HOMICIDE INVOLONTAIRE

HOMICIDE INVOLONTAIRE : ressources documentaires

HOMICIDE INVOLONTAIRE : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  engagées sur le fondement des coups et blessures involontaires ou de l'homicide involontaire.... homicide involontaire. L' article 221-6 du Code pénal condamne......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  involontaires Cette mise en cause peut intervenir dans le cadre d'un homicide ou de blessures... Il peut être amené à commettre des infractions diverses (excès de vitesse, par exemple) ou à commettre un homicide......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3893078

  L'alcool au travail

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3893078

  Infection par le VIH et travail

  mais le procureur général saisit à nouveau le Parlement pour homicide involontaire. Le 13 juillet...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  par les partenaires sociaux, agréée par les arrêtés du 15 juin 2011, applicable aux salariés involontairement privés... involontaires pour infraction au règlement et l'employeur ainsi que la caisse primaire se joignent...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

HOMICIDE INVOLONTAIRE : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  engagées sur le fondement des coups et blessures involontaires ou de l'homicide involontaire.... homicide involontaire. L' article 221-6 du Code pénal condamne......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  involontaires Cette mise en cause peut intervenir dans le cadre d'un homicide ou de blessures... Il peut être amené à commettre des infractions diverses (excès de vitesse, par exemple) ou à commettre un homicide......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3893078

  L'alcool au travail

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3893078

  Infection par le VIH et travail

  mais le procureur général saisit à nouveau le Parlement pour homicide involontaire. Le 13 juillet...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  par les partenaires sociaux, agréée par les arrêtés du 15 juin 2011, applicable aux salariés involontairement privés... involontaires pour infraction au règlement et l'employeur ainsi que la caisse primaire se joignent...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

HOMICIDE INVOLONTAIRE : Action sociale et solidaire

• 23 oct. 2014 - ref : 7474

  La mise en jeu de la responsabilité pénale du directeur

  par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans... L’ élément moral  : en fonction de la situation, le caractère volontaire ou involontaire......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  responsabilité pénale, responsabilité juridique, sanction, directeur, EAJE, pénale collective

• 18 déc. 2018 - ref : 12760

  Instaurer un contrôle d’alcoolémie dans un établissement social, médico-social et de santé

  pour homicide involontaire, ou encore non-assistance à personne en danger par exemple. Important...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  alcool, contrôle d’alcoolémie, éthylotest, addiction, état d’ébriété

• 26 juil. 2016 - ref : 4155

  Maîtriser les risques professionnels

  de vos employés. En cas de défaillance, vous pouvez être mis en cause dans le cadre : d’un homicide...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  santé et sécurité, risque professionnel, accident, maladie professionnelle, responsabilité

• 4 juin 2014 - ref : 4134

  La responsabilité juridique du directeur d’établissement

  21 janvier 2004 : un directeur d’établissement condamné à cinq mois de prison avec sursis pour homicide...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  responsabilité civile, responsabilité pénale, délégation de pouvoirs, dirigeant de fait

HOMICIDE INVOLONTAIRE : Marchés publics

• 16 janv. 2019 - ref : 9296

  Mettre en œuvre la responsabilité du coordonnateur SPS

  d’un accident. Il pourra alors voir sa responsabilité pénale recherchée pour homicides ou blessures... involontaires. En outre, le coordonnateur SPS peut engager sa responsabilité civile délictuelle...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  coordonnateur SPS, responsabilité décennale, dommages-ouvrage, responsabilité contractuelle

HOMICIDE INVOLONTAIRE : Établissements de santé

• 11 oct. 2018 - ref : 11297

  La définition juridique de l’empoisonnement et les responsabilités engagées

  volontaire, mais seulement pour homicide involontaire et/ou mise en danger. Par ailleurs, la simple... ainsi qu’un secrétaire d’État ont été condamnés pour tromperie et homicide involontaire...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  Empoisonnement, substances mortelles

• 16 mai 2017 - ref : 10743

  Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses salariés pour s’exonérer de sa responsabilité pénale ?

  universitaire (CHU) pour homicide involontaire d’une patiente admise aux urgences et décédée 24 heures... plusieurs infirmières pour homicide involontaire et pour complicité d’exercice...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, personne morale, infraction pénale, cumul de responsabilités, exonération de responsabilité, action récursoire

• 22 avr. 2015 - ref : 8007

  Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité pénale ?

  d’un dommage, la faute d’imprudence est une circonstance aggravante. Ainsi, l’homicide involontaire... par maladresse « simple » est moins réprimé que l’homicide involontaire...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, qualification, infraction, légalité, élément matériel, intention coupable

• 28 mai 2015 - ref : 8008

  Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?

  à une infraction définie et que celui-ci se rattache à une peine. Par exemple, l’homicide involontaire... un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 €...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  infraction pénale, contravention, délit, crime

• 22 mai 2015 - ref : 8005

  Qu’est-ce que la responsabilité pénale et quelles sont ses sources dans le domaine de la santé ?

  d’un centre hospitalier universitaire (CHU) pour homicide involontaire à la suite du décès d’une patiente... clinique de la profession (ex. : homicide involontaire, coups et blessures involontaires,...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, infraction, crime, délit, poursuites pénales, responsabilité individuelle

• 25 juin 2015 - ref : 8004

  Les différents régimes de responsabilité sont-ils dépendants les uns des autres ?

  ou blessures, sa responsabilité pénale pour homicide involontaire ou violences involontaires... d’homicide involontaire alors qu’il est intervenu tardivement et a fait perdre au patient...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité, sursis à statuer, autorité du jugement pénal, constatations matérielles

• 5 avr. 2018 - ref : 11094

  Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par l’infirmier ?

