HOMICIDE INVOLONTAIRE

Un hôpital condamné pour homicide involontaire

euros d'amende pour homicide involontaire. Texte de référence Cour de cassation, chambre...

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Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses salariés pour s’exonérer de sa responsabilité pénale ?

universitaire (CHU) pour homicide involontaire d’une patiente admise aux urgences et décédée 24 heures... plusieurs infirmières pour homicide involontaire et pour complicité d’exercice illégal de la profession... involontaire ; l’AP-HP pour homicide involontaire et mise en danger d’autrui, en tant que personne morale... d’une infraction non intentionnelle (homicide involontaire suite à un accident du travail), la Cour de cassation... par le Code pénal . On peut citer notamment : l’homicide et les violences involontaires (art....

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  • Police - Sécurité - Sûreté 30 sept. 2014

    Poursuite d'un automobiliste

    7000133217

    kotikk

    d’homicide involontaire un gendarme qui, en adaptant sa conduite automobile...

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