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HOMICIDE INVOLONTAIRE

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HOMICIDE INVOLONTAIRE dans les ressources documentaires

L’incontinence

L’incontinence est une perte involontaire d’urine ou de matière fécale. Ses causes peuvent être multiples. Les troubles urinaires sont plus fréquents...

27 févr. 2012

#urine #matière fécale #maladie #oubli #troubles de la mobilité #démence

Respecter la dignité des personnes

La dignité de la personne humaine est le principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un...

29 mars 2014

#attitude #bienveillance #comportement #confiance #dépendance #dialogue #dignité #écouter #empathie #ESMS #évaluation #hôpital #information #intimités #maladies #patients #qualité #résidents #soignants #soins #vie quotidienne #visite médicale

Chômage

Le dispositif d’assurance chômage est avant tout applicable aux salariés du secteur privé. Cependant, le Code du travail prévoit que les fonctionnaires...

15 juil. 2021

#chômage #ouverture des droits #indemnisation #agents involontairement privés d’emplois #versement des allocations #durée d’indemnisation #allocations chômage #perte de droits

La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé et [...]

La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en cas de non-respect des prescriptions sur l’hygiène et la sécurité fixées...

21 mars 2013

#responsabilité pénale #homicide #blessure #mise en danger #autorité territoriale

Connaître les infractions non intentionnelles

Le directeur du centre a omis de donner des consignes de sécurité aux animateurs qui partent en randonnée alpine ; un animateur bavarde avec son...

09 févr. 2012

#faute #dommage #lien de causalité #mise en danger d’autrui #homicide et blessures involontaires

Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels

Le contrat d’un agent contractuel prend fin au sein des services de votre collectivité, et vous vous interrogez sur la gestion de ses...

19 janv. 2021

#Pôle emploi #Assedic #chômage #Urssaf #indemnité perte d’emploi

Définition et typologie des infractions volontaires

L’élément moral des infractions intentionnelles (volontaires) est appelé « dol ». À l’inverse des infractions non intentionnelles (involontaires)...

09 juin 2015

#responsabilité pénale #infraction intentionnelle #dol général #dol spécial #dol dépassé #dol aggravé #dol éventuel

Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

06 oct. 2020

#abandon de poste #affiliation (durée) #CDD (fin) #démission #droits rechargeables #licenciement #perte involontaire d’emploi