# HOMMAGE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HOMMAGE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

HOMMAGE dans les ressources documentaires

HOMMAGE : Services à la population

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#concession #décès

Le métier d’agent de crématorium

La sécularisation des funérailles a contribué à l’évolution du rôle de l’agent de crématorium puisque d’agent d’accueil formé à la [...]

18 sept. 2019  -  Pratique des opérations funéraires

#cérémonie #accueil

Les inhumations en terrain privé

Aucun texte ne prévoit l’inhumation de toutes les personnes décédées dans des cimetières publics, même si l’article L. 2223-1 du Code [...]

13 juin 2019  -  Gouvernance communale

#cimetière privé #demande d’inhumation

Créer une salle de recueillement

Une salle de recueillement est un lieu mis à disposition de la famille ou des amis d’un défunt pour y organiser des obsèques laïques. De [...]

11 janv. 2019  -  Pratique des opérations funéraires

#cérémonie civile #obsèques laïques

Les crémations administratives

L’article 16-1-1 du Code civil dispose que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y [...]

12 janv. 2018  -  Pratique des opérations funéraires

#crémation #pièces anatomiques d’origine humaine

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

HOMMAGE : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Commémoration de l’appel du 18 Juin

Un maire doit prononcer un discours à la date anniversaire de l’appel lancé depuis Londres par le général de Gaulle, le [...]

29 mai 2019  -  Communication locale

#histoire #mémoire

Commémoration du 8 mai 1945, 74è anniversaire de la victoire de 1945

Un maire doit prononcer un discours en commémoration du 8 mai 1945, date anniversaire de la victoire des Alliés sur l’Allemagne nazie en [...]

05 avr. 2019  -  Communication locale

#histoire #mémoire

Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat

Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période [...]

20 déc. 2018  -  Communication locale

#mandat #cumul

Commémoration du centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918

Discours emblématique de la vie locale s’agissant de l’une des commémorations officielles, le propos du maire, devant le monument aux morts, [...]

31 oct. 2018  -  Communication locale

#commémoration #cérémonie

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

HOMMAGE : Gouvernance Locale

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#concession #décès

Les inhumations en terrain privé

Aucun texte ne prévoit l’inhumation de toutes les personnes décédées dans des cimetières publics, même si l’article L. 2223-1 du Code [...]

13 juin 2019  -  Gouvernance communale

#cimetière privé #demande d’inhumation

Cession des immeubles des collectivités territoriales

Les personnes publiques disposent d’un domaine public et d’un domaine privé, répondant chacun à des logiques et à des règles juridiques bien [...]

22 juil. 2017  -  Gouvernance communale

#cession #immeubles

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

HOMMAGE : Ressources humaines

Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

Comme les fonctionnaires, les agents contractuels doivent se consacrer pleinement aux fonctions qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#activité principale #activité accessoire

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines