l’insu du service

Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?

Le délit de risques causés à autrui, défini par l’article 223-1 du Code pénal, n’a pas besoin de produire de résultat pour être [...]

03 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité pénale #mise en danger d’autrui

Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en [...]

23 oct. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité juridique #responsabilité sanction

Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?

Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou organisme [...]

19 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#internes en médecine #internes en odontologie

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HOMICIDE INVOLONTAIRE : Ressources humaines

Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?

Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou organisme [...]

19 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#internes en médecine #internes en odontologie

Responsabilité pénale des agents

Les agents publics peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Cette responsabilité personnelle permet de prévenir et de sanctionner les [...]

17 avr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#responsabilité pénale #infraction

Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une [...]

La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre I er du statut général des [...]

30 août 2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonctionnaire #agent public

La délégation de pouvoir en santé, sécurité et conditions de travail

En matière de santé et sécurité au travail, il n’y a qu’ un seul responsable aux yeux de la loi en cas de manquement au Code du [...]

18 déc. 2015  -  Santé et sécurité au travail

#responsabilité #pénal

Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique

L’inspection du travail a une mission essentielle de contrôle de l’application du droit du travail, mais dispose également de missions de [...]

21 mars 2015  -  Santé et sécurité au travail

#Acfi #inspection du travail

Connaître et comprendre les enjeux de la prévention des risques dans la [...]

La prévention recouvre l’ensemble des mesures mises en œuvre pour limiter ou réduire les accidents et maladies professionnelles dans [...]

06 avr. 2014  -  Dynamiser la stratégie RH

#prévention #humain

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HOMICIDE INVOLONTAIRE : Services à la population

L’obligation d’assistance aux personnes

Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. [...]

22 nov. 2013  -  Police municipale

#obligation d’assistance #non-assistance à personnes en danger

Connaître la responsabilité pénale de l’organisateur

De tout temps, les personnes physiques, comme les dirigeants et personnels d’animation, ont été pénalement responsables des infractions dont [...]

09 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#personne morale #délégation de pouvoir

Connaître les infractions non intentionnelles

Le directeur du centre a omis de donner des consignes de sécurité aux animateurs qui partent en randonnée alpine ; un animateur bavarde [...]

09 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#faute #dommage

Connaître la responsabilité civile limitée des personnels pédagogiques

Auparavant, les préposés, c’est-à-dire les personnels travaillant sous l’autorité d’autrui comme les personnels pédagogiques, répondaient des [...]

09 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#immunité #personnel d’encadrement

Distinguer responsabilité civile et pénale

Dans l’esprit du grand public, le responsable est celui qui doit répondre des actes dont il est l’auteur. En revanche, le citoyen ordinaire [...]

02 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#répression #réparation

Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants

L’organisateur d’accueils collectifs de mineurs a l’obligation d’assurer en responsabilité civile les dirigeants, encadrants et [...]

23 déc. 2011  -  Diriger un accueil de loisirs

#assurance en responsabilité civile #assurance de personnes

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HOMICIDE INVOLONTAIRE : Action sociale

Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en [...]

23 oct. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité juridique #responsabilité sanction

Instaurer un contrôle d’alcoolémie dans un établissement social, [...]

L’employeur a non seulement le droit, mais aussi l’obligation de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité sur les lieux de [...]

18 déc. 2018  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#alcool #contrôle d’alcoolémie

Maîtriser les risques professionnels

La santé et la sécurité du personnel sont aujourd’hui des éléments majeurs de la gestion des ressources humaines : généralement [...]

26 juil. 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#santé et sécurité #risque professionnel

La mise en jeu de la responsabilité pénale du directeur

La responsabilité pénale d’un directeur d’un EAJE consiste à répondre de ses actes et obligations devant la société, notamment lorsque ceux-ci [...]

23 oct. 2014  -  Accueil de la petite enfance

#responsabilité pénale #responsabilité juridique

La responsabilité juridique du directeur d’établissement

Engager sa responsabilité consiste concrètement à être amené à répondre de ses actes. En droit, plusieurs types de responsabilités peuvent [...]

04 juin 2014  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#responsabilité civile #responsabilité pénale

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HOMICIDE INVOLONTAIRE : Gouvernance Locale

Prévenir l’engagement de responsabilité de la commune en matière d’ERP

En matière d’établissements recevant du public (ERP), la responsabilité de la commune peut être engagée pour deux chefs distincts : [...]

21 juin 2019  -  Gouvernance communale

#ERP #accident

La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi

La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est une des compétences qui sera entièrement transférée au bloc communal au [...]

19 avr. 2017  -  Gouvernance communale

#compétence hydraulique #eau

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HOMICIDE INVOLONTAIRE : Marchés publics

Mettre en œuvre la responsabilité du coordonnateur SPS

Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) a pour mission de contribuer à la prévention des risques liés à l’intervention [...]

15 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#coordonnateur SPS #responsabilité décennale

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HOMICIDE INVOLONTAIRE dans wekaTV

Les 10’ juridiques

Dossier spécial : 102e Congrès des Maires de France

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