HOMICIDE INVOLONTAIRE
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Ressources documentaires
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HOMICIDE INVOLONTAIRE ?
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HOMICIDE INVOLONTAIRE : actualités
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12 déc. 2018 - ref : 74622
Homicide involontaire d'un agent
Le renvoi d'une commune devant le tribunal correctionnel pour l'homicide involontaire de l'un... pour l'homicide involontaire de l'un de ses agents, victime d'une chute...
Santé et sécurité au travail -
15 juil. 2019 - ref : 85633
Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?
par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans...
Urbanisme, Collectivités territoriales, Responsabilité pénale, Ruralité, Sécurité routière, Transports -
18 janv. 2017 - ref : 45911
Tempête Xynthia : nouvelle enquête publique pour le plan de prévention des risques de La Faute-sur-Mer
d'appel de Poitiers à deux ans de prison avec sursis pour "homicides... involontaires". Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation...
Urbanisme, Document d'urbanisme, Eau, Environnement, Risques naturels -
24 nov. 2017 - ref : 58927
Plus de 1 500 élus pourraient être mis en cause pénalement d'ici 2020, selon la SMACL
) ; elles sont suivies des atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique (homicides et blessures... à la confiance, violences involontaires. L'Observatoire SMACL des...
Élus, Délit non intentionnel, Justice, Mandat municipal, Responsabilité pénale -
30 oct. 2019 - ref : 90064
Il y a un an, deux immeubles s'écroulent à Marseille révélant le drame du mal-logement
avocats. L'enquête ouverte pour "homicides involontaires aggravé par manquement aux obligations de...
Urbanisme, Collectivités territoriales, Construction, Habitat indigne, Justice, Précarité -
14 nov. 2014 - ref : 4160
Transport scolaire : les responsabilités du maire
transports. En cas d'accident d'un élève sur la voie publique, le maire peut être poursuivi pour homicide et... blessures involontaires. S'il est considéré comme l'auteur direct (il a été en contact avec la victime,...
Élus, Communes, Internet, Réseaux sociaux, Responsabilité pénale, Transports -
6 avr. 2016 - ref : 37023
Tempête Xynthia : sursis pour l'ancien maire, relaxe pour tous les autres
revanche l'un de ses avocats, Me Antonin Lévy. Jugés pour "homicides involontaires", les prévenus encouraient...
Élus, Construction, Immobilier, Justice, Responsabilité pénale, Risques naturels
HOMICIDE INVOLONTAIRE : ressources documentaires
HOMICIDE INVOLONTAIRE : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
engagées sur le fondement des coups et blessures involontaires ou de l'homicide involontaire.... homicide involontaire. L' article 221-6 du Code pénal condamne......
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
involontaires Cette mise en cause peut intervenir dans le cadre d'un homicide ou de blessures... Il peut être amené à commettre des infractions diverses (excès de vitesse, par exemple) ou à commettre un homicide......
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11 nov. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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11 nov. 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
mais le procureur général saisit à nouveau le Parlement pour homicide involontaire. Le 13 juillet...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
par les partenaires sociaux, agréée par les arrêtés du 15 juin 2011, applicable aux salariés involontairement privés... involontaires pour infraction au règlement et l'employeur ainsi que la caisse primaire se joignent...
HOMICIDE INVOLONTAIRE : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
engagées sur le fondement des coups et blessures involontaires ou de l'homicide involontaire.... homicide involontaire. L' article 221-6 du Code pénal condamne......
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
involontaires Cette mise en cause peut intervenir dans le cadre d'un homicide ou de blessures... Il peut être amené à commettre des infractions diverses (excès de vitesse, par exemple) ou à commettre un homicide......
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11 nov. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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11 nov. 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
mais le procureur général saisit à nouveau le Parlement pour homicide involontaire. Le 13 juillet...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
par les partenaires sociaux, agréée par les arrêtés du 15 juin 2011, applicable aux salariés involontairement privés... involontaires pour infraction au règlement et l'employeur ainsi que la caisse primaire se joignent...
HOMICIDE INVOLONTAIRE : Action sociale et solidaire
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23 oct. 2014 - ref : 7474
La mise en jeu de la responsabilité pénale du directeur
par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans... L’ élément moral : en fonction de la situation, le caractère volontaire ou involontaire......
responsabilité pénale, responsabilité juridique, sanction, directeur, EAJE, pénale collective -
23 oct. 2019 - ref : 7997
Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?
afin de sanctionner un fait volontaire (ex. : le non-respect du secret professionnel) ou involontaire (ex. :... homicide involontaire) portant atteinte à l’ordre public et cela même en l’absence d’un préjudice.......
responsabilité juridique, responsabilité sanction, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire, juridictions -
18 déc. 2018 - ref : 12760
Instaurer un contrôle d’alcoolémie dans un établissement social, médico-social et de santé
pour homicide involontaire, ou encore non-assistance à personne en danger par exemple. Important...