  et à une peine de six mois de prison avec sursis pour homicide involontaire dû à des dépassements de compétences... que dans cette affaire,la polyclinique a été condamnée également pour homicide involontaire...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité infirmier, responsabilité disciplinaire, responsabilité pénale, responsabilité déontologique, responsabilité individuelle

• 9 juin 2015 - ref : 8011

  Définition et typologie des infractions volontaires

  que celle d’homicide involontaire (CPEN, art. 221-6 ; réprimé de 3 ans d’emprisonnement), demeure... exemple, l’infraction d’homicide involontaire). La sanction pénale porte alors sur la mise...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, infraction intentionnelle, dol général, dol spécial, dol dépassé, dol aggravé

• 12 juin 2018 - ref : 11034

  Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?

  coupable pour homicide involontaire car il a commis une faute caractérisée exposant le patient...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, fautes, sanctions, procédure

HOMICIDE INVOLONTAIRE : Ressources humaines

• 12 juin 2018 - ref : 11034

  Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?

  coupable pour homicide involontaire car il a commis une faute caractérisée exposant le patient...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, fautes, sanctions, procédure

• 18 déc. 2015 - ref : 9382

  La délégation de pouvoir en santé, sécurité et conditions de travail

  sera en effet engagée sur les bases du Code pénal en cas de blessure ou homicide involontaire ou mise en danger...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  responsabilité, pénal, civil, accident, autorité territoriale, délégation de pouvoir

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  tel est le cas de bon nombre de contentieux hospitaliers (accidents médicaux fautifs qualifiés d’homicide... involontaire ou de coups et blessures involontaires). La protection en cas de mise en jeu de la responsabilité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 15 juil. 2019 - ref : sl9439063

  La consommation d'alcool sur le lieu de travail

  territoriale pourra également être poursuivie pénalement pour homicide involontaire ou encore non-assistance...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl9414860

  Actes administratifs et mise en jeu de la responsabilité pénale

  Peines encourues Le fonctionnaire reconnu coupable d'homicide involontaire encourt... une peine d'emprisonnement de 3 ans et une amende de 300 000 F (45 000 €). Lorsque l'homicide...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  engagées sur le fondement des coups et blessures involontaires ou de l'homicide involontaire.... homicide involontaire. L' article 221-6 du Code pénal condamne......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  involontaires Cette mise en cause peut intervenir dans le cadre d'un homicide ou de blessures... Il peut être amené à commettre des infractions diverses (excès de vitesse, par exemple) ou à commettre un homicide......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 21 mars 2013 - ref : 5605

  La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé et sécurité au travail

  ou les règlements. Peuvent ainsi être reprochés pénalement à l’employeur : l’homicide involontaire,...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  responsabilité pénale, homicide, blessure, mise en danger, autorité territoriale

• 21 mars 2015 - ref : 8651

  Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique

  (blessure involontaire, homicide involontaire). Seule la mise en danger d’autrui (art. 223-1 du Code...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  Acfi, inspection du travail, inspecteur du travail, CHSCT, entreprise extérieure, droit de retrait

HOMICIDE INVOLONTAIRE : Administration locale

• 9 févr. 2012 - ref : 3416

  Connaître les infractions non intentionnelles

  d’autrui, celui d’homicide ou de blessures involontaire ne se commet que par la survenance d’un dommage... une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende pour un homicide involontaire...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  faute, dommage, lien de causalité, mise en danger d’autrui, homicide et blessures involontaires

• 2 févr. 2012 - ref : 3406

  Distinguer responsabilité civile et pénale

  des lois et règlements. Ainsi, est coupable d’homicide involontaire le chef scout qui a bâclé... Le degré de gravité de la faute Normalement, la responsabilité pénale pour faute involontaire...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  répression, réparation, peine, dommages et intérêts, responsabilité pour faute, responsabilité sans faute

• 24 oct. 2011 - ref : 2566

  La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires

  un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. En cas...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  concussion, corruption, trafic d’influence, délit d’ingérence, délit d’imprudence ou de négligence

• 9 févr. 2012 - ref : 3413

  Connaître la responsabilité pénale de l’organisateur

  elle approuve la cour d’appel qui a déclaré une société «  coupable du délit d’homicide involontaire...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  personne morale, délégation de pouvoir, représentant, activité délégable

• 22 nov. 2013 - ref : 1518

  L’obligation d’assistance aux personnes

  naturellement à des poursuites pénales : non-assistance à personne en danger et, en l’espèce, homicide... involontaire (avis n° 2008-109). Les policiers doivent également protéger les personnes se trouvant...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  obligation d’assistance, non-assistance à personnes en danger

• 23 déc. 2011 - ref : 3420

  Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants

  pénalement pour homicide involontaire à la suite du décès accidentel d’un enfant. La garantie recours a...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  assurance en responsabilité civile, assurance de personnes, assurance de protection juridique, assurance de mandataire social

• 9 févr. 2012 - ref : 3412

  Connaître la responsabilité civile limitée des personnels pédagogiques

  des enfants, pourra être condamné pour homicide ou blessures involontaires s’il y a des morts...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  immunité, personnel d’encadrement, condamnation pénale, infraction non intentionnelle

• ref : dtou2930

  Responsabilité pénale et réparations civiles : mode d’emploi

  homicide involontaire...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  homicide involontaire, responsabilité pénale, réparations civiles, constitution de partie civile, délégation de pouvoir, dirigeant associatif

• 19 avr. 2017 - ref : 10728

  La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi

  pour «  homicides involontaires  » et «  mise en danger de la vie d’autrui  », à la suite du passage...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  compétence hydraulique, eau, EPCI, gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), responsabilité, élus