X

 

HOMICIDE INVOLONTAIRE

Un hôpital condamné pour homicide involontaire

euros d'amende pour homicide involontaire. Texte de référence Cour de cassation, chambre...

Voir

La définition juridique de l’empoisonnement et les responsabilités engagées

volontaire, mais seulement pour homicide involontaire et/ou mise en danger. Par ailleurs, la simple... ainsi qu’un secrétaire d’État ont été condamnés pour tromperie et homicide involontaire (TGI Paris, 22 oct. 1992,... peut être constituée par l’utilisation d’une substance non mortifère et ne suppose pas l’intention homicide... par inadvertance et cause la mort du patient ne peut être poursuivi ni pour empoisonnement ni pour homicide... ses souffrances, se rendrait coupable à la fois d’empoisonnement et d’homicide volontaire. La frontière est,...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

HOMICIDE INVOLONTAIRE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

HOMICIDE INVOLONTAIRE : actualités

HOMICIDE INVOLONTAIRE : ressources documentaires

HOMICIDE INVOLONTAIRE : Ressources humaines

HOMICIDE INVOLONTAIRE : Administration locale

HOMICIDE INVOLONTAIRE : Action sociale et solidaire

HOMICIDE INVOLONTAIRE : Marchés publics

HOMICIDE INVOLONTAIRE : Établissements de santé

HOMICIDE INVOLONTAIRE : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 30 sept. 2014

    Poursuite d'un automobiliste

    7000133217

    kotikk

    d’homicide involontaire un gendarme qui, en adaptant sa conduite automobile...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.