alcool, contrôle d’alcoolémie, éthylotest, addiction, état d’ébriété -
26 juil. 2016 - ref : 4155
Maîtriser les risques professionnels
de vos employés. En cas de défaillance, vous pouvez être mis en cause dans le cadre : d’un homicide...
santé et sécurité, risque professionnel, accident, maladie professionnelle, responsabilité -
4 juin 2014 - ref : 4134
La responsabilité juridique du directeur d’établissement
21 janvier 2004 : un directeur d’établissement condamné à cinq mois de prison avec sursis pour homicide...
responsabilité civile, responsabilité pénale, délégation de pouvoirs, dirigeant de fait
HOMICIDE INVOLONTAIRE : Marchés publics
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16 janv. 2019 - ref : 9296
Mettre en œuvre la responsabilité du coordonnateur SPS
d’un accident. Il pourra alors voir sa responsabilité pénale recherchée pour homicides ou blessures... involontaires. En outre, le coordonnateur SPS peut engager sa responsabilité civile délictuelle...
coordonnateur SPS, responsabilité décennale, dommages-ouvrage, responsabilité contractuelle
HOMICIDE INVOLONTAIRE : Établissements de santé
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11 oct. 2018 - ref : 11297
La définition juridique de l’empoisonnement et les responsabilités engagées
volontaire, mais seulement pour homicide involontaire et/ou mise en danger. Par ailleurs, la simple... ainsi qu’un secrétaire d’État ont été condamnés pour tromperie et homicide involontaire...
Empoisonnement, substances mortelles -
16 mai 2017 - ref : 10743
Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses salariés pour s’exonérer de sa responsabilité pénale ?
universitaire (CHU) pour homicide involontaire d’une patiente admise aux urgences et décédée 24 heures... plusieurs infirmières pour homicide involontaire et pour complicité d’exercice...
responsabilité pénale, personne morale, infraction pénale, cumul de responsabilités, exonération de responsabilité, action récursoire -
22 avr. 2015 - ref : 8007
Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité pénale ?
d’un dommage, la faute d’imprudence est une circonstance aggravante. Ainsi, l’homicide involontaire... par maladresse « simple » est moins réprimé que l’homicide involontaire...
responsabilité pénale, qualification, infraction, légalité, élément matériel, intention coupable -
28 mai 2015 - ref : 8008
Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?
à une infraction définie et que celui-ci se rattache à une peine. Par exemple, l’homicide involontaire... un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 €...
infraction pénale, contravention, délit, crime -
22 mai 2015 - ref : 8005
Qu’est-ce que la responsabilité pénale et quelles sont ses sources dans le domaine de la santé ?
d’un centre hospitalier universitaire (CHU) pour homicide involontaire à la suite du décès d’une patiente... clinique de la profession (ex. : homicide involontaire, coups et blessures involontaires,...
responsabilité pénale, infraction, crime, délit, poursuites pénales, responsabilité individuelle -
25 juin 2015 - ref : 8004
Les différents régimes de responsabilité sont-ils dépendants les uns des autres ?
ou blessures, sa responsabilité pénale pour homicide involontaire ou violences involontaires... d’homicide involontaire alors qu’il est intervenu tardivement et a fait perdre au patient...
responsabilité, sursis à statuer, autorité du jugement pénal, constatations matérielles -
5 avr. 2018 - ref : 11094
Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par l’infirmier ?
et à une peine de six mois de prison avec sursis pour homicide involontaire dû à des dépassements de compétences... que dans cette affaire,la polyclinique a été condamnée également pour homicide involontaire...
responsabilité infirmier, responsabilité disciplinaire, responsabilité pénale, responsabilité déontologique, responsabilité individuelle -
9 juin 2015 - ref : 8011
Définition et typologie des infractions volontaires
que celle d’homicide involontaire (CPEN, art. 221-6 ; réprimé de 3 ans d’emprisonnement), demeure... exemple, l’infraction d’homicide involontaire). La sanction pénale porte alors sur la mise...
responsabilité pénale, infraction intentionnelle, dol général, dol spécial, dol dépassé, dol aggravé -
19 oct. 2019 - ref : 11034
Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
pour homicide involontaire car il a commis une faute caractérisée exposant le patient à un risque...
internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, fautes, sanctions, procédure
HOMICIDE INVOLONTAIRE : Ressources humaines
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19 oct. 2019 - ref : 11034
Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
pour homicide involontaire car il a commis une faute caractérisée exposant le patient à un risque...
internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, fautes, sanctions, procédure -
18 déc. 2015 - ref : 9382
La délégation de pouvoir en santé, sécurité et conditions de travail
sera en effet engagée sur les bases du Code pénal en cas de blessure ou homicide involontaire ou mise en danger...
responsabilité, pénal, civil, accident, autorité territoriale, délégation de pouvoir -
30 août 2016 - ref : 3465
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
tel est le cas de bon nombre de contentieux hospitaliers (accidents médicaux fautifs qualifiés d’homicide... involontaire ou de coups et blessures involontaires). La protection en cas de mise en jeu...
fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale -
11 nov. 2019 - ref : sl9439063
La consommation d'alcool sur le lieu de travail
territoriale pourra également être poursuivie pénalement pour homicide involontaire ou encore non-assistance...
