HOMICIDE INVOLONTAIRE

HOMICIDE INVOLONTAIRE : ressources documentaires

HOMICIDE INVOLONTAIRE : Administration locale

• 9 févr. 2012 - ref : 3416

  Connaître les infractions non intentionnelles

  d’autrui, celui d’homicide ou de blessures involontaire ne se commet que par la survenance d’un dommage... une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende pour un homicide involontaire...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  faute, dommage, lien de causalité, mise en danger d’autrui, homicide et blessures involontaires

• 2 févr. 2012 - ref : 3406

  Distinguer responsabilité civile et pénale

  des lois et règlements. Ainsi, est coupable d’homicide involontaire le chef scout qui a bâclé... Le degré de gravité de la faute Normalement, la responsabilité pénale pour faute involontaire...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  répression, réparation, peine, dommages et intérêts, responsabilité pour faute, responsabilité sans faute

• 9 févr. 2012 - ref : 3413

  Connaître la responsabilité pénale de l’organisateur

  elle approuve la cour d’appel qui a déclaré une société «  coupable du délit d’homicide involontaire...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  personne morale, délégation de pouvoir, représentant, activité délégable

• 24 oct. 2011 - ref : 2566

  La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires

  un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. En cas...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  concussion, corruption, trafic d’influence, délit d’ingérence, délit d’imprudence ou de négligence

• 23 déc. 2011 - ref : 3420

  Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants

  pénalement pour homicide involontaire à la suite du décès accidentel d’un enfant. La garantie recours a...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  assurance en responsabilité civile, assurance de personnes, assurance de protection juridique, assurance de mandataire social

• 22 nov. 2013 - ref : 1518

  L’obligation d’assistance aux personnes

  naturellement à des poursuites pénales : non-assistance à personne en danger et, en l’espèce, homicide... involontaire (avis n° 2008-109). Les policiers doivent également protéger les personnes se trouvant...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  obligation d’assistance, non-assistance à personnes en danger

• 9 févr. 2012 - ref : 3412

  Connaître la responsabilité civile limitée des personnels pédagogiques

  des enfants, pourra être condamné pour homicide ou blessures involontaires s’il y a des morts...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  immunité, personnel d’encadrement, condamnation pénale, infraction non intentionnelle

• ref : dtou2930

  Responsabilité pénale et réparations civiles : mode d’emploi

  homicide involontaire...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  homicide involontaire, responsabilité pénale, réparations civiles, constitution de partie civile, délégation de pouvoir, dirigeant associatif

• 19 oct. 2017 - ref : 7943

  Prévenir l’engagement de responsabilité de la commune en matière d’ERP

  et celle du maire pourront être engagées pour complicité (d’homicide involontaire, d’atteintes à l’intégrité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  ERP, accident, sinistre, indemnisation, accessibilité, responsabilité

HOMICIDE INVOLONTAIRE : Établissements de santé

• 16 mai 2017 - ref : 10743

  Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses salariés pour s’exonérer de sa responsabilité pénale ?

  universitaire (CHU) pour homicide involontaire d’une patiente admise aux urgences et décédée 24 heures... plusieurs infirmières pour homicide involontaire et pour complicité d’exercice...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, personne morale, infraction pénale, cumul de responsabilités, exonération de responsabilité, action récursoire

• 22 avr. 2015 - ref : 8007

  Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité pénale ?

  d’un dommage, la faute d’imprudence est une circonstance aggravante. Ainsi, l’homicide involontaire... par maladresse « simple » est moins réprimé que l’homicide involontaire...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, qualification, infraction, légalité, élément matériel, intention coupable

• 28 mai 2015 - ref : 8008

  Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?

  à une infraction définie et que celui-ci se rattache à une peine. Par exemple, l’homicide involontaire... un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 €...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  infraction pénale, contravention, délit, crime

• 22 mai 2015 - ref : 8005

  Qu’est-ce que la responsabilité pénale et quelles sont ses sources dans le domaine de la santé ?

  d’un centre hospitalier universitaire (CHU) pour homicide involontaire à la suite du décès d’une patiente... clinique de la profession (ex. : homicide involontaire, coups et blessures involontaires,...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, infraction, crime, délit, poursuites pénales, responsabilité individuelle

• 25 juin 2015 - ref : 8004

  Les différents régimes de responsabilité sont-ils dépendants les uns des autres ?

  ou blessures, sa responsabilité pénale pour homicide involontaire ou violences involontaires... d’homicide involontaire alors qu’il est intervenu tardivement et a fait perdre au patient...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité, sursis à statuer, autorité du jugement pénal, constatations matérielles

• 5 avr. 2018 - ref : 11094

  Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par l’infirmier ?

  et à une peine de six mois de prison avec sursis pour homicide involontaire dû à des dépassements de compétences... que dans cette affaire,la polyclinique a été condamnée également pour homicide involontaire...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité infirmier, responsabilité disciplinaire, responsabilité pénale, responsabilité déontologique, responsabilité individuelle

