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HOMICIDE INVOLONTAIRE

Homicide involontaire d'un agent

Le renvoi d'une commune devant le tribunal correctionnel pour l'homicide involontaire de l'un... pour l'homicide involontaire de l'un de ses agents, victime d'une chute mortelle....

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Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?

pour homicide involontaire car il a commis une faute caractérisée exposant le patient à un risque...

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