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11 nov. 2019 - ref : sl9414860
Actes administratifs et mise en jeu de la responsabilité pénale
Peines encourues Le fonctionnaire reconnu coupable d'homicide involontaire encourt... une peine d'emprisonnement de 3 ans et une amende de 300 000 F (45 000 €). Lorsque l'homicide...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
engagées sur le fondement des coups et blessures involontaires ou de l'homicide involontaire.... homicide involontaire. L' article 221-6 du Code pénal condamne......
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
involontaires Cette mise en cause peut intervenir dans le cadre d'un homicide ou de blessures... Il peut être amené à commettre des infractions diverses (excès de vitesse, par exemple) ou à commettre un homicide......
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21 mars 2013 - ref : 5605
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé et sécurité au travail
ou les règlements. Peuvent ainsi être reprochés pénalement à l’employeur : l’homicide involontaire,...
responsabilité pénale, homicide, blessure, mise en danger, autorité territoriale -
21 mars 2015 - ref : 8651
Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique
(blessure involontaire, homicide involontaire). Seule la mise en danger d’autrui (art. 223-1 du Code...
Acfi, inspection du travail, inspecteur du travail, CHSCT, entreprise extérieure, droit de retrait
HOMICIDE INVOLONTAIRE : Administration locale
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9 févr. 2012 - ref : 3416
Connaître les infractions non intentionnelles
d’autrui, celui d’homicide ou de blessures involontaire ne se commet que par la survenance d’un dommage... une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende pour un homicide involontaire...
faute, dommage, lien de causalité, mise en danger d’autrui, homicide et blessures involontaires -
2 févr. 2012 - ref : 3406
Distinguer responsabilité civile et pénale
des lois et règlements. Ainsi, est coupable d’homicide involontaire le chef scout qui a bâclé... Le degré de gravité de la faute Normalement, la responsabilité pénale pour faute involontaire...
répression, réparation, peine, dommages et intérêts, responsabilité pour faute, responsabilité sans faute -
24 oct. 2011 - ref : 2566
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. En cas...
concussion, corruption, trafic d’influence, délit d’ingérence, délit d’imprudence ou de négligence -
9 févr. 2012 - ref : 3413
Connaître la responsabilité pénale de l’organisateur
elle approuve la cour d’appel qui a déclaré une société « coupable du délit d’homicide involontaire...
personne morale, délégation de pouvoir, représentant, activité délégable -
22 nov. 2013 - ref : 1518
L’obligation d’assistance aux personnes
naturellement à des poursuites pénales : non-assistance à personne en danger et, en l’espèce, homicide... involontaire (avis n° 2008-109). Les policiers doivent également protéger les personnes se trouvant...
obligation d’assistance, non-assistance à personnes en danger -
23 déc. 2011 - ref : 3420
Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants
pénalement pour homicide involontaire à la suite du décès accidentel d’un enfant. La garantie recours a...
assurance en responsabilité civile, assurance de personnes, assurance de protection juridique, assurance de mandataire social -
9 févr. 2012 - ref : 3412
Connaître la responsabilité civile limitée des personnels pédagogiques
des enfants, pourra être condamné pour homicide ou blessures involontaires s’il y a des morts...
immunité, personnel d’encadrement, condamnation pénale, infraction non intentionnelle -
ref : dtou2930
Responsabilité pénale et réparations civiles : mode d’emploi
homicide involontaire...
homicide involontaire, responsabilité pénale, réparations civiles, constitution de partie civile, délégation de pouvoir, dirigeant associatif -
19 avr. 2017 - ref : 10728
La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi
pour « homicides involontaires » et « mise en danger de la vie d’autrui », à la suite du passage...
compétence hydraulique, eau, EPCI, gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), responsabilité, élus
HOMICIDE INVOLONTAIRE : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 30 sept. 2014
Poursuite d'un automobiliste
kotikk
d’homicide involontaire un gendarme qui, en adaptant sa conduite automobile...
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Police - Sécurité - Sûreté 31 mai 2019
Responsabilité d'un chef d'équipe en tant qu'encadrant
kotikk
pour coups et blessures volontaires ou homicide involontaire ? Je n’y crois pas davantage. Je cherche...
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