• 9 juin 2015 - ref : 8011

  Définition et typologie des infractions volontaires

  que celle d’homicide involontaire (CPEN, art. 221-6 ; réprimé de 3 ans d’emprisonnement), demeure... exemple, l’infraction d’homicide involontaire). La sanction pénale porte alors sur la mise...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, infraction intentionnelle, dol général, dol spécial, dol dépassé, dol aggravé

• 11 mai 2016 - ref : 9759

  Quelle responsabilité pour l’interne en établissement public de santé ?

  art. 223-6) ou encore pour homicide involontaire (Code pénal, art. 226-1). Illustration... a été déclaré coupable d’homicide involontaire pour avoir exposé son patient à un...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  agent public, délégation d’acte, médecin senior, responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire

• 23 juin 2015 - ref : 8734

  Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des peines ?

  par l’article 221-6 du Code pénal, réprimant l’homicide involontaire d’autrui, soit étendue au cas de l’enfant... du Code pénal réprimant l’homicide involontaire, soit étendue au cas de l’enfant...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  infraction pénale, contravention, délit, crime, légalité des délits et des peines

HOMICIDE INVOLONTAIRE : Action sociale et solidaire

• 23 oct. 2014 - ref : 7474

  La mise en jeu de la responsabilité pénale du directeur

  par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans... L’ élément moral  : en fonction de la situation, le caractère volontaire ou involontaire......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  responsabilité pénale, responsabilité juridique, sanction, directeur, EAJE, pénale collective

• 26 juil. 2016 - ref : 4155

  Maîtriser les risques professionnels

  de vos employés. En cas de défaillance, vous pouvez être mis en cause dans le cadre : d’un homicide...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  santé et sécurité, risque professionnel, accident, maladie professionnelle, responsabilité

• 4 juin 2014 - ref : 4134

  La responsabilité juridique du directeur d’établissement

  21 janvier 2004 : un directeur d’établissement condamné à cinq mois de prison avec sursis pour homicide...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  responsabilité civile, responsabilité pénale, délégation de pouvoirs, dirigeant de fait

HOMICIDE INVOLONTAIRE : Marchés publics

• 18 mai 2018 - ref : 9296

  Mettre en œuvre la responsabilité du coordonnateur SPS

  recherchée pour homicides ou blessures involontaires. En outre, le coordonnateur SPS peut engager...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  coordonnateur SPS, responsabilité décennale, dommages-ouvrage, responsabilité contractuelle

HOMICIDE INVOLONTAIRE : Ressources humaines

• 18 déc. 2015 - ref : 9382

  La délégation de pouvoir en santé, sécurité et conditions de travail

  sera en effet engagée sur les bases du Code pénal en cas de blessure ou homicide involontaire ou mise en danger...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  responsabilité, pénal, civil, accident, autorité territoriale, délégation de pouvoir

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  tel est le cas de bon nombre de contentieux hospitaliers (accidents médicaux fautifs qualifiés d’homicide... involontaire ou de coups et blessures involontaires). La protection en cas de mise en jeu de la responsabilité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 21 mars 2013 - ref : 5605

  La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé et sécurité au travail

  ou les règlements. Peuvent ainsi être reprochés pénalement à l’employeur : l’homicide involontaire,...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  responsabilité pénale, homicide, blessure, mise en danger, autorité territoriale

• 21 mars 2015 - ref : 8651

  Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique

  (blessure involontaire, homicide involontaire). Seule la mise en danger d’autrui (art. 223-1 du Code...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  Acfi, inspection du travail, inspecteur du travail, CHSCT, entreprise extérieure, droit de retrait

• 13 avr. 2013 - ref : 5952

  Responsabilité civile et pénale

  de ses fonctions, par erreur ou incompétence : l’homicide involontaire, tel que le manquement...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  responsabilité, faute, dommages et intérêts, faute personnelle, faute détachable du service, répression

• 12 mars 2013 - ref : 5646

  Comment mettre en place et mener un contrôle d’alcoolémie ?

  pour homicide involontaire, ou encore non assistance à personne en danger par exemple. Important...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  alcool, contrôle d’alcoolémie, éthylotest, addiction, état d’ébriété

• 3 nov. 2011 - ref : 2295

  Réagir face à l’agression d’un agent

  d’homicide volontaire ou involontaire, c’est naturellement la police qui conduit ce travail d’enquête. En cas...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agression, insultes, injures, soutien psychologique, décès, aide

• 11 août 2015 - ref : 8768

  Responsabilité pénale des agents

  communale coupable d’homicide involontaire, à la suite de la chute mortelle d’un élève au travers...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  concussion, corruption, faute personnelle, faute de service, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence

• 6 avr. 2014 - ref : 7702

  Connaître et comprendre les enjeux de la prévention des risques dans la fonction publique territoriale

  ) ; manquement à ses obligations de sécurité qui a causé une mort (homicide involontaire), une blessure (blessure... une amende. En cas de manquement au Code pénal (homicide, blessure involontaire,...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  prévention, humain, économique, coût, pénal, faute